Les défauts d’alignement dont pâtissent les politiques gouvernementales freinent considérablement la réforme La croissance verte est tributaire de l’existence de signaux forts et cohérents pour indiquer que les coûts de la dégradation de l’environnement et de l’utilisation non durable des ressources iront croissant. Il est également indispensable de prendre des mesures réglementaires pour orienter les politiques sectorielles et thématiques actuelles dans le sens de la croissance verte. Les politiques gouvernementales actuelles ne favorisent pas toutes l’évolution des comportements des producteurs et des consommateurs à l’appui de la croissance verte.
Les défauts d’alignement patents observés montrent que les possibilités d’améliorer la cohérence des politiques pour favoriser la croissance verte sont pléthore.
Les pays du globe continueront de dépenser chaque année un montant de l’ordre de 640 milliards USD en subventions aux combustibles fossiles qui nuisent à l’environnement, ce qui est en contradiction directe avec les objectifs de la croissance verte. Les subventions aux combustibles fossiles maintiennent dans leur rôle les technologies polluantes déjà en place ; freinent l’investissement dans des technologies nouvelles plus propres ; et attribuent de fait un prix négatif au carbone. Elles constituent un obstacle majeur à la croissance verte.
Dans de nombreux pays de l’OCDE, la structure et le niveau des taxes sur l’utilisation d’énergie ne sont pas cohérents du point de vue de l’environnement. Les taxes frappant les différents types, utilisations et utilisateurs d’énergie, lorsqu’on les évalue au regard des coûts environnementaux et sociaux, présentent des incohérences difficiles à justifier. Par exemple, le gazole est moins taxé que l’essence en termes de contenu énergétique et de contenu carbone dans 33 des 34 pays de l’OCDE, alors qu’un litre de gazole émet de plus grandes quantités de polluants atmosphériques locaux dangereux et de CO2. Si les politiques manquent de cohérence environnementale au sein d’un même secteur, le risque d’incohérences entre les différents domaines d’action est encore plus important. Les travaux qui ont été menés récemment sur l’harmonisation des politiques au service de la transition vers une économie sobre en carbone en apportent la confirmation. La politique climatique interagit avec les politiques appliquées dans de nombreux domaines étant donné que presque toutes les activités économiques produisent des émissions de gaz à effet de serre. Il peut en résulter des frictions, des effets imprévus ou des conflits entre les objectifs visés. Un certain nombre d’incohérences dues au manque d’alignement font actuellement obstacle à la transition. Sont concernés différents domaines d’action transversaux – investissement, fiscalité, innovation et commerce international – mais également les politiques visant certains secteurs qui occupent une place centrale dans la transition bas carbone, qu’il s’agisse des systèmes électriques, de la mobilité urbaine ou de l’utilisation des terres rurales.
Les responsables publics devraient Redoubler d’efforts pour éliminer les subventions aux combustibles fossiles, c’est là un élément incontournable de l’action pour une croissance verte. Vérifier la cohérence des politiques sectorielles dans l’optique de la croissance verte, dans chaque secteur et entre les secteurs.
548 milliards USD - montant
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des aides aux consommateurs de combustibles fossiles dans les économies en développement et émergentes, 2013 (4 fois le montant affecté au renouvelable)
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Le projet de l’OCDE « Aligner les politiques pour la transition vers une économie bas carbone » pointe les défauts d’alignement qui nuisent à l’efficacité des politiques gouvernementales et formule des orientations pour y remédier. Il cherche à élargir la réflexion sur la politique climatique aux ministres et administrations qui n’y sont pas d’ordinaire associés, reconnaissant qu’ils peuvent jouer un rôle important dans la recherche de solutions pour réduire les émissions au moindre coût. www.oecd.org/fr/rcm/RCM-2014-Conclusions-poliques-changementclimatique.pdf Des travaux similaires pourraient être entrepris pour évaluer l’alignement des politiques au regard d’autres priorités de la croissance verte, notamment des objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité.
55-90 milliards
USD - montant du soutien à la consommation et à la production de combustibles fossiles, pays de l’OCDE, 2005-2011
26,8
milliards EUR manque à gagner annuel correspondant au traitement fiscal avantageux dont bénéficient les véhicules de société ; 116 EUR de coûts sociaux associés
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