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L’ENTRETIEN & LES RÉPARATIONS LOCATIVES DANS VOTRE LOGEMENT


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Sommaire Qu’appelle-t-on réparations locatives ? . . . . . . . . . . . . . . .3 L’entrée et la cuisine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4-5 Laissez respirer votre logement Du sol au plafond Papiers et peintures Murs Le séjour et les chambres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6-7 Chauffage et confort Fenêtres et volets La salle de bains et les WC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8-9 Plomberie et robinetterie Engorgements et canalisations Electricité et sécurité Recommandations utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10-12 Parties extérieures Ouvertures intérieures et extérieures Parties intérieures Installation de plomberie Installation électrique Rappels de sécurité Modifications dans votre logement

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Annexe : Référence juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14-15

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Qu’appelleton réparations locatives ? Les réparations locatives sont les travaux d’entretien courant et de petites réparations que vous devez effectuer pour maintenir votre logement en bon état de fonctionnement, et prévenir les dégradations. Le décret du 26 août 1987 publié en page 14 de ce guide n’en dresse pas une liste limitative, mais fixe de grands principes. En cas de défaut d’entretien, les réparations correspondantes peuvent vous être facturées au moment de votre départ. Vous trouverez dans ce guide des éléments de réponse à vos questions, des conseils pour entretenir au mieux votre logement. Trois codes couleurs vous indiquent à qui incombent les réparations, en référence au décret cité plus haut. En cas de doute, vous pouvez vous adresser aux services de l’Office.

pas à prendre contact [ En cas de doute, n’hésitez avec les services de l’Office.

]

A savoir L’Office est parfois en mesure de faire réaliser pour votre compte et à vos frais certains types de travaux que vous ne pouvez réaliser vous-mêmes. Ceux-ci restent à votre charge, mais vous aurez la garantie d’une prestation de moindre coût.

> Les indications contenues dans ce document sont conformes à la loi 89-462 du 6 juillet 1989 et au décret n° 87-712 du 26 août 1987.


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L’entrée et la cuisine Laissez respirer votre logement Le système de ventilation (ventilation mécanique contrôlée ou ventilation naturelle) permet de renouveler l’air dans toutes les pièces. Son bon fonctionnement est indispensable à la respiration du logement. Bien ventiler son logement permet d’éviter l’accumulation de mauvaises odeurs et la formation de moisissures.

Trucs et astuces - Nettoyez plusieurs fois par an les bouches d’aération. - Veillez à ce que les bouches de ventilation et les grilles d’entrée d’air ne soient jamais bouchées (coton, journaux, scotch, etc.). - Ne raccordez jamais de hotte aspirante ou de sèche-linge sur les bouches d’extraction.

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Du sol au plafond Les sols, murs et plafonds nécessitent un entretien régulier. Il vous appartient d’effectuer les petites réparations et autres reprises de dégradations : faïences murales, trous dans les murs, papiers peints déchirés ou crayonnés, sols brûlés, tachés, poinçonnés par les pieds des meubles,etc.


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Papiers et peintures - Prenez toujours la précaution de décoller le papier peint existant avant de le remplacer. - Ne collez pas de panneaux en liège ou en polystyrène, du lambris ou du crépi sur les murs ou les plafonds. - Lessivez régulièrement les peintures avec de l’eau tiède additionnée d’un produit adapté.

Murs - Pour accrocher vos tableaux, miroirs, porteserviettes, etc. utilisez des chevilles et crochets appropriés afin d’éviter toute dégradation. - Si vous devez percer dans une zone carrelée, faites-le à l’endroit des joints. Ainsi, vous n’abîmerez pas le carrelage. Ce code de trois couleurs vous indique à qui incombent les travaux.  Propriétaire  Locataire  Contrat d’entretien (récupérable dans les charges)

Trucs et astuces - Prévoyez des tampons de protection sous les pieds de vos meubles pour préserver vos revêtements plastiques. - Ravivez périodiquement vos moquettes à l’aide d’un shampoing adapté. - Ne lavez jamais vos sols à grande eau, cela les détériore. - En cas d’effraction de votre porte, n’oubliez pas de faire une déclaration à votre compagnie d’assurance.


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Le séjour et les chambres Chauffage et confort La qualité du chauffage joue un grand rôle dans le confort du logement. Pour une diffusion optimale de la chaleur, pensez à nettoyer vos radiateurs et convecteurs. Trucs et astuces - Pour votre sécurité, ne démontez jamais les radiateurs. Ne les purgez pas. - Ne démontez jamais vos chaudières, chauffe-bains, et alimentation de gaz. En cas de dysfonctionnement, faites appel aux services de l’Office. Manipuler ces éléments est très dangereux. C’est une opération qui doit être confiée à des professionnels.

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Fenêtres et volets - Vérifiez régulièrement que les rainures d’égouttage et les trous d’évacuation d’eau des fenêtres ne sont pas bouchés. - Graissez régulièrement les paumelles, crémones et parties mobiles.

- Ne posez pas de tablettes sur les radiateurs ou sur les convecteurs.

- Ne peignez pas les joints d’étanchéité, la peinture risquerait de les attaquer.

- Ne mettez pas de linge à sécher sur ces appareils, faute de quoi vous provoqueriez un dégagement anormal d’humidité et l’apparition de moisissures dans votre logement.

- Nettoyez régulièrement les fenêtres PVC avec une éponge douce humide et de l’eau chaude savonneuse sans détergent. - Ne rabotez pas les fenêtres en bois, sous prétexte qu’elles ferment mal. Avec les


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différences de température entre chaque saison, le bois travaille et risque de se déformer. Confiez cette opération à un professionnel. - Ne laissez pas vos persiennes battantes lorsque vous les ouvrez (risque de déformation et d’arrachement). Veillez à les bloquer avec le système d’arrêt prévu à cet effet. - Ne laissez pas vos volets roulants ouverts à moitié par grand vent (risque de déformation et d'arrachement). Veillez à les ouvrir ou à les fermer complètement.

Trucs et astuces - Pour la pose de vos rideaux, ne percez surtout pas les fenêtres PVC : utilisez des supports adhésifs. - Si vous devez changer les joints des menuiseries : évitez les joints mousse trop épais qui obligent à forcer à la fermeture des portes et fenêtres et risqueraient de les déformer.


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La salle de bains et les WC Plomberie et robinetterie Vérifiez périodiquement le bon fonctionnement du robinet d’arrêt de l’alimentation d’eau de votre logement. Maintenez en bon état les joints sanitaires en silicone autour des lavabos, baignoires et évier afin d’éviter les infiltrations d’eau. Nettoyez régulièrement les siphons des lavabos, de la baignoire, de la douche et de l’évier. Trucs et astuces - Inutile de serrer à fond un robinet qui fuit. Changer les joints est beaucoup plus efficace. - Pour enlever les dépôts de calcaire sur les équipements sanitaires, saupoudrez de gros sel, arrosez de vinaigre chaud, laissez reposer et frottez ensuite.

Electricité et sécurité - Beaucoup d’accidents électriques sont dus à la négligence : prises multiples surchargées, cordons électriques rafistolés, tableau d’abonné bricolé. - Ne modifiez jamais l’installation électrique de votre logement de votre propre initiative. - Vous devez cependant changer les fusibles, les douilles, les interrupteurs, les prises de courant, les ampoules et les tubes lumineux. - Lorsqu'une prise de courant ou un interrupteur ne fonctionne pas, vérifiez que tous les fils sont branchés.

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Trucs et astuces - Coupez toujours le courant au disjoncteur avant la moindre intervention, même pour changer une ampoule. - Lorsqu’un fusible a sauté, remplacez-le par un fusible identique. - Utilisez des cache-prises si vous avez des enfants en bas âge. - Munissez vous d’ampoules basse consommation. Plus chères à l’achat, elles réduiront vos factures d’électricité.

Engorgements et canalisations - Soyez attentif à tout ce qui pourrait boucher vos toilettes (blocs désodorisants et désinfectants, jouets d’enfants, etc.) - L’Office fait effectuer le curage et le détartrage des réseaux d’évacuation des eaux usées tous les trois ans. - En cas d’engorgement ponctuel lié à une mauvaise utilisation des canalisations, la réparation se fera à vos frais.


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Recommandations utiles Vous trouverez ici tous les conseils pour bien entretenir votre logement et ses équipements.

Parties extérieures - Auvents, terrasses, balcons, vérandas, serres et loggias : nettoyez, enlevez les mousses, débouchez les évacuations régulièrement. Evitez de laver à grande eau. - Jardins privatifs : tondez, taillez, remplacez les arbustes. - Ne suspendez pas de jardinières à l'extérieur des fenêtres et balcons.

Ouvertures intérieures et extérieures - Portes et fenêtres : entretenez et remplacez les poignées, gonds, crémones, les systèmes de fermeture y compris clés, verrous et judas. - Vitrages : lavez, mastiquez et remplacez les vitres et les joints à l’identique. Nettoyez les rails de guidage. - Occultations, stores, persiennes et volets : remettez en état les lames, les toiles, les dispositifs de fermeture.

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Parties intérieures - Plafonds, murs, cloisons : maintenezles en état de propreté. Remplacez régulièrement les revêtements muraux (papiers peints, peinture) et réparez ponctuellement les carrelages, faïences, plinthes. - Maintenez en état les revêtements de sols et effectuez les petites réparations. Ne cirez pas les parquets vitrifiés qui s’encrassent à la longue. Attention : Ne lavez jamais les sols à grande eau. - Tout ouvrage menuisé : remplacez les tablettes et tasseaux, réparez les systèmes de fermeture et fixations.

Installation de plomberie - Canalisations, robinetterie, évier et appareillage sanitaire : débouchez, nettoyez les dépôts calcaires sur les sanitaires, maintenez-les en état de fonctionnement. - Remplacez les petites pièces (tels que joints, têtes de robinets, flexibles et pommeaux de douches, abattants WC, mécanisme de chasse et robinet d’équerre) et les appareils détériorés (tels que lavabo, baignoire, cuvette WC, cabine de douche, bidet).

Installation électrique - Changez les interrupteurs, les prises de courant, les fusibles, les ampoules, douilles, tubes lumineux, coupe circuits. - Réparez les baguettes et les gaines de protection. - Adaptez la puissance de vos ampoules à la capacité des douilles et préférez des ampoules basse consommation. Attention : toujours couper le courant avant d’intervenir au niveau du tableau d’abonné.


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Recommandations utiles (suite) Rappels de sécurité - Canalisations de gaz : changez les tuyaux souples selon la date de validité indiquée sur le tuyau. Préférez les raccords vissés aux tuyaux souples pour l’alimentation de votre cuisinière à gaz. Attention : Le stockage de bouteilles de gaz et l’utilisation de gaz propane sont interdits.

- Chauffage et production d’eau chaude propriété de l’Office : l’entretien courant se fait par contrats de maintenance. Attention : vous devez ne jamais y toucher. Veuillez faciliter l’accès à votre logement lors des visites annuelles d’entretien.

- Pour les locataires propriétaires de leur chauffe-bains ou de leur chaudière : procédez au ramonage aux échéances fixées par votre contrat d’entretien.

- Ventilation : dégraissez et remettez à neuf les grilles d’aération et d’extraction de l’air des pièces humides. Dépoussiérez régulièrement les entrées d’air situées sur les châssis des fenêtres. Laissez ces deux équipements libres et ne les bouchez pas.

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Modifications dans votre logement Toute modification importante nécessite une autorisation écrite de l’Office. (exemples : changement de sols, démolition de cloisons, modification d’appareils sanitaires, etc.). Il en va de même pour les espaces extérieurs des pavillons. L’Office se réserve le droit de vous demander une remise en état à vos frais lors de votre départ. - Nous vous rappelons qu’il est interdit de percer les murs extérieurs ou les menuiseries, ce qui risquerait d’entraîner des problèmes d’étanchéité des façades. - Lors d’aménagements nécessitant des percements (installation d’évacuation d’eau pour machine à laver, ou fixation d’éléments, par exemple), assurez-vous auprès d’un technicien en délégation de l’emplacement des canalisations encastrées dans le mur, le sol ou le plafond. Ces canalisations servent à l’alimentation en eau chaude/eau froide, au chauffage, ou peuvent être des résistances chauffantes (chauffage au sol). En les perçant, vous risquez d’endommager gravement l’installation. En cas de doute, ou pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec les services de l’Office.

A savoir Lorsque les réparations sont de votre ressort mais que vous n’avez pas la possibilité de les effectuer vous-mêmes, l’Office peut faire réaliser pour votre compte les travaux. Ceux-ci resteront à votre charge, mais vous aurez la garantie d’une réalisation à moindre coût. > La pose de carrelage dans les pièces sèches (séjour, chambres, dégagements) est rigoureusement interdite.


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Annexe : Référence juridique Décret n° 87-712 du 26 août 1987 Art Ier. Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret. Annexe Liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives I. Parties extérieures dont le locataire a l’usage exclusif a) Jardins privatifs : - entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines, taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; - remplacement des arbustes, réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage. b) Auvents, terrasses et marquises : - enlèvement de la mousse et autres végétaux. c) Descentes d’eaux pluviales, chêneaux, et gouttières : - dégorgement des conduits. II. Ouvertures intérieures et extérieures a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : - graissage des gonds, paumelles et charnières ; - menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; - remplacement notamment de boulons, clavettes, et targettes. b) Vitrages : - réfection des mastics ; - remplacement des vitres détériorées. c) Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies : - graissage, remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames. d) Serrures et verrous de sécurité : - graissage, remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. e) Grilles : - nettoyage et graissage ; - remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

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15 III. Parties intérieures a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons : - maintien en état de propreté. Menus raccords de peinture et tapisseries ; - remise en état ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique, rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci. b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : - encaustiquage régulier et entretien courant de la vitrification ; - remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous. c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : - remplacement des tablettes et tasseaux de placards et réparation de leur dispositif de fermeture ; - fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries. IV. Installations de plomberie a) Canalisations d’eau : - dégorgement, remplacement notamment de joints et de colliers. b) Canalisations de gaz : - entretien courant des robinets, siphons, et ouvertures d’aération ; - remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. c) Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance : - vidange. d) Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie : - remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; - rinçage et nettoyage es corps de chauffe et tuyauterie ; - remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets ; - remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau. e) Eviers et appareils sanitaires : - nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches. V. Equipements d’installation électriques Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. VI. Autres équipements mentionnés au contrat de location a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d’air, antennes individuelles de radio diffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs. b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets. c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs. d) Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.


Délégation de Bobigny 4, rue Paul Eluard 93000 Bobigny Tél. : 01 48 30 95 38

Délégation de Dugny 4, rue Louise Michel 93440 Dugny Tél. : 01 48 37 86 11

Délégation du Pré Saint-Gervais 18, rue Anatole France 93310 Le Pré Saint-Gervais Tél. : 01 48 10 36 50

Délégation de Villetaneuse 65, rue Maurice Grandcoing 93430 Villetaneuse Tél. : 01 48 29 52 06

Délégation de Stains 1, bis rue Lamartine 93240 Stains Tél. : 01 49 71 22 00

Délégation de Rosny-sous-Bois 6, rue de Mulhouse 93110 Rosny-sous-Bois Tél. : 01 48 12 11 80

Pour plus d’informations, contactez votre délégation.

159, avenue Jean Jaurès BP 72 - 93002 Bobigny cedex

Février 2010 - Conception & réalisation : OBEA Communication. Ce document a été imprimé par un imprimeur certifié IMPRIM’VERT.

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