Amerique latine - Comment renforcer la relation entre l'UE et les gouvernements locaux

AMéRIQUE LATINE

Comment renforcer la relation entre l’Union Européenne et les gouvernements locaux d’Amérique Latine : instruments pour la coopération au développement

Dialogue et renforcement des capacités des autorités locales et régionales des pays partenaires de l'UE dans les domaines du développement et de la gouvernance locale 2015

Comment renforcer la relation entre l’Union Européenne et les gouvernements locaux d’Amérique Latine : instruments pour la coopération au développement PLATFORMA – 2015 FEMP – 2015 Ce document a été élaboré en tant que document d’appui pour le séminaire « Dialogue et développement des capacités des autorités locales et régionales en Amérique Latine dans les domaines de la gouvernance et du développement local » qui s’est tenu à Iguaçu les 10 et 11 juin 2013.

PLATFORMA Partenaires du projet : Dialogue et renforcement des capacités des autorités locales et régionales des pays partenaires de l’UE dans les domaines du développement et de la gouvernance locale Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) Association française du CCRE (AFCCRE) Agence pour la coopération internationale de l’Association des Communes Néerlandaises (VNG International) Association suédoise des autorités locales et des régions (SKL) Fédération Espagnole des Municipalités et Provinces (FEMP) Cités Unies France (CUF) Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) Association internationale des maires francophones (AIMF) Forum des administrations locales du Commonwealth (CLGF) Ville de Paris Province de Barcelone Régions Unies – FOGAR Avertissement : La présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de la publication, relève de la seule responsabilité de PLATFORMA et de la FEMP, et ne peut être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

Design : acapella.be ­­– Impression : Daddy Kate – Photo : EuropeAid Photo Library  Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Table des matières OBJECTIFS ET LIGNES D'ACTION DE LA COOPéRATION POUR LE DéVELOPPEMENT DE L'UNION EUROPéENNE

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Introduction

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Origine et évolution de la coopération décentralisée européenne

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Origine et évolution de la coopération décentralisée espagnole

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La coopération décentralisée en Amérique Latine

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Les OPPORTUNITéS DE TRAVAIL DES ORGANISMES LOCAUX LATINO-AMéRICAINS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPéENNE DE COOPéRATION

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Programmes géographiques

20

Programmes thématiques

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Instruments financiers

??

QUELQUES CONCLUSIONS

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1. Objectifs et LIGNES D'ACTION de la coopération POUR LE développement de l’UNION EUROPéENNE 1.1

Introduction :

La solidarité avec les peuples moins développés et l’éradication de la pauvreté ont été et continuent d’être les objectifs qui régissent la politique de développement de l’Union Européenne ; et c’est cela qui est déclaré, le 20 décembre 2005, lorsque la Commission, le Conseil et le Parlement ont adopté conjointement le « Consensus européen sur le développement de l’UE 1».

Cette déclaration politique établit un ensemble uniforme de principes et de valeurs pour la coopération au développement des États membres et des institutions de l’UE. Le texte fixe des objectifs centraux pour la politique européenne de développement, tels que la réduction de la pauvreté, en harmonie avec les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) des Nations Unies, et la promotion des valeurs démocratiques de l’Europe dans le monde entier.

Le « Consensus » confère aussi aux pays en développement des responsabilités claires pour leur propre développement.

Dans le chapitre consacré à l’augmentation et à l’amélioration de l’aide de l’UE, l’Union et les États membres s’engagent à augmenter leur dépense en AOD jusqu’à 0,7 % du revenu national brut (RNB) pour 2015, à destiner au moins la moitié du financement additionnel à l’Afrique et à appliquer une approche qui favorise les pauvres dans le travail de développement.

C’est ce qui est stipulé aussi dans le Traité de Lisbonne 2, qui affirme « l’appui aux efforts des pays en développement pour éradiquer la pauvreté est l’objectif premier de la politique de développement et une priorité de l’action extérieure de l’Union Européenne pour que le monde soit stable et prospère ».

La politique de coopération de l’UE a un objectif principal : « La réduction et, finalement, l’éradication de la pauvreté ».

Et parmi d’autres objectifs primordiaux, nous trouvons :

➜ L a défense des droits de l’homme et la démocratie. ➜ L a promotion de l’égalité entre hommes et femmes et, plus récemment, ➜ f aire face aux défis environnementaux et climatiques.

Ainsi, l’éradication durable de la pauvreté étant l’objectif primordial de la politique de développement de l’Union Européenne, il devient indispensable d’avoir les huit objectifs de développement du millénaire de l’ONU (les ODM) 3 dans la base de la planification de la politique communautaire. Parmi ceux-ci ressortent : ➜ l’objectif de réduire de moitié la pauvreté extrême, ➜ celui de l’arrêt de la propagation du sida, et ➜ celui de l’enseignement primaire universel.

« UE : Déclaration conjointe du Conseil et des Représentants des Gouvernements des états Membres réunis au sein du Conseil, du Parlement Européen et de la Commission sur la politique de développement de l’Union intitulée « Le consensus européen sur le développement » (2006/C 6/01), Journal Officiel de l’UE, 24-2-2006, C 46/2.

2 L e 13 décembre 2007, les 27 chefs d’état ou de Gouvernement de l’UE ont signé le nouveau traité modificatif à Lisbonne. Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1 er décembre 2009, après avoir été ratifié par tous les états membres conformément à leurs normes constitutionnelles respective.

3 h ttp://www.un.org/es/millenniumgoals/ 1

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Le nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté absolue a diminué de 600 millions depuis 1990, mais les progrès vers les autres objectifs du millénaire n’est pas si prometteur 4. Parmi les plus difficiles à atteindre à la date proposée, fin 2015, il y a la réduction du nombre de décès lors de l’accouchement (tant des mères que des nourrissons) et l’accès à l’eau potable.

En 2011 l’Union Européenne avait promis un milliard d’euros de plus pour ces objectifs, vers lesquels on avait avancé plus lentement dans 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

La politique de développement occupe donc une place centrale dans les politiques de l’action extérieure de l’UE, en appuyant depuis sa création le développement social et économique des régions associées.

Cette aide s’est centrée initialement sur les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), pour élargir ensuite la collaboration à d’autres régions du monde plus appauvries, et elle est actuellement présente dans plus de 160 pays du monde.

L’UE est devenue le plus grand donateur mondial pour l’aide au développement en fournissant, avec ses États membres, plus de la moitié de l’Aide officielle au Développement (AOD) dans le monde.

Avec l’engagement d’adapter progressivement la politique de l’UE aux nouveaux engagements du programme international de développement et aux prémisses des États Membres, la Commission Européenne a approuvé en 2012 le Programme pour le Changement 5 un nouveau programme qui marque un avant et un après dans la politique de développement de l’UE, en repensant cette politique dans le but de refléter les changements mondiaux, l’apparition de nouveaux donateurs et les défis actuels des pays en développement.

Cette nouvelle politique établit les bases pour une aide plus stratégique et davantage centrée sur les résultats, et elle formule des suggestions explicites pour augmenter l’impact de la politique de développement de l’UE. Les deux composantes principales de ce « programme pour le changement » sont : ➜ Le développement des droits de l’homme, de la démocratie et de la gouvernance, et ➜ La croissance intégratrice et durable pour que les populations puissent sortir de la pauvreté par leurs propres moyens.

Pour résumer, à partir de l’adoption de ce programme, la politique de développement de l’UE : 1. Centre l’aide au développement sur trois aspects : a. La protection sociale, la santé, l’éducation et l’emploi ; b. Dans un environnement d’entreprises, de commerce et de marchés mondiaux ; c. En promouvant une agriculture et une énergie durables.

2. Cherche à augmenter l’efficacité de l’aide en introduisant des systèmes de financement novateurs (en combinant les prêts et les subventions) et à garantir la cohérence des politiques de l’UE (changement climatique, agriculture ou commerce) avec les objectifs de développement.

3. Donne aux personnes défavorisées des pays en développement le contrôle de leur propre développement. Cela signifie : – Tenter de trouver une solution aux causes de la vulnérabilité telles que la difficulté d’accès aux aliments et à l’eau propre ou à l’éducation, la santé, le travail, la terre, les services sociaux, les infrastructures et un environnement sain.

– éradiquer les maladies et fournir un accès peu coûteux aux médicaments contre les épidémies comme le sida.

– Réduire la dette des pays en développement de façon à ce qu’ils disposent de plus d’argent pour des investissements publics essentiels au lieu de payer des intérêts aux prêteurs riches des pays industrialisés.

– Fomenter l’entraide et les stratégies d’éradication de la pauvreté, appuyer le processus démocratique, consolider le respect des droits de l’homme, y compris l’égalité hommes-femmes, et stimuler une économie plus stable dans laquelle les entreprises puissent croitre et créer de l’emploi.

4 5

onnées contenues dans le rapport annuel de suivi des ODM. D h ttp://ec.europa.eu/europeaid/what/developmentolicies/documents/agenda_for_change_en.pdf

5

4. Concentre les actions sur un nombre inférieur de pays et de secteurs pour plus d’efficacité.

5. Reconnait le besoin de continuer de compter sur d’autres acteurs indispensables (autres que les gouvernements centraux) pour que de façon conjointe et coordonnée, en additionnant les efforts et les capacités, l’on avance pour atteindre les Objectifs de Développent du Millénaire à l’horizon 2015.

Tous ces engagements sont recueillis dans le « programme pour le changement » et sont aussi reflétés dans http://eur-lex. europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=URISERV:bu0001&from=ES où la Commission Européenne confirme l'engagement de l’Union Européenne pour le renforcement du rôle des autorités locales dans la politique de développement de chaque pays et ils incluent aussi un programme thématique adressé aux organisations de la société civile et aux autorités locales.

1.2

rigine et évolution de la coopération décentralisée O européenne :

L’idée de coopération décentralisée (locale et régionale) est née dans les années 80 sous l’impulsion de divers forums et institutions parmi lesquels ressort le travail du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CEMR), qui en 1984 encourage les administrations locales et régionales européennes à contribuer à l’aide au développement. C’est dans ce contexte que fut créé à Cologne le réseau européen Cités et Développement qui regroupe des communes, des fédérations de communes et des ONG. Son manifeste “De la charité à la justice” a eu une répercussion notable et a fomenté la réalisation d’expériences pionnières.

En 1988, la Conférence du Conseil de l’Europe sur l’Interdépendance et la solidarité, qui s’est tenue à Madrid, conseille de stimuler la solidarité des collectivités locales. La conséquence en fut la création, un an plus tard, du Centre Européen pour l’Interdépendance et la solidarité Mondiale, dont le siège est à Lisbonne, pour la promotion de la coopération décentralisée entre parlementaires, gouvernements, ONG et pouvoirs locaux et régionaux. C’est aussi en 1989 que la Commission des Communautés Européennes a ouvert une ligne budgétaire consacrée au développement et qu’elle a commencé à reconnaitre le rôle spécifique qui revient à la coopération décentralisée.

En 1990, La Conférence Internationale Nord-Sud qui s’est tenue à Bulawayo (Zimbabwe) exposait dans ses conclusions que les pouvoirs locaux du Nord et du Sud doivent assumer la responsabilité d’influer sur les gouvernements et les parlements pour favoriser un changement de cap dans les politiques globales. Deux ans plus tard, en 1992, à nouveau Cités et Développement, lors de la Conférence de Berlin, a insisté sur la nécessité de ce que les gouvernements locaux assument la responsabilité d’établir de nouvelles formes de coopération avec le Sud, à partir de la constatation que les politiques à court terme des autorités publiques, à tous les niveaux, avaient échoué dans leur tâche d’affronter de façon appropriée les problèmes Nord-Sud. La reconnaissance de la coopération décentralisée comme un des acteurs indispensables pour l’éradication de la pauvreté et l’essor d’un développement durable, inclusif et solidaire, a été exprimée dans différents documents et positions élaborés par divers organismes et institutions : ➜ En séance plénière, le Parlement Européen a approuvé en 2011 une décision dans laquelle il défend l’importance de la coopération pour le développement, il souligne le rôle spécifique qui revient aux autorités locales et il demande aux États Membres d’augmenter l’aide officielle jusqu’à atteindre 0,7 du Revenu National Brut en 2015. Le texte approuvé souligne que « la participation des autorités locales dans les politiques de développement est essentielle pour atteindre les ODM et pour garantir une bonne gouvernance ». Dans ce sens il est déclaré que les gouvernements locaux peuvent jouer un rôle essentiel dans des domaines tels que l’éducation, la lutte contre la faim, la santé, l’eau, l’assainissement, la cohésion sociale et le développement économique local.

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➜ La Commission Européenne a approuvé fin 2011 « Le Programme pour le Changement » dans lequel il reconnait aussi qu’il y a de la marge pour que l’UE collabore davantage avec le secteur privé, les fondations, la société civile et les autorités locales et régionales, car ces instances ont un rôle croissant dans le développement. Elle dit aussi : « L’UE devrait envisager les moyens de mobiliser les compétences techniques des autorités locales, par exemple au travers de réseaux d’excellence ou d’opérations de jumelage ». Il est aussi important de signaler la communication « Une vie décente pour tous » dans laquelle la Commission Européenne propose une nouvelle approche des « nouveaux » Objectifs de Développement du Millénaire après 2015. ➜ Le IVe Forum de Haut Niveau sur l’Efficacité de l’Aide, qui a eu lieu fin 2011 dans la ville de Busan (République de Corée) et a été organisé par les Nations Unies, ainsi que la Campagne des Nations Unies pour les Objectifs de Développement du Millénaire, reconnait l’importance des gouvernements locaux du monde entier. ➜ Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) 6, a élaboré un Document de Position sur l’efficacité de l’aide et les gouvernements locaux, dans lequel l’expérience espagnole était citée comme référent. ➜ La communication de la Commission au Parlement Européen, au Comité des Régions et au Comité Economique et Social : « Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement » (15 mai 2013) 7: Elle souligne l’importance des autorités locales dans le développement et veut configurer l’appui de l'Union Européenne dans le but d’améliorer la gouvernance et l’efficacité des résultats du développement au niveau local. En fonction : – Des processus de décentralisation.

– Du développement des capacités des autorités locales.

– D’une urbanisation durable.

– De la favorisation des associations d’autorités locales.

– Du développement de mécanismes d’appui financier plus flexibles et efficaces.

Avec cette communication, l’Union Européenne met l’accent sur le rôle des gouvernements locaux et de leurs associations en tant qu’acteurs du développement, et pas uniquement comme bénéficiaires. De plus, à travers la promotion de la décentralisation, pour laquelle elle propose un appui budgétaire, elle prétend promouvoir l’autonomie politique et fiscale des gouvernements locaux. Elle réclame un plus fort appui au renforcement des capacités des gouvernements locaux et de leurs associations dans les pays membres.

1.3

rigine et évolution de la coopération décentralisée O espagnole :

En Espagne, les premières actions de coopération municipale se dont développées vers la moitié des années 80. Il s’agissait d’actions symboliques promues par la sensibilité de responsables de l’administration. Parmi les initiatives de collaboration institutionnelle il y a l’impulsion que la Mairie de Madrid a donnée en 1982 à la création de l’Union des Villes Capitales Latino-Américaines (UCCI), ou la naissance à Grenade, sous les auspices des conseils provinciaux andalous, du Centre d’études Municipales et de Coopération Interprovinciale en 1986. Pendant ces plus de 30 ans, la solidarité des gouvernements locaux espagnols a avancé en termes d’efficacité et de consolidation.

La proximité, l’engagement, la coopération horizontale entre les peuples, le transfert de connaissances et la bonne gouvernance locale ont été un des signes d’identité de la coopération décentralisée locale des municipalités espagnoles.

Les années 80 ont marqué le début, la joie de partager avec d’autres territoires le développement naissant de la société espagnole, le besoin de porter l’engagement politique sur le terrain de la solidarité avec les peuples et les villes du Sud.

6 7

ttp://www.femp.es/files/566-871-archivo/9243688289_(ES)_sp_uclg_position_paper_final.pdf h à la fin du document sont présentées quelques idées pour le débat concernant cette nouvelle et importante communication sur le rôle des gouvernements locaux dans le développement.

7

Les années 90 furent celles de l’impulsion de la société civile. Reprenant la force des campagnes pour le 0,7 %, de nombreuses municipalités adoptèrent cet engagement et décidèrent de destiner 0,7 % de leur budget à des politiques de coopération. De nombreux Conseils de Coopération furent constitués et les subventions aux organisations de la société civile se généralisèrent, en renforçant ainsi les relations entre le tissu social et la politique municipale en faveur du développement local des peuples les plus pauvres.

En 2000, avec une coopération locale de plus en plus étendue, l’engagement a été celui d’un pari pour la coordination et la complémentarité, encourageant la création de réseaux de gouvernements locaux et la coopération directe entre municipalités et/ou associations de gouvernements locaux, en donnant la priorité aux actions impliquant des transferts de connaissances et de savoir-faire dans les différents domaines de la politique municipale.

Pendant cette époque, il faut souligner l’effort qu’a fait la Fédération Espagnole de Municipalités et de Provinces (FEMP) avec le soutien du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération espagnol pour disposer d’un « atlas de la coopération décentralisée locale » public et accessible sur internet : http://cooperacion.femp.es .

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Sur ce site, il est possible de consulter plus de 30.000 actions mises en œuvre par les gouvernements locaux espagnols depuis 2005. Son objectif est de faciliter la coordination entre les différents acteurs qui opèrent dans diverses régions et pays prioritaires de la coopération européenne pour favoriser la complémentarité et l’efficacité de l’aide.

Cet outil peut aussi être utile pour les gouvernements locaux des pays membres lorsqu’ils cherchent des partenaires espagnols pour leurs projets de coopération, car il est possible d’y faire des recherches par zone d’action ou par acteur.

Pendant ces trois décennies, et même si la coopération pour le développement n’a jamais été une compétence municipale à proprement parler, la législation en vigueur jusqu’en décembre 2013 (Loi 7/1985 réglementant les bases du régime local) rend possible l’exercice par les gouvernements locaux d’autres compétences non prévues sur la base de l’autonomie municipale, permettant ainsi aux gouvernements locaux de développer leurs propres plans de coopération municipale.

Actuellement, et après l’entrée en vigueur de la loi 27/2013 de Rationalisation et Durabilité de l’Administration Locale 8, et de la Loi 2/2014 de l’Action et du Service extérieur de l’état 9 fin mars de cette même année, la procédure pour que les gouvernements locaux espagnols puissent continuer de développer des actions de coopération pour le développement est modifiée, et il est maintenant nécessaire de demander des rapports préalables obligatoires avant de lancer une action.

Cependant, et malgré ce changement dans la législation, les gouvernements locaux ont continué de mettre en œuvre des programmes et des actions de coopération pour le développement et ils se sont adaptés aux nouvelles exigences internes et aux défis que rencontre la coopération locale décentralisée face aux nouvelles tendances du développement et aux rôle que leur attribuent les accords internationaux en tant qu’agents indispensables pour le changement et le développement local inclusif et durable.

La Commission de Coopération pour le Développement de la Fédération Espagnole de Municipalités et Provinces (FEMP) : Il s’agit d’un forum de débat et de représentation de la solidarité promue par les gouvernements locaux. Ses principaux objectifs sont : ➜ Favoriser la coordination et la complémentarité de l’aide afin de l’améliorer quantitativement et qualitativement, en mettant l’accent sur l’harmonisation et l’adéquation selon les déclarations de Paris, Accra et Busan. ➜ Favoriser les processus de renforcement institutionnel des gouvernements locaux du Sud et des processus associatifs municipalistes.

Elle développe son travail à partir de quatre perspectives de coordination pour une plus grande efficacité des actions de coopération des Collectivités Locales : Coordination de l’information ; coordination des instruments ; coordination de l’action ; coordination des politiques.

De plus, elle se coordonne avec le Gouvernement espagnol par le biais d’un accord de collaboration dont le principal objectif est d’avancer dans la transparence, en rendant visible sur quoi, où et avec qui travaillent les collectivités locales espagnoles sur le terrain, et tout cela est disponible sur le site internet d’accès libre pour faciliter la complémentarité des actions individuelles des collectivités locales. De plus, elle travaille à l’élaboration d’instruments tels que le Manuel de Coopération pour Gouvernements Locaux de la FEMP 10 qui est un outil indispensable pour comprendre les modalités de la coopération locale et ses caractéristiques. Dans celui-ci, sous forme de catalogue d’expériences, on peut trouver une liste des interventions des gouvernements locaux considérées intéressantes par leur degré d’efficacité et par la valeur spécifique qu’a apportée la Mairie ou le Conseil Provincial au projet ou à l’action.

ttp://www.femp.es/files/566-1691-archivo/BOE-A-2013-13756.pdf h h ttp://www.femp.es/files/566-1692-archivo/BOE-A-2014-3248.pdf 10 h ttp://www.femp.es/files/566-1077-archivo/ManualdeCooperaciónFEMP2011.pdf 8 9

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Il est possible de consulter certains exemples concernant un des secteurs prioritaires de la coopération locale espagnole dans les fiches jointes qui figurent aussi dans ledit manuel :

GOUVERNEMENT ET SOCIéTé CIVILE 15112 Décentralisation et appui aux gouvernements régionaux et locaux NOM DE LA COLLECTIVITé LOCALE

Mairie de Cordoue

TITRE DU PROJET OU ACTION

Appui au budget participatif en République Dominicaine

DATE DE DéBUT ET D’ACHèVEMENT

Cet appui a commencé en 2006 et il se poursuit aujourd’hui [juin 2011]

DESCRIPTION RéSUMéE

Depuis 2006, la Mairie de Cordoue coopère au programme « Appui au budget participatif en République Dominicaine » avec la Fédération Dominicaine des Communes (FEDOMU) et au travers du FAMSI (Fonds Andalou de Municipalités pour la Solidarité Internationale).

L’objectif de ce programme est l’amélioration de la transparence et de l’efficacité de la gestion municipale et le renforcement de la participation citoyenne par des instruments participatifs de gestion publique.

La collaboration se concrétise en l’appui et le soutien à l’Unité Nationale de Budget Participatif de la FEDOMU et en la réalisation de divers échanges techniques entre fonctionnaires et élus dominicains et de Cordoue.

Jusqu’en 2007, en République Dominicaine, le Budget Municipal Participatif était d’application volontaire, cependant, cette année-là fut approuvée la Loi Budgétaire, qui a pour objet d’établir les mécanismes de participation citoyenne à la discussion, l’élaboration et le suivi du budget de la commune, en particulier en ce qui concerne les 40 % qui sont transférés du Budget National aux municipalités et qui doivent être destinés aux frais de capital et d’investissement, ainsi que des recettes propres applicables à ce poste.

La mairie de Cordoue fait une évaluation très positive des avancées législatives et de gestion de l’Unité Nationale de Budget Participatif de la FEDOMU et a renforcé sa collaboration au programme.

Dans la dernière période FEDOMU, à travers ce programme, est en train de s’efforcer d’améliorer la décentralisation et pour cela elle renforce les Associations Régionales de Communes et forme le personnel technique municipal et les autorités locales.

SECTEUR D’ACTION CRS

(15112) Décentralisation et appui aux gouvernements régionaux et locaux

PAYS ET LOCALISATION

RéPUBLIQUE DOMINICAINE. Toutes les municipalités.

DONNéES éCONOMIQUES : MONTANT TOTAL ; POUR CE PROJET, TOTAL APPORTé PAR L’ENTITé LOCALE

164.141,22 € en trois exercices budgétaires

ORGANISME EXéCUTANT

Fonds Andalou de Municipalités pour la Solidarité Internationale et Mairie de Cordoue

INTERLOCUTEUR LOCAL

Fédération Dominicaine de Communes

COFINANCEMENT COOPéRATION DIRECTE OU COOPéRATION INDIRECTE

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Coopération directe

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VALEUR SPéCIFIQUE APPORTéE AU PROJET PAR LE GOUVERNEMENT LOCAL DONATEUR

Ce qui est intéressant dans cette initiative est l’échange d’expériences dans le but d’améliorer les mécanismes d’exécution des Budgets Participatifs et la politique municipale de participation citoyenne en général.

C’est pour cela que le projet permet des échanges dans les deux directions, tant de personnel technique que d’autorités politiques.

Cordoue a une longue histoire de participation citoyenne. C’est une des premières villes espagnoles à avoir établi le cadre réglementaire de la participation citoyenne au niveau local : les Règlements de Participation Citoyenne par lesquels on a tenté de canaliser, dans les années 80, la participation des citoyens aux affaires publiques.

Son histoire a généré un vaste réseau d’espaces de participation insérés dans l’Organigramme municipal (Conseil du Mouvement Citoyen, Conseils de District, Conseils de Secteur, etc.)

Les budgets participatifs ont été lancés à Cordoue en Janvier 2001.

Bien qu’actuellement à Cordoue on n’exécute pas de budgets participatifs, la continuité de la mairie de Cordoue sur ce projet s’est élargie à d’autres actions qui favorisent la décentralisation et la bonne gouvernance.

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15112 Décentralisation et appui aux gouvernements régionaux et locaux NOM DE LA COLLECTIVITé LOCALE

Mairie de Santa Cruz de Tenerife

TITRE DU PROJET OU ACTION

Promotion du développement économique local dans les communes du Département de Santa Cruz grâce au fonctionnement du centre de formation pour le développement économique local de Santa Cruz de la Sierra, Bolivie.

DATE DE DéBUT ET D’ACHèVEMENT

La convention a été signée pour les années 2006 – 2008, mais son exécution réelle couvre les années 2007 à 2010.

DESCRIPTION RéSUMéE

Ce processus a soutenu, grâce au Centre de Formation pour le Développement Economique Local, des actions de formation et d’appui au renforcement institutionnel dans les 56 communes du Département de Santa Cruz, en Bolivie. Ce processus a permis de consolider dans ces communes la composante de développement économique local comme élément intégré à la politique publique locale et aussi parmi les acteurs sociaux des territoires, principaux bénéficiaires du projet.

Il convient de signaler que cette initiative a contribué à promouvoir un processus de gouvernance efficace au sein du Gouvernement Départemental de Santa Cruz, des gouvernements municipaux et des acteurs productifs, en permettant, comme nous l’avons indiqué plus haut, que les différentes initiatives mises en œuvre pendant l’exécution du projet soient prises en charge par chacune des institutions impliquées en tant que politique publique, en incorporant des budgets et des interlocuteurs pour chacune des activités prévues.

Dans ses trois phases, le projet a renforcé et appuyé les initiatives de microentreprises en promouvant la création de nouvelles entreprises, la recherche de marchés pour générer des recettes dans les territoires, la dynamisation et la création d’emplois. Dans ce sens les lignes d’action suivantes ont été promues et stimulées : – Foires culturelles, touristiques et de produits – Formation et qualification – Investissements – Relations institutionnelles –Publications Pour cela, la coordination entre institutions publiques et organismes privés de toute sorte a été fondamentale, ainsi que la coopération internationale décentralisée qui, au moyen de scénarios de concertation public/privé, a généré un climat de confiance et de planification et a stimulé les activités au bénéfice des producteurs de chacune des communes du département.

SECTEUR D’ACTION CRS

(15112) Décentralisation et appui aux gouvernements régionaux et locaux

PAYS ET LOCALISATION

Les 56 communes du Département de Santa Cruz, Bolivie.

DONNéES éCONOMIQUES : MONTANT TOTAL ; POUR CE PROJET, TOTAL APPORTé PAR L’ENTITé LOCALE

60.000 euros en 2006 60.000 euros en 2007 60.000 euros en 2008 Cette action est financée à 100 % par la mairie de Santa Cruz de Tenerife.

ORGANISME EXéCUTANT

CEPAD (Centre pour la Participation et le Développement Humain Durable)

INTERLOCUTEUR LOCAL

CEPAD et les municipalités du Département de Santa Cruz impliquées dans ce projet.

COFINANCEMENT

Le processus développé par le CEPAD est appuyé par divers organismes latino-américains et européens, AECID, FELCODE, Conseil de Cordoue, etc., mais cette action particulière dans ce cadre plus vaste est financé à 100 % par la Mairie de Santa Cruz de Tenerife.

COOPéRATION DIRECTE OU COOPéRATION INDIRECTE

Coopération directe.

Convention de collaboration 2006 – 2008 entre le Centre pour la Participation et le Développement Humain Durable (CEPAD – Bolivie) de Santa Cruz de la Sierra (Bolivie) et la Mairie de Santa Cruz de Tenerife (Iles Canaries).

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VALEUR SPéCIFIQUE APPORTéE AU PROJET PAR LE GOUVERNEMENT LOCAL DONATEUR

Relation initiale de jumelage entre Santa Cruz de la Sierra et Santa Cruz de Tenerife (depuis les années 80).

La relation de coopération technique entre la mairie de Santa Cruz de Tenerife – Agence de Développement Local de Santa Cruz de Tenerife – mairie de Santa Cruz de la Sierra et CEPAD dans ce département constitue un réseau entre organismes analogues dans deux réalités très distantes mais ayant des similitudes et un fort intérêt à stimuler les processus de développement local sur les deux territoires. Le contact entre agents et l’échange d’expériences entre ces deux acteurs (du Nord et du Sud) a été très enrichissant et il a eu d’autres effets intéressants et enrichissants non prévus initialement.

Evaluation technique : Lorsque la coopération décentralisée se réalise entre des organismes homologues (des associations de femmes, de jeunes, des institutions publiques, des écoles professionnelles, des syndicats, des écoles, des coopératives agricoles, etc. de différents territoires) cela réduit les risques qui pèsent dans de nombreux cas sur la coopération internationale. Cependant, la prudence et le souci de ne pas montrer comment nous faisons bien les choses sont essentiels. Ce doit être un processus bidirectionnel, et il faut comprendre cela dès le début.

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15112 Décentralisation et appui aux gouvernements régionaux et locaux NOM DE LA COLLECTIVITé LOCALE

Diputació de Barcelona

TITRE DU PROJET OU ACTION

Plateforme d’appui au renforcement institutionnel et au développement local au Maroc.

DATE DE DéBUT ET D’ACHèVEMENT

Avril 2008 – Aujourd’hui [juin 2011]

DESCRIPTION RéSUMéE

La Diputació de Barcelone collabore avec l’Institut Marocain de Développement Local (IMADEL) dans son effort de renforcement institutionnel et de promotion des politiques de développement local dans des communes Marocaines des régions de Marrakech, Tensift Al Hauz, Tadla Azizal et Sous Massa Daraa.

Les principaux axes d’action de cet institut sont : Instaurer les bases de la gouvernance locale grâce à des programmes de formation continue et à le soutien aux projets de développement local, travail d’incidence politique et de sensibilisation à l’importance du développement local et promotion de la coopération décentralisée entre villes.

Un des domaines d’action de ladite collaboration a été la création de liens entre communes des régions dans lesquelles travaille IMADEL avec des homologues de la province de Barcelone. Entre autres : – La mairie de Viladecans conduit avec le district de Ménara (Ville de Marrakech) un consortium de Gouvernements Locaux formé par les municipalités de Sant Vicenç dels Horts, Cornellà de Llobregat, Sant Joan Despí et Esplugues de Llobregatet les communes de Loudaya, Tasseltant, Souhila et Saada, pour définir une politique socioculturelle locale et dynamiser deux équipements de centres civiques.

– Cerdanyola del Vallès a appuyé la création du premier centre de formation professionnelle du Maroc dans la municipalité d’Aït Ourir.

– Santa Coloma de Gramenet, à travers un projet, a appuyé l'inclusion des demandes des personnes vulnérables au Plan Communal de Développement de Marrakech.

SECTEUR D’ACTION CRS

(15112) Décentralisation et appui aux gouvernements régionaux et locaux

PAYS ET LOCALISATION

MAROC. Régions de Marrakech Tensift Al Hauz, Tadla Azilal et Sous Massa Daraa.

DONNéES éCONOMIQUES : MONTANT TOTAL ; POUR CE PROJET, TOTAL APPORTé PAR L’ENTITé LOCALE

Total : 518.432€ Apport d’IMADEL : 200.000€ Apport direct de la Diputació de Barcelone à IMADEL : 318.432€ Apport de la Diputació de Barcelone aux actions des municipalités de la province liées à IMADEL : 135.460€ depuis 2008.

ORGANISME EXéCUTANT

Diputació de Barcelona

PARTENAIRE

Institut Marocain de Développement Local (IMADEL)

COOPéRATION DIRECTE OU COOPéRATION INDIRECTE

Coopération directe.

VALEUR SPéCIFIQUE APPORTéE AU PROJET PAR LE GOUVERNEMENT LOCAL

Appui à la mise en place des lignes d’action d’IMADEL en partant de l’expérience de l’action de la Diputació de Barcelone avec les municipalités de la province.

14

Facilitation des échanges entre des municipalités marocaines et de la province de Barcelone pour l’élaboration de plans stratégiques locaux et la définition de politiques de proximité sur le genre, la culture, la jeunesse, l’environnement, etc. Ces échanges se sont concrétisés en des partenariats pour la mise en œuvre de projets concrets. Ainsi, l’action directe de la Diutació de Barcelone est liée à celle des municipalités de sa province.

Comment renforcer la relation entre l’Union Européenne et les gouvernements locaux d’Amérique Latine : instruments pour la coopération au développement | 2015

15140 Administration du Gouvernement NOM DE LA COLLECTIVITé LOCALE

Municipalité de San Sebastián de los Reyes

TITRE DU PROJET OU ACTION

L’inter-municipalité : Un outil efficace pour la cohésion sociale et territoriale en Amérique Latine

DATE DE DéBUT ET D’ACHèVEMENT

Janvier 2009 – Décembre 2012

DESCRIPTION RéSUMéE

Il s’agit d’un projet en consortium entre gouvernements locaux d’Europe et d’Amérique Latine pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale au moyen de projets concrets en association (traitement des déchets, environnement, citoyenneté, etc.) dans cinq pays d’Amérique Latine, et systématiser l’échange d’expériences qui permettent de proposer un modèle d’inter-municipalité pour la région.

SECTEUR D’ACTION CRS

(15140) Administration du Gouvernement (41010) Politique Environnementale

PAYS ET LOCALISATION

MEXIQUE, GUATéMALA, NICARAGUA, ARGENTINE ET BOLIVIE.

DONNéES éCONOMIQUES : MONTANT TOTAL ; POUR CE PROJET, TOTAL APPORTé PAR L’ENTITé LOCALE

Le projet a un budget de 2.800.202 €. L’apport de la Municipalité est en prestations ; elle apporte essentiellement le travail d’employés municipaux.

ORGANISME EXéCUTANT

Les gouvernements locaux des cinq partenaires d’Amérique Latine et deux d’Europe.

INTERLOCUTEUR LOCAL

Gouvernement de l’état de Michoacán de Ocampo (Mexique), Municipalités et fédérations de municipalités du Nicaragua, Guatémala, Argentine, Bolivie et Mexique, Conseil Général des Hautes Pyrénées (France).

COFINANCEMENT

La Commission Européenne (programme URB-AL) est la principale source de financement.

Les partenaires apportent 20 % un total (en espèces ou équivalent)

COOPéRATION DIRECTE OU COOPéRATION INDIRECTE

Coopération directe (en consortium)

VALEUR SPéCIFIQUE APPORTéE AU PROJET PAR LE GOUVERNEMENT LOCAL DONATEUR

Le gouvernement de l’état de Michoacan de Ocampo est le coordinateur du projet auquel participent en plus des organismes collaborateurs très importants pour le développement de cette initiative comme : L’Observatoire des Changements en Amérique Latine (LOCAL), dont le siège est en France ; le Centre Latino-Américain d’Economie Humaine (CLAEH), dont le siège est en Uruguay, et Cités Unies de France (CUF). Le Conseil Général des Hautes Pyrénées et la municipalité de San Sebastián de los Reyes ont un rôle d’accompagnement, d’échange d’expériences et d’aide à la systématisation du projet afin de contribuer à générer un modèle propre d’inter-municipalité en Amérique Latine.

15

15170 Organisation et institutions d’égalité des femmes NOM DE LA COLLECTIVITé LOCALE

Municipalité de Bilbao

TITRE DU PROJET OU ACTION

Face à la violence, les femmes rompent le silence

DATE DE DéBUT ET D’ACHèVEMENT

Début : le 1er janvier 2007 Achèvement : le 31 décembre 2007

DESCRIPTION RéSUMéE

La promotion et la défense des droits de la femme sont devenues en partie fondamentales pour générer des changements structurels destinés à l’amélioration des opportunités pour les femmes. Cette campagne est destinée à la mobilisation sociale pour augmenter la conscience publique et générer un débat autour d’actions concrètes pour la protection des droits, la promotion de l’égalité, la reconnaissance sociale et la prévention et l’éradication de la violence contre les femmes.

Contenus : 1) Information, éducation et communication (ateliers de formation, programmes de radio et de télévision, campagnes publicitaires, etc.

2) Formations d’accompagnatrices pour les femmes victimes de violences.

3) Création de centres d’attention pour les femmes victimes de violences.

4) Appui aux Foyers d’Accueil des femmes victimes de violences.

5) Matériel didactique et diffusion (dans des bibliothèques des vidéothèques, etc.)

SECTEUR D’ACTION CRS

(15170) Organisation et institutions d’égalité des femmes

PAYS ET LOCALISATION

COLOMBIE, Medellín

DONNéES éCONOMIQUES : MONTANT TOTAL ; POUR CE PROJET, TOTAL APPORTé PAR L’ENTITé LOCALE

Montant total : 156.465 € Subvention municipalité De Bilbao : 30.000 €

ORGANISME EXéCUTANT

Municipalité de Medellin, Secrétariat aux Femmes

INTERLOCUTEUR LOCAL

Municipalité de Medellin, Secrétariat aux Femmes

COFINANCEMENT

Le reste est financé par la Municipalité de Medellin

COOPéRATION DIRECTE OU COOPéRATION INDIRECTE

Coopération directe

VALEUR SPéCIFIQUE APPORTéE AU PROJET PAR LE GOUVERNEMENT LOCAL DONATEUR

Conseil pour les campagnes de divulgation : – échange d’expériences sur l’approche de la prévention de la violence de genre – Orientation sur les actions en matière d’accueil des femmes victimes de la violence de genre – Participation des personnes responsables à Medellin du programme des journées et évènements organisés à Bilbao.

Un autre engagement de la FEMP et de l’ensemble des gouvernements locaux espagnols a été le soutien et la participation à la Campagne du Millénaire des Nations Unies, avec laquelle la Fédération a signé un accord en 2008 par lequel elle s’engageait à rendre visibles les actions de coopération des gouvernements locaux espagnols en élaborant pour cela un guide adapté sur les « 8 façons de changer le Monde » 11 .

11

h ttp://www.femp.es/files/566-634-archivo/Guía%20Gobiernos%20Locales_Norte%20y%20Sur_final.pdf

16

Comment renforcer la relation entre l’Union Européenne et les gouvernements locaux d’Amérique Latine : instruments pour la coopération au développement | 2015

L’initiative de la Municipalité de Lérida Solidàrium en est un exemple. Foire des organismes solidaires de Lérida :

Objectif du Millénaire auquel nous apportons notre contribution : C’est un projet annuel de sensibilisation et nous travaillons chaque année sur un Objectif du Millénaire. Le Solidarium offre la possibilité de connaitre le réseau solidaire de Lérida et les différentes activités, ressources, matériels didactiques et de sensibilisation des ONG et de tous les organismes qui travaillent dans le domaine de la coopération. Pour mener à bien cette activité, nous avons un chapiteau situé sur la Place Sant Joan dans lequel plus de 70 organismes spécialisés disposent de leur propre espace. Parallèlement, dans le même lieu on trouve : La Foireexposition d’Information et de Documentation pour le Développement organisée par l’Université de Lérida, les expositions sur les Objectifs du Millénaire, des espaces pour le théâtre, la danse et la musique ainsi que pour des jeux et des ateliers, et une petite cafétéria du Commerce Equitable.

Il y a des expositions simultanées dans d’autres points de la ville et des programmes de radio et de télévision complètent ce projet pour la réalisation duquel un travail préalable est réalisé dans les écoles de Lérida, auxquelles on fait parvenir un guide didactique spécifique sur les Objectifs de Développement du Millénaire et en particulier sur le thème du Solidarium.

1.4

La coopération décentralisée en Amérique Latine

La coopération décentralisée avec l’Amérique Latine remonte aux années 80. à cette époque la région passait par un processus de transformation important et de de réelles avancées démocratiques se produisaient dans de nombreux pays, et les gouvernements locaux eurent un rôle remarquable dans ces processus.

Depuis, la coopération entre municipalités latino-américaines et européennes s’est fondée principalement sur l'appui à la décentralisation, la reconnaissance de l’autonomie municipale et la gouvernabilité, ainsi que sur le renforcement de capacités et de leadership social et politique.

Cette coopération municipale a connu ses plus grands succès en termes de développement local et de lutte contre les inégalités grâce à la création et à l’institutionnalisation de réseaux de gouvernements locaux et de lutte contre les inégalités.

Des expériences comme le programme URBAL 12 et le programme MUNICIPIA 13 mettent en évidence l’importance de l’appropriation par les gouvernements locaux des pays bénéficiaires de l’aide dans les résultats attendus, ainsi que la valeur ajoutée que cette coopération horizontale entre égaux apporte aux gouvernements locaux donateurs. Ces deux initiatives ont servi à renforcer la coopération « de ville à ville » qui met en valeur la coopération technique et le transfert des connaissances au-delà d’une coopération basée sur le transfert de ressources financières. Il faut aussi signaler le soutien à des programmes d’intervention à acteurs multiples et multisectorielle basée sur la durabilité des actions, avec des approches basées sur l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation, la gestion basée sur des résultats et les comptes rendus mutuels, promus par l’initiative ART du PNUD. Les actions dans le cadre de l’initiative « Ville – Ville » se concrétisent dans des Mémorandums d’Entente et de Collaboration signés entre ONU-Habitat et les gouvernements locaux d’Amérique Latine. Elles se développent au moyen de programmations opérationnelles avec des engagements de coopération économique et technique et la mise en œuvre d’actions concrètes dans des projets pilote développés conjointement par les acteurs et les institutions participantes, lesquels seront l’objet principal du séminaire.

ême si ce programme disparait, nous considérons qu’il est important de signaler les bonnes expériences qui ont eu lieu dans le cadre de cette coopération M UE-ALC. 13 P rogramme de coopération municipale de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale qui a pris fin en 2010.

12

17

Le programme URB-AL III (2009-2013) fut un programme novateur de coopération décentralisée d’Europe-Aid (Commission Européenne) avec l’Amérique Latine dont l’objectif était l’impulsion des politiques publiques locales qui contribuent à augmenter le degré de cohésion sociale dans les collectivités infranationales de la région et qui peuvent devenir des modèles de référence.

Ce programme, qui a près de 1,8 millions de bénéficiaires, a développé plus de 20 projets de coopération mis en œuvre sur 74 territoires d’Amérique Latine et par un Bureau de Coordination et d’Orientation (OCO). Dans le cadre d’URB-AL III 131 politiques locales qui contribuent à favoriser la cohésion sociale ont été générées ou renforcées dans plus de 500 municipalités d’Amérique Latine.

Bien que le programme ait pris fin, il est possible de consulter son site (http://www.urb-al3.eu/ ) pour connaitre les résultats et les expériences réalisées.

Dans ce sens, il a appuyé la Conférence sur le Partenariat Local entre l’Union Européenne et l’Amérique Latine (Valparaiso, mars 2004) lors de laquelle apparut la nécessité de mieux connaitre et d’approfondir le phénomène croissant de la coopération directe entre municipalités. Après la Conférence, dans le cadre du même Programme URB-AL, deux projets de grande envergure ont été lancés : le Centre de Documentation du Programme URB-AL, espace de synthèse des connaissances générées par les réseaux thématiques, et l’Observatoire de la Coopération Décentralisée UE-AL. En ce qui concerne le programme MUNICIPIA 14, qui est aussi arrivé à son terme, il est important de s’y intéresser, car ses lignes de travail sont encore en vigueur et c’est une expérience de coopération qu’il serait possible de reprendre.

Les principales lignes de travail de Municipia étaient basées sur l’efficacité de l’aide, en claire harmonie avec les principes d’appropriation et d’aliénation. Le programme soutenait des projets qui renforçaient les processus de décentralisation et qui étaient centrés sur le renforcement des administrations publiques locales pour améliorer les services publics. La méthodologie employée était en relation directe avec les principes de responsabilité mutuelle et de gestion basée sur les résultats. Ainsi, parmi les actions de Municipia, on peut signaler : ➜D ébat et coordination dans le pays donateur. Diverses rencontres ont eu lieu dans le but de rassembler des expériences et de chercher le consensus entre les priorités des gouvernements locaux et celles du gouvernement central. ➜T ravail de diagnostic et de planification sur le terrain avec les partenaires locaux. Des rencontres ont eu lieu dans des régions et/ou pays dans lesquels, avec la participation de la structure de la coopération espagnole, les acteurs du programme ont débattu avec les partenaires locaux à propos des lignes de travail à développer. ➜ I l s’agit de favoriser un dialogue fluide entre les administrations publiques espagnoles et celles des pays partenaires dans le but de canaliser de façon appropriée l’aide destinée au renforcement des collectivités locales. Les critères d’alignement et d’appropriation articulent ce travail de diagnostic et de planification. ➜D éveloppement de programmes et de projets dans le cadre d’une stratégie d’action conjointe. Une fois que la stratégie d’action du programme a été définie et convenue avec les partenaires locaux, ce sont ces derniers qui conduisent le développement des interventions financées et en sont les protagonistes.

Le programme, même s’il était conçu spécifiquement pour la sphère locale, avait deux aspects qui pourraient être extrapolables : 1) Il favorise le développement d’une stratégie conjointe avec les administrations espagnoles qui agissent dans ce domaine ; 2) il propose un échange politique avec les pays partenaires qui devrait structurer l’aide destinée à la gouvernabilité locale.

14

h ttp://www.programamunicipia.org/

18

Comment renforcer la relation entre l’Union Européenne et les gouvernements locaux d’Amérique Latine : instruments pour la coopération au développement | 2015

Concernant les autres opportunités de coopération qui se sont renforcées au cours des années, et qui pourraient permettre aux gouvernements locaux d’Amérique Latine d’accéder en association aux subventions européennes, il est important d’analyser les résultats d’impact que certaines initiatives à caractère éminemment politique comme les Forums Latino-américains de Gouvernements Locaux, et d’autres à caractère plus instrumental, comme les programmes appuyés par les Nations Unies, concrètement par le PNUD avec son initiative ART et par ONU-Habitat, avec ses projets de « Dialogues Nationaux pour la Décentralisation » et le plus récent : « Ville-Ville ».

L’initiative ART du PNUD a été lancée en 2005 avec l’objectif de contribuer aux efforts des pays pour accélérer l’avancement vers les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), renforcer la construction de meilleurs niveaux de développement humain durable au niveau local moyennant l’élaboration de plans de développement local, et le renforcement des processus de planification en renforçant les rôles stratégiques des autorités régionales (départementales, provinciales) et locales (municipales, paroissiales, communales) en articulation avec les autorités nationales et avec des niveaux élevés de participation de la population organisée.

En plus des paradigmes d’orientation fondamentale du PNUD et des priorités nationales et locales de chacun des pays dans lesquels il est présent, l’initiative ART fait siens, non seulement les ODM, mais aussi la concrétisation de la Déclaration de Paris sur les principes d’efficacité de l’aide, le Programme d’Action d’Accra, les décisions de Busan et les recommandations de Rio + 20.

L’initiative ART du PNUD promeut et soutient des programmes cadre d’Articulation des Réseaux Territoriaux pour le Développement Humain Durable. Ceux-ci sont définis comme programmes cadre parce qu’ils créent un contexte institutionnel organisé pour que les différents acteurs nationaux et internationaux puissent contribuer au développement humain d’un pays de façon coordonnée et complémentaire.

Avec ses programmes, ART agit dans différents contextes géographiques, économiques, culturels et religieux, avec différents niveaux de développement, dans des situations de conflit, avec des dynamiques binationales, ou dans des pays en transition. Tout cela dans le but d’aider, renforcer et dynamiser – avec une stratégie d’articulation de multiples acteurs et de niveaux d’action et d’intégration de différents domaines thématiques- les processus territoriaux de développement humain qui facilitent pour les communautés le lancement, la gestion, le renforcement et la consolidation des Objectifs du Millénaire au niveau local d’une façon durable, inclusive et en réduisant les inégalités.

L’initiative ART du PNUD fut demandée par huit pays aux réalités très différentes (Cuba, Uruguay, République Dominicaine, Colombie, équateur, Salvador, Bolivie et Honduras avec les programmes MyDEL (Femme et Développement économique Local).

Par ailleurs, il est très important de souligner le rôle et le travail des associations de municipalités et gouvernements locaux dans le développement et leur apport indispensable pour la consolidation de l’autonomie municipale dans leurs pays, ainsi que la coopération décentralisée en tant que politique publique de développement. Parmi les fruits de ce travail il y a, entre autres, l’institutionnalisation des Forums Latino-américains de Gouvernements Locaux comme espace de débat politique commun à tous les maires d’Amérique Latine, qui a obtenu l’approbation de la Charte Latino-américaine d’Autonomie Municipale 15 lors du forum qui s’est tenu en 2009, et son inclusion dans le Programme Officiel des Sommets Latino-américains de Chefs d’état et de Gouvernement.

Dans ces forums, le rôle des gouvernements locaux dans le développement et l’apport crucial de la coopération décentralisée dans les processus de décentralisation de la région, sont constants. Et dans ces forums il y a toujours de l’espace pour débattre et convenir du rôle des associations dans le nouveau programme global du développement.

15

h ttp://www.femp.es/files/566-1093-archivo/Carta%20Iberoamericana%20de%20Autonomía%20%20Municipal%20IV%20Foro%20Lisboa.pdf

19

Un autre fruit de la collaboration entre associations de municipalités est la reconnaissance institutionnelle que nombre d’entre elles ont obtenu de leurs gouvernements centraux, comme c’est le cas de la FEMP en Espagne, en tant qu’interlocutrices auprès des autres administrations pour défendre l’autonomie municipale et le travail du gouvernement local.

2. L ES OPPORTUNITéS DE TRAVAIL DES ORGANISMES LOCAUX LATINO-AMéRICAINS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPéENNE dE COOPéRATION Malgré les difficultés économiques et la crise que traverse l’Europe, l’Union Européenne continue d’être un des principaux donateurs internationaux (de fonds de l’UE et des pays membres), et en 2011 la somme totale était de 53 milliards d’euros, plus de 50 % de l’aide totale au développement au niveau mondial.

Cette somme représente 0,42 % du Revenu National Brut (RNB) de tous les pays de l’UE et fait de celle-ci le donateur le plus généreux au monde. Mais elle est cependant encore loin de l’engagement (qu’elle maintient toujours, malgré la crise) de consacrer 0,7 % de son produit intérieur brut à la coopération pour le développement et à l’engagement d’éradiquer la pauvreté avant fin 2015.

L’Union Européenne a élaboré son budget pour la période 2014-2020, et celui-ci contient aussi l’engagement budgétaire qu’elle destinera à la politique de coopération pour le développement et les instruments financiers créés pour la matérialiser.

Ces instruments financiers constituent la base juridique pour l’application des programmes géographiques et thématiques, c’est-à-dire que l’aide de l’Union Européenne au développement sera véhiculée par des projets qui répondent aux priorités géographiques de l’Union Européenne pour la période 2014-2020 (programmes géographiques) et les domaines d’action prioritaires qui seront approuvés (programmes thématiques), avec un budget spécifique pour cette période de 7 ans.

2.1

Programmes géographiques

Les programmes géographiques sont l’instrument préféré pour la coopération. Après discussion avec les pays membres, la Commission élabore des documents « stratégie/pays » centrés sur les besoins exprimés par les pays et les régions. Ces documents de stratégie établissent les domaines prioritaires pour les attributions financières et servent de base pour la programmation de l’aide au développement. Un programme d’action est adopté chaque année pour définir des objectifs spécifiques, des domaines d’intervention, les résultats attendus et les sommes qui y seront destinées.

Pour la conception et l’exécution d'accords stratégiques par pays, l’on invite tant les gouvernements locaux que les organisations de la société civile selon le principe d’association.

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PAYS éLIGIBLES EN AMéRIQUE LATINE Pays éligibles pour l’aide bilatérale

Pays qui pourraient participer aux programmes géographiques et thématiques :

1. Bolivie 2. El Salvador 3. Guatémala 4. Honduras 5. Nicaragua 6. Paraguay

1. Argentine 2. Bolivie 3. Brésil 4. Chili 5. Colombie 6. Costa Rica 7. Cuba 8. équateur 9. El Salvador

10. Guatémala 11. Honduras 12. Mexique 13. Nicaragua 14. Panama 15. Paraguay 16. Pérou 17. Uruguay 18. Vénézuela

Observation: La Commission a fait la proposition de réduire de 19 le nombre de pays bénéficiaires de l’aide bilatérale, 11 desquels sont des pays d’Amérique Latine. Il ne reste que 6 pays bénéficiaires de l’aide bilatérale dans la région.

DOMAINES DE COOPéRATION DE L'UE POUR LES PROGRAMMES GéOGRAPHIQUES selon le règlement de l’Union Européenne en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013 I. Droits de l’homme, démocratie et autres éléments clé de la bonne gouvernance Démocratie, droits de l’homme et état de Droit 1. Égalité des genres et émancipation de la femme

II. C roissance intégratrice et durable pour le développement humain : 1. Protection sociale, santé, éducation et emploi 2. Environnement industriel, intégration régionale, et marchés mondiaux

2. Gestion du secteur public 3. Agriculture durable et énergie.

3.Politique fiscale et administration 4. Corruption

III. A utres domaines importants pour la cohérence de la politique de développement :

5. Société civile et autorités locales

1. Changement climatique et environnement

6. Ressources naturelles

2. Migration et asile

7. Lien entre développement et sécurité

3. Transition entre l’aide humanitaire et la réponse aux crises, et la coopération au développement à long terme

21

Domaines spécifiques de coopération avec l’Amérique Latine des programmes géographiques : Garantir un suivi approprié des mesures d’urgence à court terme en abordant la récupération après les catastrophes ou les crises, appliquées à travers d’autres instruments financiers.

Favoriser la cohésion sociale, en partculier l’insertion sociale, le travail digne et l’équité, l’égalité des genres et l’émancipation de la femme.

Appuyer les politiques dans le domaine de l’éducation et le développement d’une zone commune d’enseignement supérieur en Amérique Latine.

Appui aux différents processus d’intégration régionale et à l’interconnexion des réseaux d’infrastructures, garantissant en même temps la complémentarité avec les activités appuyées par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et d’autres institutions.

Aborder la vulnérabilité économique et contribuer à la transformation structurelle moyennant la création d’associations autour du commerce, des investissements, des connaissances techniques et la recherche, de l’innovation et la technologie, et susciter une croissance durable et intégratrice dans toutes ses dimensions, en portant un intérêt spécial aux défis des flux migratoires, de la sécurité alimentaire (y compris l’agriculture et la pèche durables), du changement climatique, des énergies renouvelables et de la protection et l’amélioration de la biodiversité et des services des écosystèmes, y compris l’eau et les forêts, ainsi que les investissements productifs pour créer davantage de postes de travail et dans de meilleures conditions dans l’économie écologique.

Aborder les questions de gouvernance et appuyer les réformes des politiques, en particulier dans les domaines des politiques sociales, de la gestion du trésor public et de la fiscalité, de la sécurité (y compris les drogues, la délinquance et la corruption), le renforcement de la bonne gouvernance et des institutions publiques (y compris à travers des mécanismes novateurs pour la prestation de la coopération technique, comme TAIEX et les jumelages), la protection des droits de l’homme, y compris ceux des peuples indigènes et les droits des descendants d’africains, l’environnement, la lutte contre la discrimination et la lutte contre la production, la consommation et le trafic de drogues.

22

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2.2

Programmes thématiques

Les programmes thématiques se centrent sur des matières spécifiques et d’intérêt commun pour l’Union Européenne et ses partenaires. L’Union Européenne établit des stratégies pluriannuelles qui définissent pour une période les objectifs et les priorités en fonction desquelles tant les pays membres de l’UE que les pays partenaires pourront demander des aides. Ces programmes se développent normalement à travers des convocations pour des subventions dans lesquelles l’on détermine quels pays sont éligibles.

Instruments de financement géographique 2007-2013 : Instrument financier

Zone géographique

Nombre de pays qui y accèdent

Moyenne de financement annuel (en euros)

Budget total pour la période 2007-2013 (en euros)

Instrument Européen de Voisinage et d’Association

S’adresse aux pays qui font partie de la politique de voisinage de l’Union Européenne et promeut une nouvelle coopération transfrontalière

17

1,6 milliards

11,181 milliards

Instrument pour l’application 79 des Accords de Cotonou qui est ouvert à tous les pays ACP.

3,7 milliards

22,7 milliards

47

1,4 milliards

10,05 milliards

ENPI (sigles en anglais)

Fonds Européen de Développement EDF (sigles en anglais) Fonds Européen de Développement EDF (sigles en anglais)

Programme qui promeut la coopération avec les pays à revenus moyens et bas d’Amérique Latine, Asie, Asie Centrale, Moyen Orient et Afrique du Sud.

23

Instruments de financement thématique 2007-2013 : Instrument financier

Zone géographique

Moyenne de financement annuel (en euros)

Budget total pour la période 2007-2013 (en euros)

Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme

Tous les pays à l’exception des pays industrialisés et de l’UE.

160 millions

1,104 milliards

Tous les pays à l’exception des pays industrialisés et de l’UE.

75 millions

524 millions

120 millions

470 millions

EIDHR (sigles en anglais) Contribue au développement et à la consolidation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la démocratie et l’État de Droit dans le monde entier Instrument de coopération à la sécurité nucléaire INSC (sigles en anglais) Appuie la promotion d’un haut niveau de sécurité nucléaire, la protection radiologique et l’application de sauvegardes efficaces pour les matériaux nucléaires dans des pays tiers Instrument de Coopération au Développement ICD (sigles en anglais) Finance une série de programmes thématiques sur des questions d’intérêt commun pour l’UE et ses partenaires dans le monde entier. Les thèmes sont les suivants : Environnement et ressources naturelles.

C’est la promotion de la dimension écologique de la politique de développement, en particulier grâce à l’élargissement des politiques environnementales et énergétiques de l’UE au reste du monde.

24

Tous les pays à l’exception des pays industrialisés et de l’UE.

Comment renforcer la relation entre l’Union Européenne et les gouvernements locaux d’Amérique Latine : instruments pour la coopération au développement | 2015

Tous les pays (y compris de l’UE) sauf les pays industrialisés partenaires.

230 millions

1,6 milliards

Tous les pays à l’exception Sécurité alimentaire. des pays industrialisés et Appuie le de l’UE. développement des politiques nationales de sécurité alimentaire et les systèmes de veille afin de s’assurer qu’une approche stratégique de la sécurité alimentaire est mise en œuvre dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté.

240 millions

925 millions

Tous les pays à l’exception Migration et asile. des pays industrialisés et Appui aux pays membres n'appartenant de l’UE. pas à l'UE pour qu’ils puissent mieux gérer les flux migratoires.

60 millions

384 millions

150 millions

1 milliard

Acteurs non étatiques et autorités locales (ANE-AL). Facilite la participation des autorités locales à la réduction de la pauvreté et au développement durable.

Investir dans les personnes. Promotion de la coopération en matière de santé, de connaissances et d’expertise, de culture, d’emploi et de cohésion sociale, d’égalité des genres, de jeunes et d’enfants.

Tous les pays à l’exception des pays industrialisés et de l’UE.

25

Instrument de stabilité IE (sigles en anglais) C’est un outil stratégique conçu pour faire face aux défis mondiaux de sécurité et de développement comme complément des instruments géographiques. En vigueur depuis le 1er janvier 2007, il remplace plusieurs instruments dans les domaines des drogues, des mines, des personnes déracinées, de la gestion de crise, de la rééducation et de la reconstruction

Tous les pays à l’exception des pays industrialisés et de l’UE.

290 millions

2,062 milliards pour 2007-2013

Programmes thématiques de l’UE pour les gouvernements locaux (quelques considérations) : Les gouvernements locaux font face à de nombreux obstacles pour assumer un rôle plus important et actif dans les politiques de développement. Ils manquent souvent de ressources humaines et financières suffisantes, en plus du fait que dans de nombreux cas le personnel chargé du domaine de la coopération n’a pas les connaissances techniques et de gestion suffisantes pour accéder aux sources de financement de l’ensemble de la communauté internationale des donateurs.

D’autre part, l’accès à l’information est souvent limité tant au niveau national qu’au niveau international, et c’est pour cela que la promotion du travail en réseau et celle des associations est si importante.

Pour remédier à cette situation et promouvoir une participation réelle des gouvernements locaux aux politiques actives de développement, l’UE a mis en marche un programme thématique spécifique consacré aux gouvernements locaux et à la société civile. Le premier programme, les Autorités Locales et les Acteurs non étatiques (ANE-AL) de 2007 à 2013 sera remplacé par le nouveau programme « Organisations de la Société Civile et des Autorités Locales (CSO-LA) pour la période 2014-2020.

1. Programme thématique : Autorités Locales et Acteurs non étatiques (2007-2013) : Ce programme promeut et appuie la participation des acteurs non étatiques et des autorités locales à la conception et la mise en œuvre de politiques de développement. L’idée est de renforcer les capacités des ANE grâce à la création de réseaux, à l’échange d’informations et à la coopération conjointe sur des sujets spécifiques en accord avec tous les pays participants.

La stratégie de l’UE pour le programme thématique ANE a trois objectifs pour la période 2011-2013.

La stratégie « pays/région » est la base pour le lancement d’appels à propositions au niveau national, régional ou multinational, c’est-à-dire que les priorités définies dans les directives pour les demandeurs devront correspondre aux objectifs de la stratégie.

Une grande liberté est habituellement donnée aux gouvernements locaux pour des projets qui concernent directement leurs besoins.

Toute bonne idée peut être financée, à condition qu’elle s’inscrive dans les priorités définies dans les directives et qu’elle se base sur une association de différentes organisations et pays qui permette la création de réseaux et d’échanges d’informations ainsi que la formation, ce qui en fin de compte renforce le rôle des gouvernements locaux en développement.

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De nombreux gouvernements locaux se sont plaints de la complexité et de la durée du processus de demande, de la pénurie de fonds et de mesures ciblées spécifiquement sur les gouvernements locaux ainsi que de la difficulté de développer et de gérer des alliances avec plusieurs pays. Ces critiques reflètent en partie le manque d’expérience des gouvernements locaux, tant en matière de coopération pour le développement que de gestion de projets.

2. Programme thématique : Organisations de la société civile et autorités locales (2014-2020) Le nouveau programme appuie les organisations de la société civile et les gouvernements locaux du monde entier pour contribuer à la bonne gouvernance et au développement. Il a trois composantes : 1. Amélioration des OSC et des AL dans leur contribution aux processus de développement et de gouvernance.

Cette composante a pour but d’augmenter les capacités des OSC et des gouvernements locaux de travailler au niveau national, en tenant compte des différentes fonctions et des différents rôles qui sont les leurs, respectivement, dans la promotion de la démocratie et la reddition de comptes et dans la facilitation de la prestation de services aux pauvres et d’une croissance économique inclusive.

Un objectif spécifique est le renforcement des capacités des gouvernements locaux pour remplir leurs fonctions de gouvernance. Des aides seront attribuées pour que les gouvernements locaux puissent garantir efficacement la prestation de services et les biens publics et puissent promouvoir une croissance inclusive et durable dans le cadre de leurs compétences.

De plus, le programme promouvra une approche territoriale du développement par des actions à acteurs multiples avec la participation des AL, des OSC et d’autres secteurs locaux.

2. Renforcement des réseaux d’OSC et d’AL dans le domaine du développement, tant au niveau régional qu’à celui de l’UE ou international.

Afin d’améliorer les structures des OSC et des gouvernements locaux, la composante favorisera les alliances transnationales ainsi que des initiatives pour le dialogue, l’échange, la création de réseaux et la diffusion de bonnes pratiques au niveau régional, de l’UE et au niveau mondial.

Les associations de gouvernements locaux pourront aussi y accéder pour renforcer leurs capacités, collaborer avec les preneurs de décisions et les leaders politiques des pays partenaires et de l’UE, apprendre d’autres membres du réseau et participer aux dialogues du Forum Politique de l’Union Européenne sur le Développement.

3. L’éducation et la sensibilisation des citoyens au développement.

La dernière composante a pour objet de favoriser la prise de conscience des citoyens sur les questions de développement et appuyer leur participation active aux efforts mondiaux pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la justice, les droits de l’homme et un développement socioéconomique durable des pays partenaires. Cela se fera sous forme de campagnes de sensibilisation publique, d’éducation et de formation, la création de capacités et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre la population et les parties intéressées. Les gouvernements locaux peuvent participer, avec les organisations de la société civile, à la conception et à la mise en œuvre de ce type d’initiatives.

Cadre budgétaire 2014-2020 (annonce) : L’Instrument de coopération au développement (ICD) recevra 23 milliards d’euros pour se concentrer sur l’éradication de la pauvreté et pour tenir l’engagement des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). Cela s’ajoute aux projets qui seront financés par le Fonds Européen de Développement en dehors du budget de l’UE pour lesquels la somme proposée est de 30 milliards.

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Les programmes thématiques seront concentrés et simplifiés jusqu’à les réduire à deux : ➜ Produits et défis publics universels. Appuyer les actions dans des domaines tels que l’environnement et le changement climatique, l’énergie durable, le développement humain, la sécurité alimentaire et l’agriculture durable, et la migration et l’asile. ➜ Organisations de la Société Civile et Autorités Locales (CSO-LA). Des initiatives seront financées dans le domaine du développement par ou pour les organisations de la société civile et les gouvernements locaux provenant des pays partenaires, de l’Union Européenne, des pays candidats et des candidats potentiels.

3. Q UELQUES CONCLUSIONS : [Création de capacités des gouvernements locaux et régionaux et renforcement institutionnel] Les processus de gouvernance locale et de développement durable réclament des efforts concertés (entre les différents niveaux de gouvernement) pour une réforme institutionnelle et pour le développement de capacités destinées à la consolidation des autorités locales responsables de la gestion municipale.

La proximité avec les citoyens, une des caractéristiques propres aux gouvernements locaux, permet que ses responsables politiques soient ceux qui sont les plus proches de leurs besoins, mais aussi ceux de qui l’on exige en première instance des solutions aux problèmes. Ce potentiel des autorités locales pour augmenter leur contribution au développement peut être contrecarré par diverses limitations internes de leur capacité, parmi lesquelles : ➜ Les ressources humaines (par exemple nombre insuffisant de personnel, personnel qui ne possède pas les compétences de base et manque d’informations) ; ➜ ressources matérielles (par exemple budgets de fonctionnement, installations ou matériel de bureau insuffisants) ; ➜ limitations institutionnelles (par exemple procédures mal définies en matière de planification, gestion des budgets et des investissements de capital, prestation de services et création d’associations) ; ➜ manque de stimulants pour améliorer le rendement (par exemple, absence de mécanisme de reddition de comptes) et mécanismes de gouvernance déficients.

Le développement et l’appui au renforcement de ces capacités par des Associations d’Autorités Locales pour leurs membres devrait contribuer à améliorer la fourniture de biens et de services publics ainsi que favoriser la gouvernance interne de l’administration locale et celle de leur territoire.

Une nouvelle définition du développement des capacités des AL devra prendre en compte les fonctions des autorités locales et la coordination entre les parties prenantes au niveau local, ainsi que le cadre institutionnel existant au niveau national.

Le développement des capacités comporte un processus continu, flexible et adaptable pour promouvoir les réformes pertinentes tant de la politique que des fonctions des agents concernés par la gouvernance locale et le développement.

Avec tout cela, et plus encore en ces moments de crise, alors que les ressources économiques disponibles sont moindres et que les gouvernements locaux ont moins de recettes, non seulement celles qui proviennent du partage des recettes de l’État mais aussi celles de la coopération internationale, il devient plus important que jamais de parier pour la formation de ceux qui ont à gérer la communauté d’une façon efficace, et pour cela il faut continuer de les doter d’outils qui leur permettent de mener à bien leur tâche. Dans ce sens, il est nécessaire de continuer d’innover et de créer de nouveaux partenariats ville-ville, et de favoriser et appuyer le transfert d’expériences pour que le pari pour le renforcement des capacités des élus comme des fonctionnaires locaux continue d’être une des actions prioritaires de la coopération internationale, car la mise en œuvre de politiques de cohésion sociale nécessite des structures administratives capables de les mettre en marche.

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[Croissance inclusive] Alliances avec d’autres acteurs: Une croissance économique intégratrice et durable est essentielle pour réduire la pauvreté à long terme et le sens de la croissance est aussi important que son taux. Une croissance inclusive se caractérise par la capacité des personnes à participer dans la création de richesses et d’emploi et à en bénéficier. Par conséquent, la promotion d’un travail digne, et c’est ainsi que l’a compris la Commission Européenne, doit faire partie de la politique de développement de l’UE. Le développement n’est pas durable si l’environnement, la biodiversité et les ressources naturelles sont détériorés et si l’exposition et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles augmente, et ce sont là des questions dont il faut tenir compte dans la planification des politiques de développement.

Une croissance intégratrice et inclusive, d’autant plus que nous nous référons à l’unité territoriale qu’est la ville, la municipalité, doit compter sur la participation des citoyens, des différentes associations sectorielles qui opèrent sur le territoire et aussi sur le tissu des entreprises locales.

Les alliances public-privé sont donc des associations que les pouvoirs publics locaux devraient explorer come une autre voie de collaboration dans leur lutte contre la pauvreté et pour un développement durable et intégrateur de leurs villes, en reconnaissant comme partenaires stratégiques ceux qui incorporent le « responsabilité sociale » dans leur idéologie et leur politique d’entreprise.

Le développement inclusif et intégrateur tire avantage de l’échange d’expériences et de connaissances qui se met en circulation grâce à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire qui sont de nouveaux modèles de coopération qui dépassent le modèle traditionnel donneur-récepteur. Il faut impliquer chacun des acteurs des différentes régions et/ou pays dans une « alliance de coopération horizontale et de rétro-alimentation ».

Décentralisation : ressources financières et économiques D’autre part, pour que les maires et intendants puissent développer des politiques d’inclusion et de promotion de la cohésion économique et sociale en vue d’un développement territorial intégrateur, ils doivent disposer de ressources économiques suffisantes pour fournir les services publics nécessaires.

Pendant ces vingt dernières années, l’importance de la décentralisation dans la coopération pour le développement s’est accrue. La décentralisation a été fomentée pour améliorer l'approvisionnement en biens et services publics (santé, éducation, eau, transport, infrastructures locales, sécurité alimentaire, etc.), ainsi que pour accroitre la participation locale aux processus d’élaboration de politiques, car les autorités locales sont plus proches des citoyens et il est probable qu’ils comprennent mieux les besoins locaux que les autorités centrales.

La décentralisation est un processus qui implique le transfert de divers pouvoirs (prise de décisions, recouvrement des impôts, etc.), de responsabilités (prestation de services) et de ressources (financières, humaines, administratives) depuis les plus hauts niveaux des institutions politiques (gouvernements centraux) vers les autorités au niveau local.

On peut parler de trois dimensions de la décentralisation : la décentralisation politique, la décentralisation administrative et la décentralisation fiscale qui est celle qui donne aux gouvernements locaux une importante autorité en matière de recettes et de dépenses. Ce point est particulièrement important car les autorités locales ne pourront fonctionner efficacement que si elles disposent de ressources suffisantes, ce qui en fait une des grandes demandes de tous les gouvernements locaux, d’ici et de là-bas : pouvoir avoir une autonomie fiscale et des ressources suffisantes.

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[Le rôle des autorités locales et régionales dans le programme international pour le développement] Les gouvernements locaux d’Europe et d’Amérique Latine ont pris ces dernières années une grande importance dans les forums internationaux sur le développement, et ils y sont allés de la main de CGLU, avec un positionnement ferme et consensuel sur ce que doit être le rôle des gouvernements locaux pour avancer vers les Objectifs de Développement du Millénaire.

Depuis les Nations Unies jusqu’aux différents gouvernements nationaux, en passant par la Commission Européenne, tous reconnaissent les gouvernements locaux en tant qu’acteurs indispensables pour le développement. Cette tâche n’a pas toujours été facile, de là l’important travail de lobby que réalisent le CEMR et ses partenaires de PLATFORMA pour que soit reconnu le rôle différencié qu’ont les gouvernements locaux dans la société civile organisée.

De plus la Commission de Coopération pour le Développement de CGLU a pour but de défendre les caractéristiques de la proximité, des connaissances et de l’efficacité des gouvernements pour répondre aux besoins immédiats de la population dans des moments critiques.

On ne comprendrait pas l‘adoption d’un programme international de développement dans lequel, la voix, l’expérience et le savoir-faire des gouvernements locaux ne seraient pas présents, car le principal thermomètre de la cohésion sociale est la vie en commun des citoyens dans les villes et les villages.

Le programme pour le développement après 2015 doit tenir compte de ce que sans l’appropriation par les gouvernements locaux du processus de développement adopté, il devient très compliqué d’atteindre l’objectif général d’éradiquer la pauvreté.

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