différentes selon les établissements. Cet « effet établissement », souvent interprété comme un « effet chef d’établissement », est parfaitement connu de l’institution. Il n’est toutefois pas acceptable que les meilleures réussites du système –ou ses moindres échecs– dépendent du charisme d’un chef d’établissement et de l’investissement militant d’équipes enseignantes. Les contrats d’objectifs prévus dans la loi sur l’avenir de l’école offre un nouveau cadre à l’autonomie. Ils commencent à se mettre en place.
La politique des contrats d’établissement dans l’académie de Grenoble L’académie de Grenoble s’est engagée depuis la rentrée 2006 dans un processus de contractualisation avec l’ensemble des EPLE. Pour l’autorité académique, le contrat d’objectifs est un outil indispensable dans le contexte de la LOLF pour la mise en œuvre des priorités académiques et nationales. Pour l’établissement, le contrat est l’occasion de mobiliser les équipes pédagogiques et éducatives autour d’un projet sur une durée suffisante (trois ans) pour en mesurer les résultats. Chaque établissement procède au préalable à une autoévaluation destinée à lui permettre de disposer d’un diagnostic de sa situation au regard de ses missions essentielles et des priorités académiques. Ce diagnostic est élaboré par le chef d’établissement avec l’ensemble de la communauté éducative, et doit être partagé avec l’autorité académique et l’inspecteur pédagogique référent de l’établissement. Fort de la connaissance de ses atouts et de ses faiblesses, l’établissement peut élaborer des stratégies concrètes susceptibles de l’aider à remédier ses faiblesses. Il fait émerger deux ou trois objectifs pour lesquels il propose un programme d’actions concrètes. Enfin, l’établissement élabore un dispositif d’évaluation, avec indicateurs chiffrés, qui lui permet de mesurer ses progrès pendant la durée du contrat. La contractualisation dans l’académie de Grenoble se caractérise par : - un pilotage partagé. Le contrat d’objectif n’est signé qu’après accord de l’autorité académique et de l’établissement (vote au conseil d’administration) sur les objectifs, les indicateurs et le programme d’actions. Les collectivités territoriales sont destinataires du contrat ; - la présence d’un expert auprès du chef d’établissement. Chaque établissement se voit désigner un inspecteur pédagogique référent qui va l’aider à faire son diagnostic, à faire émerger les quelques objectifs et à élaborer ses indicateurs d’évaluation ; - sa durée. Le contrat signé pour trois ans permet aux équipes pédagogiques et éducatives de réaliser sereinement leurs actions et de disposer de temps pour atteindre les objectifs fixés : - son financement. Le contrat d’objectifs permet de globaliser de façon cohérente tous les moyens hors DGH au service de quelques objectifs bien précis et des actions qui y concourent. L’académie a mobilisé près de 70 000 HSE et 800 000 euros pour l’ensemble des contrats des 340 EPLE ; - son évaluation en fin de contrat. Cette évaluation des objectifs (sur la base notamment des indicateurs retenus dans le contrat) est essentielle pour l’établissement d’un nouveau contrat. L’académie de Grenoble s’est engagée dans la généralisation de la contractualisation en trois rentrées scolaires (2006 à 2008). La première évaluation portera sur la vague 2006 à partir de l’automne 2008 et devra aboutir à un nouveau processus de contractualisation à la rentrée 2009
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