L AU RESTO
L’Heure gourmande est un salon de thé cosy, situé dans un charmant passage pavé du 6e arrondissement de Paris. Doté d’un rez-de-chaussée et d’une mezzanine, l’ambiance y est agréable et feutrée.
regards. Excuser, est-ce devenu un gros mot ? évelyne sire-marin.
Ce n’est pas un gros mot puisqu’il existe dans le code pénal depuis le début du XIXe siècle. Ce sont les “excuses absolutoires” ou les “faits justificatifs”. L’excuse de minorité est l’une des plus connues. Bien qu’on entende souvent dire que ce n’est pas parce que les délinquants sont mineurs qu’il faut les excuser, et quoique Nicolas Sarkozy ait voulu transformer les tribunaux pour enfants en tribunaux correctionnels pour mineurs, le droit prévoit qu’un mineur ne soit pas jugé comme un majeur. “L’état de nécessité” est une autre notion pénale qui efface, en principe, la culpabilité des personnes. L’exemple classique, qui n’est malheureusement jamais appliqué, étant celui de la personne qui vole pour manger. On voit très souvent au tribunal de Paris des mères qui ont dérobé des habits pour leurs enfants dans les grands magasins, comme le BHV juste en face.
116 REGARDS HIVER 2018
Il existe d’autres formes de ces “excuses” dans le droit ?
regards
évelyne sire-marin.
La légitime défense ou la “force majeure” en font aussi partie : on ne devrait pas être condamné si l’on ne pouvait pas faire autrement que d’enfreindre le droit. C’est le cas d’un conducteur qui, percuté par une autre voiture, dévie de sa trajectoire et tue un passant. Autre exemple, l’excuse dite de provocation ou le fait qu’on n’est pas responsable d’un crime commis sous l’ordre d’une autorité considérée comme légitime. L’irresponsabilité pénale, qui peut être prononcée sur la base d’une expertise psychiatrique démontrant que le discernement de la personne était altéré ou aboli au moment des faits, est encore une autre forme d’excuse. Enfin, la notion de circonstances atténuantes, qui date de 1832, repose notamment sur l’idée que dans la “personnalité” du
prévenu, il existe des traits qui excusent en partie son crime ou son délit. Les “excuses absolutoires” récentes du code pénal ont été créées d’une part en cas de dénonciation de certains crimes, d’autre part pour les lanceurs d’alerte. Dans les deux cas, pourtant très différents, le législateur a considéré qu’il fallait protéger ceux qui sont accusés d’avoir dénoncé des faits criminels ou délictueux. geoffroy de lagasnerie.
Dès que l’on propose une critique sociale et politique de la pénalité, on se voit accuser d’offrir des “excuses sociologiques” aux “criminels”. L’expression agit comme un repoussoir au point que même celles et ceux qui manient des concepts sociologiques en viennent parfois à se laisser intimider et à dire que leurs explications n’excusent pas… Or avoir peur du mot excuse, c’est tout simplement ignorer le droit
ÉVELYNE SIRE-MARIN
Magistrate au tribunal de grande instance de Paris
GEOFFROY DE LAGASNERIE
Sociologue, auteur de Juger. L’État pénal face à la sociologie (Fayard, 2016)