Cahier spécial des charges « Vision territoriale métropolitaine pour Bruxelles »
Le Comité d’accompagnement se réunira au minimum à 5 reprises tel que présenté dans le calendrier ci-après : 1er CA : au lancement de l’étude 2e CA : à la fin de l’étape de diagnostic 3e CA : une fois la vision territoriale métropolitaine (2040) établie 4e CA : pour la présentation des mesures de mise en œuvre CT (2014) et MT (2020) 5e CA : pour l’approbation de la vision territoriale métropolitaine définitive & du rapport final Des réunions informelles du Comité d’Accompagnement, non liées à la fin d’une étape de la mission, seront également prévues.
2.3.3.Groupe d’information et d’échanges ou GIE Un groupe d’information et d’échanges sera constitué des membres du Comité d’Accompagnement de la présente mission, des membres du Comité de pilotage politique du PRDD, des membres du Comité de pilotage scientifique et technique du PRRD et de représentants désignés par les institutions concernées par le marché : - des représentants des différentes Administrations du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ; - un représentant de Bruxelles-Environnement ; - un représentant de l’Agence de Développement Territorial (ADT) ; - un représentant de l’Association de la Ville et des Communes bruxelloise ; - deux représentants de la Région wallonne ; - deux représentants de la Région flamande ; - un représentant de chaque opérateur de transport public actif dans la zone métropolitaine bruxelloise (SNCB, STIB, De Lijn, TEC) ; - un représentant du bureau chargé de l’exercice de prospective mené dans le cadre de l’élaboration du PRDD ; - … Le groupe d’information et d’échanges se réunira sur proposition du Comité d’Accompagnement et aux termes des étapes 2 et 3 de la présente mission.
2.3.4 Adjudicataires Les adjudicataires sont les soumissionnaires auxquels le présent marché est attribué sur base du présent cahier spécial des charges, de leurs offres respectives et d’éventuels documents complémentaires établis au cours de la procédure de négociation.
2.3.5 Offre L’offre est constituée par l’ensemble des documents du formulaire d’offre, dûment complétés par les soumissionnaires et des annexes, obligatoirement jointes, conformément au présent cahier spécial des charges.
MRBC/AATL/Direction études et planification 9