Automne 2005 by Andre Dumouchel

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

Automne 2005, vol. 1 no 3 RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

SONDAGE

Convention de la poste-publications No 41122591

Six citoyens répondent à nos questions

SOLS CONTAMINÉS : Le mieux est souvent l’ennemi du bien

Le SGE, un pas dans la bonne direction www.maya.cc

Automne 2005, vol. 1 no 3

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

sommaire SONDAGE

RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

10 « Je ne crois pas que les déchets soient bien gérés au Québec. Je n’ai qu’à regarder dans mon entourage pour constater que ce n’est pas tout le monde qui recycle. En extrapolant, je me dis que la situation au Québec n’est sûrement pas mieux. »

CHRONIQUE

LE JURIDIQUE

LE S B O N S C O NTA CTS

L’ E N V E R S D U D É C O R

Le dernier des drôlicans ?

R E CYC L A G E D U V E R R E

C O M P O STA G E

S O LS C O NTA M I NÉS

ÉLI M I N ATI O N

GÉO M E M B R A N E S

L’I N STITUTI O N N E L

LE TO U R D U M O N D E

-Julie

ASSURANCE

PETIT À PETIT

D e s s o l u t i o n s n o v a t r i c e s p o u r l e v e r re m i x t e « P o i n t d ’ o d e u rs t u n e f e ra s » : t e l e s t l e p re m i e r c o m m a n d e m e n t d e s c o m p o s t e u rs ! Comme pour la gestion des sols faiblement contaminés, le mieux est souvent l’ennemi du bienL L’ a s s u ra n c e q u a l i t é : u n e é t a p e e s s e n t i e l l e Les maillons de la chaîne assurant la performance des systèmes d’étanchéité L e S G E , u n p a s d a n s l a b o n n e d i re c t i o n

L e s d é c h e t s d e n o s c o u s i n s L e nouveau régime de compensation aux

C O LLE CTE SÉLE CTI V E

Le nouveau régime de compensation aux municipalités : où en sommes-nous ? P o u r u n e g e s t i o n ra t i o n n e l l e d e s d é c h e t s

Éditeur et rédacteur en chef : André Dumouchel adumouchel@maya.cc Chroniqueurs : Jean Halde, Hélène Lauzon, Michel Lessard, Éric Maisonneuve, Michel Marcotte, Benoit Payette, Martin Petit, Denis Potvin, Mario Quintin, André Simard et Maryse Vermette.

Direction artistique : MAYA communication et marketing Designer graphique : S’AMI graphie Photos de la page couverture et de l’entrevue : Studio Point DeVue Révision linguistique : Annie Talbot Impression : Trans-Graphique

Coordination des ventes : André Dumouchel Tél. : 514 808-2368 adumouchel@maya.cc Abonnement et administration : MAYA communication et marketing 457, montée Lesage, Rosemère (Qc) J7A 4S2 Téléphone : 514 808-2368 Télécopieur : 450 621-2337 info@maya.cc www.maya.cc

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et marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rve recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

É D I TO R I A L

Bien des questions sans réponses...

Le 25 août dernier, le Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE) convoquait les médias pour le dévoilement des résultats d’un sondage Léger Marketing sur la perception des Québécois à l’égard des services environnementaux. Révélé en présence de ses membres et du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs deux jours plus tôt, ce sondage s’avère fort intéressant pour quiconque œuvre dans ce milieu. Il peut également servir de base à un redressement de la situation dans notre quête collective pour détourner de l’enfouissement 65 % de la matière d’ici 2008 puisqu’il nous donne le pouls des citoyens. De mon côté, à la lecture de ce document, je me suis demandé quelles réponses se cachaient derrière les pourcentages et les tableaux. Aussi, j’ai eu l’idée de faire moi-même un mini-sondage portant sur les connaissances et les perceptions d’un échantillon que nous avons voulu représentatif de six citoyens, hommes et femme, d’âges variables. Ce sondage est bien loin d’être scientifique, j’en conviens. Il s’agissait plutôt pour moi de m’amuser et d’avoir une idée de ce que pouvaient bien répondre les gens à certaines questions. Bien sûr, certaines questions vous feront sourire, vous, experts du milieu, et c’est ainsi voulu. Ne serait-ce que les questions traitant de l’enfouissement et de l’incinération ou même lorsqu’on leur demande s’ils connaissent le nom de l’entreprise qui effectue la collecte de leurs matières recyclables…

André Dumouchel

adumouchel@maya.cc

Cependant, en raison du manque d’espace, il m’a fallu synthétiser certaines réponses. Quelques-unes d’entre elles étaient toutefois fort intéressantes et venaient relativiser la pensée des répondants. Les longs silences et les yeux incrédules précédant les réponses à certaines questions étaient également très révélateurs du manque d’information. Malgré tout, ce

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sondage demeure assez efficace puisque la majorité des réponses corroborent les résultats du sondage du CESE. Analysons ensemble quelques résultats par bloc de questions. Généralités Dans la croyance populaire, les jeunes sont les citoyens ayant été les plus sensibilisés et sont les plus au fait de la nécessité de récupérer, vu les différents programmes scolaires implantés ces dernières années. Ils sont supposément les plus verts de la société. Or, comment expliquer que la plus jeune du groupe semble la moins renseignée ? Comment peut-elle croire qu’il n’y a pas de collecte sélective dans son quartier alors qu’elle habite Laval ? Se pourrait-il que l’on mise sur l’école en entretenant la pensée magique que les élèves deviendront de véritables citoyens responsables sans aucun incitatif ni information supplémentaires afin de gérer leurs déchets de manière responsable ? Élimination Lorsqu’on parle de site d’enfouissement, les intervenants sont atteints du syndrome « loin de chez moi » ! Dans l’ensemble, ils n’ont toutefois aucune idée de ce qui adviendra de leurs déchets une fois mis au chemin. C’est comme si ce n’était plus leur problème. Mais ce qui me frappe, c’est leur perception négative des sites d’enfouissement. Même au point de souhaiter instinctivement l’incinération. Pourquoi ne pas informer les gens que les sites d’enfouissement sont un mal nécessaire ? Même en atteignant le seuil des 65 % de détournement, nous aurons tout de même 35 % de la matière à enfouir ! Et ça, c’est la triste réalité. Recyclage Au niveau du bloc « recyclage », comment ne pas s’inquiéter du manque de confiance face à la valorisation ou au recyclage des matières qu’ils déposent dans leurs bacs ? Comment peut-on demander un effort supplémentaire à un citoyen qui n’est pas convaincu que ce qu’il place déjà dans son bac sera recyclé ? De plus, comment espérer améliorer notre performance lorsque les répondants estiment connaître moyennement ce qui doit être recyclé ou non ? Compostage Plusieurs questions ont été posées aux répondants mais, malheureusement, un seul d’entre eux fait du compostage. La question qui se pose est la suivante : comment ferons-nous pour atteindre les fameux 65 % de détournement vers l’enfouissement si seulement une minorité de citoyens valorise ses matières organiques ? À cet endroit précisément de la chaîne réside le nœud du problème.

Nos répondants ont une moyenne d’âge de 40 ans et la majorité ont mentionné être intéressés à pratiquer le compostage… mais seulement à l’âge de la retraite. Au train où vont les choses, oublions donc l’objectif 2008 et misons sur 2030 ! Du concret Pour certains gestes de recyclage, le réflexe semble automatique. S’il s’agit d’une bouteille de vin, c’est le bac après le rinçage. Si on parle de vieux vêtement ou d’un divan élimé, les organismes de charité sont les premiers appelés. Mais une chose demeure : dans le doute, les gens se tournent toujours vers la municipalité. Perception générale Les répondants sont très négatifs relativement à la gestion des déchets au Québec comme ils le sont également envers les habitudes de récupération des Québécois. Pour eux, le mot d’ordre est de se retrousser les manches. Quant à la perception vis-à-vis la proactivité de leur municipalité, les avis sont très partagés, mais tous pour des raisons différentes. Conclusion Les répondants ne connaissent pas vraiment l’existence du plan mis de l’avant par le gouvernement pas plus qu’ils n’en connaissent les objectifs. Croyez-vous possible de mobiliser une population entière pour atteindre un objectif ambitieux dans un délai si court sans que personne ne connaisse les grandes lignes du plan ni ses objectifs spécifiques ? Mes conclusions À lumière de ce sondage, voire de ce que j’entends et constate un peu partout sur le terrain, le plan de notre gouvernement est bien accepté et les intervenants le trouvent relativement bien ficelé. Le problème ne réside donc pas dans le plan ou même dans ses objectifs, mais plutôt dans son application et sa promotion. Les municipalités québécoises en ont beaucoup sur les épaules avec les PGMR, et je me demande si elles sont les mieux placées pour informer, éduquer et promouvoir la gestion responsable des déchets sur leur territoire. Notre approche est-elle efficace jusqu’à présent ? Des experts évaluent notre taux de détournement actuel à 17 %. Le plan date de 19 9 8. Nous devons atteindre 65 % en 2008. Il me semble que s’il y avait un changement de cap, mon sommeil serait davantage récupérateur…

Petit à petit LE DERNIER DES DRÔLICANS ?

Martin Petit, humoriste.

Je sais que je fais un métier génial qui consiste à livrer du bonheur aux gens. Plus je le fais, plus je vieillis, plus je réalise la chance que j’ai. Mais au moment où je constate la beauté de mon travail, que vois-je autour de moi? Des déserteurs ! Des lâcheux ! Des abandonneux (comme dirait Daniel Boucher) ! En regardant Star Académie, quelle n’est pas ma surprise : Marc Dupré quitte le comique pour la musique ! Je l’ai pris dur, celle-là. En fait, Marc a été comme la cerise de trop sur le sundae. Cela fait des années, il me semble, que les meilleurs quittent le bateau de la blague. Jici Lauzon a été l’un des premiers lorsqu’il est retourné à l’université, puis au secondaire dans Virginie. Cette école semble tellement bonne que même André Ducharme l’a intégrée l’an dernier. Quand Michel Courtemanche, probablement le plus délirant de nous tous, a stoppé le cirque ambulant qu’il était pour devenir producteur de télévision, j’ai commencé à m’inquiéter. Y a-t-il quelque chose de mal à faire rire ? Et ce n’est pas tout. Marie-Lise Pilote a elle aussi délaissé le micro, lui préférant un marteau et l’odeur du bran de scie. Là, je me

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suis dit : c’est l’exception qui confirme ses règles. Mais j’étais naïf. Peu de temps après, les bras pleins de trophées et la tête couronnée de lauriers, c’est au tour de Pierre Légaré de se retirer sans plus d’explication. Il quitte la chaloupe sans adieu, sans un mot, pas même une note de son notaire.

Je connais l’expression qui dit que ce sont les meilleurs qui partent les premiers, mais c’est un peu insultant quand ils le font de leur vivant ! Ken Scott, mon ancien comparse des Bizarroïdes, est devenu un des meilleurs scénaristes du Québec. Jean-Michel Anctil joue maintenant du Shakespeare, pas seulement que du théâtre, du Shakespeare ! Anthony Kavanagh est devenu français et Guy A. Lepage s’est engagé un humoriste pour faire le drôle à sa place dans son émission. Je connais l’expression qui dit que ce sont les meilleurs qui partent les premiers, mais c’est un peu insultant quand ils le font de leur vivant ! Difficile, dans ce contexte-là, de se trouver bon. Mais pourquoi toutes ces défections ? Snif, snif… Néanmoins, je persiste, je continue de croire en mon métier, mais j’avance désormais avec un doute. Est-ce un hasard ? Suisje paranoïaque ? De nouvelles questions m’habitent. Devrais-je moi aussi quitter l’humour ? Pourquoi ne pas devenir ébéniste ? Marin ? Pirate ? Animer des émissions de toilettage de chien ? Vendre des assurances ? M’acheter un camping ? Inventer des hamacs en téflon ? J’ai un talent certain pour évaluer si les jeans des filles leur font ou non des belles fesses. Est-ce un métier d’avenir ? Combien ça payerait ? Je suis un peu mêlé. Je doute, que je vous dis. Les déserteurs de l’humour possèdent-ils des informations privilégiées ? Peut-être que les Québécois s’apprêtent à entrer dans une autre période noire où le rire sera interdit. Une ère nouvelle où l’humour sera socialement mal vu. L’humour sera alors remplacé par des débats. Les gens débattront partout, dans les bars, dans la rue, dans les restaurants, finies les farces, on passe aux choses sérieuses ! On se retrouve entre amis pour boire du vin et débattre de la hausse du prix du pétrole et des pots de vin à Ottawa. Je suis déboussolé. Je me sens comme les violonistes dans Titanic ou comme il y a quatre ans alors que les actions de Nortel baissaient et que je me disais que ça allait remonter. Tout cela, c’est la faute de Marc Dupré. Marc Dupré devient chanteur. C’est trop ! De toute évidence, il y a quelque chose qui se passe et on ne veut pas me le dire. Mais je m’en fous, je résisterai. Je vais tenir le fort. Je resterai brave, je ne broncherai pas, je finirai debout, souriant dans la tempête. Pet et Petit s’en vont en bateau; Pet tombe à l’eau. Qui qui reste ? C’est moi le dernier des idiots ! ■

SONDAGE

Myriam Miron-Lalonde, 19 ans, étudiante, Ste-Rose (Laval)

Julie Pépin, 33 ans, mère au foyer, St-Eustache

LE MAGAZ I N E 3RV E A I NTE R RO GÉ P OU R VOUS S I X CITOYENS SUR LEURS HABITUDES DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET SUR LEUR PERCEPTION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE À CET ÉGARD. CE SONDAGE N’A PAS LA PRÉTENTION D’ÊTRE SCIENTIFIQUE, MAIS IL SAURA SÛREMENT DONNER UN APERÇU DES DÉFIS QUI NOUS ATTENDENT POUR ATTEINDRE LES DIFFÉRENTS OBJECTIFS QUE NOUS NOUS SOMMES FIXÉS.

GÉNÉRALITÉS Croyez-vous être responsable face à vos matières résiduelles ?

Myriam : Non. Julie : Oui. Marc-André : Pas tout à fait, mais plus que le citoyen moyen. Gilles : Oui. Ginette : Oui, surtout considérant mon âge et le fait que c’est relativement récent pour moi. Jean-Guy : De plus en plus. Selon vous, que faites-vous que le commun des citoyens ne fait pas ?

Myriam : Je demande toujours des sacs en papier lorsque je vais chez l’épicier. J’y mets mes papiers et cartons une fois à la maison. Je me rends ensuite dans un autre quartier

ÉLIMINATION À quel endroit se retrouvent vos déchets ?

Myriam : Dans des trous ! (rires) Julie : À la dump ! Mais j’ignore où. Possiblement à DeuxMontagnes. Marc-André : Au dépotoir, mais j’ignore lequel. Gilles : Dans un site d’enfouissement, mais je ne sais pas lequel. Ginette : Dans un dépotoir. Sûrement celui de Lachenaie dont on parlait aux informations hier. Jean-Guy : Au site d’enfouissement de Lachenaie. Le contenu sera-t-il trié ?

Julie : J’espère qu’il sera incinéré. Marc-André : Enfoui, puisque l’incinération coûte trop cher. Gilles : Je ne sais pas. Ginette : Enfoui. Je crois qu’on n’incinère plus les déchets. Jean-Guy : Enfoui. Est-ce mieux d’incinérer ou d’enfouir les déchets ?

Myriam : Non. Julie : Je ne serais pas surprise. Marc-André : Non. Gilles : Non. Ginette : Non. Jean-Guy : Non. Le contenu sera-t-il enfoui ou incinéré ?

pour y déposer mes sacs dans des cloches prévues pour le recyclage puis qu’il n’y a pas de service de collecte dans mon quartier. Julie : Je recycle le plus possible et je rince mes contenants avant de les mettre au recyclage. Marc-André : Je m’efforce de toujours recycler ce qui est recyclable. Gilles : Je crois que les gens sont de plus en plus conscientisés, alors je ne crois pas faire beaucoup plus qu’eux. Ginette : Je ne jette jamais mes canettes et papiers à la rue. Je vois souvent des jeunes le faire et ça me désole beaucoup. Jean-Guy : Je crois plutôt faire partie de la masse.

Myriam : Enfoui.

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Myriam : Je ne sais pas puisque je ne connais pas vraiment la différence des impacts entre les deux. Julie : Je serais portée à dire incinérer, mais je ne suis pas certaine. Marc-André : Sans trop de fondement, je dirai incinérer. Gilles : Je ne suis pas suffisamment renseigné sur les répercussions des deux. Ginette : Je dirais que de les incinérer ne serait pas une mauvaise idée. Jean-Guy : Je crois que l’incinération serait mieux.

Marc-André Rodrigue, 34 ans, infirmier, Rosemont (Montréal) Combien vous coûte la gestion de vos déchets par année ?

Myriam : Je n’en ai vraiment aucune espèce d’idée. Julie : Pas la moindre idée, mais je dirais pas plus de 200 dollars par année. Marc-André : Je tenterais ma chance avec 500 dollars. Gilles : Je ne sais pas du tout. Je dirais plus près de 1000 que de 100 dollars. Ginette : J’imagine que c’est compris dans mon compte de taxes. Aussi je ne m’y suis jamais arrêté. Je dirais 200 dollars. Jean-Guy : Je dirais une centaine de dollars. Quel est le ratio déchets/ recyclage de votre foyer ?

Myriam : 85 % ordures et 15 % recyclage. Julie : 50 %-50 %. Légèrement moins de recyclage. Marc-André : 40 % ordures et 60 % recyclage. Gilles : 35 % ordures et 65 % recyclage. Ginette : 40 % ordures et 60 % recyclage.

Quels sont les plus grands dangers et nuisances en regard à l’environnement que représente un site d’enfouissement ?

Myriam : Les odeurs et les gaz toxiques. Julie : La contamination des sols. Marc-André : La contamination des sols. Gilles : Le méthane, un puissant gaz à effet de serre. Ginette : Trop de matières ne sont pas biodégradables et contaminent les sols. Jean-Guy : Les émanations de gaz et la contamination de la nappe phréatique. Saviez-vous que certains sites québécois traitent et valorisent leur biogaz ?

Myriam : Je ne le savais pas, mais je crois que c’est très intelligent. Julie : Ah oui ? Je pense que si on peut transformer une nuisance en quelque chose de positif sans créer quelque chose de plus négatif, on doit s’y employer.

Gilles Lalonde, 45 ans, conseiller à la vie étudiante, Ste-Rose (Laval)

Jean-Guy : 45 % déchets et 55 % recyclage. Pourriez-vous améliorer votre taux de recyclage ?

Myriam : Pas dans les conditions actuelles, car il n’y a pas de service de collecte devant chez moi. Je dois donc me déplacer avec mes gros sacs de recyclage. Julie : Oui, simplement en rentrant le bac à l’intérieur. Quelquefois par paresse nous mettons des éléments recyclables à la poubelle pour ne pas avoir à sortir dehors. De plus, composter nos déchets de table aiderait grandement. Marc-André : Difficilement. Peutêtre en améliorant la qualité des articles à recycler en les nettoyant mieux ou en enlevant les étiquettes chaque fois. Gilles : Oui, mais de peu. Ce serait au niveau des déchets de table. Ginette : Avec un peu d’effort, assurément. Jean-Guy : Non, je ne crois pas.

Marc-André : Je ne le savais pas du tout, mais c’est brillant. Gilles : Je croyais que c’était plutôt marginal. Mais je trouve cela vraiment positif. Ginette : Je l’ignorais, mais tant mieux s’ils peuvent trouver une issue positive à ces gaz. Jean-Guy : Oui, j’en avais entendu vaguement parler. Tant que cela reste une énergie propre, je n’ai rien contre. Accepteriez-vous qu’un site d’enfouissement vienne s’installer près de chez vous ?

Myriam : Non. Julie : Non. Marc-André : Non. Gilles : Cela dépendrait essentiellement de deux choses; il ne faudrait pas que le site vienne enlever un site positif comme un boisé et il faudrait que l’entreprise puisse démontrer qu’elle respectera les normes environnementales tout en n’acceptant pas les nuisances comme les odeurs. Ginette : Pas dans ma cour ! (rire) Jean-Guy : Non, le territoire qué-

Ginette Roy, 54 ans, secrétaire, Terrebonne

Jean-Guy Tessier, 55 ans, courtier immobilier, Ste-Thérèse

bécois est tellement vaste, pourquoi ne pas trouver un lieu à l’extérieur des centres urbains ?

Connaissez-vous l’entreprise qui fait la collecte de vos matières recyclables ? Myriam : Non. Julie : Non. Marc-André : Non. Gilles : Non. Ginette : Non. Jean-Guy : Un gros camion bleu. À quel endroit va le contenu ?

Myriam : Dans des usines, mais j’ignore où. Julie : Dans un centre de tri, sûrement à Deux-Montagnes ou à StEustache.

Myriam : Je serai fâchée et déçue parce que ce n’est pas beau et que ça pue.

Marc-André : À l’usine de tri du quartier. Gilles : Je ne sais pas. Ginette : Je sais qu’il y a des centres de tri, mais je ne sais pas où. Jean-Guy : Non et ça m’inquiète. Sera-t-il trié ? Myriam : Je pense que oui. Julie : J’espère que oui ! Marc-André : Oui. Gilles : Ils ont intérêt ! Ginette : Oui. Jean-Guy : J’en doute. Est-ce que tout sera recyclé ou valorisé ?

RECYCLAGE

Dans un tel cas, de quoi auriez-vous peur ?

Julie : De la contamination des sols, des biogaz et bien sûr des odeurs désagréables. Marc-André : De la contamination de la nappe phréatique et des biogaz non traités. Gilles : Je serai inquiet des orientations du site en matière de sécurité environnementale. Ginette : De la vermine et des mauvaises odeurs. Jean-Guy : De la pollution par le bruit, de la vermine et des goélands qui affectent la valeur des propriétés.

Julie : J’espère que oui. Marc-André : Non et ça me déçoit beaucoup. Gilles : Je sais bien que non. Ginette : Je me pose la question à savoir si c’est fait consciencieusement. J’ai peur qu’ils l’enfouissent. Jean-Guy : Je crois que seulement 40 % sera recyclé. C’est une belle mode pour les municipalités pour bien paraître. Estimez-vous être bien au courant de ce qui peut être recyclé ou non ?

Quel est le meilleur endroit pour un site d’enfouissement ?

Marc-André : Plus que la moyenne. Gilles : Oui. Ginette : Pas à 100 %, mais assez bien. Jean-Guy : Moyennement. Où puisez-vous votre information en cas de besoin ?

Myriam : Non. Julie : J’estime que oui.

Myriam : Loin de chez moi ! Julie : Un endroit retiré des zones résidentielles. Marc-André : Il n’y a pas d’endroit idéal. Gilles : Sur le soleil ! Ginette : Y en a-t-il un ? Jean-Guy : Loin des centres urbains.

Myriam : Directement sur la matière. Julie : Dans mon entourage ou par le dépliant distribué par la Ville. Marc-André : À la ville ou sur Internet. Gilles : Sur Internet. Ginette : Je demande à ma fille. Jean-Guy : Par le bouche à oreille.

Myriam : Sûrement pas.

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SONDAGE

Doit-on enlever les étiquettes des cannages avant de les mettre au bac ?

Myriam : Non. Julie : Non. Marc-André : Oui. Gilles : Oui. Ginette : Oui. Jean-Guy : Oui.

DU CONCRET !

Myriam : Oui. Julie : Oui. Marc-André : Oui. Gilles : Pas certain. Ginette : Oui. Jean-Guy : Oui.

Ginette : À la pharmacie. Jean-Guy : Mon broyeur à déchets. … vos résidus de démolition lors d’une rénovation majeure ?

Que faites-vous de : … vos bouteilles de vin?

Myriam : À la SAQ ou au recyclage. Julie : Je les rince et les mets au bac. Marc-André : Je les rince et les mets au bac. Gilles : Je les place dans mon bac bleu. Ginette : Je les rince et les mets au bac. Jean-Guy : Nous ne consommons pas de vin. … vos bouteilles ou canettes comportant une consigne ?

Myriam : Les bouteilles au dépanneur. Les canettes aux poubelles. Julie : Au supermarché ou au recyclage. Marc-André : Chez le marchand. Gilles : À l’épicerie ou les scouts s’en chargent ! Ginette : Tout au recyclage. Jean-Guy : Au supermarché ou aux jeunes. … vos médicaments périmés ?

Myriam : Aux ordures. Julie : Le contenu à la toilette et le contenant au bac. Marc-André : À la pharmacie. Gilles : À la poubelle.

PERCEPTION GÉNÉRALE De façon générale, est-ce que nos déchets sont bien gérés au Québec ?

Doit-on rincer les contenants parfaitement ?

Myriam : Je suis convaincue que non. Julie : Je ne crois pas. Je n’ai qu’à regarder dans mon entourage pour constater que ce n’est pas tout le monde qui recycle. En extrapolant, je me dis que la situation au Québec n’est sûrement pas mieux. Marc-André : Absolument pas. Gilles : C’est sûrement de mieux en mieux, mais il reste énormément de travail à faire. Il

Myriam : Aux ordures. Julie : Un conteneur à déchet quelque part. Marc-André : Aux ordures. Gilles : Je l’ignore. Ginette : Tout aux ordures. Jean-Guy : À la ville à l’endroit prévu à cet effet. … vos vieux pots de peinture?

Myriam : Chez le quincaillier. Julie : Je me renseignerais. Marc-André : J’appelle la municipalité. Gilles : Chez Rona. Ginette : La collecte de matières dangereuses de la ville. Jean-Guy : Le dépôt de la municipalité. … vos huiles de friture ? Myriam : Au lavabo. Julie : À l’évier. Marc-André : À l’évier. Gilles : À l’évier. Ginette : À la toilette. Jean-Guy : À l’évier. … vos piles ?

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Plusieurs questions ont été posées sur le sujet. Malheureusement, cinq des six participants ne compostent pas. Les réponses mettent en évidence le manque d’information et d’incitatif pour y participer. De plus, les participants perçoivent cette activité comme propre aux retraités. conjoint chez Bombardier ou aux ordures. Marc-André : J’appelle la municipalité. Gilles : La collecte de matières dangereuses de la ville. Ginette : Chez un détaillant d’électronique. Jean-Guy : À la pharmacie. … votre vieux divan ?

Myriam : Un organisme de charité. Julie : Aux ordures. Marc-André : Un organisme de charité. Gilles : Je le donne à ma fille ! Ginette : J’appellerais la Ville. Jean-Guy : J’attends la collecte annuelle de la municipalité. … vos vieux vêtements ?

Myriam : Un organisme de charité. Julie : Dans des cloches prévues à cet effet. Marc-André : Un organisme de charité. Gilles : Un organisme de charité. Ginette : Aux comptoirs de dépannage. Jean-Guy : Un organisme de charité.

Myriam : Pas du tout. Le simple fait que je n’aie pas de collecte de recyclage chez moi dit tout. Julie : Je crois qu’elle fait des efforts pour rattraper le retard.

CONCLUSION Saviez-vous que notre gouvernement s’est doté d’un plan pour gérer les matières résiduelles et en connaissez-vous les objectifs ?

Myriam : Non. Julie : Non. Marc-André : Vaguement. Gilles : J’en ai très peu souvenir. Ginette : Non. Jean-Guy : C’est loin dans ma mémoire. Quel est le pourcentage que l’on souhaite détourner de l’enfouissement ? Est-ce réaliste ? Myriam : 15 %. Oui. Julie : 20 %. Oui. Marc-André : 50 %. Oui. Gilles : De 75 à 80 %. Oui. Ginette : 80 %. Oui. Jean-Guy : 40 %. Oui. Comment pourrions-nous améliorer notre performance collective, quels seraient les moyens à utiliser ?

Myriam : Aux ordures. Julie : Au travail de mon

manque de sensibilisation, d’éducation et sûrement d’investissement. Ginette : Je dirais que oui de prime abord, mais en y réfléchissant, je dirais que pas tellement. Jean-Guy : Ce n’est pas si mal. Il y a eu de grandes améliorations depuis 20 ans. Votre municipalité est-elle proactive en matière de gestion de déchets ?

COMPOSTAGE

Myriam : Je crois qu’il faut inciter les gens à recycler en mettant des bacs et des services partout, pas seulement au niveau résidentiel. Julie : Il faudrait avoir un système répressif, donner des amendes aux contrevenants. Marc-André : En diffusant de l’information de manière accrue et à l’échelle nationale. Gilles : Minimalement, il faudrait que les services soient plus adéquats. Mais également une plus grande information, jumelée à des incitatifs comme du compostage gratuit. Ginette : Avec une importante prise de conscience et beaucoup d’éducation. Jean-Guy : Il faut poursuivre l’éducation auprès des enfants.

Marc-André : Elle ne fait que suivre la tendance canadienne. Gilles : Je trouve que oui. Ginette : Oui, le camion passe régulièrement. Jean-Guy : Oui. Avec le dépôt. Les Québécois récupèrent-ils suffisamment ? Myriam : Non. Julie : Non. Marc-André : Non. Gilles : Non. Ginette : Non. Jean-Guy : Oui.

Rendez-vous sur notre site Internet à la section 3Rve pour consulter les réponses complètes des participants. www.maya.cc

RECYCLAGE DU VERRE

D E S S O LUTI O N S N O VATR I C E S

pour du verre mixte Mario Quintin M.Sc.env. conseiller environnement Société des alcools du Québec m.quintin2@saq.qc.ca

Le Québec ne fait pas bande à part lorsqu’on parle de production de déchets. En effet, malgré les programmes de collecte sélective et les campagnes de sensibilisation concernant la récupération, la génération de déchets a augmenté à la même vitesse que la croissance économique dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soit d’environ 40 % depuis 19801 . Jusqu’à maintenant, nous avons investi principalement nos efforts dans la collecte, le traitement et la disposition des matières résiduelles. Aujourd’hui, plus de 87 % de la population du Québec peut avoir accès à un système de collecte sélective. En 2004, les Québécois ont contribué à récupérer, valoriser et transformer près de 350 000 tonnes métriques de matières résiduelles, dont près de 45 000 tonnes métriques de verre issu de la collecte sélective municipale. Malgré tous ces efforts, le marché pour les débouchés du verre mixte est limité à quelques grands utilisateurs dans le secteur de la construction. Afin de compter sur une diversification du marché et de créer une demande, il est nécessaire d’investir et d’investiguer de façon plus structurée et soutenue. Une meilleure collaboration entre l’industrie et le secteur du développement et de la recherche en amont de la valorisation du verre pourrait engendrer une synergie et créer de nouveaux débouchés à valeur ajoutée. La Société des alcools du Québec, en partenariat avec l’industrie et le secteur de la recherche, a initié plusieurs petits projets de recherche appliquée. De cette démarche, certains projets ont permis de lever le voile sur des facettes insoupçon-

nées du verre en vue d’applications industrielles hautement spécialisées. Tout ces travaux de recherche qui sont menés en collaboration avec les intervenants du milieu nous ont amené à la conclusion qu’il fallait : dédier un groupe de recherche sur la valorisation du verre mixte. Ainsi, nous pourrons cibler et faire converger les efforts sur des débouchés dont les résultats auraient un potentiel plus élevé de commercialisation.

1. donner une valeur ajoutée au verre mixte en explorant toutes les voies possibles à son utilisation dans le béton;

En avril 2004, la SAQ a choisi de financer pendant une période de cinq ans l’Université de Sherbrooke et son département de génie civil en créant la chaire SAQ sur la valorisation du verre dans les matériaux. L’Université de Sherbrooke abritait déjà le Centre de recherche interuniversitaire sur le béton (CRIB), qui a exploré l’intégration du verre mixte dans le ciment et le béton. Il fallait un ensemble d’éléments afin de constituer une famille d’applications et ainsi donner un potentiel de réussite au projet.

4. former du personnel hautement qualifié;

2. effectuer une veille technologique sur les autres possibilités de recyclage du verre dans le cadre de l’observatoire de l’environnement et du développement durable (OEDD) de l’Université de Sherbrooke; 3. participer à la normalisation de l’utilisation du verre dans le béton; 5. diffuser les résultats; 6. transférer la technologie développée à l’industrie cimentaire. Le financement de cette chaire implique la création d’une synergie entre l’industrie et l’université dans la recherche de solutions innovantes au problème du verre mixte. Déjà, après un an d’activité, des industriels ont manifesté leur intérêt pour le projet et les résultats en laboratoire. De plus, la formation de professionnels permettra l’intégration de personnel haute-

Grâce à cette approche, ce personnel nouvellement formé pourra intégrer les concepts de développement durable et d’utilisation de matériaux secondaires dans la fabrication d’ouvrages de génie civil. L’utilisation du verre mixte dans le béton représente une avenue très intéressante pour sa valorisation. La composition chimique et minéralogique de ce dernier présente des propriétés intéressantes dans un béton; d’une part comme ajout cimentaire en remplacement d’une fraction du ciment et d’autre part comme substitut des granulats. Parce que le béton est un matériau facile à fabriquer, résistant, durable et se prêtant à une variété d’usages, sa demande ne cessera de croître durant les années à venir, selon monsieur Arezki Tagnit-Hamou, chercheur et professeur à l’Université de Sherbrooke. Pour ce faire, le programme de recherche retenu vise les objectifs suivants :

ment qualifié dans l’industrie. Grâce à cette approche, ce personnel nouvellement formé pourra intégrer les concepts de développement durable et d’utilisation de matériaux secondaires dans la fabrication d’ouvrages de génie civil. Cette initiative placera le Québec à l’avant-garde en matière de valorisation du verre. Je tiens à remercier pour sa collaboration à cet article monsieur Arezki TagnitHamou, titulaire de la chaire SAQ sur la valorisation du verre dans les matériaux à l’Université de Sherbrooke. ■

Conseil de la science et de la technologie, « Innovation et développement durable », Québec, 2001.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

C O M P O STA G E

« P O I NT D’O D E U R S TU N E F E R AS » :

tel est le premier commandement des composteurs ! Denis Potvin agronome denpotvin@hotmail.com

Ah les odeurs ! Elles sont tantôt plaisantes, tantôt désagréables selon leurs caractéristiques, leur intensité et parfois nos humeurs. À faible intensité, on s’y habitue et peu à peu on ne les perçoit plus alors que plus concentrées, aussi agréables soient-elles, elles peuvent finir par nous irriter. Aborder la question des odeurs, c’est entrer dans un univers complexe : un monde technique, un monde de neurones, de chimie, d’acceptabilité sociale, de droit collectif ou individuel, un monde de gestion des opérations, de météorologie, de procédés, de produits, un monde de nuances entre fréquence, durée, intensité, période, un monde d’êtres humains avec leur sensibilité, leur tolérance, leurs craintes pour la qualité de vie, la pollution et la santé. Ajoutez à tout cela un inévitable brin de subjectivité. Bref, aborder la notion de nuisance et d’acceptabilité des odeurs n’est vraiment pas chose facile. Bien que la nature soit parfois ellemême source d’odeurs désagréables, la production d’odeurs dérangeantes est principalement due aux activités humaines, de l’individu aux activités industrielles. En raison de la nature des matières organiques qui sont habituellement fortement fermentescibles et de leur mode de transformation microbien, les activités de compostage sont une source potentielle d’odeurs désagréables. On n’a qu’à penser à la réception et aux manipulations sur le site de compostage de certains résidus que les générateurs, dont nous faisons partie, sont bien heureux de disposer rapidement : gazon vert scellé dans un sac de plastique, feuilles d’automne mouillées entassées, résidus de potagers, sacs de résidus de table sous l’évier, sacs de couches, biosolides d’origine industrielle ou municipale, fumier entreposé en conditions anaérobiques, etc. Viennent ensuite les premières étapes du compostage qui, aussi aérobes que puissent être en pratique les conditions dans la masse, génèrent inévitablement 14

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

divers composés gazeux dont certains sont malodorants. Il importe de garder à l’esprit les deux aspects suivants. L’objectif d’un site de compostage n’est pas de produire des odeurs, mais bien de prendre en charge des matières organiques potentiellement odorantes pour les transformer en compost. Toutefois, aussi noble que soit cet objectif environnemental, il ne constitue pas un passe-droit pour la production de nuisances olfactives incommodantes. Au Québec comme ailleurs, le sujet des odeurs et du compostage fait, depuis plusieurs années, l’objet d’une certaine préoccupation. Combien de sites de compostage à grande échelle peuvent se vanter de ne jamais avoir vécu d’épisodes d’odeurs plus ou moins prolongés au cours de leur histoire ? Avant d’y répondre, une nuance s’impose : produire des odeurs et vivre un problème d’odeurs avec son voisinage sont deux chose différentes. Donc s’il existe des composteurs à grande échelle n’ayant jamais vécu d’épisodes d’odeurs, parions qu’ils sont peu nombreux et localisés loin des habitations. Pour les autres qui ont vécu des problèmes d’odeurs, certains ont trouvé un mode opératoire qui permet une cohabitation acceptable, mais dont l’équilibre demeurera toujours fragile.

on peut bien travailler avec acharnement au développement d’outils de mesure des unités d’odeurs, mais à quoi bon le faire si les responsabilités et les droits des composteurs et de la population ne sont pas clairement définis ? À titre d’exemple, si la notion de nuisance s’applique indifféremment à un individu ou à une collectivité, alors il pourrait être beaucoup plus sage d’envisager une alternative moins technique mais tout aussi difficile à implanter qui consiste à prévoir une zone tampon de quelques kilomètres. Il faudra bien un jour passer par cet exercice incontournable qui vise à préciser les notions de seuil d’acceptabilité, de seuil de tolérance et de nuisance, de droit individuel et collectif, de responsabilité des promoteurs, des municipalités et des citoyens. Il faudra bien statuer et, quelle qu’en soit la résultante, en assumer les coûts. Viser l’absence d’odeur est un objectif noble qui fait l’unanimité; reste à savoir si les générateurs et la collectivité sont prêts à en payer le coût. Et puis, en toute équité, il faudra déterminer si le fruit de ce travail s’applique non seulement au compostage, mais aussi à l’ensemble des industries. En attendant, l’industrie du compostage doit poursuivre son développement avec les moyens actuels pour assurer une bonne gestion des odeurs. Et ces moyens,

Combien de sites de compostage à grande échelle peuvent se vanter de ne jamais avoir vécu d’épisodes d’odeurs plus ou moins prolongés au cours de leur histoire ? Si les composteurs ont raison de se réjouir de l’arrivée probable de nouveaux sites de compostage afin de gérer des tonnages croissants de matières putrescibles de manière à atteindre l’objectif gouvernemental de mise en valeur (60 % en 2008), au chapitre des odeurs, cette perspective n’est guère rassurante pour eux si rien ne change. Il est grand temps de clarifier les règles du jeu relativement aux droits et aux responsabilités des divers intervenants et de se doter des outils nécessaires et requis pour faire respecter ces règles. On peut bien rêver de classifier le potentiel odorant des matières fraîches ou en compostage,

bien qu’imparfaits, existent : veilleurs d’odeurs, gestion adéquate des opérations, biofiltres, produits neutralisants, inhibiteurs, études d’impact, modélisation, etc. Malgré ces outils et la volonté gouvernementale de gérer adéquatement nos résidus, produire des composts à grande échelle avec des exigences du type « point d’odeurs tu ne feras » constitue aujourd’hui une aventure plus que périlleuse. ■

S O LS C O NTA M I NÉS

COMME POUR LA GESTION DES SOLS FAIBLEMENT CONTAMINÉS,

Le mieux est souvent l’ennemi du bien Jean Halde ing., M. Sc. Président DDH Environnement ltée jean.halde@ddh-env.com

Un des sujets d’actualité dans le domaine de la gestion des terrains contaminés concerne la gestion des sols faiblement contaminés. Deux principaux documents régissent le mode de gestion des sols : le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (RESC) et la Grille de gestion des sols excavés intérimaires de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Un des principaux objectifs visés dans ces documents est la valorisation des sols contaminés et incidemment la réduction du volume de ces sols destiné à l’enfouissement, ce qui, a priori, semble être en harmonie avec le concept de développement durable. L’annexe I du RESC établit des valeursseuils à partir desquelles les sols doivent obligatoirement être traités avant de pouvoir être revalorisés ou enfouis. Le Québec est bien desservi par des sites de traitement des sols contaminés par des produits pétroliers. Toutefois, le principal défi de notre industrie est le traitement des sols présentant une contamination mixte (produits pétroliers et métaux) ou encore uniquement en métaux ou autres composés récalcitrants.

table pour un usage commercial/industriel mais sous les valeurs-seuils de l’annexe I du RESC doivent être soit traités, soit enfouis dans un lieu autorisé. Là encore, des sites d’enfouissement de sols contaminés sont présents au Québec. La Grille couvre aussi la gestion des sols faiblement contaminés et c’est principalement pour cette catégorie de sols que des problèmes se pointent à l’horizon. Parmi ces sols, on retrouve ceux traités qui présentent généralement de faibles concentrations résiduelles de contaminants. Ces sols peuvent être utilisés comme matériel de remblayage sur des terrains à la condition que leur valorisation n’ait pas pour effet d’augmenter la concentration de contaminants présents dans le terrain récepteur. Cette option est cependant rarement possible et, dans la majorité des cas, les sols faiblement contaminés doivent être gérés hors site. Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR), tant attendu par le secteur des matières résiduelles, est décrié par celui du secteur des sols contaminés. Par contre, tel que prévu dans la Grille, on retrouve dans le REIMR une ouverture intéressante pour la gestion de ces sols en tant que matériel de recouvrement journalier. L’article 42 stipule que le sol utilisé pour le recouvrement journalier peut contenir des contaminants en concentrations inférieures aux normes de l’annexe II (critère C) du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, sauf pour les concentrations des composés organiques volatils qui doivent être inférieures aux normes de l’annexe I (critère B). Ce même article stipule que : « Le sol utilisé pour le recouvrement journalier des matières résiduelles doit avoir en permanence une conductivité hydraulique mini-

le principal défi de notre industrie est le traitement des sols présentant une contamination mixte (produits pétroliers et métaux) ou encore uniquement en métaux ou autres composés récalcitrants. La Grille et le RESC régissent également la gestion des sols non couverts par l’obligation de traitement prévue dans le RESC. Les sols présentant des concentrations au-delà de la limite maximale accep16

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

male de 1 x 10-4 cm/s et moins de 20 % en poids de particules d’un diamètre égal ou inférieur à 0,08 mm. » Ces particules correspondent à ce qui est communément décrit comme du silt et de l’argile. C’est ce

dernier élément qui engendre des problèmes puisque, dans certaines régions comme celle du Grand Montréal, la majorité des sols contaminés contient plus de 20 % de silt et d’argile. Nous comprenons qu’une conductivité hydraulique minimale des couches de recouvrement journalier doit être maintenue pour optimiser la circulation des liquides et la collecte des biogaz. Cependant, nous croyons qu’il devrait y avoir une issue permettant l’utilisation de sols contaminés. Par exemple, les sols contaminés moins perméables pourraient être distribués de façon aléatoire pour ne pas créer de discontinuité hydraulique importante dans les couches de recouvrement journalier. L’option d’enfouir les sols faiblement contaminés dans les carrières désaffectées a été présentée dans un projet de modification du RESC en 2003. Cette option est intéressante et offrirait une avenue pour l’élimination des sols contenant plus de 20 % de particules fines. Il semblerait que ce premier projet n’aurait pas permis l’enfouissement sécuritaire des sols et que le MDDEP serait en train de repenser la façon d’établir les exigences requises pour assurer un confinement adéquat. On pourrait penser que le MDDEP souhaite donner un deuxième souffle à cette intéressante option, mais les exigences présentées dans une nouvelle ébauche de ce projet vont plutôt nous diriger vers son dernier soupir. Il ne faut pas oublier que le niveau de contamination des sols visés est compatible, sans restrictions, avec un usage résidentiel (plage A-B), sauf dans le cas des métaux et métalloïdes où les concentrations peuvent se situer dans la plage B-C, mais à condition que ces métaux soient peu lixiviables. Il reste encore du travail à faire. Faute de moyen adéquat pour gérer les sols faiblement contaminés, des projets de développement pourront être retardés ou, pis encore, ces sols pourraient être éliminés dans des lieux non autorisés et non contrôlés. Divers groupes ont proposé des solutions à ce problème au MDDEP et sont toujours en attente d’une réaction. Dans ce dossier, le MDDEP devrait se rappeler que « le mieux est souvent l’ennemi du bien ». ■

ÉLI M I N ATI O N

L’ASSURANCE QUALITÉ :

une étape essentielle André Simard président et directeur général André Simard et associés a n d re . s i m a rd @ a s i m a rd . c o m

Un lieu d’enfouissement technique est un aménagement complexe incorporant diverses composantes et procédures qui contribuent, ensemble mais chacune à leur façon, à la performance globale et sécuritaire du système. L’assurance qualité est une de ces procédures et elle constitue une étape essentielle à la réussite d’un projet. D’ailleurs, le nouveau Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles prévoit, aux articles 34 à 36, l’application de ces procédures qui sont généralement consignées dans un plan d’assurance qualité faisant partie intégrante du devis de construction.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

Mais qu’en est-il au juste ? D’abord, il importe de distinguer le contrôle qualité de l’assurance qualité. Le contrôle qualité est l’ensemble des inspections réalisées par l’installateur de composantes géosynthétiques pour vérifier et contrôler directement la qualité des travaux effectués. L’assurance qualité est plutôt exécutée par une tierce partie indépendante et comprend toutes les activités permettant d’assurer au propriétaire et au ministère de l’Environnement que les ouvrages sont effectivement construits selon les plans et devis. Le plan est un document écrit qui vient donc définir l’ensemble des activités réalisées dans le cadre des opérations de contrôle et d’assurance qualité.

Un plan d’assurance qualité devrait comprendre les volets décrits ci-après : Premièrement, le plan devrait établir clairement le rôle des différents intervenants et surtout les qualifications requises. En effet, comme il n’y a pas d’exigences réglementaires sur les qualifications des installateurs et de leur personnel, il est essentiel que le plan établisse des exigences minimales à cet égard. L’installation des composantes géosynthétiques n’est pas une activité commune et on ne peut s’improviser expert en la matière. Typiquement, on demandera que la firme d’installation ait à son actif au moins 500 000 m2 de réalisations tandis que le contremaître, le maître soudeur et les soudeurs devraient avoir respectivement 200 000, 100 000 et 50 000 m2 d’installation à leur actif.

Typiquement, on demandera que la firme d’installation ait à son actif au moins 500 000 m 2 de réalisations [...]

L’ A S S U R A N C E Q U A L I T É : U N E É T A P E E S S E N T I E L L E

Le deuxième volet comprend la certification des diverses composantes géosynthétiques avant leur installation. Le plan fera état des différentes exigences de qualité relativement aux propriétés recherchées, les types d’essais à faire, leur fréquence et l’interprétation des résultats. De façon générale, on exige le prélèvement d’un échantillon par 10 000 m2 de surface ou un par lot, tandis que les types d’essai sont fonction du type de matériau géosynthétique. Les essais exigés sont ceux établis par l’ASTM (American Society for Testing and Materials) ou le GRI (Geosynthetic Research Institute). Il importe de s’assurer que les résultats de certification soient obtenus avant l’installation des géosynthétiques, sans quoi l’installateur pourrait se voir contraint d’enlever les matériaux en question.

Une expertise à reconnaître ? En terminant, la qualité des ouvrages est essentielle pour assurer une protection environnementale de haute qualité et rassurer la population sur la sécurité de nos lieux d’enfouissement technique. Il s’agit d’une étape qui ne peut être prise à la légère et qui exige le recours à des spécialistes ayant l’expertise et les qualifications

requises. Comme aucun cadre réglementaire n’existe à ce niveau, peut-être l’industrie devrait-elle se concerter afin d’établir ces exigences minimales avant que ne surviennent des accidents ou événements qui pourraient porter un dur coup à notre industrie, mais également à notre environnement. ■

Le troisième volet concerne les essais relativement à l’installation et aux soudures des géomembranes. En effet, il est essentiel que les soudures soient non seulement étanches, mais qu’elles présentent également la solidité requise pour résister aux diverses contraintes auxquelles elles peuvent être soumises. Deux types d’essais sont alors réalisés, soit des essais non destructifs et des essais destructifs. Les essais non destructifs sont des tests faisant appel à des boîtes à vacuum; dans le cas de soudures par fusion, la technique utilisée sera celle des essais à pression d’air. Ce type d’essais permet de vérifier l’ensemble des soudures réalisées pour assurer leur étanchéité. Les essais destructifs sont quant à eux réalisés sur des échantillons de soudure généralement prélevés aux 150 mètres (qui sont évidemment réparés par la suite) et comprennent des tests de cisaillement et de décollement visant à s’assurer que les joints ont les propriétés de résistance requise. Dans le cas contraire, des protocoles de reprise et de réparation sont prévus au devis. Le dernier volet comprend la documentation et la rédaction d’un rapport d’assurance qualité signé par un professionnel qui attestera que les ouvrages ont été installés et vérifiés conformément aux plans et prescriptions applicables.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

GÉOMEMBRANES

LES MAILLONS DE LA CHAÎNE ASSURANT LA PERFORMANCE

des systèmes d’étanchéité Michel Lessard vice-président et directeur général, Solmax-Texel Géosynthétiques inc. michel.lessard@sol-tex.qc.ca

Les géomembranes polymériques sont au cœur du système d’étanchéité des cellules d’enfouissement et des bassins de rétention d’eau. Toutefois, tous les spécialistes œuvrant dans le domaine sont bien au fait que les géomembranes font partie d’un tout que l’on appelle le système de confinement ou d’étanchéité, où chaque élément a sa tâche à accomplir et sa propre dynamique d’utilisation. Drainage, protection de la géomembrane, circulation du lixiviat ainsi que protec-

tion des talus et fossés sont des éléments essentiels à tout ouvrage de confinement de matières résiduelles ou industrielles. Tous ces éléments font l’objet de calculs de la part des concepteurs et amènent ceux-ci à indiquer des données précises, auxquelles les produits sélectionnés devront correspondre. Voyons ensemble quelques-uns d’entre eux et leurs utilisations.

Les tuyaux de drainage Un réseau de collecte formé de drains perforés reliés entre eux dans les cellules puis acheminés par d’autres réseaux de tuyaux devra être installé afin d’assurer la collecte et l’acheminement des eaux de lixiviation vers les bassins de traitement. Ces tuyaux, ondulés ou non, seront fabriqués de polyéthylène haute densité (PEhd) et doivent répondre à des normes précises de résistance à la compression parce qu’enfouis en fond de cellule.

[...] chaque élément a sa tâche à accomplir et sa propre dynamique d’utilisation.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

Les géocomposites bentonitiques Ces géomembranes mi-synthétiques, mi-naturelles remplacent l’argile en fond de cellule de confinement lorsque cette argile n’est pas de qualité acceptable ou disponible à coût compétitif. Composé de deux géotextiles à l’intérieur desquels on a inséré de la poudre de bentonite, ce produit doit répondre à des normes de résistance mécanique telles que le poinçonnement, la résistance à la traction et le poids en bentonite sèche.

Les géofilets de drainage Ces produits sont fabriqués de PEhd et servent à assurer la libre circulation des liquides entre deux géomembranes polymériques. Ils sont sélectionnés en fonction du débit potentiel d’écoulement permis et de leur résistance à la compression. Dans cette même famille, on retrouve les composites de drainage, qui sont des géofilets insérés entre 2 géotextiles non tissés, dont le poids varie de 100 à 200 g/m.c.

L E S M A I L L O N S D E L A C H AÎN E A S S U R A NT L A P E R F O R M A N C E D E S SYSTÈM E S D’ÉTA N C HÉITÉ

Les géotextiles de drainage Certains produits, tel le Filtex de Texel, sont destinés à assurer la libre circulation des liquides dans les fosses de collecte de lixiviat. Ce produit spécifique a été conçu pour éviter le colmatage biologique et mécanique des réseaux de tuyaux de drainage en utilisant une fibre traitée pour un assemblage spécial. Nous pourrons aussi trouver certains géotextiles tissés dans la même utilisation, mais ceux-ci ne sont qu’une barrière mécanique, les fibres n’étant pas traitées chimiquement.

couverture si elle est faite de matériaux naturels (argile). On peut utiliser de nombreux produits spécifiques tels les nappes d’ancrage tridimensionnelles ou les paillis de copeaux de bois pour prévenir l’érosion due aux rigoles d’eau.

Tous les produits présentés ci-haut sont d’importants maillons d’une chaîne de produits techniques qui ont tous leurs spécificités, leurs rôles, mais surtout qui sont indispensables les uns aux autres pour assurer la performance des systèmes de confinement de matières résiduelles. ■

Les géotextiles de protection Pour protéger la géomembrane supérieure contre les dommages qui pourraient être causés lors du remblaiement du site avec le matériau naturel issu du drainage de cellules, les géomembranes seront recouvertes de géotextiles non tissés, habituellement d’une masse se situant entre 0,475kg et 1 kg au mètre carré. Ces géotextiles devront présenter une épaisseur minimale déterminée, une résistance minimale au poinçonnement et des ouvertures de filtration minimale calculées afin de laisser passer les liquides vers le fond des cellules en un temps donné. Ils seront souvent préassemblés en largeurs de 9 à 14 mètres en usine par coutures ou par joints longitudinaux en chantier avec des machines à coudre portatives ou des fusils à air chaud pour faciliter leur déploiement et réduire la perte due au chevauchement.

Les produits de contrôle d’érosion Lorsque les sites d’enfouissement doivent être définitivement fermés, ils doivent être recouverts de matériaux imperméables qui assureront le « scellement hermétique » des cellules contenant les matières résiduelles afin d’empêcher toute entrée d’eau et d’air. Cette barrière permettra l’arrêt de toute activité vivante après quelques années. Or, en fermant ces monticules de matières résiduelles, on crée des talus plus ou moins abrupts, qui s’érodent avec le temps et peuvent affecter la Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO. 2 PRINTEMPS 2005

L’ I N S T I T U T I O N N E L

LE SGE, UN PAS DANS LA

bonne direction Éric Maisonneuve conseiller en environnement à la vice-présidence du Centre de services partagés d’Hydro-Québec m a i s o n n e u v e . e r i c @ h y d ro . q c . c a

La gestion des matières résiduelles dans un système de gestion environnemental (SGE) permet à l’entreprise de prendre ses principaux aspects environnementaux en considération dans la gestion quotidienne de ses activités. C’est donc un peu selon la nature des activités d’une entreprise que va se définir la portée d’un SGE, c’est-à-dire qu’elle va se mesurer par le nombre et l’importance relative des principaux impacts environnementaux reliés aux activités de l’entreprise. Plus particulièrement, ce sont les aspects environnementaux significatifs (AES) qui retiennent l’attention et qui sollicitent le plus d’efforts dans un SGE. La gestion des matières résiduelles (M R) fait habituellement partie des aspects environnementaux significatifs identifiés, car tous les types d’entreprise — à peu d’exception près — génèrent des MR en quantités et de nature variables. Mais peu importe ces paramètres, les impacts environnementaux associés à la gestion des MR sont de plus en plus documentés. Cette vaste connaissance et toute l’expertise développée dans ce domaine se traduisent normalement par une considération appropriée de cette activité lors de l’implantation d’un SGE. Bref, les entreprises de tous les grands secteurs d’activités économiques (industriel, commercial, institutionnel) produisent leur part de matières résiduelles, de telle sorte que la gestion des MR se retrouve inévitablement, à une échelle plus ou moins grande, parmi les aspects environnementaux significatifs reconnus. Sur la base d’un exemple purement théorique, voyons comment la gestion des MR va s’intégrer dans le cadre d’un SGE. À cette fin, je vais m’inspirer des principaux éléments de la norme internationale ISO 14001, laquelle peut constituer la matrice de référence pour pratiquement n’importe quel SGE, qu’il soit enregistré à la norme ou non. 22

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

La multinationale Brassage de papier inc. génère beaucoup de papier. Cet aspect est d’ailleurs identifié parmi les principaux AES dans le SGE de l’entreprise et celle-ci va donc élaborer des objectifs et identifier des cibles à atteindre. À titre d’exemple, ceux-ci pourraient consister à : A) desservir le plus grand nombre d’employés possible avec un système de récupération adéquat, c’est-à-dire en leur fournissant les équipements appropriés ainsi qu’un service de récupération qui répond à leurs besoins en termes de fréquence de collecte, etc.; B) favoriser le réemploi du papier en programmant la fonction recto verso par défaut sur toutes les imprimantes de la firme; C) inciter les employés à réduire leur consommation de papier à la source en évitant d’imprimer tous les documents transmis lorsque ce n’est pas requis, en utilisant le verso des feuilles comme papier brouillon ou pour faire des blocs-notes, etc. Pour atteindre ces objectifs et cibles, la firme élaborera des plans d’action distincts pour chacun. On devra réaliser un suivi approprié de ces plans d’action afin de vérifier les résultats obtenus, le respect de l’échéancier, etc., et surtout afin d’apporter les correctifs nécessaires en temps et lieu. En parallèle à ces objectifs et plans d’action, le processus d’audit et la gestion des non-conformités (N/C) est un moyen de détecter les anomalies dans les différentes activités visées par le SGE et de s’assurer que celles-ci soient abordées par les personnes responsables. Par exemple, un constat à l’effet qu’un certain groupe d’employés ne possède aucun équipement de récupération individuel (alors que tous

soit requis pour corriger cette nonconformité et aussi pour éviter qu’elle ne se reproduise. La surveillance et le mesurage sont d’autres moyens visant à vérifier le respect de la conformité. Il ne sera pas question de la conformité légale et réglementaire des activités de gestion des MR, car elles ne sont pas assujetties à l’application directe de lois et règlements spécifiques — au même titre que les matières dangereuses ou les produits pétroliers par exemple, qui eux sont soumis à plusieurs exigences légales et réglementaires. Au point de vue de la surveillance des activités de gestion des MR, il peut simplement s’agir de visites effectuées sur une base régulière par les responsables en place. Quant à la notion de mesurage, on pense notamment à la mise en place d’indicateurs de performance reliés à la gestion des MR (ex : taux de récupération, de diversion, etc.). De tels outils de mesurage permettent ainsi à l’entreprise d’évaluer sa performance environnementale dans une perspective d’amélioration continue. Pour terminer, le dernier élément de la norme ISO 14001 est la revue de direction, laquelle permet justement aux dirigeants de l’entreprise de passer en revue le SGE afin de s’assurer qu’il soit et demeure suffisant et efficace. C’est donc l’occasion, entre autres, d’évaluer le niveau de réalisation des objectifs, l’atteinte des cibles et l’état des plans d’action, d’analyser les résultats des audits incluant le nombre et la nature des non-conformités et, finalement, de prendre les décisions qui s’imposent en cohérence avec l’engagement d’amélioration continue qui fait partie intégrante de tout SGE.

[...] cette approche ne garantit rien, mais elle permet très certainement d’améliorer notre gestion des MR dans une perspective à long terme. devraient en avoir un selon le plan d’action prévu à cet effet) serait noté comme une N/C. Par conséquent, la personne responsable d’implanter ces bacs individuels doit identifier la cause de cette N/C et faire une action corrective. Il se peut même qu’un nouveau plan d’action plus complet

Disons, pour conclure, que cette approche ne garantit rien, mais qu’elle permet très certainement d’améliorer notre gestion des MR dans une perspective à long terme. ■

LE TOUR DU MONDE

LES DÉCHETS

de nos cousins

Michel Marcotte ing., M.Sc.A. président-directeur général Solmers inc. mmarcotte@solmers.ca

La France a, dans les années 1990, défini le « déchet ultime » : matière résiduelle de valeur zéro dont « on » ne sait plus que faire. Cette définition a eu comme impact une régie du déchet liée à son comportement dans le temps. L’élimination du déchet ultime ne doit pas avoir d’impact sur l’environnement; il ne doit pas le dégrader. L’attitude des populations à l’égard de l’implantation de nouveaux sites confirme cet a priori par des oppositions de plus en plus « organisées ». Mais ces mêmes populations refusent aussi de payer le prix qu’il en coûte pour réduire les volumes de déchets qu’elles produisent et qui s’accroissent sans cesse avec leur enrichissement collectif. Dans ce contexte, le développement durable en matière de gestion des déchets solides suppose la prise en compte de trois notions fondamentales : ■ le devenir à long terme du déchet; ■ la récupération matière-énergie; ■ la valorisation économique des équipements qui gèrent le déchet. Si la première notion suppose une réflexion sur le long terme visant l’amélioration des procédés et des modes de gestion, la seconde oblige à définir et à mettre en œuvre des politiques de gestion des déchets assurant la pérennité des systèmes eux-mêmes. Mais la troisième, plus importante encore, s’intéresse au passif que nous sommes en train de mettre en place en refusant de payer le prix nécessaire d’une saine gestion. En effet, le stockage des déchets aujourd’hui impose des ouvrages dont la capacité de protection de l’environnement est encadrée par une réglementation applicable aux moyens mis en œuvre. Ces ouvrages bénéficient en général de systèmes permettant de qualifier la qualité de la protection de l’environnement obtenue. Dans le meilleur des cas, l’entreprise ayant la gestion des ouvrages sous sa responsabilité en fait un suivi régulier et serré de façon à per-

mettre aux vigiles locaux de constater l’état de la situation. Si ce mouvement tend à se généraliser en Europe, peu de critiques techniques spécialisés ont pignon sur rue au Québec à défaut de financement. Ces experts assurent pour le compte des communautés avoisinantes la surveillance des sites dont elles se donnent la responsabilité et constituent des vis-à-vis respectables pour les entreprises qui ont toujours leurs propres experts. Par ailleurs, bien que la nouvelle réglementation québécoise comporte parmi les mesures de surveillance la mise sur pied de comités de vigilance, celle-ci ne leur accorde pas de moyens financiers ou légaux pour donner suite à leur activité. Mais au-delà du quotidien, les efforts de réduction, de tri et de séparation à la source des déchets doivent être confor-

matières ont ou auront nécessairement une valeur plus grande demain qu’ils n’en ont aujourd’hui, et se préparer à les « miner » constitue une approche « proactive » assurément intéressante. De plus, le développement de nouveaux sites, malgré la qualité des étanchéités et des systèmes de protection de l’environnement disponibles, s’avère toujours de plus en plus difficile et surtout problématique par manque de planification des entreprises et des gouvernements locaux qui repoussent généralement les discussions sur le sujet pour en attribuer l’odieux aux administrations suivantes. La pertinence même des politiques de gestion des déchets solides constitue un des enjeux majeurs du développement durable. S’ajoutent à cela, au regard de la tendance des mouvements de popula-

[...] la séparation des matières organiques putrescibles de la fraction inorganique dans le stockage ouvre une porte tout à fait appropriée à ce bioréacteur dont on cherche désespérément l’efficacité. tés par les mêmes efforts dans les stockages afin de prendre en compte l’intégration des deux premières notions. En effet, la séparation des matières organiques putrescibles de la fraction inorganique dans le stockage ouvre une porte tout à fait appropriée à ce bioréacteur dont on cherche désespérément l’efficacité. Elle ouvre aussi une porte attendue au traitement mécanobiologique des déchets permettant la confection de combustibles à base de déchets (CDD). Ainsi, une tendance apparaît en France concernant la question de réutilisation des sites existants. Il est donc question, comme dans les années 1980, de reprendre les anciens déchets et de les traiter selon les nouveaux modes disponibles afin, d’une part, de réduire le passif environnemental qu’ils représentent, et d’autre part de revaloriser l’actif économique que le volume qu’ils occupent constitue. En effet, en stockant indifféremment les déchets dans des ouvrages de confinement, aussi efficaces soient-ils, on crée des montagnes de déchets dont la valeur économique est diminuée du fait de leur hétérogénéité. Ces stocks de

tions vers les villes, les politiques de protection de l’espace communautaire dont la qualité dépend des outils mis en œuvre pour ce faire. Comme la gestion de l’eau, celle des déchets en est une de prévision puisque le passé que nous bâtissons aujourd’hui sera notre principal passif demain. L’organisation des plans de gestion des matières résiduelles, depuis leur production jusqu’à leur usage ultime, reste certainement un des éléments les plus importants du développement durable d’une société puisqu’elle en définit la limite : c’est la définition même de ce qui est un déchet qui en détermine ultimement la valeur économique. L’Europe, à cet égard, a peut-être autant à nous apprendre que ces États-Unis dont la proximité peut nous aveugler. Mais la valorisation des ouvrages qui contiennent ces déchets comme autant d’usines de traitement qu’elles constituent semble aujourd’hui une voie d’avenir qui peut être empruntée puisque, gérant de grands volumes, elle a de grands moyens. ■

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO. 3 AUTOMNE 2005

COLLECTE SÉLECTIVE

Maryse Vermette Directrice, communications et relations avec les municipalités Collecte sélective Québec mvermette@coselective.qc.ca

LE NOUVEAU RÉGIME DE COMPENSATION AUX MUNICIPALITÉS : OÙ EN SOMMES-NOUS ? Le conseil procède actuellement à une révision des règlements généraux et de la gouvernance de l’organisme. Des changements pourraient être apportés dans les prochains mois.

Négociation avec les regroupements municipaux

Depuis le 1er mars 2005, les entreprises visées par le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles sont responsables du financement de 50 % des coûts nets des programmes municipaux de collecte sélective. Ainsi, les entreprises visées doivent contribuer aux coûts nets de la collecte sélective de l’année 2005. Toutefois, le montant à verser par les entreprises n’est pas encore connu.

Pourquoi ? Nous dresserons ici le portrait de la situation actuelle quant à la mise en œuvre du nouveau régime de compensation plus de six mois après son entrée en vigueur et nous présenterons les étapes de son implantation à venir.

Agrément d’Éco Entreprises Québec Le 9 juin dernier, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a obtenu, six mois après avoir déposé sa demande, son agrément de RecycQuébec pour représenter les entreprises mettant sur le marché québécois les catégories de matières dites « contenants et emballages » et « imprimés ». Cette étape est cruciale puisqu’elle officialise le statut d’ÉEQ et les différentes démarches entreprises par l’organisme depuis sa création en avril 2003.

Des changements au conseil d’administration Le 29 août dernier, suite à la démission de M. Alain Brisebois, le conseil d’administration d’ÉEQ a élu un nouveau président, soit M. Daniel Tremblay, vice-président principal de Provigo inc. et représentant du Conseil canadien des distributeurs en alimentation. Les autres membres du conseil sont : ■ M. Jean D’Aquila, contrôleur corporatif, Société des alcools du Québec; ■ M. Damian Bassett, président, Corporations Supporting Recycling, représentant des Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada; ■ M. Florent Gravel, président-directeur général, Association des détaillants en alimentation du Québec; fle eur, président-directeur ■ Me Gaston Lafl général, Conseil québécois du commerce de détail; ■ M. Jacques Légaré, président-directeur général, Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC); ■ M. Charles Langlois, vice-président, Affaires économiques et Approvisionnement, Conseil des industriels laitiers du Québec. 24

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

Depuis son agrément, ÉEQ a entre autres la responsabilité de déterminer, par voie d’entente avec les regroupements municipaux reconnus, les coûts nets de la collecte sélective et de convenir des critères pour distribuer entre les municipalités la compensation versée par les entreprises. Recyc-Québec a convoqué les parties impliquées, soit la Fédération des municipalités du Québec, l’Union des municipalités du Québec, ÉEQ et l’organisme représentant les médias écrits, à deux rencontres de négociation. Une troisième rencontre aura lieu en octobre. Les représentants d’ÉEQ au comité de négociation sont Mme Maryse Vermette (auteure de ces lignes), qui agit à titre de négociatrice, et M. Charles Langlois, représentant du conseil d’administration. Ils sont appuyés par le comité municipal d’ÉEQ, formé de représentants des membres du conseil d’administration, qui agit à titre de comité consultatif. L’échéancier déposé par Recyc-Québec propose la conclusion d’ententes d’ici la fin de l’automne 2005. Après conclusion desdites ententes, ÉEQ sera en mesure d’entreprendre la prochaine étape, soit l’établissement du tarif prévoyant les contributions des entreprises.

Le tarif et la consultation des entreprises Le tarif, établi selon un taux $/tonne, servira à déterminer la contribution que les entreprises devront payer pour chaque catégorie de matières qu’elles mettent sur le marché québécois. Le tarif ainsi que ses modalités d’application doivent faire l’objet d’une consultation spéciale auprès des entreprises visées avant leur adoption par le conseil d’administration. Pour ce faire, ÉEQ a élaboré au printemps 2005 un programme de consultation des entreprises. Le processus de consultation proposé est transparent et vise à joindre le plus grand nombre d’intervenants qui seront informés et consultés tout au long des étapes menant à la mise en œuvre du régime. Des activités de communication et des sessions d’information seront organisées pour bien expliquer les enjeux et les démarches effectuées par ÉEQ de même que pour consulter les entreprises sur le projet de tarif. Les mécanismes d’information et de consultation mis de l’avant par ÉEQ sont : ■ un site Internet interactif (www.ecoentreprises.qc.ca); ■ le bulletin ÉEQ vous informe; ■ des communiqués; ■ des rencontres de travail avec les entreprises; ■ la création de comités consultatifs. Les comités consultatifs relèvent du conseil d’administration. Ils sont formés de représentants des entreprises visées et de leurs associations. Leur rôle consiste à analyser

des problématiques et à émettre des avis sur les travaux effectués par l’organisme en regard de la grille de contribution des entreprises. Deux comités ont été mis en place relativement à la grille de contribution des entreprises : le comité « contenants et emballages » et le comité « imprimés ». Ces deux comités ont déjà adressé plusieurs recommandations au conseil d’administration, qui seront considérées dans l’élaboration d’un projet de tarif. La principale recommandation du comité « contenants et emballages » porte sur l’harmonisation de la grille québécoise avec celle de l’Ontario pour une période intérimaire de deux années. Sous réserve de l’issue des négociations avec les municipalités, la consultation des entreprises pourrait avoir lieu d’ici la fin de janvier 2006. Une fois adopté, le tarif sera déposé au gouvernement pour approbation. Il entrera en vigueur lors de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.

Enregistrement des entreprises et paiement des contributions Les contributions des entreprises seront exigibles à compter de la publication du tarif. ÉEQ devra donc mettre en place et opérer rapidement un système de gestion permettant l’enregistrement et la facturation des entreprises visées, l’entrée des données requises par les entreprises, le calcul des contributions, l’analyse des données et des informations fournies, la production de rapports ainsi que l’enregistrement des sommes reçues et le suivi des paiements. Le système sera conçu de façon à faciliter le travail des entreprises. L’enregistrement se fera par le biais du site Internet d’ÉEQ. La période d’enregistrement des entreprises pourrait débuter en mars 2006. Dès lors, les entreprises seront appelées à fournir les données nécessaires à l’établissement de leur contribution. ÉEQ recueillera les sommes dues et les remettra à Recyc-Québec en fiducie. Cette dernière procédera à la distribution de la compensation aux municipalités selon les critères ayant fait l’objet d’une entente entre les regroupements municipaux et ÉEQ.

Dates importantes à retenir Voici un calendrier présentant une récapitulation des événements passés et à venir relatifs à la mise en place du nouveau régime de compensation. Ces dates sont naturellement sujettes à changement. ■ ÉVÉNEMENTS À RETENIR Date d’entrée en vigueur du régime Mise en opération du site Internet d’ÉEQ Agrément d’ÉEQ Période de négociation officielle avec les municipalités Entente finale avec les municipalités Consultation auprès des entreprises visées Adoption du tarif par le C.A. Approbation du tarif par le gouvernement et publication dans la Gazette officielle du Québec Début de la période d’inscription et paiement par les entreprises pour 2005

DATES-CLÉS 1er mars 2005 Avril 2005 9 juin 2005 En cours Oct.-nov. 2005 Déc.-janv. 2005 Janv.-fév. 2006 Fév.-mars 2006 Mars-juin 2006

L’ENVIRONNEMENT

CAOSMS PU OR SATNACGEE

Benoit Payette FPAA, Cim Associé MP2B inc., entreprise en gestion de risque. bpayette@mp2b.ca

Les entreprises étant invitées à soumissionner sur des projets en appels d’offres publics doivent inévitablement envisager d’avoir recours au cautionnement. Pour la grande majorité des cas, deux types de cautionnements sont simultanément émis au bénéfice des donneurs d’ouvrages. Le premier, le cautionnement d’exécution, vise essentiellement à protéger les fonds publics d’une éventuelle perte financière qu’entraînerait le défaut de l’entrepreneur d’honorer ses engagements contractuels. Quant au deuxième type, soit le cautionnement de gages et matériaux, son but est de protéger les créances des sous-traitants contre le défaut de paiement de l’entrepreneur avec lequel le propriétaire a directement conclu ce contrat. Historiquement, les compagnies de cautionnement ont souscrit à l’émission de ces cautionnements dans le cadre de projets pour lesquels le propriétaire a recours aux services d’ingénieurs responsables de la conception de plan et de devis, et procédait ainsi dans un deuxième temps au lancement d’appels d’offres publics. Dans ce contexte, l’octroi des contrats s’établissait généralement sur un principe élémentaire du plus bas soumissionnaire. Or, depuis les dernières années, les donneurs d’ouvrages cherchent à tirer avantage de l’avancement technologique en lançant des appels d’offres dits design-build. Ce concept est ainsi apparu comme une option avantageuse pour les donneurs d’ouvrages qui obtiennent ainsi différentes alternatives au nom du propriétaire. À la réception des soumissions, on en évaluera les avantages et les inconvénients. Dans ce contexte, le choix de la proposition ne le sera plus sur la seule base du coût le moins élevé. Ainsi, le caractère de performance du projet sera

du cautionnement

évalué en fonction d’aspects beaucoup plus subjectifs tout en imputant la responsabilité de la conception à un débiteur principal plutôt qu’aux représentants du propriétaire.

évaluation minutieuse des équipes de conception, analysera la façon dont les équipements spécialisés reliés aux critères d’exécution sont achetés et par qui, déterminera comment le risque d’erreurs dans la

La principale différence entre le cautionnement d’exécution et le cautionnement de gages et matériaux est attribuable à la nature de l’engagement contractuel. Les avantages indéniables pour les donneurs d’ouvrages d’utiliser cette approche ne les libèrent pas pour autant de leurs devoirs de gestionnaires de fonds publics. Encore faut-il que ces fonds publics soient protégés par une compagnie de cautionnement… Cette méthode du design-build ne limite plus la portée de l’engagement de la caution à ne veiller qu’à ce que les travaux soient exécutés conformément à une série d’exigences dictées par les représentants du propriétaire selon des plans et des devis (ingénieurs, architectes); le design-build lie également la caution à une obligation contractuelle de performance au terme des travaux. Ainsi, le souscripteur à une caution doit non seulement prendre en considération les éléments usuels tels que l’aspect financier, la capacité, l’expérience de ce type de projet pour l’entrepreneur, mais en plus déterminer ce à quoi il s’expose advenant l’incapacité de son entrepreneur à atteindre les objectifs techniques fixés par le propriétaire. Cet aspect est donc difficilement quantifiable financièrement, techniquement et temporellement. Dès lors, des questions telles que les garanties d’exécution, les garanties prolongées, les implications législatives environnementales, les conditions de sol, les pénalités de livraison tardive ainsi que les erreurs et omissions dans de tels projets doivent être évaluées. Une telle démarche doit impliquer votre courtier en cautionnement afin de bien comprendre la portée du projet et de trouver des solutions permettant de diminuer les risques pour chacune des parties. Un souscripteur de cautionnement verra ainsi à procéder à une

conception du projet est couvert par une police d’assurance adéquate. La principale différence entre le cautionnement d’exécution et le cautionnement de gages et matériaux est attribuable à la nature de l’engagement contractuel. La responsabilité ne se limite désormais plus à terminer l’engagement pris par l’entrepreneur en défaut, là où il a cessé d’honorer ses obligations, tel que nous l’avons vu dans l’introduction. De ce fait, elle s’étend davantage en une opération risquée de devoir reprendre l’ensemble des conditions de ce contrat, indépendamment de l’avancement des travaux. C’est ainsi que, puisqu’il est question d’obligation de résultats, plusieurs compagnies de cautionnement n’ont pu poursuivre les travaux déjà entrepris là ou l’entrepreneur en difficulté les a laissés. Pour des raisons d’erreurs de conception, d’incompatibilité de composantes ou pour tout motif hors de contrôle, la compagnie de cautionnement s’expose à des engagements financiers hasardeux. Puisque les projets de cette nature deviennent de plus en plus fréquents, l’entreprise intéressée à recourir à une caution doit prioritairement planifier l’intervention de son courtier-cautionnement. Ce dernier, maîtrisant les subtilités du « marché » du cautionnement, représente votre principal allié puisque son mandat est de conseiller l’entrepreneur sur les stratégies et l’approche à adopter afin que l’imputabilité du projet ne repose plus exclusivement sur vos épaules ainsi que sur votre caution. ■

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

LE JURIDIQUE

Me Hélène Lauzon avocate en droit de l'environnement Lavery, de Billy hlauzon@lavery.qc.ca

Le 25 mai dernier, le gouvernement du Québec publiait dans la Gazette officielle du Québec le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles 1. Ce règlement remplace le Règlement sur les déchets solides 2, lequel cependant continue de s’appliquer dans certaines circonstances très spécifiques prévues par les articles 157 à 168 du Règlement. Son entrée en vigueur est toutefois conditionnelle à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement3. Le nouveau Règlement vise à prescrire quelles sont les matières résiduelles admissibles dans les lieux d’élimination, les conditions dans lesquelles ces lieux doivent être aménagés et exploités, les conditions qui seront applicables lors de la fermeture des sites ainsi que les obligations qui perdureront au-delà de la fermeture. On compte désormais sept catégories d’installations d’élimination ou de transfert de matières résiduelles, soit : les lieux d’enfouissement technique, les lieux d’enfouissement en tranchée, les lieux d’enfouissement en milieu nordique, les lieux d’enfouissement de débris de construction ou de démolition, les lieux d’enfouissement en territoire isolé, les installations d’incinération ainsi que les centres de transfert de matières résiduelles. Le Règlement exclut expressément l’élimination de certaines matières dans les lieux d’enfouissement de matières résiduelles. À titre d’exemple, on peut mentionner les matières dangereuses, les matières résiduelles constituées de pesticide, les déchets biomédicaux qui ne sont pas traités et désinfectés, les sols contaminés au-delà des valeurs limites de l’annexe 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains4 ainsi que les carcasses de véhicules automobiles. Certaines de ces matières résiduelles, comme les résidus provenant du déchiquetage des carcasses de véhicules automobiles, les résidus provenant de l’installation d’incinération de matières résiduelles, les déchets de fabriques de pâtes et papiers, les boues de raffinerie de pétrole, ainsi que les viandes non comestibles devront plutôt être éliminées dans un lieu d’enfouissement technique. Les lieux d’enfouissement technique remplaceront les anciens lieux d’enfouissement sanitaire.

COUP D’OEIL SUR LE NOUVEAU RÈGLEMENT SUR L’ENFOUISSEMENT ET L’INCINÉRATION

des matières résiduelles

Les lieux d’enfouissement technique seront tenus de recevoir les matières résiduelles admissibles qui sont générées sur le territoire de la MRC où ils se trouvent. Ils pourront aussi accepter les matières résiduelles générées sur le territoire de la ville où ils se trouvent lorsque cette ville a été constituée après le 1er janvier 2002 et qu’elle ne fait pas partie d’une municipalité régionale de comté. Seront de plus admissibles les matières résiduelles générées sur le territoire de toute municipalité locale de moins de 2 000 habitants lorsque aucun autre lieu d’enfouissement technique n’est situé plus près de cette municipalité par voie routière carrossable à l’année. Enfin, les lieux d’enfouissement technique pourront recevoir toute matière résiduelle générée sur un territoire non organisé en municipalité locale. Il est intéressant de noter que les lieux d’enfouissement technique devront être pourvus d’un système permettant de capter tous les biogaz produits dans les zones de dépôt de matières résiduelles. Les lieux d’enfouissement technique qui capteront ainsi des gaz à effet de serre seront peut-être en mesure de faire certifier des crédits de CO2 qu’ils pourront revendre sur le marché par la suite. Les matières résiduelles générées dans certains milieux éloignés devront être éliminées dans les lieux d’enfouissement en tranchée, dans les lieux d’enfouissement en milieu nordique ou encore dans les lieux d’enfouissement en territoire isolé. Parmi les débris assimilés aux débris de construction ou de démolition, mentionnons les arbres, branches ou souches qui sont enlevés pour permettre la réalisation de travaux de construction, les sols extraits d’un terrain, y compris ceux contenant un ou des contaminants en concentration inférieure ou égale aux valeurs limites fixées par l’annexe 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains ainsi que les matières résiduelles provenant soit d’une installation de récupération ou de valorisation de débris de construction ou de démolition, soit d’une autre installation de récupération ou de valorisation autorisée en vertu de la Loi. Dans tous ces cas, il doit cependant s’agir de matières qui, bien qu’étant de composition analogue à celle des débris de construction ou de démolition, n’ont pu être ni récupérées ni valorisées. Le gouvernement consacre donc ici la hiérarchie récupération-valorisationélimination qu’il a mise de l’avant dans sa Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008. Précisons que, dorénavant, l’établissement ou l’agrandissement d’un lieu

d’enfouissement technique ou d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition sera assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts. De plus, l’établissement ou l’agrandissement d’un tel lieu sera conditionnel à ce que l’exploitant soit propriétaire du fond de terre où ce lieu doit être établi ou agrandi, y compris le fond de terre où doit être situé tout système nécessaire à l’exploitation5. Les installations d’incinération de matières résiduelles pourront quant à elles recevoir les ordures ménagères ayant fait l’objet d’une collecte par une municipalité ainsi que les boues provenant soit : ■ ■

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d’ouvrages municipaux de traitement ou d’accumulation de boue; d’autres ouvrages d’accumulation ou de traitement des eaux usées sanitaires ou de traitement des boues issues de ces ouvrages; du nettoyage des égouts.

Notons qu’en plus d’être assujetties à des normes d’opacité, ces installations seront assujetties à des normes d’émission pour les particules, le chlorure d’hydrogène, le monoxyde de carbone, les polychlorodibenzo furane, les polychlorodibenzo (b,e) (1.4) dioxines ainsi que pour le mercure. Enfin, quant aux centres de transfert de matières résiduelles, autres que les centres de transfert destinés à recevoir des débris de construction et de démolition, ils seront autorisés à recevoir les matières résiduelles qui seront ultimement dirigées dans les lieux d’enfouissement technique ou vers une installation d’incinération, à l’exception cependant des boues dont la cécité est inférieure à 25 % et les cadavres ou parties d’animaux comestibles. Voilà donc ce qui complète notre petit tour d’horizon !

2 3 4

Décret 451-2005 du 11 mai 2005, (2005) 137 G.O. II 1880. R.R.Q., c. Q-2, r. 3.2. (2005) 137 G.O. II 2126. Décret 216-2003 du 26/02/03, (2003) 135 G.O. II 1441, entré en vigueur le 27 mars 2004. Il est utile de porter à votre attention que la Loi sur l’établissement et l’agrandissement de certains lieux d’élimination de déchets ainsi que la Loi portant interdiction d’établir ou d’agrandir certains lieux d’élimination de déchets seront abrogées par le Projet de loi 107 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

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L’ E N V E R S D U D É C O R

Sources : Québec Science et l’équipe du magazine 3Rve

les, des l e v u o n z des érêt Vous ave u des sujets d’int o enir anecdotes part ? Faites parv ire à nous fa o @ m a y a . c c inf le tout à POUR UNE BONNE CAUSE ! Le magazine 3Rve était invité à participer au tournoi Bernard St-Jean au profit de l’harmonie musicale et du hockey mineur de Lachenaie. Les participants et les généreux commanditaires ont contribué à amasser une somme de 12 000 $. Parions que les jeunes de Lachenaie en sont très heureux ! Sur la photo, nous retrouvons les membres d’un redoutable quatuor ayant participé à ce tournoi. Il s’agit, dans l’ordre, de Denis Lavigne, maire de Saint-Placide, de Claude Forget, président de FA, de Claude Lacasse, conseiller municipal à la ville de Terrebonne et d’Hector Chamberland, directeur du développement des affaires chez BFI.

IMPORTANTE ACQUISITION Le 17 août dernier, Marsulex inc. a annoncé avoir fait l’acquisition de Stablex Canada inc., entreprise située à Blainville. Marsulex, établie à Toronto, en Ontario, est une importante entreprise de services industriels qui concentre ses activités sur l’impartition complète de services de conformité environnementale. Les services de la société comprennent notamment la propriété et l’exploitation d’actifs de conformité. www.marsulex.com

Tournoi de golf annuel du magazine 3Rve Le 8 septembre dernier, le superbe parcours de golf Glendale était l’hôte de la première édition du tournoi de golf annuel de votre magazine Un cadeau original 3Rve . Plus de Tricentris d’une centaine d’intervenants du domaine de l’environnement s’y étaient donné rendez-vous. Tout était prévu pour que ce tournoi en soit un des plus mémorables, en plus des nombreux concours et prix de présence. Toutefois, Dame Nature est venue compliquer le bon déroulement en laissant couler rien

Du nouveau chez

Solmers

Le directeur, ventes et développement des affaires de l’entreprise Solmers, monsieur Denis Boivin, est heureux d’annoncer la nomination de M. Denis Bernier, ing., M. env. au poste de directeur de projets. Monsieur Bernier effectue entre autres, depuis le 12 septembre dernier, le développement des affaires pour l’Est de la province à partir des nouveaux bureaux de la région de Québec. Nous tenons à lui souhaiter beaucoup de succès.

ERRATUM Dans notre dernière publication, nous vous faisions part du nouveau nom de monsieur Robert Roberge. Ce nom doit être lu comme étant Silver Fox 1er. Toutes nos excuses au pape des matières résiduelles.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

de moins qu’un fleuve sur la tête des joueurs incrédules. Les commentaires étaient unanimes : on n’avait jamais vu autant d’eau s’abattre sur un terrain de golf ! Les organisateurs n’avaient aucun contrôle sur la température, mais ils pouvaient par contre compter sur une magnifique commandite de la SAQ afin de changer l’eau en vin ! La soirée s’est déroulée rondement et les invités ont pu en profiter pour faire du réseautage extrêmement efficace. Tous se sont dits satisfaits et ont adoré leur expérience. Les places risquent de s’envoler rapidement l’an prochain ! Le magazine 3Rve tient à remercier tous les commanditaires qui ont rendu possible cet événement.

C’est dans l’temps du jour de l’An… Saviez-vous que l’un de nos mets parmi les plus typiques et populaires du temps des Fêtes était jadis composé de tourte ? En fait, la fameuse tourtière québécoise, fleuron de notre gastronomie du terroir, était faite à base de tourte. Les tourtes étaient évaluées de trois à cinq milliards à l’arrivée des premiers Européens en Amérique du Nord. L’oiseau le plus commun du continent de l’époque a par contre vu sa population subir une baisse dramatique jusqu’en 1914 où est mort le dernier spécimen, complétant ainsi l’extinction de l’espèce. Au rythme où nous polluons et détruisons notre environnement et vu le sort que nous réservons aux espèces qui y habitent, peut-être devrions-nous savourer nos tourtières du temps des Fêtes cette année, car qui sait de quoi elles seront faites dans le futur…

VIVE LE RECYCLAGE ! Nous avons récemment reçu l’appel d’un représentant de l’entreprise Récupération Tersol de Saint-Thuribe. Alors qu’il effectuait une collecte de matière recyclable, monsieur Bédard est tombé par hasard sur un exemplaire de la dernière édition de notre magazine à même la matière. Sa curiosité piquée par le titre et la photo de la page couverture, il s’est mis à le feuilleter pour finalement le lire d’un couvert à l’autre. Il nous a ensuite contactés afin de pouvoir s’abonner à 3Rve. La morale de cette histoire : faites profiter de votre exemplaire à un collègue ou à un ami. Il s’agit encore du meilleur réemploi ! P.-S. Salutations à notre nouveau lecteur…