INTERNET Sites des sociétés commerciales avec recettes d’exploitation Conformément à l’article L.131.4 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la rémunération de la reproduction et de la communication au public des œuvres, pour cette catégorie de sites, est forfaitaire.
Sites dont la fréquentation est inférieure à 100 000 connexions par mois Nombre de photos du même auteur 1à9 10 à 25 26 à 35 Au-delà
Montant par photo selon la durée 3 mois
66 62 50 39
a a a a
6 mois
85 80 64 51
a a a a
1 an
101 95 75 61
a a a a
2 ans
119 112 90 72
a a a a
par an suppl.
32,8 30,4 24,3 19,4
a a a a
page d’accueil : montant x 2
Sites dont la fréquentation est entre 100 000 et moins de 250 000 connexions par mois Nombre de photos du même auteur 1à9 10 à 25 26 à 35 Au-delà
Montant par photo selon la durée 3 mois
83 78 62 50
a a a a
6 mois
107 101 80 64
a a a a
1 an
126 119 95 77
a a a a
2 ans
150 141 113 90
a a a a
par an suppl.
41,3 38,9 31,6 24,3
a a a a
page d’accueil : montant x 2
Sites dont la fréquentation est entre 250 000 et moins de 500 000 connexions par mois Nombre de photos du même auteur
3 mois
Montant par photo selon la durée
1à9 10 à 25 26 à 35 Au-delà
124 117 94 74
a a a a
6 mois
162 152 122 97
a a a a
1 an
190 179 143 114
a a a a
2 ans
225 211 169 135
a a a a
par an suppl.
62,0 58,3 46,2 37,7
a a a a
page d’accueil : montant x 2
Sites dont la fréquentation est supérieure à 500 000 connexions par mois Nombre de photos du même auteur
3 mois
Montant par photo selon la durée
1à9 10 à 25 26 à 35 Au-delà
147 139 111 89
a a a a
6 mois
191 180 143 115
a a a a
1 an
226 211 170 136
a a a a
2 ans
266 250 201 160
a a a a
par an suppl.
74,1 69,3 54,7 43,8
a a a a
n
page d’accueil : montant x 2
n
n
n 16
Union des Photographes Professionnels n 121 rue Vieille du Temple 75003 PARIS Tél. : 01 42 77 24 30 n Fax : 01 42 77 24 39 n Email : contact@upp-auteurs.fr n Site internet : www.upp-auteurs.fr