- la capacité d’innovation. Face aux transformations sociales et environnementales, à l’émergence de nouveaux risques, aux progrès scientifiques, aux évolutions des attentes des populations, cette capacité d’innovation est essentielle ; - la constitution de masses critiques sur un certain nombre de thèmes en vue de disposer d’une expertise interne de qualité et de capacités d’action efficaces, tant en analyse qu’en interventions ; - les ressources. L’Établissement doit pouvoir disposer de moyens humains et financiers en adéquation avec ses missions, prérogatives et responsabilités. La nouvelle agence de santé publique reprendra les missions actuellement assurées par l’InVS pour la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population, par l’Inpes pour la prévention et la promotion de la santé, et par l’Éprus pour la préparation et la réponse aux situations de crise sanitaire. La création du nouvel établissement permettra d’améliorer la cohérence et la continuité de l’exercice de ces fonctions, de mieux coordonner l’exercice des différentes fonctions de santé publique au service de la stratégie nationale de santé, et de contribuer à l’efficience des politiques publiques. Dès les premiers mois de la préfiguration, un travail a été initié concernant les textes juridiques et en particulier le projet de loi santé. Ce travail a amené à la production de plusieurs notes concernant des propositions d’amendements au projet de loi, et notamment à l’article 42-i concernant directement la création de la nouvelle agence de santé publique. Dans le prolongement, un travail important a été réalisé – en lien avec les comités de direction des établissements – afin de déterminer les missions qui devaient éventuellement être mieux identifiées, clarifiées ou ajoutées.
OBJECTIFS Très vite, il est apparu que la création de la nouvelle agence de santé publique était une formidable opportunité pour permettre de : - construire un continuum entre les missions des trois établissements autour de l’axe populationnel ; - donner un nouvel élan à la prévention et promotion de la santé ;
Agence nationale de santé publique – Rapport de préfiguration – Avril 2015
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