La rente d’accident du travail -
La personne est victime d’un accident du travail, conserve des séquelles et peut souffrir d’une diminution durable de ses capacités physiques ou mentales. La CPAM détermine un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) L’accident du travail peut conduire à la reconnaissance de la personne comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi si l’assurance maladie attribue : o Une rente o Et un taux d’IPP ≥ 10%
Circuit d’obtention d’une rente d’accident du travail : 1/ Déclaration de l’accident par l’emploi 2/ L’assurance maladie statue sur la reconnaissance administrative de l’accident 3/ L’assurance maladie affecte un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) si ce taux est ≥ 10% la personne est alors considérée comme travailleur handicapé
La maladie professionnelle Pour que la maladie soit reconnue comme maladie professionnelle : Les symptômes ou lésions pathologiques figurent dans l’énumération de l’assurance maladie La cause de l’infection est en relation avec la liste des travaux susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
1/ Demande de reconnaissance par l’intéressé auprès de l’assurance maladie (cerfa n°60-3950) 2/ L’assurance maladie statue sur le caractère professionnel de la maladie 3/ L’assurance maladie affecte un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) si ce taux est ≥ 10% la personne est alors considérée comme travailleur handicapé
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CHEOPS
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ANNEXES•REPÈRES CÉP
Juin 2015