Direction générale de la cohésion sociale Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Synthèse de l’actualité 13 janvier 2012
1 ‐ Action institutionnelle Soutien à la création d’entreprises par des femmes entrepreneurs Roselyne BACHELOT‐NARQUIN, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a effectué un déplacement le vendredi 13 janvier sur le thème du soutien à la création d’entreprises par des femmes entrepreneurs. La ministre visitera le centre de contrôle technique CTC 92 Contrôle Technique Châtillon 92 créé il y a 6 mois par Shéhérazade KARRAY grâce au soutien de l’Etat pour la création d’entreprises par des femmes Elle a en effet bénéficié du Fonds de garantie pour la création, la reprise, le développement d’entreprise à l’initiative des femmes (FGIF). Elle y sera accueillie par Pierre‐André PEYVEL, préfet des Hauts‐de‐Seine, Jean‐Pierre SCHOSTECK, député‐maire des Hauts‐de‐Seine, Shéhérazade KARRAY, gérante du centre de contrôle technique. Retrouver le dossier sur l’entrepreneuriat des femmes sur notre site
Les avancées de 2011 en matière de droits des femmes A l’occasion du discours qu’elle a prononcé pour les vœux 2012 à son administration, Roselyne BACHELOT‐NARQUIN, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, est revenu sur le bilan de son ministère pour 2011 et a souligné les nombreuses avancées de 2011 en matière de droits des femmes. « Nous avons fait voter la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Nous avons élaboré le troisième plan d’action interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2011‐2013 » a‐ t‐elle expliqué avant de rappelé qu’elle avait « installé la commission de l’image des femmes dans les médias et mené la conférence sur le partage des responsabilités familiales ». « A cette occasion, j’ai reçu l’ensemble des partenaires sociaux » a indiqué la ministre avant de rappeler « la parution le 7 juillet 2011 du décret relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (décret prévoyant des sanctions financières, qui est entré en vigueur au 1er janvier 2012), portant application de l’article 99 de la loi portant réforme des retraites ».
L’Enseignement supérieur chasse « Mademoiselle » de la GRH La mobilisation des chercheuses (synthèses des 16 et 20 septembre 2011) et des associations (synthèses des 23 septembre et 14 octobre 2011) et la prise de position de Roselyne BACHELOT‐NARQUIN (synthèses des 16 et 20 novembre 2011) porteraient‐elles leurs fruits ? Toujours est‐il que la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche a diffusé aux présidentes et présidents d’université et aux directrices et directeurs d’établissements une circulaire sur l’utilisation des éléments de l’état‐civil dans la gestion des ressources humaines (circulaire n° 2011‐1026 du 25 novembre 2011 ‐ Bulletin officiel MESR n° 2 du 12 janvier 2012). « L'emploi des termes « madame » et « mademoiselle » ne repose sur aucune disposition législative ou réglementaire. L'utilisation de l'une ou l'autre de ces appellations ne constitue pas un élément d'état‐civil » rappelle le texte qui invite l’administration « à utiliser de manière systématique l'appellation « Madame » et à réserver l'appellation « Mademoiselle » aux seules agentes qui (…) en feront expressément la demande; (…) en excluant la formule Mme "X" épouse "Y".». Par ailleurs la circulaire précise que « les formulaires administratifs doivent faire apparaître les mentions « nom de famille » et non « nom patronymique », et « nom d'usage »et non « nom d'épouse » ». Retrouver le texte sur le site de l’Enseignement supérieur et de la recherche
L’égalité au menu de l’agenda social de la Fonction publique Le ministre de la Fonction publique, François SAUVADET, a présenté, le 5 janvier, aux organisations syndicales l’agenda social de la Fonction publique pour 2012. Le ministre de la Fonction publique souhaite en particulier avancer avec les organisations syndicales sur les questions d’égalité et de diversité. Le bilan annuel habituel de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique devrait être présenté lors de l’installation du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) fin janvier, en présence du Défenseur des droits. Par ailleurs, la négociation sur l’égalité professionnelle devrait se poursuivre avec des séances programmées pour les 17 et 23 janvier, et surtout une réunion conclusive le 6 février. Pour mémoire, le ministre voulait insérer les dispositions négociées dans le projet de loi sur la précarité des agents non titulaires, lequel comporte entre autre un volet « égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ». (D’après Liaisons sociales).
Ordre national de la Légion d’honneur On signalera dans la promotion du 1er janvier de l’ordre national de la Légion d’honneur (Journal officiel du 1er janvier 2012) la promotion au grade d'officier de Monique FAVEZ, cheffe d'entreprise, vice‐présidente d'une association européenne en faveur des femmes, et la nomination au grade de chevalier de Léonie VARNIER, déléguée communale des femmes de la commune de Voh (Nouvelle‐Calédonie), 26 ans de services. Nous signalerons tout particulièrement la nomination au grade de chevalier de Jocelyne MONGELLAZ, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité à la préfecture de Paris et d'Ile‐de‐France, 45 ans de services. Nous leur adressons nos plus vives félicitations.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 2
Hypersexualisation des petites filles Egalité a mis en ligne le 4 janvier un article sur « les premiers constats de Chantal JOUANNO » dans le travail qu’elle a entamé sur l’hypersexualisation des petites filles. Chantal JOUANNO a en effet été chargée par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne BACHELOT‐NARQUIN, de réaliser un rapport sur l’hypersexualisation des petites filles (synthèse du 30 novembre). Pour Chantal JOUANNO, « face au développement d’une mode vestimentaire dérivant des codes adultes ou des événements de type Mini Miss, nous allons produire un rapport pour observer, analyser le phénomène, et voir quels outils nous pouvons mettre en place pour les parents, les éducateurs et les enfants ». Lire l’article sur Egalité
Avis de vacance de poste de DRDFE L’avis de vacance du poste de délégué‐e régional‐e aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) d'Auvergne, qui sera vacant à compter du 1er avril 2012, a été publié au Journal officiel du 4 janvier. Retrouver l’avis sur Légifrance
Loi de finance pour 2012 La loi n° 2011‐1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre (synthèses des 25 octobre, 10, 24 et 30 novembre). Retrouver la loi sur Légifrance
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes Claire‐Lise CAMPION et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat le 23 décembre 2011 une proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. L’exposé des motifs de ce nouveau texte présente un historique des nombreuses dispositions juridiques en matière d’égalité professionnelle et salariale. Retrouver le texte sur le site du Sénat
Relais assistants maternels A signaler une proposition de loi (n° 4125) de Jean‐Marie SERMIER déposée à l’Assemblée nationale visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 3
Proposition de loi « Contraception et IVG pour les mineures » Une proposition de loi relative à la « Contraception et IVG pour les mineures » a été déposée à l’Assemblée nationale par Catherine COUTELLE et plusieurs de ses collègues. Cette proposition de loi ressemble à s’y méprendre à la proposition de loi déposée fin 2011 par Bérengère POLLETI (synthèses des 28 octobre, 2, 10 et 30 novembre 2011). Elle vise à « mieux encadrer l’éducation à la sexualité qui, bien que souvent dispensée par de nombreux acteurs très motivés dans les écoles, les collèges et les lycées en application de l’article L. 312‐16 du code de l’éducation, souffre de véritables défaillances dans certains établissements » ; elle prévoit également de « garantir un accès anonyme et gratuit à la contraception pour celles des mineures qui souhaitent garder secret leur traitement ». Retrouver la proposition de loi sur le site de l’Assemblée
Proposition de loi « Changement de la mention du sexe dans l'état civil » Une proposition de loi relative à au « Changement de la mention du sexe dans l'état civil » a été déposée à l’Assemblée nationale par Michèle DELAUNAY. Selon la députée cette proposition de loi « marque un pas décisif ». Michèle DELAUNAY travaille sur le sujet de l’identité de genre et du changement de sexe à l’état civil depuis plusieurs années, son texte vise en particulier à simplifier le changement de la mention du sexe dans l’état civil. Libération signale le dépôt de cette proposition de loi dans son édition du 29 décembre sous le titre « Trans : papiers plus vite à jour ? ». Retrouver la proposition de loi sur le site de l’Assemblée
Evaluation de la performance des politiques sociales en Europe « Un rapport parlementaire propose un congé parental de 14 mois mieux rémunéré » annonce Liaisons sociales du 22 décembre. L’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe constituant « un impératif pour améliorer leur gestion et éclairer la décision publique », le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale vient de lui consacrer un rapport, diffusé le 15 décembre Le rapport estime en particulier nécessaire « de créer les conditions d’un meilleur équilibre des temps professionnels et familiaux, afin de favoriser l’égalité des genres ainsi que l’accès ou le retour à l’emploi des mères ». Il constate qu’en France le congé parental est très féminisé, plus long et moins bien rémunéré que dans certains pays, en particulier la Suède et l’Allemagne. Il propose d’aller progressivement vers un congé parental (complément de libre choix d’activité) plus court (14 mois), incluant deux « mois d’égalité » non transférables qui seraient réservés à celui des parents n’ayant pas pris le reste du congé, et mieux rémunéré qu’aujourd’hui (par exemple à hauteur des deux tiers du salaire antérieur). Le rapport propose également plusieurs autres mesures dans les domaines de l’accueil de la petite enfance, des modes de garde et de l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. Retrouver le dossier sur le site de l’Assemblée nationale Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 4
Deux décrets et une proposition de loi relatifs aux sages‐femmes Un décret (n° 2011‐2002) et un arrêté du 28 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 29 décembre réforment le régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages‐ femmes en vue d'en assurer sa pérennité financière. Un décret (n° 2012‐27) du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages‐femmes a été publié au Journal officiel du 11 janvier. On signalera également le dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale (n° 4134) par Bérengère POLETTI sur l’universitarisation des études des sages‐ femmes.
Corinne Orzechowski nommée préfète de la Mayenne Corinne ORZECHOWSKI, sous‐préfète hors classe, sous‐préfète de Draguignan (1ère catégorie), a été nommée préfète de la Mayenne lors du Conseil des ministres du 11 janvier. Le même Conseil des ministres a nommé Yvette MATHIEU, préfète des Alpes‐de‐Haute‐Provence, préfète hors cadre, donc si nos calculs sont bons (nous écrivons sous le contrôle de notre correspondante au ministère de l’Intérieur) on compte toujours en France 18 préfètes.
Mireille GUIGAZ nommée ambassadrice chargée de la lutte contre le VIH‐SIDA Sur proposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Mireille GUIGAZ, ministre plénipotentiaire de 2e classe, a été nommée ambassadrice chargée de la lutte contre le VIH‐SIDA et les maladies transmissibles lors du Conseil des ministres du 4 janvier.
Anne LE LORIER nommée première sous‐gouverneure de la Banque de France Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Anne LE LORIER, seconde sous‐gouverneure, a été nommée première sous‐gouverneure de la Banque de France lors du Conseil des ministres du 4 janvier. Anne LE LORIER est la première femme a exercer ces fonctions de « banquier central ».
Droit social de l’Union européenne Bruylant vient de publier la deuxième édition de l’ouvrage de Jean‐Michel SERVAIS « Droit social de l’Union européenne », un livre qui concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’Etats. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions. La première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. La deuxième partie traite des normes sociales fondamentales, plus particulièrement de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 5
Accès et participation durable des femmes au marché du travail La Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) d’Ile de France, en partenariat avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), responsable de la mise en œuvre du FSE, vient de relancer pour 2012 l’appel à projet du Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la mesure spécifique dont l’objectif est d’améliorer la participation durable des femmes au marché du travail. Le FSE interviendra en complément d’un ou plusieurs co‐financeurs publics et/ou privés. Cet appel à projets a été lancé pour la première fois en 2008 et a permis de co‐financer notamment des actions d’accompagnement des entreprises dans la négociation d’accord relatif à l’égalité professionnelle ou dans le champ de l’ingénierie des modes de garde. Les dossiers de demande de subvention doivent être renseignés et déposés en ligne sur le site dédié jusqu’au jeudi 15 mars 2012, délai de rigueur. Retrouver l’appel d’offre sur le site Europeidf
Le Danemark prend la tête de l’Union européenne La Pologne vient d’achever ses six mois de présidence de l'Union européenne, ce sont les Danois qui prennent la suite. Le royaume est l'un des rares pays européens à être gouverné par un gouvernement de centre‐gauche. Le royaume scandinave (5,6 millions d'habitants) fera entendre sa voix par l’intermédiaire de la cheffe du gouvernement, la sociale‐démocrate Helle THORNING‐SCHMIDT (synthèse du 23 septembre 2011, photo ci‐dessous). Diplômée d'un master d'études européennes à l'université de Copenhague, elle a été eurodéputée puis présidente du parti social‐démocrate, est devenue en septembre dernier la première femme à prendre la tête du gouvernement danois. Sous la présidence danoise de l'UE, plusieurs dossiers importants concernant l'égalité entre les femmes et les hommes domineront les travaux du Conseil : le suivi par l’UE de la 4e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes à Pékin en 1995 ; une réunion du Conseil sur les quotas féminins dans les conseils d'administration ; et une action destinée à mettre un terme à l’inégalité entre hommes et femmes en matière de choix de formation. Retrouver le dossier sur le site de la présidence danoise
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 6
2 ‐ Egalité et non discrimination « Pendant les soldes, le sexisme est en hausse » La rubrique « C’est un scandale » de l’Humanité du 11 janvier est consacré à l’initiative d’un centre commercial toulousain (Labège 2) qui « propose des espaces ludiques à monsieur pendant que madame fait les courses », variante, selon le quotidien communiste du vieux « papa, lit, maman coud ». Dans cet espace de « garderie pour les maris », les hommes pourront en particulier lire des « revues typiquement masculine » et bénéficier de massages. Ils seront également accueillis pas une « hôtesse‐animatrice ».
Lego veut séduire aussi les filles Le 10 janvier, le célèbre fabricant danois de jouets a lancé sa nouvelle gamme de ses jeux de construction, destinée spécifiquement aux petites filles, de 5 à 9 ans (synthèse du 6 décembre). Le lancement a eu lieu dans trois pays ‐ France, Royaume‐Uni et Etats‐Unis ‐ avant une diffusion mondiale à partir de mars 2012. Plusieurs journaux reviennent sur cette annonce en particulier Les Echos du 10 janvier qui analysent dans le détail cette « grande offensive pour séduire les petites filles », et Libération du 12 janvier qui se penche sur les « stéréotypes » véhiculés par le marque danoise sous le titre « Des nouveaux Lego pas pour les gars ». « A quand les jouets sans genre ? A quand un grand méli‐mélo des sexes, avec des garçons à la vanille invités à faire des chignons à leurs figurines, des filles au chocolat qui hurlent pin‐pon, et vice‐versa ? » se demande Libération…
Les aumôniers veulent former les étudiants à la théorie du genre « Dans plusieurs diocèses français, les aumôneries étudiantes organisent des soirées consacrées à la théorie du genre, dont l’introduction dans certains manuels de biologie a provoqué une vive polémique au début de l’été » indique La Croix du 3 janvier. « La plupart des jeunes n’en ont pas entendu parler, mais se montrent intéressés par ces propositions de formation » souligne le quotidien catholique qui annonce que « l’Eglise catholique prépare des outils pédagogiques sur le sujet, à destination des enseignants ». (Voir synthèses des 3, 6, 10, 24 juin, 22 juillet, 5, 24 et 31 août, 5, 9, 14, 16 septembre et 28 octobre).
Filles et garçons : Cassons les clichés 20 Minutes du 13 janvier revient sur l’initiative de La Ligue de l’enseignement (fédération de Paris) et sa campagne « Filles et garçons : Cassons les clichés » dont le matériel pédagogique sur ce thème est diffusé à Paris à toutes les classes de CP et de CE1 (synthèse du 15 décembre). Le quotidien gratuit souligne que ce kit pédagogique sur les stéréotypes sexistes a été réalisé avec les parents « pour stopper les clichés au plus tôt ».
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 7
Les Cahiers du Genre sont désormais en ligne Nous suivons régulièrement la publication des Cahiers du Genre (L’Harmattan), une revue qui veut mettre l’accent sur les débats théoriques relatifs aux rapports sociaux de sexe dans une perspective résolument pluridisciplinaire et internationale. On notera que l’ensemble des articles des Cahiers du Genre publié depuis l’année 2006 sont désormais consultables en ligne sur le portail Cairn. Signalons que Cairn.info est un site fondé par des maisons d'édition ayant en charge la publication et la diffusion de revues de sciences humaines et sociales pour améliorer leur présence sur l’Internet, et proposer à d’autres acteurs souhaitant développer une version électronique de leurs publications, les outils techniques et commerciaux développés à cet effet. Le site bénéficie du soutien de différents investisseurs institutionnels, dont la Bibliothèque nationale de France et le Centre national du livre. Retrouver les cahiers du Genre sur Cairn
Ultraorthodoxes et laïcs s’affrontent en Israël Nous avions évoqué dans ces pages la lutte des femmes ‐ et des laïcs ‐ en Israël contre les ultraorthodoxes (synthèses des 6 et 15 décembre). L’affaire a pris une ampleur considérable fin décembre et début janvier alors que militants de la laïcité affrontaient, parfois très vivement, les Haredim, qui prônent la ségrégation entre les sexes. Le témoignage d’une petite fille en larme à la télévision et les incroyables provocations des Haredim (dont les photos ont fait le tour du monde provoquant un tollé général) ont cristallisé les tensions en Israël. De très nombreux articles ont été consacrés au sujet. On signalera ici le « Grand Angle » de Libération du 2 janvier sur « la révolte contre les hommes en noir » face « aux pressions croissantes exercées par les juifs ultraorthodoxes sur les femmes dans l’espace public » et la tribune de Delphine HORVILLEUR, rabbin (rabbine ? NDC) du Mouvement juif libéral de France publié dans Le Monde du 30 décembre. Sous le titre « Les voiler, les agresser, c’est contraire à la tradition », l’auteure appelle de ses vœux un « judaïsme sans ségrégation des femmes ». De son côté, Yeshaya DALSACE, rabbin à Paris et rédacteur du site Juif moderne, voit, dans Libération du 13 janvier, « le judaïsme à la dérive ». Il analyse en particulier « la place de la femme dans la tradition juive » et dans le judaïsme orthodoxe où « les femmes subissent la ségrégation presque naturellement ». Mais pour lui, « le judaïsme n’a pas forcément un visage obscurantiste et n’est pas condamné au triste spectacle qu’il offre actuellement ».
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 8
3 ‐ Egalité dans la vie professionnelle Egalité hommes‐femmes : négocier ou payer « Égalité hommes‐femmes : négocier ou payer » titrent Les Echos du 30 décembre qui résument la nouvelle obligation qui s'impose aux entreprises d'au moins 50 salariés, d'être couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle au 1er janvier 2012, sous peine d'une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale. Mais « l'impact de la mesure est très incertain » indique le quotidien économique. Et de citer Rachel SILVERA, économiste et maître de conférences à l'université Paris‐X : « On voit pléthore d'accords se mettre actuellement en place, mais ce sont souvent des coquilles vides », avait‐t‐elle en effet déploré la veille sur France Inter.
L’égalité salariale et professionnelle n’est pas pour demain « Peut‐on continuer à accepter les inégalités salariales entre hommes et femmes ? », s'interroge dans L'Humanité du 27 décembre Françoise MILEWSKI, économiste et membre de l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Cette dernière fait une analyse des textes de loi votés en la matière et considère que l’on assiste à un « retour en arrière ». Le texte avait été mis en ligne sur le blog de campagne 2012 de l’Observatoire français des conjonctures économiques ‐ centre de recherche en économie de Sciences Po (OFCE) (synthèse du 15 décembre 2011).
Les industries électriques et gazières valorisent l’égalité professionnelle Liaisons sociales du 27 décembre 2011 signalent que les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IEG) ont signé à l’unanimité le 20 décembre 201 un accord de branche sur l’égalité professionnelle. Estimant qu’il n’y a pas de « pente naturelle » vers l’égalité, ils souhaitent encourager une « mixité renforcée » indique le journal spécialisé.
Valorisation de la diversité et de l’égalité professionnelle chez Invivo Liaisons sociales du 12 janvier annoncent qu’un accord sur l’égalité professionnelle, la diversité et l’insertion des travailleurs handicapés a été conclu par le groupe Invivo, (premier groupe agricole coopératif français) le 1er décembre 2011, par la direction et l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de la CGT.
L’association Adage : des femmes en mouvement « Dans le XVIIIe arrondissement de Paris, l’association Adage a développé depuis trois ans une série d’actions pour accompagner des femmes en grande précarité sur le chemin de l’insertion sociale et professionnelle » signalent à la une les Actualités sociales hebdomadaires du 30 décembre 2011. « Avec un mot d’ordre : leur permettre de choisir leur parcours de vie. Une démarche qui lui a valu l’un des prix de la Finance solidaire 2011 ».
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 9
Progression de la féminisation des métiers de l’assurance « L'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance relève une progression de la féminisation de ses troupes et une croissance notable du nombre de cadres. La part des jeunes est en baisse », indique La Tribune du 29 décembre.
Vous avez dit chômage des femmes ? Le site du Monde a mis en ligne le 29 décembre un « Point de vue » de Christiane MARTY, membre du Conseil scientifique d'Attac et de la Fondation Copernic titré « Vous avez dit chômage des femmes ? ». « Mais qui parle du chômage des femmes ? » se demande en effet l’auteure qui indique qu’« il est pourtant plus fort que celui des hommes, quelles que soient les tranches d'âge ». Pour elle, « l'emploi féminin est bien autre chose que simplement rentable, il s'agit d'un enjeu de société ». Lire la tribune sur le site du Monde
Une femme à la tête des avocats parisiens « Christiane Féral‐Schuhl féminise le barreau », La Vie du 5 janvier, La Croix du 6 janvier et Le Figaro du 10 janvier dressent des portraits de Christiane FERAL‐SCHUHL, nouveau bâtonnier (nouvelle bâtonnière ? NDC) du barreau de Paris, qui vient d'entamer son mandat à la tête du plus important barreau de France, l’un des plus importants d’Europe, dont elle compte renforcer la modernisation.
Noëlle LENOIR rejoint le cabinet Kramer Levin Noëlle LENOIR rejoint le d’avocats cabinet Kramer Levin annonce Le Figaro dans son cahier saumon des 7 et 8 janvier soulignant, avec l’ancienne ministre des Affaires européennes, qu’il n’y a « que 15 % des femmes associées dans les cabinets (d’affaires) en France ». Noëlle LENOIR qui s’avoue à l’occasion « assez féministe » selon le quotidien.
Congé parental et carrière professionnelle des mères La Caisse nationale des allocations familiale (CNAF) consacre son Dossier d’études n° 147 de décembre 2011 à une étude de Pauline JAUNEAU, Christine OLM et Isabelle VAN DE WALLE : « Congé parental et carrière professionnelle des mères ‐ Enquête auprès de 3 000 femmes ayant au moins deux enfants et le dernier né en 1998 ». C’est pour éclairer les effets à long terme du congé parental que la direction des statistiques, des études et de la recherche de la CNAF a lancé cette enquête dont les résultats sont présentés dans ce Dossier d’études. L’enquête a été menée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC). On signale ici le dernier numéro (n° 95‐97) de la revue de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) entièrement consacré à l’accueil de la petite enfance. Télécharger l’étude sur le site de la CNAF
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 10
4 ‐ Parité politique (Lente) féminisation du Sénat Sous le titre de « Je ne suis pas ici pour faire des courbettes », Le Parisien du 27 décembre a publié un portrait de Corinne BOUCHOUX (photo à gauche). Corinne BOUCHOUX, récente sénatrice de Maine‐et‐ Loire, fait partie du premier groupe écologiste de l’histoire du Sénat, constitué juste avant les fêtes. Elle a aussi vite compris qu’elle ne passerait pas inaperçue au palais du Luxembourg : elle est en effet la première élue à se revendiquer lesbienne dans ces murs. « C’est hétéroland ici », rigole‐t‐elle, raconte le journal. Originaire de Créteil (Val‐de‐Marne), « elle affiche un parcours militant impressionnant » indique Le Parisien : « SOS Racisme à la fac, Unef‐ID à Sciences‐po Paris, Ligue des droits de l’homme, Gisti et Planning familial ». Signalons que cette enseignante, devenue cheffe d’établissement, a publié un livre d’entretiens avec la résistante Lucie AUBRAC.
Un nouveau bureau pour l’Assemblée des femmes L'Assemblée des femmes nationale, l’association fondée en 1992 par Yvette ROUDY, a pour objectif de promouvoir l'accès à parité des femmes et des hommes dans les lieux de décision politique et de défendre les droits des femmes dans tous les domaines. L’association a tenu une Assemblée générale le 28 novembre 2011 et a élu un nouveau bureau : présidente d’honneur‐fondatrice : Yvette ROUDY, présidente : Danielle BOUSQUET ; vice‐présidente : Françoise DURAND, trésorière : Colette STEPHAN, secrétaire générale : Geneviève COURAUD, chargée de communication : Caroline de HAAS, chargée de mission : Edwige LANGEVIN, et chargée des relations avec les associations : Michèle LOUP.
Libye : la place des femmes limitée lors des prochaines élections Le Conseil national de transition (CNT) a publié un projet de loi encadrant les élections législatives de juin prochain. Le projet limite à 10 % le nombre de femmes dans la future Constituante. L’Agence France Presse indique dans une dépêche du 2 janvier qu’une coalition d'ONG libyennes a aussitôt réagi après la publication de ce projet, estimant « scandaleux » le taux de présence réservé aux femmes. « Les femmes libyennes représentent actuellement plus de 50 % de la population en Libye, et l'idée de limiter leur représentation à seulement 20 sièges sur 200 est totalement scandaleuse », a indiqué cette coalition dans un communiqué selon l’agence.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 11
5 ‐ Egalité dans la vie personnelle et sociale Vers des séjours moins longs à la maternité ? Le Monde du 27 décembre révèle que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a testé cette année dans trois départements le dispositif Prado qui consiste à encourager les jeunes mamans à réduire leur séjour en établissement après un accouchement, quand celui‐ci s'est bien passé ou quand il n'a pas donné lieu à césarienne (synthèses des 11 janvier et 15 décembre 2011). Le quotidien du boulevard Blanqui explique qu'il s'agit d'améliorer « le suivi de ces jeunes mères quand elles rentrent chez elles ce qui suppose une mobilisation des sages femmes en amont et en aval de l'accouchement ». « Objectif, réduire la durée moyenne de séjour dans les maternités qui est de 4,3 jours en moyenne en France contre 3,1 dans les pays de l'OCDE. A la clé il y a des économies potentielles pour la CNAM, mais pour quel bénéfice en terme de santé publique ? ». La question est discutée, Le Monde consacrant un article au Royaume‐Uni où la durée de séjour en maternité pour une majorité de femmes n'excède pas deux jours. En France, Prado sera étendu à 26 départements en 2012 et devrait être généralisé en 2013. Selon La Croix du 28 décembre, les sorties précoces de maternité actuellement testées par la CNAM « sont contestées », notamment par les obstétriciens qui « craignent que les mères soient incitées à quitter trop prématurément la maternité ». La directrice des assurés à l'assurance maladie, Carole BISMUTH tente de « déminer » ce dossier en expliquant que « la date de sortie reste du domaine du médecin ». En tout état de cause, ajoute le quotidien catholique, si l'on voit bien que l'objectif visé est comptable, « il n'existe pas de consensus médical sur une durée « idéale » de séjour en maternité ». Le Parisien du même jour signale, sur la base des chiffres fournis par la CNAM, que 4 000 femmes auraient déjà adhéré au dispositif Prado : « huit femmes sur dix auxquelles nous l'avons proposé l'ont accepté et 87 % d'entre elles se déclarent tout à fait satisfaites de cette solution ». Côté sages‐femmes, il n'y a pas d'opposition de principe à une réforme qui permet un meilleur accompagnement à domicile des jeunes mamans indique le journal. Dans L'Humanité la secrétaire adjointe de l'organisation nationale des syndicats de sages‐femmes recommande seulement la « vigilance » pour que la sortie précoce se fasse « sur la base du volontariat » et pour que le libre choix de la sage‐femme par la jeune maman soit respecté. Elle rappelle par ailleurs que les sages‐femmes dans le projet Prado en cours d'expérimentation sont là pour « gérer le côté administratif de la sortie », mais qu' « en aucun cas » elles ne sont « décideuses ».
Pour le droit, la famille demeure un objet non identifié La Croix du 24 décembre évoque une décision du Conseil constitutionnel passée largement inaperçue en septembre dernier dans laquelle la cour suprême juge que « la famille reste une notion insaisissable aux contours non tracés ». De fait, le droit se réfère plutôt à « la filiation, la parenté, la notion d'alliance », souligne le quotidien. Les juristes sont divisés entre ceux qui plaident pour qu'on n'aille pas plus loin « afin que le droit évolue avec la société » et ceux qui estiment, au contraire, que le droit « ne peut se contenter d'être le reflet d'évolutions sociétales », mais doit être « l'expression de valeurs et de choix communs ».
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 12
« No mammo ? Enquête sur le dépistage du cancer du sein » Max Milo publie « No mammo ? Enquête sur le dépistage du cancer du sein » de Rachel CAMPERGUE. « Chaque année, le mois d’octobre se pare de rose et de placards innombrables appelant à partir en croisade contre le cancer du sein grâce à la mammographie » rappelle le résumé de l’éditeur. « Pourquoi une telle volonté des responsables de santé publique, des médecins, des associations ou des laboratoires ? Les femmes sont‐elles réellement bien informées des risques qu’elles encourent en se soumettant à un tel dépistage ? Et les bénéfices qu’on leur fait miroiter existent‐ils vraiment ? ». Rachel CAMPERGUE a mené l’enquête.
Enfant coupé en deux ou apaisement de la garde alternée ? Libération du 26 décembre a publié deux chroniques sur le projet de loi sur la garde alternée déposé par une centaine de députés UMP, un texte qui propose qu'à défaut d'accord entre les parents cette garde soit imposée et que ce soit le parent opposé à l'accord qui justifie sa position. Pour Hélène COUTURIER, écrivaine et scénariste, on tient peu compte avec ce texte du droit de l'enfant qui risque de se trouver « coupé en deux ». Gérard NEYRAND, sociologue, défenseur de la garde alternée souhaite, quant à lui, que ce texte permette aux parents de dissocier leur conflit conjugal du rapport éducatif à leurs enfants.
Femmes et sport : mettre en place un label Michelle CLAVIERE de la Fédération nationale des offices municipaux du sport (FNOMS) signe une guide technique (n° 31, novembre 2011) expliquant la mise en place d’un label. Ce guide pratique est destiné à encourager le développement de la pratique sportive féminine et de favoriser la présence des femmes dans les instances dirigeantes des associations sportives. Au sommaire : « femmes et sport, c’est quoi ? », « Comment mettre en place un label « Femmes et sport » ? » et un exemple de dossier. Télécharger le rapport sur le site de la FNOMS
« Justice pour les femmes aux JO de Londres » La Ligue du droit international des femmes (LDIF) a mis en ligne une pétition pour une véritable application de la Charte Olympique. Une brochure explique les revendications de l’association : « Exiger une véritable parité femmes/hommes dans le cadre des disciplines et épreuves aux JO » ; « Respecter et amplifier les minima décidés par le CIO pour la promotion des femmes » ; « Rendre hommage aux pionnières du sport par un geste symbolique fort » ; « Refuser la participation des pays qui excluent les femmes de leur délégation » ; « Respecter la neutralité du sport en interdisant le port de signes politiques et religieux » ; « Ne plus cautionner les Jeux séparés pour les femmes institutionnalisant la ségrégation sexuelle dans le sport » ; et enfin, « Ne plus cautionner les Jeux séparés pour les femmes institutionnalisant la ségrégation sexuelle dans le sport ». Retrouver le dossier sur le site de la LDIF Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 13
6 ‐ Lutte contre les violences Débat sur la prostitution Le débat sur l’abolition de la prostitution se poursuit dans les journaux (synthèses des 6, 15 et 23 décembre 2011). « Prostitution. Le débat hypocrite » juge Libération à la une de son édition du 29 décembre. Selon le quotidien parisien la proposition de loi « ne trouve pas client ». Dans son dossier d’ouverture, le journal explique qu’elle « inquiète policiers et magistrats, qui la jugent inefficace, et révolte les prostitu(é)s ». L’une d’entre elle illustre la une du numéro. « Abolir la prostitution, est‐ce possible ? Est‐ce juste ? » se demande à la une Le Monde du 6 janvier. Sociologues, experts, élus, prostitué, philosophe et le chanteur ANTOINE, le quotidien du soir consacre deux pages au débat sous le titre « Faut‐il interdire ou encadrer la prostitution ? ». Sous le titre « La Côte d’Azur met la pression sur les prostituées », Aujourd’hui en France du 8 janvier publie deux pages sur les mesures, contestées selon le journal, prises à Cannes ou à Nice pour lutter contre la prostitution à la demande des habitants de certains quartiers. A signaler aussi sur le sujet, le « A contresens » de Marcela IACUB dans Libération des 7 et 8 janvier. Dans ce texte titré « Changer d’esprit d’Etat » l’auteure dénonce les « lobotomies féministes » et compare la « violence d’Etat » qu’elle voit dans la proposition de loi de Danielle BOUSQUET et Guy GEOFFROY aux « exemples édifiants de l’Inquisition, de la Terreur, des régimes fascistes et communistes, des dictatures islamistes » (nous n’avons pas cité les chroniques hebdomadaires de Marcela IACUB dans Libération depuis la synthèse du 20 septembre 2011, nous y reviendrons prochainement à l’occasion de la sortie d’un livre de l’auteure). Signalons enfin une tribune de Christophe D’ASTIER, éditeur, publiée par Libération du 9 janvier. Sous le titre « Les corps du délit », l’auteur défend « cette activité » mais renvoie dos à dos défenseurs et abolitionnistes, tous « victimes des religions monothéistes ». Retrouver le dossier sur le site du Monde
Il sauve sa voisine menacée de viol, mais… Le Parisien du 29 décembre racontait l’histoire d’Alexandre, 26 ans, « dont l’intervention à Cachan a permis de libérer une jeune femme retenue contre son gré et menacée de viol dans un appartement ». Si l’on va au bout de l’article on aura la surprise de lire que la victime « n’a d’ailleurs finalement pas porté plainte, peut‐être pour pouvoir laisser cette histoire rapidement derrière elle ». « L’agresseur de la jeune femme, lui, a été remis en liberté et l’enquête poursuit son cours » explique le journal…
Mise en ligne de « Violences et santé en France : état des lieux » L’ouvrage « Violences et santé en France : état des lieux » publié en 2010 présentait les résultats de l'enquête Evénements de vie et santé (EVS) réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), étude inédite en France. Pour la première fois, l'ensemble des formes de violence en France étaient étudiées sous l'angle de leur incidence à court, moyen et long terme, sur la santé (synthèse du 3 décembre 2010). L’ouvrage, auparavant en vente à la Documentation française, a été mis en ligne sur le site du ministère chargé de la santé. Télécharger « Violences et santé en France : état des lieux » Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 14
7 ‐ Culture, communication Je ne sais plus me battre car il m’a enseigné la défaite « Kyle et Leyla se connaissent depuis quatre ans et vivent ensemble. En public, lui est loquace et volubile, elle, ne parle presque jamais. En privé, il devient jaloux, susceptible et violent, elle ne sait plus pourquoi elle l’aime », Les Déchargeurs à Paris présentent du 5 janvier au 11 février la pièce de Paolo HANDEL « Because the night ». L’auteur explique : « j’ai assisté il y a deux ans à un colloque où se réunissaient pour témoigner, des femmes battus, brûlées, insultées. Ce fut un choc. Je décidais d’écrire, comme une nécessité. Pas seulement pour raconter, mais aussi pour montrer, car c’est en voyant que nous nous rendons compte. Cet acte trop souvent occulté, suivi de ce silence préservant le couple face à la société, est insupportable car il ne nous fait pas témoin. Ce que dit Leyla dans la pièce est ce que nous devrions entendre et ce que fait Kyle est ce que nous devrions voir. Travailler sur ces deux tableaux, apparence et réalité fut une évidence ». Pour en savoir plus sur le site des déchargeurs
Claire BRAUD est la 5e lauréate du prix Artémisia Le jury de l'association Artémisia a récompensé cette année Claire BRAUD pour son album « Mambo », paru aux éditions L'Association. La remise du prix s'est déroulée dans la joie et la bonne humeur (sans nous ! NDR) à la librairie La Hune à Paris, le 10 janvier. A l’occasion du Festival international de la bande dessinée d’Angoulême, fin janvier, nous reviendrons sur la place de femmes dans le monde de la BD.
Revoilà « Millénium » ! On avait été « mis en bouche » par le Magazine du Monde (8 octobre 2011) et Libération Next (5 novembre 2011) : c’est au tour de David FINCHER de s’attaquer au best‐seller et « polar féministe » de Stieg LARSON « Millénium » (synthèses des 25 avril 2008, 30 juillet et 18 août 2010 et 14 janvier 2011). L’adaptation du premier volet de la trilogie de l’écrivain suédois disparu, « Les hommes qui n’aimaient pas les femmes », sort sur les écrans le 18 janvier. Une adaptation « réussie » selon les premières critiques parues (Le Point et Le Nouvel Observateur du 12 janvier). Le journal belge Le Soir consacre lui (27 décembre) une page à la fidèle adaptation suédoise en série télévisée, une « mini‐série » qui surexpose le personnage de Lisbeth SALLANDER, véritable révélation de la série.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 15
8 ‐ Agenda « L'adoption ou les invraisemblances du genre » Le mardi 17 janvier PRESAGE reçoit Bruno PERREAU sur le thème « L'adoption ou les invraisemblances du genre ». Une dédicace de son ouvrage « Penser l'adoption » aura lieu à la fin de la conférence. Retrouver le programme sur le site de PRESAGE
« Femmes et genre en contexte colonial » Un colloque international « Femmes et genre en contexte colonial, XIXe‐XXe siècle » se tiendra du jeudi 19 au samedi 21 janvier. Ce colloque se veut « un premier état des lieux de la question sur la longue durée ». Selon les organisateurs, « il s’agit d'éclairer, dans le cadre de tous les Empires, la richesse de l'interaction entre l'histoire des femmes, du genre et des colonisations ». Retrouver la présentation et le programme
Concert au profit du CIDFF en Bourgogne Le vendredi 20 Janvier le Rotary Club de Mâcon organise un concert au profit du Centre d’information des femmes et des familles (CIDFF) en Bourgogne à l'Eglise Notre Dame de la Paix à Mâcon. Le CIDFF a été choisi en qualité d’association bénéficiaire des actions 2012 du Rotary Club de Mâcon en raison de son travail en faveur des droits des femmes. Le thème retenu par le Rotary en 2012 est « Femme et enfant ».
« La plus belle histoire des femmes » Le mardi 24 janvier PRESAGE et le séminaire « Genre et Politique » recevront Françoise HERITIER et Michelle PERROT qui viendront présenter l’ouvrage co‐écrit avec Sylviane AGACINSKI et Nicole BACHARAN « La plus belle histoire des femmes » (synthèses des 12 avril, 25 mai et 24 juin 2011). Retrouver la présentation sur le site de PRESAGE
Pour information, cette synthèse est réalisée à partir d’alertes d’actualité internet, de la surveillance des sites institutionnels français, ainsi que d’une sélection de sites associatifs francophones, des informations et documents reçus par le bureau de l'animation et de la veille et d’une sélection de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale. Cette synthèse ne peut en aucun cas être interprétée comme reflétant le point de vue de son auteur - Photos © DR Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes Bureau de l'animation et de la veille - dgcs-sdfe-synthese@social.gouv.fr - http://www.femmes-egalite.gouv.fr/
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 13/01/2012 - 16