La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes inscrit une obligation de formation initiale et continue de l’ensemble des professionnels concernés, un renforcement de l’ordonnance de protection, la généralisation du « téléphone grave danger » ou encore la gratuité des titres de séjour accordés aux victimes. La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées prévoit notamment l’instauration d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, le développement de la réduction des risques relatifs à la prostitution et la prévention de l’entrée dans la prostitution en sanctionnant l’achat de services sexuels. Pour approfondir, voir l’encadré de l’édition 2015 des Chiffres clés, « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », pages 84 et 85.
NOTES 1. L’« Étude de l’histoire familiale » est une enquête complémentaire à celle du recensement de 1999 réalisée auprès de 380 000 hommes et femmes, en actualisant à la hausse l’effectif de 1999 avec les données publiées jusqu’à ce jour par l’Insee. 2. Cette estimation a été faite en partant de l’hypothèse que la proportion de femmes excisées correspond à celle des femmes dans les pays d’origine. Des hypothèses haute, moyenne et basse ont été formulées. Selon l’hypothèse moyenne, le chiffre serait de 53 000 femmes âgées de plus de 18 ans. Voir A. Andro, M. Lesclingand, Population & Sociétés, n° 438, Ined, octobre 2007. (en ligne : https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/19106/438.fr.pdf). 3. Enquête Trajectoires et Origines sur les conditions de vie et les trajectoires sociales des personnes immigrées et issues de l’immigration réalisée en 2008 par l’Ined et l’Insee. 4. Ined, Enquête Trajectoires et Origines, 2008. 5. Traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, rapport 2014, Office central de répression de la traite des êtres humains. 6. www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/les-chiffres-cles-de-la-prositution/ 7. « Étude sur l’état de santé, l’accès au soin et l’accès aux droits des personnes en situation de prostitution rencontrées dans des structures sociales et médicales », Étude ProSanté 2010-2011, FNARS – InVS. 8. Étude réalisée par le cabinet d’ingénierie sociale Psytel et le Mouvement du Nid, financée par la Commission européenne sur le programme ISEC (Prévention et lutte contre le crime), mai 2015. 9. L’ensemble des données mobilisées ainsi que les méthodes de calcul figurent sur le site internet dédié www.prostcost.org. 10. Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Délégation aux victimes, Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple (année 2014). 11. Source : Délégation aux victimes. 12. Source : ministère de la Justice.
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