IV – EXPOSE DES CHOIX RETENUS
ARTICLE 12. STATIONNEMENT MOTIFS GENERAUX DE LA REGLEMENTATION : Assurer le stationnement des véhicules généré par une opération immobilière hors des voies publiques. Mieux prévoir le stationnement des deux roues. Différentier la règle selon la destination des constructions, sauf cas particuliers prévus par la loi (ex. : 1 seule place par logement social). DISPOSITIONS PRINCIPALES Généralités : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités, et ce à l'exception du secteur UH1c, compte tenu de la configuration du bâti et de sa densité actuelle. Les règles de stationnement pour les véhicules automobiles sont distinguées selon la nature de l’opération (vocation d’habitat ou autres) et leur importance, afin de garantir que les opérations génèrent suffisamment de places de stationnement (pour éviter le report du stationnement sur les voies publiques), tout en n’apportant pas de contraintes trop importantes, susceptibles de grever l’économie des opérations et d’être excessivement consommatrices d’espace. Ainsi en zone UH et AUH, un nombre minimum de places de stationnement est réglementé : - pour toute opération de 1 à 2 logements : 2 places de stationnement par logement, dans l'ensemble de la zone UH, - pour toute opération de plus de 2 logements : dans le secteur UH1c : 1 place de stationnement par logement + 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher, dont 75 % intégrées dans le volume de la construction. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, l'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 100 m de l'opération est admis. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à la surface de plancher totale des constructions existantes au sein de l’ENSEMBLE BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL du centre historique de Megève, y compris en cas de changement de destination, s’il est démontré que ces dispositions sont de nature à porter atteinte à l’intégrité architecturale, urbaine et paysagère du centre-ville historique, ou en cas d’impossibilité d’accessibilité automobile. dans le secteur UH2 et la zone AUH : 2 places de stationnement par logement dont 75 % intégrées dans le volume de la construction, dans les secteurs UH3 et UH3p : 2 places de stationnement par logement, dont 50 % couvertes ou intégrées dans le volume de la construction. - dans le cas d'une opération de 4 logements et plus ou d'un lotissement de 4 lots et plus : 1 place visiteur par tranche de 4 logements ou 4 lots, sauf dans le secteur UH1c. - pour le logement collectif : les places extérieures ne doivent pas être privatisées.
PLU de la commune de MEGEVE – Rapport de présentation – AGENCE DES TERRITOIRES
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