États financiers de
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Exercice terminé le 31 décembre 2009
KPMG LLP
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RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres de Médecins Sans Frontières Canada/ Doctors Without Borders Canada Nous avons vérifié le bilan de Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada au 31 décembre 2009 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de MSF Canada. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de MSF Canada au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats de son fonctionnement et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Comme l'exige la Loi sur les corporations canadiennes, nous déclarons qu'à notre avis, ces principes ont été appliqués de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent.
Comptables agréés, experts-comptables autorisés
Toronto, Canada Le 19 mars 2010 KPMG LLP is a Canadian limited liability partnership and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG International, a Swiss cooperative. KPMG Canada provides services to KPMG LLP.
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA (Constitué sous le régime des lois du Canada) Bilan 31 décembre 2009, avec chiffres correspondants de 2008 2009
2008
Actif Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3) Placements (note 4) Débiteurs (note 5) Charges payées d'avance
Immobilisations (note 6)
7 768 414 $ 22 448 1 572 864 324 429 9 688 155
7 139 975 $ 20 228 2 167 616 158 978 9 486 797
95 972
185 764
9 784 127 $
9 672 561 $
6 316 625 $
6 175 993 $
95 972 3 371 530 3 467 502
185 764 3 310 804 3 496 568
9 784 127 $
9 672 561 $
Passif et actif net Passif à court terme Créditeurs et charges à payer (note 7) Actif net Investi dans des immobilisations Non affecté
Engagements (note 13) Éventualités (note 14)
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Au nom du conseil, , administrateur , administrateur
1
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA État des résultats Exercice terminé le 31 décembre 2009, avec chiffres correspondants de 2008 2009
Produits Dons Appui de l'Agence canadienne de développement international (note 10) Subventions de diverses divisions de MSF Intérêts Autres
Charges (note 12) Services aux programmes Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux, à la nutrition et à la santé (notes 10 et 11) Avancement des programmes et soutien à ces derniers Sensibilisation du public
Services de soutien Collectes de fonds Frais de gestion et frais généraux
Excédent des produits sur les charges (des charges sur les produits)
22 968 026 $
21 920 902 $
5 175 000 2 433 869 33 715 115 309 30 725 919
3 575 000 2 854 477 152 987 95 695 28 599 061
18 940 597
17 529 675
4 477 576 943 554 24 361 727
5 052 888 775 732 23 358 295
5 140 408 1 252 850 6 393 258 30 754 985
4 002 764 1 101 428 5 104 192 28 462 487
(29 066)$
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
2
2008
136 574 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA État de l'évolution de l'actif net Exercice terminé le 31 décembre 2009 avec chiffres correspondants de 2008
Investi dans les immobilisations
Non affecté Actif net au début de l'exercice
3 310 804 $
Excédent des produits sur les charges (des charges sur les produits)
111 862
(140 928)
Acquisition d'immobilisations
(51 136)
51 136
Actif net à la fin de l'exercice
3 371 530 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
3
185 764 $
95 972 $
2009
2008
Total
Total
3 496 568 $
3 359 994 $
(29 066)
136 574
– 3 467 502 $
– 3 496 568 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA État des flux de trésorerie Exercice terminé le 31 décembre 2009, avec chiffres correspondants de 2008 2009
2008
(29 066)$ 140 928
136 574 $ 126 317
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités suivantes : Activités de fonctionnement Excédent des produits sur les charges (des charges sur les produits) Amortissement des immobilisations sans effet sur la trésorerie Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement lié au fonctionnement Débiteurs Charges payées d'avance Créditeurs et charges à payer
Activités d'investissement Vente (achat) de placements, montant net Acquisition d'immobilisations
Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
594 752 (165 451) 140 632 681 795
(416 390) (43 700) 2 656 437 2 459 238
(2 220) (51 136) (53 356)
426 842 (72 792) 354 050
628 439
2 813 288
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice
7 139 975
4 326 687
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice
7 768 414 $
7 139 975 $
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4
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 décembre 2009
Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada (« MSF Canada ») a effectivement commencé ses activités le 1er janvier 1992. MSF Canada prodigue de l'aide aux populations en détresse, aux victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, aux victimes de conflits armés et ce, sans aucune discrimination et sans égard à la race, à la religion, aux croyances et aux appartenances politiques. MSF Canada est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et tant qu'il le demeure, il est, de ce fait, exonéré d'impôts. 1.
Principales conventions comptables Les présents états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Les principales conventions comptables sont les suivantes. a) Instruments financiers Tous les instruments financiers doivent être classés selon le cas comme étant détenus à des fins de transaction, comme placements détenus jusqu'à leur échéance, comme prêts et créances, comme étant disponibles à la vente ou comme autres passifs financiers. Les instruments financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur, et les gains et pertes latents sur ces instruments sont constatés dans l'état des résultats. Les instruments financiers classés comme placements détenus jusqu'à leur échéance, comme prêts et créances et comme autres passifs sont évalués au coût après amortissement. Les instruments financiers classés comme étant disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur et les gains et pertes latents sont constatés à l'état de l'évolution de l'actif net. MSF Canada a désigné sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie, de même que ses placements, comme étant détenus à des fins de transaction, de sorte que ces éléments sont évalués à la juste valeur. MSF Canada a désigné ses débiteurs comme prêts et créances, lesquels sont évalués au coût après amortissement, et il a désigné ses créditeurs et charges à payer comme autres passifs financiers, qui sont évalués au coût après amortissement.
5
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2009
1.
Principales conventions comptables (suite) a) Instruments financiers (suite) Les coûts d'opération qui sont directement attribuables à l'achat de placements ne sont pas considérés importants, et ils sont passés en charges au moment où ils sont payés. Les opérations d'achat et de ventes de placements sont comptabilisées à la date à laquelle elles ont eu lieu. b) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de l'encaisse et des placements à court terme dont l'échéance, au moment de l'achat, est inférieure à 90 jours. c) Immobilisations Le matériel de bureau et les améliorations locatives constituent les immobilisations. Les coûts des immobilisations sont capitalisés et amortis linéairement sur une durée d'utilisation estimative de trois ans. d) Constatation des produits MSF Canada suit la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Les apports non affectés sont inscrits dès qu'ils sont reçus ou qu'ils sont à recevoir si le montant qui doit être touché peut être estimé au prix d'un effort raisonnable et si l'encaissement est raisonnablement assuré. Les dons sont constatés selon la comptabilité de caisse étant donné que les promesses de dons ne sont pas exécutoires en droit. Les apports grevés d'affectations d'origine externe sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges correspondantes sont engagées. Les intérêts créditeurs sont comptabilisés à titre de produits selon la comptabilité d'exercice. Les subventions provenant de diverses divisions de MSF sont constatées à titre de produits lorsque les charges s'y rattachant sont engagées ou que les services sont rendus.
6
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2009
1.
Principales conventions comptables (suite) e) Apports sous forme de matières et de services Des médecins et d'autres bénévoles consacrent énormément de temps pour soutenir MSF Canada. Puisqu'il est pratiquement impossible de chiffrer ce temps, les apports sous forme de services ne sont pas constatés dans les présents états financiers pas plus que ne le sont ceux sous forme de matières. f)
Recours à des estimations La préparation d'états financiers exige que la direction fasse des estimations et qu'elle pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif et sur la présentation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants déclarés des produits et des charges de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
2.
Changement de normes comptables Depuis le 1er janvier 2009, MSF Canada a adopté les modifications apportées aux chapitres de la série 4400 du Manuel de l'ICCA pour les organismes sans but lucratif et au chapitre 1000 « Fondements conceptuels des états financiers ». Les modifications aux chapitres de la série 4400 suppriment l'obligation d'indiquer l'actif net investi dans les immobilisations comme un élément distinct de l'actif net, précisent que le montant des produits et des charges à présenter est le montant brut lorsque l'organisme sans but lucratif agit pour son propre compte et exigent de dresser un état des flux de trésorerie. Les modifications aux chapitres de la série 1000 précisent les critères de constatation d'un actif ou d'un passif, en supprimant la possibilité de comptabiliser des éléments d'actif et de passif strictement sur la base du rapprochement des produits et des charges. L'adoption de ces recommandations n'a pas eu d'incidence notable sur les états financiers de l'exercice terminé le 31 décembre 2009.
7
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2009
3.
Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des éléments suivants : 2009 Encaisse Fonds du marché monétaire
2008
4 268 408 $ 3 500 006
6 239 971 $ 900 004
7 768 414 $
7 139 975 $
Au 31 décembre 2009, le fonds du marché monétaire a dégagé un taux d'intérêt effectif de 0,90 % (3,49 % en 2008). 4.
Placements 2009 Valeur marchande Titres de participation Fonds communs de placement
2008 Coût
Valeur marchande
Coût
21 942 $ 506
21 996 $ 499
19 695 $ 533
18 850 $ 509
22 448 $
22 495 $
20 228 $
19 359 $
Les titres de participation s'entendent de dons en nature reçus à la fin de l'exercice et vendus après la fin de l'exercice. 5.
Débiteurs 2009 Dons à recevoir MSF Pays-Bas Autres organismes MSF Divers
8
2008
840 427 $ 281 275 369 141 82 021
1 453 884 $ 418 080 227 134 68 518
1 572 864 $
2 167 616 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2009
6.
Immobilisations
Prix coûtant Matériel de bureau Améliorations locatives
7.
Amortissement cumulé
2009 Valeur comptable nette
2008 Valeur comptable nette
485 975 $ 250 772
427 054 $ 213 721
58 921 $ 37 051
93 546 $ 92 218
736 747 $
640 775 $
95 972 $
185 764 $
Créditeurs et charges à payer Les créditeurs et charges à payer comprennent un montant de 5 503 472 $ (5 760 182 $ en 2008) au titre des sommes dues à d'autres organismes MSF relativement à des subventions partagées et à des dépenses de programmes.
8.
Instruments financiers a) Gestion du risque lié aux placements Les placements sont essentiellement exposés aux risques de taux d'intérêt et de marché. MSF Canada a institué des politiques et des procédures officielles de contrôle afin de réduire ces risques. b) Juste valeur La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des débiteurs et des créditeurs et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de la nature à court terme de ces instruments financiers. La juste valeur des placements est fondée sur le cours du marché, ainsi qu'il en est question à la note 4.
9
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2009
8.
Instruments financiers (suite) c) Risque de taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt découle de la possibilité que les fluctuations des taux d'intérêt aient une incidence sur la valeur des titres à taux fixe que détient MSF Canada. MSF Canada assure la gestion de ce risque en détenant des certificats de placement garanti et en échelonnant les échéances des titres qu'il détient. d) Risque de marché Le risqué de marché découle de la négociation des titres. Les fluctuations du marché exposent MSF à un risque de perte. Pour réduire ce risque, MSF Canada fait des investissements dans des certificats de placement garanti.
9.
Gestion des capitaux Pour assurer la gestion des capitaux, MSF Canada se concentre sur les sources de financement dont il peut disposer pour son fonctionnement. MSF Canada a pour objectif de pouvoir obtenir les sources de financement suffisantes à la poursuite de ses activités et d'avoir la souplesse nécessaire pour tirer profit des occasions qui lui permettront d'aller de l'avant dans ses projets. La nécessité de pouvoir disposer de sources de financement suffisantes est prise en compte dans l'établissement du budget annuel ainsi que dans le contrôle continu des flux de trésorerie et des résultats d'exploitation réels par rapport aux prévisions budgétaires.
10
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2009
10.
Agence canadienne de développement international MSF Canada sollicite auprès de l'Agence canadienne de développement international (« ACDI ») du financement pour des projets qu'il entreprend à l'échelle internationale. L'ACDI finance un certain nombre de ces projets et elle accorde le financement à MSF Canada par voie de subventions. MSF Canada conserve 5 % (5 % en 2008) des fonds reçus de l'ACDI pour couvrir ses frais de coordination et d'administration ainsi que les frais généraux associés aux projets. MSF Canada passe un accord de mandataire avec la section opérationnelle de MSF responsable de la réalisation du projet et il remet les fonds de l'ACDI à cette section. À la fin du projet, la section opérationnelle rend compte à MSF Canada des fonds engagés. MSF Canada examine les comptes avant de les soumettre à l'ACDI. Advenant que les fonds n'aient pas été intégralement utilisés, la section opérationnelle en remet le solde à MSF Canada qui, à son tour, le remet à l'ACDI. 2009
2008
Nouvelles subventions constatées à titre de produits
5 175 000 $
3 575 000 $
Subventions accordées, par pays Soudan Tchad Sri Lanka République centrafricaine Zimbabwe Myanmar (Birmanie) Mozambique Kenya
1 235 000 $ 1 140 000 1 116 250 950 000 475 000 – – –
1 330 000 $ 570 000 166 250 285 000 – 665 000 237 500 142 500
4 916 250 $
3 396 250 $
Les subventions accordées sont comprises dans les Charges – Services aux programmes – Projets relatifs aux situations de crise et aux soins médicaux.
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MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2009
10.
Agence canadienne de développement international (suite) Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2009, la différence entre les nouvelles subventions constatées à titre de produits et les subventions accordées représente les frais de coordination et d'administration ainsi que les frais généraux associés aux projets totalisant 258 750 $ (178 750 $ en 2008).
11.
Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux, à la nutrition et à la santé, par pays 2009 Projets financés par l'ACDI (note 10) République démocratique du Congo Somalie Guinée Niger Soudan (Darfour) République centreafricaine Colombie Caucase – Russie Pakistan Haïti Papouasie-Nouvelle-Guinée Myanmar Zimbabwe Soudan méridional Kenya Tchad Autres Accès aux médicaments essentiels et Initiative sur les médicaments pour les maladies négligées, et Fonds Innovation Autres activités sur le terrain
4 916 250 $ 2 500 000 2 150 000 1 370 000 1 016 000 1 000 000 – 1 000 000 1 000 000 712 760 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 143 335 –
3 396 250 $ 1 930 000 4 000 000 – 1 200 000 1 400 000 1 000 000 1 000 000 749 000 700 000 500 000 500 000 341 662 – – – 250 000
243 094 389 158
397 294 165 469
18 940 597 $
12
2008
17 529 675 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2009
12.
Charges MSF Canada classe les charges par fonction (« programme ») à l'état des résultats. L'entité ventile certains coûts en indiquant la méthode de répartition appropriée et en appliquant cette méthode de manière uniforme chaque année. Ces coûts sont ceux qui sont prescrits par les MSF International Accounting Standards, élaborés et acceptés par toutes les sections MSF en vue de produire des états financiers recombinés qui sont vérifiés et font l'objet d'une certification de manière distincte. Les frais d'administration qui, selon ce que prescrivent les MSF International Accounting Standards, ne peuvent être clairement attribués à un programme donné sont regroupés à titre de coûts communs et sont réattribués à chacun des programmes de façon uniforme. La méthode de répartition consiste en une estimation du pourcentage d'utilisation de chaque Programme selon la superficie occupée et le nombre d'employés. Des coûts communs de 871 205 $ (828 154 $ en 2008) ont été répartis comme suit : Clé de répartition Services liés aux programmes Avancement des programmes et soutien à ces derniers Unité administrative Service des ressources humaines Unité responsable des programmes Développement auprès du public Service des communications Service des collectes de fonds Frais de gestion, frais généraux et frais d'administration
13
2009
2008
10 % 25 % 5%
87 121 $ 217 801 43 560
82 815 $ 207 039 41 408
15 % 25 %
130 681 217 801
124 223 207 039
20 %
174 241
165 630
871 205 $
828 154 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2009
13.
Engagements MSF Canada a pris des engagements à l'égard de la location de locaux et de matériel. Les paiements minimaux futurs exigibles en vertu des contrats de location sont les suivants :
2010 2011 2012 2013 2014
172 634 $ 2 340 2 340 2 340 1 170 180 824 $
14.
Éventualités MSF Canada est partie à diverses poursuites qui ont lieu dans le cours normal des ses activités. De l'avis de la direction, tout passif éventuel qui pourrait découler de ces poursuites ne devrait pas avoir une incidence défavorable importante sur sa situation financière ni sur ses résultats nets.
14