/miller

Page 156

154 Si au début de l‟Année, la mise en œuvre de certains aspects majeurs de la transition a enregistré des retards considérables, notamment concernant la réforme du secteur de sécurité et l‟option des lois essentielles, le processus de transition a progressé tangiblement et l‟Année a été marquée par l‟enregistrement de plus de 25 millions d‟électeurs ainsi que par l‟adoption de la plupart des lois essentielles.

En ce qui concerne le programme législatif, au début de janvier 2005, il restait à examiner les lois sur le référendum, l‟amnistie, le statut de l‟opposition politique, le financement des partis politiques, le projet de constitution et la loi électorale. A la fin de l‟année, seule la loi électorale, adoptée en Conseil des Ministres du 25 octobre 2005 reste encore à examiner par la Commission parlementaire mixte.

Par ailleurs, les lois sur le statut des magistrats et le Conseil Supérieur de la Magistrature, éléments essentiels dans la construction d‟un Etat de droit, doivent encore être adoptées par le parlement.

Au sein de la

Commission parlementaire mixte sur les lois essentielles, la

MONUC s‟est efforcée d‟aider les institutions de la transition à adopter le projet de Constitution et la loi électorale. Dans le cadre du rétablissement de l‟autorité de l‟Etat, des nominations dans la petite territoriale ont tardé à venir et les premiers décrets en ce sens ne sont intervenus qu‟entre juillet et septembre 2005. Les dernières nominations ne se sont produites qu‟au cours du mois de novembre en raison du manque de consensus au sein du gouvernement de transition. Pendant toute cette période, la MONUC, sur tous ces dossiers, s‟est efforcée d‟appuyer le gouvernement de transition afin de maintenir le cap et de respecter le calendrier législatif, notamment en donnant l‟impulsion nécessaire lors des réunions du


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.