L’ENVELOPPE KANGOUROU "La mairie dispose d’enveloppes de différentes couleurs et chaque année de vote, une couleur est choisie. Ce sont les agents de la mairie qui se chargent de les sortir et de les placer. Et c’est là que s’opère la fraude. La personne prend par exemple 10 bulletins de vote qu’elle plie et qu’elle met chacun dans une enveloppe. Elle repasse ensuite les enveloppes ensemble de façon à ce qu’elles soient très fines, comme s’il y en avait qu’une. Une fois au bureau de vote le fraudeur prend une enveloppe et tous les autres bulletins normalement. Dans l’isoloir il les met dans sa poche et sort les autres enveloppes déjà prêtes. Personne d’autre ne peut tenir l’enveloppe à part l’électeur donc personne ne peut vérifier son épaisseur. Il laisse tomber les enveloppes repassées, mais comme la dernière ne tient pas bien elle va se détacher et par la suite toutes les autres enveloppes vont se décoller aussi. Donc au lieu d’avoir mis un bulletin de vote, il en a mis 10. Mais désormais l’électeur doit signer et le nombre de signatures doit être équivalent au nombre de bulletins de votes dans l’urne. Et c’est là qu’intervient l’accesseur qui est aussi au courant. Il doit essayer de signer à la place de ceux qui ne se déplacent jamais. Il y a des études qui sont faites et on sait qui vient voter ou pas. Il le fait tout au long de la journée et doit signer autant de fois que le nombre de bulletins frauduleux."
LA FRAUDE À LA CHAUSSETTE OU AU SOUTIEN-GORGE "Quand on comptabilise les enveloppes, on les regroupe par paquets de 100 et on les met dans de grandes enveloppes. À un moment opportun, le scrutateur échange un paquet d’enveloppes contre un autre qu’il a caché dans sa chaussette ou soutien-gorge. Cela se fait à plusieurs parce qu’il faut détourner l’attention des autres qui ne sont pas dans la confidence. Donc il y a toujours quelqu’un qui éteint la lumière sans faire exprès par exemple, ou qui perturbe les lieux. Pendant ce temps l’autre fait l’échange."
LES FAUSSES PROCURATIONS "La législation a été modifiée il y a un ou deux ans car il y avait beaucoup trop de trafic avec les procurations. Avant, la procédure se déroulait en trois volets. La personne qui faisait la procuration gardait un exemplaire, un autre était envoyé à la mairie et le dernier à la préfecture ou à l’Insee. Et c’est là que ça tournait mal parce que le volet de la mairie disparaissait miraculeusement ou ils disaient qu’il ne l’avait pas reçu. Maintenant c’est simplifié et sécurisé. La procuration est remplie sur internet, on doit le faire tamponner par la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire pour vérifier que c’est bien la personne qui donne l’autorisation. Ensuite elle part directement à l’Insee et c’est l’institut qui fait la demande auprès de la mairie."
MODIFICATION DE LA LISTE ÉLECTORALE "Tous les ans, la liste électorale est purgée avec les arrivées et les sortants. Lors de la constitution de cette liste, le maire radie certaines personnes dont il sait qu’elles ne votent pas pour lui
et inscrit un maximum de personnes qui votent pour lui, en trafiquant les adresses par exemple."
PRESSIONS SUR LES ÉLECTEURS "C’est le fait d’offrir des cadeaux en échange de voix ou d’acheter les électeurs. C’est complètement interdit parce qu’on influe sur l’électeur et la sincérité du scrutin. Mais le juge prononce une sanction uniquement si ces achats de voix ont une réelle incidence sur le résultat de l’élection. Dans le cas contraire, l’acte est répréhensible seulement pénalement."
ACCRO DE SIGNATURE "Il s’agit de faire signer à des personnes leur appartenance à une liste de candidats alors qu’elles ne sont pas au courant. Cela se fait surtout chez les personnes âgées, et elles découvrent après qu’elles sont sur la liste de tel candidat."
LES DOUBLONS SUR LES LISTES DES CANDIDATS "Il y a une période ouverte où les candidats doivent déposer leur liste. Chaque personne sur la liste doit répondre à des critères bien précis. La préfecture délivre en premier lieu un récépissé temporaire qui dit qu’elle a bien reçu la liste. Ensuite les agents de la préfecture ont quatre jours pour vérifier si tous les noms qui figurent sur la liste correspondent aux critères. Parmi eux, il est stipulé qu’il est interdit d’appartenir à deux listes. La préfecture peut recouper les listes et vérifier si un colistier n’est pas sur une autre liste. Ce n’est qu’après les vérifications faites qu’elle peut fournir un récépissé définitif. Cependant, en cas de doublon il ne se passe rien jusqu’aux résultats des élections. Si aucune des deux listes n’est élue, alors il n’y a pas de sanction. En revanche si l’une d’elle gagne, celle qui n’a pas été élue dénoncera l’irrégularité. S’il s’agit d’une personne avec une grande notoriété et que cela peut influencer le choix de l’électeur on peut annuler l’élection. Si c’est quelqu’un qui n’est pas connu ou en fin de liste, l'acte n’a pas d’influence sur la sincérité du scrutin même si cela reste illégal."
FINANCEMENT DES CAMPAGNES "Il y a des règles très strictes concernant ce sujet. Pour une commune de moins de 9 000 habitants, il n’y a pas de compte de campagne à rendre. En revanche, au-delà de 9 000, les candidats sont obligés d’avoir soit un mandataire financier, soit une association de financement et ils sont obligés de rendre un compte de campagne. Un plafond est calculé par circonscription électorale selon le nombre d’habitants. En théorie il ne faut pas dépasser ce plafond, dans le cas contraire vous risquez l’inéligibilité. Je dis bien en théorie parce que cette règle n’est pas toujours respectée. Mais encore une fois si ça n’a pas d’incidence sur le scrutin alors on n’intervient pas. De plus, une personne morale ou publique n’a pas le droit de faire un don. Mais on peut être financé par des personnes privées, à hauteur de 4 600€ par personne." n
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