La confiance du public est un élément central de la réforme : les responsables publics doivent la cultiver La mise en place d’une tarification directe des activités écologiquement dommageables est indispensable à la croissance verte, mais l’opposition politique à laquelle elle se heurte pose un problème crucial. Bien qu’il soit économiquement plus rationnel de taxer directement les externalités, compte tenu de l’opposition suscitée par ce type de mesure, on préfère en général taxer les intrants ou les extrants des activités qui nuisent à l’environnement, qu’il s’agisse par exemple des carburants des véhicules à moteur ou de l’électricité, plutôt que mettre en place des mécanismes de tarification explicite.
La réflexion doit s’intéresser de plus près aux enjeux politiques associés à la réforme, notamment aux incidences sur les entreprises, le marché de l’emploi et les ménages
Comme le montre l’expérience des pays, en l’absence d’efforts plus concertés pour faire face aux enjeux politiques liés à la réforme, il est probable que la croissance verte continue de susciter une opposition politique. Les efforts doivent être poursuivis pour expérimenter les politiques, en veillant à produire des évaluations rigoureuses ex post et à diffuser rapidement leurs résultats, au moyen par exemple d’études de cas. L’expérience acquise par certains pays comme l’Irlande ou par la province canadienne de Colombie-Britannique montre que le leadership, la consultation, la progressivité de la mise en œuvre et la transparence des analyses sont autant de facteurs pouvant contribuer à la bonne marche des mécanismes de tarification.
Lorsque l’augmentation ou le redéploiement des taxes suscitent une forte opposition, les pouvoirs publics pourraient être contraints de se tourner vers d’autres mécanismes. La tarification implicite et les approches réglementaires pourraient offrir une solution plus facile à mettre en œuvre et qui permettrait aussi d’aller de l’avant. Les conséquences redistributives potentielles, notamment les effets sur le marché de l’emploi et sur les ménages, devraient être davantage prises en considération par les pouvoirs publics. Les mesures en faveur de la mobilité générale de la main-d’œuvre et du développement des compétences devraient être prises en réponse à la demande et les programmes de formation devraient être ajustés en permanence en fonction de l’évolution des besoins des employeurs. Sachant que de plus en plus d’emplois nécessiteront des « compétences vertes », les politiques de l’emploi et des affaires sociales devront s’adapter pour accompagner cette évolution, comme elles l’ont déjà fait pour répondre aux besoins créés par l’expansion rapide des technologies de l’information et des communications. L’efficacité de la protection sociale est particulièrement importante dans les pays en développement, où les populations sont plus vulnérables aux impacts de la réforme, et où les systèmes de transferts sont peu développés, voire inexistants. Cela permettrait non seulement de faciliter l’application de la réforme, mais aussi d’assurer que les politiques de croissance verte n’aggravent pas les inégalités, qui ont déjà tendance à se creuser dans bien des pays. Les responsables publics devraient
Davantage mettre l’accent sur les problèmes politiques associés à la réforme en faveur d’une croissance verte, en particulier sur la mise en œuvre de mécanismes de tarification plus directe, en s’appuyant sur l’expérience des pays (évaluation ex-post des politiques, études de cas, par exemple) Lorsque l’augmentation ou le redéploiement des taxes suscitent une forte opposition, envisager de recourir plus activement aux approches réglementaires. Chercher à mieux comprendre comment les effets régressifs des politiques environnementales risquent de peser plus particulièrement sur les ménages et répertorier les meilleures pratiques qui se font jour à la lumière de l’expérience acquise jusqu’ici, sous l’angle de l’économie politique notamment. Veiller à ce que les mesures en faveur de la mobilité générale de la main-d’œuvre et du développement des compétences répondent à la demande générée par la croissance verte, et ajuster en permanence les programmes de formation en fonction des besoins des employeurs. Sachant que de plus en plus d’emplois nécessiteront des « compétences vertes », les politiques de l’emploi et des affaires sociales devront s’adapter pour accompagner cette évolution.
40%
des rapports de suivi des politiques nationales établis depuis 2011 formulent des recommandations sur la tarification du carbone
•DEF OECD brochure French.indd 5
10%
des travaux de suivi des politiques nationales considèrent les conséquences pour les ménages
17 %
des travaux de suivi des politiques nationales considèrent les conséquences pour le marché du travail
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