Déclaration de PCQVP Afrique à l'Assemblée Spéciale pour l'Afrique du Synode des Evêques Source: PCQVP Afrique Date: 7 Oct 2009 Nous, membres de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP)*, saluons l’engagement de l’Eglise Catholique en faveur d’une gestion équitable des richesses issues de l’exploitation des ressources naturelles en Afrique. Nous sommes reconnaissants à l’Eglise de continuer à placer la question de la malédiction des ressources et son impact au coeur de ses discussions et délibérations sur l’Afrique. Nous remercions le pape Benoît XVI pour son soutien aux efforts de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des ressources naturelles du continent et à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE). Nous le remercions particulièrement d’avoir déclaré que Publiez Ce Que Vous Payez et l’Initiative de Transparence des Industries Extractives** sont des “initiatives efficaces dignes de soutien” et qui “promeuvent la transparence, des pratiques éthiques dans la conduite des affaires et la bonne gouvernance.” Nous félicitons les Evêques africains qui ont enjoint les gouvernements africains à faire plus pour que le fruit de l’exploitation des ressources naturelles bénéficie à tous les citoyens et encourageons la diffusion de leur message. L’Afrique est un continent doté d’immenses ressources naturelles. Mais cette richesse ne se traduit pas par davantage de développement pour la majorité des citoyens africains qui sont en proie à la pauvreté la plus abjecte et continuent de pâtir des effets pervers de la “malédiction des ressources”. Les gouvernements et les administrations qui gèrent ces revenus souffrent des carences institutionnelles et rendent rarement des comptes aux populations ou à leurs représentants élus. Les industries extractives sont associées à des niveaux très élevés de corruption. Ces pratiques opaques et l’appropriation injuste des richesses au profit d’intérêts individuels exacerbent les tensions sociales et peuvent affaiblir les Etats et favoriser les conflits et l’instabilité. La société civile, notamment à travers Publiez Ce Que Vous Payez, une coalition internationale qui fait campagne pour la transparence et la redevabilité dans les industries extractives*, est unie autour du respect de la dignité humaine, des droits humains et des peuples et de la nécessité du développement humain durable, principes fondamentaux de l’enseignement social de l’Eglise. PCQVP a besoin de l’aide de l’Eglise pour s’assurer que les gouvernements des pays africains rendent compte de leur gestion des ressources naturelles, en particulier les ressources extractives, et travaillent avec les populations afin que les richesses générées puissent contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement économique et social. •
En conséquence, PCQVP serait reconnaissant à l’Eglise d’accroître son plaidoyer pour une gestion des ressources naturelles au profit du développement, de la stabilité et de la réduction de la pauvreté.
Nous sommes conscients de l’importance de la voix de l’Eglise en Afrique et nous saluerions un engagement plus ferme de sa part sur la nécessité de l’exploitation des ressources naturelles au profit des populations des pays qui en sont dotés et de leur répartition plus équitable afin qu’elles contribuent à la réduction de la pauvreté et à la justice économique et sociale. Nous apprécierions que l’Eglise encourage les pays africains nouvellement riches en ressources naturelles et ceux qui diversifient l’exploitation de leur capital naturel à le faire dans le respect des règles et des principes de bonne gouvernance et de transparence auxquels ils ont souscris au niveau régional et international. La gestion prudente et transparente des ressources et des revenus générés doit tenir compte des besoins des générations actuelles et futures à travers une utilisation des revenus générés dans les secteurs sociaux et dans des activités économiques porteuses, et ce dans un souci de respect de l’environnement. •
PCQVP serait heureux que l’Eglise s’exprime en faveur de mécanismes volontaires et obligatoires pour la transparence et la gestion responsable des ressources naturelles.
Il existe un large consensus au niveau international en faveur du renforcement de la transparence dans le secteur extractif, comme le prouve le soutien apporté par les gouvernements, les entreprises pétrolières et minières, les investisseurs, les institutions financières et la société civile à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE), une initiative internationale qui prône une transparence accrue des revenus issus du secteur extractif. Le soutien de l’Eglise à l’ITIE, est essentiel. Nous avons besoin du soutien de l’Eglise pour inviter les Etats africains candidats à l’initiative à assurer sa pleine mise en oeuvre au niveau national, et inviter les pays africains riches en ressources naturelles qui n’y sont pas encore partie à y adhérer dans les meilleurs délais. Afin de pérenniser cette initiative, il serait utile que l’Eglise pousse les parlements nationaux des pays africains candidats à légiférer sur les principes de l’ITIE et à adopter des lois en faveur de la transparence dans les industries extractives comme au Nigéria et au Libéria. De la même manière, l’intégration de principes favorisant la transparence et la gestion responsable des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles au sein d’initiatives régionales et sousrégionales relatives à la bonne gouvernance est nécessaire. Au-delà de la transparence des paiements et des revenus, l’appui de l’Eglise à la société civile dans ses efforts en faveur de l’intégration de la transparence des appels d’offre, licences et contrats et de l’accès libre à l’information dans les initiatives législatives est essentiel. En outre, l’Eglise, en vertu de son universalité, a un rôle important à jouer pour s’assurer que les partenaires au développement et les institutions financières internationales accompagnent les gouvernements et la société civile à travers des politiques et des exigences claires qui renforcent et complètent les efforts consentis en faveur de la transparence et de l’amélioration de la gouvernance. Parallèlement, il serait souhaitable que l’Eglise place la question de la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources naturelles au coeur de son dialogue permanent sur la justice
économique et sociale avec les institutions africaines régionales et sous-régionales, y compris l’Union africaine. •
PCQVP estime qu’il serait utile que l’Eglise encourage la pleine implication de la société civile aux discussions et politiques sur la gestion des ressources naturelles.
La transparence sert les intérêts de tous les acteurs – les citoyens, les entreprises, les gouvernements et la communauté internationale, et implique la pleine participation de la société aux efforts consentis pour faire en sorte qu’elle devienne une réalité. Toutefois, PCQVP est préoccupé par le peu de place accordée à la société civile dans de nombreux pays africains dans les discussions et la formulation de politiques sur la transparence et la bonne gouvernance, notamment dans le cadre de l’ITIE. Nous sommes aussi inquiets de la recrudescence d’actes d’intimidation, de harcèlement et de répression visant des acteurs de la société civile qui s’expriment sur la mauvaise gestion des deniers publics et contre la corruption. L’Eglise pourrait exhorter les gouvernements africains riches en ressources naturelles à laisser la société civile mener à bien sa mission critique et de porte-voix des communautés, et d’inviter les institutions régionales et internationales à leur garantir le respect de leurs droits humains et une meilleure protection contre le harcèlement, l’intimidation, les accusations tronquées et les représailles en raison de leur action. La possibilité pour la société civile d’agir librement et de façon complémentaire doit être un élément central du partenariat critique avec les gouvernements. Les Evêques d’Afrique sont bien placés pour se faire l‘écho des préoccupations légitimes de la société civile et des populations locales. Ils pourraient envisager d’encourager la réflexion, le dialogue, la collaboration et l‘élaboration de stratégies communes en faveur de la transparence et la gestion responsable des revenus extractifs. Enfin, il serait bon que les Evêques d’Afrique encouragent une collaboration plus étroite entre eux afin d’améliorer leurs connaissances, pratiques, coordination et actions de plaidoyer destinées aux autorités publiques au niveau local, national et international, et appuyer la pleine implication des Commissions Nationales Justice et Paix dans la campagne PCQVP. Notes: *Publiez Ce Que Vous Payez est une coalition internationale d’organisations de la société civile présente dans une soixantaine de pays. PCQVP plaide pour une transparence accrue des industries minière, gazière et pétrolière. En Afrique, PCQVP est actif dans les pays suivants: Angola, Burkina Faso, Cameroun, Congo, République Démocratique du Congo, Côte-d’Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Ouganda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad et Zambie. **L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) est une initiative tripartite constituée de gouvernements, d’entreprises du secteur extractif et d’organisations de la société civile, qui s’est fixée pour but d’accroître la transparence des revenus miniers, gaziers et pétroliers. Contact:
Marie-Ange Kalenga, Coordinatrice de PCQVP Afrique + 237 9639 3651 mkalenga@gmail.com This page is also available in English