Vu les résultats de l'appui technique de cadrage sur la sécurisation des parcours professionnels et l'amélioration de la gestion des âges dans le spectacle vivant, encadré par la convention du 28 décembre 2006, Vu l'accord pour la mise en œuvre d'un engagement de développement de l'emploi et des compétences dans le spectacle vivant, notifié le 29 décembre 2006, Vu l'accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les intermittents du spectacle, du 6 juillet 2007, Vu l'accord cadre relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du spectacle vivant, du 2 février 2005 et son avenant n°1 du 30 juin 2008, Vu l'accord relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés occupés sous contrat de travail à durée déterminé (hors intermittents du spectacle), dans une entreprise du spectacle vivant du 30 juin 2008, Vu la décision de l'assemblée plénière de la CPNEF-SV du 19 janvier 2009 réunissant les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés du spectacle vivant de valider à l'unanimité les dispositions du présent accord cadre.
Il a été convenu ce qui suit :
Accord cadre national ADEC du spectacle vivant 2