Les pays prennent des mesures pour promouvoir la croissance verte ; il importe d’agir avec beaucoup plus de détermination pour intégrer les priorités environnementales dans les programmes économiques. Depuis le lancement de la Stratégie pour une croissance verte il y a quatre ans, les pouvoirs publics ont pris différentes initiatives en faveur de la croissance verte. La plupart des pays ont mis en œuvre des mesures pour commencer à faire payer la pollution et encourager l’utilisation efficiente des ressources en recourant notamment à des instruments tarifaires, des mesures réglementaires et des subventions. Un tiers environ des pays membres et plusieurs partenaires de l’OCDE ont adapté, ou sont en train d’adapter, le cadre des indicateurs de la Stratégie pour une croissance verte pour faciliter l’évaluation et le suivi des progrès accomplis au regard des objectifs nationaux de croissance verte.
Les travaux doivent être considérablement développés pour faire ressortir les opportunités et les arbitrages économiques associés à la croissance verte
Les efforts doivent être considérablement intensifiés, dans un esprit de concertation, pour parvenir à aligner correctement les priorités économiques et environnementales. Pour promouvoir la croissance verte, les pouvoirs publics doivent inscrire les problématiques environnementales au cœur de la prise de décisions économiques, en articulant les priorités économiques et environnementales de la réforme en un ensemble cohérent d’objectifs. Les ministères des Finances et de l’Économie ont un rôle de premier plan à jouer. Plusieurs pays ont pris des mesures appropriées, en se dotant notamment de stratégies de croissance verte et de commissions interministérielles chargées de coordonner les différents éléments des politiques de croissance verte. On peut citer ici plusieurs exemples, notamment la politique de croissance verte des États-Unis qui mise sur les avantages de la primauté technologique ou encore le 12e plan quinquennal de la Chine axé sur le développement vert. L’Engagement du Portugal en faveur de la croissance verte énonce 13 objectifs quantitatifs en matière de croissance verte à l’horizon 2020 et 2030. Le Cadre de développement durable mis en place par l’Irlande est axé sur la transition vers un avenir économe en ressources, sobre en carbone et résilient face au changement climatique et l’Initiative des Premiers ministres des pays nordiques à l’appui de la croissance verte a pour objectif d’améliorer l’infrastructure régionale dans ce domaine et d’accroître la taille du marché. Aucun pays n’a toutefois réussi à allier parfaitement les priorités environnementales et économiques de la réforme. La mesurabilité demeure par ailleurs problématique. De nombreux pays ne disposent pas de données sur une période suffisamment longue pour pouvoir évaluer efficacement les politiques.
Les conseils pour la transition dispensés par l’OCDE depuis 2011 montrent que l’ouvrage reste sur le métier. Depuis 2011, les considérations de croissance verte ont été intégrées dans les principaux conseils adressés aux pays par l’OCDE. Les défis les plus fréquemment mis en évidence concernent l’emploi d’instruments reposant sur la dynamique du marché pour fixer un prix pour la pollution et pour l’utilisation des ressources naturelles ; l’orientation des systèmes fiscaux à l’appui de la croissance verte ; la conception de subventions utiles pour l’environnement ; et la réorientation des politiques sectorielles dans le sens d’une croissance verte. Le graphique 1 en propose une illustration. La liste de ces défis n’est pas exhaustive et ne vaut pas nécessairement pour tous les pays, mais elle donne une idée des principaux domaines dans lesquels ils peuvent améliorer l’efficacité de la mise en œuvre de leurs politiques de croissance verte. Il est indispensable, pour aller de l’avant, d’appréhender bien plus clairement les perspectives ouvertes par les politiques de croissance verte et les arbitrages à opérer. S’ils n’ont pas une idée claire des opportunités économiques que créent les politiques d’environnement – ou des répercussions potentielles des dommages environnementaux sur la croissance du PIB – les pouvoirs publics auront du mal à comprendre comment aligner les priorités économiques et environnementales pour établir des objectifs de croissance verte. D’importantes analyses ont été réalisées depuis 2011, mais beaucoup reste à faire pour mettre en évidence les perspectives économiques qu’offrent les politiques destinées à promouvoir la croissance verte, ainsi que leur capacité d’améliorer les résultats du point de vue de l’environnement. Les responsables publics devraient
Tourner le dos aux politiques qui, jusqu’ici, ne tenaient pas compte des coûts d’environnement et mettre en œuvre des politiques de croissance verte, sachant que les performances économiques et environnementales seront indissociables à long terme. Chercher à mieux comprendre les complémentarités et les incompatibilités entre les objectifs économiques et environnementaux, afin d’établir les priorités des réformes économiques et environnementales en meilleure connaissance de cause.
2
•DEF OECD brochure French.indd 2
28-05-15 17:07