1. LA NÉGOCIATION SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 1.1. BRANCHES
CONCERNÉES
En 2011, les branches ayant signé un accord traitant des RPS, cette thématique ayant été abordée de manière globale ou spécifiquement dans le cadre du harcèlement et de la violence au travail, sont les suivantes : Branche
Titre accord
Date de signature
Télécommunications
Accord sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail dans les télécommunications
26 mai 2011
Banques
Accord relatif au harcèlement et à la violence au travail
17 juin 2011
Acteurs du lien social et familial
Accord cadre sur la prévention de la santé au travail
24 juin 2011
Avocats - cabinet personnel salarié - avocats salariés
Accord relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
1er juillet 2011
Entreprises du médicament
Accord collectif relatif à la santé des salariés
6 juillet 2011
Industries pétrolières
Accord collectif portant sur la pénibilité et le stress au travail
19 septembre 2011
Entreprises de prévention et de sécurité sûreté aérienne et aéroportuaire
Accord collectif relatif à la procédure applicable aux cas d’agression en situation de travail
30 novembre 2011
1.2. RÔLE DE (RPS)
LA BRANCHE SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
À la lecture de ces accords, quatre fonctions essentielles des branches à l’égard de la thématique des RPS peuvent être identifiées : • • • •
Poser des principes structurants dans l’approche des RPS ; Donner des repères méthodologiques aux entreprises de la branche ; Engager des actions d’intérêt commun au niveau de la branche ; Assurer un processus de suivi au niveau de la branche.
Poser des principes structurants dans l’approche des RPS Les accords télécommunications, entreprises du médicament, cabinets d’avocats et industries pétrolières se fondent explicitement sur les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, aux termes desquels l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
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