Conclusion En synthèse de l’ensemble des travaux conduits qui viennent d’être exposés et des propositions réfléchies dans ce cadre, il ressort l’impérieuse nécessité d’une politique ambitieuse, marquée par un fort volontarisme gouvernemental. L’impact du changement climatique sur le cycle hydrologique va conférer à la gestion de l’eau un rôle central dans le développement harmonieux des territoires. Les différents usages de l’eau pour la consommation humaine, l’énergie, l’agriculture, l’industrie, les loisirs…, doivent être repensés de fond en comble, car seuls des milieux aquatiques de qualité pourront garantir la disponibilité d’une ressource en eau vitale. Héritage de l’organisation conçue à l’orée des années soixante autour de la notion de bassin versant, avec les Agences de l’eau et les Comités de bassin, la gouvernance de l’eau est devenue illisible et inefficace. Elle ne remplit plus les objectifs qui lui ont été assignés, comme l’ont souligné le Conseil d’État et la Cour des Comptes en 2010. Préserver la ressource, sa qualité et sa disponibilité implique de déployer un cadre fermement rénové, ce que nous pouvons traduire dans trois axes fondamentaux :
1) Un État qui assume son pouvoir régalien Un ministère de l’Écologie et de l’Aménagement du territoire avec une autonomie de fonctionnement (personnel dédié), doté de toutes les compétences aujourd’hui dispersées entre les ministères de l’Agriculture, de l’Economie et de l’Intérieur, doté d'une police unique de l'Environnement et qui reprend en main la recherche pour construire un pôle fort de recherche publique.
Ce ministère a sous sa tutelle l'ONEMA qui se recentre sur la production de données publiques et la connaissance. Une Autorité de contrôle et de régulation indépendante est créée, Autorité administrative indépendante rattachée au ministère de l'Écologie et de l'Aménagement du territoire. Elle aura pour missions d’assurer un suivi du prix des services d’eau et d’assainissement sur le territoire et d’organiser à moyen terme une péréquation du prix de l’eau sur de grands territoires, de pouvoir effectuer un contrôle des contrats de délégation de service public, de veiller à la péréquation des aides accordées par les Agences de l’eau sur les territoires.
2) U ne loi cadre qui affirme les nouvelles orientations de la politique de l'eau La mise en œuvre rapide d’une politique de l’eau ambitieuse, réellement équitable et soutenable, doit être lancée sans attendre. Elle passe par l'élaboration d'une loi cadre portant notamment sur : - L'affirmation d'une politique qui vise en amont à préserver un bon état de la ressource et mettra les moyens nécessaires en œuvre (réorientation de la politique agricole, protection des captages, gestion intégrée des grands fleuves…) - Une nouvelle organisation avec une rationalisation du service public de l’eau et de l'assainissement simplifié, à un double niveau technique d’intervention. Deux à trois structures supra-communales ou intercommunales, à l’échelle départementale, voire interdépartementale, ayant à charge la production d’eau potable et le traitement des eaux usées dans une logique de bassin hydrographique. Un deuxième niveau
L'Eau, Bien public, Bien commun — pour une gestion démocratique et durable / Le Laboratoire des idées / Juin 2011
145