VI.
Parcours santé pour adultes
61
VII.
Aspects juridiques
63
1. Remarques préliminaires
63
2. Responsabilité civile
63
2.1 Répercussion du dommage: l’exception
63
2.2 Responsabilité contractuelle: contrat d’entreprise
63
2.3 Exemples de responsabilité extra-contractuelle
64
2.3.1 Responsabilité du propriétaire de l’ouvrage
64
2.3.2 Responsabilité du fait des produits
64
2.4 Rôle des parents, devoir de surveillance 3. Signification juridique des normes techniques
65
3.1 Dans la phase de création du droit
65
3.2 Dans la phase d’application du droit
65
3.3 Dans la phase jurisprudentielle
66
4. Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) Documentations du bpa
8
65
Sommaire
66 67
Documentation technique 2.025 du bpa