et de leur mode de rémunération. S’il y a accord, les textes le traduiraient ; dans le cas contraire l’Etat pourrait intervenir par la voie réglementaire. Dans le secteur privé de la formation professionnelle, l’activité des enseignants, dénommés formateurs, est organisée selon une convention collective101 qui, dans son article 10, précise la durée du face à face pédagogique et la durée des autres activités (préparation des cours, recherche, conception, ingénierie, réunion, comptes-rendus, orientation, tutorat, etc.) : l'acte de formation (AF) comprend le seul face à face pédagogique, la préparation (PR) comprend notamment la conception, l'ingénierie et la préparation de l'acte de formation, les activités connexes (AC) visent particulièrement les actions d'information, d'orientation et les activités commerciales. La répartition du temps de travail des formateurs, compte tenu de ces différentes activités, est la suivante : le temps passé en face à face pédagogique (AF) et à sa préparation (PR) se répartit selon un ratio de 72/28. Les activités connexes ne sont pas affectées d'un ratio mais viennent réduire le temps de face à face. 2. Les modes de reconnaissance ou de rémunération •
l’instauration d’une prime modulable. Elle correspondrait à la rémunération des activités reconnues indispensables aux côtés de l’enseignement et à un temps de présence obligatoire dans l’établissement. Elle devrait être modulable en fonction des besoins. Le chef d’établissement et le directeur d’école auraient la mission d’assurer la gestion de cette prime ;
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l’utilisation d’heures supplémentaires spécifiques est adaptée pour la rémunération d’activités autres que d’enseignement. Elles pourraient être modulées selon les enseignants, mais il faudrait en ouvrir plus largement le champ pour le premier degré. L’utilisation des heures supplémentaires est d’une grande souplesse qui donne la possibilité d’en étalonner le nombre pour chaque activité ;
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Il pourrait également être fait référence à l’heure de cours, à travers le jeu des décharges. La préférence des syndicats va à une reconnaissance des activités autres que d’enseignement par le biais de décharges horaires, plutôt qu’à une rémunération supplémentaire. La notion de décharge, qui donne une vision « en creux » de ces activités, constitue a priori une spécificité française. Il ne semble pas qu’il existe ailleurs qu’en France un système conduisant
101
Convention collective nationale des organismes de formation (modifiée en dernier lieu par un accord du 16 juin 1998 - BO conventions collectives 98-31) 160