Région Île-de-France Budget 2011 Sous l’impulsion de Jean-Paul Huchon, la majorité régionale a voté le premier budget de mise en œuvre du bouclier social élaboré par Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente chargée des finances et de la contractualisation. Parce que le premier exercice budget donne la tonalité politique d’une mandature, les élus socialistes ont traduit leurs engagements de campagne en mettant l’accent sur les attentes exprimées par les Franciliens, notamment dans les domaines du logement et du développement économique.
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Transports et mobilités Développement économique Environnement Culture Action sociale Logement Formation professionnelle et apprentissage Sport et loisirs Lycées Citoyenneté Sécurité Enseignement supérieur Aménagement du territoire Affaires internationales
TRANSPORTS ET MOBILITÉS Enjeux du secteur : - Le réseau de transport en commun francilien souffre d’un sous-investissement chronique depuis plus de 30 ans alors que l’Etat en était le principal gestionnaire. Depuis 2004, le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) est présidé par la Région et gère un budget de 5 milliards d’euros pour assurer l’exploitation des transports en Île-de-France. Parallèlement, les collectivités – la Région en premier lieu, l’Etat et les départements dans une moindre mesure – investissent dans de nouvelles infrastructures de transports, lignes nouvelles ou prolongement de lignes existantes : les collectivités ont ainsi plus investi ces 5 dernières années que l’Etat en 30 ans… - Si les conditions de transport restent bonnes sur l’essentiel des lignes de métro, les lignes de tramway et le réseau bus, elles se dégradent en revanche sur la ligne 13, sur les lignes de RER et sur plusieurs lignes Transilien. Pour les usagers, les conditions de transports sont donc difficiles, en moyenne et grande couronnes, notamment. - Le Conseil régional Île-de-France se concentre sur les transports en commun. Le plan de mobilisation, porté par la Région et voté par l’ensemble des conseils généraux, identifie les investissements urgents et les projets indispensables au développement des transports en Île-de-France : ce sont ainsi près de 19 Mdsa qui doivent être investis dans les 10 ans à venir pour l’amélioration du réseau existant, la modernisation des RER, le renouvellement du matériel roulant et le développement de nouveaux projets (RER E, Arc Express). Le protocole Grand Paris présenté par le Président du Conseil régional et le Ministre de la Ville en janvier 2011 sécurisent les financements nécessaires à la mise en œuvre du plan de mobilisation. - Par ailleurs, soucieux d’équité sociale dans l’accès aux transports en commun, le Conseil régional s’engage à poursuivre la mise en place de la tarification sociale en l’ouvrant à de nouveaux publics (jeunes en insertion).
Principaux dispositifs 2011 : - La suppression de la zone 6 : c’est donc la tarification appliquée à la zone 5 qui s’appliquera désormais à la zone 6. Cette fusion permet de réduire le coût des transports pour les habitants de grande couronne. Cette disposition s’inscrit dans le cadre d’une simplification de la tarification pratiquée en région Île-de-France. - Gratuité des transports en commun pour les jeunes en insertion : ce dispositif s’ajoute aux différentes tarifications sociales déjà pratiquées en Île-de-France (carte « Imagine R », tarification solidarité transport). Il mettra en place, dès la rentrée 2011, la gratuité des transports pour les jeunes en insertion ayant le statut de stagiaires de la formation professionnelle. Sur les 150 000 jeunes qui fréquentent les missions locales, 20 000 seraient dans un premier temps concernés.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 600,2 MA Fonctionnement : 746,5 MA
• 593 MA
au Syndicat des Transports d’Île-deFrance
• 2,7
millions de voyageurs par RER par jour
•4
millions de voyageurs par jour dans le métro
Ce que voulait la droite - des crédits d’affichage sur les RER sans se soucier des modalités de mise en œuvre - Abondements de 12 Ma sur les liaisons ferroviaires et de 9 Ma sur les infrastructures de voirie nationale, gagés sur le programme « circulations douces », en opposition à l’orientation de la majorité régionale de développer ce type de transports.
- Le dispositif PAM 2 (Pour Aider à la Mobilité) : Le service PAM est un dispositif de réservation et de gestion, dont la maîtrise d’ouvrage est confiée aux départements, pour assurer un service de transport porte à porte pour les personnes très handicapées. La modernisation du service PAM vise à une harmonisation tarifaire du réseau Pam en Île-de-France, afin d’élargir l’accès des usagers ; en outre, avec la mise en place dans le Val d’Oise de ce service courant 2011, toute la région Île-de-France sera couverte par ce dispositif. - Le PDU (Plan de déplacement urbain) : Un nouveau PDU de la Région Île de France sera adopté courant 2011. Le PDU est un document de planification et de programmation qui définit les objectifs à atteindre et les actions à entreprendre pour organiser de façon durable le déplacement des Franciliens en Île-de-France. Il introduira de nouvelles mesures en faveur d’un partage équilibré de la voirie. 3
TRANSPORTS ET MOBILITÉS (Suite) - Les investissements de la région : • Lancement des travaux pour les schémas directeurs du RER C et D ; il s’agit dans un premier temps de lancer les travaux de signalisation et d’infrastructure. Mise en service en 2013 - 2014. • Ouverture de la station « Créteil – Parc des Sports » (ligne 8 du métro) à l’automne 2011. • Sites propres pour autobus : mise en service des lignes « Pompadour / Sucy / Bonneuil » (94) et TZen 1 « Sénart / Corbeil-Essonnes » (77 et 91) • Grands pôles multimodaux : les pôles de Pompadour (94), Noisy-le-Grand (93) et Nanterre Université (92) entreront en service (poursuite et fin des travaux).
- (investissements STIF) Les RER A et B : Mise en service progressive des nouveaux trains sur les lignes de RER A (2 étages) et B courant 2011.
Pour mémoire : les opérations transports en cours en 2011 - Tramways • T5 « Saint-Denis à Garges – Sarcelles » (93 et 95) : poursuite des travaux (mise en service en 2012). • Prolongement du T3 « Porte d’Ivry / Porte de la Chapelle » (75) poursuite des travaux (mise en service fin 2012). • le tramway T7 « Villejuif – Athis-Mons – Juvisy» (94) : travaux pour la phase 1 « Villejuif / Athis-Mons » (mise en service en 2013). • le tramway T8 «Saint-Denis – Epinay – Villetaneuse » (93) : poursuite des travaux (mise en service en 2014). - Grands pôles multimodaux : une enveloppe a été affectée dans le cadre des contrats particuliers passés : • avec le département de l’Essonne, pour la poursuite des travaux du pôle de Juvisy assurant à terme l’interconnexion avec le tramway T7. • avec la Ville de Paris pour les premiers travaux d’aménagement du pôle des Halles
Les amendements majoritaires : - 1 M€ supplémentaire va permettre de financer des protections phoniques le long de la section est de l’interconnexion TGV Massy Valenton à Villeneuve-le-Roi, Orly et Villeneuve Saint-Georges. - Deux études, respectivement de 100 000 €, ont pour objet d’examner la faisabilité de la gratuité de la carte Imagine R d’une part et le dézonage du Pass Navigo les week-ends et jours fériés d’autre part. - Une étude de faisabilité sur une ligne bus tangentielle en Seine-et-Marne.
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Enjeux du secteur : - Contribuer à la réussite économique de la Région en veillant à sa cohésion territoriale - Convertir l’économie francilienne au développement durable - Soutenir les PME, l’emploi et l’innovation comme autant de réponses à la crise
Principaux dispositifs 2011 : - PM’UP : Programme d’aide aux PME franciliennes innovantes, respectueuses de l’environnement et créatrices d’emploi. Chaque année, environ 200 entreprises lauréates sont accompagnées dans leur projet par la Région Île-de-France. - Emplois tremplins : Les associations et les structures d’insertion par l’activité économique bénéficient d’emplois aidés. Grâce à la Région, elles peuvent faire vivre l’emploi tout en générant du lien social sur le territoire. - Economie sociale et solidaire (ESS) : Porteuse d’une autre conception de l’économie, axée sur la valeur du collectif, de la solidarité, l’ESS est soutenue avec vigueur par la Région, via des aides à la création et au développement des entreprises. - Soutien à la création et au développement des entreprises : Les porteurs de projets sont accompagnés pour réussir leur « grand saut » dans l’entreprenariat ; les PME et les TPE peuvent être soutenues à tous les stades : amorçage, développement, transmission. En 2011, les fonds d’investissements existants (Île-de-France Capital, CapDécisif 3) et les fonds à créer (fonds de co-investissement, fonds de consolidation) seront dotés de 41 Ma. Des aides spécifiques sont également apportées aux projets issus des quartiers en difficulté. - Tourisme : 45 millions de touristes sont accueillis chaque année en Île-de-France ! La Région développe huit « Pôles touristiques » et rend accessibles les sites touristiques aux personnes handicapées.
Les amendements majoritaires : - 4,5 millions d’euros en crédits de paiement pour l’économie sociale et solidaire et les emplois tremplins. - 1 million d’euros supplémentaires pour « Financités », le fonds d’investissement destiné aux quartiers en difficulté. - 0,5 million d’euros pour Roissy : un réseau de transport de nuit qui dessert la zone aéroportuaire depuis l’est de la Seine St Denis et l’est du Val d’Oise ; et la réhabilitation de locaux syndicaux qui manquent aux PME sur place, au grand détriment de leurs salariés.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 91,6 MA Fonctionnement : 105,8 MA
• 29 % c’est la part du PIB francilien dans le PIB national
• 300 MA de prêts
bancaires co-garantis par la Région aux PME (Petites et moyennes entreprises) en 2010
• 2 200 emplois tremplins
sont prévus pour 2011 en Île-de-France grâce au Conseil Régional
Ce que voulait la droite Réduire de 15 millions euros le budget du développement économique, en baissant notamment l’aide à l’ESS et aux emplois tremplins. Alors que le chômage des jeunes en France atteint des records au sein du monde occidental. La crise ravage les territoires. Le gouvernement baisse le nombre de contrats aidés au plan national, et veut faire de même pour la Région : c’est non seulement obscène, mais inefficace d’un point de vue économique : les populations précaires, lorsqu’elles accèdent à un salaire, n’épargnent pas, elles dépensent pour survivre.
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ENVIRONNEMENT Enjeux du secteur : - Poursuivre la conversion écologique dans l’ensemble des politiques régionales. - Protéger les franciliens : donner à chacun les moyens d’accéder à de meilleures conditions de vie, en privilégiant une écologie du quotidien (accès aux produits bio, lutter contre la précarité énergétique). - Une politique régionale de l’énergie et de la lutte contre la précarité énergétique plus juste et plus efficace : • Élaboration et adoption d’un Plan Régional Climat ambitieux en juin 2011 qui répondra aux objectifs fixés lors de l’adoption du SDRIF en 2008, de réduction de 75% des gaz à effet de serre avant 2030 : « facteur 4 » • Création d’un nouveau service public de l’énergie : mise en place d’une « SEM Energie Nouvelles » en octobre 2011, nouvel opérateur qui contribuera à l’objectif de rénovation de 200 000 logements - Soutenir et développer l’agriculture francilienne : lancement de la marque régionale « Saveurs Paris Île-de-France », soutenir les filières spécialisées face aux grandes industries céréalières, développer les réseaux de circuits courts, préserver les espaces agricoles notamment périurbains…
Principaux dispositifs 2011 : - Politique Energie Climat : Refonte des dispositifs prévue fin 2011. De nombreux projets émergeront dans l’année 2011 comme la mise en place de plans patrimoniaux énergétiques avec les bailleurs sociaux, l’extension de réseaux de chaleur, la création d’une SEM Energie, nouvel opérateur dédié qui contribuera à l’objectif de la rénovation de 200 000 logements, l’adoption du Plan Régional Climat. - Programme de soutien aux secteurs de l’agriculture et de l’agro-alimentaire : ce programme vise essentiellement à soutenir des projets d’investissements des entreprises hors exploitations agricoles et à permettre l’aide au développement, à la diversification et à la qualité des produits. Ce programme est un des dispositifs-clés pour atteindre les 20% d’agriculture biologique en IDF en 2020 (objectif de mandature). - Programme de collecte et revalorisation des déchets : Ce programme vise à réduire et mieux gérer les déchets de la Région Île-de-France(490 kg en moyenne de déchets ménagers et assimilés produits par habitant). Pour répondre à ces défis, la région a élaboré des plans régionaux de prévention : PREDMA, PREDAS, PREDD, PREDEC.
Les amendements majoritaires : - 1,5 M€ pour encourager le développement de projets de méthanisation notamment dans le secteur agricole - 680 000 € supplémentaires pour le soutien aux secteurs de l’agriculture et de l’agro alimentaire pour l’aide au développement, à la diversification et à la qualité des produits. La Région soutient le développement de l’agriculture biologique et souhaite multiplier par 3 sur 3 ans, et au minimum par 10 pour 2020 les surfaces agricoles consacrées au bio. - 4 M€ supplémentaires pour la création d’un opérateur « IDF Energies Nouvelles » dédié à l’isolation thermique et phonique de 200 000 logements et au développement des énergies renouvelables.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 115,8 MA Fonctionnement : 34,1 MA
• Superficie de la région Îlede-France : 12 000 km2 dont 80 % d’espaces naturels ou agricoles
• Plus de 14 000 ha
du territoire francilien sont couverts d’eau : un millier d’étangs, 4 440 km de fleuves, rivières et ruisseaux permanents, auxquels il faut ajouter 2 600 km de cours d’eau temporaires.
Ce que voulait la droite Les élus UMP à la Région, pourtant prompts à vanter le bilan des lois Grenelle et Grenelle II, n’ont formulé aucune proposition ni remarque sur le volet environnement du budget régional 2011. Un silence qui en dit long sur l’investissement de ce Groupe sur les questions environnementales. Au lendemain des élections régionales de 2010, Nicolas Sarkozy avait déclaré aux agriculteurs que « L’écologie, ça commen[çait] à bien faire ! » Cette maxime a manifestement été très bien entendue par ses représentants franciliens.
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CULTURE Enjeux du secteur : La Région est devenue un acteur incontournable pour l’univers culturel francilien. Le budget 2011 poursuit son œuvre dans les quatre piliers sectoriels que sont : le cinéma et l’audiovisuel, le spectacle vivant, le livre et la lecture, et le patrimoine. Alors que le mouvement dénonçant « la culture en danger » prend une ampleur croissante, la Région a décidé de renforcer son soutien à ce secteur fragilisé par le Gouvernement, pour signifier que la culture n’est pas un luxe superflu en temps de crise, mais un élément essentiel du dynamisme et de la vitalité de notre Région
Principaux dispositifs 2011 : - L’aide à l’équipement numérique, destinée pour l’essentiel aux salles de cinéma : 3,2 Ma seront consacrés à cette action en 2011, pour environ quatre-vingt salles franciliennes classées Art et Essai. - Les cultures urbaines : La diversité des créations esthétiques demande aujourd’hui une attention plus soutenue aux arts émergents dans nos villes et nos quartiers, dans les domaines du cinéma, de la musique ou de l’écriture. - Les musiques actuelles : Ce programme est mis en œuvre depuis le début de l’année 2011. Il est destiné principalement au soutien des groupes franciliens innovants, pour leur permettre de répéter ou de rencontrer des labels. Les lieux de diffusion bénéficieront également de cette aide pour faire connaître les artistes d’aujourd’hui.
Les amendements majoritaires : - 1,5 Ma pour le développement des lieux culturels de diffusion. - 1,5 Ma pour la mise en place de Fabriques de la culture. - 160 000 a pour soutenir le dispositif de Permanence artistique et culturelle.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 32,7 MA Fonctionnement : 57,5 MA
• 1,5 MA pour le développement des lieux culturels de diffusion
• 1,5 MA pour la mise
en place de Fabriques de la culture.
• 160 000 A pour
soutenir le dispositif de Permanence artistique et culturelle.
• Un budget en augmen-
tation de plus de 5% par rapport au niveau de 2010, malgré les fortes contraintes budgétaires régionales.
• 250 compagnies
soutenues au titre de la Permanence artistique et culturelle
Ce que voulait la droite - Réduction de 26 Ma du budget de la culture, et réaffectation des crédits sur d’autres secteurs jugés plus importants en temps de crise. - Le groupe Majorité présidentielle donne à voir ici toute la considération que la droite porte au secteur de la culture. En temps de difficultés budgétaires, la Région se veut résolument aux côtés des acteurs culturels.
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ACTION SOCIALE Enjeux du secteur : - Le secteur social, la santé, l’aide aux personnes âgées ou en situation de handicap ou en situation d’exclusion ne font pas partie des compétences légales de la Région. - Cependant, pour faire face aux attaques répétées de la droite contre notre système de santé, le Conseil régional a décidé de faire de l’Île-de-France un acteur incontournable de toutes les politiques de solidarité, se substituant bien souvent aux défaillances de l’Etat. - Ainsi, pour répondre à l’inégale répartition du personnel de santé sur le territoire francilien mais aussi à l’inégal accès aux soins, qui s’expriment de façon de plus en plus prégnante. Le Conseil régional entend promouvoir un aménagement du territoire qui soit social et équilibré mais aussi une politique de santé qui soit protectrice des plus faibles.
Principaux dispositifs 2011 : - Le Pass contraception : ce dispositif s’adresse prioritairement aux jeunes mineure-s de 15/16 ans et leur permet d’accéder gratuitement et de manière anonyme à la contraception. Avec le Pass contraception, la Région entend permettre aux jeunes femmes et jeunes hommes d’avoir une sexualité libre et de diminuer le nombre de grossesses précoces. Public potentiellement éligible : 150.000 jeunes. - L’accès à une complémentaire santé pour les jeunes Franciliens : la Région a institué une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé d’un montant maximum de 100 euros par an et par étudiant boursier. Cette aide s’adresse aux étudiants boursiers des échelons 0 à 4 âgés de 18 à 26 ans. Public potentiellement éligible : 54 000 étudiants. - Développement des centres de santé : défendant une médecine de qualité pour tous et combattant une médecine à deux vitesses, la Région s’engage à accélérer le développement des centres de santé qui garantissent proximité et qualité des soins, pluridisciplinarité et conventionnement de secteur 1. - « Contrat Réciprosanté » : en 2011, la Région expérimente un système d’aides aux stages et à l’installation des étudiant-e-s en médecine en formation para-médicale qui souhaitent s’implanter dans les déserts médicaux, ces zones sous dotées en médecins. - Augmentation des bourses versées aux étudiant en Formation sanitaires et sociales (FSS) : la Région a décidé d’aligner les bourses en faveur des étudiants en formation sanitaires et sociales sur ceux de l’enseignement supérieur, mettant ainsi fin à la différence de traitement entre étudiants héritée de l’Etat lors de la décentralisation en 2004. De même la région a doublé les crédits en faveur du FRAS (fonds régional d’aide sociale pour les étudiants en formations sanitaires et sociales). Ce fonds dédié aux étudiants les plus en difficulté disposera donc de 1 M€.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 78,6 MA Fonctionnement : 179,1 MA
• 1,5 MA pour aider les
étudiants boursiers à acquérir une complémentaire santé.
• 400 nouvelles places
dans des centres d’accueil ou d’hébergement pour les sans-abri.
•1
400 lits rénovés ou
créés dans les EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
Ce que voulait la droite Réduire de 2,4 M€ le budget fonctionnement du chapitre 934 Santé et action sociale, censés correspondre aux coûts de communication (pass contraception, mutuelles). Outre que ce chiffrage n’est pas exact, il est important de rappeler que pour rencontrer leur public, ces dispositifs doivent faire l’objet d’une communication efficace.
Les amendements majoritaires : - La Région apportera son soutien à une municipalité candidate, par une aide de 300.000 euros, pour l’expérimentation d’une salle de consommation de drogues à moindres risques. Ces salles, au nombre de 92 dans le monde, ont un rôle préventif et permettent d’inscrire les usagers de drogue dans un parcours de soins. La création d’une salle en France répond aux demandes exprimées par les professionnels du secteur et aux besoins des usagers. - En plus des 5,2 M€ affectés aux centres d’accueil et d’hébergement pour les personnes sans abri : la majorité régionale a décidé d’ajouter 1 M€ supplémentaire. L’Etat doit prendre toutes ses responsabilités dans le domaine de l’urgence sociale, 8
ACTION SOCIALE (Suite) qui est de sa compétence, mais la Région entend faire tous les efforts nécessaires pour assurer aux sans-abri un hébergement d’urgence. - Une étude, à laquelle 100 000 € sont affectés, portera sur l’accessibilité culturelle. Une vaste population de tout âge est mise à l’écart d’offres publiques et privées d’activités culturelles et de loisirs. Les problématiques liées notamment à l’accessibilité des sites culturels et à la disponibilité et l’accès des livres en braille permettant aux personnes en situation de handicap sont au cœur de l’étude à mener.
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LOGEMENT Enjeux du secteur : Le logement ne constitue pas un domaine d’intervention obligatoire de la Région. Pourtant, les socialistes et leurs partenaires en ont fait une priorité de la campagne 2010 et ont voté une augmentation importante du budget, qui est passé de 210 à près de 230 millions. Ce budget atteint même plus de 270 millions si l’on prend en compte les actions d’autres délégations (hébergement d’urgence, logements pour personnes âgées, pour les jeunes chercheurs, etc.). - Les élus socialistes ont, dès cet été, décidé de faire de la question du logement une des priorités du Groupe, en demandant notamment à : • accentuer les efforts en faveur de l’offre nouvelle en logements sociaux (PLUS) et très sociaux (PLAI), tout en maintenant du logement intermédiaire PLS très critérisé. • réorienter les dispositifs de soutien à la réhabilitation vers la lutte contre la précarité énergétique et les copropriétés dégradées • travailler à des critères pour œuvrer au rééquilibrage territorial à l’échelle de la Région et pour renforcer la mixité sociale (respect de la loi SRU et mixité à l’intérieur des opérations) • réclamer la création d’une autorité organisatrice du logement à l’échelle de la Région ou SYLIF (Syndicat du Logement en Île-de-France) - Nos politiques publiques cherchent donc à : • répondre à la crise sociale en général et à la crise du logement en Île-de-France en particulier • aider à faire respecter la loi SRU et l’obligation de 20 % de logements sociaux par commune • aider à la construction de logements sociaux (PLUS) et très sociaux (PLAI) • utiliser les logements intermédiaires (PLS) pour favoriser la mixité sociale dans les villes dotées de plus de 40 % de logements sociaux mais pas pour faire du rattrapage SRU • aider les copropriétés dégradées qui constituent un « parc social de fait » • aider à la construction de logements étudiants (renégociation des objectifs conjoints Etat/région de production de 3000 à 4000 par an)
Principaux dispositifs 2011 : - offre nouvelle (développement du parc social) : 115,5 M€ - réhabilitation parc social (conventions de patrimoine avec les bailleurs) : 44,8 M€ - réhabilitation parc privé (copropriétés dégradées) : 12,3 M€ - logement étudiant et jeune : 47,6 M€ - lutte contre la précarité énergétique : 5 M€ - réhabilitation des foyers de travailleurs migrants (action expérimentale) : 300 000 euros.
Les amendements majoritaires : - Rétablissement du financement des PLS : Les élus de la majorité ont voulu maintenir une intervention de la Région sur les PLS mais ont souhaité dans le même temps critériser très fortement le dispositif pour qu’il soit accessible uniquement aux villes à plus de 40 % de logements sociaux et pas pour des villes qui sont en infraction de la loi SRU ou en rattrapage.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 228 MA Fonctionnement : 1 MA
• Selon la Fondation Abbé
Pierre, 10 millions de Français sont aujourd’hui sans logement, en situation de mal-logement ou dans une situation de réelle fragilité.
• En Île-de-France :
- 382 000 demandeurs de logement social,
- 82 communes déclarées en constat de carence au regard de l’article 55 de la loi SRU en 2008 - 65 % des Franciliens éligibles aux logements sociaux et très sociaux PLUS et PLAI.
• 235 000
logements sociaux construits ou rénovés lors de la précédente mandature 2004-2010.
• Un budget régional
consacré au logement qui augmente de façon continue : - 209 millions au budget 2010 - 228 millions au budget 2011
- Un amendement qui crée un nouveau dispositif expérimental d’aide à la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants (FTM), sous réserve de satisfaire à un certains critères (performance thermique, espaces collectifs de vie commune, etc.). Il s’agit de répondre à un besoin social majeur et favoriser l’intégration des étrangers, ou des personnes d’origine étrangère, en France. 10
LOGEMENT (Suite) - Augmentation du budget consacré à la création de logements PLAI et PLUS, celui consacré à l’aide aux travaux de réhabilitation dans les copropriétés dégradées et enfin celui du dispositif de lutte contre le saturnisme. - Lancement d’une étude pour la création d’une autorité organisatrice du logement en Île-de-France (« Sylif »). - Création d’un dispositif de soutien aux « colocations solidaires ». Il s’agit de faire le lien entre accès au logement et projets humanitaires, associatifs… L’amendement vise à créer un dispositif de fonds de garantie des loyers (cautionnement solidaire). Cette expérimentation se ferait sur le modèle des projets KAPS menés par l’AFEV. - Abondement en fonctionnement pour l’aide aux organismes et associations dans le domaine du logement. - Instauration d’un comité de veille et de suivi de la politique régionale du logement. - Mise à disposition de « foncier à coût limité », en lien avec les établissements publics fonciers franciliens.
Ce que voulait la droite La seule réponse du Gouvernement à la crise du logement est la diminution des aides à la pierre, l’institution d’une taxe sur les bailleurs sociaux et le maintien d’avantages fiscaux dispendieux (dispositif « Scellier ») sans contrepartie sociale. Un amendement sur le PLS qui proposait de financer du PLS en gageant sur les crédits du PLAI et du PLUS. Elle voulait donc financer du logement intermédiaire en ponctionnant le budget prévu pour le logement social et très social, évidemment sans aucun critère pour les communes. Un amendement sur le dispositif de réhabilitation du parc privé, qui disparaît de fait au budget 2011, en prenant là encore sur le budget dévolu à l’aide aux copropriétés dégradées. Le groupe UMP explique ainsi que cette action permet d’aider des copropriétés en difficulté mais pas celles qui présentent des difficultés sociales et juridiques.
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FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Enjeux du secteur : - Lutter contre le chômage, sécuriser les emplois, redonner une chance aux jeunes sortis du système scolaire - Assurer la formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi en Îlede-France - Assurer la formation par l’apprentissage des jeunes franciliens
Principaux dispositifs 2011 : - Politique d’apprentissage : constructions, travaux et financement des équipements dans les Centres de formation pour apprentis (CFA). - Soutien aux missions locales : La Région finance ces points d’accueil pour les jeunes, partout en Île-de-France, leur permettant de rebondir dans leur vie professionnelle. - AVENIR Jeunes : programme d’aide aux jeunes en difficulté pour s’insérer, axé sur la transmission des savoirs de base. - Écoles de la 2e chance : la Région aide les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, en leur offrant la possibilité de remettre le pied à l’étrier en alternant école et entreprise. - Programme « Compétences » : offre de formation continue de la Région à destination des demandeurs d’emploi : plus de 550 actions de formation pour s’adresser à tous les secteurs et à l’ensemble du territoire francilien. - Sécurisation des parcours professionnels : les salariés fragilisés, dont les secteurs d’activité sont menacés, se voient proposer des programmes de reconversion professionnelle.
Les principaux amendements socialistes : - Plus d’actions de valorisation des acquis de l’expérience (VAE) (+ 400 000 €), qui permettent de transformer l’expérience professionnelle en une forme de diplôme, de reconnaître les acquis de ceux qui ont commencé tôt à travailler, par choix ou par nécessité ; - Plus de parcours de continuité professionnelle (+ 900 000 €), et donc davantage de sécurité pour les salariés que les mutations de l’économie menacent, grâce à des programmes de reconversion professionnelle. - 4 millions d’euros (crédits de paiement) pour davantage d’investissements dans les Centres de formation pour apprentis.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 38 MA Fonctionnement : 650 MA
• 81 missions locales en Île-de-France, relais pour l’insertion des jeunes
• 39 % c’est l’augmentation du nombre d’apprentis (jeunes en alternance formés dans des CFA) en Île-de-France depuis 1998 (76 760 apprentis en 2010)
• 71 %
: des apprentis ont un emploi au bout de 7 mois, dont 70 % en CDI
Ce que voulait la droite L’UMP a osé déposer un amendement demandant un redéploiement du budget régional de la formation professionnelle vers un programme de l’Etat en direction des chômeurs en fin de droits. Le gouvernement supprime des postes à Pôle emploi (1800 dans la loi de finance 2011), gèle les crédits des collectivités territoriales, et souhaiterait que ces dernières viennent pallier son incurie. En dépit de la pression des marchés financiers, des marges de manœuvre existent pour lutter contre le chômage et la précarité des jeunes, ce que démontre la Région Île-de-France avec ce budget offensif.
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SPORT ET LOISIRS Enjeux du secteur : - En 10 ans, l’Etat a diminué son budget sport de 40%. Dans ces conditions, le risque est fort de voir le sport laissé aux investisseurs privés qui ne financeraient plus que les événements et les sports lucratifs. - Par ailleurs, il existe une inégalité d’accès aux activités sportives (disparités financières/question de la pratique mixte) et de loisirs en Île-de-France. - Dans ce contexte, le conseil régional mène une politique sportive et de loisirs ouverte à tous et soutient une pratique sportive diversifiée. Par ailleurs, le conseil régional s’engage à développer les dimensions sociales et environnementales de ses bases de plein air et de loisirs.
Principaux dispositifs 2011 : - La politique de soutien au mouvement sportif a été confirmée et renforcée. Ce sont maintenant 71 ligues, comités et fédérations qui peuvent compter sur une aide du Conseil régional via des conventions établies pour une durée de quatre ans. En 2011, le champ d’application de ces conventions sera élargi à la mixité et au sport santé. - Formation : les crédits à destination du mouvement sportif pour un soutien à leurs programmes de formation ont fortement augmenté en cohérence avec le schéma des formations des métiers du sport adopté par la Région en 2009. - Plan piscines : Depuis 2007, le conseil régional a adopté un dispositif destiné à inciter les collectivités territoriales à construire de nouvelles piscines ou à réhabiliter celles existantes. Le respect de la démarche « Haute Qualité Environnementale », la présence de deux bassins et l’accès aux personnes en situation de handicap sont autant de pré-requis de l’aide régionale. - Projet Londres JO 2012 : Pendant l’année précédant les jeux et l’année des jeux, la Région souhaite être une base arrière de cette manifestation en accueillant des délégations étrangères, ce qui peut permettre des échanges et des animations de ces délégations dans les territoires et les quartiers populaires. Ce projet obéit à la même logique pédagogique que celui des «Ambassadeurs du sport» qui a pour objectif de multiplier les passerelles entre sports de proximité et sports de haut niveau.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 39,1 MA Fonctionnement : 10,5 MA
• Plus de 2,5
millions de
licenciés
• Plus de 21 000 clubs • 12 bases régionales de
plein air et de loisirs
Ce que voulait la droite Amputer de 600 000 € le dispositif « Aide au départ en vacances ». Cette proposition traduit parfaitement l’indifférence de la majorité présidentielle à la situation des Franciliens qui ne peuvent partir en vacances.
- Chèque tranSport : A travers ce dispositif mis en place en 2004, la Région aide les clubs sportifs en participant au financement des déplacements des jeunes athlètes franciliens de 13 à 18 ans lors de compétitions de niveau régional. - Les tickets loisirs : Ce dispositif existe depuis 1995 et permet à 80.000 jeunes franciliens défavorisés d’avoir accès aux activités payantes des bases de loisirs et, depuis 2010, à des courts séjours. - Les terrains de jeux en synthétique : il s’agit de développer les équipements permettant une diversité des pratiques sportives en aidant à la construction ou à la réhabilitation des terrains de grands jeux en synthétiques.
Les amendements majoritaires : - Le dispositif d’aide au départ en vacances de 600.000 euros est abondé de 50.000 euros. Ce dispositif permet aux Franciliens les plus modestes, en situation de précarité sociale et économique, aux familles monoparentales, à ceux qui ne sont jamais partis en vacances de s’octroyer un moment « d’évasion ». - Lancement d’une étude prospective préalable à la mise en œuvre d’un Pass jeune. Le Conseil régional a mis en place depuis plusieurs années des dispositifs visant à favoriser l’accès des lycéens, des apprentis et jeunes franciliens en général à la culture, au sport, aux loisirs, à la santé ou à la vie citoyenne. L’étude envisage d’agréger les différents dispositifs sur un pass unique, « pass jeunesse » ou « carte jeune ».
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LYCÉES Enjeux du secteur : Nous assistons depuis plusieurs années à une fragilisation du système éducatif français, par des réformes qui accroissent les inégalités scolaires. L’action régionale dans les lycées constitue un enjeu essentiel pour soutenir le monde de l’éducation : construction et rénovation des établissements, soutien aux projets éducatifs innovants, gratuité des manuels scolaires. L’engagement dans les lycées est un élément clé de la réalisation du bouclier social en Île-de-France, et la réussite des 475 000 lycéens d’Île-de-France.
Principaux dispositifs 2011 : - Construction de lycées neufs : ce programme aura doublé de 2010 à 2011, passant de 22,6 à 45 M€. Conformément aux engagements du Président Jean-Paul Huchon, la Région lancera cette année la réalisation d’au moins un lycée neuf, et de trois internats de proximité. - Internats de proximité : ce programme a pour ambition d’offrir des conditions d’études idéales aux meilleurs élèves issus de milieux difficiles. Mais contrairement aux internats d’excellence promus par le Gouvernement, la Région considère que ces élèves doivent pouvoir rester près de chez eux, de leurs familles et de leurs amis, grâce à des internats qui les portent sur la voie de la réussite. - Gratuité des manuels scolaires : depuis plusieurs années, la Région finance intégralement les manuels scolaires des lycéens franciliens. La réforme des programmes décidée sans concertation courant 2010 par le Gouvernement impliquera à la rentrée 2011 le renouvellement des ouvrages pour les classes de Première. Une enveloppe de 20 M€ y sera consacrée par le Conseil régional. - La tarification dans les cantines : expérimentée dans une vingtaine d’établissements dès 2011, la tarification au quotient familial permettra de réduire sensiblement les inégalités d’accès aux cantines scolaires.
Les amendements majoritaires : - 37 M€ d’investissement supplémentaires, essentiellement sur les rénovations de lycées publics. - 900 000 € supplémentaires pour l’aide régionale à la demi-pension, afin d’assurer une action sociale continue en attendant la généralisation de la tarification au quotient familial.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 226,1 MA Fonctionnement : 372 MA
• 470
lycées publics sont gérés par la Région Île-de-France
• 253 opérations de construction et rénovation sous la précédente mandature
Ce que voulait la droite - 1,28 Ma supplémentaires pour le financement des rénovations de lycées privés. - La rénovation des lycées privés n’est pas une obligation régionale, elle relève des compétences propres des établissements, qui font à ce titre payer des droits d’inscription aux familles. Le montant des crédits inscrits au budget permettra de répondre aux besoins de mise aux normes de sécurité des établissements privés sous contrat d’association.
- 800 000 € pour financer l’expérimentation de budgets participatifs dans les lycées.
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CITOYENNETÉ Enjeux du secteur : - Soutien et développement à la vie associative - Soutien et développement des instances de démocratie participative tel que le Conseil Régional des Jeunes - Soutien aux projets qui concernent la lutte contre les discriminations
Principaux dispositifs 2011 : - Programme démocratie participative : soutien aux projets de lutte contre les discriminations. Ces actions sont notamment réalisées à l’occasion de l’organisation de la Semaine Régionale de l’Egalité (du 16 au 21 mai) Il permet aussi d’apporter une aide aux radios locales franciliennes associatives : aide technique à la diffusion, achat de matériels, il soutient le fonctionnement et le développement du Conseil régional des Jeunes. - Programme développement de la vie associative : Ce programme permet d’accompagner en interne les associations structurées ou non dans des fédérations.
Les amendements majoritaires : - 300 000 a supplémentaires pour la mise en place d’un service civique régional qui permettra le recrutement à terme de 500 jeunes volontaires âgés de 16 à 25 ans qui auront plusieurs types d’actions prioritaires pour la région : la lutte contre la précarité énergétique dans les quartiers populaires (création d’éco-compagnons), les actions sanitaires et sociales en matière de pratiques sportives (prévention santé, handicap, seniors), les actions en matière de citoyenneté (accueil de familles migrantes, colocations solidaires, jardins partagés). - 100 000 a supplémentaires pour la création d’un conseil consultatif de la laïcité, qui sera une instance ressource et d’expertise pour le Conseil régional.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Fonctionnement : 4,5 MA
• +25% (1,25 MA)
pour le Fond régional du développement à la Vie Associative créé par la région en octobre 2007
Ce que voulait la droite La fusion des budgets consacrés aux actions de lutte contre les discriminations et au fonctionnement du Centre Hubertine Auclair créé par la région en 2008, dédié à l’égalité femmes-hommes. Cet amendement de la droite a été rejeté car la question du « genre » femmes-hommes doit être abordée et réfléchie de manière entière et non se fondre dans la discrimination en général. La fusion de ces deux budgets reviendrait à occulter le combat mené depuis des décennies par les femmes sur notre territoire.
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SÉCURITÉ Enjeux du secteur : La poursuite des efforts financiers de la région dans chacun de ces secteurs de compétences (sécurité dans les lycées, les transports et les propriétés régionales comme les bases de loisirs).
Principaux dispositifs 2011 : - Programme d’aide à l’implantation des forces de sécurité : Réhabilitation et construction des commissariats et des gendarmeries. La région peut financer jusqu’à 60% les opérations en partenariat avec le ministère de l’Intérieur. La Région participe depuis 1998 au financement des équipements publics pour renforcer l’implantation locale des forces de Police nationale en Île-de-France. Le renouvellement de la Convention avec le Ministère de l’Intérieur prévu en 2011 pour la mise en œuvre du programme, intègrera à la demande de la région, de nouveaux critères sociaux (priorité d’intervention des opérations, amélioration de l’accueil pour les victimes dans les commissariats, présence d’assistante sociale, amélioration des conditions des travail des agents de police, affectation de fonctionnaires de police supplémentaire…) - Programme d’amélioration de la sécurité dans les transports en commun : Mise en œuvre du nouveau programme pluri-annuel présenté lors de la séance du Conseil régional en avril 2011 au titre du renforcement de la vidéosurveillance sur le réseau SNCF Transilien. La Région Île-de-France et le Stif financent à 100% des systèmes de vidéo protection dans les transports, pour un coût global de 500 millions d’euros depuis 1998.
Les amendements majoritaires : - 200 000 € supplémentaires pour la création et le soutien d’actions de médiation : aide aux structures par la formation et la professionnalisation des médiateurs, organisation d’échanges et l’animation de réseaux entre les structures de médiation et leurs partenaires, production d’outils spécifiques - 1 M€ supplémentaire pour le financement d’études pour les collectivités ou intercommunalités souhaitant élaborer des projets stratégiques de sécurité articulés à leur projet urbain.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 24,8 MA Fonctionnement : 3,9 MA
• 9 MA sont consacrés au
programme à la réhabilitation et construction de commissariats et de gendarmeries
• 7 100 MA à la sécuri-
sation dans les transports en commun en 2011 au lieu de 4,800 MA en 2010
Ce que voulait la droite Le groupe UMP a proposé d’augmenter de 50% le montant consacré au programme de réhabilitation et de construction de commissariats et gendarmeries (16,8 Ma) dans l’objectif de mener une « véritable politique de sécurité à l’échelle du territoire et des enjeux régionaux ». En 2011, la Région consacrera à nouveau, 9 Ma à la réhabilitation de commissariats et de gendarmeries alors que la sécurité est une compétence régalienne de l’Etat qui se désengage peu à peu en matière de sécurité et qui aujourd’hui peine déjà à proposer des opérations de réhabilitation et de construction faute de financement. Par ailleurs, l’Etat ne respecte pas sa partie du contrat notamment en matière d’effectif et de condition de travail des fonctionnaires de police.
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Enjeux du secteur : L’Île-de-France compte 600 000 étudiants, et regroupe 40% de la recherche nationale soit 80 000 chercheurs, pour 17 Universités. La Région est devenue un partenaire et un soutien incontournable pour les Universités franciliennes. A travers notamment l’aide aux Domaines d’Intérêt Majeur (DIM), elle développe une stratégie de coopération et de mutualisation des intelligences, en refusant de privilégier certains pôles au détriment des autres universités. La Région privilégie la concertation avec les acteurs à leur mise en concurrence. Elle estime que c’est à l’échelle de l’ensemble de l’Île-de-France que se situe l’excellence ; c’est aussi à cette échelle que se joue l’enjeu de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 52,7 MA Fonctionnement : 12,2 MA
• Un effort maintenu à plus de 5% du budget régional, tandis que l’Etat peine à dépasser les 2% au niveau national.
Principaux dispositifs 2011 : - La région a fixé les conditions de vie et d’études comme première priorité d’action. La programmation de « bibliothèque et vie étudiante » monte ainsi en puissance, passant de 8,2 à 31,4 M€, ce qui permettra le financement de la construction de trois maisons de l’étudiant. - La seconde priorité d’action concerne l’emploi scientifique et les conditions de recherche : le programme de soutien aux pôles territoriaux croît fortement, passant de 5,6 à 15,4 M€, afin d’assurer la mise en réseau des acteurs et les actions de mutualisation. Plus concrètement en 2011 cela pourra permettre, par exemple, la construction et la réhabilitation de logements de chercheurs en mobilité internationale. - La lutte contre le décochage scolaire figure cette année parmi les priorités de l’action régionale. Notre majorité souhaite lutter contre cette situation dramatique qui voit chaque année 20% des étudiants quitter leur Université sans diplôme. C’est pourquoi une enveloppe de 540 000 € sera consacrée à un nouveau dispositif pour aider des projets de tutorat ou financer des livres universitaires aux étudiants.
Ce que voulait la droite Cofinancement du plan Campus, pour des montants substantiels (NC : 100 Ma d’AP ; 10 Ma de CP ; MP : 55 Ma en AP-CP), qui illustre bien la vision qu’a la droite du rôle de la région : un guichet financier, privé de politique propre.
Les amendements majoritaires : - 0,3 M€ en faveur du développement des plateformes de télétravail.
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La Région, en relation avec l’Etat et les collectivités territoriales, intervient dans la mise en œuvre de grands projets structurant l’aménagement et le développement du territoire francilien.
Enjeux du secteur : - L’intervention de la Région en matière d’Aménagement du territoire entend répondre aux principaux objectifs du SDRIF (schéma directeur de la Région Îlede-France) voté en 2008 : • création de 60 000 logements par an dont 30 % de logements sociaux • lutte contre l’étalement urbain et préservation des espaces agricoles et forestiers - Promouvoir un développement francilien fondé sur un aménagement du territoire social et équilibré. • la mise en œuvre de grands projets de territoire • le soutien aux collectivités territoriales • les études et la prospective en matière d’urbanisme et d’aménagement
Principaux dispositifs 2011 : - Grands projets interrégionaux Avec les autres régions du Bassin parisien, la Région Île-de-France, investit dans les grands projets structurants pour ce territoire : liaisons ferroviaires, programme Canal Seine Europe (afin de relier le Bassin parisien au cœur de la Mégalopole européenne), lutte contre les inondations. - Aides aux territoires stratégiques et prioritaires Il s’agit ici d’un volet du contrat de plan Etat-Région appelé GP3 (Grand Projet 3) qui prévoit un investissement de la Région de plus de 300 M€ sur la durée du Contrat de Plan Etat-Région 2007-2013. L’objectif est de favoriser un développement rapide de territoires qui présentent un intérêt économique majeur (aéroports…). La Région subventionne en particulier des projets proposés et pilotés par des Etablissements Publics d’Aménagement. - Nouveaux Quartiers Urbains Les NQU sont un dispositif qui vise à mettre en œuvre dans des territoires ciblés les principes d’aménagement promus par le SDRIF : densification urbaine, mixité sociale et complémentarité des fonctions. Les collectivités intéressées par ce dispositif peuvent répondre à un appel à projet en présentant à un jury composé d’élus et de professionnels des projets innovants qui reconfigure la ville à l’échelle d’un quartier. - Soutien aux Parcs Naturels Régionaux La Région est un partenaire essentiel des PNR. Elle fournit des moyens importants en investissement mais aussi en fonctionnement qui permettent de développer l’activité des quatre parcs régionaux. La Région joue aussi un rôle majeur dans la création d’un nouveau parc (Brie et Deux Morin) qui devrait voir le jour prochainement. - Aides aux collectivités territoriales : politique contractuelle de la Région La politique contractuelle de la Région a pour but d’aider les communes (via des contrats régionaux et ruraux) et les groupements de communes (via contrats de territoire) à mettre en œuvre leurs projets d’aménagement et d’équipement. Il s’agit à la fois de participer au financement de ces projets mais aussi de fournir un soutien technique aux communes pour les élaborer et les mener à terme.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 70 MA Fonctionnement : 30,9 MA
• 12 000 km2 • 50 % du territoire
francilien sont consacrés à l’agriculture, 25 % sont occupés par des espaces forestiers, 21 % par des surfaces urbanisées
• 11,7 millions de Franci-
liens inégalement répartis : 21 000 habitants par km2 à Paris, 220 en Seine-et Marne
Ce que voulait la droite Deux amendements sur les contrats régionaux qui étaient financés sur le budget environnement et plus particulièrement sur le programme « énergies renouvelables ». Le texte de ces amendements retournait l’argument habituel que nous utilisons contre l’Etat : son désengagement porte atteinte aux collectivités locales comme la nôtre – si nous diminuons le montant des contrats ruraux nous faisons la même chose… L’argumentation est grossière tant notre intervention dans le domaine des contrats se fait de façon non-obligatoire et sans aucun critère pour le moment. La Région est bien vue ici comme une banque à financer les « ronds-points » pour les communes d’IDF. Un dernier amendement, finalement retiré en séance, proposait d’amputer d’un quart le budget de l’IAU, ce qui signifiait, purement et simplement, faire un plan social.
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (Suite) - Financement d’agences d’urbanisme La principale agence financée est l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) pour près de 20 millions par an. L’activité de cette agence est essentielle pour la collectivité régionale car, en plus d’un travail de fond permanent des équipes de chercheurs sur les grandes thématiques franciliennes, elle fournit aux élus régionaux des études qui permettent d’évaluer et de réorienter les politiques régionales et aussi tout un travail de prospective qui permet aux politiques d’anticiper sur les grands enjeux régionaux. La Région soutient aussi des dispositifs innovants comme les Ateliers de création urbaine qui, chaque année, font travailler des équipes d’étudiants en école d’urbanisme, d’architecture ou d’aménagement sur de grandes thématiques régionales (l’eau, le commerce, la Région en 2030…).
Les amendements de la Majorité régionale au budget Aménagement 2011 : - Abondement du programme GP3 afin d’anticiper la mise en œuvre d’un nouvel espace d’intervention : les territoires de Seine-et-Marne autour de l’aéroport de Roissy que nous avons prévu d’intégrer dans le projet piloté par l’EPA Plaine de France. - Augmentation sensible du budget des NQU.
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AFFAIRES INTERNATIONALES Enjeux du secteur : - Faire coopérer l’Île-de-France avec d’autres régions du monde, et ainsi échanger des savoirs faire, apporter de l’aide, et promouvoir le dialogue culturel - Faire vivre et coordonner la solidarité internationale des associations franciliennes - Représenter les intérêts régionaux dans le monde et auprès de l’Union européenne
Principaux dispositifs 2011 : - Coopération décentralisée : La Région Île-de-France est engagée dans 11 accords signés et 2 à venir avec des régions partout dans le monde. Des liens privilégiés sont établis au Mali, au Sénégal, au Liban ou encore au Chili, moteurs d’échanges culturels et économiques intenses. - Aide publique au développement : L’Île-de-France apporte une aide d’urgence et à la reconstruction suite à des crises humanitaires, comme à Haïti après le séisme en 2010, au Sri Lanka après le Tsunami en 2004 ou au Pakistan après le séisme de 2005. - ARAMIS : Les associations franciliennes de solidarité internationale sont aidées dans leurs projets et accompagnées par la Région, qui promeut ainsi la solidarité à l’extérieur et le lien social sur son territoire. Les projets vont de la construction d’un poste de santé au Sénégal à des ateliers d’éveil artistique au Liban, en passant par des travaux d’assainissement de l’eau en Inde. - Rayonnement international : la Région accompagne les projets économiques à l’étranger et assure une représentation dans les évènements internationaux importants.
Les amendements majoritaires : - 200 000 € de plus pour l’aide d’urgence : les risques climatiques grandissent, la solidarité de la Région Île-de-France aussi. - 100 000 € pour que davantage de projets d’associations de solidarité internationale soient soutenus. - 100 000 € de plus pour le développement de la Francophonie.
CHIFFRES CLÉS • Budget :
Investissement : 5,1 MA Fonctionnement : 5,1 MA
• La Région a signé
13 accords de coopé-
ration décentralisée, dont 2 nouveaux en 2011 (Erevan en Arménie et le Grand Casablanca au Maroc)
• Tous secteurs confondus
39 MA seront consacrés en 2011 à l’ouverture internationale de la Région
• 43 actions de solidarité internationale, portées par des associations franciliennes, ont été cofinancées en 2010 par la Région.
Ce que voulait la droite Diminuer les crédits de 2 Ma sur le secteur international, considérant que ce secteur peut-être sacrifié en temps de crise.
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