Rapport
La CNAMTS a d’ores et déjà engagé des travaux préliminaires qui démontrent la faisabilité de cette mesure pour les médicaments. Toutefois, compte‐tenu de la sensibilité du sujet, du temps nécessaire à l’élaboration des référentiels et au calibrage technique de la mesure par l’assurance maladie, la mise en œuvre d’une telle démarche, si elle était décidée, devrait être très progressive. Un rendement effectif ne pourrait donc être espéré qu’en fin de période. 2.1.2.1.2. La généralisation des objectifs de prescription pourrait permettre de réaliser une économie allant jusqu’à 1,5 milliards d’euros d’ici 2017 La mission estime qu’une économie de 600 M€ serait possible sur la période s’agissant uniquement de la réduction des volumes de prescriptions des médicaments 47 . Concernant les indemnités journalières, la CNAMTS a établi 30 référentiels de prescription qui couvrent 80 % des arrêts de travail. Leur respect générerait, selon la CNAMTS, une économie potentielle d’au moins 160 M€. S’agissant des actes de biologie, la CNAMTS a d’ores et déjà engagé le développement de référentiels de prescription sur cinq thèmes 48 . Pour les seules années 2009 et 2010, les actes de biologie ont cru de 7,2 % en volume. Peu d’actions de maitrise médicalisée ont concerné ce champ jusqu’à présent. A l’horizon 2017, la mission estime possible de réduire de 10 % le nombre d’actes de biologie, ce qui génèrerait une économie potentielle de 300 M€ sur la période. Une régulation active du volume des actes de radiologie, à l’instar de ce qui a déjà été engagé sur les radiographies de crâne, du thorax et de l’abdomen sans préparation 49 , permettrait de générer un total d’économies d’environ 200 M€ sur la période 2013 – 2017. La progression importante du volume des soins infirmiers est pour partie alimentée par une démographie dynamique et peut apparaître efficiente pour la collectivité dans une logique de retour à domicile précoce. Sous réserve de disposer de référentiels précis décrivant le juste recours aux soins, la mission estime possible de réaliser 50 M€ économies sur le volume de ces actes sur cinq ans. D’ici 2013, la CNAMTS prévoit de couvrir, par des référentiels 60 % du total de l’activité des massokinésithérapeutes et 90 % du champ ostéo‐articulaire. Compte tenu de l’efficacité des premiers référentiels, la mission estime possible de réaliser des gains supplémentaires à hauteur d’au moins 150 M€ sur cinq ans. S’agissant enfin des transports sanitaires, l’enjeu consiste à favoriser le recours au mode de transport le plus économique, les véhicules sanitaires légers (VSL) 50 . Les médecins libéraux ne sont responsables que d’un tiers des prescriptions de transports. Pour autant, des objectifs de prescription peuvent également leur être assignés, en complément des actions de gestion du risque menées dans les établissements hospitaliers.
47 Ce rendement peut apparaître modeste au regard des économies produites par la maitrise médicalisée des
produits de santé depuis 2007. Les actions ont en effet porté sur des classes thérapeutiques où il existait de fortes potentialités, notamment en termes de prescription de génériques (effet structure). Les marges de manœuvre étant désormais réduites sur ces classes, il sera nécessaire d’agir sur d’autres classes, ayant des rendements plus faibles et pour lesquelles il n’existe pas encore de référentiel opérationnel. 48 Diagnostic sérologique des hépatites virales, suivi biologique du diabète, exploration thyroïdienne, dépistage de
la maladie rénale chronique, immuno‐hématologie. 49 L’assurance maladie a engagé en 2010, sur la base de fiches de bon usage de la HAS, un programme de maîtrise
médicalisée ciblé sur les actes de radiologie non indiqués médicalement. En effet, 70 % des radiographies du crâne et 30 % des radiographies du thorax et de l’abdomen seraient non indiquées. Ce programme est susceptible de générer une économie totale de près de 70 M€ sur la période 2011 – 2013. 50
Véhicules de tourisme aménagés permettant de transporter de une à trois personnes et disposant d'un équipement de secours.
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