ORDRE DES ARCHITECTES MISSIONS - ACTIONS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
2017 NOS ACTIONS TABLEAU PROTECTION DU TITRE DÉONTOLOGIE SOLIDARITÉ ET ENTRAIDE CONCILIATIONS SAUVEGARDE DES ENTREPRISES REPRÉSENTATION MARCHÉS PRIVÉS MARCHÉS PUBLICS FORMATION INITIALE FORMATION CONTINUE SENSIBILISATION ET VALORISATION RELATIONS EXTÉRIEURES
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ÉDITORIAL Même si, avec le renouvellement de douze membres du Conseil en octobre, l’année 2017 n’a pas été une année de transition proprement dite, les trois derniers mois ont permis d’amorcer de profonds changements, tout d’abord grâce à la mise en place d’une organisation qui permettra à l’institution de travailler mieux, plus vite et moins cher. Un bel « Élan ». Mieux entre autres par la définition précise du rôle de chacune des salariées permanentes mais aussi par la création de commissions animées par des conseillers motivés. Plus vite avec l’utilisation des outils actuels 2.0 (visioconférence, plateforme collaborative de communication en temps réel et de gestion de projet etc.). Et par conséquent moins cher en limitant les déplacements et en favorisant la dématérialisation autant que possible. C’est très vite également que le Conseil a dû réagir à la décision de la Ville de Marseille de confier au privé le renouvellement de trente-quatre groupes scolaires, pour un montant de près d’un milliard d’euros ! Au titre de l’intérêt à agir, l’Ordre se devait d’intervenir et face au silence de Jean-Claude Gaudin, nous avons donc saisi le Préfet et déposé un recours auprès du tribunal administratif demandant l’annulation pure et simple de cette décision. L’avis émis par la Cour des comptes sur le partenariat public-privé en mars dernier vient précisément renforcer les idées que nous défendons et c’est avec impatience que nous attendons à présent le résultat de cette action en justice. En parallèle, notre volonté de ne plus être cantonnés aux seules missions régaliennes a commencé à se concrétiser, à la veille d’un combat pour la qualité du logement social sur fond de projet de loi ELAN qui, nous ne le savions pas encore, marquerait l’année 2018. Alors que la veille juridique de la commande publique a été intensifiée, nous nous attachons désormais à mieux connaître le mode de fonctionnement des agences dédiées à la commande privée afin de les soutenir dans leur exercice. Françoise Berthelot Présidente
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LE CONSEIL DE L’ORDRE PACA Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d’Azur (CROA PACA) est composé de conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage direct par les architectes de la région. Il est renouvelé par moitié tous les 3 ans.
COMPOSITION DU CONSEIL DU 1ER JANVIER AU 12 OCTOBRE 2017
Jean-Paul Cassulo Président Architecte DPLG à Avignon (84)
Frédéric Pasqualini Secrétaire général Architecte DPLG à Saint-Raphaël (83)
François Tourneur Trésorier Architecte DPLG à Marseille (13)
Michel Benaïm Vice-président Architecte DPLG à Nice (06)
Isabella Tallo Secrétaire générale adjointe Architecte DAUP à Marseille (13)
Sophie Nivaggioni Trésorière adjointe Architecte DPLG à Nice (06)
Paul Wagner Vice-président Architecte DPLG à Gap (05)
Jean-Michel Battesti Conseiller en charge de la doctrine et de la déontologie Architecte DPLG à Marseille (13)
Guillaume André Architecte DPLG à Nice (06)
Jean-Luc Coulomb Architecte DPLG à Toulon (83)
Camille Richard-Lenoble Architecte DPLG à Marseille (13)
François Averous Architecte DPLG à Marseille (13)
Jean-Michel Fradkin Architecte DPLG à Marseille (13)
Jean-Luc Rolland Architecte DPLG à Marseille (13)
Xavier Babikian Architecte DPLG à Marseille (13)
Florence Loup-Dario Architecte DPLG à Cavaillon (84)
Véronique Toussaint Architecte DPLG à Hyères (83)
Françoise Berthelot Architecte DPLG à Menton (06)
Olivier Mathieu Architecte DPLG à Toulon (83)
Gérard Vollenweider Architecte DPLG à Nice (06)
Bernard Brot Architecte DPLG à Forcalquier (04)
Olivier Mollet Architecte DPLG à Marseille (13)
Elisabetta Castellano Architecte DFAUF à Nice (06)
Pierre Ponzetto Architecte DPLG à Marseille (13)
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LE NOUVEAU CONSEIL Lors des élections ordinales qui se sont déroulées les 12 septembre et 12 octobre 2017, les électeurs ont manifesté une volonté claire de changement qui s’est traduite par un renouvellement important du Conseil puisque onze conseillers sur les douze nouveaux élus n’ont jamais exercé de mandat ordinal jusqu’à présent. De plus la moyenne d’âge des Conseillers est plus basse de 10 ans par rapport à la précédente mandature : 46 ans au lieu de 56 ans. Dans cette logique de renouvellement plébiscitée par les résultats des élections ordinales, le CROA PACA a élu pour la première fois une femme comme présidente. Le nouveau bureau intègre également le deuxième plus jeune conseiller de France (28 ans) qui occupe la fonction de trésorier adjoint.
Françoise Berthelot Présidente Architecte DPLG à Menton (06)
Raphaëlle Segond Vice-Présidente Architecte DPLG à Marseille (13)
Arnaud Réaux Vice-Président Architecte DEA HMONP à Nice (06)
Dominique Antonini Secrétaire général adjoint Architecte DPLG à Rocbaron (83)
Jean-Baptiste Griesmar Trésorier Architecte DPLG à Nice (06)
Romain Bussi Trésorier adjoint Architecte DEA HMONP à Châteaurenard (13)
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Véronique Toussaint Secrétaire générale Architecte DPLG à Hyères (83)
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Guillaume André Architecte DPLG à Cagnes-sur-Mer
Bernard Brot Architecte DPLG à Forcalquier (04)
Elisabetta Castellano Architecte DFAUF à Nice (06)
Delphine de Jenken Architecte DPLG à Marseille (13)
Virginie Doré Architecte DEA HMONP à Roquevaire (13)
Mylène Duquenoy Architecte DPLG à Vence (06)
Michel Escande Architecte DESA à Avignon (84)
Florence Loup-Dario Architecte DPLG à Cavaillon (84)
Olivier Mathieu Architecte DPLG à Toulon (83)
Olivier Mollet Architecte DPLG à Marseille (13)
Hélène Moreilhon Architecte DPLG à Nice (06)
Pierre Ponzetto Architecte DPLG à Marseille (13)
Frédéric Poulat Architecte DPLG au Revest-les-eaux (83)
Camille Richard-Lenoble Architecte DPLG à Marseille (13)
Paul Wagner Architecte DPLG à Gap (05)
(06)
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1 TABLEAU Le Tableau représente l’ensemble des architectes et sociétés inscrit·e·s à l’Ordre. Au sein du Conseil Régional, le service du Tableau remplit l’une des missions premières de l’Ordre : garantir au public des architectes assurés, formés et respectueux des règles éthiques de la profession. Les informations publiques qu’il contient sont disponibles sur le site www.architectes.org, les services instructeurs et maîtres d’ouvrage peuvent donc s’assurer de l’inscription d’un architecte, d’un détenteur de récépissé ou d’une société à tout moment.
Hors région
29
65
91
Étranger
58 220
57
200
428 1213
46
597
19
431 136
2720 ARCHITECTES ARCHITECTES ET ET DÉTENTEURS DÉTENTEURSDE DERÉCÉPISSÉ RÉCÉPISSÉ INSCRIT·E·S 2017 INSCRITS ENEN 2017
SOCIÉTÉS D’ARCHITECTURE 870 SOCIÉTÉS D’ARCHITECTURE INSCRITESEN EN2017 2017 INSCRITES
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MOUVEMENTS ARCHITECTES 2017
En 2017, 25 suspensions administratives pour défaut d’assurance ont été prononcées. Parmi les 65 architectes démissionnaires, 15 ont obtenu le titre honorifique d’architecte honoraire. Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d’Azur - Rapport Annuel d’Activité - 2017
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MOUVEMENTS SOCIÉTÉS 2017
En 2017, 7 suspensions administratives pour défaut d’assurance ont été prononcées. Les 22 détenteurs de récépissé de la région sont inscrits à l’annexe du tableau. L’un d’entre eux a été suspendu en 2017. Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d’Azur - Rapport Annuel d’Activité - 2017
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LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES La prestation de services permet à un architecte européen d’exercer la profession sur le territoire français à titre temporaire ou occasionnel sans être pour autant inscrit à un Tableau régional de l’Ordre. Il s’agit d’un enregistrement annuel, renouvelable et gratuit. Tout comme le tableau, la liste des prestataires de services habilités à exercer temporairement et occasionnellement sur le territoire français apparaît sur le site de l’Ordre. Le nombre d’architectes européens enregistrés pour l’année 2017 est de 18.
LE CONTRÔLE DE L’ATTESTATION D’ASSURANCE Tout architecte ou société d’architecture inscrit·e·s au Tableau ou à son annexe dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu’il accomplit à titre professionnel doit justifier auprès de son Conseil Régional de la souscription d’une assurance professionnelle et doit lui adresser une attestation conforme au modèle type (défini par l’arrêté du 15 juillet 2003) au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
RELANCE POUR NON-PRODUCTION D’ATTESTATION D’ASSURANCE
2015
2016
2017
RELANCES SIMPLES
468
472
592
RELANCES RAR
254
288
286
Les frais inhérents aux relances pour non-production d’assurance représentent près d’1 % du budget de l’institution. Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d’Azur - Rapport Annuel d’Activité - 2017
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2 PROTECTION DU TITRE L’USAGE DU TITRE D’ARCHITECTE L’usage du titre d’architecte est protégé par l’article 40 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, n’autorisant le port de ce titre qu’aux personnes inscrites auprès d’un Conseil Régional de l’Ordre des architectes. Saisines du Conseil de l’Ordre Ces interventions sont faites en règle générale soit sur saisine d’un maître d’ouvrage, d’un architecte ou d’un instructeur de permis de construire qui souhaitent savoir si la personne en cause a le droit d’utiliser le titre, soit d’office par le Conseil de l’Ordre. Objet des interventions Le Conseil de l’Ordre met en demeure les personnes qui usurpent le titre de régulariser leur situation. Ces personnes répondent en général favorablement à la demande. Le Conseil de l’Ordre répond aux services instructeurs et si la personne concernée n’est pas inscrite sur le tableau ordinal, un refus de permis de construire est alors délivré lorsque le recours obligatoire à l’architecte est nécessaire pour l’élaboration du projet architectural. Le Conseil de l’Ordre engage également des actions en justice à l’encontre des contrevenants lorsqu’il a connaissance de pratiques récurrentes. En 2017, le CROA : • a obtenu gain de cause devant la Cour d’Appel, après avoir été débouté en 2016 (action engagée en 2013) ; • a engagé une nouvelle action en justice.
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3 DÉONTOLOGIE La Chambre régionale de discipline est une instance juridique distincte et indépendante du Conseil de l’Ordre, présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Les décisions de la Chambre régionale de discipline peuvent donner lieu à un appel devant la Chambre nationale par l’architecte sanctionné, par le Conseil Régional de l’Ordre ou par le représentant de l’État. Les différentes sanctions disciplinaires sont : • l’avertissement ; • le blâme ; • la suspension (avec ou sans sursis) pour une période de 3 mois à 3 ans ; • la radiation.
En 2017, la Chambre régionale de discipline a prononcé : • une suspension de six mois assortie d’un sursis de six mois pour manquement à diverses obligations professionnelles issues des lois et règlements applicables et portant sur le nonrespect d’une convention passée avec un confrère, ainsi que sur la non-déclaration de liens d’intérêt avec une activité ayant pour objet de tirer profit directement ou indirectement de la construction ; • le rejet d’une plainte pour plagiat et sous-traitance du permis de construire.
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ACTIONS RÉALISÉES EN 2017
ENQUÊTES PRÉALABLES
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ACTIONS DISCIPLINAIRES ENGAGÉES
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ACTIONS DISCIPLINAIRES NON ENGAGÉES CONSIDÉRANT QUE CELLES-CI N’ÉTAIENT PAS FONDÉES
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ENQUÊTES PRÉALABLES EN COURS
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4 SOLIDARITÉ-ENTRAIDE Cette commission nationale, à laquelle participe l’Ordre des Architectes de Provence-AlpesCôte d’Azur, a pour principale mission d’établir des règles communes et de décider des exonérations et échelonnements en matière de paiement de la cotisation et des aides (dons, prêts…) attribués aux architectes en difficulté, et ce quelle que soit la nature de cette difficulté. En 2017, 42 architectes en région PACA ont sollicité la commission entraide-solidarité, dont : • 10 en recherche d’emploi ; • 11 bénéficiaires du RSA ; • 9 en arrêt maladie ; • 12 rencontrant des difficultés financières. La commission s’est prononcée sur les 42 demandes d’exonération :
Le Conseil de l’Ordre consacre 11 heures par semaine d’une ressource dédiée à l’accompagnement des situations difficiles de certains confrères ou de leurs familles et à la prévention des suspensions ou radiations pour défaut d’assurance par un accompagnement personnalisé.
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5 CONCILIATIONS Dans le but d’assurer sa mission de service public dans un esprit de pédagogie et de prévention, l’Ordre s’est doté d’une procédure de règlement à l’amiable des litiges. La saisine du Conseil Régional est obligatoire avant toute procédure judiciaire en cas de litige entre confrères, et entre architecte et maître d’ouvrage si cela est prévu par le contrat. La conciliation permet dans certains cas de mettre fin à un litige de façon amiable, et d’éviter une procédure judiciaire. Toutefois, depuis le 1er janvier 2016, le code de la consommation prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre un litige l’opposant à un professionnel. Pour permettre aux architectes de se conformer à cette obligation, le Conseil National de l’Ordre a mis en place un service de médiation opérationnel depuis novembre 2017. La médiation de la consommation ne peut être demandée que par un consommateur et son coût doit être supporté par l’architecte.
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6 SAUVEGARDE DES ENTREPRISES La loi 2005-845 du 26 juillet 2005 prévoit, lorsque le débiteur exerce une profession libérale réglementée, l’implication de l’Ordre à tous les stades de la procédure. Il est donc convoqué aux audiences et assure un rôle de contrôleur et d’assistant. Sa présence a pour objet d’informer le tribunal de la situation de l’architecte à l’égard : • de sa date d’inscription au Tableau de l’Ordre ; • de la satisfaction à son obligation d’assurance ; • de l’absence ou de l’existence de procédures disciplinaires le concernant ; • du paiement de ses cotisations ordinales.
2016
2017
REDRESSEMENTS JUDICIAIRES
5
1
LIQUIDATIONS JUDICIAIRES
9
0
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7 REPRÉSENTATION INSTANCES NATIONALES Le CROA PACA participe trimestriellement aux instances de décisions nationales : • la conférence des régions, qui réunit les conseillers nationaux et les présidents de région ; • la commission des finances à laquelle siègent tous les trésoriers ; • le comité de pilotage juridique (JURIET). Il participe également à plusieurs des groupes de travail mis en place par le Conseil National de l’Ordre. Le travail réalisé au sein de ces groupes sert à préparer les prises de position de l’institution sur les sujets qui concernent la profession, à ouvrir de nouvelles pistes d’action, ou à élaborer des outils qui seront mis à la disposition des architectes ou des conseils régionaux pour leurs actions. En 2017, des élus du CROA ont notamment participé au groupe de travail sur la refonte de la charte graphique et à une rencontre nationale sur la transition énergétique.
GRAND SUD Une délégation du Conseil Régional de l’Ordre participe trimestriellement à des réunions de travail sur des sujets opérationnels et politiques avec les Conseils Régionaux d’Aquitaine, d’Auvergne, de Corse, de Languedoc-Roussillon, du Limousin, de Midi-Pyrénées, de PoitouCharentes et de Rhône-Alpes. Des initiatives telles que les Journées Portes Ouvertes sont nées de ces rencontres.
EN RÉGION En tant que représentant de la profession, l’Ordre des Architectes de Provence-AlpesCôte d’Azur est régulièrement sollicité pour échanger avec d’autres représentations professionnelles ou acteurs du cadre bâti (Commission dép. d’aménagement commercial, Commission dép. de la nature, des paysages et des sites, Commission consultative dép. de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité, Commission de conciliation en matière d’élaboration de SCOT, Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques...), ainsi que dans les conseils d’administration des CAUE.
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8 MARCHÉS PRIVÉS La commission marchés privés travaille à comprendre les attentes et les spécificités de la commande privée et formuler des propositions pour permettre aux architectes de mieux y répondre.
PROPOSITION D’UN NOUVEAU CONTRAT TYPE La commission a travaillé à l’élaboration d’une proposition de contrat type ayant pour principal objectif de délimiter la responsabilité de l’architecte. Ce travail a été transmis au Conseil national de l’Ordre et a permis de dynamiser la réflexion sur ce thème à l’échelle nationale.
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9 MARCHÉS PUBLICS LA PARTICIPATION AUX JURYS DE MARCHÉS PUBLICS Le Conseil Régional est régulièrement sollicité par des maîtres d’ouvrage souhaitant la participation d’architectes aux séances de travail des jurys d’attribution de marché. Pour être en mesure de répondre aux demandes qui lui sont faites, le Conseil de l’Ordre a sollicité les architectes de la région pour établir une liste de volontaires, disposant de l’expérience et des compétences nécessaires pour remplir ce rôle. Au 31 décembre, le CROA PACA disposait d’une liste de 241 architectes susceptibles d’être sollicités afin de siéger dans un jury. En 2017, 35 demandes de la part des maîtres d’ouvrage ont été reçues, et 52 architectes ont été proposés pour participer aux réunions des jurys.
04
05
06
13
83
84
TOTAL RÉGION
CONCEPTION RÉALISATION
-
-
2
-
-
1
3
CONCOURS
-
1
3
14
9
2
29
DIALOGUE COMPÉTITIF
-
-
-
1
-
-
1
MARCHÉ NÉGOCIÉ
-
-
-
2
-
-
2
TOTAL PAR DÉPARTEMENT
0
1
5
17
9
3
35
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VEILLE DES MARCHÉS PUBLICS - ACTIONS AUPRÈS DES MAÎTRES D’OUVRAGE Le Conseil Régional de l’Ordre effectue une veille permanente des pratiques constatées dans la région notamment concernant la dévolution de la commande et le cas échéant peut se pourvoir en justice. En 2017, 45 dossiers ont été traités dont : • 33 concernent des interventions auprès des maîtres d’ouvrage au sujet des irrégularités relevées et dans 47,5% des cas les maîtres d’ouvrage ont apporté des réponses positives aux remarques formulées ; • 7 concernent des informations générales communiquées aux maîtres d’ouvrage ; • 5 concernent des saisines de confrères pour lesquelles le Conseil Régional de l’Ordre n’a pu répondre favorablement estimant qu’il ne pouvait y être donné suite. Par ailleurs, le Conseil Régional de l’Ordre a communiqué des informations générales sur les marchés publics suite aux saisines de 74 confrères. Dans le cadre des 40 interventions réalisées auprès des maîtres d’ouvrage concernant un ou plusieurs thèmes, le tableau ci-après précise le pourcentage d’occurrences par thème et le pourcentage de réponses positives obtenues de la part des maîtres d’ouvrage pour chaque thème.
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THÉMATIQUES
%
NBRE
RÉPONSE DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE POSITIVE
ADÉQUATION ENTRE LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ ET LE NIVEAU DE RENDU
NÉGATIVE
42,5%
17
9
8
TYPE DE PROCÉDURES SELON SEUILS OU OBJET DE L’OPÉRATION
20%
8
2
6
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
15%
6
2
4
CONTENU DE LA MISSION
7,5%
3
2
1
DÉLAIS D’EXÉCUTION DE LA MISSION
7,5%
3
2
1
5%
2
1
1
2,5%
1
1
0
40
19
21
MANDATAIRE ET COMPOSITION DE L’ÉQUIPE CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE TOTAL
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ACTIONS EN JUSTICE ENGAGÉES SUR DÉCISION DU CONSEIL DE L’ORDRE En 2017, le CROA : • n’a pas formé de pourvoi en cassation après avoir été débouté en 1ère instance et en appel de l’action en justice engagée en 2012 dans le but de contester la demande par le maître d’ouvrage d’une remise de prestations sans versement d’indemnité dans le cadre d’un appel d’offres alors que le maître d’ouvrage aurait dû recourir au concours ; • a obtenu gain de cause dans le cadre de l’action en justice engagée en 2013 dans le but de faire prévaloir l’obligation de recours au concours. Le programme des travaux qui comprenait la réalisation de différents bâtiments ne pouvait être regardé comme étant relatif à des ouvrages d’infrastructures et ne pouvait donc justifier une procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre dérogeant à l’obligation d’organiser un concours ; • s’est désisté de l’action en justice engagée en 2016 dans le but de faire prévaloir le principe de l’unicité de la mission de base et suite à la décision du maître d’ouvrage de déclarer sans suite la mise en compétition en cause. Le maître d’ouvrage a lancé une procédure de passation d’un marché d’études d’ingénierie se réservant en interne les prestations relatives à l’intervention d’un architecte ; • est dans l’attente de la décision qui va être rendue suite à l’action en justice engagée en 2016 dans le but de faire prévaloir la soumission de la consultation au code des marchés publics et l’organisation d’une mise en compétition conforme aux dispositions de ce code. Considérant que la passation du marché de maîtrise d’œuvre était soumise à l’ordonnance du 6 juin 2005, le maître d’ouvrage n’a pas organisé de concours alors que celui-ci s’imposait par référence au code des marchés publics. Recours au PPP pour la rénovation des écoles marseillaises Le Conseil Régional de l’Ordre a par ailleurs engagé une action en justice, avec le Conseil National, dans le but de contester le recours à un accord-cadre de marchés de partenariat et à des marchés de partenariat subséquents pour la réalisation d’un plan massif de renouvellement de groupes scolaires à Marseille, considérant notamment que ce mode de réalisation est irrégulier et injustifié, qu’il va limiter la mise en concurrence et qu’il peut conduire à uniformiser la programmation et la réponse architecturale.
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TABLES RONDES CONSACRÉES AU LOGEMENT SOCIAL Le Conseil Régional a initié depuis plusieurs années un dialogue de fond avec les bailleurs sociaux et les promoteurs de la région afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de dévolution de la commande et de mener une réflexion commune pour concevoir une production qualitative et en phase avec les besoins de ses usagers. Une table ronde a été organisée à Nice, le 28 avril 2017, centrée sur la question du BIM. Elle s’est articulée autour de l’intervention d’Ana Guevara, cheffe de projet et formatrice spécialisée dans l’accompagnement à la démarche de projet BIM. Elle a été l’occasion d’aborder ensemble l’intérêt de la démarche collaborative et de l’outil numérique dans la production du logement social, et les problématiques liées à leur mise en œuvre.
DISTORSION BIM ET LOI MOP, PROTOCOLES DE COLLABORATION BIM Suite à une étude conduite par Florence Loup-Dario, conseillère ordinale, qui mettait en parallèle la loi MOP et le BIM, une commission a spécialement été créée pour travailler à la rédaction d’un modèle de pré-protocole de collaboration BIM. Ce document a ensuite été transmis au groupe de travail national sur le BIM. En parallèle de ce travail, la Mutuelle des architectes français a proposé deux contrats types, pour une mission d’AMO BIM et pour une mission de BIM Management.
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10 FORMATION INITIALE L’HABILITATION À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE Depuis que l’Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) a été instaurée en 2007, les écoles font appel aux conseillers de l’Ordre des Architectes pour intervenir dans le cadre du parcours théorique de cette formation. Ces interventions sont l’occasion d’informer les architectes diplômés d’État (ADE) sur le cadre et les exigences de la profession réglementée, aussi bien que de rappeler ce que fait l’Ordre des Architectes, les thèmes sur lesquels il prend position ou les projets qu’il met en œuvre. Par ailleurs, ainsi que le prévoient les textes, les conseillers et d’autres représentants sélectionnés par l’Ordre de Provence-Alpes-Côte d’Azur participent aux jurys HMONP à l’ENSA·M. L’Ordre a ainsi missionné en 2017 : • 37 architectes pour participer aux jurys de soutenance HMONP ; • 5 architectes pour la commission de validation des acquis professionnels pour l’HMONP. Une rencontre post soutenances a été organisée par la suite par l’École.
LE PRIX DES DIPLÔMES En 2017 le Conseil Régional de l’Ordre était une nouvelle fois partenaire du Prix des Diplômes, un concours organisé par le Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône qui a pour objectif de promouvoir et de récompenser les diplômes issus de l’ENSA·M.
LES PRESTATIONS DE SERMENT La cérémonie des prestations de serment est un moment fort pour les architectes nouvellement inscrits à l’Ordre, puisqu’elle symbolise leur entrée dans la profession. C’est aussi un temps de convivialité au cours duquel se retrouvent plusieurs générations de consœurs et de confrères, étudiant·e·s, familles et ami·e·s. 80 nouveaux et nouvelles inscrit·e·s ont prêté serment le 15 décembre 2017, parmi lesquels 64 ont souhaité être parrainés par un conseiller de l’Ordre.
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11 FORMATION CONTINUE LA COMMISSION FORMATION Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes poursuit sa démarche de partenariat avec des organismes de formation afin de promouvoir une offre de qualité sur l’ensemble du territoire régional. Cette dernière est conçue pour répondre parfaitement aux besoins exprimés par les architectes lors des deux études prospectives menées en 2014 et 2015 auxquelles plus de 400 architectes ont répondu.
RELATIONS AVEC LES ORGANISMES DE FORMATION Pendant l’année 2017, la commission a poursuivi son travail avec les organismes de formation agréés en leur demandant de proposer des formations sur les thèmes attendus par les confrères. En parallèle, leurs propositions ont été étudiées dans leurs contenus, dans leurs retours sur expérience et sur leur faisabilité logistique et financière. La commission a placé la qualité comme critère principal pour la sélection des organismes de formation.
ACTIONS FORMATION Depuis 2015, une newsletter dédiée à la formation continue est envoyée régulièrement pour informer les architectes sur l’offre de formation de la Région PACA. Diffusée à chaque fois qu’une session est programmée par le CROA, elle mentionne les offres des partenaires de la région tels que le CAUE du Var, l’École d’Avignon, Envirobat BDM etc.
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THÈME DE LA FORMATION
ORGANISME DE FORMATION PARTENAIRE
LIEU
DATE
DURÉE
BIM NIVEAU 2 BONNES PRATIQUES DU DESSIN IFC ET PROTOCOLE DE COLLABORATION
CFAA
MARSEILLE (13)
21.06.17 22.06.17
2 JOURS
CFAA
MARSEILLE (13)
22.05.17 23.05.17 28.09.17
3 JOURS
CFAA
NICE (06)
06.07.17 07.07.17 29.09.17
3 JOURS
GEPA
MARSEILLE (13)
05.10.17 06.10.17
2 JOURS
CONCEVOIR UN PERMIS D’AMÉNAGER
LE PERMIS D’AMÉNAGER OU L’OUTIL POUR LA QUALITÉ DU PROJET D’AMÉNAGEMENT
48 stagiaires ont ainsi été formés.
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FORMATION CRÉATION D’AGENCE La commission formation et l’organisme CFAA (Centre de Formation des Architectes Aquitains) ont travaillé durant toute l’année 2016 à un parcours inédit de 7 modules ayant pour objectif de mieux cerner l’exercice professionnel pour démarrer ou développer son activité dans le cadre du fonctionnement d’une agence d’architecture. 8 stagiaires ont suivi ce parcours tout au long de l’année 2017 et à travers la région, grâce au soutien des partenaires et institutions qui ont accueilli les différents modules. Le Conseil Régional de l’Ordre a choisi de soutenir financièrement cette initiative, permettant un faible reste à charge pour les architectes démarrant une activité.
THÈME DU MODULE
LIEU
DATE
DURÉE
INTRODUCTION DE LA FORMATION ET RETOUR D’EXPÉRIENCE DE 3 JEUNES AGENCES
MARSEILLE (13)
27.01.17
1 JOUR
MANAGEMENT ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’AGENCE : COMPTABILITÉ, GESTION D’AGENCE ET MODES D’EXERCICE
AVIGNON (84)
21.02.17 22.02.17
2 JOURS
LA DÉONTOLOGIE, LES CONTRATS, L’ASSURANCE
NICE (06)
20.03.17 21.03.17
2 JOURS
CONDUITE DE CHANTIER
MARSEILLE (13)
11.05.17 12.05.17
2 JOURS
STRATÉGIE DE COMMUNICATION
TOULON (83)
06.06.17
1 JOUR
GESTION FINANCIÈRE
CLASSE VIRTUELLE
07.12.17 19.12.17
1/2 JOURNEE
DROIT D’AUTEUR
SUPPORT PAPIER FOURNI AU STAGIAIRES
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ASSISES NATIONALES DE LA FORMATION CONTINUE Le 10 novembre 2017, le CROA PACA a participé aux Assises Nationales de la Formation Continue des Architectes. Tout au long de la journée, des spécialistes de la formation et des représentants des fonds de financement de la formation (FIF-PL et Actalians) sont intervenus sur l’obligation de formation, la formation des architectes libéraux ou associés ainsi que de leurs salariés, les évolutions législatives à venir etc. Ces assises ont aussi été l’occasion de mener une réflexion sur les leviers à activer pour développer la formation continue des architectes.
REFC’A Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA est le premier CROA à avoir rejoint le Réseau pour la Formation Continue des Architectes en tant que membre institutionnel. Ce statut permet désormais au Conseil Régional de l’Ordre d’être en relation avec les organismes de formation spécialisés à l’échelle du pays, en partenariat avec le Conseil National de l’Ordre des Architectes, notamment pour structurer et pérenniser l’offre de formation sur l’ensemble du territoire national.
CONFÉRENCE L’ARCHITECTE ET LE DROIT PÉNAL Dans l’objectif de développer l’offre de formation complémentaire pour les architectes, le CROA a accueilli une conférence de Lorenzo Roccaro, architecte, et Loïc Roccaro, avocat, sur le thème « L’architecte et le droit pénal », le 19 septembre 2017.
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12 SENSIBILISATION ET VALORISATION
« LES ARCHITECTES OUVRENT LEURS PORTES » POUR LES JOURNÉES NATIONALES DE L’ARCHITECTURE Plus de 1000 agences en France ont ouvert leurs portes les 13 et 14 octobre, s’inscrivant ainsi pour la première fois dans le programme des Journées Nationales de l’Architecture initiées en 2016 par le ministère de la Culture. En PACA, cette quatrième édition a connu une baisse de la participation des architectes, mais la qualité des activités proposées reste constante. Comme les années précédentes, la richesse de l’événement a tenu à la diversité des agences ouvertes et à leur présence sur l’ensemble du territoire. Le bilan de ces journées portes ouvertes 2017 et des trois éditions précédentes a permis de constater que les actions hors-les-murs, les visites de chantier ou de réalisation, les ateliers jeune public ou encore les balades urbaines, sont les activités qui rencontrent le plus de succès auprès du public. L’événement aura donc tendance à évoluer davantage à l’extérieur des agences. 86 % des architectes se sont déclarés prêts à renouveler l’expérience.
EXPOSITION « 1977-2017 ARCHITECTURES D’INTÉRÊT PUBLIC EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR » En 1977, la création architecturale était reconnue d’intérêt public avec la promulgation de la loi sur l’architecture. À l’occasion de cet anniversaire, le Conseil Régional de l’Ordre et les structures de diffusion de la culture architecturale en PACA se sont réunis pour proposer une exposition, portée par la Maison de l’Architecture et de la Ville et retraçant 4 décennies d’architecture dans la région au regard de l’évolution du cadre législatif. Cette exposition rassemble une quarantaine de réalisations architecturales, urbaines et paysagères faisant référence à de grandes actions publiques. Conçue pour être itinérante, elle a été présentée de septembre 2017 à avril 2018 tour à tour à Toulon, Marseille, Pernes-les-Fontaines, Grasse et Saint-Raphaël.
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HABIT.A, UN PROJET EUROPÉEN POUR L’HABITAT DES ALPES DU SUD ALCOTRA est un projet européen de coopération transfrontalière issu du fonds européen de développement régional (FEDER), couvrant le territoire des Alpes françaises et italiennes, et dont l’objectif général consiste à améliorer la qualité de vie des populations et le développement durable des territoires et des systèmes économiques et sociaux grâce à une coopération touchant l’économie, l’environnement et les services citoyens. L’Ordre des Architectes de la province de Cunéo, l’Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d’Azur en partenariat avec la région Piémont, le Pays S.U.D., Envirobat-BDM et iiSBE Italia, se sont saisis de cette opportunité pour élaborer le projet HABIT.A, validé dans le cadre du programme ALCOTRA en 2017. Le thème général en sera une réflexion prospective pragmatique sur l’adaptation de nos habitats futurs face aux évolutions climatiques en pays de montagne. Sont concernés les domaines de l’architecture, de la construction, de l’urbanisme et de l’aménagement. Le projet se déroule sur 3 années, il fera l’objet d’appels à candidatures auprès de prestataires privés, dont bien entendu des architectes. Budget total : 660 000 €.
VIV(R)E L’ARCHITECTURE En 2017, le Conseil Régional s’est une nouvelle fois associé à la Maison de l’Architecture et de la Ville et aux rectorats des académies d’Aix-Marseille et de Nice pour proposer un programme de sensibilisation à l’architecture auprès des élèves des écoles primaires de la région. 43 architectes désireux de partager leur passion et leur expérience avec les plus jeunes ont ainsi été mis en relation avec 43 enseignants pour proposer ensemble une intervention. L’initiative est reconduite pour l’année scolaire 2018-2019.
COMMENT FAVORISER LA CULTURE ARCHITECTURALE ? Le 19 mai, les conseillers ordinaux ont rencontré Hélène Corset, architecte des bâtiments de France et responsable de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) des Bouches-du-Rhône. Ils ont entamé ensemble une réflexion sur le thème « Comment favoriser la culture architecturale ? ».
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ARCHITECTURES EN LIGNE Depuis 2012, les acteurs de la promotion de la culture architecturale en Provence-AlpesCôte d’Azur proposent au plus grand nombre de voir ou de revoir, dans un format court ou dans leur intégralité, le meilleur des conférences sur l’architecture, l’urbanisme et le paysage qui se sont tenues en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, grâce à la plateforme de diffusion « Architectures en ligne ». Depuis sa création, Architectures en ligne poursuit les objectifs suivants : • diffuser la culture architecturale en la rendant visible et accessible en un clic ; • capitaliser sur les nouvelles technologies pour toucher un public large ; • démultiplier l’action de sensibilisation et de pédagogie autour de l’architecture ; • faire vivre et promouvoir les événements régionaux ; • devenir à terme, une base de données régionale de référence. La plateforme s’est développée et présente aussi des visites commentées d’exposition, avec des projets pour l’avenir de visites de chantier et de podcasts. À l’occasion du 5e anniversaire de la plateforme, le Conseil Régional de l’Ordre a invité Daniel Fanzutti à présenter son travail à l’occasion d’une conférence, lors de la soirée annuelle des prestations de serment le 15 décembre 2017. www.architecturesenligne.org
FESTIVAL CINÉ D’ARCHI L’Ordre des Architectes PACA est partenaire du festival « Ciné d’archi » organisé tous les deux ans à Forcalquier par l’association La Miroiterie, et dont la 8e édition s’est tenue du 30 mars au 4 avril 2017.
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LES SUPPORTS DE COMMUNICATION Les réseaux sociaux Le Conseil Régional a décidé d’investir les réseaux sociaux, à commencer par Facebook, rejoint en juin 2017 en tant qu’utilisateur, avant la création d’une page « Les architectes ouvrent leurs portes » puis de la page officielle « Ordre des Architectes PACA » en octobre. Pour suivre le CROA sur Facebook : @croapaca. Pour suivre Les architectes ouvrent leurs portes sur Facebook : @jpopaca. Le site internet Le Conseil Régional de l’Ordre dispose d’un site internet complémentaire à celui du Conseil National. Rendez-vous sur : www.paca.architectes.org. La newsletter « Entrenews » bimensuelle En 2017, le CROA PACA a poursuivi l’envoi tous les 15 jours par mail de 3 actualités à résonance régionale aux architectes inscrits. Près de 40 % des destinataires consultent cette newsletter. La lettre du Conseil de l’Ordre Depuis octobre 2012, l’Ordre diffuse l’édition de sa lettre papier auprès des architectes inscrit·e·s mais aussi des représentants des pouvoirs publics régionaux. Le dernier numéro est paru en juin 2017. Diffusion : 3500 exemplaires
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13 RELATIONS EXTÉRIEURES COLLOQUE INTER-ORDRES La constitution d’un Inter-Ordres avait vu le jour en 2016 sous l’impulsion de l’Ordre des Infirmiers. Son objectif est de porter une parole commune dans une préoccupation d’intérêt public, en réfléchissant aux questions d’ordinalité et d’éthique. Les premières rencontres ont donné naissance à un colloque qui s’est tenu le 10 avril 2017 à Marseille, sur le thème « L’ordinalité, une notion d’avenir ».
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RÉFLEXION PROSPECTIVE Le souhait du Conseil de l’Ordre des Architectes PACA de devenir un interlocuteur accessible et à l’écoute est devenu l’une des priorités, et en premier lieu auprès des consœurs et confrères. Nous avons commencé par placer la convivialité en maître-mot de la cérémonie des prestations de serment du 15 décembre 2017. Il nous a ensuite paru essentiel que l’Ordre reprenne une place de médiateur institutionnel ; c’est ainsi que nous avons réagi aux articles de presse relatant les propos provocateurs de notre confrère Rudy Ricciotti sur le site de La Corderie en l’invitant lui mais aussi d’autres architectes, habitants et représentants de l’État à un débat autour de la préservation de ce site exceptionnel. Nous avons poursuivi par la programmation d’autres événements et bientôt, nous irons régulièrement à la rencontre des architectes hors de Marseille, à l’occasion de séances du Conseil décentralisées. Le Conseil travaille par ailleurs activement à multiplier et à renforcer les liens avec les autres acteurs de la construction des territoires et de la diffusion de la culture architecturale : ENSA·M, DRAC, élus, syndicats et fédérations du bâtiment et du paysage, associations d’architectes et d’architecture etc. Car nous sommes persuadés que les architectes que nous représentons devront à l’avenir être présents à tous les stades de l’acte de bâtir. En 2018, nous poursuivons sur cette lancée, tout en travaillant sur une ligne politique commune et claire qui définira les actions de notre mandat et qui placera l’architecte et la qualité architecturale au centre de nos préoccupations. Françoise Berthelot Présidente
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Photographies : Cérémonie des voeux © CROA PACA Séance officielle du conseil © CROA PACA Formation Permis d’aménager © CROA PACA Les architectes ouvrent les portes à Nice © S. Nivaggioni architecte Prestations de serment © CROA PACA Les architectes ouvrent leurs portes à Avignon © SA 84 FLD Conférence de Daniel Fanzutti © CROA PACA Atelier « À chacun son point de vue » à la MAV PACA , Journées nationales de l’architecture © CROA PACA
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR 12, bd Théodore Thurner 13006 Marseille 04 96 12 24 00 ordredesarchitectes@croapaca.fr - www.paca.architectes.org