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UNION ECONONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE ………………………

La Commission

PLAN COMPTABLE DES MUTUELLES SOCIALES

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SOMMAIRE

Titre I – CADRE CONCEPTUEL Préambule Chapitre 1 - Objectifs du Plan Comptable des Mutuelles Sociales (PCMS) Chapitre 2 – Principes comptables et image fidèle Chapitre 3 –Méthodes d’Evaluation du PCMS Chapitre 4 – Cadre comptable et structure du PCMS Chapitre 5 – Liste des Comptes Chapitre 6 – Tableau de correspondance Postes/ Comptes Chapitre 7 – Terminologie

Titre II – CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES Chapitre 1 – Classe 1 : Comptes de Ressources durables PCMS Chapitre 2 – Classe 2 : Comptes d’Actif immobilisé Chapitre 3 – Classe 3 : Comptes de Stocks Chapitre 4 – Classe 4 : Comptes de Tiers Chapitre 5 – Classe 5 : Comptes de Trésorerie Chapitre 6 – Classe 6 : Comptes de Charges des Activités ordinaires Chapitre 7 – Classe 7 : Comptes de Produits des Activités ordinaires Chapitre 8 – Classe 8 : Comptes de Charges et Produits H.A.O.

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Titre III – MODÈLE D’ÉTATS FINANCIERS Chapitre 1 – Système Normal

Section 1 – Bilan Section 2 – Compte de Résultat Section 3 – Tafire Section 4 – Etat Annexé Chapitre 2 – Système Allégé

Section 1 – Bilan Section 2 – Compte de Résultat Section 3 – Etat Annexé

Titre IV – ORGANISATION COMPTABLE DES PETITES MUTUELLES Chapitre 1 – Normes de l’organisation comptable Chapitre 2 – Organisation des petites mutuelles : système comptable allégé du PCMS

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PREAMBULE Dans les Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la protection sociale est assurée par les institutions de prévoyance sociale qui ne couvrent qu’une faible partie de la population. Pour pallier les difficultés considérables d'accès aux soins de santé primaires et réduire les effets de leurs conséquences sur la santé des populations, de nombreuses organisations ont été créées, au cours de ces dernières années, en vue d'assurer une forme de protection sociale aux populations non couvertes par les systèmes formels de sécurité sociale. Connues en général sous le terme de «mutuelles sociales», elles se sont développées aussi bien dans le secteur rural et informel que dans le secteur formel (fonctionnaires, entreprises). Elles opèrent tant dans le domaine de la santé que dans celui de la prévoyance (décès, invalidité,…) et peuvent être de petite taille (moins de 1000 adhérents) comme de très grande taille (plus de 200 000 adhérents). Le développement de ce mouvement mutualiste a, au cours de ces dernières années, attiré l’attention des autorités nationales et de la Commission de l’UEMOA. Elles reconnaissent le rôle prépondérant joué par ces mutuelles dans la politique d’accessibilité des populations aux soins de santé. Ces organisations mutualistes apparaissent comme un facteur d’atténuation des écarts de couverture entre le secteur formel et le secteur informel et une alternative crédible aux difficultés et/ou insuffisances relevées dans le fonctionnement des régimes légaux.

Toutefois, ces structures se développent en dehors d'un cadre légal approprié. Peu d’Etats dans l’Union ont adopté une loi régissant les mutuelles sociales. Depuis 2005 la Commission de l’UEMOA, avec le soutien technique et financier du Bureau International du Travail (BIT), a entrepris d’élaborer un cadre réglementaire sur les mutuelles sociales. Des ateliers nationaux et sous-régionaux ont permis de consulter et d’impliquer les principaux acteurs concernés dans la mise en place de ce cadre règlementaire. Au terme de ce processus, un dispositif réglementaire sur la mutualité sociale a été adopté dont un règlement spécifique de l’UEMOA portant création du Plan Comptable sur les Mutuelles Sociales (PCMS). Celui-ci est le principal outil de gestion dont disposent les mutuelles sociales en vue de produire une information financière fiable et harmonisée. Il permet de mesurer leur performance et de contribuer à la pérennité de leurs activités.

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Ce plan comptable s’inspire du SYSCOA et du Plan Comptable de référence de la Conférence Inter Africaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). Il répond aux objectifs spécifiques suivants :

1) Clarifier les relations des mutuelles sociales entre elles et avec leurs différents partenaires à savoir les administrations de contrôle et de tutelle, les adhérents et les autres bénéficiaires de prestations, les prestataires de soins et les structures faîtières qui sont les unions et les fédérations de mutuelles; 2) Etre en adéquation avec les spécificités liées à l’activité des mutuelles sociales. En conséquence, le PCMS a été élaboré sur la base des caractéristiques fondamentales de l’activité des mutuelles sociales, à savoir : •

l’inversion du cycle de production, puisque le coût de revient du risque ne peut être connu au moment du paiement des cotisations. Ainsi le taux de cotisation doit être déterminé de telle sorte que la totalité des dépenses de la mutuelle soient couvertes par l’ensemble des ressources ;

le décalage entre l’encaissement des cotisations et le paiement des prestations qui peuvent ne pas intervenir au cours du même exercice comptable ;

le rapprochement entre les produits (cotisations) et les charges (prestations) intervient à la clôture de l’exercice sans que l’ensemble des engagements de la mutuelle sociale ne soit entièrement dénoué. En conséquence, les mutuelles doivent constituer des provisions techniques correspondant aux dossiers de prestations dont le coût n’est pas entièrement connu à la clôture d’un exercice donné ;

l’affectation d’éléments d’actifs en couverture des provisions pour prestations à payer, des provisions mathématiques, de la réserve légale et du fonds d’établissement ;

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la création et la gestion par les mutuelles d’œuvres sociales et sanitaires dont les opérations doivent être comptabilisées séparément des opérations liées à leurs activités principales.

Pour converger vers les normes IAS/IFRS en matière de présentation des états financiers, il a été privilégié une présentation en liste du Compte de résultat et du Tafire (tableau financier des ressources et des emplois) dans le plan comptable des mutuelles sociales (PCMS). i) Ceci se justifie d’abord par le contexte de mise en harmonie du SYSCOA aux nouvelles normes internationales. ii) Ensuite la nécessité d’adopter des modèles simples pour la présentation du compte de résultat et du tableau financier des ressources et des emplois, s’est imposée en raison de la taille modeste du plus grand nombre des mutuelles sociales.

Le présent plan comptable se compose d’un cadre conceptuel (Titre I), du contenu et du fonctionnement des comptes (Titre II), des modèles d’états financiers (Titre III), et de la description de l’organisation comptable des petites mutuelles (Titre IV).

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TITRE PREMIER - CADRE CONCEPTUEL

Chapitre 1 - Objectifs du plan comptable des Mutuelles Sociales Le Plan Comptable des Mutuelles Sociales répond aux objectifs suivants : 1 - Offrir un cadre comptable et juridique adéquat aux différentes mutuelles qui participent à l’amélioration de l’accès aux soins de santé et au bien-être des populations ; 2 – Mettre en évidence la capacité des mutuelles à faire face à leurs engagements vis-à-vis des adhérents ; 3 – Permettre d’apprécier les équilibres financiers fondamentaux, notamment l’équilibre entre les cotisations et les prestations, et la couverture des provisions techniques par des placements. ; 4 – Obtenir des données homogènes sur les mutuelles sociales par l’instauration de pratiques comptables harmonisées dans l’espace UEMOA ; 5 – Assurer la fiabilité de l’Information financière ; 6 – Inciter le secteur mutualiste à tenir une comptabilité régulière ; 7 – Favoriser une meilleure efficacité du contrôle des comptes et donner toute garantie de sincérité, de régularité et de transparence des états financiers ; 8 – Obtenir une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de chaque mutuelle.

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Chapitre 2 – Principes comptables et image fidèle 21 - Principes comptables Le plan comptable des mutuelles sociales retient les principes comptables : -

de prudence,

-

de transparence,

-

d’importance significative,

-

d’intangibilité du bilan d’ouverture,

-

de coût historique,

-

de continuité de l’exploitation,

-

de permanence des méthodes,

-

de spécialisation des exercices,

-

et de prééminence de la réalité sur l’apparence.

Il s’agit là de principes généralement admis dans la pratique.

A. La prudence La prudence est définie comme l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de la mutuelle. Pratiquement, le principe de prudence repose sur l’idée qu’on ne doit pas présenter une situation meilleure qu’elle ne l’est en réalité. La règle de prudence est destinée à protéger les utilisateurs externes des états financiers et les dirigeants contre les illusions qui pourraient résulter d'une image non prudente ou trop flatteuse de la mutuelle.

B. La régularité ou transparence La transparence est également désignée comme étant le principe de bonne information ou principe de clarté, ou principe de sincérité ou principe de régularité. Le principe de régularité est défini comme la conformité aux règles et procédures en vigueur, et l'application, de bonne foi, de règles de prudence, de régularité et des procédures. Pour qu’une comptabilité soit régulière, il faut qu’elle satisfasse aux obligations prévues par le droit et la réglementation, mais également qu’elle respecte les conditions propres au fonctionnement de la mutuelle. Ce caractère régulier doit en outre présenter une certaine permanence.

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C. La sincérité La sincérité est l'application de bonne foi des règles de prudence, de régularité et des procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations. Le principe de sincérité peut être interprété de manière subjective ou objective, selon qu’on l’apprécie en fonction de la personne qui présente l’information ou en fonction de l’information elle-même.

D. La permanence des méthodes Egalement appelé principe de fixité, le principe de la permanence des méthodes vise spécifiquement à assurer la comparabilité dans le temps. Le problème concernant ce principe se pose toujours aux mutuelles. C’est dans ce sens qu'il est précisé qu'il est essentiel, pour la comparabilité des exercices entre eux, la cohérence des informations comptables au cours des périodes successives et la fiabilité des états financiers, que les méthodes soient observées de façon constante dans le temps.

E. La continuité de l’exploitation Il a été admis dans le cadre de la convention comptable qu’il était possible de procéder à un découpage de l’activité économique, de la vie de la mutuelle en exercices successifs, étant entendu que les états financiers annuels devaient être arrêtés en retenant le principe de la poursuite de l’activité de la mutuelle. Lorsque la mutuelle est en situation de continuité de l'exploitation, les principes comptables traditionnels comme la permanence des méthodes, l'indépendance des exercices et l'utilisation des coûts historiques continuent à s'appliquer. Par contre, si la non continuité était établie, on serait dans ce cas en cessation probable d'exploitation. Les éléments actifs et passifs du Bilan devraient alors être évalués à leur valeur liquidative.

F. L’évaluation monétaire au coût historique Ce principe qui est universellement connu et appliqué présente l’avantage d’être relativement simple même s’il ne peut être logiquement dissocié du principe de la prudence, particulièrement lors de l’inventaire. Il est également appelé principe du nominalisme ou principe de la stabilité de l'unité monétaire. En vertu de ce principe, un bien acquis par la mutuelle ou plus généralement toute opération sera enregistrée dans les comptes, et ce de façon définitive, au coût d’acquisition ou au coût de production effectivement supporté, exprimé en unité monétaire légale. On notera cependant que par dérogation au principe de la méthode du coût historique, les mutuelles peuvent être autorisées à procéder à des ajustements de valeur dans le cadre d’une réévaluation de leurs comptes.

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G. La spécialisation ou l’indépendance des exercices L’activité de la mutuelle est découpée en périodes comptables appelées exercices. La spécialisation ou l’indépendance des exercices trouve son fondement dans le principe d’établissement de comptes périodiques. Il convient de rappeler que les charges et les produits de la mutuelle sont constatés de façon continue et confrontés périodiquement afin de dégager le résultat de ses opérations. Le règlement communautaire dispose que cet arrêté des comptes est annuel. Le principe de spécialisation des exercices exige que les charges et les produits de chaque exercice comptable soient imputés à la période au cours de laquelle ils ont pris naissance, à savoir, pour les produits, lorsqu’ils sont acquis et non pas seulement encaissés, pour les charges, lorsqu’elles sont engagées et non pas seulement décaissées. Le principe de l’indépendance des exercices implique donc la tenue d’une comptabilité d’engagement et le rattachement des charges aux produits.

H. L'intangibilité du Bilan d'ouverture Ce principe consacre la correspondance du Bilan de clôture de l'exercice précédent avec le Bilan d'ouverture de l'exercice en cours. Il interdit l'imputation, directement sur les capitaux propres d'ouverture, des incidences des changements de méthodes et des omissions de produits et de charges des exercices antérieurs, la régularisation de telles opérations devant nécessairement se faire par l'intermédiaire du Compte de résultat de l'exercice en cours. Le plan comptable des mutuelles sociales prévoit cependant deux cas où l'imputation se fait directement sur les fonds propres sans passer par le compte de résultat : l'incidence d'un changement de réglementation comptable, passage au plan comptable des mutuelles sociales par exemple ; -

et la correction d'une erreur fondamentale.

I. L’importance significative ou importance relative Ce principe vise l'information pertinente, dont l’omission ou la déformation pourrait influencer le jugement ou l’opinion du lecteur des états financiers de la mutuelle. Ce principe se propose de fournir toute information ou élément pouvant influencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de la mutuelle. Ce principe s’applique notamment dans l’élaboration de l’Etat annexé où la production de certaines informations n’est requise que si elles ont une importance significative.

J. La prééminence de la réalité sur l'apparence Ce principe résulte d'un arbitrage entre une apparence juridique et une réalité économique. L'apparence juridique n'est plus un critère absolu et unique d'enregistrement en comptabilité des opérations. Cela se traduit par la possibilité d'inscrire au Bilan des biens détenus dans le cadre de contrats de crédit-bail, de concession et de clause de réserve de propriété, et d'inscrire dans les charges de personnel les prestations payées au titre des services fournis par le personnel extérieur, non lié à la mutuelle par un contrat de travail. 10


22 - L'image fidèle L'image fidèle est une résultante de la correcte application des principes comptables. Finalité de la comptabilité, l'image fidèle est présumée résulter de l'application de bonne foi des règles et des procédures du plan comptable des mutuelles sociales en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, des évènements et des situations. La notion d'image fidèle apparaît comme un test final permettant de juger, à travers l'application des principes comptables, du degré de signification des documents annuels vis-àvis du lecteur des comptes. L'image fidèle est un objectif supposé atteint lorsque les comptes sont réguliers et sincères. Si tel n'est pas le cas, des compléments doivent être apportés dans l'Etat annexé. Dans des cas exceptionnels, des dérogations aux règles de base du Plan Comptable des Mutuelles Sociales peuvent être appliquées et justifiées dans l'Etat annexé.

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Chapitre 3 –Méthodes d’Evaluation du PCMS 31 – Règles Générales d’Evaluation Les biens acquis par la mutuelle doivent être évalués ainsi lors de leur entrée et sortie du patrimoine.

311 - Valeur d’Entrée Les immobilisations, les achats et les stocks sont évalués à l’entrée comme suit : - Biens acquis à titre onéreux Le coût réel d'acquisition d'un bien est formé : - du prix d'achat définitif ; - des impôts et taxes non récupérables ; - des charges accessoires rattachables directement à l'opération d'achat; - des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en état d'utilisation. Contrairement au SYSCOA, les frais accessoires d’achats sont enregistrés dans les comptes d’achat concernés. - Biens acquis à titre gratuit : Les immobilisations transférées gratuitement à l'entreprise ou sous forme de subventions ou de dons sont enregistrées en comptabilité pour leur valeur actuelle au jour du transfert de propriété. L'opération est constatée par le truchement du compte 14 Subventions d'investissement pour les immobilisations. La valeur actuelle est une valeur d'estimation du moment. Elle s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'élément pour l'entreprise. Elle s'analyse en une valeur d'utilité, c'està-dire le prix présumé qu'accepterait de décaisser la mutuelle pour acquérir un bien dans l'état où il se trouve. - Biens acquis en monnaie étrangère Lorsque le coût des immobilisations entrées dans le patrimoine est exprimé en monnaie étrangère, le coût de ces immobilisations est converti en unité monétaire légale, soit en franc CFA pour les pays de zone franc au cours du jour de l'acquisition quel que soit le mode de paiement. Cette valeur est maintenue au Bilan jusqu'à la date de cession ou de disparition des biens.

312 – Valeur de Sortie Les sorties des biens sont évaluées différemment selon qu’il s’agit d’une immobilisation ou d’un stock Immobilisations Les immobilisations sont évaluées à la valeur nette comptable.

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Stocks - Evaluation à l’inventaire A la clôture de l'exercice, les stocks sont évalués à leur valeur effective du moment, dite valeur actuelle. C'est la valeur d'inventaire. La valeur actuelle à l'inventaire est comparée à la valeur d'entrée figurant au Bilan : - si elle est supérieure à la valeur d'entrée, cette dernière est maintenue dans les comptes - si elle est inférieure à la valeur d'entrée, la dépréciation est constatée sous forme de provision. - Evaluation à la sortie Il y a lieu de distinguer deux catégories de biens : - les biens qui sont matériellement identifiés et individualisables et ceux qui ne sont pas interchangeables : ils sont évalués article par article en fonction de leur coût d'entrée ; - les biens interchangeables (fongibles) : ce sont les articles qui ne peuvent être individuellement identifiés après leur entrée en magasin. Ils sont évalués soit par la méthode du premier entré, premier sorti, soit par le coût moyen unitaire pondéré.

32 – Règles Spécifiques - Provisions techniques Les règles spécifiques d’évaluation dans le PCMS concernent les provisions techniques édictées par le règlement d’exécution sur les règles prudentielles. L’article 8 du règlement d’exécution sur les règles prudentielles pose la définition suivante : « Les provisions techniques correspondant aux opérations visées par le présent règlement d'exécution sont constituées par : - la provision pour risques en cours, destinée à couvrir les risques et les frais afférents à la période comprise entre la date de l'inventaire et la prochaine échéance de cotisation ; - la provision pour prestations à payer, représentant la valeur estimative des dépenses en principal et en frais nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus après la clôture d’un exercice et sur l’exercice suivant; - toutes autres provisions techniques qui peuvent être fixées par la Commission de l'UEMOA. »

321 – Provisions pour prestations à payer Le fondement de cette provision est que toute mutuelle doit, à tout moment, être en mesure de faire face à ses engagements envers ses adhérents et bénéficiaires de prestations, au titre des risques qu’elle prend en charge. 321. A – La provision pour prestation maladie C’est la valeur estimative des dépenses pour les dossiers non liquidés, à la date de l’inventaire. Elle est calculée exercice par exercice. Cette provision est évaluée dossier par dossier, et destinée à couvrir le coût des dossiers des maladies survenues au cours de l’exercice inventorié mais non encore déclarées à la mutuelle à la date d’inventaire. Cette estimation est obtenue en appliquant au coût moyen des dossiers (CMD défini plus bas), l’estimation du nombre de dossiers non encore déclarés (ND).

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Le coût moyen des dossiers (CMD) est obtenu en divisant le coût total des dossiers payés au cours des 2 derniers exercices par le nombre définitif des dossiers payés pendant cette période. L’estimation du nombre de dossiers non encore déclarés à la date de l’inventaire est basée sur la cadence des enregistrements tardifs de la mutuelle sur une période de 2 exercices précédant l’exercice en cours. 321. A1 - Tableau de Détermination de la provision pour prestation maladie DESIGNATION

EXERCICE DE SURVENANCE DES EVENEMENTS N N - 1 N - 2 N – 3 N - 4 Antérieurs

N1 – Nombre de dossiers1 enregistrés N2 – Nombre estimé de dossiers non liquidés

XXXXXXX

N3 – Total de dossiers = N1 + N2 Dont : nombre de dossiers1 restant à payer

XXXXXXX

XXXXXXX

P1 – Cumul des règlements des exercices précédents

XXXXX

XXXXXXX

R1 – Cumul des recours encaissés des exercices précédents

XXXXX

XXXXXXX

P2 - Règlements de l'exercice R2 – Recours encaissés de l'exercice S – Provision pour prestation à payer T – Coût total = (P1 - R1) + (P2 - R2) + S XXXXXXX Coût Moyen : T / N3 XXXXXXX (1) Par dossier, il faut entendre un cas de maladie matérialisé par une feuille de maladie, un bon de prise en charge, ou tout document justifiant l’engagement de prise en charge par la mutuelle.

Dans l’hypothèse où la mutuelle ne dispose pas de statistiques quantitatives, elle peut mettre en œuvre une formule simplifiée établie sur la valeur moyenne des montants payés au cours des 2 derniers exercices. Dans ce cas, l’estimation simplifiée de la provision pour prestation sera égale à la moyenne mensuelle des paiements de l’année (m = P divisé par 12), multipliée par 15% représentant 2 fois la moyenne mensuelle.

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321. A 2 - Tableau simplifié de calcul de la provision pour prestation maladie DESIGNATION

EXERCICES N

N-1

N–2

P – Règlements de l'exercice R – Recours encaissés de l'exercice S – Provision pour sinistre à payer: 15% de P T – Coût total = (P - R) + S

321. B – Autres provisions pour prestations Il sera dressé autant de tableaux que de risques couverts par la mutuelle : - maladie, - obsèques, - incapacité temporaire.

322 – Provision mathématique La provision mathématique est la différence entre la valeur actuelle de l’engagement pris par la mutuelle (prestation garantie) et la valeur actuelle de l’engagement de l’adhérent (cotisations à payer). Elle est calculée selon les techniques actuarielles propres à chacun des risques garantis d’après une table de mortalité, un taux d’intérêt technique et des chargements de gestion.

323 – Provision pour risques en cours Le montant de la provision pour risques en cours doit être suffisant pour couvrir les risques et les frais généraux afférents à la période comprise entre la date de l'inventaire et la prochaine échéance de cotisation.

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Chapitre 4 – Cadre comptable et structure du plan des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro et un intitulé. Ils sont utilisés pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité.

41 - Répartition des opérations dans les comptes Le PCMS retient une codification décimale des comptes avec huit (8) classes ayant les codes 1 à 8. Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes du bilan tandis que les classes 6 à 8 se rapportent au compte de résultat. CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES Les ressources durables figurent au passif du bilan et comportent les Fonds Mutualistes et les Dettes financières. CLASSE 2 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE Elle est composée des comptes de: - Charges immobilisées; - Immobilisations incorporelles; - Immobilisations corporelles; - Immobilisations financières. CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS Cette classe comprend les comptes de: - Stocks de médicaments; - Stocks de fournitures consommables. - En-cours. CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS Les comptes de tiers correspondent aux créances de l’actif circulant et de dettes du passif circulant. CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE Les comptes de trésorerie incluent les titres de placement, les comptes bancaires et les valeurs à encaisser. CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES Les comptes de charges des activités ordinaires enregistrent les charges liées aux prestations dont bénéficient les adhérents ainsi que les charges liées au fonctionnement des activités. 16


CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES Les comptes de produits des activités ordinaires regroupent les cotisations versées aux adhérents et les produits des placements financiers. CLASSE 8 : COMPTES DES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITS Cette classe enregistre les charges Hors Activités Ordinaires (HAO) et les produits Hors Activités Ordinaires (HAO).

42 - Structure des comptes La numérotation des comptes du Plan Comptable des Mutuelles Sociales est décimale. La codification décimale des comptes permet : -

la subdivision des comptes ;

-

le regroupement par grandes familles de comptes des opérations de nature relativement homogènes ;

-

l’alimentation des postes et les rubriques des états financiers de synthèse.

Chaque classe est divisée en comptes principaux numérotés de 0 à 9 à l’intérieur de ladite classe. Chaque compte principal peut être divisé en 10 comptes divisionnaires, qui sont euxmêmes subdivisés en sous-comptes. Dans un souci de normalisation, seule l’utilisation des comptes figurant dans les documents de fin d’exercice est obligatoire. La normalisation des comptes divisionnaires et des souscomptes est donnée à titre indicatif. L’utilisation des comptes doit permettre d’obtenir directement les informations nécessaires à l’établissement des états financiers de synthèse. La codification a été limitée, le plus souvent à quatre chiffres et parfois à trois chiffres. Toutefois, la possibilité est laissée aux mutuelles, qui le jugent utile, d'ajouter leur propre codification, plus analytique et éventuellement de tenir compte des nomenclatures des services de la statistique de chaque Etat de l’Union. La codification du PCMS utilise des constantes et parallélismes pour organiser les comptes et en facilite la mémorisation. a) Constantes Le premier et le dernier chiffre du code d’un compte peuvent avoir une signification particulière. Rôle du premier chiffre Le numéro de chacune des classes 1 à 8 constitue le premier chiffre des numéros des comptes. Le numéro d’un compte divisionnaire commence toujours par celui du compte ou souscompte dont il constitue une subdivision. 17


Rôle des terminaisons 1 à 8 dans les comptes à trois chiffres et plus Dans les comptes dont le numéro est constitué d’au moins trois chiffres, les terminaisons 1 à 8 servent généralement à détailler les opérations subordonnées au niveau immédiatement supérieur. Aucune signification particulière n’est attachée au zéro en tant que terminaison placée en troisième ou quatrième position dans la codification des comptes. Rôle du chiffre 8 en deuxième position dans les comptes -

Le chiffre 8 en 2éme position des immobilisations indique un amortissement :

* matériel et outillage compte 241 => amortissement 2841 ; Rôle du chiffre 9 en 2ème, 3ème et 4ème position dans les comptes cours

Le chiffre 9 en 3éme position des immobilisations indique les immobilisations en

-

Le chiffre 9 en 4éme position des immobilisations indique les immobilisations HAO

-

Le chiffre 9 en 2éme position indique une provision : comptes 19, 29, 39, etc… ;

Le chiffre 9 en 3éme position ou 4éme position des comptes de bilan autres que les immobilisations correspond à un solde inversé par rapport à la nature normale des comptes de la catégorie : * fournisseurs (créditeurs) : 401, 402 ; * fournisseurs (débiteurs) : 409 b) Parallélismes - Entre charges et produits liés aux activités ordinaires 601 Charges de prestations maladie

701 Cotisations maladie

602 Charges de prestations obsèques

702 Cotisations obsèques

67 Frais financiers

77 Produits financiers

691 Dotations aux provisions

797 Reprises de provisions

- Entre autres charges et autres produits Les comptes à deux chiffres à terminaison impaire désignent les charges et ceux à terminaison paire les produits.

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43 – Cadre comptable Le cadre comptable donne une vue d’ensemble des classes et des comptes principaux présentés dans la liste des comptes Le cadre comptable est divisé en 9 classes représentant : -

pour les classes 1 à 5 : les comptes de Bilan, y compris le résultat de l'exercice ;

pour les classes 6, 7, et 8 : les comptes de gestion comprenant les charges et les produits qui forment le résultat ;

L'établissement des états financiers de synthèse nécessite une répartition des opérations enregistrées en comptabilité selon des critères généraux de classement :  au Bilan : classement en fonction de la destination des biens dans l'entreprise (immobilisations, stocks,…) ;  au Compte de résultat : classement par liste des soldes significatifs de gestion en fonction de la nature des charges et des produits constitutifs du résultat de l'exercice.  au Tafire : classement par liste en faisant ressortir la variation de trésorerie du début à la fin de trésorerie

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Chapitre 5 – Liste des Comptes CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES DURABLES 10 – Fonds mutualistes 101 – Droits d’adhésion 102 – Dons et legs reçus par les Mutuelles 104 – Dons et legs reçus par les Unions 105 – Dons et legs reçus par les Fédérations 106 – Ecarts de réévaluation

11 – Réserves 111 – Réserves légales 112 – Réserves statutaires ou contractuelles 113 – Réserves réglementées 118 – Autres réserves

12 – Report à Nouveau 121 – Report à nouveau Créditeur 129 – Report à nouveau Débiteur

13 – Résultat net de l’Exercice 130 – Résultat net en instance d’affectation 1301 – Résultat net en instance d’affectation - Excédent 1309 – Résultat net en instance d’affectation - Insuffisance 131 – Résultat net - Excédent de l’exercice 132 – Excédent ou Insuffisance Technique 135 – Excédent ou Insuffisance des Activités Ordinaires 138 – Résultat Hors Activités Ordinaires (HAO) 139 – Résultat net - Insuffisance de l’exercice

14 – Subvention d’Investissement 141 – Subventions d’investissement reçues de l’Etat 142 – Subventions d’investissement reçues des Communes 143 – Subventions d’investissement reçues des Organismes mutualistes 145 – Subventions d’investissement reçues des Organisations internationales 148 – Autres subventions d’investissement

15 – Provisions Réglementées 153 – Fonds National de Garantie 154 – Provision spéciale de Réévaluation 158 – Autres provisions

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16 – Emprunts et Dettes assimilées 161 – Emprunts obligataires 162 – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 163 – Avances reçues du Fonds National de Garantie 164 – Avances reçues de l’Etat et comptes courants bloqués d’autres mutuelles, de l’union ou de la fédération. 165 – Dépôts et cautionnements reçus 166 – Intérêts courus 1661 – Intérêts courus sur Emprunts obligataires 1662 – Intérêts courus sur Emprunts auprès des établissements de crédit 1663 – Intérêts courus sur avances du FNG 1664 – Intérêts courus sur comptes courants bloqués 168 – Autres emprunts et dettes

17 – Dettes de crédit bail et contrats assimilés 172 – Emprunts équivalents de Crédit Bail Immobilier 173 – Emprunts équivalents de Crédit Bail Mobilier 176 – Intérêts courus 1761 – Intérêts courus sur CB immobilier 1762 – Intérêts courus sur CB mobilier

18 – Compte de Liaison avec les Mutuelles membres du réseau, avec l’Union ou la Fédération 181 – Compte de liaison avec les Mutuelles membres du réseau 182 – Compte de liaison avec l’Union des mutuelles 183 – Compte de liaison avec la Fédération des mutuelles

19 – Provisions techniques et financières 190 – Provisions techniques 1901 – Provision pour prestations à payer 19011 – Provision pour prestations à payer – Maladie 19012 – Provision pour prestations à payer – Obsèques 19013 – Provision pour prestations à payer – Incapacité temporaire 1905 – Provisions mathématiques 1906 – Provision pour risques en cours 19061 – Provision pour risques en cours – Maladie 19062 – Provision pour risques en cours – Obsèques 19063 – Provision pour risques en cours – Incapacité temporaire 1908 – Autres Provisions techniques 191 – Provisions pour litiges 194 – Provisions pour pertes de change 196 – Provisions pour pensions et obligations similaires 198 – Autres provisions financières pour risques et charges

CLASSE 2 – COMPTES D’ACTIF IMMOBILISÉ 20 – Charges immobilisées 21


201 – Frais d’Etablissement 206 – Primes de remboursement des obligations

21 – Immobilisations Incorporelles 212 – Brevets, licences, concessions et droits similaires 213 – Logiciels 216 – Droit au bail 218 – Autres droits et valeurs incorporels 219 – Immobilisations incorporelles en cours

22 – Terrains 222 – Terrains nus 223 – Terrains bâtis 227 – Terrains des immeubles de rapport 228 – Autres terrains 229 – Aménagements de terrains en cours

23 – Bâtiments, Installations Techniques et Agencements 231 – Bâtiments sur sol propre 232 – Bâtiments sur sol d’autrui 233 – Immeubles de rapport 238 – Autres Installations et Agencements 239 – Bâtiments en cours

24 – Matériel 241 – Matériel et outillage 244 – Matériel et mobilier 245 – Matériel de transport 248 – Autres matériels 249 – Matériel en cours

25 – Avances et acomptes versés sur immobilisations 251 – Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 252 – Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles 26 –Valeurs de placements 261 – Placements financiers 262 – Dépôts bancaires à plus d’un an 266 – Intérêts courus

27 – Autres immobilisations financières 271 – Prêts aux membres du réseau mutualiste 272 – Prêts au personnel 275 – Dépôts et cautionnements versés

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276 – Intérêts courus

28 – Amortissements 281 – Amortissement des Immobilisations incorporelles 283 – Amortissement des Bâtiments Installations techniques et Agencements 284 – Amortissement du Matériel

29 – Provisions pour Dépréciation 291 – Provisions pour dépréciation des Immobilisations incorporelles 292 – Provisions pour dépréciation des Terrains 293 – Provisions pour dépréciation des Bâtiments Installations techniques et Agencements 294 – Provisions pour dépréciation du Matériel 295 – Provisions pour dépréciation des Avances versées sur immobilisations 296 – Provisions pour dépréciation des Valeurs de Placements 297 – Provisions pour dépréciation des Autres immobilisations financières

CLASSE 3 – COMPTES DE STOCKS 31 – Médicaments et consommables médicaux 32 – Fournitures consommables 38 – Stocks en cours de route 381 – Médicaments et consommables médicaux en cours de route 382 – Fournitures consommables en cours de route

39 – Dépréciation des stocks 391 – Dépréciation des stocks de Médicaments et consommables médicaux 392 – Dépréciation des stocks de Fournitures consommables

CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS 40 – Fournisseurs 401 – Pharmacies, Laboratoires et Prestataires de soins de santé 402 – Fournisseurs de médicaments, consommables médicaux et fournitures 403 – Autres fournisseurs 408 – Fournisseurs factures non parvenues 409 – Fournisseurs débiteurs 4091 – Fournisseurs avances et acomptes versés 4095 – Fournisseurs retenues de garantie 4098 – Fournisseurs avoirs à obtenir

41 – Adhérents & Clients 23


411 – Adhérents 4111 – Adhérents – Cotisations à recevoir 4116 – Adhérents – Créances litigieuses 4118 – Adhérents – Cotisations à émettre 4119 – Adhérents – comptes créditeurs 41191 – Adhérents – Ajustement pour Cotisations non acquises 41195 – Autres comptes créditeurs des Adhérents 415 – Clients 4151 – Clients des centres médicaux 4152 – Clients Locataires 4156 – Clients – Créances litigieuses 4158 – Clients – Produits à recevoir 4159 – Clients créditeurs

42 – Personnel 421 – Personnel – Avances et acomptes 422 – Personnel – Rémunérations dues 423 – Personnel – Oppositions, saisies-arrêts 424 – Personnel – Œuvres sociales internes 427 – Dépôts du Personnel 428 – Personnel – Charges à payer et produits à recevoir 4281 – Dettes provisionnées pour congés à payer 4286 – Autres charges à payer 4287 – Produits à recevoir

43 – Organismes Sociaux 431 – Sécurité sociale 432 –Autres organismes sociaux 438 – Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir 4381 – Charges sociales sur Indemnités et gratifications à payer 4382 – Charges sociales sur Congés à payer 4386 – Autres charges à payer 4387 – Produits à recevoir

44 – Etat et Collectivités publiques 441 – Fonds National de Garantie 442 – Etat – Autres Impôts et taxes 447 - Etat – Impôts retenus à la source 448 – Etat – Charges à payer et Produits à Recevoir 449 – Etat – Créances et dettes diverses

45 – Organismes d’appui à la Mutualité 451 – Organismes Nationaux d’Appui à la Mutualité 452 – Organismes Internationaux d’Appui à la Mutualité 458 – Fonds de dotation et subventions à recevoir des Organismes d’Appui à la Mutualité

46 – Unions et Fédérations de mutuelles sociales

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461 – Union 462 – Fédération

47 – Débiteurs et Créditeurs divers 471 – Comptes d’Attente débiteurs 472 – Comptes d’Attente créditeurs 473 – Dettes sur titres de Placement 474 – Répartition périodique des Charges et Produits 4746 – Abonnement des Charges 4747 – Abonnement des Produits 476 – Charges constatées d’avance 477 – Produits constatés d’avance 478 – Ecarts de conversion – Actif 479 – Ecarts de conversion – Passif

48 – Dettes & Créances HAO 481 – Fournisseurs d’immobilisations 484 – Dettes Hors Activité Ordinaire (HAO) 485 – Créances sur cessions d’immobilisations 488 – Créances Hors Activité Ordinaire (HAO) 49 – Dépréciations et Risques Provisionnés (Tiers) 490 – Dépréciation des comptes fournisseurs 491 – Dépréciation des comptes clients et adhérents 492 – Dépréciation des comptes du personnel 496 – Dépréciation des comptes des Unions et Fédérations de mutuelles 497 – Dépréciation des comptes Débiteurs divers 498 – Dépréciation des comptes de Créances HAO 499 – Risques Provisionnés

CLASSE 5 – COMPTES DE TRESORERIE 50 – Titres de Placement 501 – Titres du Trésor et Bons de caisse 503 – Obligations 506 – Intérêts courus 5061 – Intérêts courus sur Titres du trésor et Bons de caisse 5063 – Intérêts courus sur Obligations 51 – Valeurs à Encaisser 513 – Chèques à encaisser 514 – Chèques à l’encaissement 518 – Autres Valeurs à l’Encaissement 52 – Banques

25


521 – Banques – Comptes à vue 522 – Banques - Dépôts à terme 526 – Intérêts courus 53 – Établissements Financiers et assimilés 531 – Chèques Postaux (CCP) 532 – Trésor Public 533 – Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) 534 – Mutuelles d’Epargne et de Crédit (MEC) 535 – Autres Organismes Financiers 536 – Intérêts courus 54 – Instruments de Trésorerie 541 – Instruments émis par les Organes faîtiers de Micro Finance 542 – Instruments émis par les Banques et Etablissements financiers 56 – Banques Crédits de trésorerie 561 – Crédits de trésorerie 562 – Avances du Fonds National de Garantie 563 – Avances de l’Etat 566 – Intérêts courus 57 – Caisse 571 – Caisse principale 572 – Caisse annexe 58 – Régies d’Avances entre les Mutuelles du réseau, les Unions et Fédérations 581 – Régies d’avance 585 – Virements de Fonds 59 – Dépréciations et Risques Provisionnés (Trésorerie) 590 – Dépréciation des titres de placement 591 – Dépréciation des comptes de valeurs à encaisser 592 – Dépréciation des comptes banques 593 – Dépréciation des comptes établissements financiers et assimilés 594 – Dépréciation des comptes d’instruments de trésorerie 599 – Risques provisionnés à caractère financier

CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES 60 – Charges de prestations 601 – Charges de Prestations Maladie 602 – Charges de Prestations Décès 603 – Charges de Prestations Incapacité temporaire 608 – Charges sur Autres Prestations

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61 – Achats de Médicaments et fournitures 611 – Achats de médicaments et consommables médicaux 612 – Achats de fournitures consommables 613 – Variation de stocks médicaments et de fournitures 618 – Autres achats 62 – Transports 621 – Voyages et déplacements 622 – Transports du personnel 625 – Transports de plis 626 – Frais de déménagement 628 – Autres frais de transport 63 – Services extérieurs 631 – Missions et réceptions 632 – Redevances de crédit bail, loyers et charges locatives 633 – Entretien, réparation et maintenance 634 – Rémunérations de personnel extérieur à la mutuelle et honoraires 635 – Publicité et relations publiques 636 – Frais de télécommunication et de poste 637 – Services bancaires 638 – Redevance pour brevet, licences, logiciel et droit similaires 639 – Autres services consommés 64 – Impôts et taxes 641 – Impôts et taxes sur salaires 646 – Droits d’enregistrements 648 – Autres impôts et taxes 65 – Autres Charges 651 – Primes d’assurances 652 – Indemnités de fonction de dirigeants non salariés 653 – Subventions accordées au profit d’autres entités 658 – Autres charges diverses 659 – Charges provisionnées d’exploitation 66 –Charges de Personnel 661 – Rémunérations directes versées au personnel national 662 – Rémunérations directes versées au personnel non national 663 – Indemnités versées au personnel 664 – Charges sociales 667 – Rémunération transférée de personnel extérieur 668 – Autres charges sociales

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67 – Frais Financiers 671 – Intérêts des emprunts 6711 – Intérêts sur Emprunt obligataire 6712 – Intérêts sur Emprunt auprès établissements de crédit 672 – Intérêts de crédit bail & contrats assimilés 674 – Autres intérêts 675 – Pertes sur cession de valeurs de placements 676 – Pertes de change 677 – Pertes sur cession de titres de placements 678 – Pertes sur risques financiers 679 – Charges provisionnées financières 6791 – Charges provisionnées sur titres de placements 6798 – Autres charges provisionnées financières 68 – Dotations aux Amortissements 681 – Dotations aux Amortissements des Frais d’établissement 682 – Dotations aux Amortissements des Immobilisations Incorporelles 683 – Dotations aux Amortissements des Immobilisations Corporelles 687 – Dotations aux Amortissements des Primes de remboursement des Emprunts Obligataires 69 – Dotations aux Provisions 690 – Dotation aux provisions techniques 6901 – Dotation aux provisions sur prestations à payer 69011 – Dotation aux provisions sur prestations Maladie 69012 – Dotation aux provisions sur prestations Décès 69013 – Dotation aux provisions sur prestations Incapacité temporaire 69018 – Dotation aux des provisions sur autres prestations 6905 – Dotation aux provisions mathématiques 6906 – Dotation aux provisions sur risques en cours 69061 – Dotation aux provisions sur risques en cours Maladie 69062 – Dotation aux provisions sur risques en cours Décès 69063 – Dotation aux provisions sur risques en cours Incapacité temporaire 691 – Dotations aux provisions d’exploitation 6911 – Dotations aux autres provisions pour litiges et pensions du personnel 6912 – Dotations aux provisions des immobilisations incorporelles 6913 – Dotations aux provisions des immobilisations corporelles 697 – Dotations aux provisions financières 6971 – Dotations aux provisions financières risques et charges 6972 – Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 70 – Cotisations 701 – Cotisations Maladie 702 – Cotisations Décès 703 – Cotisations Incapacité temporaire 704 – Autres produits techniques

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705 – Majorations et pénalités de retard 706 – Récupération de prestations indûment payées 707 – Ajustement pour cotisations non acquises 71 – Produits des activités accessoires 711 – Ventes de produits et travaux 716 – Services facturés 718 – Produits des activités annexes 7181 – Revenus immeubles de rapport et locations diverses 7182 – Mise à disposition de personnel 72 – Production immobilisée HAO 721 – Immobilisations incorporelles 722 – Immobilisations corporelles 73 – Variation Production stockée HAO 75 – Subventions d’exploitation et reprise de charges d’exploitation 751 – Subventions ordinaires 758 – Autres subventions d’exploitation 759 – Reprise de charges provisionnées d’exploitation 77 – Revenus Financiers et assimilés 771 – Revenus des valeurs de placements 772 – Revenus des titres de placements et autres dépôts à vue 773 – Escomptes obtenus 775 – Gains nets sur cession de valeurs de placements 776 – Gains de change 777 – Gains nets sur cession de titres de placements 778 – Gains sur risques financiers 779 – Reprise des charges provisionnées financières 7791 – Reprise des charges provisionnées sur risques financiers 7795 – Reprise des charges provisionnées sur valeurs et titres de placements 7798 – Reprise des charges provisionnées sur autres charges provisionnées 78 – Transfert de Charges 781 – Transferts de charges d’exploitation 782 – Reprise des amortissements d’immobilisations 785 – Reprise des subventions d’investissements 787 – Transferts de charges financières 79 – Reprises de Provisions 790 – Reprises des provisions techniques 7901 – Reprises des provisions sur prestations à payer 79011 – Reprises des provisions sur prestations Maladie 79012 – Reprises des provisions sur prestations Décès 79013 – Reprises des provisions sur prestations Incapacité temporaire

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79018 – Reprises des provisions sur autres prestations 7905 – Reprises des provisions mathématiques 7906 – Reprises des provisions sur risques en cours 79061 – Reprises des provisions sur risques en cours Maladie 79062 – Reprises des provisions sur risques en cours Décès 79063 – Reprises des provisions sur risques en cours Incapacité temporaire 791 – Reprises de provisions d’exploitation 7911 – Reprises de provisions pour litiges et pensions du personnel 7913 – Reprises de provisions sur immobilisations incorporelles 7914 – Reprises de provisions sur immobilisations corporelles 797 – Reprises de provisions financières 7971 – Reprises des provisions financières pour risques et charges 7972 – Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières

CLASSE 8 – COMPTES DE CHARGES ET PRODUITS H.A.O. 81 – Valeurs comptables des cessions d’immobilisations 811 – Immobilisations incorporelles 812 – Immobilisations corporelles 82 – Produits des cessions d’immobilisations 821 – Immobilisations incorporelles 822 – Immobilisations corporelles 83 – Charges H.A.O. 831 – Charges HAO constatées 834 – Pertes sur créances HAO 839 – Charges provisionnées HAO 84 – Produits H.A.O. 841 – Produits HAO constatés 848 – Transfert de charges HAO 849 – Reprise de charges provisionnées HAO 85 – Dotations H.A.O. 851 – Dotations aux provisions règlementées 852 – Dotations aux amortissements HAO 853 – Dotations aux provisions pour dépréciation H.A.O. 854 – Dotations aux provisions pour risques et charges 858 - Autres dotations H.A.O. 86 – Reprises H.A.O. 861 – Reprise de provisions réglementées 862 – Reprise d’amortissements HAO 863 – Reprise de provisions pour dépréciation H.A.O. 864 – Reprise de provisions pour risques et charges

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868 – Autres reprises H.A.O. 87 – Participation des travailleurs 871 – Participation légale 872 – Participation contractuelle 88 – Subventions d’Équilibre 882 – Subvention du Fonds national de garantie 883 – Subvention de l’Etat 886 – Subvention de l’Union ou la Fédération 888 – Subvention d’Autres partenaires

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Chapitre 6 – Tableaux de Correspondance Postes/Comptes BILAN ACTIF

TABLEAU DE CORRESPONDANCE POSTES - COMPTES Réf

POSTES

N° DE COMPTES A INCORPORER Brut

Amortissements/ Provisions

Actif Immobilisé Charges immobilisées

AA AB Frais d'établissement AC Primes de remboursement des obligations Immobilisations incorporelles

201 206

Brevets, licences, concessions et droits similaires, logiciels 212, 213 216, 218 Droit au bail, autres droits et valeurs incorporels

2812, 2813, 2912, 2913 2816, 2818, 2916, 2918

Immobilisations corporelles Terrains

222, 223, 227, 228

Bâtiments, installations techniques et agencements

231, 232, 233, 238

Matériel

241, 244, 245, 248

2922, 2923, 2927, 2928 2831, 2832, 2833, 2838, 2931, 2932, 2933, 2938 2841, 2844, 2845, 2848, 2941, 2944, 2945, 2948

251, 252

2951, 2952

261, 262, 266 271, 272, 275, 276

2961, 2962, 2966 2971, 2972, 2975, 2976

Avances et acomptes sur immobilisations Avances et acomptes sur immobilisations

Immobilisations financières Valeurs de Placements Autres immobilisations financières

Immobilisations en cours Immobilisations incorporelles en cours Aménagements de terrains en cours Bâtiments en cours Matériel en cours

219 229 239 249

Immobilisations HAO

Immobilisations incorporelles HAO

2129, 2139, 2169, 2189

Terrains HAO

2229, 2239, 2279, 2289

Bâtiments HAO

2319, 2319, 2339, 2389

Matériel HAO

2419, 2449, 2459, 2489

28129, 28139, 28169, 28189, 29129, 29139, 29169, 29189 28229, 28239, 28279, 28289, 29229, 29239, 29279, 29289 28319, 28329, 28339, 28389, 29319, 29329, 29339, 29389 28419, 28449, 28459, 28489, 29419, 29449, 29459, 29489

Actif Circulant Actif Circulant HAO Stocks

485, 488

498

Marchandises Matières et fournitures consommables

31, 381 32, 382

391 392

409 411 (sauf 4119), 415 (sauf 4159)

490

Créances et emplois assimilés Fournisseurs débiteurs Adhérents

491

32


421, 4287, 4387, 4487, 4497, 45 débiteurs, 471, 4747, 476 492, 496, 497

Autres créances

Trésorerie Actif Titres de placement Valeurs à encaisser Banques, établissements financiers, caisse

Ecarts de conversion - Actif

50 51 52, 53, 54, 57, 581 478

590 591 592, 593, 594

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BILAN PASSIF

TABLEAU DE CORRESPONDANCE POSTES - COMPTES Réf

POSTES

N° DE COMPTES A INCORPORER

Fonds Propres et Assimilés Fonds propres Fonds mutualistes Réserves Report à nouveau Résultat net (Excédent ou Insuffisance de l'exercice)

10 11 12 13

Autres quasi - fonds propres Subventions d'investissement Provision techniques et réglementées

14 190, 15

Dettes Financières 161, 162, 1661, 1662 17 163, 164, 165, 166 (sauf 1661 et 1662), 168 18 191, 194, 196, 198

Emprunts Dettes de crédit bail Autres dettes financières Comptes de liaison Autres provisions financières

Passif Circulant Dettes circulantes HAO Adhérents créditeurs Fournisseurs

481, 484 4119, 4159 401, 402, 403, 408

Autres dettes

42 (sauf 421 et 4287), 43 sauf 4387, 44 (sauf 4487 et 4497), 45 créditeurs, 472, 473, 4746, 477, 499 Trésorerie Passif

Banques, Concours bancaires

Ecarts de conversion - Passif

56, 521 soldes créditeurs 479

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Compte de RESULTAT

TABLEAU DE CORRESPONDANCE POSTES - COMPTES

Réf

POSTES

N° DE COMPTES A INCORPORER

ACTIVITE D'EXPLOITATION Formation de l'Excédent de Souscription Cotisations Dotations - Reprise des provisions techniques sur Cotisations Charges de prestations Dotations - Reprise des provisions techniques sur Prestations

70 7906, 6906 60 6901, 7901

Excédent de Souscription Formation de l'Excédent technique Produits des activités accessoires Subventions d'exploitation Revenus financiers et assimilés

71 75 77

Médicaments et fournitures Transports Services extérieurs Impôts et Taxes Autres charges d'exploitation Charges de personnel Frais financiers

61 62 63 64 65 66 67

Excédent technique Formation de l'Excédent d'Exploitation Transfert de charges Reprise des amorts immo d'exploitation Reprise de provisions hors reprise de provisions techniques

781 782 791, 797

Dotations aux Amortissements Dotations aux Provisions hors dotation provisions techniques

68 691, 697

Excédent des Activités Ordinaires

HAO Formation de l'Excédent HAO Production immobilisée Produits de cession d'immobilisations Produits hors activités ordinaires (H.A.O) Reprises hors activités ordinaires (H.A.O) Subventions d'Equilibre

72 82 84 86 88

Variation Production stockée Valeurs comptables cessions des immobilisations Charges hors activités ordinaires (HAO) Dotations hors activités ordinaires (HAO)

73 81 83 85

Excédent HAO Excédent Net de la période

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Chapitre 7 – Terminologie A Achats : Ce terme désigne les acquisitions de biens et services, ou de titres ou de valeurs de placements. Toutefois, le compte Achats est réservé à l’enregistrement des prestations et des biens liés au cycle d’exploitation de la mutuelle. Le compte Achats n’enregistre pas les achats d’immobilisations, qui sont comptabilisés dans les comptes appropriés. Actif immobilisé : Il s’agit d’une des masses (ou un des sous totaux) du bilan qui regroupe les éléments : - destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise, - et qui ne se consomment pas par le premier usage. Leur durée d'utilisation est, a priori, supérieure à un an. Certains biens de faible valeur ou de consommation très rapide (moins d'un an), ne peuvent pas être classés en actif immobilisé. L'actif immobilisé se compose d'immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Il ne se confond pas avec la notion de « Formation brute de capital fixe » de la Comptabilité nationale, même si les critères de durée d'utilisation sont les mêmes. Activités ordinaires : Opérations assumées par la mutuelle, correspondant à son objet social dans les conditions normales d’exploitation, qui se reproduisent de manière récurrente à structure et qualité de gestion similaires. Amortissement comptable : Amoindrissement de la valeur d'une immobilisation qui se déprécie de façon certaine et irréversible avec le temps, l'usage ou en raison du changement de techniques, de l'évolution des marchés ou de toute autre cause. Du fait des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l'amortissement procède d'une répartition programmée selon un plan d'amortissement du coût du bien sur sa durée probable d'utilisation par la mutuelle. Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan d'amortissement en cours d'exécution. Le montant amortissable est égal à la différence entre la valeur d'entrée du bien et sa valeur résiduelle probable à l'issue de la période d'utilisation prévue. À ne pas confondre avec l'amortissement du capital ni avec l'amortissement d'un emprunt, lequel signifie remboursement.

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Amortissement d’un emprunt : Remboursement d'une fraction ou de la totalité d'une somme empruntée. L’amortissement d’un emprunt est souvent qualifié d'amortissement financier, par distinction d'avec l'amortissement comptable. Avoirs en numéraire : Somme détenue en espèces (en argent) par la mutuelle. Le numéraire est toute monnaie qui a un cours légal dans le pays (franc CFA dans la zone UEMOA) et une valeur pécuniaire.

C Cadre comptable : Résumé du plan de comptes présentant les différentes classes de comptes, et pour chaque classe, la liste des principaux comptes (à deux chiffres). Le cadre comptable ne se confond pas avec le plan de comptes, établi lui-même par référence avec ce cadre comptable. Le cadre comptable donne une vue globale de la codification des comptes. Charge : Emplois définitifs ou consommations de valeurs, décaissés ou à décaisser, par la mutuelle : • soit en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entreprise, ainsi que des avantages qui leur ont été consentis ; • soit en vertu d'une obligation légale que la mutuelle doit remplir ; • soit exceptionnellement, sans contrepartie directe. Les charges comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice : - les dotations aux amortissements et aux provisions ; - la valeur comptable des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus. Les charges sont distinguées, selon leur nature, en charges d'exploitation (techniques ???), charges financières ou charges hors activités ordinaires. Classe de comptes : Principales divisions du cadre comptable, les classes regroupent les comptes par catégories homogènes. Les huit classes de la comptabilité générale comprennent : • les classes de comptes de situation ; • et les classes de comptes de gestion.

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Comptes de bilan : Les opérations concernant le bilan sont réparties dans les cinq classes de comptes suivantes : Classe 1 : Comptes de ressources durables Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé Classe 3 : Comptes de stocks Classe 4 : Comptes de tiers Classe 5 : Comptes de trésorerie Comptabilité de trésorerie : Modalités de comptabilisation des opérations dérogatoires par rapport aux normes comptables de droit commun (les IAS pour « International Accounting Standards »). Ces modalités basées sur l’enregistrement des recettes et des dépenses – ne sont admises que pour les très petites mutuelles dont les cotisations reçues annuellement et le nombre d’adhérents, ne dépassent pas certains seuils. Cette comptabilité de trésorerie répond toutefois à des conditions de forme et de fond. Comptabilité d’engagement : Une comptabilité qui tient compte de toutes les charges et de tous les produits engagés au titre d’un exercice social, quelle que soit la date de règlement de la charge ou d’encaissement du produit. Elle s’oppose à la comptabilité de trésorerie. Comptabilité en partie double : Règle conventionnelle de fonctionnement des comptes en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité de la mutuelle est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au crédit et ce qui est porté au débit des différents comptes affectés par cette écriture. Par convention, les comptes de l'actif du bilan et les comptes de charges sont des emplois augmentant par inscription au débit et diminuant par inscription à leur crédit. De même, les comptes du passif du bilan et les comptes de produits sont des ressources augmentant par inscription au crédit et diminuant par inscription à leur débit Cotisations : C'est une somme d'argent déterminée, périodiquement versée par l'adhérent au système de micro assurance santé, pour pouvoir bénéficier de ses services et en faire bénéficier ses ayants droit. Le montant de cotisation payé par une famille peut dépendre du nombre de personnes couvertes, de leurs caractéristiques (âge, sexe, lieu d'habitation, profession) et du revenu de la famille. Les cotisations sont la principale ressource financière du système et doivent lui permettre de couvrir ses coûts: dépenses liées à la prise en charge des dépenses de santé, frais de fonctionnement, constitution de réserves financières, etc. La cotisation peut aussi être appelée «prime». Ce terme est principalement utilisé par les sociétés d'assurances commerciales. La cotisation d'un individu est égale à la somme des cotisations calculées pour chaque service de santé. La cotisation individuelle correspondant à un service de santé, est elle-même la 38


somme de plusieurs éléments: la prime pure corrigée, la charge de sécurité, les coûts unitaires de fonctionnement et l'excédent unitaire. [BIT-STEP, 141] Cotisations maladie : Somme d'argent déterminée, versée périodiquement par l'adhérent d’une mutuelle de santé, qui donne droit aux prestations maladie. Cotisations obsèques : Somme d'argent déterminée, versée périodiquement par l'adhérent d’une mutuelle sociale, donnant droit aux prestations obsèques en cas de décès de la personne couverte.

D Droits d’adhésion : C'est une somme d'argent versée par le nouvel adhérent au moment de son inscription au système de micro assurance santé. Elle couvre les frais administratifs et n'est pas récupérable en cas de démission. Le droit d'adhésion est également appelé droit d'entrée, d'inscription ou d'admission. [BIT-STEP, 141] Dotations aux amortissements : Charges calculées relatives à la constatation de la dépréciation des immobilisations amortissables. Elles sont distinguées selon leur nature d'exploitation, financière ou hors activités ordinaires. Dotations aux provisions : Charges calculées relatives à la constatation : • des pertes de valeur probables de certains éléments de l'actif ; • des risques généraux que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet et dont la réalisation est incertaine. Elles sont distinguées selon leur nature d'exploitation, financière ou hors activités ordinaires.

E Exercice : Découpage de l'activité de l'entreprise en périodes de douze mois. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile pour les mutuelles de l'UEMOA.

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Etats financiers de synthèse : États périodiques établis pour rendre compte du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la mutuelle. Formant un tout indissociable, ils comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau financier des ressources et des emplois de l'exercice et l'État annexé. Ecarts de réévaluation : C’est la différence entre la valeur réévaluée et la valeur nette comptable d'un élément non monétaire réévalué. Il est inscrit distinctement dans les Fonds Mutualistes au passif du bilan. L'écart de réévaluation n'a pas la nature d'un résultat, et ne peut être utilisé à compenser les pertes de l'exercice de réévaluation. Il n'est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Etat Annexé : L'un des quatre états financiers du Système normal (et l’un des trois du Système allégé). L'État annexé complète, explicite et commente, pour autant que de besoin, les éléments fournis par les trois (ou les deux) autres états. Il fait mention des méthodes particulières utilisées, le cas échéant, et de tous les éléments d'ordre comptable ou financier contribuant à améliorer l’obtention d'une image fidèle.

F Fournisseurs : Une personne physique ou une entité commerciale, qui agit à titre habituel avec la mutuelle, comme un intermédiaire qui l’approvisionne en biens durables ou en biens consommables, ou comme un prestataire de soins de santé.

H H.A.O. (Hors Activités Ordinaires) : Activités Extraordinaires ou Hors Activités Ordinaires. Opérations et événements distincts des activités ordinaires de la mutuelle et n'étant pas en conséquence censés se reproduire de manière fréquente ou régulière. La distinction entre activités ordinaires et activités extraordinaires revêt une importance dans la définition et le classement des postes des états financiers de synthèse ainsi que dans le calcul du résultat.

I Image fidèle : Finalité de la comptabilité, l'image fidèle est présumée résulter de l'application de bonne foi des règles et des procédures du PCMS en fonction de la connaissance que les responsables des 40


comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, des événements et des situations. L'image fidèle est un objectif supposé atteint lorsque les comptes sont réguliers et sincères. Si tel n'est pas le cas, des compléments doivent être apportés dans l'État annexé. Dans des cas exceptionnels, des dérogations aux règles de base du PCMS doivent être pratiquées et justifiées dans l'État annexé. Immobilisations : Éléments corporels et incorporels destinés à servir de façon durable à l'activité de la mutuelle. Ces éléments ne se consomment pas par le premier usage. A priori, leur durée est de plus d'un an. Certains biens de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service et, par conséquent, ne peuvent pas être classés dans les immobilisations. I1 est utile de distinguer les immobilisations d'exploitation des immobilisations hors activités ordinaires. Immobilisations en cours : Une immobilisation non encore mise en service, ou non encore réceptionnée à la clôture de l’exercice. Immobilisations H.A.O. : Éléments corporels qui n’ont pas été acquis par la mutuelle, car ils ne sont pas détenus pour les activités ordinaires (principales ou accessoires) de la mutuelle, mais reçus au titre de libéralités, ou de dons. Institutions de prévoyance sociale : Les institutions de prévoyance sont des organismes privés à but non lucratif proposant des produits d’assurance.

J Journal (ou livre journal) : Livre coté et paraphé par les autorités compétentes dans chaque État, dont la loi impose la tenue à tout commerçant. Il est destiné à enregistrer, sans blanc ni altération, dans un ordre chronologique, tous les mouvements affectant le patrimoine de la mutuelle ou de l’entreprise. Selon son organisation comptable propre, la mutuelle peut utiliser des journaux auxiliaires.

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M Mutuelles sociales : Groupements qui, essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l’intérêt de ceux-ci et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, d’entraide et de solidarité visant la prévention des risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences. [UEMOA]

O Organisation comptable : Ensemble de procédures administratives et comptables mises en place dans la mutuelle pour satisfaire aux exigences de régularité, de sincérité, assurer l'authenticité des écritures, de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d'instrument de mesure des droits et obligations des adhérents et des partenaires de la mutuelle, d'instrument de preuve et d'information des tiers. Pour ce faire, l'organisation comptable doit assurer : • un enregistrement exhaustif au jour le jour et sans retard des informations de base ; • le traitement en temps opportun des données enregistrées ; • la mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais légaux fixés pour leur délivrance. OIT : L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est l'agence tripartite de l'ONU qui rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses Etats membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde. Elle se consacre à améliorer l’accès des hommes et des femmes à un travail décent et productif, dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Elle a pour principal objectif de promouvoir les droits au travail, d’encourager la création d’emplois décents, de développer la protection sociale et de renforcer le dialogue social dans la gestion des problèmes liés au monde du travail. Le Bureau International du Travail désigne le siège situé à Genève.

P Prestations : Transfert (en espèces ou en nature) versé à un particulier ou un ménage sur la base d'un droit ou d'un besoin/d'une nécessité. [trad. glos. ILO,694] Prestations maladie : Transfert versé aux personnes protégées lorsque leur état nécessite des soins médicaux de caractère préventif ou curatif. 42


Prestations obsèques : Transfert versé aux survivants (veuf (-ve), enfants) pour couvrir les frais d’obsèques. A titre illustratif, les prestations obsèques peuvent comprendre tout ou partie des éléments ci-après : le matériau pour la composition du cercueil, la mise à disposition des moyens humains et logistiques pour l’organisation des obsèques et l’accomplissement des démarches administratives ; le transport du corps, le corbillard avec le nombre de porteurs ; la présence d’un maître de cérémonie; la toilette et l’habillage du défunt; la réalisation de soins de conservation ou la mise à disposition de matériel réfrigérant; l’ouverture et la fermeture de la sépulture existante ou le creusement d’une fosse; la prise en charge des taxes diverses. Prévoyance sociale : C'est une attitude qui consiste à prendre à l'avance un certain nombre de mesures, à s'organiser pour pouvoir faire face à la survenue future d'un risque. Exemples: stocker des denrées alimentaires en prévision d'une sécheresse ou d'une pénurie, épargner en vue d'un mariage, etc. [BIT-STEP, 141] Principes comptables : La comptabilité moderne est conventionnelle. Pour assurer sa fonction de communication, elle a établi des postulats généralement admis pour l'établissement des états financiers. Le PCMS retient huit principes comptables, à savoir : • la prudence ; • la permanence des méthodes ; • la correspondance entre bilan d'ouverture et bilan de clôture ; • la spécialisation des exercices ; • le coût historique ; • la continuité d'exploitation ; • la transparence ; • l'importance significative. Produits : Sommes ou valeurs reçues ou à recevoir : • soit en contrepartie de la fourniture par la mutuelle de services, biens ou travaux, ainsi que des avantages qu'elle a consentis ; • soit en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ; • soit exceptionnellement sans contrepartie. Les produits comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice : • la production stockée au cours de l'exercice ; • la production immobilisée ; • les reprises sur amortissements et provisions ; • le prix de cession d'éléments d'actifs cédés, détruits ou disparus ; • le transfert de charges.

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Produits financiers : Produits à caractère financier qui ne proviennent pas directement de l'activité principale d'une mutuelle ou de son principal objet. Les produits financiers sont généralement issus des revenus de titres de placement, des escomptes de paiement, des intérêts de prêt, notamment. Protection sociale : C'est un terme générique couvrant l'ensemble des garanties contre la réduction ou la perte de revenu en cas de maladie, de vieillesse, de chômage ou d'autres risques sociaux, incluant la solidarité familiale ou ethnique, l'épargne individuelle ou collective, l'assurance privée, les assurances sociales, la mutualité, la sécurité sociale, etc. (D'après le thésaurus du Bureau international du Travail, Genève, 1991.) Provisions techniques : L’article 8 du règlement d’exécution sur les règles prudentielles définit les provisions techniques de la manière suivante : « les provisions techniques sont constituées par : - la provision pour risques en cours, destinée à couvrir les risques et les frais afférents à la période comprise entre la date de l'inventaire et la prochaine échéance de cotisation ; - la provision pour prestations à payer, représentant la valeur estimative des dépenses en principal et en frais nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus après la clôture d’un exercice et sur l’exercice suivant; - toutes autres provisions techniques qui peuvent être fixées par la Commission de l'UEMOA. » En assurance maladie, le terme de « provisions techniques » sert à distinguer les engagements vis-à-vis des adhérents et des bénéficiaires des prestations couvertes par la mutuelle. Ce type de provisions se distingue des provisions réglementées, des provisions pour risques, et des provisions pour dépréciations. Provision pour prestations maladie à payer : La provision pour prestations maladie à payer est une estimation faite à la clôture de l’exercice, qui concerne les prestations maladie de la mutuelle, et qui sert à couvrir des charges certaines mais non maîtrisées dans leur montant (prestations tardives mais non encore déclarées). C’est la valeur estimative des dépenses maladie encourues, pour les dossiers non liquidés à la date de l’inventaire. Elle est calculée exercice par exercice. Cette provision constitue une estimation. Elle est évaluée dossier par dossier. Elle est destinée à couvrir le coût des dossiers des maladies survenues au cours de l’exercice inventorié mais non encore déclarées à la mutuelle à la date d’inventaire [voir règles spécifiques d’évaluation des provisions techniques - Chapitre 3-$ 32]. Provision mathématique : La provision mathématique est une estimation faite à la clôture de l’exercice, et qui concerne certaines catégories de prestations de la mutuelle. La provision mathématique est la différence entre la valeur actuelle de l’engagement pris par la mutuelle (prestation garantie) et la valeur actuelle de l’engagement de l’adhérent (cotisations à payer). Elle est calculée selon les 44


techniques actuarielles propres à chacun des risques garantis d’après une table de mortalité, un taux d’intérêt technique et des chargements de gestion. Provisions pour risques en cours : La provision pour risques en cours est destinée à couvrir, pour l’ensemble des contrats en cours des adhérents, la charge des sinistres et des frais afférents, pour la période comprise entre la date de l'inventaire et la prochaine échéance de cotisation (lorsque le contrat annuel n’échoit pas à la date de l’inventaire).

R Ressources durables : Les ressources durables sont une masse qui figure au passif du bilan. Elles sont composées des Fonds Mutualistes et des Dettes financières Reprises de provisions : Réajustement de dotations aux provisions qui ont été antérieurement constituées, lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister. Règles spécifiques d’évaluation : Dans le Plan Comptable des Mutuelles Sociales, il existe des provisions dites « techniques ». Cette dénomination permet de distinguer les engagements vis-à-vis des adhérents et des bénéficiaires des prestations couvertes par la mutuelle, des engagements usuels couverts par les provisions pour dépréciation, les provisions réglementées, etc. Aussi, le contenu et les modalités de calcul de ces provisions techniques – édictées par le règlement d’exécution sur les règles prudentielles – sont appelées « Règles spécifiques d’évaluation ». Registre : Un livre comptable où on enregistre tous les évènements comptables, c’est-à-dire toutes les opérations comptables au débit ou au crédit.

S Soins de santé primaires : Les soins de santé primaires sont des soins de santé essentiels rendus universellement accessibles aux individus et aux familles au sein de leur communauté par des moyens acceptables pour eux et à un coût que les communautés et le pays puissent assumer. Ils font partie intégrante tant du système de santé national, dont ils sont la cheville ouvrière, que du développement économique et social d'ensemble de la communauté. [OMS]

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Solde inversé : Compte qui présente un solde de même montant, mais dans le sens algébrique contraire : - si le solde observé est créditeur, alors le solde inversé sera débiteur, - si le solde observé est débiteur, alors le solde inversé sera créditeur. Stocks : Ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cycle d'exploitation des activités accessoires (à l’assurance santé) de la mutuelle. Ces biens ou services peuvent être : • soit vendus en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours ; • soit consommés en général au premier usage. On distingue les stocks proprement dits des en-cours. Les stocks proprement dits comprennent : • les approvisionnements : matières premières et fournitures, matières consommables et fournitures ; • les produits : produits intermédiaires, produits finis, produits résiduels ; • les marchandises. Les stocks peuvent être directement inventoriés par rapport à une nomenclature. Les en-cours sont des biens ou des services en cours de formation au travers du processus de production. Ils peuvent être inventoriés par assimilation conventionnelle à d'autres biens de la nomenclature ou par inscription sous une rubrique « non ventilable » de cette nomenclature. Le stock outil, en bonne gestion, doit être incorporé dans les immobilisations plutôt que dans les actifs circulants. Système Allégé : Système comptable applicable aux petites mutuelles, dont la taille appréciée à partir des 2 critères relatifs au montant des cotisations encaissées et du nombre d’adhérents, ne justifie pas nécessairement le recours au Système normal. Système Normal : Système comptable applicable aux mutuelles soumises à l'obligation de tenue de comptabilité et qui ne remplissent pas les conditions du Système Allégé. SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain Le Système Comptable Ouest Africain a été adopté par le règlement n°04/96/CM/UEMOA, et modifié par le règlement n°07/2001/CM/UEMOA, portant adoption d’un référentiel commun au sein de l’UEMOA dénommé SYSCOA.

T Tafire (Tableau Financier des Ressources et des Emplois) : État financier de synthèse faisant partie des états financiers annuels. Il retrace les flux de ressources et les flux d'emplois de l'exercice. Le TAFIRE fait apparaître, pour l'exercice, les 46


flux d'investissement et de financement, les autres emplois et ressources financiers et la variation de la trésorerie. Tiers : Une personne physique ou une entité, qui est étrangère à la mutuelle : elle ne fait ni partie des adhérents, ni des bénéficiaires, ni du personnel, ni des organes de gouvernance et de contrôle. Trésorerie : Ce sont les liquidités de l’entreprise, ses disponibilités détenues en caisse ou en banque, et par extension,

U UEMOA : L'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) est une organisation sousrégionale ayant pour mission la réalisation de l'intégration économique des États membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Créée en 1994, elle compte 8 membres : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

Commission de l’UEMOA : La Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) exerce, en vue de son bon fonctionnement et de l'intérêt général le pouvoir d'exécution, délégué par le Conseil des Ministres. Elle transmet à la Conférence et au Conseil les recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation et au développement de l'Union. Elle exécute le budget de l'Union. Elle peut saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États membres aux obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire. Le siège de la Commission est à Ouagadougou au Burkina Faso. [site de l’UEMOA]

V Valeur d’entrée : Il s’agit de la valeur utilisée pour enregistrer au plan comptable, l’entrée dans le patrimoine de la mutuelle soit d’une immobilisation, soit d’un achat, soit d’un stock. Valeur de sortie : Il s’agit de la valeur utilisée pour enregistrer au plan comptable, la sortie du patrimoine de la mutuelle soit d’une immobilisation, soit d’un stock.

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TITRE II - CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

SOMMAIRE

Chapitre 1 – Classe 1 : Comptes de Ressources durables Chapitre 2 – Classe 2 : Comptes d’Actif immobilisé Chapitre 3 – Classe 3 : Comptes de Stocks Chapitre 4 – Classe 4 : Comptes de Tiers Chapitre 5 – Classe 5 : Comptes de Trésorerie Chapitre 6 – Classe 6 : Comptes de Charges des Activités ordinaires Chapitre 7 – Classe 7 : Comptes de Produits des Activités ordinaires Chapitre 8 – Classe 8 : Comptes de Charges et Produits H.A.O.

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CLASSE 1 COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de la mutuelle (ou de l’union ou de la fédération) de façon durable et permanente par les adhérents, les structures faîtières, le fonds de garantie et les tiers. Ces comptes regroupent :  les fonds propres et assimilés, correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes : ⇒ fonds mutualistes, ⇒ réserves, ⇒ report à nouveau (débiteur ou créditeur), ⇒ résultat net de l’exercice, ⇒ subventions d’investissement, ⇒ provisions réglementées,  les emprunts et dettes assimilées,  les dettes de crédit bail et contrats assimilés,  les comptes de liaison avec les membres du réseau (mutuelles, union ou fédération),  les provisions techniques,  et les provisions financières.

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FICHE N° 1 - CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Rubrique 10

Fonds Mutualistes

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

101 Droits d’adhésion

Ce compte retrace les droits d’adhésion versés par les mutualistes, ainsi que les dons et legs reçus de personnes physiques et morales.

102 Dons et legs reçus par les Mutuelles 1021 Dons et legs en numéraire reçus par les Mutuelles 1022 Dons et legs en nature reçus par les Mutuelles

104 Dons et legs reçus par les Unions 1041 Dons et legs en numéraire reçus par les Unions 1042 Dons et legs en nature reçus par les Unions

105 Dons et legs reçus par les Fédérations 1051 Dons et legs en numéraire 1052 Dons et legs en nature

106 Ecarts de réévaluation des immeubles et du matériel Fonctionnement : Compte 1) A l’adhésion d’un Mutualiste 521 Banque locale Ou 525 Mutuelle d’Epargne et de Crédit 101 Droits d’adhésion 2) Dons et legs en numéraire 521 Banque locale Ou 525 Mutuelle d’Epargne et de Crédit 1021 Dons et legs en numéraire reçus par la Mutuelle 3) Dons et legs en nature (par exemple un Immeuble) 23 Bâtiment 1022 Dons et legs en nature reçus par la Mutuelle

Débit

Crédit

X X X

X

X X

X X

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FICHE N° 2 - CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Rubrique 11

Réserves

Liste des comptes et subdivisions

Contenu :

111 Réserves légales 112 Réserves statutaires ou contractuelles 113 Réserves réglementées 118 Autres réserves

Les réserves correspondent à des excédents nets laissés à la disposition de la mutuelle (respectivement de l’Union ou de la Fédération). L’obligation de constituer des réserves résulte des dispositions statutaires et règlementaires (confère règlement sur les règles prudentielles). Les réserves légales sont destinées à constater l’obligation annuelle de constitution d’un fonds de réserve, en application des dispositions légales (confère article 16 du règlement d’exécution sur les règles prudentielles). Le fonds d’établissement est constitué par affectation d’une partie des réserves suivant l’article 18 du règlement d’exécution sur les règles prudentielles.

Fonctionnement : Compte 1) Affectation de l’excédent 131 Résultat net - Excédent 112 Réserves statutaires 2) Amortissement des pertes 11 Réserves 129 Report à nouveau débiteur Ou 139 Insuffisance nette

Débit

Crédit

X X

X X X

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FICHE N° 3 - CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Rubrique 12

Report à Nouveau

Liste des comptes et subdivisions

Contenu Le report à nouveau correspond au montant :

121 Report à nouveau créditeur 129 Report à nouveau débiteur

1) soit des excédents d’exercices antérieurs dont l’affectation a été reportée, et qui ont été laissés à la disposition de la mutuelle, 2) soit des insuffisances constatées à la clôture d’exercices antérieurs qui n’ont pas été compensées par des prélèvements opérés sur les excédents, les réserves ou les fonds mutualistes. Le fonctionnement de ce compte est subordonné à la décision exclusive de l’assemblée générale des adhérents statuant sur l’affectation de l’excédent de l’exercice précédent, ou sur le sort des insuffisances constatées à la clôture de l’exercice précédent.

Fonctionnement :

Compte 1) Répartition des Excédents 131 Résultat net : Excédent 121 Report à nouveau créditeur

Débit

Crédit

X X

2) Affectation du résultat 12 9 Report à nouveau débiteur 139 Résultat net : Insuffisance

X X

52


FICHE N° 4 - CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Rubrique 13

Résultat net de l’exercice

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

130 Résultat net en instance d’affectation

Le résultat net (excédent ou insuffisance de l’exercice) peut être défini de deux façons : - différence entre les produits et les charges de la période, - variation des fonds propres entre l’ouverture et la clôture de l’exercice. L’excédent (ou l’insuffisance) est inscrit au passif du bilan, sur la ligne correspondante. L’affectation de l’excédent (ou de l’insuffisance) d’un exercice N est exclusivement décidée par l’assemblée générale au cours de l’exercice suivant (N+1). L’assemblée générale doit se réunir au plus tard le 30 juin de l’année N+1, conformément à l’article 44 du règlement portant création des Mutuelles Sociales. Le compte 13 est donc soldé lors de la comptabilisation de cette affectation, dans les enregistrements comptables de l’exercice N+1.

1301 Résultat net en instance d’affectation Excédent 1309 Résultat net en instance d’affectation Insuffisance

131 Résultat net - Excédent de l’exercice 132 Excédent ou Insuffisance Technique 135 Excédent ou Insuffisance des Activités ordinaires 138 Résultat Hors Activités Ordinaires (HAO) 139 Résultat net - Insuffisance de l’exercice

Fonctionnement : Compte 1) Clôture de l’exercice Comptes de la Classe 7 Comptes créditeurs de la Classe 8 Et Comptes de la Classe 6 Comptes débiteurs de la Classe 8 Soit par 1309 Résultat en instance - Insuffisance Soit par 1301 Résultat en instance - Excédent

Débit

Crédit

X X X X

X X

53


PUIS 130 Résultat net en instance Par 139 Résultat net Insuffisance de l’exercice (au Débit) Ou par 1301 Résultat net Excédent de l’exercice (au Crédit) 2) Imputation des pertes 112 Réserves statutaires Ou 12 Report à nouveau créditeur (excédentaire) Par 139 Résultat net – Insuffisance de l’exercice

X

X X

3) Affectation du résultat excédentaire 131 Résultat net – Excédent de l’exercice Par 11 Réserves Ou 121 Report à nouveau créditeur (excédentaire)

X X

X

54


FICHE N° 5 - CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Rubrique 14

Subventions d’investissement

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

141 Subventions d’investissement reçues de l’Etat 142 Subventions d’investissement reçues des Communes 143 Subventions d’investissement reçues des organismes mutualistes 145 Subventions d’investissement reçues des organisations internationales 148 Autres subventions d’investissement

Les subventions d’investissement sont des aides financières non remboursables accordées aux mutuelles, aux unions ou aux fédérations de mutuelles : - soit pour l’acquisition des valeurs immobilisées (subvention d’équipement), amortissables ou non amortissables ; - soit pour le financement d’activités à long terme (Projet clairement identifié). Point de Contrôle Afin de garantir l’équilibre global des subventions d’investissement avec le cumul des immobilisations subventionnées, il faut exclure l’enregistrement créditeur en subvention d’investissement lorsque leurs contreparties seraient des immobilisations en cours. Les sommes reçues pour les immobilisations non encore mises en service (ou immobilisations en cours) pourront rester inscrites dans un compte de « 472 - Compte d’attente créditeur ». C’est après la mise en service de ces immobilisations – qui démarre le plan d’amortissement – que les sommes seront inscrites en subvention d’investissement. En fin d’exercice, la dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations amortissables acquises au moyen de la subvention, est reprise. Cette reprise se fait suivant le schéma comptable figurant au paragraphe 3 ci-dessous, pour la contre valeur de la dotation aux amortissements du bien concerné. Les subventions qui ont servi à acquérir un bien non amortissable (par exemple un terrain), ne sont pas reprises (leur valeur n’est pas réduite). En conséquence, le point de contrôle permet 55


toujours d’avoir l’égalité en francs nominaux entre la valeur nette d’une immobilisation subventionnée et le montant de la subvention qui a permis de procéder à son acquisition. Fonctionnement : Compte 1) Transfert gracieux d’immobilisation à la mutuelle,(respectivement union ou fédération)

Débit

2X Compte d’immobilisation par nature 145 Subvention d’investissement des OI

X

Crédit

X

(sur la base de l’évaluation des immobilisations transférées, ou de la facture d’acquisition réglée par l’entité qui subventionne, ou de l’ensemble des coûts de production supportés par l’entité externe qui subventionne) 2) Subventions à recevoir 452 Institution internationale d’Appui à la mutualité - subvention à recevoir Par 145 Subvention d’investissement des OI 3) A la clôture de l’exercice 145 Subvention d’investissement des OI 785 Reprises subvention d’investissement

X

X

X X

(Pour la partie rapportée au résultat de la période, et correspondant pour les subventions d’investissement relatives à des biens amortissables, à la dotation aux amortissements de l’année Ce point de contrôle ne vaut que pour les biens réceptionnés/mis en service, et amortissables)

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FICHE N° 6 - CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Rubrique 15

Provisions règlementées

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

153 Fonds National de Garantie 154 Provision spéciale de Réévaluation 158 Autres provisions réglementées

Les provisions réglementées sont des provisions à caractère purement fiscal, comptabilisées en fonction de dispositions légales. Les textes de création du Fonds National de Garantie qui seront édictés par la Commission de l’UEMOA, fixeront les modalités de constitution de la provision au FNG de chaque mutuelle, union ou fédération

Fonctionnement : Compte 1) Augmentation de la provision 854 Dotations aux provisions réglementées 158 Autres provisions règlementées 2) Diminution de la provision 158 Autres provisions règlementées 864 Reprises de provisions règlementées

Débit

Crédit

X X

X X

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FICHE N°7 - CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Rubrique 16

Emprunts et dettes assimilées

Listes des comptes et subdivisions

Contenu

161 Emprunts obligataires (ou quote-part de la mutuelle dans un emprunt obligataire émis par l’union ou la fédération) 162 Emprunts auprès des établissements de crédit 163 Avances reçues du Fonds National de Garantie 164 Avances reçues de l’Etat, et comptes courants bloqués d’autres mutuelles, de l’union ou la fédération 165 Dépôts et cautionnements reçus 166 Intérêts courus 1661 Intérêts courus sur emprunts obligataires 1662 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 1663 Intérêts courus sur avances reçues du FNG 1664 Intérêts courus sur comptes courants

Les emprunts et les dettes assimilées sont des ressources financières externes, contractées auprès de banques, d’établissements de crédit, du fonds national de garantie, ou de tiers divers (notamment les unions ou les fédérations de mutuelles), qui sont affectées de façon durable au financement de l’exploitation ou des moyens de production.

bloqués

168 Autres emprunts et dettes Fonctionnement :

Compte

Débit

Crédit

58


1) Déblocage de la trésorerie 521/525 Compte financier concerné 162 Emprunts auprès des établissements de crédit 2) A l’échéance du remboursement 162 Emprunts auprès des établissements de crédit 67 Frais financiers 521/525 Compte de trésorerie Les intérêts échus sont remboursés avec le capital dû.

X X

X X X

3) A la clôture de l’exercice, détermination des intérêts courus mais non échus 671 Intérêts des emprunts 1661 Intérêts courus sur Emprunts X X

4) A l’ouverture de l’exercice 1661 Intérêts courus sur Emprunts 6712 Intérêts des emprunts X

X

59


FICHE N°8 - CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Rubrique 17

Dettes de crédit-bail et contrats assimilés

Liste des comptes et subdivisions

Contenu :

172 Emprunts équivalents de Crédit Bail Immobilier 173 Emprunts équivalents de Crédit Bail Mobilier 176 Intérêts courus 1762 Intérêts courus sur Crédit bail immobilier 1763 Intérêts courus sur Crédit bail mobilier

Ce compte enregistre le montant correspondant à la valeur d’entrée du bien acquis par contrat de crédit bail.

Fonctionnement : Compte 1) A la réception du bien acquis par contrat de crédit bail mobilier

Débit

241 Matériel et outillage 176 Emprunt Crédit bail immobilier

X

Crédit

X

2/ Au versement des redevances mensuelles 632 Redevances de crédit bail 521 Banque

X X

60


FICHE N° 9 - CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Rubrique 18

Comptes de Liaison avec les Mutuelles membres du réseau, avec l’Union ou la Fédération

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

181 Compte de liaison avec les mutuelles 182 Compte de liaison avec l’Union 183 Compte de liaison avec la Fédération

1 - Les opérations de prêt à court terme, faites entre mutuelles du même réseau, pour des besoins de gestion d’encaisse, ne doivent pas figurer dans les comptes de liaison. Elles s’enregistrent au moyen des comptes « 271 – Prêts aux membres des institutions du réseau » et « 46- Institutions du réseau » 2 – Les comptes de liaison sont essentiellement utilisés pour les transactions entre les mutuelles sociales du même réseau, et entre les mutuelles et l’union ou la fédération. Dans ce cas, l’utilisation de ces comptes de liaison permet d’établir des règles de contrôle simples. 2a) En fin d’exercice, le montant du compte de liaison 18 d’une mutuelle doit être réciproque au montant du compte 18 de l’autre mutuelle du même réseau (ou de l’union ou de la fédération). 2b) En cas de consolidation des comptes du réseau, au niveau global des états financiers de l’union ou de la fédération, la position agrégée de ces comptes réciproques doit être nulle (en raison des éliminations des comptes réciproques).

Fonctionnement : Compte 1) A la réception d’un chèque en faveur de la mutuelle 581 – Régie d’avance 181 – Compte de liaison avec la mutuelle Z

Débit

Crédit

X X

61


2) A l’encaissement des fonds 521 – Compte de trésorerie 581 – Régie d’avance

X X

62


FICHE N° 10 - CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

Rubrique 19

Provisions techniques et financières

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

190 Provisions techniques 1901 Provision pour prestations à payer

Ce compte reçoit les provisions techniques sur les produits d’assurance maladie, ainsi que les provisions financières.

19011 Provision pour prestations à payer – Maladie 19012 Provision pour prestations à payer – Obsèques 19013 Provision pour prestations à payer – Incapacité temporaire

1905 Provisions mathématiques 1906 Provision pour risques en cours 19061 Provision pour risques en cours 19062 Provision pour risques en cours 19063 Provision pour risques en cours

1908 – Autres Provisions techniques

191 Provisions pour litiges 194 Provisions pour pertes de change 196 Provisions pour pensions et obligations similaires 198 Autres provisions financières pour risques et charges

I - Les provisions techniques sont des provisions établies par le règlement d’exécution sur les règles prudentielles (RP) en son article 36. Les provisions techniques sont inscrites au passif du bilan parmi les ressources durables. Les provisions techniques concernent les charges prévisibles relatives à l’exécution des contrats passés entre la mutuelle et les assurés. 1/ La provision pour prestations à payer représente la valeur estimative des dépenses en principal et en frais nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus après la clôture de l’exercice, et sur l’exercice suivant (voir tableau de détermination de la provision pour prestations à payer dans les règles d’évaluation). 2/ La provision mathématique est la différence entre la valeur actuelle de l’engagement pris par la mutuelle (prestation garantie) et la valeur actuelle de l’engagement de l’adhérent (cotisations à payer). Elle est calculée selon les techniques actuarielles propres à chacun des risques garantis d’après une table de mortalité, un taux d’intérêt technique et des chargements de gestion 3/ La provision pour risques en cours est destinée à couvrir pour l’ensemble des contrats en cours, la charge des sinistres et les frais afférents aux contrats pour la période comprise entre la date de clôture et la prochaine échéance de la cotisation. Si la mutuelle émet des contrats annuels coïncidant avec l’année civile, une telle provision n’a pas besoin d’être constituée. 63


II - Les provisions financières pour risques et charges sont destinées à couvrir des charges, des risques et pertes nettement précisés quant à leur objet, et que des évènements survenus ou en cours rendent probables A la clôture de l’exercice, les provisions pour charges et pertes constatées à la clôture d’un exercice antérieur, sont reprises si les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister. Fonctionnement: I - Schéma provisions techniques Compte 1) Après détermination de la provision prestation sur le risque maladie de l’année, il faut accroître la provision cumulée - Augmentation de la provision pour prestations à payer sur le risque maladie. 60911 - Dotation aux provisions prestations maladie 19011 - Provisions prestations à payer maladie

Débit

Crédit

X X

2) Après détermination de la provision prestation sur le risque obsèques de l’année, il faut réduire la provision cumulée - Diminution de la provision prestations à payer sur le risque obsèques 19012 - Provisions prestations à payer risque obsèques 79012 - Reprise provisions prestations à payer risque obsèques

X X

II - Schéma Provision financière Compte Débit 1) Constitution de la provision financière 697 Dotations aux provisions X financières 198 Provisions financières pour risques et charges 2) Reprise de la provision de l’exercice antérieur X 198 Provisions pour risques et charges 797 Reprises de provisions financières

Crédit

X

X

64


CLASSE 2 COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

FICHE N°11 - CLASSE 2 – COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

Rubrique 20

Charges immobilisées

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

201 Frais d’établissement 206 Prime de remboursement des obligations

Les charges immobilisées sont des charges non répétitives à caractère général ayant une incidence sur le résultat de la mutuelle, de l’union ou de la fédération. Les frais d’établissement sont les dépenses exposées dans le cadre de la création ou du développement de la mutuelle. Les primes de remboursement des obligations sont constituées de la différence entre le prix de remboursement et le prix d’émission. Les modalités d’étalement de la prime de remboursement des obligations doivent faire l’objet d’une précision dans l’état annexé.

Fonctionnement :

Compte 1/ Au moment de l’activation des charges 201 Frais d’établissement 781 Transfert de charges d’exploitation

Débit

Crédit

X X

2/ A la clôture de l’exercice 681 Dotation aux Amortissements des frais d’établissement 201 Frais d’établissement

X X

65


FICHE N° 12 - CLASSE 2 – COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

Rubrique 21

Immobilisations incorporelles

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

212 Brevets, licences, concessions et droits similaires 213 Logiciel 216 Droit au bail 218 Autres droits incorporels 219 Immobilisations incorporelles en cours

Ce compte enregistre les immobilisations immatérielles ainsi que tous les autres éléments non corporels susceptibles de générer des avantages futurs. Le compte « 219 - Immobilisations incorporelles en cours » enregistre le coût de production des immobilisations incorporelles (brevets, investissements de création et logiciels) élaborés par la mutuelle elle-même, non encore terminées à la clôture de l’exercice.

Fonctionnement Compte 1/ A l’acquisition ou à la création 212 Brevets Par le crédit de 4XX Compte de tiers Ou 52X Compte de trésorerie Ou 721 Production immobilisée HAO

Débit

Crédit

X X X X

2/ Cession 811 Valeur comptable des cessions d’immobilisations incorporelles 281 Amortissements des Immobilisations incorporelles Par 212 Brevets

X X X

66


FICHE N°13 - CLASSE 2 – COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

Rubrique 22

Terrains

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

222 Terrains nus 223 Terrains bâtis 227 Terrains des immeubles de rapport 228 Autres terrains 229 Aménagements de terrains en cours

Ce compte enregistre la valeur des terrains dont la mutuelle a acquis la propriété et mis à disposition de la mutuelle par des tiers. La valeur des terrains ne fait jamais l’objet d’un amortissement.

Fonctionnement

Compte 1/ Acquisition 222 Terrain nu Par 4XX Comptes de tiers Ou 521 Compte de trésorerie

Débit

Crédit

X X X

2/ Cession 812 Valeur comptable des cessions d’immobilisations corporelles Par 222 Terrain nu

X X

67


FICHE N°14 - CLASSE 2 – COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

Rubrique 23

Bâtiments, installations techniques & Aménagements

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

231 Bâtiments sur sol propre 232 Bâtiments sur sol d’autrui 233 Immeubles de rapport 238 Installations et aménagements 239 Bâtiments en cours

Ce compte enregistre le montant des opérations relatives à l’acquisition et à la création par la mutuelle de bâtiments, d’installations et aménagements. Les bâtiments et installations en cours sont ceux qui ne sont pas encore terminés à la clôture de l’exercice.

Fonctionnement

Compte 1/ Acquisition 231 Bâtiments sur sol propre Par 4XX Compte de tiers Ou 521 Compte de trésorerie Ou 722 Production immobilisée

Débit

Crédit

X X X X

2/ Cession 812 Valeur comptable des cessions d’immobilisations corporelles 283 Amortissements des bâtiments Par 231 Bâtiments sur sol propre

X X X

68


FICHE N°15 - CLASSE 2 – COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

Rubrique 24

Matériel

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

241 Matériel et outillage 244 Matériel et mobilier 245 Matériel de transport 248 Autres matériels 249 Matériel en cours

Le matériel est constitué par l’ensemble des objets et instruments avec ou par lesquels sont fournis les services qui sont l’objet même de la profession exercée, et les services accessoires. Il s’agit notamment du matériel affecté aux infrastructures sanitaires de la mutuelle.

Fonctionnement Compte 1/ Acquisition 244 Matériel et mobilier Par Compte de tiers Ou Compte de trésorerie

Débit

Crédit

X X X

2/ Cession 812 Valeur comptable des cessions d’immobilisations corporelles 284 Amortissements du Matériel Par 244 Matériel et mobilier

X X X

69


FICHE N° 16 - CLASSE 2 – COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

Rubrique 26

Placements en valeurs mobilières

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

261 Placements financiers 262 Dépôts bancaires à plus d’un an 266 Intérêts courus

Les titres de placements sont des titres que la mutuelle a l’intention de conserver durablement. Ils représentent un placement à long terme qui permet d’améliorer l’excédent technique de la mutuelle, lorsque la situation de trésorerie de la mutuelle lui permet de faire des placements. A titre de rappel, l’activité de prise de participation (titres de participations) est strictement interdite par les règles prudentielles.

Fonctionnement

Compte A l’acquisition des titres de placement 261 Placements financiers 521 Compte de trésorerie

Débit

Crédit

X X

A la cession des titres de placement, en cas de plus-value nette 521 Compte de trésorerie 261 Placements financiers 777 Gains nets sur cession Titres Placements

X X X

70


FICHE N° 17 - CLASSE 2 – COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

Rubrique 27

Autres immobilisations financières

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

271 Prêts aux mutuelles du réseau mutualiste 272 Prêts au personnel 275 Dépôts et cautionnement versés 276 Intérêts courus

Les prêts et créances sont distingués par leur destinataire : autres mutuelles du réseau, union ou fédération. Les prêts assortis d’une garantie, font l’objet d’une mention dans l’État annexé.

Fonctionnement

Compte

271 Prêts aux mutuelles membres du réseau 521 Compte de trésorerie

Débit

Crédit

X X

71


FICHE N° 18 - CLASSE 2 – COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

Rubrique 28

Amortissements.

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

281 Amortissements des immobilisations incorporelles 283 Amortissements des bâtiments, installations techniques et aménagements 284 Amortissements des matériels

L’amortissement est la constatation comptable obligatoire de l’amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, l’usage ou en raison du changement des techniques, de l’évolution du marché ou de toute autre cause L’amortissement est en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir chaque catégorie d’immobilisations sur la durée normale d’utilisation prévue. Toutefois, les annuités peuvent être modifiées si les perspectives d’avenir justifient une telle mesure. Dans ce cas, la correction effectuée sur le taux doit être révélée et quantifiée, de même que les raisons de cette modification. Les amortissements doivent être pratiqués à la fin de chaque exercice même en cas d’insuffisance ou d’absence de bénéfice.

Fonctionnement du Compte

Compte

683 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 284 Amortissement des matériels

Débit

Crédit

X X

72


FICHE N° 19 - CLASSE 2 – COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

Rubrique 29

Provisions pour dépréciation

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

291 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles 292 Provisions pour dépréciation des terrains 293 Provisions pour dépréciation des bâtiments, installations techniques et agencements 294 Provisions pour dépréciation du matériel 295 Provisions pour dépréciation des avances versées sur immobilisations 296 Provisions pour dépréciation des placements financiers 297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Fonctionnement

La provision pour dépréciation des immobilisations constate l’amoindrissement probable de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Cette provision est constatée par une dotation au compte de résultat.

Compte 1/ Constitution de la provision 6913 Dotations aux provisions des immobilisations corporelles 294 Provision pour dépréciation du matériel

Débit

Crédit

X X

2/ Reprise de la provision 296 Provision pour dépréciation des titres de placements 7972 Reprise de provisions pour dépréciation des immobilisations financières

X

X

73


CLASSE 3 STOCKS

FICHE N° 20 - CLASSE 3 – STOCKS

Rubrique 31

Médicaments et consommables médicaux

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

311 Médicaments 312 Produits de laboratoire

Les stocks peuvent être comptabilisés de 2 façons : la méthode de l’inventaire permanent, et la méthode de l’inventaire intermittent. En inventaire intermittent (qui sera le cas le plus courant des mutuelles), les stocks sont constatés au plan comptable par deux enregistrements en fin d’exercice : l’annulation du stock initial, et l’inscription du stock final.

Fonctionnement Compte Suivant inventaire de fin d’année, comptabilisation du stock final en inventaire intermittent 311 Médicaments 613 Variation des stocks de médicaments

Débit

Crédit

X X

Annulation du stock initial en inventaire intermittent 613 Variation des stocks de médicaments 311 Médicaments

X X

74


FICHE N° 21 - CLASSE 3 – STOCKS

Fournitures consommables

Rubrique 32 Liste des comptes et subdivisions

Contenu

321 Fournitures consommables 322 Matériel médical 323 Matériel hospitalier

Les stocks peuvent être comptabilisés de 2 façons : la méthode de l’inventaire permanent, et la méthode de l’inventaire intermittent. En inventaire intermittent (qui sera le cas le plus courant des mutuelles), les stocks sont constatés au plan comptable par deux enregistrements en fin d’exercice : l’annulation du stock initial, et l’inscription du stock final.

Fonctionnement Compte Suivant inventaire de fin d’année, comptabilisation du stock final en inventaire intermittent 321 Fournitures consommables 613 Variation des Stocks de fournitures consommables

Débit

Crédit

X X

Annulation du stock initial en inventaire intermittent 613 Variation des Stocks de fournitures consommables 321 Fournitures consommables

X X

75


FICHE N° 22 - CLASSE 3 – STOCKS

Rubrique 38

Stocks en cours de route

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

381 Médicaments et consommables médicaux en cours de route 382 Fournitures consommables en cours de route

Il s’agit des médicaments et fournitures consommables expédiés par le fournisseur, et non encore réceptionnés par la mutuelle. Des subdivisions peuvent être ouvertes pour les biens en dépôt chez des tiers, mais dont la mutuelle est propriétaire.

Fonctionnement Compte 1/ Constatation à la clôture de l’exercice- Inventaire intermittent 381 Médicaments non réceptionnés à la clôture (Stock final) 613 Variation des stocks de médicaments en cours 613 Variation des stocks de médicaments en cours 381 Médicaments non réceptionnés à la clôture (Stock initial)

Débit

Crédit

X X

X X

76


FICHE N° 23 - CLASSE 3 – STOCKS

Rubrique 39

Dépréciation des stocks

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

391 Dépréciation des stocks de médicaments 392 Dépréciation des stocks de fournitures consommables

Les stocks dépréciés, périmés, avariés, à rotation lente, sont identifiés lors de l’inventaire physique. Ils sont inscrits dans des comptes qui font l’objet d’une provision pour dépréciation. La provision est renouvelée chaque fin d’exercice.

Fonctionnement Compte 1/ Constatation de la dépréciation en clôture d’exercice 6593 Charges provisionnées d’exploitation sur stocks 391 Dépréciation stocks de médicaments 2/ Reprise de provision dépréciation en clôture d’exercice 391 Dépréciation stocks de médicaments 7593 Reprises de charges provisionnées d’exploitation sur stocks

Débit

Crédit

X X

X

X

77


CLASSE 4 COMPTE DE TIERS ET DE REGULARISATION

FICHE N° 24 - CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS ET DE REGULARISATION

Rubrique 40

Fournisseurs

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

401 Pharmacies, laboratoires et prestataires de santé 402 Fournisseurs de médicaments, consommables médicaux et fournitures 403 Autres fournisseurs divers 408 Fournisseurs factures non parvenues 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs – avances et acomptes versés 4092 Fournisseurs retenues de garantie 4093 Fournisseurs avoirs à obtenir

Les fournisseurs d’exploitation sont des tiers auxquels la mutuelle a recours pour faire accomplir les prestations de santé au bénéfice des adhérents.

Fonctionnement Compte 1) Constatation de la dette 60X Compte de charges concernées 401 Fournisseur W

Débit

Crédit

X X

2) Règlement de la facture 401 Fournisseur W 52X Compte de trésorerie

X X

78


FICHE N° 25 - CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS ET DE REGULARISATION

Rubrique 41

Adhérents et clients

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

411 Adhérents 4111 Adhérents (comptabilité auxiliaire) 4112 Adhérents – cotisations à recevoir 4116 Adhérents – créances litigieuses 4118 Adhérents – cotisations à émettre 4119 Adhérents – comptes créditeurs 41191 Adhérents – Ajustement pour Cotisations non acquises 41195 Autres comptes créditeurs des Adhérents

Le compte « Adhérents » retrace le solde de la position des comptes des adhérents. Il est préférable que la position des adhérents soit tenue en comptabilité auxiliaire. En fin d’exercice, le montant des créances individuelles dont le recouvrement est compromis doit être reclassé en créances litigieuses.

415 Clients 4151 Clients des centres médicaux 4152 Clients Locataires d’immeubles 4156 Clients - créances litigieuses 4158 Clients – produits à recevoir 4159 Clients créditeurs 41591 Clients avances et acomptes reçus 41596 Clients retenues de garantie

La provision « Adhérents – Ajustement pour cotisations non acquises » est destinée à constater pour l’ensemble des contrats en cours, la part des cotisations émises et des cotisations restant à émettre, et qui se rapporte à la période comprise entre la date de clôture et la prochaine échéance de la cotisation. Toutefois, la plupart des contrats des mutuelles sont émis annuellement et coïncident avec l’année civile. Dans ce cas, une telle provision n’a pas besoin d’être constituée.

Fonctionnement

Compte 1) Emission de la cotisation annuelle d’un adhérent risque maladie 411 Adhérent X 701 Cotisations maladie

Débit

Crédit

X X

2) Encaissement par chèque tiré sur une Mutuelle d’épargne et de crédit 525 Compte MEC 411 Adhérent X

X X

3) Réduction des produits de l’année pour ajuster les comptes du montant des cotisations non acquises 701 Cotisations maladie 41191 Adhérents – Ajustement pour cotisations non acquises

Y Y

79


FICHE N° 26 - CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS ET DE REGULARISATION

Rubrique 42 Liste des comptes et subdivisions

Personnel Contenu

421 Personnel, avances et acomptes Le compte personnel enregistre l’ensemble 422 Personnel, rémunérations dues des opérations qui interviennent entre la 423 Personnel, opposition, saisies arrêt mutuelle et les personnes qui lui sont 424 Personnel, œuvres sociales internes rattachées par un contrat de travail. 425 Dépôts du personnel A la clôture de l’exercice, il ne doit pas être 428 Personnel charges à payer et produits à effectuée de compensation entre les sommes recevoir. dues au personnel et les montants qui 4281 Dettes provisionnées de congés à seraient éventuellement dus par le personnel payer et qui n’auraient pas été retenus sur la 4286 Autres charges à payer dernière paie de l’exercice. 4287 Produits à recevoir Fonctionnement Compte Débit Crédit 1) Constatation de la rémunération mensuelle due 661 Charges de personnel X 422 Personnel rémunérations dues X 431 Sécurité sociale (cotisations salariales) X 447 Impôts retenus à la source X 2) Règlement des salaires nets par virements bancaires et billetage (Caisse) 422 Personnel rémunérations dues 521 Banque 571 Caisse 3) Versements des cotisations salariales aux organismes sociaux 431 Sécurité sociale (cotisations salariales) 521 Banque 4) Versement des impôts retenus à la source sur les salariés 447 Impôts retenus à la source 521 Banque

X X X

X X

X X

80


FICHE N° 27 - CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS ET DE REGULARISATION

Rubrique 43

Organismes sociaux

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

431 Sécurité sociale 432 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir 4381 Charges sociales sur indemnités à payer 4382 Charges sociales sur congés 4386 Autres charges à payer 4387 Produits à recevoir

Ce compte enregistre d’une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales dues aux organismes sociaux, et, d’autre part, les règlements de cotisations effectués à leur profit.

Fonctionnement Compte 1) Enregistrement des cotisations patronales 664 Charges sociales 431 Sécurité sociale 2) Règlement des cotisations salariales et patronales 431 Sécurité sociale 521 Banque

Débit

Crédit

X X

X X

81


FICHE N° 28 - CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS ET DE REGULARISATION

Rubrique 44

Etat et Collectivités publiques

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

441 Fonds National de Garantie 442 Etat, Autres impôts et taxes 447 Etat, impôts retenus à la source 448 Etat, charge à payer et produits à recevoir 4486 Etat, charges à payer 4487 Etat, produits à recevoir 449 Etat, créances et dettes diverses

Les opérations inscrites dans ce compte concernent d’une manière générale les opérations qui sont faites avec l’Etat et les collectivités publiques territoriales (collectivités locales). Les dettes du 442, Etat, autres impôts et taxes comprennent non seulement les impôts et taxes d’Etat proprement dits tels que droits de douane à l’importation, mais aussi les impôts et taxes dont les mutuelles sociales ne seraient pas exonérées au titre des dérogations fiscales accordées au plan communautaire.

Fonctionnement Compte 1) Constatation de la dette (foncier par exemple) 648 Autres impôts et taxes 442 Etat Autres impôts et taxes

Débit

Crédit

X X

2) Règlement de la dette fiscale 442 Etat Autres impôts et taxes 521 Compte de banque

X X

82


FICHE N° 29 - CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS ET DE REGULARISATION

Rubrique 45

Organismes d’Appui à la Mutualité

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

451 Organismes nationaux d’appui à la mutualité 452 Organismes internationaux d’appui à la mutualité 458 Fonds de dotation et subventions à recevoir des Organismes d’appui à la mutualité

Les opérations à inscrire à ce compte concernent exclusivement les dettes des organismes d’appui à la mutualité vis – à – vis de la mutuelle, de l’union ou de la fédération, les créances de ces organismes, et le règlement des sommes dues.

Fonctionnement Compte 1) Constatation de la constatation de la dette de l’organisme d’appui (subvention d’équilibre par exemple) 458 Subventions à recevoir 888 Subvention équilibre d’autres institutions d’appui à la mutualité

Débit

Crédit

X X

2) Règlement de la subvention 521 Compte de trésorerie 458 Subventions à recevoir

X X

83


FICHE N° 30 - CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS ET DE REGULARISATION

Rubrique 46

Union et Fédération de mutuelles sociales

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

461 Union 462 Fédération

Les opérations inscrites dans ce compte concernent les relations entre une mutuelle et l’union ou la fédération dont elle est membre, qui ont un caractère temporaire.

Fonctionnement Compte 1) Constatation de la mise à disposition temporaire de fonds par l’Union, au moyen d’un virement bancaire 521 Banque 461 Union

Débit

Crédit

X X

2) Constatation du règlement par la fédération de dépenses imputables à la mutuelle 663 Indemnités de fonction des adhérents de la mutuelle 462 Fédération

X X

84


FICHE N° 31 - CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS ET DE REGULARISATION

Rubrique 47

Débiteurs et créditeurs divers

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

471 Comptes d’attente débiteurs 472 Comptes d’attente créditeurs 473 Dettes sur titres de placement 474 Répartition périodique des charges 4741 Abonnement des charges 4745 Abonnement des produits

Ce compte enregistre entre autres les opérations en instance de régularisation. Aucune compensation n’est en principe admise entre les dettes et les créances dont les soldes créditeurs et débiteurs doivent être inscrits au bilan dans les rubriques « débiteurs divers» à l’actif et « créditeurs divers » au passif.

476 Charges constatées d’avance 477 Produits constatés d’avance 478 Ecart de conversion – Actif 479 Ecart de conversion – Passif

Fonctionnement Compte 1) Débiteurs ou créditeurs divers 521 Compte bancaire concerné 472 Créditeurs divers 2) Charge constatée d’avance (payées pendant l’exercice et se rattachant à l’exercice suivant) 476 Charges constatées d’avance 639 Autres services – quote part maintenance annuelle relative à l’exercice suivant 3) Produits constatés d’avance 7181 Loyers immeuble de rapport perçu d’avance 477 Produit constaté d’avance

Débit

Crédit

X X

X

X

X X

85


FICHE N° 32 - CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS ET DE REGULARISATION

Rubrique 48

Créances et Dettes HAO

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

481 Fournisseurs d’immobilisations 484 Dettes HAO 488 Créances HAO

Il s’agit des opérations qui n’entrent pas dans l’activité normale et courante de la mutuelle.

Fonctionnement Compte 1) Constatation d’une dette HAO 831 Charges HAO 484 Dette HAO

Débit

Crédit

X X

2) Règlement de la dette HAO 484 Dette HAO 521 Banque

X X

86


FICHE N° 33 - CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS ET DE REGULARISATION

Rubrique 49

Dépréciation et risques provisionnés

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

490 Dépréciation des comptes fournisseurs débiteurs 491 Dépréciation des comptes des adhérents et clients 492 Dépréciation des comptes du personnel 496 Dépréciation des comptes des unions et fédérations 497 Dépréciation des comptes débiteurs divers 498 Dépréciation des comptes HAO 499 Risques provisionnés

Il s’agit des dépréciations subies par des comptes de tiers résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l’évaluation des éléments d’actifs par rapport à leur valeur comptable.

Fonctionnement Compte 1) Constatation provision 659 Charges provisionnées d’exploitation Ou 839 Charges provisionnées HAO 49 Dépréciation et risques provisionnés 2) Reprise provision exercice précédent 49 Dépréciation et risques provisionnés Par 759 Reprises charges provisionnées d’exploitation Ou 849 Reprise des charges provisionnées HAO

Débit

Crédit

X X X

X X X

87


CLASSE 5 COMPTE DE TRÉSORERIE

Les comptes de la classe 5 enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces, aux chèques, aux titres de placements, aux instruments de trésorerie (qui seront mis en place par les réseaux mutualistes d’épargne et les nouvelles formes d’intermédiaires financiers du marché financier de l’UEMOA), et aux opérations faites avec les banques et les établissements de crédit. Par application du principe de non compensation, les soldes débiteurs doivent être distingués des soldes créditeurs des comptes de la classe 5.

88


FICHE N° 34 - CLASSE 5 – COMPTES DE TRÉSORERIE

Rubrique 50

Titres de placements.

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

501 Titres du Trésor et Bons de caisse 503 Obligations 506 Intérêts courus 5061 Intérêts courus sur titres du trésor et bons de caisse 5063 Intérêts courus sur obligations

Il s’agit de titres cessibles, acquis en vue d’en retirer une plus-value à brève échéance Les titres sont représentatifs de créances souscrites. Ils sont réalisables immédiatement, en cas de nécessité, et sont productifs d’intérêts. Ils constituent en ce sens des placements financiers.

Fonctionnement

Compte 1) Acquisition des titres 50 Titres du Trésor et Bons de caisse 521 Banque

Débit

Crédit

X X

2) Cession de titres (profit constaté) 521 Banque 774 Gains nets sur cession de titres de placement (plus value de cession) 501/503 Titres de placement

X X X

3) Cession de titres (perte supportée) 521 Banque 674 Pertes sur cession de titres de placement (moins value de cession) 501/503 Titres de placement

X X X

89


FICHE N° 35 - CLASSE 5 – COMPTES DE TRÉSORERIE

Rubrique 51

Valeurs à Encaisser.

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

511 Effets à encaisser 513 Chèques à encaisser 518 Autres valeurs à l’encaissement

Les valeurs à encaisser sont les effets, chèques et autres valeurs (cartes de crédit) transmises à la banque et dont la mutuelle attend l’encaissement à l’échéance Il est conseillé d’ouvrir un compte d’effets à encaisser par échéance, ce qui permet, éventuellement d’approvisionner les comptes bancaires en fonction des mouvements attendus.

Fonctionnement

Compte 1) Réception du titre de paiement 51 Valeurs à encaisser 4UU Compte de tiers

Débit

Crédit

X X

2) Règlement du titre 521 Banque 51 Valeurs à encaisser

X X

90


FICHE N° 36 - CLASSE 5 – COMPTES DE TRÉSORERIE

Rubrique 52

Banques

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

521 Banques - Dépôts à vue 522 Banques - Dépôts à terme 526 Intérêts courus

Ce compte enregistre les opérations financières effectuées entre la mutuelle et les banques. Le solde qui ressort des livres comptables doit être rapproché du solde du compte tenu par la banque et envoyé périodiquement à la mutuelle. A la clôture de l’exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours officiel de change connu à cette date.

Fonctionnement

Compte

Débit

Crédit

1) Mouvement de fonds en faveur de la banque 521 Banque Comptes concernés

X X

2) Diminution du compte banque Comptes concernés 521 Banque

X X

91


FICHE N° 37 - CLASSE 5 – COMPTES DE TRÉSORERIE

Rubrique 53

Etablissements financiers et assimilés.

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

531 Chèques postaux 532 Trésor Public 533 Société de gestion et d’intermédiation (SGI) 534 Mutuelles d’Epargne et de Crédit (MEC)) 535 Autres organismes financiers 536 Intérêts courus

Ce compte enregistre les opérations entre la mutuelle et les chèques postaux, ou le Trésor d’un Etat membre de l’UEMOA, ou les établissements financiers. Le solde qui ressort des livres comptables doit être rapproché du solde du compte mutuelle tenu par la banque, et envoyé périodiquement à la mutuelle. A la clôture de l’exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours officiel de change connu à cette date. Les comptes créditeurs en fin d’exercice sont inscrits au passif sous le poste « banques crédits de trésorerie » sans compensation possible avec les soldes débiteurs.

Fonctionnement

Compte

Débit

Crédit

1) Mouvement de fonds en faveur de l’établissement financier X 53 Etablissements financiers Comptes concernés

X

2) Diminution des avoirs de la mutuelle X Comptes concernés 53 Etablissements financiers

X

92


FICHE N° 38 - CLASSE 5 – COMPTES DE TRÉSORERIE

Rubrique 56

Banques, (Emprunts Court Terme sous forme de) Crédits de trésorerie et d’escompte

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

561 Crédits de trésorerie 562 Avances du Fonds de Garantie 563 Avances de l’Etat 566 Intérêts courus

Ce compte enregistre d’une part, le montant de crédits de trésorerie ouverts au profit de la mutuelle par l’établissement financier dispensateur de ces concours, et d’autre part les avances de court terme effectués par les mécanismes de garantie de la solvabilité des mutuelles (Fonds national de garantie, ou avances de trésorerie de l’Etat) pour assurer leur liquidité immédiate.

Fonctionnement

Compte 1) Enregistrement du crédit de trésorerie 521 Banque 561 Banques, Crédit de trésorerie

Débit

Crédit

X X

2) Remboursement du crédit de trésorerie X 561 Banques Crédit de trésorerie 521 Banque

X

93


FICHE N° 39 - CLASSE 5 – COMPTES DE TRÉSORERIE

Rubrique 57

Caisse.

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

571 Caisse principale 572 Caisse annexe

Le compte caisse retrace les opérations d’encaissement et de paiement effectuées en espèces pour les besoins de la mutuelle. Il peut être ouvert autant de sous-comptes que de besoin. Point de Contrôle Le solde du compte caisse ne peut être que débiteur ou nul.

Fonctionnement

Compte 1) Versements effectués à la caisse 57 Caisse 4X Comptes de tiers concernés

Débit

Crédit

X X

2) Règlements effectués par la caisse 4X Comptes de tiers concernés 57 Caisse

X X

94


FICHE N° 40 - CLASSE 5 – COMPTES DE TRÉSORERIE

Rubrique 58

Régie d’avance, accréditifs et virements internes

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

581 Régies d’avance 585 Virements de fonds

Le compte de « Régie d’avance » enregistre le montant des avances aux régisseurs, ainsi que la régularisation desdites avances. Ces avances sont de courte durée. Les comptes 585 relatifs aux virements internes, sont utilisés pour des raisons techniques dans les comptabilités organisées sur la base de journaux auxiliaires. Ce sont des comptes de passage utiles à la comptabilisation d’opérations internes à la mutuelle. Leur utilisation a pour but d’éviter un double emploi au cours de la centralisation des écritures. Ces comptes doivent être soldés au terme de leur utilisation.

Fonctionnement Compte

Débit

1) Envoi des fonds à un régisseur d’avance 581 Régie d’avance 57 Caisse

X

2) Utilisation des fonds 6X Compte de charge concerné 57 Caisse Régie d’avance

X

Crédit

X

X

3) Virement de fonds 31) Versement d’espèces sur un compte bancaire

585 Virement de fonds 57 Caisse

X X

32) Enregistrement du versement au compte bancaire

521 Banque X 585 Virement de fonds

X X

95


FICHE N° 41 - CLASSE 5 – COMPTES DE TRÉSORERIE

Rubrique 59

Dépréciations et risques provisionnés.

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

590 Dépréciation des titres de placement 591 Dépréciation des comptes de valeurs à encaisser 592 Dépréciation des comptes banques 593 Dépréciation des comptes établissements financiers et assimilés 594 Dépréciation des comptes d’instrument de trésorerie 599 Risques provisionnés à caractère financier

Ce compte enregistre l’amoindrissement de la valeur des titres et valeurs liquides, des avoirs en banque et autres éléments financiers résultants de causes précises quant à leur nature, mais dont les effets ne sont pas jugés irréversibles ainsi que les reprises de charges provisionnées s’y rapportant La provision est à constituer même si la dépréciation est d’un montant incertain. Ces provisions ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l’exercice et à la clôture de l’exercice.

Fonctionnement

Compte

Débit

Crédit

1) Dépréciation de l’exercice 679 Charges provisionnées financières 59 Dépréciations et risques provisionnés

X X

2) Reprises des dépréciations 59 Dépréciations et risques provisionnés 779 Reprises de charges provisionnées financières

X X

96


CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Les comptes de la classe 6 enregistrent les charges liées à l’activité ordinaire de la mutuelle, de l’union ou de la fédération. Ces charges entrent dans la détermination de l’excédent de souscription, de l’excédent technique, ou de l’excédent d’exploitation ordinaire. Toutes les charges effectives de l’exercice doivent lui être rattachées en application du principe de spécialisation des exercices. A ce titre, les charges comptabilisées doivent éventuellement donner lieu à des régularisations, soit par l’enregistrement de provisions (montants estimés ou calculés), soit par l’enregistrement de montants certains attestés par un support externe.

97


FICHE N° 42 - CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 60

Charges de Prestations

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

601 Charges de prestations maladie 602 Charges de prestations obsèques 603 Charges de prestations incapacité temporaire 608 Charges sur Autres prestations

Ce compte enregistre le montant des factures des prestataires de santé (Pharmacies, Laboratoires, centres de santé, et autres prestataires), facturées aux mutuelles, ainsi que les rabais, remises et ristournes sur factures obtenus de ces fournisseurs.

Fonctionnement

Compte

Débit

Crédit

1) A réception de la facture du prestataire 601 Charges de prestations 401 Compte du Prestataire de santé

X X

2) Règlement du fournisseur 401 Compte du Prestataire de santé 52U Compte de trésorerie

X X

3) Solde du compte 60 à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 60 Charges de prestations

X X

98


FICHE N° 43 - CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 61

Achats de Médicaments et Fournitures

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

611 Achats de médicaments et consommables médicaux 612 Achats de fournitures consommables 613 Variation de stocks de médicaments et fournitures 618 Autres achats

Il s’agit des achats de médicaments pour les mutuelles qui gèrent en activité accessoire une petite pharmacie ou un centre de santé interne. .

Fonctionnement

Compte

Débit

Crédit

1) Achats de médicaments 611 Achats de médicaments Compte de tiers ou de trésorerie

X X

2) Avoir sur achats 4UU Compte de tiers concerné 611 Achats de médicaments

X -X

3) Comptabilisation stock initial de médicaments 613 Variation de stocks de médicaments 611 Achats de médicaments 4) Comptabilisation stock final de médicaments 611 Achats de médicaments 613 Variation de stocks de médicaments

SI SI

SF SF

5) Solde du compte 61 à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 61 Achats de médicaments et fournitures

X X

99


FICHE N° 44 - CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 62

Transports.

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

621 Voyages et déplacements 622 Transports du personnel 625 Transport de plis 626 Frais de déménagement 628 Autres frais de transport

Il s’agit de frais de transport engagés par la mutuelle à l’occasion des déplacements de ses élus et de son personnel. Imputation du transport sur achats Le compte 625 « transport de plis » peut être débité soit à l’occasion du paiement d’un affranchissement, soit à l’occasion de l’achat à l’avance de figurines ou de bons de course représentatifs de courses par coursier.

Fonctionnement

Compte

Débit

Crédit

1) Engagement des frais 62Y Transport (compte concerné) Compte de tiers ou de trésorerie

X X

2) Avoir sur transport 4UU Compte de tiers 62Y Transport (compte concerné)

X X

3) Régularisation de frais de transport relatif à l’exercice suivant 476 Charge constatée d’avance 62Y Transport (compte concerné)

X X

3) Solde du compte 62 à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 62 Transport

X X

100


FICHE N° 45 - CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 63

Services extérieurs.

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

631 Missions et réceptions 632 Redevances de crédit bail et contrat assimilés 633 Entretien, réparation et maintenance, 634 Rémunération de personnel extérieur à la mutuelle & honoraires 635 Publicité et relations publiques 636 Frais de télécommunication et de poste 637 Services bancaires 638 Redevance pour brevet, licences, logiciel et droit similaires 639 Autres services consommés

Ce compte enregistre le montant des factures, paiements et rémunérations versés aux prestataires extérieurs à l’entreprise, qui interviennent dans les formations sanitaires dépendant de la mutuelle. Y sont également enregistrés les éventuels rabais, remises et ristournes obtenus hors facture sur ces services extérieurs consommés. Les services sont classés par nature. La consommation des services est rapportée à la période comptable par le jeu de comptes d’abonnements ou de régularisation.

Fonctionnement Compte 1) Engagement des frais 63U Services extérieurs Compte de tiers ou de trésorerie 2) Régularisation en fin d’année 476 Charge constatée d’avance (régularisation) 63U Services Extérieurs

Débit

Crédit

X X

X X

3) Solde du compte 63 à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 63 Services extérieurs

X X

101


FICHE N° 46 - CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 64

Impôts et taxes

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

641 Impôts et taxes sur salaires 646 Droits d’enregistrement 648 Autres impôts et taxes

Ce compte enregistre le montant des charges correspondant à des versements obligatoires à l’Etat et aux collectivités publiques. Le compte 64 enregistre tous les impôts et taxes à la charge de la mutuelle.

Fonctionnement

Compte

Débit

Crédit

1) Comptabilisation (ou règlement direct) de l’avertissement d’impôt foncier 648 Autres impôts et taxes 442 Etat – Autres impôts et taxes Ou 521 Compte de trésorerie

X X X

2) Solde du compte 64 à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 64 Impôts et taxes

X X

102


FICHE N° 47 - CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 65

Autres charges d’exploitation

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

651 Primes d’assurance 652 Indemnités de fonction de dirigeants non salariés 653 Subventions accordées au profit d’autres entités 658 Autres charges diverses 659 Charges provisionnées d’exploitation

Ce compte enregistre le montant des charges en provenance des tiers.

Fonctionnement

Compte 1) Comptabilisation de la charge

Débit

Crédit

X X

65 Autres charges 521 Compte de trésorerie 2) Solde du compte 65 à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 65 Autres charges

X X

103


FICHE N° 48 - CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 66

Charges de personnel

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

661 Rémunérations directes versées au personnel national 662 Rémunérations directes versées au personnel non national 663 Indemnités forfaitaires versées au personnel 664 Charges sociales 667 Rémunération transférée de personnel extérieur 668 Autres charges sociales

Ce compte enregistre l’ensemble des rémunérations du personnel, ainsi que les charges sociales payées par la mutuelle au titre des salaires et avantages en nature.

Fonctionnement

Compte 1) Lors de l’établissement de la paie mensuelle 661/2 Rémunérations directes au personnel 422 Personnel, rémunérations dues (net à payer) 431 Sécurité sociale (cotisations salariales) 447 Etat – Impôts retenus à la source (part salariale)

Débit

Crédit

X X X X

2) Solde du compte 66 à la clôture de l’exercice (crédit) X 13 Résultat net de l’exercice 66 Charges de personnel

X

104


FICHE N° 49 - CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 67

Frais financiers et charges assimilées

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

671 Intérêts des emprunts 6711 Intérêts sur emprunts obligataires 6712 Intérêts des emprunts auprès des établissements de crédit 672 Intérêts de crédit bail & contrats assimilés 674 Autres intérêts 675 Pertes nettes sur cessions des valeurs de placements 676 Pertes de change 677 Pertes sur cessions des titres de placements 679 Charges provisionnées financières 6791 Charges provisionnées sur titres de placements 6798 Autres charges provisionnées financières. Fonctionnement

Ce compte enregistre l’ensemble des charges financières dues à différents tiers intervenant dans le financement de la mutuelle (à l’exception de la rémunération des fonds propres et des services bancaires). Lorsque la mutuelle considère comme frais à immobiliser les intérêts intercalaires dus sur la période de construction d’une immobilisation, ces intérêts sont d’abord comptabilisés au débit du compte « 67 – Frais financiers », puis transférés au débit du compte d’immobilisation concerné par le crédit du compte « 72 – Production immobilisée ».

Compte 1) Versement des intérêts échus sur emprunts 6712 Intérêts des emprunts auprès des auprès des établissements de crédit 521 Banque

Débit

Crédit

X X

2) Intérêts dus sur dettes diverses 674 Autres intérêts 4UU Compte de tiers concerné 3) Dépréciation de titres placement 6791 Charges provisionnées financières 590 Dépréciation des titres de placements 4) Solde du compte 67 à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 67 Frais financiers et charges assimilées

105


FICHE N° 50 - CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 68

Dotations aux amortissements.

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

681 Dotations aux amortissements des frais d’établissement 682 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 683 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 685 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des EO.

Ce compte enregistre au titre de l’exercice, les dotations aux amortissements d’exploitation et à caractère financier, dans leur conception économique et comptable. Lorsque les dispositions fiscales en vigueur autorisent des méthodes d’amortissement dégressif, et imposent la comptabilisation effective des amortissements fiscaux pratiqués, il importe de faire apparaître distinctement l’amortissement technique et économique normal au compte 68. Le complément d’amortissement fiscal autorisé figure au débit du compte 85– Dotations HAO, par le crédit du compte 151– amortissement dérogatoire.

Fonctionnement Compte 1) Dotations à la clôture 681 Dotations aux amortissements 284 Compte d’amortissement 2) Solde du compte 68 à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 68 Dotations aux amortissements

Débit

Crédit

X X

X X

106


FICHE N° 51 - CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES Rubrique 69

Dotations aux provisions

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

690 Dotations aux provisions techniques

Ce compte enregistre au titre de l’exercice, les dotations aux provisions d’exploitation à caractère financier, en couverture des dépréciations, risques, charges ou pertes à prévoir.

6901 Dotations aux provisions sur prestations à payer 69011 Dotations aux provisions sur prestations Maladie 69012 Dotations aux provisions sur prestations Décès 69013 Dotations aux provisions sur prestations Incapacité temporaire 69018 Dotations aux provisions sur autres prestations 6905 Dotations aux provisions sur 6906 Dotations aux provisions sur risques en cours 69061 Dotations aux provisions sur risques en cours Maladie 69062 Dotations aux provisions sur risques en cours Décès 69063 Dotations aux provisions sur risques en cours Incapacité temporaire

Lorsqu’un risque ou une charge provisionnée se réalise, il est régulièrement comptabilisé dans un compte approprié de la classe 6 ou 8. En conséquence, la provision est reprise intégralement par le débit du compte 29 et le crédit du compte 79.

691 Dotations aux provisions d’exploitation 6911 Dotations aux provisions pour litiges et pensions du personnel 6912 Dotations aux provisions des immobilisations incorporelles 6913 Dotations aux provisions des immobilisations corporelles 697 Dotations aux provisions financières 6971 Dotations aux provisions financières pour risques et charges 6972 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières Fonctionnement

Compte 1) Constitution d’une provision à la clôture

Débit

Crédit

X 6913 Dotations aux provisions des immobilisations corporelles 294 Provision pour dépréciation du matériel 2) Solde du compte 69 à la clôture de l’exercice (crédit)

X

13 Résultat net de l’exercice 69 Dotations aux provisions

107


CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits de l’activité ordinaire de la mutuelle, de l’union ou de la fédération. Ils résultent de l’activité principale de fourniture d’une assurance d’accès aux soins de santé, ou d’une assurance sur toute autre forme des risques sociaux liés à la personne, pour les adhérents. Les produits peuvent également concerner, à titre accessoire et conformément à la législation en vigueur, des activités relatives à l’amélioration des conditions de vie ou à l’épanouissement des membres. Tous les produits concernant effectivement l’exercice doivent lui être rattachés en application du principe de spécialisation des exercices. A ce titre, les produits comptabilisés doivent éventuellement donner lieu à des régularisations, soit par des provisions (montants estimés ou incertains), soit par l’enregistrement de produits dont le montant est attesté par un support externe.

108


FICHE N° 52 - CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 70

Cotisations

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

701 – Cotisations maladie 702 – Cotisations décès 703 – Cotisations incapacité temporaire 704 – Autres produits techniques 705 – Majorations et pénalités de retard 706 – Récupération de prestations indûment payées 707 – Ajustement pour cotisations non acquises

Le compte 70 décrit les différents types de produit des mutuelles.

Fonctionnement Compte 1) Constatation des cotisations annuelles des adhérents 411 Adhérents Cotisations sur police maladie 701 Cotisations Maladie

Débit

Crédit

X X

2) Solde du compte 70 à la clôture de l’exercice (débit) 70 Cotisations 13 Résultat net de l’exercice

X X

109


FICHE N° 53 - CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 71

Produits des activités accessoires

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

711 – Vente de produits et travaux 716 – Services facturés 718 – Produits des activités annexes 7181 – Revenus des immeubles de rapport et locations diverses 7182 – Mise à disposition de personnel

Il s’agit des produits accessoires de la mutuelle, lorsque celle-ci gère un centre de consultation interne, ou assure la vente de médicaments, etc.

Fonctionnement Compte 1) Constatation d’un produit accessoire 4 Compte de tiers Ou 5 Compte de trésorerie Par 711 Ventes de médicaments

Débit

Crédit

X X X

2) Solde du compte 71 à la clôture de l’exercice (débit) 71 Produits des activités accessoires 13 Résultat net de l’exercice

X X

110


FICHE N° 54 - CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 72

Production immobilisée

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

721 – Immobilisations incorporelles 722 – Immobilisations corporelles

Ce compte enregistre le coût de production des travaux faits par la mutuelle par ses propres soins (confère doctrine comptable de la livraison à soi-même). La production immobilisée peut être déterminée soit au coût de production, soit de façon extra comptable. Dans ce dernier cas, les calculs prennent en compte le coût d’acquisition, les autres coûts engagés sous forme de charges directes de production, les frais financiers supportés par les emprunts liés au financement de la fabrication des biens.

Fonctionnement

Compte 1) Constatation d’une production immobilisée 21 Immobilisations incorporelles Ou 23, Bâtiments, installations techniques et agencement Ou 24 Matériel

Débit

Crédit

X X

X

72 Production immobilisée

X

2) Solde du compte 72 à la clôture de l’exercice (débit) 72 Production immobilisée 13 Résultat net de l’exercice

X X

111


FICHE N° 55 - CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 75

Subventions d’exploitation

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

751 – Subventions ordinaires 758 – Autres subventions d’exploitation 759 – Reprises de charges provisionnées d’exploitation

Ce sont des aides financières accordées par l’Etat, une collectivité publique ou un tiers, qui ne constituent ni un fonds de dotation, ni une subvention d’investissement. Les subventions d’exploitation sont destinées à compenser l’insuffisance du tarif des cotisations, ou à faire face à certaines charges d’exploitation. Les subventions d’exploitation ne doivent pas être confondues avec les subventions d’équilibre (voir fiche du Compte 14). Les abandons de créances consentis en faveur de la mutuelle par une institution du réseau (autre mutuelle, l’Union ou la Fédération), sont assimilés à des subventions d’exploitation. Les subventions d’exploitation relèvent d’un contrat par lequel le montant est déterminé par avance. Elles n’empêchent pas la mutuelle de dégager un excédent ou une insuffisance l’année de leur versement. Les subventions d’exploitation sont comptabilisées en recettes ordinaires au Compte 75.

Fonctionnement Compte 1) Comptabilisation d’une subvention d’exploitation 6 Charge par nature Par 46 Réseau mutualiste « subvention à utiliser » Puis 46 - Réseau mutualiste « Subventions reçues » 75 Subvention d’exploitation

Débit

Crédit

X X X X

2) Solde du compte 75 à la clôture de l’exercice (débit) 75 Subventions d’exploitation 13 Résultat net de l’exercice

X X

112


FICHE N° 56 - CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 77

Revenus financiers et produits assimilés

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

771 – Revenus des valeurs de placements 772 – Revenus des titres de placements et autres dépôts à vue 773 – Escomptes obtenus 775 – Gains nets sur cession de valeurs de placements 776 – Gains de change 777 – Gains nets sur cession de titres de placements 778 – Gains sur risques financiers 779 – Reprises de charges provisionnées financières 7791 – Reprises de charges provisionnées sur risques financiers 7795 – Reprises de charges provisionnées sur valeurs et titres de placements 7798 – Reprises de charges provisionnées sur autres charges

Ce sont les ressources que la mutuelle tire de ses activités financières. Les intérêts et dividendes reçus de l’étranger sont comptabilisés distinctement de ceux acquis de l’Etat. La subdivision utilisée par la mutuelle doit permettre de raccorder les revenus financiers et produits assimilés aux prêts, avances, titres et valeurs auxquels ils se rapportent.

Fonctionnement Compte 1) Comptabilisation d’un revenu financier encaissé sur un compte de trésorerie

Débit

5X Compte de trésorerie 77 Revenus financiers et produits assimilés

X

Crédit

X

2) Solde du compte 77 à la clôture de l’exercice (débit) 77 Revenus financiers 13 Résultat net de l’exercice

X X

113


FICHE N° 57 - CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 78

Transfert de charges

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

781 – Transferts de charges d’exploitation 782 – Reprise des amortissements sur immobilisations 785 – Reprise des subventions d’investissements 787 – Transferts de charges financières

Ce compte sert à l’imputation des charges d’exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan (à l’exception des immobilisations pour lesquelles le compte 72- production immobilisé est utilisé). Les transferts de charge concernent généralement les frais d’établissement, les charges à répartir, les dépenses de l’entreprise mises à la disposition des tiers, les avantages en nature accordés au personnel. Dans le cas exceptionnel d’une révision rétroactive du plan d’amortissement initial, la réduction du cumul des amortissements antérieurs est opérée par le crédit du compte 782.

Fonctionnement

Compte 1) Constatation d’un transfert de charges Compte de bilan (autre qu’immobilisation) ou Comptes de charges concernés

Débit

Crédit

X X

78 Transfert de charges

X

2) Solde du compte 78 à la clôture de l’exercice (débit) 78 Transferts de charges 13 Résultat net de l’exercice

X X

114


FICHE N° 58 - CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

Rubrique 79

Reprises de provisions

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

790 Reprise des provisions techniques

Ce compte enregistre les annulations et les ajustements à la baisse des provisions techniques (prestations à payer et risques en cours), des provisions d’exploitation (litiges du personnel et pensions, et dépréciations des éléments de l’actif immobilisé), ainsi que des provisions financières (risques et charges, dépréciation des immobilisations financières).

7901 Reprise des provisions sur prestations à payer 79011 Reprise des provisions sur prestations Maladie 79012 Reprise des provisions sur prestations Décès 79013 Reprise des provisions sur prestations Incapacité temporaire 79018 Reprise des provisions sur autres prestations

7905 Reprise des provisions mathématiques 7906 Reprise des provisions sur risques en cours 79061 Reprise des provisions sur risques en cours Maladie 79062 Reprise des provisions sur risques en cours Décès 79063 Reprise des provisions sur risques en cours Incapacité temporaire

791 Reprise des provisions d’exploitation 7911 Reprise des provisions pour litiges et pensions du personnel 7912 Reprise des provisions des immobilisations incorporelles 7913 Reprise des provisions des immobilisations corporelles 797 Reprise des provisions financières 7971 Reprise des provisions financières pour risques et charges 7972 Reprise des provisions pour dépréciation des immobilisations financières

115


Fonctionnement Compte 1) Constatation d’une reprise de provision à la clôture Compte 19 ou 29 79 Reprises de provisions

Débit

Crédit

X X

2) Solde du compte 79 à la clôture de l’exercice (débit) 79 Reprises de provisions 13 Résultat net de l’exercice

X X

116


CLASSE 8 COMPTES DES AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS H.A.O.

L’utilisation de la classe 8 permet d’enregistrer les charges et les produits correspondant à des opérations qui ne se rapportent pas à l’activité ordinaire de la mutuelle, de l’union ou de la fédération. Toutefois, les charges sur exercices antérieurs sont considérées comme liées aux activités courantes de la mutuelle : ce ne sont pas des charges HAO.

117


FICHE N° 59 - CLASSE 8 – COMPTES DES AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS

Rubrique 81

Valeurs comptables des cessions d’immobilisations

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

811 Immobilisations incorporelles 812 Immobilisations corporelles

Ce compte sert à déterminer la valeur comptable nette des éléments de l’actif immobilisé cédés, en dehors des actifs financiers qui sont considérés comme relevant de l’activité courante d’une mutuelle sociale. Par cession, il faut entendre la vente, l’échange, la mise au rebut ou la destruction. Les biens non amortissables sont cédés à la valeur d’entrée, sans déduction des éventuelles provisions pour dépréciation. Quant aux biens amortissables la valeur de cession est la différence entre la valeur d’entrée brute des immobilisations cédées et le cumul des amortissements pratiqués depuis l’entrée du bien dans le patrimoine de l’entreprise jusqu’à la date de sa cession.

Fonctionnement Compte 1) Fonctionnement usuel 812 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations corporelles 2UU Compte de l’immobilisation corporelle cédée

Débit

Crédit

X X

2) Solde du compte à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 81 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations corporelles

X X

118


FICHE N° 60 - CLASSE 8 – COMPTES DES AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS

Rubrique 82

Produits des cessions d’immobilisations

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

821 Immobilisations incorporelles 822 Immobilisations corporelles

Ce compte enregistre le produit net de la cession d’immobilisations non financières. La cession des actifs financiers est considérée comme relevant de l’activité courante d’une mutuelle sociale, puisque son activité financière de placement participe à la formation de l’excédent technique.

Fonctionnement

Compte 1) Fonctionnement usuel 485 Créances sur cession d’immobilisation Ou 521/525 Compte de trésorerie 822 Produits des cessions d’immobilisations corporelles

Débit

Crédit

X X X

2) Solde du compte à la clôture de l’exercice (débit) 82 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations corporelles 13 Résultat net de l’exercice

X X

119


FICHE N° 61 - CLASSE 8 – COMPTES DES AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS

Rubrique 83 Liste des comptes et subdivisions 831 Charges HAO constatées 834 Pertes sur créances HAO 839 Charges provisionnées HAO

Charges hors activités ordinaires (HAO) Contenu Ce sont les charges qui ne sont pas liées à l’activité ordinaire de la mutuelle. Elles ont généralement un caractère non répétitif, et donc non récurrent. Toutefois, les charges sur exercices antérieurs sont considérées comme liées aux activités courantes de la mutuelle : ce ne sont pas des charges HAO. Ainsi, la substitution d’une autre mutuelle qui reprend la gestion de la mutuelle qui produit des états financiers doit être considérée comme une Activité HAO. Dans la mesure où l’activité de la mutuelle est de couvrir des risques santé (ou de moins d’un an), l’appréciation du caractère HAO d’une charge devra être explicitée dans les Règles et méthodes comptables et son impact financier devra être détaillé dans l’Etat annexé.

Fonctionnement Compte 1) Constatation d’une charge HAO par l’inscription d’une dette 831 Charges HAO constatée Par 484 Dettes HAO 2) Règlement d’une charge HAO 831 Charges HAO constatée 521/525 Compte de trésorerie 3) Provision d’une charge HAO, incertaine quant à son montant, mais envisagée à court terme (telle une réduction d’effectifs) 831 Charges HAO constatée Par 484 Dettes HAO 4) Solde du compte à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 83 Charges HAO

Débit

Crédit

X X

X X

X X

X X

120


FICHE N° 62 - CLASSE 8 – COMPTES DES AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS

Rubrique 84

Produits hors activités ordinaires (HAO)

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

841 Produits HAO constatés 848 Transfert de charges HAO 849 Reprise de charges provisionnées HAO

Ce sont les produits qui ne sont pas liés à l’activité ordinaire de la mutuelle, et qui sont dépourvus de caractère répétitif (non courantes). Les produits sont considérés HAO lorsqu’ils relèvent d’évènements extraordinaires, liés notamment à des phénomènes naturels (épidémies, catastrophes, etc.) ou à des modifications brutales du périmètre des activités de la mutuelle, ou enfin à des changements de techniques et modalités d’intervention de la mutuelle, de l’Union ou de la Fédération.

Fonctionnement

Compte 1) Encaissement d’un produit HAO

Débit

Crédit

X 521/525 Compte de trésorerie 841 Produits HAO constaté

X

2) Inscription à l’actif (activation) d’une charge HAO par transfert de charges 20U Frais d’établissement (ou charge immobilisée) 848 Produits HAO constaté 3) Reprise d’une charge HAO provisionnée 4998 Risques provisionnés sur opérations HAO 849 Produits HAO constaté 4) Solde du compte à la clôture de l’exercice (débit) 84 Produits HAO 13 Résultat net de l’exercice

121


FICHE N° 63 - CLASSE 8 – COMPTES DES AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS

Rubrique 85

Dotations hors activités ordinaires (HAO)

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

851 Dotations aux provisions règlementées 852 Dotations aux amortissements HAO 853 Dotations aux provisions pour dépréciation HAO 854 Dotations aux provisions pour risques et charges 858 Autres dotations HAO

Ce compte enregistre les dotations aux amortissements et les dotations aux provisions, relatives à des évènements comptables qui ne relèvent pas de l’activité ordinaire de la mutuelle, de l’union ou de la fédération de mutuelles. La notion « hors activités ordinaires » doit être appréhendée de façon restrictive : restructurations de mutuelles sociales, autres évènements telles que les pandémies ou les catastrophes naturelles (toutes espèces d’évènements comptables non prévisibles par essence, et qui sont dépourvus d’un caractère répétitif ou récurrent).

Fonctionnement

Compte 1) Constatation d’une provision réglementée 851 Dotations aux provisions règlementées 153 Provision au titre Fonds National de Garantie

Débit

Crédit

X X

2) Amortissement d’un matériel d’outillage HAO 852 Dotations amortissements HAO 28419 Amortissements d’un Matériel Outillage HAO (inscrit en 2419, le 9 à la quatrième position indiquant qu’il s’agit d’un bien corporel HAO)

X X

3) Solde du compte à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 85 Dotations HAO

X X

122


FICHE N° 64 - CLASSE 8 – COMPTES DES AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS

Rubrique 86

Reprises hors activités ordinaires (HAO)

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

861 Reprises de provisions règlementées 862 Reprises d’amortissement HAO 863 Reprises de provisions pour dépréciation HAO 864 Reprises de provisions pour risques et charges 868 Autres reprises HAO

Ce compte enregistre les annulations et ajustements à la baisse des provisions d’une part, et des amortissements des biens d’autre part, qui ne sont pas liés à l’activité ordinaire de la mutuelle, de l’union ou de la fédération de mutuelles. Toute provision qui aura été constituée par l’intermédiaire du compte 85 – Dotations hors activités ordinaires, doit être reprise au cours des exercices suivants par le crédit du compte 86 – reprise HAO.

Fonctionnement

Compte 1) Annulation ou réduction d’une provision réglementée 158 Autres provisions règlementées 861 Reprise de provisions règlementées

Débit

Crédit

X X

2) Annulation ou réduction d’une provision HAO 29229 Provisions pour dépréciation d’un terrain nu HAO 863 Reprises de provisions pour dépréciation HAO

X X

3) Solde du compte à la clôture de l’exercice (crédit) 86 Reprises HAO 13 Résultat net de l’exercice

X X

123


FICHE N° 65 - CLASSE 8 – COMPTES DES AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS

Rubrique 87

Participation des travailleurs

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

871 Participation légale 872 Participation contractuelle

Ce compte enregistre les montants prélevés sur les excédents nets réalisés, et qui sont affectés par la mutuelle, l’union ou la fédération à un fonds légal ou contractuel à l’avantage des travailleurs de la mutuelle, ou des travailleurs des mutuelles membres de l’union ou de la fédération. En raison de ses modalités de détermination (ou assiette de calcul), ce type de « participation » n’a pas encore d’existence légale dans le droit du travail des pays membres de l’UEMOA. Elle n’est pas considérée comme une « charge » de personnel, mais comme un élément de distribution (ou de répartition) du résultat net

Fonctionnement

Compte 1) Comptabilisation de la participation décidée par l’assemblée générale délibérante 872 Participation contractuelle des travailleurs 4286 Personnel, participation aux excédents à payer

Débit

Crédit

X X

3) Solde du compte à la clôture de l’exercice (crédit) 13 Résultat net de l’exercice 87 Participation des travailleurs

X X

124


FICHE N° 66 - CLASSE 8 – COMPTES DES AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS

Rubrique 88

Subvention d’équilibre

Liste des comptes et subdivisions

Contenu

884 Subvention du Fonds National de Garantie 886 Subvention de l’État 886 Subvention de l’Union ou la Fédération 888 Subvention d’autres partenaires

Ce compte enregistre le montant des subventions allouées par le Fonds National de Garantie, l’Etat, l’union ou la fédération, ou tout partenaire, pour permettre à la mutuelle de compenser, en totalité ou partiellement, des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles. Il importe avant tout enregistrement d’une subvention, d’en analyser et d’en identifier la finalité : aide à l’exploitation ou à l’équilibre. Les subventions d’équilibre se distinguent des subventions d’exploitation en ce que leur montant n’est pas fixé ex-ante. Elles ne sont accordées que pour une durée très courte. Elles servent exclusivement à permettre d’absorber l’insuffisance de couverture des charges par les ressources ordinaires (habituelles et exceptionnelles), ce qui justifie leur enregistrement au titre des activités HAO.

Fonctionnement Compte 1) A notification à la mutuelle de la décision de versement d’une subvention d’équilibre 441 Fonds National de Garantie Ou 451/452 Institution d’appui à la Mutualité Ou 461/ 462 Union ou Fédération Par 88 Subvention d’équilibre

Débit

Crédit

X X X X

2) Solde du compte à la clôture de l’exercice (crédit) 88 Subvention d’Equilibre 13 Résultat net de l’exercice

X X

125


TITRE III – MODÈLE D’ETATS FINANCIERS DU PCMS

126


MODELE D'ETATS FINANCIERS MUTUELLE SOCIALE SOMMAIRE

Chapitre 1 – Système Normal

Section 1 - Bilan Section 2 – Compte de Résultat Section 3 - Tafire Section 4 – Etat Annexé Chapitre 2 – Système Allégé

Section 1 - Bilan Section 2 – Compte de Résultat Section 3 - Etat Annexé

127


Chapitre 1 – Système Normal du PCMS BILAN SYSTEME NORMAL PAGE 1/2

BILAN Dénomination sociale : MUTUELLE AAA Adresse : N° d'Identification au Registre des Mutuelles Sociales :

ACTIF

Réf.

Sigle usuel : Exercice clos le :

Durée de l'exercice N-1 Durée (en mois) :

Exercice N Amort/Prov.

Brut

Exercice N-1 Net

Net

ACTIF IMMOBILISE AA

Charges immobilisées

AB AC

Frais d'établissement Charges immobilisées

AD

Immobilisations incorporelles

0

0

0

0

0

0 0

0 0 0

0 0 0

AE

Immobilisations incorporelles

AF

Immobilisations corporelles

AG AH AI

Terrains Bâtiments, installations techniques et agencements Matériel

AJ AK AL

Avances et acomptes sur immobilisations Avances et acomptes Immobilisations financières

0

0

0

AM AN

Valeurs de Placements Autres immobilisations financières

0 0

0 0

0 0

AP AQ AZ

Immobilisations en cours Immobilisations HAO TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I)

0

0

0 0

0 0

0

0

0

0

0

0 0

0 0 0

0 0 0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

ACTIF CIRCULANT BA BB BC BD BE

Actif Circulant HAO Stocks Marchandises Matières et fournitures consommables Créances et emplois assimilés

BF BG

BH

Fournisseurs débiteurs Adhérents Autres créances

BI

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)

0

TRESORERIE -ACTIF BQ BR BS

Titres de placement Valeurs à encaisser Banques, établissements financiers, caisse

BT

TOTAL TRESORERIE ACTIF (III)

BU

Ecarts de conversion - Actif (IV)

BZ

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV)

128


BILAN SYSTEME COMPLET PAGE 2/2

BILAN Dénomination sociale : MUTUELLE AAA Adresse : N° d'Identification au Registre des Mutuelles Sociales :

Réf.

Sigle usuel : Exercice clos le :

Durée de l'exercice N-1 Durée (en mois) :

Exercice N Net

PASSIF

Exercice N-1 Net

FONDS PROPRES & ASSIMILES CA CB CC CD

Fonds mutualistes Réserves Report à nouveau Résultat net (excédent ou insuffisance) de l'exercice

CE CF

Subventions d'investissements Provisions réglementées

CP

TOTAL FONDS PROPRES & ASSIMILES

DA DB DC DE DF DG

Emprunts Autres dettes financières Dettes de Crédit bail Comptes de Liaison Provisions techniques Autres provisions financières

DH DI

TOTAL DETTES FINANCIERES (II) TOTAL RESSOURCES STABLES (I+II)

DJ DK DL DM

Dettes circulantes HAO Fournisseurs Adhérents créditeurs Autres dettes

DP

TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)

DQ

Banques, Concours bancaires

DT

TOTAL TRESORERIE - PASSIF (IV)

DV

Ecarts de conversion - Passif (V)

DZ

TOTAL GENERAL ( I+II+III+IV+V )

ou ( + ou+ -) ( + ou -)

0

0

0 0

0 0

0

0

0

0

0

0

DETTES FINANCIERES

PASSIF CIRCULANT

TRESORERIE PASSIF

129


COMPTE DE RESULTAT SYSTEME NORMAL PAGE 1/1

COMPTE DE RESULTAT EN LISTE Dénomination sociale de l'entreprise : MUTUELLE AAA Adresse : N° d'Identification au Registre des Mutuelles Sociales :

Réf.

Sigle usuel :

Durée de l'exercice N-1

Exercice clos le :

Durée (en mois) :

COMPTE DE RESULTAT

Exercice N

TA TB RA RB TC

Cotisations Dotations - Reprise sur provisions techniques sur Cotisations Charges de prestations Dotation - Reprises sur provisions techniques sur Prestations EXCEDENT DE SOUSCRIPTION (1)

+ +/-

TD TE TF TG TH

Produits des activités accessoires Production immobilisée Variation Production stockée Subventions d'exploitation Revenus financiers et assimilés

+ + + + +

RC RD RE RF RG RH RI

Matières et fournitures Transports Services extérieurs Impôts et Taxes Autres charges d'exploitation Charges de personnel Frais financiers

-

TI

EXCEDENT TECHNIQUE (2)

TJ TK TL

Transfert de charges Reprise des amorts immo d'exploitation Reprise de provisions hors reprise de provisions techniques

+ + +

RJ RK

Dotations aux Amortissemts Dotations aux Provisions hors dotation provisions techniques

-

TM

EXCEDENT des ACTIVITES ORDINAIRES (+ ou -) (4)

UA UB UC UD

Produits de cession d'immobilisations Produits hors activités ordinaires (H.A.O) Reprises hors activités ordinaires (H.A.O) Subventions d'Equilibre

+ + + +

SA SB SC

Valeurs comptables cessions des immobilisations Charges hors activités ordinaires (HAO) Dotations hors activités ordinaires (HAO)

-

UE UZ

EXCEDENT HORS ACTIVITES ORDINAIRES (+ ou -) (5) EXCEDENT NET DE LA PERIODE

Exercice N-1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

130


TAFIRE SYSTEME SIMPLIFIE PAGE 1/2

PREPARATION TAFIRE Dénomination sociale de l'entreprise : MUTUELLE AAA Adresse : N° d'Identification au Registre des Mutuelles Sociales :

Sigle usuel : Exercice clos le :

Durée de l'exercice N-1 Durée (en mois) :

LIBELLES

Réf.

Exercice N1

Exercice N

UZ Excédent ou insuffisance de l'exercice - Excédent - Insuffisance RJ Dotations aux Amortissements des Immobilisations SC Dotations aux Amortissements HAO RK Dotations aux Provisions

+ + +

TJ TK UC TL

Transfert de charges Reprise des amorts immo d'exploitation Reprise des amorts immo HAO Reprise de provisions

-

UA SA UC SC

Produits de cession d'immobilisations HAO Valeurs comptables cessions des immobilisations Reprises hors activités ordinaires (H.A.O) Dotations hors activités ordinaires (HAO)

+ +

0

0

0

0

A)

0

0

B)

0

0

C)

0

0

0

0

FA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

VARIATION DES STOCKS BC Marchandises BD Matières et Fournitures consommables FB Variation globale nette des Stocks VARIATION DES CREANCES BF Fournisseurs débiteurs BG Adhérents BH Autres créances FC Variation globale nette des Créances VARIATION DES DETTES CIRCULANTES DK Fournisseurs DL Adhérents & Clients soldes débiteurs DM Autres dettes FD Variation globale nette des Dettes circulantes

FE VARIATION DU BFE = (A + B - C)

VARIATION DES COMPTES H.A.O. BA Actif circulant HAO DJ Dettes circulantes HAO

131


TAFIRE SYSTEME SIMPLIFIE PAGE 2/2

TAFIRE EN LISTE Dénomination sociale de l'entreprise : MUTUELLE AAA Adresse : N° d'Identification au Registre des Mutuelles Sociales :

Sigle usuel :

Durée de l'exercice N-1

Exercice clos le :

Durée (en mois) :

Réf.

Exercice N Exercice N-1

LIBELLES A

Trésorerie au 1er janvier

A

Trésorerie Actif - Trésorerie passif

B

A

Trésorerie provenant de (ou affectée à) l'Exploitation (1)

FA Autofinancement FB FC FD FE FH

0

0

0

C

0

0

D

0

0

E

0

0

F

0

0

B +

Variation des Stocks Variation des Créances Variation des Dettes circulantes Variation du BFE Besoin de Financement - HAO

Flux net d'exploitation C

0

Trésorerie provenant de (ou affectée à) l'Investissement (2)

Acquisitions Charges immobilisées Immo incorporelles Immo corporelles Immo financières Immo H.A.O. Cessions d'Immobilisations EG Immo incorporelles EH Immo corporelles EI Immo financières EJ Immo H.A.O.

+/+/+/+/+/B

C -

EA EB EC ED EF

+

Flux net d'investissement D

Trésorerie provenant des (ou affectée aux) capitaux propres (3)

D

GA Augmentation des fonds propres GB Subventions d'investissements GC Prélèvement de capitaux propres

Flux net de financement interne E

Trésorerie provenant des (ou affectée aux) capitaux externes (4)

E

GD Emprunts & dettes financières GE Remboursement d'emprunts

Flux net de financement externe F

Trésorerie au 31 décembre (A+B+C+D+E) Trésorerie Actif - Trésorerie passif

F

132


Chapitre 2 – Système Allégé du PCMS BILAN SYSTEME ALLEGE Dénomination sociale : MUTUELLE AAA Adresse :

Sigle usuel :

N° d'Identification au Registre des Mutuelles Sociales :

Exercice clos le :

Durée de l'exercice N-1

ACTIF

Réf.

Exercice N Amort/Prov.

Brut

ACTIF IMMOBILISE Charges immobilisées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments, installations et aménagements Matériel d'Exploitation Immobilisations HAO immobilisations financières Placements et valeurs mobilières Prêts et autres immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) ACTIF CIRCULANT Stocks Marchandises Matières et fournitures consommables

Durée (en mois) :

0

Exercice N-1 Net

Net

0

0 0

0 0

0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0

0 0

0 0

0

0

0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0

0

0

0 0

0 0

0 0

Créances

Adhérents & Clients Autres créanciers TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) TRESORERIE -ACTIF Titres de C.T. et Valeurs à encaisser Banques, établissements financiers, caisse

0

TOTAL TRESORERIE ACTIF (III) Ecarts de conversion - Actif (IV)

0

0

0

0

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV)

0

0

0

0

133


BILAN SYSTEME ALLEGE Dénomination sociale : MUTUELLE AAA Adresse :

Sigle usuel : Durée de l'exercice N-1

N° d'Identification au Registre des Exercice Mutuelles clos Sociales le : :

Durée (en mois) :

Réf.

Exercice N Net

PASSIF 10 11 12 13 14 15

16 19

RESSOURCES DURABLES Fonds mutualistes Réserves Report à nouveau Excédent (ou insuffisance) net de l'exercice TOTAL CAPITAUX PROPRES Subventions d'investissements Provisions techniques TOTAL RESSOURCES DURABLES (I) DETTES FINANCIERES Emprunts et dettes financières Provisions financières pour risques et charges TOTAL DETTES FINANCIERES (II)

40 41 42

56

TOTAL RESSOURCES STABLES (I+II) PASSIF CIRCULANT Fournisseurs Adhérents et clients créditeurs Autres dettes TOTAL PASSIF CIRCULANT (III) TRESORERIE PASSIF Banques, Concours bancaires TOTAL TRESORERIE - PASSIF (IV)

479

Ecarts de conversion - Passif (V)

GZ

TOTAL GENERAL ( I+II+III+IV+V )

( + ou -) ( + ou -)

Exercice N-1 Net

+ ou 0

0

0

0

0 0

0 0

0

0

0

0

0

0

134


COMPTE DE RESULTAT ALLEGE Dénomination sociale de l'entreprise : MUTUELLE AAA Adresse :

Sigle usuel :

Durée de l'exercice N-1

Exercice clos le :

Durée (en mois) :

N° d'Identification au Registre des Mutuelles Sociales :

POSTES Réf.

Exercice N

Exercice N-1

Cotisations Variation des provisions techniques sur Cotisations Subventions d'exploitation Autres produits d'exploitation Revenus financiers

Transfert de charges Reprise de provisions PRODUITS ACTIVITES ORDINAIRES

A

Charges de prestations Variation des provisions techniques sur prestations Matières et fournitures Transports Services extérieurs Charges de personnel Autres charges d'exploitation Charges provisionnées fin. placements Dotations aux Amortissemts et aux provisions CHARGES ACTIVITES ORDINAIRES B Produits hors activités ordinaires (H.A.O) Subventions d'Equilibre

C D

Charges hors activités ordinaires (HAO)

E

EXCEDENT OU INSUFFISANCE NET DE LA PERIODE

A-B+C+D-E

135


TITRE IV – ORGANISATION COMPTABLE DES PETITES MUTUELLES

SOMMAIRE Chapitre 1 – Normes de l’organisation comptable Chapitre 2 – Organisation des petites mutuelles : système comptable allégé du PCMS

136


Chapitre 1 – Normes de l’organisation comptable 11 – Principes d’application du PCMS Les mutuelles dont les cotisations ainsi que le nombre d’adhérents sont supérieures ou égales aux seuils fixés par la Commission par voie de Décision doivent impérativement tenir une comptabilité d’engagement et présenter des états financiers du système normal du PCMS. 12 – Objectifs de l’organisation comptable La comptabilité des mutuelles doit être organisée de telle sorte qu’elle permette : - de saisir, classer et enregistrer de manière exhaustive les informations de base, - d’établir les états requis en temps opportun, - de fournir périodiquement aux utilisateurs, après traitement, des documents de synthèse, - et de contrôler l’exactitude des données chiffrées et des procédures de traitement. L’organisation comptable constitue le fondement de la présentation d’états financiers qui donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la mutuelle. Elle suppose l’adoption d’un plan de comptes, le choix de supports et la définition des procédures de traitement. 13 – Structures fondamentales de l’organisation comptable Toute mutuelle doit satisfaire aux conditions fondamentales de tenue d’une comptabilité : - la tenue de la comptabilité dans la langue officielle du pays et en francs CFA, - l’emploi de la technique de la partie double, qui se traduit par une écriture affectant au moins deux comptes, l’un étant débité et l’autre crédité, - la justification des écritures par des pièces datées, conservées, classées dans un ordre défini dans le document décrivant les procédures et l’organisation comptable, - le respect de l’enregistrement chronologique des opérations, - l’identification de chacun de ces enregistrements précisant l’indication de son origine et de son imputation, le contenu de l’opération à laquelle il se rapporte ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie, - le contrôle par inventaire de l’existence et de la valeur des biens, créances et dettes de la mutuelle, - le recours pour la tenue de la comptabilité, à un plan de comptes normalisé dérivé du projet de PCMS, - la tenue obligatoire de livres ou autres supports autorisés, ainsi que la mise en œuvre de procédures de traitement permettant d’établir les états financiers annuels. 14 – Plan de comptes Le plan de comptes des mutuelles, unions et fédérations de mutuelles, est un document qui donne la nomenclature des comptes à utiliser, par référence au projet de Plan Comptable des Mutuelles Sociales.

137


Chapitre 2 – Organisation des petites mutuelles : système comptable allégé ou système de trésorerie du PCMS 21 – Principes de la comptabilité de trésorerie des petites mutuelles Les petites mutuelles se définissent selon les 2 critères : ⇒ le nombre d’adhérents, ⇒ et le montant des Cotisations encaissées. Les seuils de ces critères sont fixés par la décision de la Commission de l’UEMOA. Les mutuelles qui ne remplissent pas l’un au moins de ces critères – et qui sont désignées par le terme de « petites mutuelles » - ont la possibilité d’utiliser un système comptable très simplifié. Ce système est fondé sur leurs encaissements et leurs décaissements. Il est dénommé par le terme de comptabilité de trésorerie. Cette comptabilité de trésorerie repose sur l’enregistrement des mouvements de trésorerie de la mutuelle : - recettes ou encaissements, - dépenses ou décaissements. Cette comptabilité de trésorerie s’oppose à la comptabilité ordinaire, qui est une comptabilité d’engagement - conformément à l’un des 2 principes de base édictés par l’IASB. Dans une comptabilité d’engagement, on procède aux enregistrements comptables sur la base des supports comptables qui constatent : - la naissance des créances et des dettes, - ou l’extinction des créances et des dettes. Par conséquent, la comptabilité de trésorerie déroge aux principes comptables internationaux car les enregistrements ont pour seul fait générateur : - l’entrée en trésorerie, appelée recette ou encaissement, - et la sortie de trésorerie, appelée dépense ou décaissement. Les entrées et sorties de trésorerie enregistrées, permettent de calculer le résultat de l’exercice, par différence entre les recettes et les dépenses. EGALITE DE PRINCIPE RÉSULTAT = RECETTES - DEPENSES Toutefois, cette différence qui fournit directement le « résultat de l’exercice », n’est qu’une approximation qui sera appelée résultat apparent. Ce résultat apparent « Recettes – Dépenses » doit être corrigé dans la plupart des cas : - pour tenir compte des divers mouvements de trésorerie qui ne sont pas liés à la formation du résultat, - et pour tenir compte de certains éléments économiques : ⇒ ceux 1qui ne génèrent pas un encaissement ou un décaissement immédiat, mais qui auront un effet sur la trésorerie d’un autre exercice (charges payées d’avance ou produits comptabilisés d’avance, cotisations non acquises),

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⇒ ou bien ²ceux qui doivent permettre d’estimer une image économique de la mutuelle (provisions et amortissements), servant de base de calcul pour l’établissement des ratios de solvabilité. Ces types de corrections liées à la qualité de l’information financière de synthèse, viennent s’ajouter aux corrections d’erreurs – matérielles ou d’interprétation d’un évènement comptable.

22 – Caractéristiques générales du système de trésorerie du PCMS Le système de trésorerie présente les caractéristiques générales suivantes : 1 – Il se fonde sur les journaux manuels (éventuellement informatisés de manière simple sur une application de type tableur) correspondant à la typologie des avoirs en numéraire. Par exemple si les avoirs de la mutuelle sont détenus en caisse, dans un compte auprès d’une Mutuelle d’Epargne et de Crédit (MEC), dans un compte aux Chèques Postaux (CCP), ou encore dans un compte auprès d’une banque commerciale, il sera créé un journal de Caisse, un journal MEC, un journal CCP, ou un journal Banque. 2 – Il est procédé au cours de l’année à l’enregistrement systématique (et instantané) de toutes les opérations de dépenses (décaissements) et de recettes (encaissements) dans le journal approprié. Cette modalité d’enregistrement systématique garantit l’exhaustivité de la comptabilisation et permet de présumer de la fiabilité de la tenue du système de trésorerie. C’est aussi la meilleure sécurité pour que les régularisations de fin d’exercice soient limitées 3 – Le système de trésorerie est complété par un journal des opérations diverses (dénommé journal des OD) qui permet d’enregistrer les opérations de fin d’exercice ou opérations de régularisations. Il peut être complété par un registre des achats lorsque le nombre des prestataires de santé payés ou bien le nombre de factures payées est important, pour garantir l’exhaustivité du recensement des factures dues. Enfin, ce système de trésorerie sera utilement complété par le registre des adhérents, qui permet de suivre le recouvrement des cotisations des adhérents, et d’estimer les arriérés de cotisations ainsi que les ajustements de cotisations non acquises en fin d’exercice. 4 – Le système de trésorerie doit avoir en fin de chaque mois des écritures de Bouclage ou de Centralisation, qui permettent la totalisation des montants enregistrés dans les différents journaux de fonds ouverts par la mutuelle. Ce procédé donne l’apparence d’une comptabilité en partie double. Dans l’hypothèse où l’Union ou la Fédération (à laquelle la mutuelle adhère) met à disposition de cette mutuelle un système comptable automatisé et une personne de soutien comptable, ce système permet de procéder à une saisie centralisée des opérations dans un support comptable automatisé (en partie double). Il en résulte une comptabilisation globalisée des transactions de la mutuelle, dont le détail figure dans les journaux de fonds (manuels ou sous tableur).

23 – Organisation comptable dans le système de trésorerie du PCMS Le système de trésorerie du PCMS sera bâti au minimum autour de 2 registres et de 2 journaux comptables. 139


-

Il s’agit du registre des Adhérents (R1) et du registre des Achats (R2) d’une part. D’autre part, au plan comptable, les journaux obligatoires sont le Journal de Trésorerie (JT) et le Journal des opérations diverses (JOD).

Le tracé des registres et journaux comptables manuels est donné ci-après.

REGISTRE DES ADHERENTS - R1 DATE

COTE ADHERENT

COTISATIONS COTISATIONS ARRIERES DE EMISES PERCUES COTISATION

NOM ET PRENON

REGISTRE DES ACHATS - R2 DATE

NUMERO FACTURE

NOM FOURNISSEUR

LIBELLE

MONTANT

NUMERO COMPTE

DATE PAIEMENT

REFERENCE PAIEMENT

En cas de paiement partiel, le solde impayé doit être enregistré comme s'il s'agissait d'un achat mais le libelle doit donner l'information du paiement partiel EN FIN DE PERIODE ANALYSER TOUTES LES DETTES NON PAYEES ET PASSER LES ECRITURES COMPTABLES DANS LE JOURNAL DES OD

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DATE

N°PJ

LIBELLES

ENTREE (DEBIT)

SORTIE (CREDIT)

JOURNALDETRESORERIE RECETTES VIREMENTDEFONDS AUTRES COTISATIONS PRODUITS

PRESTATION MALADIE FOURNITURES

SORTIE( C) ENTREE( D) 25/05/2008 26/05/2008 29/05/2008

COTISATIONADO ALIMENTATIONCAISSE HOPITALNIGER

234 100

234 100 500

SUITE TRACÉ DU JOURNAL DE TRÉSORERIE

DEPENSES CONTRÔLE PRESTATION CHARGES DE MALADIE FOURNITURES PERSONNEL

FRAIS DE AUTRES DEPLACEMENT CHARGES

IMMOBILISAT IONS 0 0 0 0 0 0

500

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JOURNAL DES OPERATIONS DIVERSES DATE

N° PJ

LIBELLES

31/12/2007 REG. ADHE Cot. Impayées 31/12/2007 REG. ACHATS Prestations impayées

DEBIT CHARGES DOT. ADHERENTS PRESTATIONS AMORT. 10 000 4 500

CONTRÔL E

CREDIT CHARGES DE

COTISATIONS FOURNISSEURSAMORTISSEMENT PROVISION PERSONNEL 10 000 4 500

Toutes les cotisations acquises non encaissées doivent être enregistrées dans ce journal en fin d'exercice à laide du registre des adhèrents. En debut d'exercice suivant l'écriture doit être extournée tous les achats non payés en fin d'exercice doivent être passés dans ce journal à l'aide du registre des achats. En début d'exercice l'ecriture doit être extounée Les dotations aux amortissements et aux provisions ainsi que les charges sociales et fiscal du personnel non encore payées doivent être passées en fin d'exercice dans ce journal Tous les autres engagements qui n'ont pas une incidence sur la trésorerie en fin d'exercice doivent être passés dans ce journal par exemple les opérations echues non facturées.

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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0


24 – Mise en œuvre des travaux de fin d’exercice et d’élaboration des états financiers du système allégé du PCMS 241 – Les travaux de fin d’exercice concernent principalement : 1) la comptabilisation de l’ajustement pour les cotisations non acquises : pour les contrats des adhérents dont l’échéance finit sur une partie de l’année suivant l’exercice de clôture des comptes, on doit soustraire des Cotisations figurant en produits la part des cotisations émises qui se rapporte à la période excédant la date de clôture de l’exercice ; 2) la comptabilisation des provisions techniques sur les charges (provisions pour prestations à payer, provisions pour risques en cours le cas échéant) et de toutes autres provisions ; 3) la comptabilisation des stocks (initial et final) sur les médicaments et fournitures consommables, notamment lorsque la mutuelle mène une activité accessoire de centre de santé ; 4) la comptabilisation des amortissements sur les biens amortissables ; 5) la correction de la valeur brute des subventions d’investissements qui ont permis d’acquérir des biens amortissables. Néanmoins, il doit être également procédé au contrôle de la régularité des enregistrements effectués au long de l’année, et enregistrer les corrections d’erreurs matérielles ou des erreurs d’interprétation sur les évènements comptables. 242 – Modalité d’élaboration des états financiers du système allégé La notion « d’états financiers » dans le système allégé comprend au moins les 3 éléments suivants : - le Bilan de fin d’exercice qui rend compte du patrimoine de la mutuelle ; il regroupe les comptes des classes 1 à 5 qui apparaissent à la balance générale des comptes ; - le Compte de Résultat, qui décrit le résultat des opérations de l’année ; il regroupe les charges et les produits, qui figurent dans les comptes de classes 6, 7 et 8 de la balance générale des comptes ; - et l’Etat annexé, qui comprend les règles et méthodes comptables et un commentaire qui détaille les différents postes du Bilan et la formation des agrégats du Compte de résultat : Pour « dresser » les états financiers de synthèse, il faut disposer d’une balance des comptes issue d’un système comptable informatique, ou bien d’un système comptable manuel. Dans un système de comptabilité de trésorerie (c’est-à-dire suivant les décaissements et les encaissements), il faut tenir compte de certains redressements (listés plus haut dans la typologie des travaux d’inventaire) avant de dresser la balance finale d’inventaire. Ce n’est qu’après avoir constitué cette balance d’inventaire, que l’on peut dresser le Bilan et le Compte de résultat, et préparer l’État annexé. L’Etat annexé est donc un document complémentaire au Bilan et au Compte de résultat. Il doit compléter les informations dans 2 cas : - quand le montant est important (significatif), 143


- quand il permet de se prononcer sur la sécurité financière de la mutuelle. L’État annexé doit comprendre au minimum les informations suivantes : 1. Les règles et méthodes comptables utilisées (et notamment indiquer que la mutuelle applique une comptabilité de trésorerie autorisée par le PCMS), 2. Les faits importants de l’exercice dont on dresse les états financiers, 3. Les mouvements des immobilisations, 4. Un état détaillé de l’ensemble des placements financiers, 5. La ventilation des créances et des dettes suivant leur échéance (à moins d’un an, et à plus d’un an) 6. Quand elles existent, un tableau détaillé des provisions techniques (risques en cours, sinistres à payer, et toutes autres provisions techniques rendues obligatoires par la réglementation) 7. Le tableau des engagements reçus et des engagements donnés, et en particulier la liste et le montant des engagements donnés en faveur des dirigeants, 8. La ventilation des charges et des produits des opérations techniques.

L’ensemble des états de synthèse du système allégé figurent au Chapitre 2 du Titre III – « Modèle d’Etats Financiers. »

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Plan comptable des mutuelles sociales (pcms)  

Plan comptable des mutuelles sociales (pcms)

Plan comptable des mutuelles sociales (pcms)  

Plan comptable des mutuelles sociales (pcms)

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