GUIDE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'EMPLOI

Le comité de coordination régional de l’Emploi et de la formation professionnelle (CCREFP)

Prévu par la loi de modernisation sociale de janvier 2002, le Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) remplace le COREF (comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi) et a pour mission de favoriser la concertation entre les différents acteurs régionaux afin d’assurer une meilleure coordination des politiques de formation professionnelle et d’emploi.

Il est chargé de veiller à la coordination de diagnostics, d’études, de suivis et d’évaluations de ces politiques, dont l’objectif est de parvenir à un diagnostic partagé des potentiels des territoires et de leurs besoins en matière de ressources humaines, à partir desquels il convient d’articuler la mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle et d’emploi pour aboutir à une offre cohérente.

Nouvelle instance de l’État chargée de la coordination sur le terrain de l’emploi et de la formation professionnelle, ce comité réunit les représentants des services régionaux de l’Etat désignés par le Préfet de région, les élus régionaux désignés par le président du Conseil Régional, le président du CESR (Conseil économique et social régional), des représentants des salariés et des employeurs.

La loi de modernisation sociale dote le CCREFP de nombreux champs d’intervention sur la formation professionnelle, l’apprentissage, les fonds de formation professionnelle, les travailleurs handicapés, le FNE (Fonds national de l’emploi), les CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) la VAE, l’action sociale et médico-sociale.

Le C.C.R.E.F.P. constitue un lieu d’échange pour traiter conjointement des questions d’emploi et de formation professionnelle. Il offre aux acteurs de la formation un véritable lieu de concertation et de coordination pour optimiser leur action. Il favorise un fonctionnement tripartite associant l’Etat ou le Conseil Régional, les représentants des entreprises et les représentants des syndicats.

Le Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF)

Il définit la programmation des actions de formation des jeunes et des adultes.

Les régions élaborent un plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes composé de deux volets, jeunes et adultes. Ce plan vaut schéma prévisionnel de l’apprentissage et des formations initiales et schéma régional des formations de l’AFPA. Il établit également désormais le schéma régional des formations sanitaires et sociales.

Pour son volet « jeunes », le PRDF détermine l’ensemble des actions de formation initiale et continue, des jeunes ainsi que les actions d’information et d’orientation qui sont mises en œuvre à l’aide des ressources du FRAFP. Il est l’outil de mise en cohérence des filières de formation des jeunes pour l’accès à l’emploi.

Pour son volet « adultes », le PRDFP couvre l’ensemble des actions de formation professionnelle visant à favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi.

Le Programme régional de formation professionnelle et d’apprentissage (PRAFP)

Ce programme définit, chaque année, les orientations régionales en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.

Les Contrats d’objectifs

Les contrats d’objectifs permettent de fixer des objectifs de développement de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle continue. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 instaure un contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat, les régions et d’autres partenaires visant au développement de l’apprentissage.

La Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l’emploi (COPIRE)

Elle coordonne la concertation avec les partenaires sociaux. C’est un lieu d’étude et d’information sur les évolutions de l’emploi dans les branches et les régions créés par les partenaires sociaux. Elle participe à la promotion des moyens de formation professionnelle et exerce un rôle important dans le domaine de la formation des jeunes.