Le rapport au Parlement et au Gouvernement pour 2011-2012

38 1. 4. 2 – Les expertises 1. 4. 2. 1 – Recrutement des experts D’une façon générale, les présidents sont satisfaits des experts admis par la CNAMed. Ils soulignent toutefois que leur nombre est insuffisant et que certaines spécialités sont trop peu présentes. Les rubriques en cause varient selon les régions, mais plusieurs concernent les domaines de l’ophtalmologie (mentionnée dans la plupart des rapports), mais aussi de la gynécologie-obstétrique, l’oncologie, la neurologie, la pédiatrie. D’autres spécialités sont estimées devoir être étoffées ici ou là (chirurgie orthopédique, infectiologie, bactériologie, urologie, cardiologie…).

L’augmentation du nombre des inscrits sur la liste de la CNAMed apparaît d’autant plus nécessaire à nombre de présidents qu’ils procèdent, pour des motifs d’impartialité, à des désignations hors de leur région.

Un président estime que le recrutement et surtout le renouvellement des inscriptions sur la liste de la CNAMed sont soumis à des conditions administratives trop lourdes et trop rigoureuses, décourageant les candidatures. Pour un autre président, des experts montrent « une forme de lassitude » tenant à la lourdeur du travail et à la modicité de leur rémunération.

Si des rapports soulignent la qualité satisfaisante des experts, un président souhaiterait qu’ils reçoivent une formation plus axée sur le système d’indemnisation par les CCI et la mise en place d’un tutorat au début de leur activité.

1. 4. 2. 2 - Contenu-type de la mission d’expertise D’une manière générale, les présidents de CCI se montrent satisfaits de la missiontype et l’utilisent. Ils estiment qu’elle est claire et bien comprise des experts.

Cependant, certains présidents indiquent que leurs experts éprouvent parfois des difficultés pour apprécier et appliquer la notion de « déficit fonctionnel temporaire ». L’un d’eux juge utile de joindre à la mission la recommandation de la CNAMed portant sur le poste.

Un président fait néanmoins certaines observations sur la mission : - plusieurs questions apparaissent redondantes aux experts (exemples : pour les maladies nosocomiales, en matière de soins conduits conformément aux règles de l’art, plusieurs questions identiques à différents endroits de la mission), - la définition des DFT en classes n’est pas toujours comprise ni suivie, - les périodes concernées par certains chefs de préjudice ne sont pas toujours assez bien définies, - la notion d’aléa thérapeutique définie dans la mission par rapport à l’évolution prévisible de la seule pathologie apparaît trop restrictive (par exemple, il faudrait retenir aussi sa définition par rapport à l’acte médical en cause).