SÉCURITÉ DES ESPACES PUBLICS -
COMPOSITION DU PÔLE 1 agent
>>RÔLE DU PÔLE Le pôle assiste le Maire dans sa fonction de responsable de police municipale, conformément à l’article L 2212.2 du Code des Collectivités Territoriales.
Il propose, selon la réglementation, les conditions à réunir pour assurer la sécurité des manifestations.
Il conseille les élus et les pôles au sujet des pouvoirs de police générale et des pouvoirs de police spéciale.
Il assure l’instruction des dossiers et le suivi des occupations privatives du domaine public non constitutives de droits réels (occupations temporaires, précaires et révocables). Comme celles relatives aux terrasses, présentoirs, aux droits de stationnement, aux animations, aux manifestations et aux ventes au déballage.
Il veille à la sécurité des espaces recevant du public (E.R.P) ouverts ou fermés et à l’organisation des moyens de secours sur le territoire de la commune.
Il centralise, instruit et rédige les actes de police en tenant compte de l’opportunité politique, de la faisabilité technique et juridique des demandes réceptionnées.
Il organise et anime les commissions de sécurité des pistes (Domaines skiables et V.T.T) ainsi que la commission « Vie nocturne » relative à l’activité des établissements de nuits (restaurants, bars, discothèque...).
Il coordonne et veille aux moyens de prévention, de protection et de sauvegarde ainsi qu’à ceux d’alerte en cas de risque naturel ou technologique potentiel (P.I.D.A, P.C.S, sécurité du domaine skiable, pistes V.T.T…).
>>2015 - RÉALISATIONS • Structuration du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) et déclenchement lors des aléas survenus en mai 2015. • Optimisation des moyens d’alerte à la population (sirène électromécanique). • Exercice d’évacuation en situation réelle au sein d’un établissement recevant du public de 1 ère catégorie (Palais des Sports et des Congrès). • Structuration et centralisation des défibrillateurs semi-automatiques (D.S.A) pour augmenter fortement les chances de survie d’une personne en cas d’arrêt cardio-respiratoire. • 1 Cellule de crise « Plan Communal de Sauvegarde » mise en œuvre en Mai 2015 (aucune en 2014). • 6 commissions de sécurité (domaines skiable et V.T.T / vie nocturne / commerçants) (2 sécurités du domaine skiable / 2 Vie nocturne / 2 commerçants) soit 2 de plus qu’en 2014. • 27 commissions de sécurité de type « E.R.P » (Etablissement Recevant du Public) soit 8 de plus qu’en 2014. • 271 Correspondances (Chrono) soit 69 de plus qu’en 2014. CHRONO 2015 (TOTAL 271) 200
165
100 62 7
6
Dérogation heures tardives
mise en demeure
31
0 récépissé
- 12 -
E.R.P
AUTRES