LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

EST-IL UNE OPPORTUNITÉ POUR LES TRAVAILLEURS ?

Benoit ANCIAUX

ETAT DE LA QUESTION

Decembre 2015

1. Introduction

Dans sa note de politique générale pour l’année 2016, le Ministre de l’Emploi a indiqué son ambition de développer un « compte-carrière » et un « compte épargne-temps » :

« Le compte-carrière donne un aperçu du crédit pris et du solde encore à prendre en matière du crédit-temps, d’interruption de carrière et des congés thématiques. En 2016, l’ONEM va démarrer une analyse de faisabilité pour le développement d’une application e-gouvernement où, à terme, chaque travailleur pourra consulter son compte-carrière.

En plus de ce compte-carrière, je veux également développer ultérieurement leconceptducompteépargneetcecidanslalignedesdispositionsdel’accord de gouvernement. L’objectif est de donner plus de flexibilité au travailleur en matière de prise de jours de congé supplémentaires, en échange d’autres droits accumulés tels que la prime de fin d’année ou les jours de congé extra légaux. Si les travailleurs peuvent activement gérer leurs carrières euxmêmes de façon suffisante, ils pourront combiner leur vie de famille et leur temps de travail de façon plus équilibrée. Mais cette gestion doit se faire à partir d’un cadre univoque, qui garantit les droits sociaux et la protection sociale et qui poursuit l’égalité des genres. » 1

2. Rétroactes

Le « compte épargne-temps » est un concept qui a été proposé par Assuralia (l’union professionnelle des entreprises d’assurances) en 20072

Lors des négociations en vue de la formation (avortée) d’un gouvernement « orange bleue », les partis autour de la table avaient retenu cette nouvelle forme de gestion du « temps libre des travailleurs ». En réalité, la déclaration de politique fédérale du 12 octobre 2004 faisait déjà état de l’opportunité d’une plus grande flexibilité du travail, soulignant l’importance de carrières professionnelles plus souples, permettant notamment de prendre des jours de congé extralégaux ou des heures supplémentaires à un moment ultérieur. C’est sur cette base qu’Assuralia a étudié la faisabilité du projet et qu’elle a élaboré progressivement un système d’épargne-temps s’inspirant notamment de modèles qui existaient à l’époque dans d’autres pays (France, Pays-Bas).

Depuis, l’idée a été reprise dans tous les accords de gouvernement fédéral mais elle n’a jamais été concrétisée.

3. Différence entre le compte-carrière et le compte épargne-temps

Le compte-carrière et le compte épargne-temps peuvent se confondre. Toutefois, dans le cas présent, le gouvernement fédéral distingue les droits en matière de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale - ce sont les différentes formules de crédit-temps, d’interruption de carrière et de congés thématiques - et d’autres droits qui pourraient être transformés par le travailleur en jours de congé supplémentaires à un moment qu’il choisit au cours de sa carrière professionnelle. Le compte épargne-temps est donc un mécanisme de responsabilisation du travailleur quant à l’organisation de sa carrière.

L’idée d’un compte-carrière est positive. En effet, l’ONEM devrait être en mesure de fournir un inventaire individualisé de la situation de chaque travailleur, afin que chacun puisse savoir de quels congés il a déjà bénéficié et à quels congés il peut encore prétendre sur base de la réglementation existante. Toutefois, la gestion d’un compte-carrière individualisé devrait s’opérer en collaboration avec l’Office national des pensions (ONP) afin que le travailleur puisse mesurer l’impact de ses décisions quant à ses droits à la pension (problématique des périodes assimilées).

Le compte épargne-temps est un système qui permet au travailleur d’accumuler sur un compte individuel des avantages liés au temps de travail et/ ou aux rémunérations. Il existe une multitude de variantes possibles pour l’établissement d’un compte épargne-temps en fonction de ce que le cadre réglementaire permet ou ne permet pas de « capitaliser ».

Ainsi, la proposition d’Assuralia ne se contente pas d’une accumulation d’unités de temps (jours de congé non pris) que le travailleur pourrait utiliser au plus tard à la fin de sa carrière. Elle vise un système plus flexible qui intègre également des avantages liés à la rémunération du travail, ce que semble partager le gouvernement puisqu’il est question, par exemple, de la prime de fin d’année.