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LE CONSEILLER GÉNÉRAL MAGAZINE

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Le Bas-Rhin joue la carte de la proximité et de l’innovation

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Editorial Réforme des collectivités : la parole est à vous !

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’U.C.G.F, par la voix de son président Jacques J.P. MARTIN, a souhaité très tôt participer à la réflexion et s’investir pleinement dans le projet de réforme des collectivités territoriales engagé par le Gouvernement. Nous avons, par le biais de notre magazine, toujours défendu l’idée même de moderniser et rationaliser le paysage administratif français, tout en restant très attachés à l’action de proximité et la dimension sociale très forte véhiculées par les conseillers généraux auprès de nos concitoyens. Espace de dialogue et d’échanges, ce numéro du Conseiller Général Magazine donne la parole à toutes celles et ceux qui, dans le cadre de leur mandat d’élu, sont directement concernés par la réforme actuellement en cours d’élaboration. Trois d’entre eux, Gilbert BOUCHET, Maire de Tain-l’Hermitage et Conseiller Général de la Drôme, Marc SAINT-DENIS, Conseiller Général de Meurthe-et-Moselle et Jean-Louis SARZIER, Conseiller Général de Savoie, ont ainsi choisi d’exprimer dans nos pages leur réflexion d’élu devant le projet de loi actuellement en cours. Je les en remercie vivement. C’est un signe de vitalité démocratique qu’il faut encourager et prolonger. Je souhaite que dans les mois à venir, d’autres contributions viennent enrichir le débat…

Paul AURELLI Secrétaire général de l’U.C.G.F. Directeur de la Publication Membre du CESE

Dans ce numéro, nous avons choisi de nous intéresser au Bas-Rhin, un Département qui a choisi de mettre l’innovation au service de ses administrés. Services aux personnes âgées et handicapées, habitat, transports, le Conseil Général du Bas-Rhin innove, au plus près des besoins de ses habitants. En outre, à travers notamment la présence du pôle de compétitivité Alsace Biovalley, ce territoire a su se positionner sur des filières d’excellence d’avenir, capables de garantir les emplois de demain.

Le Conseiller Général Magazine vous propose également un tour d’horizon des énergies vertes. Un secteur en plein essor, chez les particuliers comme chez les professionnels et les collectivités. Eolien, solaire, biomasse, hydroélectricité, etc. : les énergies renouvelables ont le vent en poupe ! Pour accompagner cette mutation environnementale, sociétale et économique majeure, Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer a lancé dès novembre 2008 un plan national pour le développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale. En ce sens, Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat chargée des Technologies vertes nous présente dans ces mêmes pages les actions mises en place par le Gouvernement et les objectifs à atteindre pour développer les métiers de la croissance verte… Dans les prochains numéros, et dans le prolongement de ce dossier «énergies vertes», nous consacrerons un large dossier à l’eau, à travers une immersion au cœur du SIARCE. Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau, qui regroupe aujourd'hui 33 collectivités sur 3 départements (Essonne, Loiret et Seine-et-Marne), constitue en effet un établissement pionner tout à fait original et extrêmement performant dans les missions qu’il remplit. Enfin, nous mettrons en avant certains programmes de l’ANRU, notamment au Havre, à Hérouville Saint-Clair et en Seine Saint-Denis. A l’heure ou certains quartiers dits sensibles font parler d’eux, ces programmes ambitieux mis en place par l’ANRU et accompagnés par les collectivités s’attachent à redonner sens au «bien vivre ensemble» et à restaurer de la cohésion sociale… ■

revue bimestrielle des acteurs et décideurs de la Démocratie Locale, publiée sous le patronage de l’Union des Conseillers Généraux de France • Adresse postale : Le Conseiller Général - 41, rue Saint-Sebastien, 75011 Paris • Éditeur délégué : Jean-Pierre KALFON (jpk@opas.fr) • Directeur de la publication - Rédacteur en chef : Paul AURELLI (redaction@lcgmag.org) - Rédacteur en chef adjoint : Jérôme ONADO - Conseiller Éditorial : Sophie SCHNEIDER Conseillers : André CHAMINADE, Docteur en Droit, Romain GRAEFFLY, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit et Henri-Louis VEDIE, Professeur Emérite au Groupe HEC • Chargé de l’Infolettre/LCGmag : Daniel LECA • Direction Commerciale-Publicité : 41, rue Saint-Sébastien, 75011 PARIS, Tél. : 01 49 29 11 00, Télécopie : 01 49 29 11 46 • Direction artistique - graphisme : Franck Younès - H.Com • Photographies droits réservés : (Couverture : CG67), CG67, CESE, EDF/Frédéric SAUTEREAU, Port Autonome de Strasbourg, Strasbourg-Evénements/Ph. SARNWEISS, Franck JUERY, Pascal BLETRY, Pascal LECOEUR, Terrasource/Andreas SEMMEL, Philippe DUREUIL, REpower… - Impression : LA TOSCANE (06000 Nice) - Dépôt légal à date de parution (n°31) - Copyright et droits réservés • Prix du numéro : 6 u - Hors série et numéros spéciaux : 10 u- Abonnement annuel : 30 u • Distribution postale : La Poste/Toulon (83) - Autorisation AIP 0001070 • Commission paritaire des publications et agences de presse : en cours • ISSN 1249-0512 • Siège national de l’U.C.G.F. : 109, Boulevard d’Haussonville - 54041 NANCY Cedex - Téléphone : 03 83 40 10 78 - Fax 03 83 90 23 41


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• Éditorial de Paul AURELLI ...................................................................................................................................................... 1 > Les caprices… de l’économie ! ...................................................................................................................... 5 par Henri-Louis VEDIE, Professeur Emérite groupe HEC, Maire et Vice-président de la Communauté de Communes de Bricquebec (Manche) et ancien membre de section du C.E.S.

> Le Service Public que nous appelons de nos vœux ................................................................ 7 par Patrick HEINTZ, Directeur Général des Services du Conseil Général du Var

• PANORAMA > Réforme des collectivités : les conseillers généraux prennent la parole !...................................................................... 8 à 10 > Écoles de la 2e Chance : bientôt 100 sites-Écoles en France !.................................. 11 > Hérouville Saint-Clair « Reconstruire la ville sur la ville » Une ambition partagée par le Maire et ses habitants ......................................................... 12 > Le Collectif Généalogie Libre et les Élus ..................................................................................... 13-14 par Christophe BECKER, Directeur de GeneaNet

> Rénovation des collèges : le Conseil Général de l’Orne s’engage ..................... 16 CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL : > L’action internationale du CESE : pour une nouvelle gouvernance à l’échelle mondiale ................................................................................................................................................ 19 à 26 Entretien avec Jacques DERMAGNE, Président du C.E.S.E.

GRAND ANGLE BAS-RHIN ................................................................................ 28 à 84 DOSSIER : ÉNERGIES RENOUVELABLES > Vent, eau, soleil, force des vagues : place aux énergies renouvelables! 86-87 > Une volonté commune pour réduire de 30% les émissions de carbone de l’UE................................................................................................................... 88 Par Jean-Louis BORLOO, Ministre d’État, Chris HUHNE, Ministre du Royaume Uni et Norbert RÖTTGEN, Ministre d’Allemagne

> Un plan national pour réussir la mutation verte ........................................................................ 90 Entretien avec Valérie LETARD, Secrétaire d'État chargée des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

> Avec le Grenelle 2 des outils pertinents ! ........................................................................................... 92 Entretien avec André ANTOLINI, Président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)

> L’hydroélectricité énergie renouvelable, modulable, stockable .......................... 96 Entretien avec Jean COMBY, Président de la Commission Hydroélectricité du SER

> Energie marine : un potentiel immense à développer ......................................................... 98 Entretien avec Philippe GOUVERNEUR, Président de la commission Energies Marines du Syndicat des Energies Renouvelables

> Le solaire photovoltaïque : une chance à ne pas laisser passer ....................... 100 Entretien avec Arnaud MINE, Président de Soler, la branche photovoltaïque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et d’URBASOLAR

> L’éolien, atout pour les territoires ................................................................................................................ 104 Entretien avec Olivier PEROT, Directeur Général de REpower France

> Le solaire clé en mains, atout économique et écologique ......................................... 106 Entretien avec Lucile BOURGUET, Responsable des marchés publics au sein du groupe

> Une filière éolienne dynamique pour la France........................................................................ 108 Entretien avec Nicolas WOLFF, Président de France énergie éolienne, la branche éolienne du Syndicat des Energies Renouvelables

• BIBLIOTHÈQUE .......................................................................................................................................................... 114 à 116


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Bas-Rhin • Le Bas-Rhin joue la carte de la proximité et de l’innovation...................................................28 • Le Conseil Général : collectivité de proximité au services des territoires du Bas-Rhin ..................................................................................................................................................30 Entretien avec Guy-Dominique KENNEL, Président du Conseil Général du Bas-Rhin

• Avec les contrats de territoire, le Conseil Général joue la carte de la proximité.......................................................................................................................................................................................33 Entretien avec René HAAG, Vice-président du Conseil Général en charge du développement des territoires

• Deux schémas départementaux en faveur des personnes âgées et handicapées ......................................................................................................................................................................................35 Entretien avec André KLEIN-MOSSER, 1er Vice-Président du Conseil général en charge du Pôle Aide à la Personne

• Quand les nouvelles technologies facilitent le maintien à domicile ............................38 Entretien avec Jean-Claude HALLER, Président de la Commission de l’action sociale

• Alsace Biovalley : un pôle de compétitivité pour anticiper la médecine de demain ..............................................................................................................................................................40 Entretien avec Nicolas CARBONI, Directeur général du Pôle Alsace Biovalley

• Un plan départemental et une approche transverse pour l’habitat..................................42 Entretien avec Alfred BECKER, Vice-président du Conseil Général en charge de l’aménagement des territoires

• Le Conseil Général accompagne l’ANRU............................................................................................................46 Entretien avec Jean-Philippe MAURER, Député et Conseiller Général du Bas-Rhin

• Infrastructures et transports : des projets pour renforcer la position de carrefour européen du territoire............................................................................................................................48 Entretien avec André LOBSTEIN, Président de la Commission déléguée aux transports, aux structures et aux voies de communication

• Face à la crise : le Conseil Général valorise ses richesses économiques............51 Entretien avec René HAAG, Vice-président du Conseil Général en charge du développement des territoires

• Haut-débit : le Bas-Rhin, territoire numérique.............................................................................................53 Entretien avec Francis GRIGNON, Président de la Commission des équipements et de l’aménagement du territoire et Sénateur du Bas-Rhin

• Plan de développement touristique : des atouts à faire valoir...............................................54 Entretien avec Joseph OSTERMANN, Président de l’ADT, ancien Sénateur du Bas-Rhin

• Coopérations internationales et transfrontalières : un statut européen pour le Bas-Rhin........................................................................................................................56 Entretien avec Louis BECKER, Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin et Président de l'Eurodistrict Regio Pamina

• Développement durable : des agendas 21 dans les collèges .................................................58 Entretien avec Rémi BERTRAND, Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin délégué au développement durable

• Maîtrise des dépenses énergétiques : une stratégie commune avec le Haut-Rhin...............................................................................................................................................................................60 Entretien avec Roland BRENDLE, Président de la Commission de l’Environnement

• Des projets contrats territoriaux pour la Jeunesse ..............................................................................62 Entretien avec Frédéric BIERRY, Président de la Commission de la Jeunesse

• Des actions pour préserver et valoriser le patrimoine historique et architectural......................................................................................................................................................................................64 Entretien avec Jean-Laurent VONAU, Président de la Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

• Le château du Haut Koenigsbourg, vitrine du patrimoine alsacien.................................66 Entretien avec Jean-Florent FILTZ, Directeur du château du Haut Kœnigsbourg

• Les langues régionales au cœur de l’identité du territoire.........................................................68 Entretien avec Andrée MUNCHENBACH, Conseillère Générale et membre du Groupe CEDRE

• Le Vaisseau, une réalisation du Conseil général qui met les sciences et les techniques à la portée du plus grand nombre ...........................................................................69 Entretien avec Laurent SCHMITT, Directeur du Vaisseau

• Epanouissement de la personne : une politique départementale volontariste .........70 Entretien avec Jean-Daniel ZETER, Vice-Président du Pôle épanouissement de la personne


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Henri-Louis VEDIE Professeur Emérite groupe HEC Maire et Vice-président de la Communauté de Communes de Bricquebec (Manche) Ancien membre de section du C.E.S.

aL’INVITÉ

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Les caprices…

de l’économie !

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Aujourd’hui, rien de tout cela, les marchés (re)découvrent la fragilité de l’économie américaine, et les méfaits d’une dette record. Par contre, les indicateurs de c ro i ss a n ce d e l a G ra n d e Bretagne, de l’Allemagne, et à un degré moindre de la France sont revus à la hausse, redonnant quelque peu la confiance aux marchés et à l’Euro. De même, dans un autre domaine, la revalorisation du Yen Japonais, malgré un endettement considérable de l’économie japonaise, surprend et interroge. Car à la différence du Yuan Chinois, ce sont les marchés qui permettent aujourd’hui au Yen de connaître les sommets.

Les Experts, économistes et statisticiens, auraient-ils perdu la tête ? la main ?… en se trompant dans l’évaluation, à court terme, d’indicateurs macro-économiques majeurs pour les économies nationales, comme le taux de croissance et le taux de change : nous ne le pensons bien sur pas, mais force est de constater que prévoir est devenu chose difficile en économie, même à court terme, bien que les outils disponibles pour construire, synthétiser et analyser les différents indicateurs n’ont jamais été si performants.

TRIBUNE

’économie est une discipline capricieuse pour les non initiés ce qui n’est pas surprenant, et le devient pour les initiés ce qui l’est plus. En effet rappelons nous, il y a quelques mois : l’Euro devait s’effondrer et le Dollar triompher, la croissance américaine semblait devoir de nouveau s’affirmer aux dépends de la croissance européenne etc… C’était le temps d’un soleil levant pour l’Amérique et d’un soleil couchant pour la Vieille Europe.

Difficile d’en connaître le ou les responsables, même si la mondialisation des marchés, à laquelle vient s’ajouter une meilleure transparence en sont sans doute pour quelque chose. Hier, on ne retenait pour chaque indicateurs que quelques facteurs explicatifs, ceux pour lesquels on disposait d’informations crédibles et quantifiables. Ils étaient rares. Aujourd’hui, ils sont devenus beaucoup plus nombreux et l’approche qualitative est venue compléter l’approche quantitative. Seul problème, le qualitatif est très difficilement mesurable ! Il faudra donc s’habituer à cette situation nouvelle, où les indica-

teurs passent du vert, à l’orange, voire au rouge, dans un laps de temps de plus en plus court rendant de plus en plus difficile toute projection à moyen terme.

Un tel constat n’est sans doute pas ce qu’il y a de plus rassurant pour redonner confiance aux marchés, et on sait combien le retour à la confiance est important si l’on veut retrouver les chemins de la croissance. ■ 5


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Pour recevoir notre “ infolettre” inscrivez-vous par mail :

infolettre@lcgmag.org

pour vous informer rapidement

et sûrement

www.ucgf.org Notre site va évoluer pour mieux accompagner la mission de l’U.C.G.F. Dès fin septembre 2010, vous le retrouverez en ligne. 6


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aL’INVITÉ ctu

Patrick HEINTZ Directeur Général des Services du Conseil Général du Var

Le Service Public es périodes de difficultés et de crises ont cela de positif, qu’elles sont souvent riches d’enseignement et propices à la remise en cause de situations établies.

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Tout converge aujourd’hui pour nous inciter à repenser en profondeur l’action publique au travers d’un service public qu’il nous faut réinventer.

Elles rappellent avec force le principe de réalité.

Lorsque tout le reste vacille, on réalise alors son rôle irremplaçable. Dans les grandes difficultés, c’est à lui auquel chacun se raccroche et c’est à partir de lui que se tissent les liens de la solidarité qui permettent de retrouver la confiance et l’énergie pour se battre. Mais c’est aussi dans ces moments que l’on perçoit combien il est utile de le débarrasser des lourdeurs et des pesanteurs qu’on lui impose le reste du temps. Quand les circonstances l’imposent, le service public devient réactif, responsable, humain, il encourage l’initiative et ne se laisse pas enfermer dans une organisation pyramidale, hiérarchisée à outrance.

A cet égard, tant les impasses devant lesquelles nous place la crise économique et financière, que les évènements tragiques que vient de traverser le Var, nous confortent dans la conviction que nous sommes arrivés au bout d’un système ! Il faut en prendre pleinement conscience et se convaincre que ce n’est pas par des postures démagogiques, aussi imaginatives soient elles, que nous nous donnerons la capacité de rebondir. En d’autres termes, même si l’on est convaincu de leurs vertus morales, l’heure n’est plus aux économies de bout de chandelles. Elle est aux choix courageux et drastiques. Des choix qu’il faut assumer pleinement : • Quel doit être désormais le contenu de l’action publique ? • Quelles finalités faut il lui assigner ? • Avec quelles priorités ? • Quels engagements lui demande-ton de prendre, comment évalue t on son efficacité ? • Quel doit être son coût ? ses modalités de financement ? la ligne de partage entre le public et le privé ? ses délais de mise en œuvre, son organisation et quelle gouvernance ?

TRIBUNE

que nous appelons de nos vœux

C’est dans les périodes de crise et de difficultés qu’on le redécouvre combien le service public a du sens.

Son management n’est plus directif, il devient participatif, il ne se cantonne pas à des missions sectorisée, il devient pluridisciplinaire, il n’est plus hors sol, il est naturellement territorialisé, il n’est plus rigide, il sait rendre ses moyens fongibles, adaptés, il n’est plus commandé par une simple obligation de moyens, il est porté par une volonté de résultats. Ce service public là, tout le monde aujourd’hui l’appelle de ses vœux, il sait faire l’unanimité, tire sa légitimité de son réalisme, de sa proximité et de son efficacité. Quand la nécessité fait loi, elle dessine un service public qui se donne le pouvoir de dire oui.

Parce qu’il sait faire confiance, il inspire confiance. Faisons en sorte que la crise et les évènements tragiques que nous traversons, nous aident à prendre conscience que ce service public là, construit de façon pérenne, serait un puissant levier de refondation de l’action publique dont nous avons aujourd’hui grandement besoin pour avancer. Pour ce qui le concerne le Conseil Général, c’est bien dans cet état d’esprit que notre Président Horace Lanfranchi nous a demandé d’élaborer les futurs projets de services et de directions. Quant aux compétences et aux moyens de nos maisons de territoire ils seront renforcés car elles viennent encore récemment de faire la preuve de leur efficacité. ■ 7


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Réforme des collectivités : les conseillers généraux prennent la parole !

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L’Union des Conseillers Généraux de France (UCGF) par la voix de son Président, Jacques J.P. MARTIN, par l’expression de ses instances a largement contribué au débat national. Espace d’échanges, de réflexion et de débats, «Le Conseiller Général Magazine», donne également la parole à toutes celles et ceux qui sont directement concernés par la réforme des collectivités : les élus et en premier lieu les conseillers généraux. De toutes sensibilités politiques, ces derniers peuvent ainsi exprimer ouvertement leurs opinions, leurs inquiétudes ou leurs espoirs. Ce faisant, ils font entendre leurs voix et apportent une contribution essentielle à l’élaboration d’un projet de loi qui ne pourra aboutir sans eux. Nous invitons tous les conseillers généraux qui le souhaitent à poursuivre dans les mois qui viennent la réflexion et à venir s’exprimer sur la réforme des collectivités comme sur l’ensemble des thèmes qui interpellent leur responsabilité d’élu.

Un territoire, un élu, vers plus de proximité… Par Gilbert BOUCHET, Vice-président de l’Union des Conseillers Généraux de France, Maire et Conseiller Général de Tain-l’Hermitage (Drôme)

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à cette conclusion : notre pays a besoin de réformes !

e monde bouge très vite et aujourd’hui la compétitivité entre les États est bien réelle. Dans ce contexte, agir pour vivre mieux et préserver l’avenir de nos enfants oblige à adopter un raisonnement responsable et pragmatique qui, immanquablement, aboutit

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Parmi les réformes en cours, il y en a une qui intéresse plus spécifiquement les élus : la réforme territoriale et les changements qu’elle implique dans les mandats locaux avec la fusion de ceux de Conseillers généraux et Conseillers régionaux en un seul : celui de Conseiller territorial. Si les Régions deviennent des collectivités territoriales en 1982 (Lois Defferre sur la décentralisation), les élections régionales, au scrutin de listes, n’ont jamais vraiment captivé l’électorat. Caractérisées par un

fort taux d’abstention, elles reflètent bien le désintéressement de nos citoyens pour une élection où les élus sont, pour eux, très loin du terrain. Avant 1982, ce n’est donc pas si vieux, l’administration territoriale ne comptait que trois échelons, la commune, le Département et l’État. Petit à petit, l’organisation s’est complexifiée et aujourd’hui il y a la commune, la communauté de communes, le Pays, le Département, la Région, l’État et l’Europe ! Et autant d’élus et de fonctionnaires ! C e t e n c h evê t re m e n t d e s responsabilités crée un vérita-


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Réforme des collectivités :

les conseillers généraux prennent la parole !

Il faut simplifier, c’est pourquoi je suis en accord avec cette réforme dont le maître mot est «plus de proximité». Toutefois il me semble important, comme j’ai pu le souligner à plusieurs reprises en particulier lors de la rencontre des Maires à l’Élysée, d’avoir une réflexion sur la

notion de territoire. Entre ville et campagne, entre arrière pays peu peuplé et zone urbaine à forte concentration d’habitants, il y a des différences et il faut absolument faire une côte mal taillée pour donner du poids au territoire. Le futur Conseiller territorial, ancré dans un territoire parfaitement identifié, sera élu tous les six ans, autre point positif, au scrutin uninominal à deux

tours et siégera à la fois au Département et à la Région. Fort de son expérience d’élu local et de son implication sur le terrain au contact de ses concitoyens, le Conseiller territorial en tirera plus de légitimité et sera, de fait, plus efficace et plus à même d’organiser une action coordonnée entre et sur ces deux collectivités. ■

TRIBUNE

ble parcours du combattant pour le citoyen qui s’y perd lorsqu’il a des démarches administratives à faire.

Le mode de scrutin pour l’élection du Conseiller Territorial Par Marc SAINT-DENIS, Délégué National de l’U.C.G.F. et L’élu local a toujours été reconnu par son implantation géographique et pour sa capacité à représenter ses habitants. Ce projet de loi actuel consiste à «inventer» un nouvel élu en simplifiant des échelons et en redéfinissant l’aire élective. Il consiste donc en la contraction de deux types d’élus issus de deux modes de scrutins différents (uninominal pour le canton et à la proportionnelle pour la région).

L a ré f o r m e e n r a c i n e l e s conseillers régionaux qui délibéraient en situation «horssol», et donne une dimension régionale aux conseillers généraux qui débattaient sans être confrontés aux positions des autres départements de la même région. Ainsi, le Conseiller Territorial devient un élu hybride. Pour réussir cette mutation (véritable greffe), les modalités du nouveau mode de scrutin sont cruciales.

Pour être juste il doit répondre à plusieurs critères de légitimité et être conforme à l’esprit de la Constitution. Il doit assurer équitablement la représentation des électeurs en respectant la logique de proximité (uninominal majoritaire de circonscription à deux tours) ; assurer équitablement le pluralisme des sensibilités par la proportionnelle ; mais aussi assurer la représentation paritaire hommes-femmes (mesures d’incitations et proportionnelle) La répartition de deux tiers/ un tiers semble pertinente au regard des anciens effectifs d’élus. Ce scrutin ancrera cet élu territorial dans le paysage politique régional avec un découpage cantonal. Un véritable pouvoir territorial s’instaurera. En conclusion, il s’agit d’un mélange de deux entités territoriales avec chacune leur mode de scrutin historique. Elles doivent conserver un scrutin mixte.

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Conseiller Général de Meurthe-et-Moselle

Les premières élections des conseillers territoriaux auront lieu en 2014 concomitamment aux élections municipales. Il y a fort à parier qu’elles seront très suivies et qu’elles ne souffriront pas d’une abstention comme p a r le p a ss é ( a u p a ra va n t toujours décalées). Ces élections établiront un nouveau cadencement électoral français : la présidentielle, les législatives, les municipales et les territoriales. Les parlementaires qui construisent cette loi doivent être les garants de cette respiration démocratiques sous peine de détourner encore plus nos co n c i t oye n s e n q u ê t e d e repères. ■

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Réforme des collectivités :

les conseillers généraux prennent la parole !

Un Conseiller Territorial pourquoi faire ?

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Par Jean-Louis SARZIER, Membre du Comité Directeur de l’UCGF et Conseiller Général de Savoie

A l’heure ou le débat fait rage, le conseiller général de base que je suis s’interroge sur la nécessité de créer ce nouveau maillon que serait le Conseiller Territorial. Il faut une réforme nous dit-on, pour diminuer le nombre d’élus, le nombre de niveaux d’intervention et faire, par ce biais, des économies. La direction que semble prendre l’Etat me semble une absurdité.

Comment, en effet, ce nouveau Conseiller Territorial pourra-t-il réellement siéger au sein de deux instances qui n’ont ni les mêmes compétences, ni la même vocation ? La proximité pour le département, au service des communes et des intercommunalités, et au contact direct des populations ; la stratégie d’aménagement du territoire et de développement pour la région. Paradoxalement, alors que la décentralisation a renforcé la vocation de proximité du

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Département, les nouveaux élus se trouveraient plus distanciés de leurs territoires locaux - je pense tout particulièrement à ceux des territoires ruraux et de montagne, comme les délégués de l’ANEM l’ont bien souligné des élus aux agendas surchargés par le travail des deux assemblées, par les obligations de représentation dans une multitude d’organismes… Au-delà de la confusion des responsabilités, nous faire croire que l’on ferait des économies substantielles n’est pas sérieux ! Quid des frais de déplacement, des augmentations des indemnités versées aux nouveaux conseillers ? Lorsque l’on sait que les indemnités des élus représentent aujourd’hui entre 0,2 et 0,3% des dépenses des départements ! Une réforme en trompe-l’œil qui affaiblira les collectivités Je suis persuadé que cette réforme affaiblira les deux collectivités, tout en ne réglant en rien le problème communal. Mais sans doute faut il voir là le refus de l’Etat de s’adapter à la nouvelle donne territoriale ? De surcroît, le projet de loi ne simplifie rien, car le nombre de niveaux des collectivités ne change pas, et se limite à pré-

voir la possibilité de rapprochements volontaires. (pour les Savoie, cette fusion des deux départements serait quant a elle purement politique…). Il y a fort a parier que tout cela ne permettra pas à nos concitoyens d’y voir plus clair. La LOI de décentralisation de 1982, en transférant le pouvoir exécutif du Préfet au Président de Conseil Général et en élargissant les compétences, avait fait des conseils généraux des collectivités particulièrement présentes dans le quotidien des citoyens. La réforme d’aujourd’hui risque fort d’effacer cette avancée. Alors, au point de confusion où en est cette réforme (à l’heure ou j’écris ces lignes, le Sénat vient de renouveler son rejet du mode de scrutin voulu par le gouvernement, et de la répartition des nouvelles circonscriptions), mieux vaut abandonner purement et simplement la création du Conseiller Territorial, qui semble issu d’une volonté re-centralisatrice (et partisane !), alors que la vie locale a besoin de responsables disponibles et au plus près des habitants de notre pays. ■


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Écoles de la 2

ème

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Chance :

bientôt 100 sites-Écoles en France ! Le Réseau des Écoles de la 2e Chance (E2C France) a réuni 300 de ses élèves à Nancy, pour ses 5e rencontres sportives nationales. L’occasion pour les Écoles Membres venues de toute la France, de réélire leurs instances dirigeantes et de faire un point sur les actions 2009 et les projets 2010-2011. Rendez vous le mardi 26 octobre 2010 de 14 h à 18 h au Carrousel du Louvre. Comment et avec quel soutien de la part des entreprises, des collectivités et de l’Etat : ce sera l’objet de cet événement national exceptionnel, qui mettra véritablement les jeunes au centre des préoccupations et des débats.

es rencontres sportives annuelles pour le Réseau E2C France

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300 jeunes et professeurs des Ecoles de la 2e Chance ont convergé sur Nancy le 21 juin. Représentant toutes les Ecoles du Réseau E2C France, ils sont venus participer pendant 3 jours, à l’événement sportif annuel du Réseau, des olympiades amicales. C’est en présence des représentants du Conseil Régional de Lorraine, du Conseil Général et de la Chambre de commerce de Meurthe et Moselle, et sous le regard de Edith Cresson, présidente de la fondation des E2C, que la remise des Trophées sportifs a clôturé les rencontres. Un dispositif soutenu par les collectivités territoriales Cet événement estival a donc été l’occasion de mesurer la mobilisation des acteurs du territoire autour de ce dispositif innovant des Écoles de la 2e Chance. Car rien n’aurait existé sans l’ a p p u i d e s C o l le c t i v i t é s territoriales, donneuses d’ordre principales, et d’entreprises engagées dans une démarche de responsabilité sociale. Un réseau en croissance rapide Le Réseau est passé de 39 à 62 sites depuis 2 ans, il devrait atteindre 100 sites à horizon 2012. Soit un triplement des capacités d’accueil ! En 20102011, 21 000 jeunes vont intégrer par le Réseau E2C France. Autant que depuis 7 ans ! Ainsi, par exemple, plus de 800 élèves lorrains s’orientent chaque année vers ces Écoles de la

A propos du Réseau E2C France... 2e Chance. Et 60% ont trouvé à la sortie, un emploi ou une formation conforme à leur projet. Un processus de labellisation des Écoles a permis de normer le dispositif pédagogique depuis 2004 et de garantir une croissance qualitative du Réseau E2C France. Le taux de sortie positive, stabilisé en moyenne à 60%, est la meilleure preuve du succès. Une vraie performance quand on sait que les élèves rentrent sans même un niveau V (CAP, BEP) validé, qu’ils ont entre 18 et 25 ans et des parcours souvent chaotiques depuis déjà des années, après leur sortie du système scolaire. Prochain rendez-vous : un Colloque national cet automne. Dans un souci de valoriser les expériences acquises, d’informer les acteurs et les partenaires sociaux, de souligner l’importance du rôle de l’entreprise dans le dispositif, la Fondation des E2C et le Réseau E2C France organisent, avec leurs partenaires du monde de l’entreprise, un colloque sur le thème «jeunes et entreprises, un avenir commun».

Le concept des E2C est né en 1995 d’un programme européen, à l’initiative d’Édith Cresson, C o m m i ss a i re E u ro p é e n à l’Éducation. La première École en France a ainsi vu le jour à Marseille en 1997. Le Réseau E2C France se déploie aujourd’hui sur 57 sites, dans 14 Régions et 32 Départements. Il connaît une croissance exponentielle avec un doublement des capacités d’accueil et près de 100 points d’implantation prévus pour 2011. Le processus de labellisation des nouvelles Écoles, instauré en 2009, encadre le développement qualitatif du réseau. Il permet le soutien financier de l’État auprès des Régions, donneuses d’ordre principales, et des autres partenaires, collectivités locales, consulaires et entreprises. Le Réseau des E2C accueillera cette année près de 9 000 jeunes. Comme les années passées, 60% des élèves y saisiront leur deuxième chance, la chance de définir à leur rythme, un vrai projet professionnel qui les conduira soit directement dans la vie active, soit vers un cursus de formation qualifiant, souvent en alternance, qui correspond à leurs compétences. ■ 11


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Hérouville Saint-Clair « Reconstruire la ville sur la ville » Une ambition partagée par le Maire et ses habitants

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Hérouville Saint-Clair, deuxième ville du Calvados, a connu une forte vague d’urbanisation dans les années 60, avec un accroissement exponentiel de sa population en trente ans. Sous l’impulsion de son nouveau Maire, Rodolphe THOMAS, élu en 2001 puis réélu en 2008, la ville s’est engagée dans un Grand Projet de Ville (GPV), suivi depuis d’un Programme de Rénovation Urbaine (PRU).

Centre ville réer un centre ville, promouvoir la mixité sociale et urbaine, densifier l’habitat, recomposer les espaces publics ; telle fut l’ambition initiale devenue aujourd’hui réalité pour offrir aux habitants d’Hérouville SaintClair un meilleur cadre de vie et renforcer l’activité économique.

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A cet effet, 160 millions d’euros de financement ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ont été mobilisés, avec des aides publiques de l’Europe (crédits FEDER), de la Région Basse-Normandie, du Conseil général du Calvados, de Caen la mer et de bailleurs sociaux dont 12

Calvados Habitat. Dans les années 1960, la ville nouvelle d’Hérouville Saint-Clair est créée pour accueillir les salariés de la région. Plusieurs quartiers, conçus alors par de grands architectes, vieillissent mal assez rapidement et ne répondent plus aux attentes des habitants comme aux enjeux liés au développement de la ville. Un nouveau souffle doit être apporté…. Rodolphe THOMAS, né à Falaise en 1962 et issu d’une famille de cinq enfants, s’installe à Hérouville en 1966, avec ses parents. Proche de Jean-Louis BORLOO et toujours fidèle à

François BAYROU, candidat tête de liste aux dernières élections régionales de BasseNormandie, Rodolphe THOMAS apporte une nouvelle dynamique dès son premier mandat de Maire d’Hérouville (2001-2008). Elu Député du Calvados (20022007), il obtient l’appui nécessaire pour le GPV puis le PRU. «Les financements apportés par l’ANRU et les partenariats générés au titre de la convention ont un effet de levier indéniable dans les quartiers sensibles» explique-t-il.

«L’enjeu principal fut d’introduire de la mixité urbaine et fonctionnelle. Dès le départ, nous


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Le PRU d’Herouville Saint Clair représente : • 160 millions d’euros de financement ANRU • Il concerne 1416 logements dont 535 logements sociaux • 769 logements doivent bénéficier d’une résidentialisation (un espace privatif séparant l’entrée de la rue) • Un travail sera effectué parallèlement tant sur les espaces et équipements publics que sur les zones tertiaires et commerciales

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> Un programme d’envergure

Cideme

avons associé les habitants, en nous attachant tout à la fois aux logements sociaux comme privés et à l’aménagement d’espaces et d’équipements publics». La ville, par ses nombreuses initiatives, accompagne le PRU qui intègre «des opérations liées à la création d’équipements publics comme le CIDEME (Carrefour d'Initiatives pour Développer l'Emploi et les Métiers), regroupant divers organismes et associations liés à l’emploi et l’insertion, le Foyer de Jeunes Travailleurs, un Pôle

Animation et Jeunesse et plus récemment la reconstruction d’un groupe scolaire».

Région Basse-Normandie, de la DDU (Dotation de Développement Urbain) comme du FEDER.

Si le Pôle de Cohésion Sociale (regroupant des associations assurant du lien social et de l’accompagnement de projets : la Voix des Femmes, Pimm’s / Unir la Ville, Les Ateliers de Renouvellement Urbain, les permanences assurés par les agents de la ville sur la thématique «insertion» et «réussite éducative») est financé totalement par la Ville, la crèche Grande Delle bénéficie de subventions de la CAF, de la

«Même si les chantiers sont parfois difficiles à vivre au quotidien, les habitants accueillent favorablement le PRU» ajoute Rodolphe THOMAS. Il est vrai que les premiers indicateurs sont très positifs. «Depuis 2005, nous avons constaté un attrait de notre territoire auprès de promoteurs privés avec le lancement de plusieurs programmes». Bouygues, Brémond, Sotrim, Sedelka, Investir Immobilier, Billet-Giraut Promotion et la SAFAUR ont répondu présents.

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D’ici 2011, de nouveaux plateaux tertiaires seront construits pour accueillir une pépinière et un hôtel d’entreprises en centre ville bénéficiant des modalités spécifiques aux Zones Franches Urbaines. «Nous pourrons ainsi créer et dynamiser un véritable centre ville »

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A Hérouville Saint-Clair, Rodolphe Thomas, avec l’appui de son équipe municipale et des habitants, reconstruit la ville. «Hérouville change, bouge, s’ouvre». ■ Sophie SCHNEIDER 13


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Entretien Christophe BECKER, Collectif Généalogie Libre, Directeur de GeneaNet

Le Collectif Généalogie Libre

et les Elus Dans notre précédent numéro (n°30), nous avions relayé l’appel pour la généalogie libre initié par un collectif de généalogistes. Ce collectif demande que l’harmonisation en cours des règlementations de la réutilisation des archives publiques ne se fasse pas au détriment des généalogistes amateurs. Point d’étape.

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e C o n s e i l le r G é n é ra l Magazine : Les élus ont-ils répondu positivement à votre «appel pour la généalogie libre» ? Christophe BECKER : Oui, aux côtés de plus de 33 000 citoyens de notre pays, ce sont, à ce jour, près de 200 élus, sollicités essentiellement par les généalogistes eux-mêmes, dans chaque département, qui soutiennent l’appel pour la généalogie libre. Parmi ces élus, on dénombre 105 conseillers généraux dont 8 présidents et 18 vice-présidents de conseil général mais également 88 parlementaires dont 32 d’entre eux ont interpellés le gouvernement par une question écrite. L.C.G.M. : Quels sont les premiers résultats ? C.B. : Sur la base de la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et d’une directive européenne transposée en droit français en 2005, quelques

acteurs privés obligent actuellement les archives départementales à se prononcer sur les conditions de réutilisation de leurs documents. A partir d’orientations qui leur sont transmis par le ministère de la Culture et de la Communication, les conseils généraux commencent à mettre en place un système de licences régissant ces conditions. Notre crainte est que ces licences viennent freiner la pratique de la généalogie telle qu’elle est pratiquée sur tout le territoire français. Pour l’instant, les premières licences à être mises en place semblent aller dans le bon sens puisqu’elles permettent aux généalogistes amateurs de réutiliser les archives avec une licence «un clic» gratuite voire même de les publier sur Internet dès lors qu’un usage non commercial, c’est-à-dire «diffusion gratuite des informations publiques», est réservé à ces documents. C’est, par exemple, le cas de la Dordogne et du Bas-Rhin qui viennent de modifier le règlement de leurs archives départementales pour aller dans ce sens.

L.C.G.M. : Vous êtes donc satisfaits ? C.B. : Notre satisfaction est temporaire et relative puisque seulement quelques départements à ce jour ont communiqué leur proposition de licences et qu’il reste certaines zones d’ombre sur les conditions de réutilisation. Quid par exemple d’un généalogiste qui souhaiterait publier sur son site personnel les images qu’il a lui-même numérisé sur l’ensemble des archives paroissiales de la commune de ses ancêtres ? Quid du même généalogiste qui numérise non pas la collection se trouvant aux archives départementales mais celle appartenant à la commune ? Quid par ailleurs des cercles généalogiques qui effectuent un travail de fourmis depuis des années et qui pourraient demain être attaqués par un tiers privé pour concurrence déloyale ? La plus grande vigilance est de rigueur et il faut continuer à informer et alerter les élus locaux sur les risques et les limites de la mise en place de ces licences. ■

Les élus qui souhaiteraient en savoir plus et soutenir cet appel peuvent consulter le site http://appelgenealogielibre.free.fr ou écrire à appelgenealogielibre@free.fr

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Liste des élus ABOUT Nicolas, sénateur des Yvelines ; ALDUY Jean-Paul, sénateur des Pyrénées-Orientales, président de la communauté d'agglomération de Perpignan ; AMIABLE Marie-Hélène, députée des Hauts-de-Seine, maire de Bagneux ; ANCIAUX Jean-Paul, député de Saône-et-Loire, conseiller régional de Bourgogne ; ARNOUX Paul, conseiller général de la Drôme ; AURELLI Paul, ancien adjoint au Maire de Paris, ancien conseiller général de Paris, Secrétaire général de l'UCGF ; BABARY Serge, conseiller général d'Indre-et-Loire ; BARRIOL Georges, conseiller général du Rhône ; BATHO Delphine, députée des Deux-Sèvres ; BELNOUE Martine, conseiller général d'Indre-et-Loire ; BENCHIMOL Daniel, conseiller général des Alpes-Maritime, doyen de la faculté de médecine de Nice ; BERNHARD Ferdinand, conseiller général du Var, maire de Sanary ; BERTHELOT Serge, conseiller général du Cher ; BERTRAND Chantal, maire de Chatillonsous-les-Côtes (55) ; BETENFELD Gérard, vice-président du Conseil Général du Puy-de-Dôme, maire de Lempdes ; BIANCO Jean-Louis, député des Alpes-deHautes-Provence et président du Conseil Général ; BIHET Pierre, conseiller général de la Manche ; BIRRAUX Claude, député et conseiller général de Haute-Savoie ; BOLET Gérard, maire de Montbrun-Lauragais (31) ; BORIE Daniel, conseiller général du Lot-et-Garonne, maire de Saint-Vite ; BORVO COHEN-SEAT Nicole, sénatrice de Paris ; BOUCHERON Jean-Michel, député d'Ille-et-Vilaine ; BOUILLÉ Marie-Odile, députée de Loire-Atlantique ; BOURDY Patrick, vice président du Conseil Général d'Indre-et-Loire en charge de la culture ; BOUTES Francis, vice président du Conseil Général de l'Hérault, maire de Gabian ; BOUTIN Christine, ancien ministre, conseiller général des Yvelines ; BRIAND Françoise, députée de l'Essonne ; BRIAND Philippe, député d'Indre-et-Loire, maire de Saint-Cyr-surLoire ; BROUARD Michel, conseiller général de la Vienne ; BURLOT Michel, conseiller général de la Vienne ; CAHUZAC Jérôme, député du Lot-et-Garonne, maire de Villeneuve-sur-Lot ; CALZA Joseph, conseiller général des Alpes-Maritimes ; CAMPION Anne-Lise, sénatrice et vice-présidente du Conseil Général de l'Essonne ; CAPARROY Bertrand, vice-président du Conseil Général de Seine-et-Marne ; CHAGNEAU Jean, conseiller général de la Dordogne ; CHAMBEFORT Guy, député de l'Allier, maire d'Yzeure ; CHAMPENOIS Marinette, maire de Sainte-Gemme (36) ; CHARMANT Marcel, président du Conseil Général de la Nièvre ; CHASSAIGNE André, député du Puy-de-Dôme ; CHRIST Jean-Louis, député du Haut-Rhin, maire de Ribeauvillé ; CLARISSE Jean, maire d'Auchyles-Mines (62) ; COCHET Philippe, député du Rhône ; COLLADO José, conseiller général de l'Orne ; COLLIN Claude, conseiller général de Seine-Maritime ; COSTES Jean-Louis, conseiller général du Lot-et-Garonne, maire de Fumel ; COULON Thibault, conseiller régional de la région Centre ; CROZON Pascale, députée du Rhône ; CUVILLIER Frédéric, député du Pas-de-Calais, maire de Boulogne-sur-Mer ; D'ABOVILLE Gérard, conseiller de Paris ; DARVEY Albert, conseiller général de Savoie ; DAUDIGNY Yves, sénateur de l'Aisne, président du Conseil Général ; DE RUGY François, député de Loire-Atlantique ; DE SALVADOR Françoise, députée de l'Essonne ; DEFAYE Jean-Claude, conseiller général de la Loire, maire d'Ecoche ; DEFLESSELLES Bernard, député des Bouches du Rhône, conseiller régional ; DEJEAN Robert, conseiller général de l'Aude ; DELEROT Thierry, conseiller général de l'Aisne ; DENIAUD Yves, député de l'Orne ; DESCOEUR Vincent, président du Conseil Général, député du Cantal ; DORD Dominique, député de Savoie, maire d'Aix-les-Bains ; DUDON Alain, conseiller général des Landes ; DUFAU Jean-Pierre, député des Landes, maire de Capbreton ; DUFAUT Alain, sénateur et conseiller général du Vaucluse ; DUFOURCQ Pierre, conseiller général des Landes, maire de Grenade-sur-l'Adour ; DUPILET Dominique, président du Conseil Général du Pas-de-Calais ; DUPONT-AIGNAN Nicolas, député de l'Essonne, maire d'Yerres ; DURAND Raymond, député du Rhône, vice-président du Conseil Général, maire de Chaponnay ; ENJALBERT Jean, conseiller général du Val d'Oise ; ESCANEZ José, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence ; FAUCONNIER Alain, sénateur de l'Aveyron, maire de Saint-Affrique ; FÉRON Hervé, député de Meurthe-et-Moselle, maire de Tomblaine ; FERRAND Jean-Michel, député du Vaucluse, conseiller général ; FICHET Jean-Luc, sénateur du Finistère, vice-président du Conseil Général, maire de Lanmeur ; FINEL Patrice, conseiller général de l'Essonne ; FIORASO Geneviève, député de l'Isère ; FOUCAULT Hugues, maire de Bretagne (36) ; FOULON Yves, conseiller général de la Gironde, maire d'Arcachon ; FRANÇOIS Jean, vice président au Conseil Général de la Moselle ; GABOUTY Jean-Marc, conseiller général de la Haute-Vienne, maire de Couzeix ; GAILLARD Geneviève, députée des Deux-Sèvres, maire de Niort ; GAROT Guillaume, député de la Mayenne, maire de Laval ; GARY Gisèle, maire de Connigis (02) ; GASC Jean, vice-président du Conseil Général du Tarn ; GAUTIER Charles, sénateur de Loire-Atlantique, maire de Saint-Herblain ; GAY Jean-Claude, conseiller général de la Haute-Saône, maire de Pesmes ; GENDRAUD Patrick, vice président du Conseil Général d'Yonne, maire de Chablis ; GEORGETON Guy, maire de Ludes (51) ; GEORGIN Lionel, conseiller général du Val d'Oise ; GIBERTI Rolland, conseiller général des Bouches-du-Rhône, maire de Gémenos ; GILLOT Christian, vice-président du Conseil Général de Saône-et-Loire ; GODARD Serge, sénateur du Puy-de-Dome et maire de Clermont-Ferrand ; GOSNAT Pierre, député du Val-de-Marne ; GOT Pascale, député de la Gironde ; GOUTTEBEL Jean-Yves, président du Conseil Général du Puy-de-Dôme ; GRANDIN Jean-Guy, maire de Saint-Hilaire-sur-Rille (61) ; GUERINEL Bernard, maire de Saint-Georges de Montclar (24) ; GUILLOTEAU Christophe, député et conseiller général du Rhône ; GUIRAUD Daniel, vice-président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, maire des Lilas ; HENNO Olivier, conseiller général du Nord, maire de Saint-André ; HERAULT Gérard, vice-président du Conseil Général de l'Essonne, maire de Montgeron ; HERISSON Pierre, sénateur de HauteSavoie ; JACOB Christian, député de Seine-et-Marne, ancien ministre de la famille ; JARDÉ Olivier, député de la Somme, conseiller général du canton de Boves ; JARLIER Pierre, sénateur du Cantal, maire de Saint-Flour ; JUMEL Sébastien, conseiller général de Seine-Maritime, maire de Dieppe ; KARAMANLI Marietta, députée de la Sarthe, conseiller général ; KUCHEIDA Jean-Pierre, député du Pas-de-Calais, maire de Liévin ; LABROUSSE Gérard, conseiller général de la Dordogne, maire de Le Bugue ; LANOUILH Jean-Luc, vice-président du Conseil Général de l'Aisne ; LE GUEN Jacques, député, conseiller général du Finistère ; LE LOCH Annick, députée du Finistère ; LEBRANCHU Marylise, député du Finistère, conseillère régionale ; LEFAIT Michel, député du Pas-de-Calais ; LEMAIRE Jean-Claude, conseiller général de l'Yonne, maire de Joux-la-Ville ; LETEURTRE Claude, député du Calvados, vice-président du Conseil Général ; MAILLOT Denis, conseiller général de la Haute-Marne, maire de Viéville ; MARESCHAL Patrick, président du Conseil Général de Loire-Atlantique ; MARITON Hervé, député de la Drôme, maire de Crest ; MARSAC Jean-René, député d'Ille-et-Villaine ; MARTINENQ Patrick, conseiller général du Var ; MARTINET Claude, maire de Erize-la-Brûlée (55) ; MASSETTE René, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence ; MATHON Gilbert, député et viceprésident du conseil général de la Somme ; MAUDUIT Gérard, vice-président du Conseil Général ; MÉNARD Michel, député de Loire-Atlantique, vice-président du Conseil Général ; MÉRILLOU Serge, conseiller général de la Dordogne, maire de Saint-Agne ; MERMAZ Louis, sénateur de l'Isère, ancien ministre ; MÉRY Serge, conseiller général de Seine-Saint-Denis ; MICHEL Jean, député du Puy-de-Dôme, maire de Lapeyrouse ; MILESI Jean, conseiller général de l'Aveyron, maire de Mélagues ; MILLOT Alain, conseiller général de la Côte-d'Or ; MOURIER Marlène, députée suppléante de la Drôme ; MUSELIER Renaud, député des Bouchesdu-Rhône, ancien ministre ; NÉRI Alain, député du Puy-de-Dôme, conseiller général, maire de Beauregard-L'Evêque ; NUCHY Vincent, conseiller général de la Gironde, maire de Salles ; OGIER Hubert, maire de Mouen (14) ; OGUER Alain, conseiller général du Pas-de-Calais ; PAUL Daniel, député de Seine-Maritime ; PAUL Philippe, sénateur du Finistère, maire de Douarnenez ; PAVY Béatrice, députée et vice-présidente du Conseil Général de la Sarthe ; PÉRAZIO Bernard, conseiller général de l'Isère, maire d'Auberives ; PÉRIER Claude, conseiller général de la Manche, maire de Bricqueville la Blouette ; PETIT Bertrand, conseiller général du Pas de Calais ; PHILIBERT Hervé, maire de Ginasservis (83) ; PHILIPONNEAU Yannick, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence ; PIANON Maurice, vice président du Conseil Général d'Yonne, maire de Yrouerre ; PIETU Jean-Pierre, conseiller général du Cher ; PINTE Etienne, député des Yvelines ; PIOT Jean-Louis, conseiller général de la Somme ; POLETTI Bérengère, députée des Ardennes, conseillère régionale ; POTELLE Jean-Jacques, maire de Cressonsacq (60) ; POUCHIN Jacques, maire de Fontaine-sous-Jouy (27) ; PRORIOL Jean, député de la Haute-Loire, maire de Beauzac ; QUEFFELEC Alain, maire de Guipavas (29) ; RAIMONDI René, conseiller général des Bouches-du-Rhône, maire de Fos ; RAISON Michel, député de la Haute-Saône, maire de Luxeuilles-Bains ; RIVAL Christian, conseiller général de l'Isère, maire de Morestel ; RIZZI Geneviève, vice-président du Conseil Général des Deux-Sèvres ; ROBERT-DEHAULT Elisabeth, conseiller général de Haute-Marne, adjoint au maire de Saint-Dizier ; ROUBAUD Jean-Marc, député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon ; ROUQUET René, député du Val de Marne, maire d'Alfortville ; SARDELLA Serge, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence ; SCHIAVETTI Hervé, vice-président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, maire d'Arles ; SEIMBILLE Gérard, conseiller général du Val d'Oise, 1er adjoint au maire de Pontoise ; SIRÉ Fernand, député des Pyrénées-Orientales, maire et conseiller général de St Laurent de la Salanque ; SIRUGUE Christophe, député de Saône-et-Loire, maire de Chalon-sur-Saône ; SOISSON Jean-Pierre, député de l'Yonne, conseiller régional, ancien ministre ; SPADA Alain, conseiller général du Var ; SUEUR Jean-Pierre, sénateur du Loiret ; TOURTELIER Philippe, député d'Ille-et-Vilaine ; VALLINI André, député de l'Isère, président du Conseil Général ; VALTER Clotilde, conseillère générale du Calvados ; VANDEWALLE Yves, député des Yvelines, vice-président du Conseil Général des Yvelines ; VAUZELLE Michel, président du conseil régional, député des Bouches-du-Rhone, ancien ministre ; VERCHÈRE Françoise, vice-présidente du Conseil Général de Loire-Atlantique ; VIDALIES Alain, député des Landes et conseiller général ; VIGUIÉ Pascal, conseiller général du Cher, maire de Sury près Léré ; VUILLEMOT Marc, maire de La Seyne-sur-Mer (83), conseiller régional, vice-président de l'agglo Toulon ; VUILQUE Philippe, député des Ardennes, maire de Revin ; WAPPLER Daniel, maire de Villecresnes (94) ; ZAMARLIK Henri, conseiller général d'Indre-et-Loire.

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Rénovation des collèges : le Conseil Général de l’Orne s’engage En 2010, le Conseil général de l’Orne a décidé de doubler le budget de rénovation des collèges. 10 millions d’euros seront ainsi investis chaque année pour les adapter aux exigences pédagogiques actuelles, en faire des modèles environnementaux dans la ligne de la politique départementale et de développement durable, et les rendre accessibles aux personnes handicapées…

Un plan départemental a m b i t i e u x e t 3 1 co l l è g e s diagnostiqués Les quatre équipes d’architectes, chacune sur le secteur géographique qui lui a été assigné, ont réalisé un diagnostic complet des établissements. Sur la base de ce diagnostic et des orientations de sa politique générale (priorité aux économies d’eau et d’énergie, accessibilité des bâtiments publics) le Conseil Général a décidé de doubler son budget alloué aux collèges, le portant à 10 millions d’euros par an. De 2010 à 2014 (année de mise en œuvre de la réforme territoriale), des objectifs forts ont été fixés : sept collèges restructurés, études réalisées pour quatre autres. Dans le même temps, un programme de grosses réparations, estimé à quinze millions d’euros environ, touchera15 autres établissements. Ce sont donc 26 des 31 collèges qui, à des degrés divers, bénéficieront de cette action de grande ampleur. Les autres établissements sont pour leur part plus récents ou ont été rénovés ces dernières années. A partir de critères objectifs de priorité, une programmation a

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armi les 31 collèges publics ornais, beaucoup ont été construits dans les années 1970. Pour procéder à leur rénovation, le Conseil Général de l’Orne a choisi de travailler dans la durée avec quatre équipes d’architectes. Au Conseil général, les services concernés ont été réorganisés pour que les techniciens encadrant ces travaux puissent suivre les projets dans leur i n t é g ra l i t é . A rc h i te c te s e t entreprises auront ainsi, pour chaque collège, un interlocuteur unique.

ensuite été établie : les travaux commenceront cette année au collège Sévigné à Flers et dans des collèges d’Athis-del’ O r n e , M o u l i n s - l a - M a rc h e et Putanges-Pont-Ecrepin. Les restructurations des collèges de Gacé, du Theil-sur-Huisne, de la Ferrière-aux-Etangs, du Mêlesur-Sarthe et du collège Racine à Alençon, sont à l’étude. Des collèges modernes et durables Adaptée aux contraintes des lieux et aux besoins identifiés, la conception de chaque projet obéit également à des orientations générales. En premier lieu, une recherche de mutualisation des équipements avec les collectivités locales : une cuisine commune avec l’école primaire, une salle informatique ouverte aux associations, un CDI complétant une médiathèque, etc. Cela permet de réduire les coûts de

part et d’autre et, dans une perspective de développement durable, d’éviter de «consommer» de nouveaux espaces. La priorité est donnée à la restructuration de l’existant, à la réutilisation des locaux, à des liens nouveaux entre le bâti et son environnement. Les projets intègrent également la mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite. Enfin, ce vaste programme entend faire de chaque collège rénové, un équipement BBC (Bâtiment Basse Consommation) en agissant sur les consommations d’énergie, d’eau, sur l’isolation, l’utilisation des énergies vertes, les matériaux de construction. Les quatre projets engagés ont fait l’objet d’une présentation publique sur place au cours de laquelle ces choix et orientations ont été expliqués aux parents d’élèves, aux enseignants et aux personnels. ■


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Le Conseil Economique, Social et Environnemental

L’action internationale

du CESE : pour une nouvelle gouvernance à l’échelle mondiale Le Président Jacques Dermagne retrace la genèse et les réalisations de l’action internationale conduite, depuis une vingtaine d’années, par le Conseil économique, social et environnemental de France. Il souligne la place nouvelle que les organisations de la société civile ont su conquérir dans la gouvernance mondiale, notamment auprès des organisations internationales.

Le Conseiller général : Pourquoi le Conseil économique, social et environnemental a-t-il décidé d’engager une action au niveau international ?

Entretien avec

Jacques DERMAGNE président du Conseil économique, social et environnemental de la République

Jacques Dermagne : Il est vrai que l’on peut se poser la question... La mission fondamentale du CESE n’est-elle pas de conseiller les pouvoirs publics sur les grandes questions économiques et sociales relevant de sa compétence ? La place de l’international paraît, dans ce cas, accessoire, voire marginale. 19


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Jusque dans les années 1980, il en a d’ailleurs été ainsi. Les relations internationales du Conseil se limitaient à des contacts de courtoisie avec quelques Conseils économiques et sociaux des pays africains, ex-membres de la Communauté française, à des relations de travail avec le Comité économique et social européen et avec l’Organisation internationale du travail (OIT).

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naturellement tourné vers les Assemblées «sœurs» à l’étranger, afin d’élargir son horizon et de pouvoir mieux appréhender les questions nationales dont il était saisi en incluant la dimension internationale. Deuxième événement, la chute du Mur de Berlin. En quelques mois, entre 1989 et 1991, toutes les sociétés bloquées, depuis parfois 70 ans, dans un

naissance ou de renaissance de corps intermédiaires (organisations patronales, syndicales, organisations du monde rural, des professions libérales, du monde associatif…) s’est étendu aux sociétés africaines ou latino-américaines, souvent figées, elles aussi, par des totalitarismes de droite ou de gauche, sans oublier quelques sociétés européennes, tels l’Espagne, le Portugal, la Grèce, libérées depuis peu du franquisme, du salazarisme et du régime des Colonels. Pratiquement toutes ces sociétés se sont tournées vers Paris, afin que le Palais d’Iéna les aide à mettre en place des Conseils économiques et sociaux, dont la vocation serait d’associer les représentants des nouvelles organisations économiques, sociales et culturelles à la reconstruction de leurs pays.

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Tout d’abord, la mondialisation. En quelques années, il apparaît que la plupart des questions économiques et sociales ne peuvent plus être sérieusement analysées en dehors du contexte international. Les migrations, les délocalisations, les modes de consommation, de communication (internet), de tourisme… et tant d’autres phénomènes ont pour caractéristique de ne plus pouvoir être étudiés, compris, maîtrisés dans le cadre national. Tous relèvent d’une véritable mondialisation.

grand immobilisme institutionnel, déformées par les pratiques totalitaires, ont dû inventer des pratiques démocratiques et reconstruire des corps intermédiaires. Spontanément, un grand nombre de sociétés (pratiquement tous les pays de l’Est européen : Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, République tchèque…) se sont tournées vers le CES de France. Elles ont sollicité son expérience et son conseil afin de mettre en place des structures de même nature, leur permettant d’accueillir les représentants des nouvelles organisations économiques, sociales et socioprofessionnelles et de leur apprendre à travailler ensemble.

Le CESE, confronté, à cette mutation majeure, s’est tout

Ce double mouvement de libération du totalitarisme et de

Deux évènements, je devrais plutôt dire deux mutations de la société mondiale vont avoir des conséquences décisives pour l’activité internationale du Conseil.

Accueil au CESE de M. Michel Sleiman, président de la République du Liban en 2009

L’appel était pressant ; le Président du CES de l’époque, m o n p ré d é c e s s e u r J e a n M a t t é o l i , a v e c l’ a i d e d u ministre des Affaires étrangères Dumas, a pris la responsabilité, sans aucun moyen particulier, de répondre à toutes les sollicitations. C. G. M. : Quelles en ont été les grandes étapes ?

J. D. : De 1990 à 2010, je distingue quatre étapes. Une première étape, que je qualifierais d’étape d’«assistance technique», au cours de laquelle le président du CES français a accompagné la création ou la rénovation d’un nombre considérable de CES en Europe (Espagne, Portugal, Grèce, Roumanie, Hongrie, Pologne…), en Afrique (Gabon, Sénégal, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Mali…), en Amérique Latine (Argentine, Province de Cordoba au Venezuela...). La deuxième étape a conduit à la création de l’Association


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internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS). Pendant 10 ans, de 1989 à 1999, le Conseil français a assuré le secrétariat permanent de l’organisation et, tous les deux ans, d’une réunion internationale de tous les Conseils économiques et sociaux ou institutions similaires existant dans le monde. Ces rencontres, passionnantes, ont permis la prise de conscience que la représentation de la société civile organisée au plan mondial était une nécessité et qu’elle relevait de la responsabilité de tous les CES du monde.

Troisième étape : des efforts de coopération bilatérale avec quelques grands Conseils. Dès 1994, le président du CES français se rend en Chine pour prendre contact avec la Conférence consultative politique du Peuple chinois, que nous considérions comme une institution similaire.

Et, bien entendu, ils aident les conseillers français à se familiariser avec les grandes caractéristiques de l’«ouverture» et de la transformation de la vie économique et sociale en Chine, telles que voulues par Deng Xiao Ping. C’est ainsi que nous avons «appris» la Chine nouvelle... C’est ainsi qu’elle a consolidé sa découverte des vertus de la création de PME ou de la labellisation des produits agricoles. Le même effort a été entrepris avec le Conseil social de Russie, coprésidé par le maire de Saint-Pétersbourg et un g ra n d co n st i t u t i o n n a l i ste russe… Malheureusement le président Boris Eltsine n’a pas poursuivi l’effort entrepris et le Conseil social a disparu après deux ans d’existence. Les séminaires franco-russes ont cependant porté sur le financement de la vie syndicale, le droit de propriété, les missions de services publics… Et nous avons attendu jusqu’en 2008 la création d’une institution similaire. Une action identique a été menée à bien pendant trois ans avec le Conseil national de la

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jeunesse et de l’avenir du Maroc, dans le cadre de séminaires communs, une fois à Rabat, une fois à Paris. La quatrième étape a commencé en 1999, avec mon élection à la présidence du CES français. Elle a consisté à rendre cohérentes les trois étapes précédentes et à organiser notre action internationale afin de développer notre présence dans le monde à travers notre fonction de conseil et nos relations bilatérales. En insistant sur notre action au sein de l’Union européenne et en direction de la Méditerranée, ainsi que sur notre action au sein de l’Association internationale des CES. De ce point de vue, je crois que ma présidence de l’AICESIS entre 2003 et 2005 a représenté un temps particulièrement fort dans la vie de la communauté mondiale des CES.

Ainsi, en 1999, à Port-Louis, après un long travail de préparation destiné à réunir un véritable consensus sur les statuts, était créée l’AICESIS, association internationale de droit néerlandais dont le siège social est à La Haye mais dont le secrétariat général est établi à Paris.

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C. G. M. : Quelles sont les missions de l’AICESIS ? Comment fonctionne cette association ?

J. D. : Les missions de l’AICESIS sont parfaitement définies par l’article 3 de ses statuts.

Accueil d'une délégation du CES de la République Centrafricaine en 2009

Un séminaire annuel est mis en place, entre autres, avec la Commission des Finances de l’Assemblée nationale populaire de Chine. Ces séminaires, quinze ans après, existent toujours, une année en Chine, une année en France. Ils permettent aux législateurs chinois de mieux connaître nos entreprises, nos règles de protection de la propriété industrielle, notre droit du travail et de la protection sociale, notre organisation du monde rural… 21


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Rappel des statuts de l’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS) - article 3 «Dans la pensée et la volonté de ses fondateurs comme dans l’esprit de tous ses membres, l’AICESIS a vocation à devenir, sans exclusive aucune et sans recherche de monopole, une institution propre à représenter la société civile organisée au plan mondial. Elle a ainsi pour mission générale d’illustrer et de promouvoir l’importance de la fonction consultative et la gouvernance participative à travers le monde. Plus précisément, l’Association a pour objet, dans le respect total de l’indépendance de chacun de ses membres, de favoriser et de promouvoir le dialogue et les échanges entre ses membres, et de façon plus large, d’encourager le dialogue entre partenaires économiques et sociaux dans le monde. L’Association se propose également d’encourager la consolidation ou la création de CES dans les Etats qui n’en possèdent pas. Elle s’efforce de contribuer, par l’échange de travaux, d’expériences et par l’organisation de rencontres, à la prospérité et au développement économique des peuples, et à l’émergence, dans le respect mutuel et dans la paix, des sociétés civiles démocratiques, conformément aux principes des Nations Unies et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ainsi qu’aux principes et aux droits fondamentaux du travail approuvés par tous les membres de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)». Les activités de l’AICESIS s’inscrivent totalement dans ce cadre. Des groupes intercontinentaux de CES préparent une position commune, sur le thème de travail annuel de l’OIT et sur celui du CES des Nations Unies (appelé ECOSOC). Par exemple, cette année, l’AICESIS interviendra à Genève sur le Pacte mondial pour l’emploi et à New York sur l’autonomisation des femmes. Les rapports de l’AICESIS sont présentés, en général en séance plénière de l’OIT et de l’ECOSOC, par le président en exercice de l’AICESIS. Ainsi le représentant de la société civile organisée au plan mondial acquière progressivement une place reconnue dans ces instances.

Le fonctionnement de l’AICESIS est confié à un secrétaire géné22

L’ o rg a n e d e d é c i s i o n d e l’Association est le Conseil d’administration, composé de présidents de CES élus par leurs pairs au plan continental : pour l’instant, il comporte 5 présidents de CES européens, 5 Africains, 1 LatinoAméricain et 1 Asiatique. Le nombre de membres pour chaque continent est naturellement fonction du nombre de CES ou d’institutions similaires dans la zone considérée. Le Président du Conseil d’administration et de l’Association est statutairement le président du CES élu pour organiser la grande Rencontre internationale qui a lieu tous les

deux ans et qui permet des échanges avec les organisations internationales de la famille des Nations Unies. L’Assemblée générale annuelle, également présidée par le président de l’AICESIS, est seule compétente en matière de modification des statuts. Il s’agit essentiellement d’un temps d’échange de réflexions et d’orientation pour la vie intérieure de l’Association. Il convient de souligner le fait que, chaque année, entre 5 et 10 nouveaux Conseils adhèrent à l’AICESIS. A ce jour, 64 CES, membres actifs et à jour de leurs cotisations, assurent l’essentiel du financement de l’Association. Dans quelques années, près de 100 pays disposeront d’un CES ou d’une institution similaire, et je remarque que, dans tous les cas, la création d’un Conseil correspond à une volonté affirmée de développement des pratiques démocratiques.

Chaque année, une rencontre mondiale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires est également organisée autour d’un thème commun d’intérêt général mondial. En 2010, elle portera sur le rôle des CES dans la nouvelle gouvernance économique, sociale et environnementale mondiale.

ral, nommé par le Conseil d’administration, pour deux ans renouvelables. Le premier secrétaire général a été Bertrand Duruflé, conseiller diplomatique du président du CES de France. Depuis le 1er janvier 2009, Patrick Venturini, ancien secrétaire général du Comité économique et social européen, a pris sa suite. Le Conseil français apporte un soutien logistique important au secrétaire général de l’AICESIS, dont les bureaux sont accueillis au Palais d’Iéna.

C. G. M. : Quelle est la place du CESE français au sein de l’AICESIS ?

J. D. : Mon prédécesseur, Jean Mattéoli, est indiscutablement, avec l’ivoirien Philippe Yace, le père de l’AICESIS. Il a fallu


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Les excès des altermondialistes, les questions que l’on peut se poser sur la représen-

important en temps et en travail lorsque le CES de France a présidé l’AICESIS entre 2003 et 2005. Ainsi, en 2005, au cours de la Rencontre internationale que j’ai organisée et présidée, nous avons pu, au Palais d’Iéna, engager, devant tous les CES du monde, un échange de grande qualité sur cette question de la représentation de la société civile organisée. En présence du président en exercice de l’Assemblée générale des Nations Unies, son Excellence Jean Ping. A cette occasion, nous avons, pour la

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Conseil d’administration. Sans doute, le jour viendra où le Conseil d’administration devra comprendre deux collèges, les membres permanents, anciens présidents, et les membres élus et renouvelables.

vaincre les réticences de nos amis, et surtout celles des sociétés anglo-saxonnes, qui se seraient volontiers satisfaites de rencontres annuelles informelles facilitant l’échange d’informations. Pour sa part, le Conseil français, dès le début du processus en 1989, a été convaincu que l’internationalisation des Conseils pouvait jouer un rôle important dans la représentation de la société civile organisée au plan mondial.

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C. G. M. : Au-delà de l’AICESIS, le CESE de France entretient-il des relations bilatérales avec les autres CES nationaux ?

J. D. : Oui et j’y attache beaucoup d’importance. Outre les séminaires annuels avec la Chine dont j’ai déjà parlé, je citerai les travaux menés, pendant deux ans, en commun, avec les Conseils italien et espagnol sur les flux migratoires et les conditions d’insertion dans nos sociétés. Ainsi, les trois Conseils méditerranéens, particulièrement concernés par le phénomène migratoire, ont pu transmettre, au Comité économique et social européen, leurs analyses et leurs propositions communes.

Intervention de M. Jean Ping, président de l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de la Rencontre internationale de l'AICESIS, à Paris, en juin 2005

Celui-ci a prouvé naturellement son engagement pour la «cause» , en fournissant locaux, moyens de secrétariat et de communication… sans compter un investissement

première fois, assuré un dialogue direct entre des représentants du Forum économique de Davos et ceux du Forum social mondial de Porto-Alegre. En résumé, la place du CES français est importante au sein de l’AICESIS, son appui matériel, intellectuel et moral à l’Association justifie le fait que l’A s s e m b l é e g é n é r a l e a toujours renouvelé le mandat du Conseil français au sein du

tativité de certaines ONG…, la crise financière, puis économique et pratiquement sociétale traversée par le monde... ont rapidement incité la plupart des Conseils à partager les convictions du CES français.

D’autre part, le CES de France a gardé une grande disponibilité envers tout gouvernement ayant l’intention de créer un CES. A ce titre, le Palais d’Iéna organise, plusieurs fois dans l’année, soit des missions dans les pays concernés - je pense à la Jordanie, au Liban… -, soit l’accueil de délégations pour des visites de découverte et d’entretiens allant de quelques heures à quelques jours. C. G. M. : Et avec l’ECOSOC de l’ONU et les autres organisations internationales ?

J. D. : Dès sa création en 1999, l’AICESIS a entrepris de se faire connaître et reconnaître par le Conseil économique et social des Nations Unies et par l’Organisation internationale du travail (OIT). Le 10 octobre 2001, l’ECOSOC des Nations Unies prenait la décision 2001-318 concernant 23


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la participation à ses travaux d’une organisation considérée par elle comme intergouvernementale : «A sa 44è séance plénière, le 10 octobre 2001, le Conseil économique et social, ayant examiné la demande de l’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et organismes similaires, a décidé, conformément à l’article 79 de son règlement intérieur, que cette organisation pourrait participer en permanence, sans droit de vote, à ses délibérations sur les questions relevant d’un domaine où elle est active». Ainsi, depuis cette date, l’AICESIS est entrée dans le cercle restreint des «OIG» et peut, ce qu’elle fait chaque année, donner son avis sur le thème de travail de l’ECOSOC. La qualité et l’intérêt des études de l’AICESIS nous ont, en quelques années, acquis le

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respect des autorités internationales. Pour sa part, l’administration des Nations Unies recherche de plus en plus l’appui de l’AICESIS, ne serait-ce que pour mieux faire comprendre, aux principaux acteurs économiques et sociaux, les enjeux des Objectifs du Millénaire pour le développement, préparés par l’ECOSOC des Nations Unies et votés à l’unanimité par l’Assemblée générale de 2000. Cette reconnaissance de l’ECOSOC a d’heureux effets, puisque les organisations comme le PNUD commencent par exemple à découvrir l’existence et l’intérêt des Conseils économiques et sociaux africains, et le rôle qu’ils peuvent jouer dans les programmes de développement. Dès sa création, l’AICESIS s’est également fait connaître de

l’Organisation internationale du travail, correspondant naturel, en quelque sorte, de notre Association puisque, dans les deux cas, nous organisons la réflexion commune des partenaires sociaux. J’ai bien sûr mis à profit mon amicale relation personnelle avec le directeur général du BIT, Juan Somavia, pour obtenir son concours afin d’organiser notre Assemblée générale de 2004 à Genève dans le cadre de l’OIT. Non seulement le directeur général a accepté, mis des locaux et des services techniques à notre disposition, mais il est venu lui-même ouvrir notre Assemblée générale et participer à nos travaux. Permettez-moi de citer quelques paragraphes du discours que nous a tenu le directeur général, le 26 mai 2004 :

Extraits du discours de Juan Somavia, directeur général du BIT, devant l’Assemblée générale de l’AICESIS, à Genève, en mai 2004 «D’une certaine manière, cette maison, vous le savez, est aussi la vôtre. Notre philosophie, nos objectifs et nos structures même ont, en effet, tant en commun. Ecoute, échange, dialogue et concertation d’une part, recherche inlassable de la justice sociale et souci du bien commun et de l’intérêt général de l’autre. La création de l’OIT en 1919 et celle, plus tard, des Conseils économiques et sociaux, s’inscriront dans un même courant d’idée, favorable à une représentation organisée des forces économiques et sociales : Représentants des employeurs et des travailleurs pour l’OIT ; autour d’eux, représentation souvent plus large dans les Conseils économiques et sociaux ou les Institutions similaires, selon les circonstances nationales. Tout comme l’OIT, par votre action, vous vous faites les ardents défenseurs d’une certaine «philosophie sociale de la paix». Il n’est donc pas étonnant de constater que bien de vos membres ont joué et jouent encore, un rôle éminent au sein de notre Organisation. Je suis convaincu qu’aujourd’hui l’un des enjeux majeurs pour la stabilité sociale et politique ainsi que pour la sécurité est la recherche d’une mondialisation juste créant des opportunités pour tous. Il en va selon moi de l’avenir de nos sociétés, si nous les souhaitons ouvertes et pacifiques. Une véritable conscience universelle est en train d’émerger autour de cette conviction. Pour éviter que les lignes de fracture ne deviennent des gouffres, un objectif : la justice sociale : une méthode : encore et toujours le dialogue. C’est pourquoi, je me réjouis de constater que vous avez souhaité placer à l’ordre du jour de votre Assemblée deux sujets qui sont à la fois au cœur de l’action de l’OIT mais aussi au cœur des enjeux auxquels le monde est confronté : la dimension sociale de la mondialisation et le développement du dialogue social dans le monde».

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A ma connaissance, seule la Fédération internationale des organismes de Sécurité sociale bénéficie d’un tel statut ! Depuis, naturellement, les travaux en commun se sont multipliés et la concertation entre

les directeurs généraux régionaux du BIT et les Conseils économiques, sociaux nationaux est devenue une excellente habitude.

En novembre 2006, le Conseil d’administration du BIT prenait la décision suivante : «1° Le Bureau du Conseil d’administration a examiné la question de la représentation de l’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS) aux réunions de l’OIT et de la représentation de l’OIT aux réunions de l’Association. 2° Ayant pris bonne note que le directeur général a reçu l’assurance que l’OIT serait invitée à toutes les réunions de l’AICESIS, qui offrent pour elle un intérêt, le Bureau du Conseil d’administration recommande au Conseil d’accorder au directeur général l’autorisation permanente d’inviter l’AICESIS à se faire représenter aux sessions annuelles de la Conférence et à d’autres réunions de l’OIT qui présentent pour elle un intérêt technique, y compris les réunions du Conseil d’administration au cours desquelles sont examinés des problèmes concernant l’AICESIS».

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C. G. M. : Le CESE de France travaille-t-il avec son homologue européen ?

J. D. : Là aussi, ma réponse est positive. Ce n’est pas toujours facile car, contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’y a pas de lien particulier entre les Conseillers français désignés par le Gouvernement français pour faire partie du groupe 1 «Employeurs», du groupe 2 «Travailleurs» ou du groupe 3 «Divers» à Bruxelles et les

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Conseillers membres du CES Rencontre internationale de l'AICESIS, à Paris, de France. C’est très regret- en juin 2005 table tant pour la France que pour les 22 pays d’Europe ayant un CES. Toutefois, je me suis efforcé de multiplier les occasions de rencontres. Surtout, avec le Bureau du Conseil français j’ai mis en place, au Palais d’Iéna, une Délégation pour l’Union européenne, réunissant 32 membres venant de tous les groupes composant notre Assemblée et dont la vocation est de suivre les travaux de la Commission européenne et du Comité économique et social européen, de mettre à la disposition de toutes les sections les informations et travaux européens utiles à leurs propres travaux. Evelyne PICHENOT, présidente de cette Délégation, est également membre du Comité économique et social européen et assure la concertation avec les institutions européennes, avec une très remarquable efficacité. Grâce à ce positionnement «transversal» de notre délégation, la dimension européenne des problèmes de notre société est systématiquement présente et mise à la disposition de tous nos membres.

Séminaire franco-chinois au Palais d'Iéna

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C. G. M. : La société civile peut-elle, doit-elle prendre une place au sein de la gouvernance mondiale ?

J. D. : J’en suis persuadé et je compte bien me rendre prochainement à New York pour en parler très sérieusement avec le secrétaire général des Nations Unies.

Nos Conseils, à travers l’AICESIS, ont vocation à assurer la représentation de la société civile organisée au plan mondial et l’ECOSOC des Nations Unies, aujourd’hui composé des seuls représentants des Etats, a tout intérêt et il commence à en prendre conscience - à solliciter les études, avis, propositions de nos Assemblées composées de représentants responsables de la vie économique, sociale et associative... la vie des gens, en proximité et en quotidienneté. Les seuls interlocuteurs, si l’on peut parler ainsi, des instances exécutives ou délibératives internationales ne doivent pas être les seuls mouvements altermondialistes ou les grandes organisations non gouvernementales. Le non-dialogue, les rapports de force médiatisés sont d’ailleurs significatifs du fossé qui s’accroît entre gouvernants et gouvernés.

treprises, syndicalistes, responsables agricoles, professions libérales... Sinon, et de plus en plus, seules des ONG très riches ou très violentes se feront entendre, et l’ONU sera de plus en plus distanciée par la réalité concrète de la vie, non pas des Nations, mais des peuples.

Ainsi, de nouveaux équilibres seront à inventer et à faire partager par toutes nos composantes, notamment par les partenaires sociaux qui sont et resteront au cœur de notre dispositif.

C. G. M. : Quels sont les projets internationaux du CESE pour 2010 ?

J. D. : 2010 est une année complexe pour le CESE de France. Nous sommes en phase de «prorogation», jusqu’en septembre 2010, de la mandature initiées en septembre 2004. Par ailleurs, le statut du CES - devenu depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 le Conseil économique, social et environnemental (CESE) - est en cours de réforme, avec l’adoption d’une nouvelle loi organique. Cette loi prévoit des évolutions importantes qui moderniseront et valoriseront notre Assemblée, telles que la saisine parlemen-

Enfin, comme je l’ai évoqué, j’ai l’intention, avant la fin de la mandature, de rencontrer le secrétaire général des Nations Unies et d’engager, avec lui et son équipe, une réflexion de fond sur le rôle de la société civile organisée au plan mondial. Réflexion que j’espère pouvoir poursuivre en 2011 et 2012, si mes collègues me font à nouveau confiance pour présider cette remarquable Assemblée du Palais d’Iéna, qui, avec le temps, se révèle réellement exemplaire tout autour de la planète. ■

Il nous revient de tout mettre en œuvre pour faire entendre, une autre voix, celle des responsables-citoyens…, chefs d’en26

taire, la saisine sur pétition citoyenne, la réforme de la composition du CESE...

Dans ce contexte, nous avons été un peu contraints de limiter nos engagements internationaux en 2010. Toutefois, nous poursuivons nos travaux dans le cadre euro-méditerranéen, notre action au sein de l’AICESIS, nos projets de groupe de séminaire avec les Conseils de Chine et de Russie… Et nous resterons le plus proche possible des Conseils africains francophones. C’est d’ailleurs à notre initiative et en accord avec son secrétaire général, le Président Abdou Diouf, que nous avons créé l’Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires francophones (UCESIF).

XIe Rencontre internationale de l'AICESIS à Budapest en 2009

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Accueil d'une délégation de la Côte d'Ivoire au CESE en 2009


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Le Bas-Rhin ©Jean-Luc Stadler / CG67

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joue la carte de la proximité et de l’innovation


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GRAND ANGLE

A

vec quelque 1 079 016 habitants le Département du Bas-Rhin est le plus grand et le plus peuplé d’Alsace. Situé entre les Vosges et le Rhin, il s’étend sur 4 755 km2. De plus, si la Communauté Urbaine de Strasbourg représente l’agglomération la plus importante du Bas-Rhin (plus de 270 000 habitants), elle illustre également la position stratégique du Département, véritable carrefour européen, tant au niveau économique (25700 travailleurs frontaliers recensés en janvier 2009) qu’institutionnel. Premier producteur français de houblon et de chou à choucroute, le Bas-Rhin a su développer un tissu économique riche et varié qui s’appuie sur quelques piliers forts : l’agriculture, le tourisme, le tertiaire ou encore l’artisanat. Une économie tournée également vers l’avenir et l’innovation avec le cluster Alsace BioValley implanté à Illkirch. Labellisé pôle de compétitivité mondial, son activité s’articule autour des Innovations Thérapeutiques et des deux thématiques : « Du gène et de la chimie aux médicaments » et « Imagerie et robotique médicale et chirurgicale ». Un dynamisme économique qui se traduit par un taux de chômage parmi les plus faibles de France.

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Des atouts que le Conseil Général du Bas-Rhin s’attache à renforcer et à valoriser à travers une politique territorialisée, au plus près des besoins. Jouant ainsi pleinement son rôle d’acteur de proximité, le Département se veut innovant dans chacun de ses domaines de compétence. De nombreuses actions ont ainsi été engagées en ce sens. Citons entre autres une démarche innovante visant à mettre les technologies de l’information et de la communication au service de la gestion de la dépendance des personnes âgées et handicapées ; un projet de «Bus express» à l’horizon 2013 pour faciliter les déplacements entre Wasselonne et Strasbourg ; ou encore la création de plate-formes départementales d’activité pour offrir aux entreprises des équipements de pointe et des conditions d’accueil optimales. Jérôme ONADO


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DOSSIER 

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BAS-RHIN GUY-DOMINIQUE KENNEL PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN

Le Conseil Général collectivité de proximité au service des territoires du Bas-Rhin

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Dans un contexte de crise économique aggravé, le Conseil Général du Bas-Rhin a immédiatement réagi en lançant, dès février 2009, un vaste plan de relance de l’économie départementale qui répondait aux attentes des entreprises locales. Un programme d’action volontariste, réalisé en cohérence avec l’Etat et capable de répondre aux attentes des entreprises locales. Acteur de proximité, le Conseil Général accompagne aussi les communes et les territoires ruraux dans leurs projets de développement. Il s’attache enfin, à travers la mise en œuvre de projets innovants, à offrir de nouveaux services aux Bas-Rhinois. C’est ainsi qu’il façonne, jour après jour, l’image du territoire, assurant son rayonnement mais aussi son développement.

Le Conseiller Général Magazine : Face à la crise financière et économique qui a frappé de plein fouet l’ensemble des territoires, le Conseil Général du Bas-Rhin a lancé, dès le début d’année 2009, un important plan de relance d’environ 775 millions d’euros. Quels en étaient les objectifs et les principales priorités ? Guy-Dominique KENNEL : Face à cette crise économique mondiale 30

et à la forte dégradation de la situation des entreprises, y compris en Alsace, j’ai estimé que le Conseil Général devait se mobiliser rapidement et massivement afin de jouer sur le levier des investissements, tant en maîtrise d’ouvrage propre, qu’en appui des collectivités locales et des entreprises. Il me semblait nécessaire de donner un signe fort, un coup d’accélérateur notamment dans le secteur du

bâtiment et des travaux publics, qui sont nos domaines traditionnels d’intervention, afin que l’activité ne connaisse pas une chute durant le 1 er semestre de l’année. Partant du principe que le montant moyen d’un chantier pour le BTP est de l’ordre de 80 000 e, il m’a semblé nécessaire de mobiliser fortement les communes pour les aider à engager ces petits travaux dans les meilleurs délais.

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Plus de 200 communes ont répondu à cet appel et tous les services du Conseil Général se sont mobilisés pour instruire les demandes de nos partenaires en un temps record afin que nous puissions lancer le maximum de projets. C’est ainsi que nous nous sommes engagés pour des projets générant 378 Millions d’euros de travaux, à mettre en œuvre obligatoirement durant le 1er semestre 2009. Nous avons également débloqué 110 Millions d’euros de travaux en maîtrise d’ouvrage propre dans le domaine des routes ou de nos bâtiments. En effet, pour que nos engagements puissent réellement jouer un rôle positif et impacter les carnets de commandes des entreprises, il était nécessaire de les concrétiser très rapidement afin que les chantiers puissent être mis en œuvre durant les premiers mois de 2009. Ce plan de relance du Conseil Général du Bas-Rhin comportait un ensemble de mesures cohérentes: la simplification de procédures internes à l'administration départementale afin de réduire les délais, l’accélération du programme d'investissement propre au Conseil Général et naturellement le soutien aux projets d'investissements des communes et communautés de communes pour un volume total de 127 Me versés aux partenaires pour les investissements. L.C.G.M. : Aujourd’hui, quel bilan faîtes-vous de ce plan de relance et quel regard portez-vous sur la santé économique du territoire? G-D. K. : Au total, la dynamique engagée par le Conseil Général du BasRhin a permis de générer un volume de 745 Me au cours de l'année 2009. Notre objectif de contribuer à assurer un plan de charge suffisant aux entreprises, notamment dans le secteur du BTP est donc atteint. Tout ce qui pouvait être engagé à brève échéance ainsi que des projets plus lourds ont été initiés et rentreront en phase de chantier dès le printemps prochain. Ces chiffres confirment la justesse de notre choix du plan de relance, à savoir l'accélération des programmes d'investissement. En effet, l'enjeu n'était pas d'inscrire des crédits

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nouveaux pour des projets nouveaux car cela aurait induit des délais très longs d'études et de procédures avant de pouvoir se traduire par des commandes passées aux entreprises. Cela aurait aussi nécessité une hausse des impôts pour les financer, ce qui précisément eut été contre productif pour une relance économique. Il fallait agir au plus vite et c'est bien ce que nous avons fait. Sur le plan économique, le Bas-Rhin, comme l’Alsace, ne vit plus au rythme des implantations de grandes entreprises qui ont fait sa force sur la scène économique européenne. La concurrence entre les grandes régions continentales a remis en cause cette spécificité alsacienne mais nous a permis de concentrer nos efforts pour consolider le tissu économique existant, renforcer les partenariats et développer des synergies à l’échelle de chacun des territoires du département, notamment à travers le développement des zones d’activités. Avec l’ADIRA, qui a prouvé son savoir-faire sur le terrain, le Conseil Général, qui intervient hors du champ de ses compétences obligatoires, s’est engagé dans une politique de proximité avec le monde économique, qu’il soit artisanal ou industriel, afin de lui apporter des réponses adaptées à ses attentes et de répondre, en parallèle, à des impératifs d’aménagement harmonieux du territoire. Pour l’avenir, nous fondons de réels espoirs sur le développement de filières « de pointe » telles que celle alliant les nouvelles technologies et les services à la personne. Qu’il s’agisse de santé ou de maintien à domicile, en nous appuyant sur l’Université et les équipes de recherches, publiques ou privées, ainsi

que sur les entreprises de plus en plus «e-performantes», le BasRhin, au sein de l’espace rhénan, a vocation à devenir un leader mondial dans ce domaine. L.C.G.M. : Ce contexte difficile a-til eu des répercussions sur le budget 2010, notamment sur les investissements programmés mais aussi sur les ambitions et les projets du Conseil Général ? G-D. K. : La crise économique a effectivement eu des effets sur les finances départementales. Ainsi, les dépenses sociales et de solidarité sont en hausse sensible et les recettes s’orientent à la baisse. Dans ce contexte, la suppression de la taxe professionnelle ainsi que la redistribution des différentes taxes entre les collectivités complique la situation et obère notre capacité à nous projeter dans l’avenir. Ainsi, ce contexte nous a contraints, pour la première fois dans l’histoire de notre collectivité, à présenter un budget primitif orienté à la baisse. Ce n’est pas anodin. C’est aujourd’hui la fin d’une période où nous pouvions adapter nos recettes à nos dépenses et où nous avions la possibilité de mettre aisément en œuvre des politiques au-delà du champ de nos compétences. Ce n’est pas un repli sur soi, c’est au contraire un acte volontaire pour garantir la pérennité de notre collectivité, son avenir, et préserver ses marges de manœuvre. Je ne veux pas, en effet, porter la responsabilité d’être le Président qui n’aurait pas su prendre les décisions à temps, qui aurait éludé les problèmes et aurait conduit notre Conseil Général au bord du gouffre. 31


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définis dans le cadre de cette coopération interdépartementale ?

Au regard du rôle primordial que nous jouons dans le développement de notre territoire et dans l’accompagnement de chaque Bas-Rhinois tout au long de sa vie, nous avions le devoir de réagir face à la situation économique actuelle et de poursuivre les missions qui nous ont été confiées. C’est en nous concentrant sur nos objectifs prioritaires et en appliquant une gestion rigoureuse de nos ressources que nous parviendrons à passer le cap difficile qui est devant nous. Je ne suis pas résigné mais au contraire résolument dans une construction de l’avenir. L’exercice budgétaire actuel, comme les suivants, sont des exercices de transition car beaucoup de variables, notamment au niveau de nos ressources fiscales, sont aujourd’hui encore trop floues pour que nous ayons une vision juste de l’avenir, qui peut nous révéler des lendemains plus souriants. Néanmoins, avec ce projet de budget, nous construisons pas à pas l’avenir en prenant en compte les besoins exprimés par nos concitoyens. L.C.G.M. : Le 29 septembre 2008 à Sélestat, les assemblées plénières des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se réunissaient pour la première fois de leur histoire, marquant ainsi publiquement le renforcement de leur coopération. Quels sont les axes stratégiques et les thèmes spécifiques qui ont été 32

G-D. K. : Conscients des similitudes entre nos deux collectivités nous avons conjointement décidé, avec le Conseil Général du Haut-Rhin, de nous inscrire dans une démarche progressive et pragmatique. C’est ainsi que durant les dernières années, nous avons multiplié les coopérations et les actions communes. Dès 2004, nous avons formalisé des échanges réguliers entre les élus d’une part, et les services respectifs, d’autre part. Ensuite, nous avons poursuivi par des échanges d’expériences et d’objectifs ; chacun s’inspirant chez l’autre de ce qu’il y a de plus exemplaire. Enfin, troisième étape, ces échanges ont abouti dans plusieurs domaines à la mise en place de stratégies politiques communes. Dotés des mêmes champs de compétences, confrontés aux mêmes difficultés, nos deux départements ont tout naturellement trouvé de nombreux autres domaines de coopération. C’est pourquoi ils ont choisi de progresser ensemble et sont allés jusqu’à la mise en place d’outils communs tels que la création du Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan ou la constitution d’un Observatoire Interdépartemental des Déchets, qui permettent l’élaboration de véritables stratégies interdépartementales et surtout de réaliser des économies de moyens non négligeables. Aujourd’hui nous travaillons étroitement dans une trentaine de politiques allant de la mise en cohérence de nos politiques d’action sociale, à la réhabilitation de la Maison de l’Alsace à Paris que nous gérons conjointement. Nous nous consacrons aussi à l’élaboration d’une coopération technique de nos services des routes, afin d’harmoniser et de rendre plus efficaces nos politiques d’entretien, à des politiques de communication ou à des commandes d’études communes, notamment en matière de déchets, permettant de réaliser des économies d’échelle jusqu’à la

mutualisation des achats de matériel ou des moyens de formation des agents des services départementaux d’incendie et de secours ainsi que la constitution d’équipes communes. L.C.G.M. : De nombreux projets ont déjà pu connaître des traductions concrètes. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? G-D. K. : Je citerais en premier lieu la gouvernance économique puisque, en partenariat avec la Région, nous avons défini un Schéma régional de développement économique fixant une stratégie de développement du territoire. Schéma qui a d’ores et déjà abouti à la simplification des dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprises artisanales avec mise en place d’un guichet unique et rapprochement des dispositifs d’aides des trois collectivités, ainsi qu’à la réorganisation et la rationalisation des missions de prospection et de développement économique propres à chaque collectivité. Pour l’avenir, nous travaillons à la création d’une nouvelle entité qui répondrait à la demande de clarification des usagers et des partenaires des collectivités actuelles, au besoin d’efficacité pour les services et de rapprochement des élus et de l’administration vers les citoyens. Cette structure permettra à la fois de simplifier l’enchevêtrement administratif ; de privilégier la lisibilité de nos territoires et leur compétitivité, à l’échelon national mais aussi international ; d’agir au meilleur coût et avec la plus grande efficacité ; de rapprocher les centres de décision du terrain ; de renforcer le lien avec les électeurs et d’être toujours en situation de leur rendre compte des actions qui sont menées ; mais aussi de s’appuyer prioritairement sur des élus de proximité bien identifiés, par rapport à un territoire et à un projet politique ; sans oublier de respecter l’identité de chacun des territoires. ■


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BAS-RHIN RENÉ HAAG VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

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Avec les contrats de territoire, le Conseil Général joue la carte de la proximité

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A travers la mise en place des contrats de territoire, le Conseil Général s’attache à mettre en cohérence l’ensemble des projets d’investissement portés par les acteurs publics d’un territoire. Autour de visions partagées, il s’agit de construire le Bas-Rhin de demain. Un territoire attractif capable de répondre aux enjeux de cohésion sociale, d’environnement, de développement économique, d’habitat, etc.

Le Conseiller Général Magazine : S’appuyant sur une démarche de territorialisation et de contractualisation, le Conseil Général a mis en place des «contrats de territoires». Concrètement, quels sont les enjeux autour de ce dispositif ? René HAAG : A ce jour, 21 contrats de territoires ont été adoptés par l’assemblée plénière et d’ici avril 2011 l’ensemble du territoire sera couvert avec 31 contrats dont celui de la CUS. Les enjeux sont multiples. Il s’agit de renouveler profondément et dans la durée le partenariat du Département avec les territoires (communes, CDC et syndicats spécialisé) et l’inscrire

dans la durée (6 ans). Succédant à une logique de guichet, les contrats visent à définir le soutien apporté par le Département à l’ensemble des projets d’investissement portés par les acteurs publics d’un territoire, en s’appuyant sur un diagnostic et une vision partagée de son développement. Ils ont également pour objet de mettre en cohérence les différentes interventions départementales à l’échelle des périmètres de contrats qui couvrent une, deux, parfois trois CDC, dans le but de promouvoir et soutenir le développement durable et l’excellence des territoires, malgré un contexte budgétaire très contraint.

Les projets s’inscrivent dans 18 domaines reconnus prioritaires par le Département : le développement de l’offre foncière aux entreprises, la centralité urbaine, le développement touristique, les transports et déplacements, la gestion de l’eau potable, l’assainissement et les déchets, le développement socio-éducatif et la solidarité. Dans ce cadre, le Département s’engage à garantir son financement dans la durée et d’y flécher dans certains cas un bonus financier. Dans la perspective de l’arrivée à échéance des premiers contrats de territoires à partir de fin 2011, une réflexion a été engagée pour dresser un bilan de cette première phase de contractualisation et faire évoluer certains points afin de préparer la deuxième génération de contrats. L.C.G.M. : Cette année, 6 nouveaux contrats de territoires ont déjà été entérinés dont celui de l’agglomération strasbourgeoise. Pouvezvous nous présenter les ambitions et les principales priorités affichées par le contrat de territoire signé avec la CUS ? R. H. : Avec un engagement de plus de 384 Me pour 442 dossiers d’investissement sur la période 20092014, le Département entend porter son effort à hauteur des enjeux urbains. Sur cette somme, plus de 207 millions d’euros sont consa33


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crés aux opérations de dimension métropolitaine relevant de la CUS ou d’autres opérateurs, 70 millions aux projets structurants ou de proximité relevant des 28 communes et 86 millions aux réalisations propres du Conseil Général. Un volet métropolitain a été institué. Il matérialise le soutien départemental aux projets dont le rayonnement est à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération, voire au-delà. Il apporte donc une réponse adaptée aux enjeux du développement métropolitain du territoire de la CUS et aux charges de centralité. A ce titre, le Conseil Général financera des opérations emblématiques comme la redynamisation du palais des congrès et du parc des expositions, ou encore la réalisation de l’école européenne et du tram-train. Mais les équipements et aménagements de proximité ne sont pas oubliés puisqu’il est prévu un vaste programme pour la rénovation urbaine des quartiers, l’adaptation des équipements sportifs aux pratiques, la réhabilitation des écoles ou encore le maillage en structures petite enfance. Le Conseil Général portera lui-même des opérations d’envergure comme l’aménagement du plan d’eau de Plobsheim – Eschau, l’entrée sud de l’agglomération, de la VLIO, du Canal de la Bruche ou encore l’extension du Vaisseau. Accroître l’attractivité économique de l’agglomération, aménager la ville, ses quartiers et certains espaces naturels, renforcer l’enseignement supérieur et la recherche, améliorer les déplacements, adapter les grands équipements sportifs, améliorer l’offre en matière d’habitat et d’accueil petite enfance et conforter la vocation européenne de Strasbourg, telles sont les grandes ambitions de ce contrat hors norme. L.C.G.M. : Le Conseil Général a également l’ambition de favoriser le développement des réseaux d’acteurs des territoires. Un projet de réseau territorial de soutien technique était notamment à l’étude. Où en est le projet ? R. H. : Lancé officiellement le 20 novembre 2008, la création de ce réseau s’inscrit dans la volonté de

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renforcer les dynamiques territoriales de projet, en fédérant davantage les acteurs locaux du développement (agents de développement, secrétaires généraux, élus,…). Ce réseau doit constituer le terreau propice au développement de plusvalues réciproques pour tous les acteurs, en permettant l’échange des projets et des pratiques professionnelles et une meilleure communication sur les politiques départementales. Il vise ainsi à compléter par un appui qualitatif la politique départementale de soutien à l’ingénierie locale (cofinancement de postes d’agents de développement des communautés de communes) dans le cadre de la nouvelle politique d’Accompagnement des collectivités. Le réseau est déployé sur 3 niveaux : un échelon local (périmètres des Maisons du Conseil Général) ; un échelon départemental ; et enfin un échelon interdépartemental (avec le Haut-Rhin). L.C.G.M. : Certains quartiers sont engagés dans des programmes de rénovation urbaine importants, soutenus par l’ANRU. En matière de développement local, quelle est la politique du Conseil Général du Bas-Rhin ? R. H. : Depuis 1997, le Conseil Général a souhaité s’engager davantage en faveur de la cohésion sociale en créant un fonds de développement local en milieu urbain (qui représente 360 000e/an). Ces crédits spécifiques permettent de soutenir les projets des associations ou des communes œuvrant en faveur des quartiers prioritaires. Ils permettent de compléter des actions de droit commun

et financer des actions innovantes et expérimentales. En 2007, le Conseil Général s’est engagé à mobiliser ces crédits à travers les deux CUCS dont il est signataire : celui de la CUS, qui concerne 7 communes de l’agglomération, et celui des communes de Haguenau-Bischwiller et Kaltenhouse A ce titre, il soutient plus particulièrement les projets en faveur de l’amélioration du cadre de vie, de l’insertion, de la citoyenneté et de la réussite éducative. Sa volonté est d’impulser des initiatives en direction de ses publics ou domaines prioritaires : la jeunesse, l’insertion, la parentalité et la réussite éducative. Parallèlement à cela, suite à la mise en œuvre de la loi Borloo relative à la rénovation urbaine, le Conseil Général a décidé de participer à l’effort réalisé sur les quartiers les plus en difficulté en s’engageant à soutenir les projets de rénovation urbaine conventionnés avec l’ANRU sur 4 quartiers de la CUS : Neuhof, la Meinau, Hautepierre à Strasbourg et le quartier des Hirondelles à Lingolsheim. Cet engagement se monte à 30 Me en faveur de l’habitat, des aménagements et des équipements. Aussi, du fait de son engagement dans les deux dispositifs (les CUCS et les conventions ANRU), le Conseil Général veille à ce que les deux volets de la politique de la ville soient abordés de manière cohérente et complémentaire. A cette fin, il s’associe pleinement aux instances de pilotage politique qui sont mises en place et ce, afin d’y jouer pleinement son rôle et d’accompagner la démarche. ■

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ANDRÉ KLEIN-MOSSER 1ER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN EN CHARGE DU PÔLE AIDE À LA PERSONNE

Deux schémas départementaux 2010-2014 en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées Le 15 décembre 2009, le Conseil Général du Bas-Rhin a adopté son schéma départemental en faveur des personnes âgées. Ce document constitue l’un des fondements, avec le schéma départemental en faveur des personnes handicapées, des politiques d’autonomie du Département pour la période 2010-2014. Ces programmes s’inscrivent dans la continuité des actions engagées depuis plusieurs années en faveur des personnes âgées et handicapées. Ils s’attachent en priorité à favoriser le bien être des personnes à toutes les étapes de la vie, accompagner la perte d'autonomie, optimiser les conditions du maintien à domicile et proposer une offre de lieux de vie adaptés aux besoins de chacun.

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de la coordination des acteurs et des professionnels pour une action gérontologique concertée ; la prévention par une démarche de promotion de la santé et du «bien vieillir», visant à prolonger le maintien à domicile et préserver la qualité de vie des seniors ; le maintien à domicile par le renforcement des dispositifs d’aide à la personne la promotion des modes d’accueil alternatifs ou encore le développement du recours à la domotique ; et enfin l’accueil en établissement au moyen du déploiement d’une offre d’hébergement et de l’accueil familial comme une offre alternative aux établissements. Le Conseiller Général Magazine : Le 15 décembre 2009, le Conseil Général du Bas-Rhin a adopté son nouveau plan départemental en faveur des personnes âgées. Quelles en sont les grandes priorités ? André KLEIN-MOSSER : Le schéma gérontologique 2010-2014 s’inscrit dans la continuité du plan d’action précédent en tenant compte des évolutions à venir et des besoins émergents. Fruit d’une réflexion

partagée avec l’ensemble des partenaires du champ gérontologique, il pose les fondements de la politique du Conseil Général du Bas-Rhin en faveur de ses aînés pour les cinq prochaines années. Il se décline en cinq axes prioritaires. L’anticipation, l’observation et l’évaluation afin de développer la connaissance des publics et mettre en œuvre un dispositif de pilotage des actions cohérent ; le renforcement de l’information et

L.C.G.M. : Alors que d’ici 2030 le nombre de personnes âgées de 60 à 74 ans devrait quasiment doubler, le maintien à domicile apparaît au cœur des enjeux et du «bien vieillir». Quelle est la politique du Conseil Général pour favoriser justement le maintien et domicile et développer notamment les services d’aide à la personne ? A. K-M. : Le Conseil Général du Bas-Rhin s’est engagé dans une politique volontariste de maintien 35


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ce sens, le Plan départemental de l’habitat propose principalement de développer une offre en logements autonomes dans des petites résidences : 30 résidences de ce type sont ainsi prévues sur les 6 années. Il entend aussi poursuivre l’effort d’adaptation des domiciles actuels des personnes âgées locataires par une convention entre le Département et les bailleurs HLM pour que les organismes HLM réalisent les travaux d’adaptation des logements en direct à la place des personnes âgées locataires.

à domicile des personnes âgées. Avec 11 300 bénéficiaires de l’APA à domicile représentant en 2009 une charge budgétaire de 44,6 Me, le maintien à domicile constitue une des priorités d’intervention du Département. Elle se décline autour de 4 orientations majeures, contribuant chacune de manière déterminante à renforcer la qualité de vie au domicile des personnes. Il s’agit en premier lieu de renforcer les dispositifs d’aide à la personne et de poursuivre les actions de soutien de la famille et de l’entourage, clés du maintien à domicile. Ceci en développant les sessions de formation et d’information déjà initiées sur les territoires. Il conviendra également de renforcer la professionnalisation de ce champ d’activité, par une démarche d’incitation, de valorisation et de reconnaissance de ces métiers. A cet effet, une étude sur le profil des salariés en emploi direct et des employeurs est menée afin de mieux connaître les réalités du travail à domicile, ses atouts et ses difficultés, puis de construire avec les partenaires concernés les réponses permettant de renforcer la qualité des prestations réalisées par les intervenants, notamment par le biais de l’information et de la formation. Par ailleurs, le Conseil général entend réfléchir à une ta r i f i ca t i o n d é p a r te m e n ta le valorisant la qualification des professionnels et la nature de leur intervention. Enfin, un dispositif d’aide au recrutement sera égale36

ment proposé aux services d’aide à la personne, à travers l’offre de service de l’équipe emploi du Conseil Général qui s’attachera à proposer des réponses adaptées à leur besoin de recrutement. La promotion des modes d’accueil alternatifs est également un axe fort. Le précédent plan d’action a permis un premier maillage territorial autour de l’offre en structures d’accueil de jour, avec près de 189 places créées, et l’hébergement temporaire, avec à ce jour une centaine de lits disponibles. Nous souhaitons développer et réorganiser cette offre qui couvre de manière inégale le territoire. Le présent schéma préconise de conduire une étude afin de recenser tant l’offre que les besoins en matière d’accueil alternatif et de promouvoir ce dispositif auprès du public, des acteurs locaux et des professionnels du champ gérontologique par une information plus ciblée. Le plan d’action prévoit également le développement du recours à la domotique. En ce sens, le Conseil Général du Bas-Rhin s’est engagé dans un programme ambitieux d’actions visant à promouvoir le développement des TIC et de la domotique au service des personnes âgées, afin de permettre à celles-ci d’améliorer leurs conditions de vie à domicile et de retarder ou d’éviter leur entrée en établissement. Enfin, le programme prévoit la mise en œuvre d’une offre de logements adaptés à la perte d’autonomie. En

L.C.G.M. : En matière de structures d’accueil et d’hébergement, l’offre départementale, si elle se situe au-dessus de la moyenne nationale, reste inégalement répartie. Quelle est la stratégie du Conseil Général dans ce domaine ? A. K-M. : À la faveur du plan d’actions gérontologique 2004-2008, le Conseil Général du Bas-Rhin s’est engagé dans une politique dynamique et volontaire avec l’objectif de permettre aux seniors et à leurs familles de trouver la solution répondant au mieux à leurs attentes. Au-delà de la création de lits, et donc de l’augmentation de l’offre, le Département s’est attaché à soutenir les démarches qualité dans les établissements par la rénovation des structures et le recrutement de personnel qualifié. Ainsi, depuis 2004, 837 lits ont été autorisés, 1 079 lits rénovés et 127 conventions tripartites pluriannuelles signées. Par ailleurs, près de 1 061 postes en ETP ont été créés dans les établissements existants et 250 postes consécutifs à la création de places supplémentaires. Le Conseil général poursuivra cette stratégie dans le cadre du nouveau schéma avec le souhait de disposer d’une offre d’hébergement diversifiée et de qualité en veillant à l’équilibre entre les territoires. En effet, une certaine disparité dans le déploiement des structures d’hébergement est constatée. Ainsi, les territoires de Haguenau et de Molsheim apparaissent comme les mieux équipés et l’effort devra porter sur Wissembourg, Saverne, Sélestat et dans une moindre mesure sur la CUS. En tenant compte des 535 lits autorisés en cours de


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L.C.G.M. : Dans son plan gérontologique 2003-2008, le Département du Bas-Rhin avait fait de la maladie d’Alzheimer une priorité. Quelles sont les actions prévues dans le nouveau schéma gérontologique et les besoins identifiés dans ce domaine ? A. K-M. : En effet, une attention particulière a été portée dans le précédent plan au dispositif en faveur des personnes atteintes de la maladie Alzheimer ou de troubles apparentés, avec la création de 277 lits en unité protégée dans les nouveaux établissements et 228 à l’occasion de travaux de rénovation. Le nouveau schéma privilégie pour sa part l’approche territoriale en recherchant la mise en synergie des structures afin de disposer sur chaque territoire d’une offre complète et diversifiée (hébergement permanent, accueil temporaire et accueil de jour) pour tous les types de dépendance y compris des malades d’Alzheimer et troubles apparentés. L.C.G.M. : Enfin, un nouveau schéma en faveur des personnes en situation de handicap a également été adopté en décembre 2009. Il s’articule autour de 3 axes forts : l’accès à l’information, le maintien à domicile et l’accueil en établissements spécialisés. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

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réalisation, l’objectif est d’augmenter l’offre actuelle de plus de 1 100 lits au terme de la mise oeuvre du présent schéma.

A. K-M. : Le Département réaffirme à travers le nouveau schéma en faveur des personnes handicapées, son engagement dans des domaines aussi variés que l'accès à l'information des personnes handicapées concernant leurs droits, le maintien à domicile, l'accueil en établissements spécialisés, mais aussi sa participation au dépistage et à la prise en charge précoce du handicap ou à l’insertion professionnelle. L'une des actions principales engagée par la collectivité, qui sera renforcée dans les années à venir, vise à faciliter l'accès à l'information sur les droits et les prestations accessibles aux quelque 32 000 personnes handicapées du Bas-Rhin, âgées de

0 à 60 ans à travers le guichet unique que constitue la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cet accès facilité à l'information et aux prestations passe également par un guide pratique, d’ores et déjà disponible en version papier et Internet, ou la possibilité, à partir de 2011, de s'adresser directement à l'accueil des services sociaux du Conseil Général dans les territoires, qui deviendront des relais locaux pour la MDPH. Dans son schéma en faveur des personnes en situation de handicap, la collectivité s’engage également à favoriser le maintien à domicile. C’est ainsi qu’elle prévoit de soutenir le développement de la domotique, de créer des places de services d’accompagnement, ou encore d’équiper 10% des logements du parc locatif public au norme de la dépendance (HLM). Afin de faciliter la prise en charge du handicap dès le plus jeune âge et de soutenir les parents d’enfants handicapés, 60 places supplémentaires dans les centres d'aide médicosociale précoce (pour les enfants jusqu'à 6 ans) sont prévus à Saverne et Molsheim, de même que l'accompagnement à titre expérimental des parents d'enfants handicapés qui souhaitent retrouver un emploi. Dans un contexte financier pourtant très délicat, le Département prévoit également la création de 250 places d’accueil en établissements dont un tiers en accueil de jour. ■ 37


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BAS-RHIN JEAN-CLAUDE HALLER PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L’ACTION SOCIALE AU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN

Quand les nouvelles technologies facilitent le maintien à domicile

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Le Conseil Général souhaite encourager le développement des nouvelles technologies au service du maintien à domicile des personnes âgées. C’est en ce sens que la démarche « TIC & Santé » a été adoptée en juin 2008. Elle devrait permettre notamment de favoriser le développement d’initiatives locales…

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Le Conseiller Général Magazine : Les nouvelles technologies offrent de multiples possibilités aux personnes âgées pour rester autonomes à domicile. Concrètement, dans quels domaines et à quelles actions de la vie courante les TIC peuvent-elles s’appliquer ? Jean-Claude HALLER : Régler le chauffage, ouvrir ou fermer sa porte, rester en contact avec les proches par mail ou visuellement, communiquer avec le service de soins à domicile, alerter en cas de chute, de malaise, retrouver son chemin en promenade, les technologies peuvent être présentes dans tous les actes de la vie quotidienne. On parle ici, entre autres, de sécurité des personnes, de culture et de loisirs, de santé et de circulation de l’information. Les technologies peuvent entrer dans la vie quotidienne des personnes âgées comme chez tout un chacun. Mais avec mesure : Je pense par exemple à cette grandmère chez qui on avait motorisé les volets. Sa voisine, qui venait chaque jour lui rendre ce service, ne passait plus si souvent la voir. A l’inverse, optimiser la coordination de tous les intervenants au domicile ou pouvoir parler à son petit fils qui fait ses études à Marseille grâce à une webcam, ce sont des vrais plus pour toute la chaîne du maintien à domicile. Il faut toujours garder à

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l’esprit que les technologies sont un appui à l’aide humaine. Mais ils ne doivent pas la remplacer.

lors des travaux préparatoires au nouveau schéma gérontologique départemental, la question de la coordination était au centre des sujets évoqués par les membres de groupes de travail. Il faut aussi montrer ce qui existe, convaincre les opérateurs de l’intérêt de tel ou tel outil. Et également former les installateurs, les intervenants. Pour toutes ces fonctions, nous travaillons à la mise en place d’un réseau de centres de ressources «Technologies et dépendance» qui doit rendre visible notre action sur le terrain et créer un mouvement de fonds en faveur de ces sujets.

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L.C.G.M. : Quelle est la stratégie du Conseil Général pour encourager le développement des TIC sur le territoire et son utilisation dans le cadre précis du maintien à domicile et de l’accompagnement des personnes dépendantes ? J-C. H. : D’après les prévisions démographiques de l’INSEE, il y aura en 2030 près de 124.000 basrhinois âgés de plus de 75 ans. Ils sont un peu plus de 70.000 aujourd’hui. Et la volonté de la plupart d’entre eux, c’est de vieillir à domicile. Il faut trouver les moyens de faire mieux pour le plus grand nombre et au moindre coût. Les technologies de l’information et de la

communication peuvent être un moyen de faire face à ce formidable défi. Dans ce domaine, des expérimentations ont lieu un peu partout sur le territoire. Les technologies existent mais la façon de les utiliser n’est pas complètement maîtrisée. Définir ces nouveaux usages et étendre la politique du Conseil Général, voilà l’objectif de la démarche «TIC & Santé, l’innovation pour l’autonomie», lancée fin 2008. Nous avons mis en place un groupe projet transversal pour piloter cette démarche. Elle doit aboutir à la révision de nos politiques, par exemple sur l’aire qu’on apporte pour l’adaptation des logements, en introduisant de la domotique. Il faut aussi se préoccuper du traitement de l’APA. Les technologies peuvent nous aider à gagner en rapidité et en efficacité. Et que dire de l’organisation au domicile de la personne dépendante :

L.C.G.M. : En ce sens, le Conseil Général a lancé un appel aux projets innovants. Pouvez-vous nous en expliquer les modalités et les objectifs ? J-C. H. : L’appel à projets, c’est une façon de s’assurer que nos politiques correspondent à un besoin et d’associer les territoires. Il concerne trois grandes thématiques du maintien à domicile : l’adaptation de l’habitat grâce à la domotique bien sûr, mais aussi les loisirs, l’accès à la culture, le maintien du lien social et enfin tous les outils qui permettent une meilleure coordination des intervenants au domicile. Qu’ils soient communautés de communes, associations de services à domicile, entreprises, bailleurs sociaux ou maisons de retraite, les candidats peuvent solliciter un soutien du Département allant jusqu’à 50% de l’investissement. Et notre engagement ne s’arrête pas là : les services du département apportent leur concours au montage des dossiers, tant pour mettre en relation les partenaires que pour proposer des technologies à tester par exemple. Pour la vague 2010, ce sont pas moins de 18 projets qui ont été déposés, représentant près de 6 millions d’euros d’investissement. L.C.G.M. : Parallèlement à cela, le Bas-Rhin souhaite contribuer à l’émergence d’un cluster d’entreprises dans le domaine des TIC au service de la dépendance. Quels sont les enjeux pour le territoire et la stratégie du Conseil Général pour y parvenir ?

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J-C. H. : Les emplois liés au maintien à domicile des personnes âgées sont par définition non délocalisables et répartis sur l’ensemble du territoire départemental. Au-delà de son aspect social, la politique TIC & Santé du Conseil Général, c’est aussi l’ambition de susciter un tissu économique local dynamique en face de ce nouveau marché. Et nous ne partons pas de zéro : quelques grands noms sont déjà installés dans notre département : Hager, Alcatel, Cébéa-Toshiba pour ne citer qu’eux. Notre comité d’expansion, l’ADIRA, se fait le relais de la démarche TIC & Santé auprès des entreprises. Elles sont ainsi encouragées à s’associer à l’appel à projets. Nous soutenons le Pôle Aménagement de la maison, qui regroupe plusieurs dizaines d’entreprises alsaciennes et travaille avec ses adhérents pour l’adaptation de leurs produits et l’accès au marché des seniors. De plus, le pôle de compétitivité Alsace BioValley axe une partie de ses réflexions sur la télémédecine et les techniques de demain. Ainsi, ce sont tous les acteurs de l’innovation et de l’animation économique qui interviennent chacun à leur niveau. Le Département, lui, a impulsé la démarche globale et donne les coups de pouce nécessaires. C’est tout un écosystème qui se construit. Il relie petit à petit l’économie et l’aide à nos aînés. ■ 39


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NICOLAS CARBONI DIRECTEUR GÉNÉRAL DU PÔLE ALSACE BIOVALLEY

Le pôle Alsace Biovalley pour anticiper la médecine de demain et créer des emplois Au cœur de l'Europe, dans la région du Rhin Supérieur, le cluster Alsace BioValley offre une concentration unique et complémentaire d’acteurs en sciences de la vie et de la santé. Un riche écosystème qui doit lui permettre de créer emplois et activités sur son territoire et de répondre à son leitmotiv : être un outil essentiel dans les politiques et les actions de développement économique, tout en accélérant les innovations thérapeutiques au bénéfice de tous.

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IGBMC - Bâtiment

Le Conseiller Général Magazine : Quel est le cœur de la mission du pôle Alsace Biovalley ? Nicolas CARBONI : Nous sommes avant tout un outil de développement économique par la recherche, l’innovation et la formation, sur le territoire alsacien. Le cluster Alsace BioValley fédère en Alsace tous les acteurs (entreprises, universités, organismes de recherche) de la filière des Sciences de la Vie et de la Santé autour d’une ambition commune : faire de l’Alsace l’un des territoires les plus compétitifs pour le développement d’innovations thérapeutiques. A l’heure où l’Etat territorialise fortement le disposi40

tif national de recherche et d’innovation (Campus d’Excellence, SATT dans le cadre de l’Emprunt National), les Pôles de compétitivité sont plus que jamais des maillons indispensables pour capturer, sur leur territoire, la valeur économique résultant de l’excellence dans la recherche et la formation. Notre action se déploie sur deux thématiques-clés : le développement de nouveaux médicaments et le développement de nouveaux dispositifs médicaux chirurgicaux. Elle vise essentiellement à renforcer la compétitivité des entreprises, ainsi que la compétitivité et l’attractivité du territoire.

L.C.G.M. : Comment se traduit la mobilisation de l’ensemble des acteurs et plus particulièrement du Conseil Général du Bas-Rhin ? N. C. : Qu’il s’agisse de soutenir la compétitivité des acteurs alsaciens de la filière vie-santé ou d’impulser l’implantation, de nouvelles infrastructures scientifiques d’excellence ou de nouvelles entreprises, Alsace BioValley représente un réseau unique. Nous avons regroupé, au sein d’un comité exécutif, 11 partenaires socioéconomiques alsaciens qui bâtissent et mettent en œuvre LA stratégie d’action pour favoriser le développement cohérent et efficace de la filière Vie-Santé en Alsace. Ceci est particulièrement important face à des investisseurs ou des entreprises qui cherchent à s’implanter en Alsace : nous représentons pour eux une porte d’entrée unique vers toutes les compétences nécessaires à leur projet de développement. Alsace BioValley a également la chance d’entretenir d’excellentes relations avec le monde universitaire. Le Conseil Général du Bas Rhin est mobilisé au travers de «son» agence de développement économique, l’ADIRA, qui pilote notamment, au sein du cluster Alsace Biovalley, tous les projets reliés à des implantions potentielles d’entreprises sur le Bas Rhin. Elle est aussi très fortement impliquée dans ceux touchant au développement d’infrastructures.

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L.C.G.M. : Sur quels réseaux de recherche et de formation Alsace Biovalley peut-il s’appuyer ? N. C. : Les forces de l’Alsace en Recherche sont connues et reconnues. C’est en Alsace que se trouve «l’étendard» de la recherche publique en Chimie, au travers du seul «Réseau Thématique de Recherche Avancé». C’est également en Alsace que se situent l’IGBMC (Institut de Génétique et de Biologie Moléculaire et Cellulaire) et l’Institut Clinique de la Souris, fondés par Pierre Chambon. L’Alsace est enfin le leader mondial dans le domaine de la chirurgie mini-invasive assistée par l’imagerie, incarnée par l’IRCAD (Institut de Recherche contre les Cancers de l’Appareil Digestif) – dirigé par Jacques Marescaux – et les laboratoires d’excellence sur lesquels l’IRCAD est adossé, en particulier le LSIIT (Université de Strasbourg / CNRS). Nous disposons de plus d’un réseau unique dédié aux relations industrielles et au transfert de technologies : Conectus ® Alsace. Cette structure centralise toutes les technologies et brevets développés dans les laboratoires alsaciens, investit dans la «preuve de concept», et représente une porte d’entrée unique vers l’ensemble des opportunités offertes par la recherche publique. Côté formation, nous comptons sur le territoire Alsace deux sites universitaires, dont l’Université de Strasbourg qui figure parmi les plus grands sites universitaires de France, avec près de 41 000 étudiants à son actif. La force de notre région réside enfin dans ses nombreuses écoles d’ingénieurs dédiées à la filière vie-santé, dont une en biotechnologie, trinationale, unique en Europe (l’ESBS). L.C.G.M. : Sur quelles thématiques portent les projets labellisés ? N. C. : Alsace BioValley accompagne les entreprises et les laboratoires de la filière Vie-Santé Alsace dans le montage de leur projet R&D d’innovations thérapeutiques, de la recherche de partenaires à son financement, quel que soit le stade de maturation du projet.

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IRCAD - Bloc opératoire

Le projet peut être, sous conditions, labellisé par Alsace BioValley, ouvrant ainsi accès à des financements publics particulièrement attractifs, tel que le Fonds Unique Interministériel (FUI). Il s’agit majoritairement de projets d’innovations thérapeutiques qui se situent à l’interface de nos deux axes thématiques : nouvelles molécules médicamenteuses et nouvelles technologies médicales associant notamment l’imagerie et la robotique médico-chirurgicale. Plus de 44 projets ont ainsi été labellisés au cours des quatre dernières années, représentant plus de 95 millions d’euros d’investissement R&D et près de 1 600 emplois directs et indirects. L.C.G.M. : Quelle est votre stratégie pour conforter le rayonnement international d’Alsace Biovalley ? N. C. : Le cluster Alsace BioValley est avant tout un outil précieux pour élargir, pour nos entreprises et laboratoires, le pool de partenaires commerciaux et technologiques potentiels. C’est également un moyen privilégié pour favoriser l’implantation d’entreprises étrangères en Alsace. C’est dans cette perspective que nous déployons nos actions à l’international. Aux côtés de l’association de gouvernance du Pôle, c’est Alsace International qui s’investit dans ces actions de rayonnement et d’attractivité. Concrètement, nous montons par exemple des stands collectifs dans les grands salons internationaux des biotechnologies et de la santé. Nous

négocions aussi des accords avec d’autres clusters santé internationaux qui permettent ensuite de multiplier les échanges réguliers entre acteurs français et partenaires étrangers : visites de sites, rencontres d’entreprises… Plusieurs partenariats technologiques et accords commerciaux ont ainsi déjà abouti. L.C.G.M. : Un projet-phare ? N. C. : Alsace BioValley s’implique pleinement dans le Grand Emprunt National qui représente, pour l’Alsace, une opportunité unique de doter son principal campus universitaire des ressources pour le propulser aux tous premiers rangs de la compétition internationale, et assurer ainsi une source pérenne d’attractivité, de croissance et d’emplois. Portée par l’Université de Strasbourg et ses partenaires, cette candidature s’articulera autour de «laboratoires d’excellence», et intègrera notamment une Société de Valorisation (SATT), un Institut Hospitalo-Universitaire (IHU), et un Institut de Recherche Technologique (IRT). Le secteur des Sciences de la vie et de la santé est l’un des axes essentiels de ce grand projet sur lequel nos équipes travaillent actuellement. C’est un enjeu stratégique pour notre territoire : plus de 1,5 milliards d’euros de financement seront sollicités dans ce cadre afin de doter l’Alsace des moyens requis pour se positionner comme l’un des tous premiers campus européens de recherche et d’innovation. ■ 41


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BAS-RHIN ALFRED BECKER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN EN CHARGE DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES

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Un plan départemental et une approche transverse pour l’habitat

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Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) a été créé par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Elaboré pour une durée d’au moins 6 ans, il vise à assurer une cohérence entre les politiques de l'habitat et permettre de lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales. Dans le Bas-Rhin, son élaboration s’est appuyée sur un diagnostic et un état des lieux précis de la situation de l’habitat et des différents besoins à prendre en compte selon les territoires.

Le Conseiller Général Magazine : A travers la mise en place d’ateliers thématiques puis territoriaux, le Plan Départemental de l’Habitat adopté par le Conseil Général a fait l’objet d’une concertation élargie. Une démarche de préparation qui s’est appuyée également sur un diagnostic précis de la situation. Quel était-il ? Alfred BECKER : Le diagnostic a été élaboré par l’Observatoire de l’Habitat géré par l’agence d’urbanisme, avec des contributions du Département. L’habitat est un enjeu de société majeur. Entre 1999 et 2030, la croissance démographique de la population du Bas-Rhin, de 23,5%, et les phénomènes de décohabitation devant conduire à une augmentation du nombre de ménages de 30%, induisent des besoins estimés entre 5 000 à 6 000 logements par an jusqu’à 2030. Ce rythme de production correspond grosso modo au rythme de production moyen observé dans le Bas-Rhin. Il doit donc être poursuivi. Pourtant, le contexte économique n’est pas favorable au soutien de ce rythme de production. Nous assistons notamment à une dégradation de la solvabilité des ménages. Ainsi, la part des ménages bas-rhinois éligibles à un logement HLM est passée de 57 % à 62 % entre 1999 et 2005. L’impact des coûts de

l’énergie sur les ressources des ménages limitent d’autant leur capacité d’endettement. D’autre part, les coûts des logements neufs ont augmenté, passant de 2 071 e le m 2 en moyenne en 2004 à 2 700 e le m 2 en 2007, soit une augmentation de 30%. Du côté du logement social la situation n’est pas meilleure. A l’heure actuelle il ne parvient pas à jouer pleinement son rôle dans le parcours résidentiel. Les taux de vacance (1,8%) et de rotation (9,6%) figurent parmi les plus faibles de France et il manque des logements adaptés et des grands logements, pourtant indispensables au regard du vieillissement de la population ainsi qu’aux besoins des familles recomposées de plus en plus nombreuses. Outre les besoins quantitatifs de production, le contexte démographique se traduit par des besoins qualitativement différents notamment pour ce qui concerne les personnes âgées. Par ailleurs, la question de l’habitat ne peut être dissociée de celle de l’emploi. La production de logements doit s’accompagner en parallèle par un développement de l’emploi à une échelle de territoire pertinente afin de limiter les migrations pendulaires. Enfin, le secteur de l’habitat doit faire face à une réelle prise de 43


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L.C.G.M. : Dans ce cadre, quelles sont les orientations générales du plan départemental ? A. B. : A travers tous ces éléments de diagnostic, nous avons pu identifier 4 enjeux majeurs pour l’habitat dans le Bas-Rhin : le développement d’une offre répondant aux besoins des ménages, l’accompagnement du parcours résidentiel des ménages, la production foncière pour des logements à coûts supportables, et la réalisation d’un aménagement urbain durable permettant la production d’un habitat de qualité économe en espace et en énergie. Les orientations générales définies par le plan départemental de l’habitat sur l’ensemble du territoire découlent, d’une part, des grands besoins de réponse à la situation du logement et, d’autre part, des débats et échanges avec les territoires et l’ensemble des acteurs de l’habitat. Elles sont déclinées sur la base des enjeux issus du diagnostic : LCGM : Pour relever le défi du logement et répondre aux besoins de demain, le PDH a défini des objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs. Quels sont-ils ? A. B. : Le PDH a défini à l’échelle départementale des orientations quantitatives avec la production de 6 800 logements par an sur les 3 premières années du PDH, 6 000 les années suivantes, dont 2 150 logements locatifs sociaux, l’accession aidée à la propriété pour 550 ménages/ an, la création de 21 résidences junior sur 6 ans, la création de 30 résidences senior sur 6 ans, la réhabilitation de 550 logements/ an dans le parc privé, et l’adaptation de 10 % de logements à la perte d’autonomie et au handicap dans le parc social en 10 ans. D’autres orientations plus 44

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conscience des problématiques de développement durable, que ce soit au travers des conclusions du Grenelle de l’Environnement qui invite à consommer mieux l’espace et à réduire la consommation énergétique liée aux logements, ou par le biais du droit au logement opposable qui interpelle tous les acteurs pour trouver des logements aux plus démunis.

qualitatives sont définies par le PDH. Bien que l'analyse des enjeux en matière d'habitat repose sur les «zones d'observations» définies dans le cadre de l'Observatoire de l'Habitat, il s'est avéré nécessaire d'utiliser un autre cadre pour décliner les orientations générales et porter la mise en œuvre du PDH. Cette déclinaison s’est attachée à préciser la déclinaison des orientations quantitatives à l’échelle de chaque territoire de Scot : la production globale de logements, la production de logements aidés (logements locatifs et logements en accession sociale à la propriété), le nombre minimal de logements autonomes devant être produits pour faire face à la problématique de logement autonome pour les seniors, le nombre minimal de logements autonomes adaptés pour les jeunes devant être produits pour faire face aux demandes des jeunes. L.C.G.M. : Le PDH prévoit la mise en place d’un programme original et volontariste de logements autonomes pour les seniors et

les jeunes. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? A. B. : Comme partout ailleurs en France, le phénomène du vieillissement touchera la population basrhinoise dont la part des plus de 60 ans devrait atteindre plus de 27 % en 2030. Ce vieillissement concerne cependant une population très attachée à son logement (88 % des personnes âgées de 75 ans et plus se maintiennent dans leur logement). Pour anticiper ce phénomène et répondre au plus près des besoins, l’orientation majeure consiste à développer des formules innovantes de logements adaptés, les « résidences senior ». De même, le besoin en logements pour les jeunes est criant. Le Département s’est saisi de façon globale de cette problématique et a fait des propositions concrètes qui ont d’ailleurs été retenues dans le cadre de l’appel à projets du Haut commissariat pour les jeunes. Le plan départemental de l’habitat (2010-2015) propose la création de


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30 résidences senior et 21 résidences junior sur 6 ans sur le territoire départemental. Les résidences senior correspondent à des groupes de logements autonomes, adaptés à la perte d’autonomie et proposant des services d’aide à la personne et des services locatifs facultatifs pour les résidents. La taille de ces résidences est de l’ordre d’une vingtaine de logements. Les résidences junior sont des logements locatifs autonomes destinés à des jeunes en apprentissage ou aux jeunes actifs pour qui il est difficile d’obtenir un bail eu égard à leur statut (apprenti, CDD,…). Ces résidences proposent également des services communs à caractère locatif (blanchisserie,…) Actuellement 3 projets de résidences seniors de type Maison d’Accueil Rurale pour les Personnes Agées (MARPA) sont en cours dans les communes de Kintzhzeim, Obenheim et Monswiller. Pour les résidences juniors, 2 projets sont en cours de réalisation : Saverne et Strasbourg dans le quartier de la Krutenau.

L.C.G.M. : La construction et l’aménagement de quartiers durables baptisés quartiers + 67 est également un axe fort. Pouvez-vous nous en expliquer le concept ? A. B. : A travers ce nouveau concept, le Département s’engage dans la réalisation d’opérations d’aménagement à vocation d’habitat en tenant compte des nouvelles exigences du Grenelle de l’environnement. Les Quartiers Plus 67 permettent de répondre à la fois à des enjeux comportant une dimension économique et sociale, le tout inséré dans une démarche de développement durable de qualité. L’objectif est de créer 50 % de logements aidés dont au minimum 30% de logements locatifs aidés ; d’agir sur le foncier afin de favoriser une charge foncière la plus faible possible pour la réalisation de logements sociaux ; de développer à l’échelle de ce nouveau quartier des services de proximités et autres ; et enfin de répondre aux récents critères environnementaux avec la création de bâtiments à énergie positive ainsi

que la qualité générale des matériaux pour contribuer à une évolution durable. L.C.G.M. : La politique de l’habitat menée par le Conseil Général se veut intégrée dans l’aménagement du territoire. Mais tous les territoires ne présentent pas les mêmes besoins. Comment le Conseil Général entend-il prendre en compte les spécificités territoriales dans le cadre de son action en matière d’habitat ? A. B. : Le PDH a permis de réaliser une analyse fine de la situation du logement et des besoins des ménages sur l’ensemble du territoire départemental. Il a fait apparaître des fonctionnements et des besoins différenciés par territoire. Plus clairement, le diagnostic du PDH s’est attaché à analyser la situation actuelle du marché du logement et des évolutions en cours qui portent sur l’adéquation de l’offre et de la demande par secteur de marché (locatif social et privé, accession à la propriété) et sur les effets de chaîne entre les différents segments de marché. ■ 45


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BAS-RHIN JEAN-PHILIPPE MAURER DÉPUTÉ ET CONSEILLER GÉNÉRAL DU BAS-RHIN

Le Conseil Général accompagne l’ANRU La mission de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est de contribuer à la réalisation du programme de rénovation urbaine dans les quartiers classés en zone urbaine sensible. Dans ce cadre, d'importantes opérations de démolition-reconstruction, de réhabilitation et de réaménagement urbain sont engagées, un peu partout en France. Dans le Bas-Rhin, le Conseil Général travaille en partenariat avec les villes et les bailleurs sociaux et participe notamment au financement des opérations. À Lingolsheim, l'opération du quartier des Hirondelles, lancée en 2007 avec un soutien de 2,7 Me du Département, voit progressivement la reconstruction du parc de logements, facilitée par un foncier disponible sur la commune. L'arrivée du tram dans le quartier favorise la mobilité des habitants. Enfin, à Hautepierre (15 000 habitants), le Conseil Général a validé en décembre 2009 sa participation pour un montant de 9,4 Me. Le projet prévoit de redéfinir les espaces, requalifier les cœurs de maille, modifier les axes de circulation tant autour du quartier qu’à l’intérieur des mailles. Il s’agit également, de valoriser son potentiel d’espaces verts et de favoriser le développement économique du quartier en y créant de l’activité et en l’ouvrant sur les quartiers voisins.

Aujourd’hui, avec l’arrivée du tram, la transformation de l’habitat, l’installation d’activités artisanales, la réalisation d’équipements tels la médiathèque, le pôle culturel, les gymnases ou encore la rénovation des écoles, les travaux ont déjà transformé de manière significative la vie quotidienne des habitants. À la Meinau-Canardière (9 000 habitants), 7,7 Me sont réservés par le Département sur la période 2006-2011. Axée principalement sur la transformation de l’habitat, l’amélioration des aménagements et de l’intégration de la ZUS dans le quartier, la rénovation urbaine inclut également la réhabilitation d’écoles, de services publics, dont des crèches et des locaux associatifs.

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Le Conseiller Général Magazine : L’ANRU a engagé sur l’ensemble du territoire français quelque 360 projets de rénovation et de requalification urbaine. A l’échelle du Bas-Rhin, quels sont les principaux chantiers mis en œuvre ? Jean-Philippe MAURER : Dans le Bas-Rhin, L’ANRU a décidé de soutenir 4 grands projets de rénovation urbaine. Ils concernent 4 quartiers de la communauté urbaine de Strasbourg. Il s’agit en premier lieu du Neuhof (près de 20 000 habitants). Le projet de renouvellement urbain a été décidé en 2005 et fait suite à l’action engagée dans le cadre du Grand Projet de Ville. Le Département engage dans cette nouvelle convention 10,3 Me.

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L.C.G.M. : Ces programmes sont réalisés avec la participation des partenaires, des bailleurs sociaux et des collectivités. Dans ce cadre, quel est le rôle joué par le Conseil Général pour accompagner l’ANRU ? J.P. M. : Lorsque les villes de Strasbourg et de Lingolsheim ont élaboré leurs projets de rénovation urbaine, elles ont naturellement sollicité les autres collectivités locales pour s’engager à leur côté sur ces projets de grande envergure. Le Conseil général s’est naturellement associé à la démarche en

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départementale contribue à la réalisation des aménagements menés sous maîtrise d’ouvrage communautaire. Il est à noter que ces opérations inscrites dans les conventions ANRU ont été intégrées au sein du contrat de territoire récemment signé avec la CUS de Strasbourg et chacune des villes.

L.C.G.M. : Le Conseil Général a-til défini des priorités d’action et d’investissement dans le cadre de son action aux côtés de l’ANRU ? J.P. M. : Le Conseil Général a décidé de participer à travers ses différents domaines de compétences. Ainsi, en matière d’habitat, le Département participe au financement des opérations de démolition et de reconstruction de logements sociaux qui concourent à la reconstitution de l’offre locative. Il participe également aux réhabilitations des immeubles et aux résidentialisations qui apportent une amélioration sensible de la qualité de vie aux abords des logements. Lors de la négociation des avenants en cours en 2010, le département fait aussi valoir ses priorités affirmées plus récemment concernant par exemple l’adaptation du parc social à la perte d’autonomie ou au handicap. Le Conseil Général soutient également la rénovation ou la réalisation d’équipements dont les configurations répondent aux critères habituellement appliqués. Il s’agit notamment d’équipements culturels de type médiathèque ou centre socioculturels, d’équipements sportifs ou scolaires ou encore de lieux d’accueil en faveur de la petite enfance ou du public de l’action sociale avec les centres médicosociaux. Enfin, la collectivité

L.C.G.M. : Ces opérations de rénovation urbaine intègrent une forte dimension sociale, nécessaire à la réussite de projets. Quelles sont les mesures prises en ce sens par le Conseil Général ? J.P. M. : Effectivement, l’ANRU soutient un certain nombre d’actions à vocation plus sociale pour prendre en compte la réalité vécue par les habitants mais aussi faciliter un engagement de tous pour une rénovation durable. Le Département n’est pas concerné par toutes les actions mises en œuvre mais il l’est notamment à travers l’accompagnement des familles nécessitant d’être relogées en raison de la démolition de leur immeuble. C’est pourquoi nous participons au financement des maîtrises d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) prévues dans les conventions et réalisées par les bailleurs sociaux. Un diagnostic de chaque situation est effectué de manière à proposer aux habitants les solutions les plus adaptées à leurs revenus, à leur situation familiale et sociale. Cependant, certaines situations, parce qu’elles rencontrent des difficultés majeures, nécessitent un accompagnement plus soutenu. C’est pourquoi, notamment sur le quartier du Neuhof, une démarche dérogatoire a été mise en place, via une association spécialisée, finan-

cée au titre du FSL, permettant de compléter l’action de la MOUS et des acteurs sociaux du territoire. Cette action spécifique a sans doute permis de préparer avec le temps et l’appui nécessaire le relogement de familles en grande difficulté. Par ailleurs, l’ANRU a souhaité également développer des mesures favorisant l’insertion des habitants à travers la mise en œuvre de clauses d’insertion visant le recrutement sur les opérations de renouvellement urbain de personnes éloignées de l’emploi et notamment des jeunes. Si le Conseil Général n’est pas directement impliqué par la mise en œuvre de ces dispositions, il participe néanmoins à la dynamique en faveur de l’insertion à travers par exemple le soutien apporté aux structures d’insertion dont l’activité est basée sur ces quartiers. Par ailleurs, le service emploi du Conseil Général participe aux différentes instances partenariales mises en place par la ville de Strasbourg pour mettre en œuvre des projets en direction de publics cibles. Par exemple à Hautepierre, le service emploi participe à une action de remobilisation des femmes isolées. Grâce à son action directe, il a notamment permis à 99 habitants du quartier de retrouver du travail.■

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mobilisant ses dispositifs de droit commun. Il a ainsi inscrit les montants de ses participations au sein de la convention qui a été signée avec l’ANRU après validation par l’assemblée départementale. Depuis, le Conseil Général suit de près l’évolution des projets afin de rester réactif dans la suite à y apporter.

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BAS-RHIN ANDRÉ LOBSTEIN PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DÉLÉGUÉE AUX TRANSPORTS, AUX STRUCTURES ET AUX VOIES DE COMMUNICATION

Infrastructures et transports : des projets pour renforcer la position de carrefour européen du territoire

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En charge des transports collectifs routiers non urbains, le Conseil Général participe à la quasi-totalité des grands chantiers d’aménagement, mais œuvre également en faveur des modes alternatifs de déplacement. L’objectif est de renforcer la position de carrefour européen du Bas-Rhin.

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Le Conseiller Général Magazine : Pour commencer, peut-on faire le point sur l’aménagement de la RD1083 ? André LOBSTEIN : Après avoir redéfini les objectifs de cette opération en lien avec les communes et la Communauté Urbaine de Strasbourg, le Département a repris entièrement le projet et mené les études préliminaires du projet. Une réorganisation des carrefours et des cheminements piétons et cyclistes sera réalisée pour améliorer l’accès aux zones commerciales et d’activités ainsi qu’à la gare de Fegersheim – Lipsheim. Des voies latérales seront également prévues, rendant possible à terme la réservation de voies spécifiques aux transports collectifs pour la desserte des zones urbanisées actuelles et futures et de la gare. La RD1083 fera par ailleurs l’objet d’un traitement paysager soigné ; une attention particulière sera notamment portée aux dispositifs antibruit pour assurer la protection des riverains. Les travaux s’étaleront sur deux phases : sur la période 2010 – 2014, le Département réalisera les nouveaux carrefours (Ichtratzheim Faubourg et Lilly) et veillera à la mise en place des protections acoustiques ; après 2014, le maître d’ouvrage de la RD1083 procèdera

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L.C.G.M. : La LGV Est-Européenne constitue l’une des sections les plus importantes de l’axe ferroviaire Paris-Strasbourg-Vienne-Bratislava. Comment le Conseil Général s’implique-t-il dans ce projet ? A. L. : Concernant la première phase, mise en service en juin 2007, le Département s’était engagé pour un montant de 70,6 millions d’euros, représentant 25% de la part des collectivités alsaciennes. Pour mémoire le coût global s’élevait à 3,125 milliards. S’agissant de la seconde phase, le soutien du Conseil Général s’élève à 59 millions d’euros sur un coût global de 2,010 milliards. La participation départementale correspond à 2,94 % du montant global soit 25 % de la part alsacienne. Au final, la contribution du Conseil Général pour l’ensemble du projet de LGV Est-Européenne s’élèvera à 129,6 millions d’euros. Ainsi, et en complémentarité avec les investissements mis en œuvre pour la réalisation de la LGV RhinRhône, c’est bien l’attractivité de l’Alsace et du Département qui est engagée, avec un réseau maillé à grande vitesse reliant les grandes métropoles européennes, telles que Paris, Lyon, Zurich, Francfort ou Munich. L.C.G.M. : Quelles sont les mesures prises par le Conseil Général en faveur de l'écomobilité ? A. L. : Notre démarche en faveur des solutions alternatives à l’usage de la voiture particulière n’est pas nouvelle. Outre le Plan Vélo, il faut rappeler que la première expérience de covoiturage a été lancée dès 1997 par une journée «ruban vert» et conjointement à l’ouverture du premier parking au niveau de l’accès autoroutier de Sarre-Union (A4). Depuis, notre politique s’est renforcée par l’adoption d’un programme pluriannuel d’aménagement de parkings (dernier en date à Beinheim/Roppenheim). En parallèle, nous avons lancé la mise en œuvre d’une centrale

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à l’aménagement du carrefour de la RD221 et du boulevard urbain sur l’ensemble du périmètre. Le coût prévisionnel de l’opération devrait s’élever à environ 40 millions d’euros.

départementale de covoiturage, par un accès internet simple, pour que les conducteurs et les passagers puissent proposer des trajets ou en trouver. Enfin, le Conseil Général soutient les mises en œuvre de plans de déplacements entreprises, à commencer par celui de ses propres services, inauguré en 2006 et baptisé Mobiléo : une référence pour d’autres collectivités. Nous soutenons en outre les projets de PDE ou PDIE (interentreprises) comme celui de l’Espace Européen de l’Entreprise à Schiltigheim ou celui des zones d’activités de la Basse-Zorn à Hœrdt et Weyersheim.

Nous travaillons en partenariat avec la CCI à l’échelle de tout le département et avec la CUS sur son territoire. L.C.G.M. : Quelles sont les mesures prises pour encourager l’accessibilité de tous aux transports ? A. L. : En sa qualité d’autorité organisatrice des transports non urbains, le Conseil Général est bien entendu concerné par la mise en œuvre de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, qui ne sont pas seulement des personnes handicapées en fauteuil roulant, mais aussi toute forme de «handicap» permanent ou

> Projet TSPO, un bus express entre Wasselonne et Strasbourg Le Transport en Site Propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) est destiné à améliorer les conditions de déplacements dans ce secteur et à proposer une alternative crédible à la voiture. La première phase d'aménagement se situe entre Wasselonne et Ittenheim. Il prévoit un site propre, ou voie réservée, le long des routes existantes, sans réduire leur capacité actuelle puisque le nombre de voies sera maintenu ; des aménagements donnant la priorité au bus pour franchir les carrefours lors des traversées de villages ; et enfin la mise en service de bus de dernière génération (dits «bus à haut niveau de service») et divers équipements pour l'accessibilité à ce moyen de transport (parkings relais, information voyageur en temps réel…)

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temporaire. Nous déployons progressivement les mesures que nous avons arrêtées en 2007 : • mise en accessibilité progressive des autocars du Réseau 67 (à partir de 2010, tous les cars neufs achetés par le Conseil Général seront intégralement équipés) ; • possibilité de mettre en œuvre un transport dédié pour les élèves et étudiants ; • enfin, pour les transports à la demande, nous demandons depuis 2000 aux communautés de communes, avec qui nous développons ces transports de proximité, de prévoir l’accessibilité aux fauteuils roulants. L.C.G.M. : Depuis le 1er janvier 2009 le Conseil Général du Bas-Rhin assure en régie directe l’entretien et l’exploitation des bacs rhénans. Pourquoi cette démarche ? A. L. : Le Conseil Général a décidé de la reprise en régie des bacs de Rhinau, de Seltz et de Drusenheim au 1er janvier 2009 afin de rendre l’organisation de cette mission plus 50

lisible. S’ils ne répondent pas directement à l’enjeu du développement des transports alternatifs, ils permettent à de nombreux automobilistes de limiter leurs distances de déplacement en optant pour une traversée en bac plutôt que par l’un des ponts. Les bacs automoteurs de Rhinau et de Drusenheim sont utilisés aussi bien à des fins touristiques que dans le cadre de trajets domicile-travail de travailleurs frontaliers. L.C.G.M. : Depuis l'adoption du plan vélo en 1992, 700 km d'itinéraires cyclables ont été réalisés. D’autres aménagements sont-ils prévus ? A. L. : Le réseau cyclable départemental a été aménagé et amélioré (44 millions d’euros d’investissements). Il est constitué actuellement de plus de 735 km d’itinéraires, qui se décomposent de la manière suivante : • 258 km de «pistes cyclables» et de «voies vertes» ; • 60 km de «bandes cyclables»

• et 417 km d’itinéraires jalonnés sur la voirie existante à faible trafic. A cela s’ajoutent les aménagements mis en place par les communes et EPCI, réalisés par les acteurs locaux et généralement subventionnés par le Conseil Général. Non seulement le Bas-Rhin poursuit cette politique volontariste de réalisation d’itinéraires du réseau cyclable structurant et d’aménagements cyclables utilitaires le long des RD à fort trafic, mais il s’engage plus fortement aux côtés des communes et communautés de communes en subventionnant les aménagements réalisés sous maîtrise d’ouvrage locale. Le Plan Vélo 2020, qui sera adopté par l’assemblée départementale fin 2010, actualisera les principes d’intervention de notre collectivité pour répondre au mieux aux enjeux et aux attentes des cyclistes bas-rhinois, sans oublier les cyclotouristes qui visitent notre région. Ce sont environ 3 000 000 euros annuels consacrés aux nouveaux aménagements, mais également environ 400 000 pour l’entretien des itinéraires cyclables. ■


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BAS-RHIN RENÉ HAAG VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

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Face à la crise, le Conseil Général valorise ses richesses économiques

Le Conseiller Général Magazine : Face à la crise, le Conseil Général du Bas-Rhin a joué un rôle moteur pour restaurer un climat de confiance et relancer l’économie. Quelles ont été les principales mesures prises pour soutenir les entreprises du territoire et continuer à attirer de nouvelles implantations ? René HAAG : Afin de soutenir l’activité économique du Bas-Rhin, le Conseil Général a, dès février 2009, mis en place un plan de relance de l’économie bas-rhinoise. Agissant sur ses principaux leviers d’action, à savoir sa maîtrise d’ouvrage propre et ses dispositifs d’intervention en faveur des collectivités et des entreprises, ce plan a consisté en une mise en œuvre anticipée de certains projets départementaux, notamment au niveau des projets routiers et des collèges, et en une accélération de l’instruction des dossiers de demande de subventions d’investissement des collectivités locales et des entreprises. L.C.G.M. : Le Conseil Général a initié un programme de création de plateformes d’activités à l’échelle du département. Pouvez-vous nous en expliquer les enjeux et les objectifs ? R.H. : Le Conseil Général s’est engagé, en 1999, dans une démarche active de soutien à la création de platesformes départementales d’activités afin de donner une impulsion

nouvelle à sa politique de développement économique, au carrefour de l’aménagement du territoire, de l’emploi et de la solidarité entre les collectivités locales. La rationalisation d’une offre foncière de qualité à destination des entreprises et l’organisation d’une solidarité par répartition du produit fiscal généré sont au cœur de ce dispositif qui doit être l’occasion de conforter les partenariats locaux et d’accompagner davantage les acteurs locaux assumant leur responsabilité dans le développement économique. Dans les prochaines années, il s’agit pour le Conseil Général de soutenir fortement la création de cinq ou six plates-formes départementales d’activités à vocation industrielle à l’échelle d’un bassin d’emplois, et l’une ou l’autre plate-forme dédiée aux activités logistiques. La maîtrise d’ouvrage des platesformes est assurée au niveau de l’intercommunalité. Le porteur de projet s’engage à reverser une partie du produit fiscal généré aux autres groupements de l’aire d’influence de la zone d’activités. Ces plates-formes d’activités s’articuleront autour des zones existantes et des zones intercommunales en projet, dont les vocations devront être complémentaires et correspondre aux besoins des entreprises et caractéristiques des territoires. Au total, l’aide départe-

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Dix-huit mois après le début de la crise, le Conseil Général dresse un bilan satisfaisant de son «plan de relance». Procédures d’octroi de subventions simplifiées, calendrier des projets accéléré et agents mobilisés ont permis notamment aux entreprises du bâtiment et des travaux publics de poursuivre leur activité. Au total, ce sont quelque 738 millions d'euros qui ont été injectés par le Conseil Général et ses partenaires dans l'économie du territoire. Un programme d’investissement qui se poursuit en 2010 et qui s’appuie également sur les richesses, la diversité et les différents atouts du tissu économique bas-rhinois, comme par exemple les filières d’excellence…

mentale représente 75 % du coût de l’opération. A ce jour, cinq projets de PFDA ont bénéficié d’un soutien départemental à hauteur de 43,305 Me. L.C.G.M. : L’attractivité et la compétitivité économique d’un territoire passent également par des synergies entre les entreprises, les laboratoires de recherche et l’enseignement supérieur. Quelle est la stratégie du Conseil Général pour développer le potentiel de recherche du département et renforcer son offre en matière d’enseignement supérieur ? R.H. : Le Conseil Général du BasRhin a adopté, en juillet 2009, un plan de développement de l’enseignement supérieur dans le BasRhin. Ce plan consiste pour le Département à cofinancer d’ici à 2020, aux côtés de la Région Alsace et de la Communauté Urbaine de Strasbourg, des équipements immobiliers concourant au développement de l’Université de Strasbourg (UdS) et au renforcement de son attractivité en France comme à l’interna51


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L.C.G.M. : Quelles seront selon vous les filières innovantes de demain pour le territoire ? R.H. : Le Conseil Général s’est engagé dans une démarche « TIC & Santé – innovation et autonomie », qui doit répondre à de multiples objectifs : définir comment les TIC peuvent améliorer le service aux personnes âgées ou dépendantes ; soutenir des projets et initiatives innovantes sur ces questions ; participer à la construction d’une filière économique d’excellence ; et enfin contribuer à l’aménagement du territoire départemental. De même, le pôle de compétitivité «Alsace Biovalley», orienté vers l’innovation thérapeutique, l’imagerie médicale, etc., s’inscrit comme filière de développement économique du territoire pour demain, tout comme le développement des green-tech. Il est à noter que ces filières innovantes ne pourront avoir de réel intérêt pour le territoire que si elles se développent à l’échelle du Rhin supérieur et s’appuient sur les différents pôles de compétences déjà existants. ■

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L.C.G.M. : En soutenant notamment les pôles de compétitivité Alsace BioValley, Véhicule du Futur et Fibres naturelles, le Conseil Général entend favoriser l’émergence de filières économiques d’excellence. Quel est concrètement le rôle du Conseil Général dans ce domaine ? R.H. : Le Conseil Général accorde son soutien aux actions d’animation des pôles de compétitivité. Par ailleurs, il contribue à la réalisation d’un environnement favorable au développement de nouvelles filières économiques à travers ses divers dispositifs de soutien à l’économie bas-rhinoise, dont notamment ceux en faveur du foncier et de l’immobilier d’entreprises.

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tional. Dans ce cadre, le Département s’est engagé dans un soutien financier à hauteur de 100 Me, identique à celui des deux autres collectivités partenaires de ce plan afin de conforter à la fois l’attractivité de l’UdS, des écoles d’ingénieurs et de la vie étudiante.

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BAS-RHIN FRANCIS GRIGNON PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES ÉQUIPEMENTS ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, SÉNATEUR DU BAS-RHIN

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Le Bas-Rhin, territoire numérique

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Les nouvelles technologies constituent un enjeu incontournable du développement territorial. C’est la raison pour laquelle le Conseil général a décidé de doter le Bas-Rhin d’infrastructures publiques de télécommunications pour que chacun puisse accéder au haut débit.

Le Conseiller Général Magazine : Le Conseil Général du Bas-Rhin investit pour permettre à tous d’accéder à une offre internet hautdébit. Comment se traduit cette implication forte ? Francis GRIGNON : Conscient des forts enjeux liés au développement du numérique et de l’internet, et constatant des disparités fortes entre territoires, le Département a décidé de mettre en œuvre une politique ambitieuse permettant à l’ensemble de la population de disposer d’un accès internet à haut-débit à un coût raisonnable. C’est une action totalement volontariste de la collectivité. En investissant plus de 6 millions d’euros, il s’agit d’assurer l’équilibre et l’attractivité de notre territoire. L.C.G.M. : Quelles sont les solutions techniques mises en place ? F. G. : C’est la technologie Wimax (par ondes hertziennes) qui a été retenue, seule technologie permettant une couverture globale à des

coûts supportables pour la collectivité. Elle permet notamment de surfer sur Internet en haut débit et de téléphoner (VoIP). Le principe de fonctionnement repose sur des stations de base installées sur des points hauts positionnés sur l’ensemble du territoire départemental. 71 stations sont opérationnelles aujourd’hui, permettant une couverture de plus de 90 % de la population. L.C.G.M. : Qui peut en bénéficier ? F. G. : Chaque habitant du Département, pour peu qu’il se situe dans une zone couverte. Un test d’éligibilité a été mis au point sur le site Internet www.net67.fr qui permet, en positionnant son habitation sur une carte, de définir si celle-ci est couverte. Pour recevoir ce signal radio qui passe sur la bande de fréquences des 3,5 GHz, l’usager sera équipé d'une antenne orientée vers une des stations de base afin de recevoir et d'émettre en WiMAX. La location du matériel radio est incluse dans le forfait mensuel d'abonnement. S’agissant de la réception, on peut noter que le Wimax permet des débits relativement importants, de l'ordre de 2 à 6 Mbits/s, pour peu que les conditions de propagation soient bonnes. Le bilan est concluant, puisque l’ensemble des zones blanches – à l’exception de quelques habitations isolées – est désormais couverte. Ainsi, nous pouvons clairement affirmer que dans le département du BasRhin chacun peut disposer d’une connexion haut-débit à un coût modéré.

L.C.G.M. : Cet outil représente aussi un enjeu majeur pour le développement du territoire. Un effort particulier est-il fait en matière de desserte des zones d’activité ? F. G. : S’agissant des zones d’activités, les besoins sont souvent différents et nécessitent des traitements au cas par cas, puisque les débits exigés pour ces zones sont en général au delà des débits classiques nécessaires pour un usage domestique. Dès lors, l’enjeu est bien le raccordement en fibre optique et l’accès au très haut-débit. Le Département mène d’ailleurs une réflexion globale sur ce sujet, en lien avec la Région Alsace et le HautRhin afin de définir une stratégie commune de déploiement sur l’ensemble du territoire et éviter une nouvelle fracture numérique qui défavoriserait les zones peu denses ou éloignées. L.C.G.M. : Le numérique est également un outil clé pour l’éducation. Comment cela se traduitil dans les collèges du Bas-Rhin ? F. G. : Pour les nouveaux établissements, un raccordement fibre optique est réalisé. Il permet une connexion de grande qualité. Pour les collèges existants, des travaux d’aménagement sont régulièrement programmés. Progressivement, l’ensemble des établissements est équipé pour que chaque classe dispose d’une prise Internet classique. ■ 53


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BAS-RHIN JOSEPH OSTERMANN CONSEILLER GÉNÉRAL DU BAS-RHIN PRÉSIDENT DE L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU BAS-RHIN PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DU BAS-RHIN ANCIEN SÉNATEUR

Le plan de développement touristique : des atouts à faire valoir L’Agence de développement touristique du Bas-Rhin (ADT) a été missionnée par le Conseil Général pour concevoir et veiller à la mise en œuvre du Plan Départemental de Développement Touristique. Ce Plan vise, pour la période 2006-2011, un développement équilibré et durable des territoires à travers l’enrichissement de l’offre touristique, culturelle et de loisirs, l’innovation et la qualité au profit de la marque Alsace.

Le Conseiller Général Magazine : Quel sont les principaux atouts dont dispose le Bas-Rhin pour attirer les visiteurs ? Joseph OSTERMANN : Avec son identité et son art de vivre, le Bas-Rhin offre de multiples occasions de découverte. Tout y est couleurs, émotions et saveurs et les nombreux artisans le confirment avec talent et générosité. Parmi eux, les chefs des grands restaurants étoilés visent l’excellence gastronomique et de même ceux des «Winstubs». Les artisans des vins, au premier rang desquels les viticulteurs, animent la Route des Vins et les villages pittoresques et fleuris. En Alsace, la cigogne se fait emblème, l’architecture en colombage plante le décor, les châteaux forts (comme le fameux Haut-Koenigsbourg) et les monuments historiques ou cultuels cohabitent avec des sites d’art nouveau ou contemporain. Enfin, les habitants savent recevoir et se faire les ambassadeurs d’un territoire de traditions forgées par une Histoire bien souvent tourmentée. A l’approche de Noël, les villes et villages se parent de mille lumières. Les spectacles mêlent 54

souvenirs d’enfance et émotions. Mais le Bas-Rhin sait profiter aussi des nouvelles technologies et cherche à faciliter l’accessibilité des sites de visite au plus grand nombre et notamment au public à mobilité réduite. Les labels de Patrimoine mondial de l’UNESCO pour le centre historique de Strasbourg, de Réserve mondiale de la Biosphère et de Destination européenne d’excellence pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord, le siège de nombreuses institutions européennes et internationales pour la capitale alsacienne sur les bords du Rhin, à la croisée des routes, vélo-routes et des lignes à grande vitesse, sont autant d’atouts que les bas-rhinois se plaisent à mettre en scène. L.C.G.M. : Avec 28 000 emplois directs, le tourisme représente un secteur important pour l’économie régionale ! J. O. : Les 28 000 emplois pour l’Alsace (2008) ne concernent que l’hôtellerie et la restauration. Une statistique qu’il serait plus juste de réévaluer au moyen d’un coefficient de 1.6 à 2.0 généralement admis au niveau national, soit entre 44 800 et 56 000 emplois réels. L’économie touristique

alsacienne c’est également 11 millions de touristes, 20 millions de nuitées, un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 2,5 milliards d’euros. Le tourisme représente pour les collectivités, un levier majeur pour des domaines aussi divers que la culture, les patrimoines et les sports, la qualité de vie et la préservation de l’environnement, l’aménagement urbain et rural, les mobilités douces, les transports co l le c t i f s e t le m a r ke t i n g territorial. Aujourd’hui, l’activité touristique doit faire face à une extrême diversité des destinations de séjour touristique et s’adapter aux changements de comportement des visiteurs. L.C.G.M. : Pour faire briller la Destination Alsace, seule compréhensible pour le visiteur, comment les collectivités territoriales s’organisent elles ? J. O. : Le Conseil Général du Bas-Rhin a inscrit dans son plan de développement touristique comme priorité la recherche de synergies avec les acteurs des territoires, avec le Département voisin du Haut-Rhin et la Région Alsace.


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Les diagnostics touristiques pilotés par l’ADT précédent les contrats de territoires signés entre la collectivité départementale et les communautés de communes. Les actions de promotion et d’édition interdépartementales sont financées par un compte bancaire collectif aux ADT du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Les guichets uniques départementaux pour l’instruction de dispositifs d’aides publiques départementale, régionale et européenne sont confiés aux ADT. Des projets de développement commun aux Comités départe-

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mentaux et régional du Tourisme émergent concrètement. L.C.G.M. : Quelles sont les progrès concrets enregistrés au titre de la stratégie départementale du tourisme du Conseil Général du Bas-Rhin ? J. O. : Le plan précité a conduit au recentrage des actions de l’ADT au bénéfice d’une ingénierie territoriale privilégiant la proximité, l’offre de services adaptés et l’animation des réseaux d’acteurs locaux. Le respect des missions des différents organismes institutionnels a conduit à davantage

d’efficacité. Enfin, la reconnaissance de l’importance de l’économie touristique a constitué un axe de progrès, y compris dans sa dimension d’activité durable. C’est à ce prix que le très sérieux guide australien Lonely Planet a décidé de distinguer l’Alsace comme étant la 1ère Destination touristique mondiale pour 2010 (au titre des Destinations régionales). Les éléments qui ont présidé à ce choix collent parfaitement aux valeurs que l’ADT du Bas-Rhin promeut au quotidien, à savoir : authenticité, qualité, ouverture et progrès. ■

Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin 4, rue Bartisch - F 67100 STRASBOURG Tél. 33 (0)3 88 15 45 88 - www.tourisme67.com

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BAS-RHIN LOUIS BECKER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN ET PRÉSIDENT DE L’EURODISTRICT REGIO PAMINA

Coopération internationale et transfrontalière : un statut européen pour le Bas-Rhin

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Pionnier, parmi les collectivités françaises, en matière de coopération transfrontalière, le Conseil Général du Bas-Rhin s’est progressivement engagé, depuis les années 1980, dans une politique variée et dynamique à l’international. Confirmant au fil des ans son engagement résolu dans la coopération avec les territoires voisins allemands et suisses, le Conseil Général s’investit fortement dans la définition des grandes orientations transfrontalières prises au sein des instances inter institutionnelles de gouvernance. Il appuie également le développement de services transfrontaliers, notamment les INFOBEST proches de nos concitoyens, et soutient les projets de coopération innovants, à l’exemple de l’EURODISTRICT Regio PAMINA ou des Groupements Locaux de Coopération Transfrontalière. De même, le Conseil Général contribue fortement et depuis longtemps au renforcement du statut européen de Strasbourg. Plus récemment, il a développé une politique volontariste visant à participer aux programmes thématiques et de coopération de l’Union européenne. Ainsi, cette politique de coopération constitue un outil au service du développement économique et social du Bas-Rhin qui prolonge, par delà les frontières, l’engagement fort du Conseil Général en faveur du développement durable. Le Conseiller Général Magazine : Vous êtes président de l’Eurodistrict Regio Pamina. Pouvez-vous nous rappeler les missions dévolues à ces «territoires européens» ? Louis BECKER : Un Eurodistrict vise à coordonner la coopération transfrontalière par la mise en réseau de ses collectivités membres. Sa mission principale est aussi d’animer un territoire transfrontalier à travers la mise en œuvre de projets concrets communs dans les domaines de compétences de ses membres. L’Eurodistrict Regio Pamina met en œuvre des projets qui lui sont propres dans des secteurs d’activités allant de l’aménagement du territoire comme par exemple les 56

transports, à la santé en passant par la culture et le sport. Il soutient également des projets bénéficiant d’un cofinancement européen (projets INTERREG A). Un Eurodistrict se donne également pour mission d’être une structure de proximité pour les citoyens. Dans ce cadre, Regio Pamina accueille la mission d’information aux citoyens «INFOBEST» ainsi que le service d’information touristique «Vis-à-Vis». L.C.G.M. : Grâce à l’implication très forte de l’Allemagne, de la Suisse et de la France, le Rhin supérieur est considéré comme une région modèle au niveau européen. Quels sont les grands projets qui mobilisent le Conseil Général dans

le cadre de cette coopération transfrontalière ? L. B. : Le Conseil Général s’implique fortement dans le développement de la «Région Métropolitaine Trinationale». Une démarche qui vise en premier lieu à améliorer la compétitivité du Rhin Supérieur dans les domaines politique, économique, scientifique et de la société civile. Il s’agit d’autre part d’exercer une force de lobbying à l’échelle européenne. Par ailleurs le Conseil Général pilote et soutient de nombreux projets européens INTERREG A dans des domaines d’activité variés. Ainsi, en matière d’aménagement du territoire, le Département pilote le projet «Etude de faisabilité

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technique et financière autour de l’aménagement du franchissement du Rhin entre Gerstheim / Schwanau et Rhinau / Kappel, avec pour partenaire le Regierungspräsidium de Freiburg. Citons également la ligne de bus 520 entre Sélestat et Marcholsheim-Salzbaar ou encore les itinéraires cyclable transfrontaliers - secteur Wissembourg Lembach – Obersteinbach, pour favoriser le tourisme. En matière de protection de l’environnement, le projet «Cistude sans frontière» vise à rétablir des milieux humides dans la région Rhénane pour une réintroduction de la tortue Cistude dans ce territoire. En santé, «Neurex+ : Compétitivité & Innovation» est un Réseau transfrontalier des acteurs spécialisés en neurosciences dans le Rhin Supérieur. Autre illustration de cette coopération transfrontalière : un projet Projet directement intégré à la Région Métropolitaine Trinationale «Forum citoyens» qui s’attache à organiser des journées de débats ouverts à l’ensemble des citoyens du Rhin Supérieur sur des thématiques qui les touchent directement. Pour la seule année 2009, le Conseil Général a piloté 3 projets et s’est porté partenaire de 9 autres. L.C.G.M. : Au-delà du Rhin supérieur, le Conseil Général s’est engagé dans plusieurs projets européens. Pourquoi ? L. B. : Le Bas-Rhin n’est pas un département comme un autre. Son histoire, sa géographie et le statut européen de Strasbourg sont autant d’atouts sur lesquels nous nous appuyons pour renforcer la « c u l t u re e u ro p é e n n e » d e s

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Bas-rhinois et le rayonnement international du Conseil Général. En participant aux programmes européens, en appui sur le Bureau Alsace à Bruxelles, nous entendons valoriser nos projets phares, mais aussi et surtout faire profiter notre territoire de pratiques innovantes de régions européennes en pointe. Cet esprit d’ouverture contribue à la mise en place de services toujours adaptés aux évolutions des besoins des citoyens et d’un environnement mieux préparé à la mondialisation accrue des échanges. L.C.G.M. : Le Conseil Général mène également des partenariats de coopération décentralisée et des actions de solidarité internationale. Quelle est la nature de ces échanges et quels sont les territoires concernés ? L. B. : Le Conseil Général a noué quatre partenariats institutionnels avec trois régions européennes et une au Canada : la Voïvodie de Silésie en Pologne, le Judet de Pra-

hova en Roumanie, la région de Vidzeme en Lettonie et la province du Manitoba au Canada. L’ensemble de ces partenariats est concerné par les échanges culturels et d’expériences sur les thématiques de l’économie, de l’environnement, de l’action sociale et du tourisme. Le Département du Bas-Rhin mène également un partenariat de solidarité internationale avec les régions de Boeny et Betsiboka à Madagascar. Le Conseil Général apporte ainsi son appui au développement de ces collectivités en matière d’urbanisme, d’accès à l’eau et à l’assainissement et de lecture publique. Cet appui est mis en œuvre via le soutien financier et technique à l’IRCOD (Institut Régional de Coopération-Développement). Enfin, le Conseil Général dispose d’un fonds de soutien aux a ss o c i a t i o n s b a s - r h i n o i s e s porteuses de projets de solidarité internationale structurants et mis en œuvre sur les territoires des pays en développement (Afrique, Amérique latine, Asie). ■

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BAS-RHIN RÉMI BERTRAND VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN, DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Développement durable : des agendas 21 dans les collèges bas-rhinois

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Adopté à l’unanimité en décembre 2006, l’Agenda 21 départemental fixe le cap sur le développement durable. 120 projets visent à concilier développement local, cohésion sociale et territoriale, et protection de l’environnement et du cadre de vie. Les questions éducatives constituent un champ de mobilisation tout particulier pour la collectivité, qui initie et soutient les actions menées dans les collèges, notamment en les incitant à adopter leur propre Agenda 21.

Le Conseiller Général Magazine : Comment le Conseil Général encourage-t-il l’élaboration d’un Agenda 21 dans les collèges ? Rémi BERTRAND : La mise en place de la démarche d’Agenda 21 dans les collèges complète efficacement les autres politiques éducatives mises en œuvre par le Département dans les domaines des économies d’énergie, de l’alimentation issue de l’agriculture biologique locale et de l’éducation à l’environnement. L’Agenda 21 est un programme d’actions en faveur du développement durable défini et mis en œuvre à l’échelle du collège. Il reprend les 3 axes du développement durable : l’efficience économique, la solidarité et la préservation de l’environnement. Un appel à projets 58

est transmis chaque année aux collèges bas-rhinois pour les inciter à se lancer dans la démarche. Le Conseil Général leur apporte une aide méthodologique, logistique ou technique selon les besoins, et finance leur accompagnement pendant 4 ans par l’association ECO-Conseil. Le Rectorat soutient la démarche et prend en charge l’organisation de journées de formation destinées aux coordinateurs d’Agenda 21 dans les collèges, qui sont aujourd’hui au nombre de 12. L.C.G.M. : Le guide édité par le Conseil Général participe-t-il de cette démarche ? A qui s’adresse-t-il ? R. B. : Le guide méthodologique s’adresse à toutes les personnes

désireuses de s’investir dans la mise en place d’un Agenda 21 au sein d’un collège : professeurs, personnels administratifs et techniques. Il a été élaboré au printemps 2005 par un groupe d’éco-conseillers et notre responsable développement durable. Un comité de pilotage composé de représentants des deux Conseils Généraux alsaciens, du Rectorat, de l’Inspection académique et de deux principaux de collège a orienté et validé la démarche. Ce guide propose une méthodologie, des idées d’actions, des outils pour les mettre en œuvre, des adresses d’associations locales, et intègre les retours d’expérience des premiers collèges à avoir tenté l’expérience. Il a pour objectif d’in-

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citer tous les collèges à développer de nouvelles actions en faveur du développement durable. Le guide est téléchargeable sur le site du CG67 : http://www.bas-rhin.fr/sinvestir-dans-le-developpementdurable/vous-pouvez-agir-colleges-jeunes

L.C.G.M. : Pouvez-vous nous parler du projet BONUS Énergie ? Quels enseignements peut-on tirer de cette initiative ? R. B. : En juin 2008, après avoir expérimenté la démarche avec succès à l’Hôtel du Département à Strasbourg, nous avons décidé de réduire la consommation énergétique de nos bâtiments de 20 % d’ici 2015. En ce qui concerne l’efficacité énergétique des bâtiments, nous avons décidé de réaliser en 2010 un diagnostic énergétique approfondi de 20 collèges représentatifs de notre parc, afin de proposer en 2011 un plan d’actions et de travaux pour les 90 collèges du Bas-Rhin. Par ailleurs, 6 collèges ont accepté depuis septembre 2008 de tester la démarche BONUS Énergie. Elle vise

©Collège d’Achenheim

L.C.G.M. : Quel est le bilan à ce jour ? R. B. : Il est très encourageant : les collèges engagés ont mis en place des projets très concrets et les nouvelles candidatures montrent que les établissements préparent de plus en plus leur démarche. Le collège d’Achenheim par exemple a développé le rôle des éco-délégués, qui impulsent de nombreuses actions : gestion des

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déchets, jardin bio cultivé par les élèves, maîtrise de l’énergie… Le collège de Schirmeck a travaillé sur un objet fétiche de nos collégiens : les téléphones portables. Certains élèves ont réalisé un diaporama sur les dépenses d’énergie et la production de déchets liés à la fabrication de ces téléphones, qu’ils présenteront à l’ensemble des élèves de 5ème, pour les sensibiliser. De son côté, le collège de Woerth a sensibilisé ses élèves au commerce équitable et mis en place un atelier scientifique sur les vergers des Hautes Tiges en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

à impliquer l’ensemble de la communauté du collège dans une démarche d’économie d’énergie et propose un accompagnement et un intéressement aux économies d’énergie. Suite à un appel à projets à l’automne 2009, 5 collèges supplémentaires ont rejoint ce groupe expérimental. Ce projet permet également de rendre plus équitable le calcul des dotations de viabilisation des collèges en les calculant à partir des consommations réelles, et de récompenser les collèges qui réduisent leur consommation (prime équivalent à la moitié des économies générées). L.C.G.M. : «Manger bio» ; comment cela se traduit-il dans les restaurants scolaires ?

R. B. : Dès mars 2008, les produits biologiques ont été introduits dans 10 restaurants scolaires pilotes. Ces collèges bénéficient des services de la nouvelle plateforme d’approvisionnement en produits de l’agriculture biologique alsacienne, Solibio, mise en œuvre par la filière locale avec le soutien des collectivités territoriales, afin de rendre les produits bios accessibles à tous les acteurs de la grande distribution et de la restauration collective. L’objectif visé est double : permettre aux établissements de systématiser l’usage de certains produits bios, et consolider la filière biologique locale, en lui assurant des débouchés réguliers et croissants. Le bilan intermédiaire de cette expérimentation montre néanmoins que les choses ne sont pas simples à mettre en œuvre. Les avantages sont certains en termes de qualité. Mais des difficultés demeurent en termes de prix et de logistique. L.C.G.M. : Quels sont les partenariats mis en place afin de soutenir les démarches d’éducation à l’environnement ? R. B. : Le Département a fait de l’Éducation à l’Environnement une politique volontariste, mise en place conjointement depuis 1996 avec le Haut-Rhin et la Région. Des Centres d’Initiation à la Nature (CINE) répartis sur le territoire permettent de sensibiliser un large public, garantissent la qualité des offres éducatives, et développent l’animation, l’information et la promotion du Territoire. Par ailleurs, les trois collectivités ont incité l’ensemble des associations d’Éducation à l’Environnement à travailler en réseau sur toute l’Alsace. L’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace (ARIENA) fédère ce réseau, veille à son bon fonctionnement et au respect des objectifs fixés par les collectivités. Elle accompagne les structures dans leur développement. Elle développe également des outils, tels que des malles ou des cahiers pédagogiques, des guides d’aides professionnels au montage de dossiers, des formations pour les animateurs, techniciens ou élus, etc. ■ 59


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BAS-RHIN ROLAND BRENDLE CONSEILLER GÉNÉRAL DU BAS-RHIN, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT

Maîtrise des dépenses énergétiques: une stratégie commune avec le Haut-Rhin

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Bien que le Conseil Général ne dispose pas de compétences légales en matière d’énergie, il est toutefois concerné à plus d’un titre par les enjeux énergétiques. En ce sens, il mène une politique volontariste amorcée en 2002 mais renforcée en juin 2008, avec notamment l’adoption d’une stratégie globale et interdépartementale en matière d’énergie…

Le Conseiller Général Magazine : Le Conseil Général du Bas-Rhin mène avec son homologue du HautRhin une stratégie commune en matière de maîtrise énergétique. Pouvez-vous nous en présenter les grands axes ? Quels sont les objectifs affichés dans ce domaine ? Roland BRENDLE : Le Conseil Général ne dispose pas de compétences légales en matière d’énergie. Il est toutefois concerné à plus d’un titre par les questions énergétiques. En effet, il dispose d’un patrimoine immobilier conséquent, qui se traduit par des dépenses énergétiques supérieures à 6,5 millions d’euros en 2009. Il intervient dans 60

les domaines des transports, du logement (risques de précarité pour les ménages les plus fragiles) et de l’économie, autant de secteurs clés en matière d’énergie. En tant que partenaire des collectivités locales, il soutient de nombreux projets et peut à ce titre les inciter à maîtriser leur demande en énergie. Dans le cadre de sa politique agricole, il peut étudier la valorisation énergétique des produits de cette activité. De même, en charge des politiques déchets, il vise à optimiser leur gestion y compris par l’utilisation de l’énergie issue de leur traitement. Enfin, le Conseil Général est sollicité pour

accompagner des projets innovants, la géothermie ou des développements industriels forts consommateurs (Roquette, Stracel, etc.). La politique volontariste amorcée en 2002 a été renforcée en juin 2008, avec l’adoption d’une stratégie globale et interdépartementale en matière d’énergie. Elle porte sur 3 volets : la Maîtrise de la Demande en Énergie (MDE), le développement des énergies renouvelables, et l’adéquation économie-entreprises afin de mieux intégrer les enjeux énergétiques dans la gestion des zones d’activités. Cette stratégie vise l’exemplarité de l’institution avec pour objectif la réduction de 20% des consommations dans tous les bâtiments appartenant au Département d’ici 2015. Il s’agit également d’inciter des partenaires, au travers de dispositifs spécifiques et de la conditionnalité des aides à l’investissement, y compris pour les bailleurs sociaux. L.C.G.M. : Le recours aux énergies renouvelables apparaît désormais incontournable. Quelles sont les ressources privilégiées par le Conseil Général et les mesures mises en œuvre en ce sens ? R. B. : En matière de développement des énergies renouvelables, diverses actions sont engagées afin de mieux connaitre le potentiel sur le

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territoire alsacien mais aussi encourager et soutenir le développement de projets, en lien avec les compétences départementales. Cela implique la participation aux études sur la valorisation énergétique des déchets agricoles, ménagers et des boues d’épuration. Cela concerne aussi l’évaluation du potentiel géothermique en Alsace, qu’il soit très profond comme à Soultz-Sous-Forêts, ou de surface comme par exemple avec la mise en place de pieux géothermiques avant construction des bâtiments de la future plateforme d’activités de Brumath). Un suivi des récents développements de la société AEOLTA sur le petit éolien en toiture individuelle ou encore un inventaire des potentialités réelles de la micro-hydraulique, sont également réalisés. Néanmoins, la problématique des gros projets «biomasse», soutenus par le fonds chaleur national de l’ADEME), reste posée. En effet il existe un risque de déstabiliser les filières économiques (bois-forêt et déchets notamment). L.C.G.M. : En matière d’environnement, le Conseil Général, a proposé aux agriculteurs des rieds de la Zembs et du Bruch de l’Andlau un Programme agro-environnemental (PAE). Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? R. B. : Les rieds de la Zembs et du Bruch de l’Andlau concentrent une grande richesse écologique pour laquelle les agriculteurs, l’Europe, l’Etat et le Conseil Général du Bas-Rhin se sont impliqués, dès 1996, au travers de politiques agroenvironnementales. Le cadre d’application agro-environnemental a évolué en 2007 et s’attache désormais à proposer des mesures agroenvironnemen-

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tale (appelées MAET) sur des territoires à enjeux eau ou biodiversité (lié à Natura 2000). Les rieds de la Zembs et du Bruch de l’Andlau sont, pour partie, compris dans le site Natura 2000 «Complexe alluvial Rhin-Ried-Bruch» et c’est cela qui a permis d’ouvrir des MAET en 2010. Le Département a néanmoins choisi de maintenir son implication historique dans ces territoires en s’engageant sur une zone d’accompagnement «Natura 2000», de manière à maintenir la cohérence au niveau des enjeux agro-environnementaux. Il finance ainsi ce programme à hauteur de 20 % du budget global. Dans ce cadre, un nouveau Projet Agro-Environnemental (PAE), porté par le Conseil Général du Bas-Rhin a été proposé aux agriculteurs des 35 communes des Rieds de la Zembs et du Bruch de l’Andlau dés février 2010, avec des MAET qui s’articulent autour de la gestion extensive des prairies, des retards de fauche pour préserver notamment les oiseaux nichant au sol, de la limitation ou de l’interdiction de fertilisation permettant de préserver la qualité des cours d’eau et de la mise en place de bandes refuge. L’élaboration des MAET s’est faite en collaboration avec les acteurs locaux : l’opérateur du DOCOB «Rhin, Ried, Bruch» et du PAE du ried

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de l’Ill (Région Alsace), les représentants du monde agricole (Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, FDSEA, ADASEA), les associations naturalistes (Alsace Nature, LPO Alsace, Conservatoire des Sites Alsaciens), ainsi que des administrations de l’Etat (DDAF, DRAF, DIREN) afin de garantir la cohérence de la démarche. Il a par ailleurs fait l’objet d’une large présentation, tant aux communes, aux associations impliqués sur le terrain qu’à l’ensemble des agriculteurs exploitant des parcelles sur ces territoires. Puis, entre mars et mai 2010, 144 agriculteurs ont été reçus en entretien individuel afin d’être aidé dans le montage de leur projet individuel de MAET, soit autant que pour la précédente campagne agroenvironnementale (les CAD), et ce malgré un engagement écologique plus important par MAET (présence de 5 % de bandes non fauchées). Les premiers résultats laissent entrevoir un certain succès puisque le programme a été reconduit à 100% de nos objectifs en une seule année au lieu des 2 années initialement prévues. Ce résultat positif est dû à une action soutenue du Département au cœur de ces territoires. Il est issu de l’engagement et de l’implication des services et des élus aussi bien dans le portage largement concerté et partagé de ce dossier aux enjeux supranationaux, que dans une animation impliquée auprès de l’ensemble des acteurs locaux. ■

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BAS-RHIN FRÉDÉRIC BIERRY PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA JEUNESSE

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Des projets contrats territoriaux pour la jeunesse

L.C.G.M. : Comment cela se traduit-il concrètement ? F. B. : Chaque orientation fait l’objet de déclinaisons opérationnelles, qui ont tenu compte des actions déjà menées par le Conseil Général. De nouvelles actions ont vu le jour pour répondre aux attentes et aux besoins de la jeunesse, c’est le cas par exemple de la création d’un dispositif d’aide à la mobilité pour les jeunes en parcours d’insertion, du pass’accompagnement, du fond de soutien aux initiatives artistiques des jeunes, du pass’engagement, du soutien au service civique…..

L.C.G.M. : Le Conseil Général a proposé aux communes et communautés de communes volontaires de s’engager dans des Contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ). A travers quels dispositifs ? F. B. : Il n’y a pas de dispositifs spécifiques, le CTJ est une démarche d’accompagnement et de soutien aux communes et aux intercommunalités ayant la compétence jeunesse afin de leur permettre de développer une politique jeunesse locale, transversale, partagée avec les acteurs de terrain et initiée par les élus. La démarche CTJ, s’appuie sur un diagnostic participatif, partagé entre les collectivités locales, le Conseil Général et les acteurs locaux. Elle réaffirme également la place centrale des élus car il ne peut y avoir de politique jeunesse sans véritable

L.C.G.M. : La création d’une commission de la Jeunesse participe-t-elle de cette démarche ? F. B. : La création de la commission de la Jeunesse est essentielle car elle permet d’avoir une vision plus

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globale de la politique qui lui est dédiée, qui est une démarche transversale, liée à un public et traversée par de nombreuses politiques thématiques (social, transport, économie…). Cette commission est à la fois décisionnaire, mais peut être uniquement consultative lorsque cela touche d’autres politiques comme par exemple le social.

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Le Conseiller Général Magazine : Quels sont les grands axes prioritaires retenus par les élus du Conseil Général dans le cadre de sa politique jeunesse ? Frédéric BIERRY : La politique en faveur de la jeunesse constitue une priorité pour le Conseil Général du Bas-Rhin. Après l’adoption de son Engagement départemental pour la Jeunesse (décembre 2007), nous avons souhaité tracer la vision et la posture du Conseil Général vis-à-vis des jeunes de 10 à 25 ans du département pour plus d’autonomie, de responsabilité et

d’engagement. A ce titre la politique Jeunesse du Conseil général se décline autour des quatre grandes orientations suivantes : faciliter la scolarité et la formation ; favoriser l’insertion et l’intégration ; développer les connaissances et favoriser l’ouverture sociale et culturelle ; ou encore soutenir l’engagement et la participation.

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Depuis 2000, le Conseil Général s’engage auprès des collectivités et intercommunalités pour développer des projets à destination des jeunes. En 2008, au regard de l’évolution de la politique jeunesse, les Projets Territoriaux pour la Jeunesse (PTJ) se transforme en Contrat Territoriaux pour la Jeunesse (CTJ). L’objectif de ce nouvel outil contractuel est d’accompagner, dans le respect de leurs orientations propres, les collectivités et intercommunalités volontaires dans l’élaboration et la conduite de leur politique locale en faveur de la jeunesse, en s’appuyant sur les orientations définies au sein de l’Engagement Départemental pour la Jeunesse. Les critères décisifs pour la contractualisation d’un CTJ sont l'aspect partenarial fort, novateur et structurant des projets. Fin 2009, on comptait 31 PTJ signés qui pourront être transformés en CTJ courant 2010 et 2011, à la demande des territoires concernés.


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volonté politique. Enfin, elle propose une approche transversale, partagée avec les acteurs de terrain. Le résultat du diagnostic permet l’élaboration et/ou l’évolution de la politique jeunesse de la collectivité locale, à partir de laquelle des priorités partagées avec le Département pourront être fixées et feront l’objet d’une contractualisation.

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L.C.G.M. : Quelle est la plus value de cette démarche ? F. B. : Aujourd’hui, de nombreuses communes et intercommunalités s’engagent dans une politique jeunesse. Au départ l’intérêt porté à la question de la jeunesse est souvent issu d’un problème rencontré ; les actions développées cherchant alors à répondre à cette problématique. La démarche d’accompagnement du Conseil Général, sans négliger le constat de départ du territoire, tend aussi à démontrer que les jeunes peuvent être une ressource, et que les élus ne sont pas seuls face aux jeunes, que le monde associatif est présent à leur côté, et qu’il peut aussi être opportun d’écouter les jeunes pour connaitre leurs attentes et besoins. C’est par le passage du diagnostic territorial que pourra s’élaborer une politique jeunesse locale adaptée au territoire. Le diagnostic intégré à cette démarche permet aux intercommunalités de prendre conscience des atouts et faiblesses de leur territoire en matière d’actions auprès des jeunes, de connaitre les différents partenaires existants, de développer une approche plus transversale

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de la politique jeunesse. Le préalable demandé, en l’occurrence la définition des orientations politiques du territoire, est une nouveauté dans le CTJ. Ceci a obligé les collectivités à se positionner face à la jeunesse de leur territoire. Ce n’est plus les actions qui fondent la politique, mais bien la politique définie à partir d’un diagnostic, qui se décline en action opérationnelles. L.C.G.M. : Ces dispositifs font-ils l’objet d’une évaluation ? F. B. : Le CTJ est signé pour 3 ans autour de priorités partagées déclinées chaque année en actions. Un bilan est donc fait chaque année pour réinterroger les orientations de départ et l’atteinte des objectifs et réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour l’année suivante. A ce titre le Conseil Général apporte son soutien à la fois dans l’accompagnement, mais aussi dans la mise en œuvre par le soutien financier d’un poste d’animateur jeune à 40% ou d’une structure socio-éducative à vocation intercommunale, ainsi qu’une enveloppe dédiée aux projets.

L.C.G.M. : Quelle est la prochaine étape ? F. B. : Ce sera la mise en place d’un observatoire de la jeunesse par territoire de Maison du Conseil général (MCG), afin de mieux appréhender les atouts et forces de celui-ci, et donc de développer et/ou soutenir des actions adaptées au territoire. La politique Jeunesse départementale, ne dépend pas uniquement du Conseil Général, elle doit aussi être abordée et construite en lien avec tous les partenaires associatifs et institutionnels. A ce titre, un réseau d’acteurs de la jeunesse sera mis en place, autour de l’observatoire, à l’échelle des MCG. A titre d’exemple, le CTJ de la communauté de communes de la Région de Brumath a été signé début juillet. Fruit d'une large concertation, le plan d'actions intègre notamment l ' o rg a n i s a t i o n d ' u n co n s e i l intercommunal des jeunes, d'un chantier découverte des métiers, d'enquêtes et de débats sur la santé, ou encore la création d'un week-end «jeunes talents» et d'un pass’culture. ■

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BAS-RHIN JEAN-LAURENT VONAU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DE LA MÉMOIRE

Des actions pour préserver et valoriser le patrimoine historique et architectural

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Son histoire mouvementée a légué au Bas-Rhin un patrimoine architectural riche, constitutif de l’identité alsacienne. Le Conseil Général s’est fortement engagé dans une politique dédiée à sa préservation et à sa valorisation, avec une forte dimension pédagogique.

Le Conseiller Général Magazine : Le Conseil Général du Bas-Rhin s’est lancé dans une politique ambitieuse en matière de patrimoine. Quelles sont ses priorités ? Jean-Laurent VONAU : L’Alsace possède une forte identité, dont la principale caractéristique est d’être biculturelle. Du côté de la connaissance, le Département a soutenu depuis plus d’une trentaine d’années la réalisation de l’inventaire des richesses patrimoniales de l’Alsace et nous pouvons légitimement nous enorgueillir 64

d’avoir une couverture quasi-totale du Bas-Rhin à ce jour. Il faut aussi signaler que les universités alsaciennes disposent de chercheurs de haut niveau dans différents domaines de l’histoire. Enfin, il faut signaler la richesse de la recherche des sociétés savantes et de leurs fédérations, appuyées par le Département qui les aide en favorisant la diffusion des ouvrages, notamment auprès des collégiens. Pour ce qui concerne l’appropriation du patrimoine par les habitants, qui passe dans un premier temps par une politique de conservation et de restauration, nous avons joué sur plusieurs tableaux. Tout d’abord, une intervention financière pour soutenir les travaux de restauration des patrimoines protégés et ruraux du département (3 millions d’euros par an en moyenne). Ensuite, une ambitieuse politique de développement et de création de centres d’interprétation du patrimoine dont la vocation est de produire des activités ludiques, dans une logique de développement local et touristique. De plus, le Département s’est doté d’outils en propre pour intervenir de façon significative sur l’aménagement culturel du territoire : transfert de propriété de l’Etat du château du HautKoenigsbourg, initiation de syndicats mixtes pour créer et gérer un Mémorial alsaciens-mosellans, un musée consacré à l’œuvre de René Lalique et enfin la création d’un établissement public interdépartemental (avec

le Haut-Rhin) dédié à l’archéologie. Si vous ajoutez à cela une politique novatrice en matière d’archives (activités éducatives, numérisation de l’état civil, etc.), vous comprenez que le patrimoine est une valeur portée très haut par notre collectivité. L.C.G.M. : Situé à Schirmeck, le Mémorial d’Alsace-Lorraine a été créé en 2005. Pouvez-vous nous en faire la présentation ? J-L. V. : Le mémorial d’AlsaceMoselle est un équipement dont la vocation est de contribuer à la connaissance et à l’appropriation par ses visiteurs de la vie des alsaciens-mosellans depuis 1870. Il permet grâce à un parcours interactif de saisir l'atmosphère des évacuations de 1939, découvrir la vie dans un fort de la Ligne Maginot, sentir l'oppression de la nazification et se sentir interpellé par le drame de l'incorporation de force, des déportations et de la guerre totale, suivre le fil de la réconciliation franco-allemande et de la construction européenne. A côté de cette présentation permanente, il propose des expositions temporaires, oriente sur les autres sites emblématiques de cette histoire, met à disposition des familles concernées une première base de données des victimes alsaciennes du 2 ème conflit mondial qui comprend déjà 25 000 noms, ou encore organise des colloques.

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L.C.G.M. : En quoi cet équipement constitue-t-il un outil pédagogique ? J-L. V. : Le mémorial permet de relier la compréhension par la sensibilité à une compréhension par la connaissance scientifique. Il place le visiteur dans une position d’acteur proche des personnes qui ont vécu cette période et en ont été, à des degrés divers mais sans exception, victimes. Tous les alsaciens et mosellans n’ont pas été touchés dans leur chair, quoiqu’on puisse penser que peu de familles ont été épargnées, mais tous l’ont été dans leur âme. C’est une réalité difficile à se représenter mentalement quand on ne se sent pas impliqué dans cette histoire, mais elle est constitutive de l’identité des alsaciens. Et ce travail de traduction est prévu pour toucher tous les publics, les plus jeunes comme les plus éloignés de cette histoire. L’équipement est en outre situé face au camp de concentration du Struthof (le K-L Natzweiler, seul camp de concentration installé en France). L.C.G.M. : Comment le Conseil Général intervient-il pour préserver et valoriser son patrimoine architectural ? J-L. V. : Le grès est l’élément dominant dans l’architecture alsacienne ; comme les maisons à pans de bois, il indique au visiteur venu de l’ouest qu’il entre dans l’espace de la «mittel-europa», et à celui venu de l’est qu’il en sort. Comme la population est restée très attachée à

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ce cadre de vie, qu’elle est soucieuse de l’environnement, nous n’avons aucune difficulté à convaincre de maintenir cette richesse culturelle en état. Particuliers et communes bénéficient donc de subventions pour leurs projets. Nous intervenons également par le biais de la délégation régionale de la Fondation du Patrimoine, par le Parc naturel régional des Vosges du Nord, plusieurs des centres d’interprétation du patrimoine se sont donnés vocation de promouvoir cette architecture du quotidien, comme la Maison rurale de l’OutreForêt dans le nord du département ou la Seigneurie d’Andlau dans le sud. Mais la création de formes nouvelles n’est pas oubliée. En effet, à titre d’exemples nous avons confié la réalisation de notre Hôtel du département à Claude Vasconi et les constructions de collèges font appel à des architectes audacieux.

L.C.G.M. : Quel est le rôle du Pôle d’archéologie interdépartemental rhénan ? J-L. V. : Associant les ressources des Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) a été créé le 8 septembre 2006 par la fusion des deux services départementaux d'archéologie. Ses principales missions sont de réaliser des fouilles préventives dans de brefs délais de façon à ne pas pénaliser les aménageurs, de traiter les objets archéologiques dans les normes scientifiques, de les interpréter et de communiquer ces travaux aux chercheurs et au public. Le Pair dispose d’un centre de documentation et d’un service éducatif performant.

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L.C.G.M. : Plus largement, quels sont les partenariats développés avec les acteurs «de terrain» afin de mailler l’ensemble du département ? J-L. V. : Je ne crois pas que le Département omette un seul acteur significatif dans le domaine du patrimoine culturel. Je pourrais vous citer de multiples réseaux, j’en oublierai encore. Comme nous agissons depuis plus de 60 ans sur ces questions et que nos interventions couvrent l’ensemble des secteurs patrimoniaux, nous avons vraiment labouré tout notre champ. Nos priorités aujourd’hui sont d’optimiser les collaborations avec le secteur du tourisme (avec des audio-guides mobiles numériques par exemple) et d’améliorer la coordination de l’offre d’éducation (notamment avec le centre régional de documentation pédagogique). ■ 65


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BAS-RHIN JEAN-FLORENT FILTZ DIRECTEUR DU CHÂTEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG

Le château du Haut-Koenigsbourg, vitrine du patrimoine alsacien Deuxième site le plus visité d'Alsace, cette forteresse du Moyen Age est un témoignage incontournable du passé qui offre une vue panoramique sur toute la vallée. Propriété du Conseil Général depuis 2007, ce monument témoigne de la richesse du patrimoine castral du Bas-Rhin. Sa visite, ses animations, ses temps forts en font un lieu vivant de l'histoire et de la vie au Moyen-âge.

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volonté de l’empereur Guillaume II de Hohenzollern qu’il est de nouveau restauré. Aujourd’hui le château du Haut-Koenigsbourg, qui appartient au Conseil Général du Bas-Rhin depuis le 1er janvier 2007, est le monument payant le plus visité en Alsace et l’un des plus fréquentés de France avec 530 000 visiteurs en 2009.

Le Conseiller Général Magazine : Pouvez-vous nous présenter brièvement le château du HautKoenigsbourg ? Jean-Florent FILTZ : Les origines du château du Haut-Kœnigsbourg remontent au XII ème siècle. L’édifice tel qu’on peut le visiter aujourd’hui date du début du XXème siècle. Entre ces deux dates il a été détruit deux fois, en 1462 et en 1633, et ce n’est qu’en 1908 après huit années de travaux et la 66

L.C.G.M. : L’année 2010 est celle de la mise en œuvre d’un «projet de monument», dessinant une vision d’avenir pour le château. Quels en sont les grands axes ? J-F. F. : L’étude n’est pas terminée et ne sera soumise au Conseil Général qu’en décembre 2010. Les grands axes porteront sur le fonctionnement interne des services, les activités culturelles, la valorisation des collections, la mise en valeur du château et de ses abords, sa promotion et sa communication ainsi que le rayonnement du monument sur son territoire en tant que moteur du tourisme départemental et régional. L.C.G.M. : Comment le Conseil Général s’est-il impliqué dans ce projet ? J-F. F. : Il faut d’abord préciser que l’implication du Conseil Général figurait dans le dossier de candidature élaboré en 2006. C’est tout d’abord un appel d’offres

qui a été lancé pour recruter le cabinet d’ingénierie culturelle qui assiste l’équipe du château dans l’élaboration du projet. Ce sont ensuite les agents du monument dans leur ensemble qui ont participé aux réunions des groupes de travail, conjointement à différents autres services départementaux. Enfin, le Comité de Pilotage du projet de monument est présidé par l’un des Vice-présidents du Conseil Général, Alfred Becker, lui-même président du Comité d’Orientation du Château du Haut-Koenigsbourg. L.C.G.M. : La première phase d’un vaste chantier de restauration a été lancée en février 2010. Quels seront les travaux réalisés ? J-F. F. : Ce vaste chantier a tout d’abord été précédé en 2009 de celui portant sur l’aménagement d’un espace d’interprétation audiovisuel destiné aux personnes à mobilité réduite et aux malentendants. Un film de 20 minutes présentant le château est désormais diffusé avec un commentaire audio dans trois langues, avec deux niveaux de compréhension, pour adulte et pour enfant, ainsi qu’un sous-titrage en français, allemand, anglais et en langue des signes. L’accès de cet espace est gratuit et autogéré grâce à un système de comptage automatique du nombre d’entrées donnant en extérieur, sur une borne


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adaptée, le nombre de places disponibles et le temps d’attente avant la projection suivante. Des deux grands chantiers qui débutent, l’un porte sur la mise en sécurité de la Maison Alsacienne qui jusqu’à présent accueillaient les activités commerciales et des locaux administratifs et l’autre sur la mise aux normes des installations techniques de l’ensemble du château (eau, électricité, sécurité incendie, téléphonie, etc.). Le Conseil Général en tant que maître d’ouvrage finance la majeure partie des opérations avec un soutien financier de la DRAC qui va jusqu’à 50% des travaux de la Maison Alsacienne. L’enveloppe globale est évaluée à 11 millions d’euros. Les travaux se font sous la maitrise d’œuvre de l’Architecte en Chef des monuments historiques, lui-même agissant en étroite collaboration avec les services immobiliers du Conseil Général pour les aspects techniques et la direction du Haut-Kœnigsbourg pour l’organisation concrète des travaux parallèlement à l’ouverture au public. L.C.G.M. : D’autres dispositifs sont-ils prévus en faveur d’une meilleure accessibilité aux personnes handicapées ? J-F. F. : Outre la salle audiovisuelle citée plus haut, un diagnostic a été réalisé en 2009 en ce qui concerne le handicap visuel. Des recommandations et préconisations devraient être mises en œuvre dans les prochains mois afin de rendre mieux identifiables les obstacles au niveau du sol ou de la tête ou afin d’améliorer les niveaux d’éclairage. Une maquette tactile située à l’entrée du château permettra également aux personnes tant en fauteuil que malvoyantes de pouvoir appréhender les volumes architecturaux du monu-

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ment dans son ensemble. Cette maquette sera également a disposition de tous les publics puisque située devant la billetterie. Un livret en braille, des audioguides et visioguides ou des visites spécifiques, notamment lors de la manifestation «Un château pour tous» en septembre, sont autant de moyens mis en œuvre pour un meilleur accueil des personnes handicapées. Par ailleurs, il convient de préciser que la formation des personnels pour l’accueil de ces publics est engagée depuis de nombreuses années au château. L.C.G.M. : L’offre touristique n’est pas en reste. Comment, à travers l’organisation de visites et ateliers adaptés et évolutifs, répondez-vous aux attentes d’un public varié ? J-F. F. : Notre souci est d’offrir une palette d’outils de médiation destinés au plus grand nombre de nos visiteurs dont 40% viennent de l’étranger. Les visites commentées en 6 langues dont la langue régionale, les ateliers famille en partenariat avec les structures patrimoniales de Sélestat ou les visites ludiques qui, pendant les petites vacances scolaires, permettent de découvrir la vie au Moyen-âge, les parcours insolites

(autour du donjon, des cuisines médiévales) sont autant d’offres de découverte du château tout au long de l’année. Celles-ci n’excluent pas la visite libre accompagnée d’un document papier ou d’un audioguide dans près de dix langues différentes. L.C.G.M. : Outre ses manifestations phares, le château offrira un cadre de choix à l’imaginaire et au fantastique, à l’automne 2010. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? J-F. F. : Les 16 et 17 octobre, Fées, dragons et autres créatures fantastiques s’invitent au HautKoenigsbourg ! Le temps d’un week-end, le château fait sa «récré»… À la rencontre de ces êtres fantastiques, les visiteurs déambuleront librement du logis au haut-jardin, du grand bastion au moulin. Une dizaine d’ateliers créatifs, d’animations interactives et d’activités ludiques seront à vivre et à découvrir dans tout le monument. Un moment privilégié qui plongera petits et grands dans l’atmosphère féerique du château. À vivre en famille ! ■

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BAS-RHIN ANDRÉE MUNCHENBACH CONSEILLÈRE GÉNÉRALE ET MEMBRE DU GROUPE CEDRE

Les langues régionales au cœur de l’identité du territoire

Le Conseiller Général Magazine : Le Conseil Général a décidé de s’engager dans une démarche de soutien à la langue régionale. Quelles sont ses motivations ? Andrée MUNCHENBACH : La langue régionale s’est forgée au cours du temps pour véhiculer des émotions et un rapport au monde unique et singulier. Protéger la langue, c’est donc d’abord protéger une part de l’être, et lui permettre de s’exprimer et de s’épanouir. Mais c’est aussi un mode d’échange d’une communauté unique, qui véhicule les valeurs qui la singularise, qui lui offre des repères pour sa socialisation. Protéger la langue, c’est donc aussi s’affirmer et exister collectivement. Toutes les langues, confrontées à l’uniformisation de l’anglais comme langue d’échange mondiale, sont menacées d’appauvrissement voire de disparition. L’Alsace est biculturelle, elle doit s’engager pour défendre cela, défendre la pratique du français, de l’allemand et de l’alsacien. Voyez au Luxembourg, ils réalisent cela et accumulent les richesses apportées par ces différents modes de pensées et d’expressions. C’est un outil pour mieux vivre ensemble. L.C.G.M. : Quels sont les partenariats noués dans cette optique ? A. M. : Tous les artistes professionnels ou amateurs qui ont compris que le parler régional est un formidable outil de création, toutes les associations qui défendent la langue comme un élément fondateur de l’identité, tous les chercheurs qui se mobilisent sur cette question, 68

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Le dialecte alsacien constitue un élément identitaire très fort pour le territoire, auquel la population est très attachée. Le Conseil Général l’a bien compris, et œuvre très activement en faveur du maintien et du développement de son enseignement.

tous les élus qui ont pris la dimension de cet élément d’unité des habitants d’un territoire. L.C.G.M. : Quel est le rôle de l’Office pour la Langue et la Culture d'Alsace (OLCA) ? A. M. : Elle joue un rôle central pour fédérer les énergies, mettre en réseau des milieux qui ont peu l’occasion de partager mais ont en commun cet objectif de défense de la langue régionale. Elle permet de confronter les analyses, de chercher ensemble des solutions, de s’épauler car c’est un réel combat que de faire avancer une idée moderne et audacieuse pour nos parlers régionaux. L.C.G.M. : La mise en valeur du patrimoine linguistique passe-t-elle également par une action au niveau des collectivités locales ?

A. M. : Outre la double signalétique, la collectivité peut s’impliquer dans la formation de ses agents à une pratique de la langue régionale dans un souci de transmission, de plus grande proximité avec la population et de meilleur service rendu aux usagers dialectophones, en particulier les personnes âgées. Pour sa part le Conseil Général du Bas-Rhin travaille à la mise en place en 2010 d’une action de formation de ce type pour les agents volontaires intervenant dans le secteur social. L.C.G.M. : Pouvez-vous nous parler de l'opération Friehjohr fer unsri Sproch («Un printemps pour notre langue») ? A. M. : C’est une opération lancée à l'initiative du journal l'Ami Hebdo à l'occasion de l'Année Européenne des Langues, portée par l'association E Friehjohr fer unseri Sproch. Son action se caractérise par l'organisation d'une fête annuelle du dialecte. Près de 500 initiatives de toute nature pour célébrer notre langue régionale ont été proposées en 2009. Elle comprend le «FriehjohrsSchwälmele» qui récompense les acteurs du dialecte au quotidien ; elle organise également «Friehjohrsappell fer schriwe un dichte uf Elsassisch» qui est le Printemps de l’Ecriture dialectale 2009, c'est-à-dire une collecte d'écrits en alsacien. Cet appel s’inscrit dans l’action Sàmmle de l’OLCA et a pour objectif la transmission et la valorisation des écrits en dialecte alsacien. ■

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Le Vaisseau, réalisation du Conseil Général met les sciences et les techniques à la portée du plus grand nombre

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Destiné aux enfants dès 3 ans et aux familles, le Vaisseau, créé en 2005 sur le principe de la Cité des Sciences, propose des activités, des découvertes et de nombreuses curiosités autour des sciences et des techniques, son directeur Laurent SCHMITT répond à nos questions. Sa devise : apprendre en s'amusant ...

Le Conseiller Général Magazine : Créé en 2005, «Le Vaisseau» se veut l’outil du Conseil Général en termes d’éveil et de découverte des sciences et des techniques. Quel est son fonctionnement ? Laurent SCHMITT : Le Vaisseau est une direction à part entière du Département. De ce fait, le Conseil Général intervient par ses instances et ses élus comme pour toute direction stratégique. Cette présence est certes rehaussée par la constitution récente d’un conseil de suivi et de développement du Vaisseau, exclusivement composé de Conseillers Généraux. Le monde éducatif et scientifique est également bien présent au sein du Vaisseau, grâce à une participation active dans la vie de l’établissement, dans le cadre de conventions partenariales. Ainsi, l’Académie de Strasbourg permet de cautionner les pratiques pédagogiques du Vaisseau, tandis que les validations scientifiques faites tant par l’Université de Strasbourg

que par le CNRS lui confèrent toute légitimité scientifique. Le monde associatif intervient également, que ce soit en appui des offres culturelles au sein de l’établissement ou dans le cadre d’une démarche pérennisée d’irrigation du territoire basrhinois (notamment les cantons les plus éloignés de la culture scientifique et technique). L.C.G.M. : Près de 5 ans après son ouverture, peut-on faire un premier bilan ? L. S. : Le bilan quantitatif est indéniable. Conçu pour accueillir annuellement 90.000 visiteurs, le Vaisseau a, en un peu plus de 5 années, accueilli 1.000.000 de visiteurs. La durée de visite, initialement envisagée sur 1h30-2h00, est également proche du double. Le milieu éducatif plébiscite le Vaisseau même s’il nous a fallu prendre des mesures pour garantir une qualité d’accueil du public scolaire, notamment en période de forte fréquentation. Les dispositifs mis en œuvre ont été co-réalisés avec des enseignants… L.C.G.M. : Outre sa vocation scientifique, le Vaisseau initie au développement durable. A travers quels types d’action ou de dispositifs ? L. S. : Le Vaisseau développe son propre agenda 21, en cohérence avec celui du Conseil Général du Bas-Rhin. Pour ne considérer que l’année 2010, 41 actions concrètes

sont réparties entre trois grands enjeux : «la transmission de savoirs, savoir-faire et de savoir-être», «l’exemplarité» et «les concertations, coopération et évaluation». Elles nous ont permis de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Pour exemple, à niveau de confort constant, nous avons diminué, en volume, entre 2008 et 2009, notre consommation de gaz de 51%, celle d’eau de 42% et celle d’électricité de 30%. En 2008, 734.000 impressions de documents contre 65.000 un an plus tard, sur papier recyclé au minimum à 50%. De même, en une année diminution de 34% du Co2 produit… L.C.G.M. : Quelle est pour le territoire bas-rhinois la valeur ajoutée d’un tel équipement ? L. S. : La «vulgarisation» scientifique que permet le Vaisseau, notamment pour les plus jeunes générations, constitue une indéniable plus value. L’expérimentation scientifique est possible près de chez soi, à moindre coût pour le bénéficiaire, sans trop de déplacement. Par ailleurs le Conseil Général du Bas-Rhin facilite cette proximité en permettant annuellement à 800 classes d’entrer gratuitement au Vaisseau. Notre zone de chalandise dépasse largement le périmètre départemental et régional car une bonne part de nos visiteurs vient de Lorraine et du Bade Wurtemberg en Allemagne. ■ 69


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BAS-RHIN JEAN-DANIEL ZETER VICE-PRÉSIDENT DU PÔLE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE

Epanouissement de la personne : une politique départementale volontariste «Faire du sport, se cultiver, lire, apprendre, découvrir le patrimoine... autant d'activités qui participent à l'épanouissement des Bas-rhinois». Le Conseil général a bien compris l’enjeu d’une politique qui se donne comme objectif la satisfaction des besoins de chacun à travers l’affirmation de valeurs.

L.C.G.M. : Cela implique l’accès à la culture pour tous. Quels sont les moyens d’intervention mis en place ? J-D. Z. : Notre intervention ne date pas d’hier, le département intervient depuis 1948 pour aider à ce que chaque bas-rhinois trouve à proximité des activités culturelles. Aujourd’hui nous disposons d’une batterie impressionnante de moyens: la bibliothèque et les archives départementales depuis 1983, le Vaisseau et le Pôle d’archéologie depuis 2005, le château du Haut-Koenigsbourg depuis 2007. Mais aussi le Mémorial d’Alsace 70

Moselle, le futur musée consacré à l’œuvre de René Lalique et enfin les structures que nous aidons : une centaine d’écoles de musique et de danse, dix Relais culturels, cinq centres d’interprétation du patrimoine, cinquante festivals. Il faut ajouter une douzaine de millions d’euros consacrés annuellement à soutenir la restauration et la conservation du patrimoine bâti, ainsi que les compagnies de théâtre, de danse, de musique, de cirque notamment.

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Le Conseiller Général Magazine : L’«épanouissement de la personne» est une notion plutôt abstraite. Qu’entendez-vous par là ? Jean-Daniel ZETER : Votre question met le doigt sur un problème de société. La vie de chacun de nous est concrète, nous avons un corps, nous naissons, nous mourrons, nous consommons, nous produisons. Mais l’être humain a une pensée, qui fait qu’il se sent bien ou pas au sein de la société dans laquelle il vit. Une fois que l’on peut se nourrir, se loger, se vêtir, se chauffer, c’est la gratuité de ce que nous faisons personnellement et collectivement qui fait la valeur de notre présence à la société: appartenir à une association, faire du sport, manifester notre solidarité et notre souci des autres par exemple. Quelle société fabriquons-nous ensemble aujourd’hui ? L’épanouissement de la personne, c’est cela de mon point de vue.

L.C.G.M. : Cela passe également par l’encouragement à une pratique sportive. Comment se traduit l’implication du Conseil Général dans ce domaine ? J-D. Z. : Le Bas-Rhin a d’ores et déjà mis en place la commission départementale des espaces, sites et itinéraires de nature et instauré une concertation avec les associations et institutions concernées par l’élaboration d’un plan dépar-

temental. Il a également lancé un grand projet de réaménagement d’une zone de loisirs et d’éducation au Tournant du Rhin. Il cofinance largement la construction et la rénovation des gymnases mis à disposition des collégiens et vient de lancer l’opération «PassForme» pour inciter la pratique d’activités physiques. Enfin il soutient, dans le cadre d’une politique volontariste, les associations sportives leur permettant ainsi d’accueillir tous les publics. L.C.G.M. : Permettre l'épanouissement de la personne est un vecteur de cohésion sociale. Quelles sont les initiatives engagées, en appui des associations notamment ? J-D. Z. : Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion sociale, le Conseil Général est amené à soutenir des projets à caractère éducatif, social et sportif, capables notamment de proposer aux jeunes une pratique sportive régulière. Ceci afin de leur faire bénéficier des valeurs éducatives, de solidarité et de respect que le sport véhicule, comme c’est le cas avec l’Association «Unis vers le Sport». Chaque fois qu’il en a l’occasion, il incite les associations à ouvrir leurs manifestations aux publics les plus éloignés du sport en leur suggérant d’organiser des animations en direction de ces publics ou tout simplement en achetant des billets pour permettre à ces derniers d’assister gratuitement à des manifestations de haut niveau. ■

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BAS-RHIN DIDIER DIEUDONNÉ DIRECTEUR

Le Port autonome de Strasbourg, un acteur économique essentiel de l’espace rhénan Chargé d’exploiter, de gérer et de développer les zones économiques qui lui sont confiées, le Port autonome de Strasbourg y accueille13 000 emplois pour 350 entreprises auxquelles il procure les meilleures conditions possibles d’épanouissement et de fonctionnement.

Le Conseiller Général Magazine : Qu’est-ce qui a présidé à la création du Port autonome de Strasbourg ? D.D : Le port, qui s’étend sur 100 km le long de la façade rhénane, de Lauterbourg au nord à Marckolsheim au sud, est un établissement public créé par une loi de 1924 qui concrétisait une convention signée entre l’Etat et la Ville de Strasbourg en 1923. Il est l’expression concrète de leurs intérêts à grouper leurs moyens pour satisfaire aux besoins de développement de l’époque. Pour ce faire, la Ville a apporté des terrains qui appartenaient à l’ancien port municipal et l’Etat a cédé ses infrastructures de transport. Au port la responsabilité de l’entretien de ce patrimoine et des travaux d’extension nécessaires aux obligations du commerce et de l’industrie. Il s’est donc concentré sur les deux missions

essentielles inscrites dans ses statuts : le développement économique de la zone portuaire mise à disposition et le développement du transport fluvial revenu en force avec le souci de trouver des modes alternatifs à la route. Le développement durable est une préoccupation qui a toujours caractérisé le Port autonome qui en est, structurellement, un outil. Il s’est notamment impliqué dans le transport combiné et, par son rôle de plateforme plurimodale, il favorise les modes de déplacements alternatifs à la route que sont le ferroviaire et bien évidemment le transport fluvial et ce depuis sa création. A titre d’illustration, le réseau ferré du port est de 150 km (contre 34 km de routes) et la gare du Port du Rhin est la première gare fret alsacienne. Dès 1969, alors même que les préoccupations environnementales étaient loin d’être répandues, un terminal

conteneurs et une voie ferrée ont permis de faire du transport intermodal avant l’heure, faisant du port de Strasbourg le seul port alsacien doté de moyens de transbordement pour les colis lourds. Strasbourg étant par ailleurs un point frontière, il y existe des professions que l’on trouve, par tradition plutôt dans les ports maritimes et rarement dans les villes intérieures, telles que les transitaires qui sont autant de concepteurs de solutions de transport combiné. Ces atouts et le développement d’outillages de manutention portuaire lui permettent aujourd’hui de se positionner comme hub sur le Rhin supérieur, en favorisant des liaisons ferroviaires tout à fait complémentaires au fleuve, notamment vers l’Ouest et vers le Sud. Le port a ainsi développé la première zone d’activité régionale sur un peu plus de mille hectares, ce qui en fait le premier espace en termes de superficie et d’emplois. Les 13 000 postes qu’elle génère sont liés à l’activité, soit industrielle, soit logistique, des entreprises qui y sont installées. Un poids loin d’être négligeable puisqu’il représente à peu près 7% de l’emploi sur Strasbourg. On peut ajouter que le Port autonome cherche en permanence à faire évoluer ses activités et les services rendus en fonction des besoins des entreprises dans une démarche d’intelligence commerciale.

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L.C.G.M. : Comment se positionner en leader sur le transport combiné ? D.D : Depuis 2000, grâce à l’accroissement de la capacité de manutention des conteneurs, nous observons une progression de l’activité du Port en tant que manutentionnaire, de l’ordre de 10% par an pour ce créneau d’activité. Cette évolution, tout à fait remarquable, nécessite des investissements lourds mais nécessaires pour répondre aux attentes des clients avec la qualité de service souhaitée. Pour nous, chaque conteneur transporté ainsi est un long trajet routier évité. Or le camion reste plus rapide et plus souple, notre principal argument est donc de faire valoir notre capacité de massification. Nous parvenons ainsi à obtenir des prix très bas et très compétitifs par rapport aux compagnies qui assurent les trajets par la route. Par ailleurs, c’est la qualité de notre service qui nous permet au final de rivaliser avec la souplesse du camion. Charge à nous et à nos partenaires transitaires ou commissionnaires de transport de convaincre les chargeurs de modifier leur processus de livraison et d’approvisionnement de façon à intégrer ces temps plus longs. En contrepartie, le transport fluvial ou ferroviaire leur garantit la fiabilité du temps de parcours. Reste à offrir un bon traitement des interfaces et c’est là que le Port autonome intervient dans la chaîne de transport en assurant par exemple le chargement des bons conteneurs sur la bonne barge, au bon moment, ou la gestion du stock de conteneurs vides pour le compte des compagnies maritimes. Nous nous situons à l’un des endroits stratégiques où le transport combiné connaît ses fragilités et peut rencontrer des erreurs d’aiguillage. L.C.G.M. : Qu’en est-il du tourisme fluvial ? D.D : Il est la traduction d’un engagement historique du port visà-vis des attentes d’un de nos deux actionnaires principaux, la Ville de Strasbourg. Il s’appuie aussi sur le formidable potentiel touristique que constitue la capitale européenne avec ses nombreux atouts pour attirer les visiteurs. Nous avons lancé ce service, d’abord de façon assez artisanale, puis de plus en plus 72

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organisée. Nous sommes aujourd’hui en capacité de porter ce développement, même si son objet est un peu en marge de celui du port. Nous visons un équilibre financier pour cette activité hautement capitalistique (les bateaux coûtent cher). Par ailleurs cette activité de promotion de la ville nous permet de nous intégrer complètement dans une ville qui a eu tendance à tourner le dos à son port. Le port a besoin de la ville et réciproquement. Tout ce qui nous rapproche de la cité urbaine et fait du lien est intéressant pour nous. Dans cette optique, nous avons bâti un certain nombre de partenariats qui soulignent la présence du port, notamment autour de la vie culturelle. Finalement, nous aimons rappeler que le Port concentre de fortes attentes en termes de développement durable ou économique pour la ville, il concentre également de nombreux atouts, sur le plan de l’accessibilité plurimodale et de l’ouverture de Strasbourg sur le monde, mais également sur le plan environnemental et paysager trop souvent malconnu par les Strasbourgeois eux-mêmes. L.C.G.M. : Quels sont vos projets de développement sur la région ? D.D : Nous avons un projet de nouvelle zone d’activités autour du port de Lauterbourg qui constitue une de nos annexes. Cette zone trimodale, bien connectée au Rhin et au réseau ferroviaire, fait également partie du programme de réalisation de plateforme d’activités départementale, soutenu par le Conseil Général du Bas-Rhin. Cette zone de près de 50 hectares vise à mettre à disposition des surfaces importantes en vue d’accueillir des activités ayant recours au transport fluvial ou ferroviaire. Nous avons d’autres projets concernant l’extension de la plateforme de Strasbourg, où nous essayons aussi de restructurer le parcellaire pour en améliorer l’attractivité. L.C.G.M. : Comment vous inscrivezvous dans les préconisations liées au développement durable ? D.D : Comme je l’ai indiqué, le Port autonome, en tant que promoteur et moteur du report modal vers des modes alternatifs à la route, est un acteur du développement durable.

L’approche développement durable concerne également le niveau domanial, par la forme même des contrats passés avec les entreprises occupant le domaine portuaire. L’amodiation, ou location de longue durée, doit garantir d’une part une possibilité d’utilisation optimale de l’espace, évite la formation de friche orpheline, et permet d’autre part au Port, le cas échéant, de mettre les entreprises devant leurs obligations de dépollution. Par ailleurs, en cas de pollution accidentelle des bassins portuaires, le Port a des ressources humaines et matérielles capables d’agir rapidement, évitant ainsi une propagation de la pollution, et ce alors même que cette responsabilité ne lui incombe pas directement. Nous souhaitons nous engager plus encore dans une politique de développement durable qui prenne en compte notre situation particulière, à l’articulation d’un milieu citadin avec une pression urbaine forte et d’une zone portuaire connectée au Rhin, zone qui a ses particularités et sa biodiversité à préserver. Au-delà du rôle de garant et de gestionnaire, le Port autonome est détenteur d’enjeux qui visent à se développer tout en respectant un certain nombre d’orientations sur le plan du développement durable. Nous travaillons par exemple à l’extension de nos voies ferrées et la loi, issue du Grenelle, nous confiera bientôt la gestion de l’ensemble desdites voies sur la zone portuaire. C’est d’ailleurs déjà le cas sur les grands ports maritimes. Le développement du ferroviaire, et notamment l’idée de créer sur le port un opérateur de proximité, est une idée d’avenir et un projet sur lequel nous nous impliquons pour redonner à ce mode de transport la puissance de pénétration qu’il a malheureusement perdue il y a quelques années. On peut y arriver en associant des ressources présentes sur le port : tractionnaire ferroviaire, logisticiens, transporteurs routiers, transitaires… C’est un chantier sur lequel nous sommes attendus en tant que structure publique pour trouver des solutions innovantes. ■


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CLAUDE FEURER DIRECTEUR GÉNÉRAL DE STRASBOURG ÉVÉNEMENTS

Strasbourg événements se mobilise pour renforcer l'identité et le rayonnement du territoire

Le Conseiller Général Magazine: Strasbourg événements gére deux sites, le Palais des congrès et le Parc des expositions. Pour quels types de missions ? Claude FEURER : Nous sommes constitués en EPL (entreprise publique locale), liée à la ville par un contrat d’affermage, et exerçons deux missions principales. D’une part, contribuer au rayonnement du territoire, à travers notre activité «réceptive» ; l’accueil de congressistes du monde entier positionne Strasbourg comme un carrefour de rencontres internationales. D’autre part, nos foires et salons constituent un support de développement économique pour les entreprises régionales, auxquelles une place privilégiée est accordée. Ainsi la Foire européenne compte un peu plus de mille exposants, dont plus de la moitié sont d’origine alsacienne. Tous trouvent là un tremplin pour leur essor. L.C.G.M. : Quel bilan faites-vous de ces dernières années et de 2009 ? C.F. : Globalement, nous constatons une progression d’activité constante

l’édition 2010 devrait avoir pour thème la Thaïlande…

depuis 2006. Le bilan est donc très satisfaisant. 2009 a d’ailleurs été une année record avec notamment l’accueil du Sommet de l’Otan. 28 chefs d’Etat présents à Strasbourg, 5 000 journalistes… Nous avons à cette occasion été portés sur le devant de la scène médiatique internationale. Mais il faut également souligner l’importance des congrès médicoscientifique, qui sont en quelque sorte notre domaine d’expertise.

L.C.G.M. : Comment le Conseil Général s’implique-t-il dans le fonctionnement du Palais des Congrès ? C.F. : Le Conseil Général s’implique en premier lieu à travers l’ADT (Association départementale du Tourisme), qui participe à certaines opérations comme le salon du Tourisme. Le Département a par ailleurs subventionné le «Mondial de la Bière», festival de dégustation de bières que nous avons inauguré en 2009.

L.C.G.M. : En 2010, vous annoncez 57 congrès, 21 salons, 15 salons «home made», près de 70 conventions et 78 spectacles. L’effet crise ne se ressent pas ? C.F. : Non seulement il ne se ressent pas, mais j’ajoute qu’un tel contexte crée plus que jamais pour les entreprises un besoin de communiquer et de rencontrer les clients, en particulier grâce au support de développement que représentent les salons ou foires, et indirectement les congrès. Notre activité a de ce point de vue été stimulée, ce qui correspond, de plus, à la vocation économique qui est aussi la nôtre. L.C.G.M. : Quels sont les temps forts de la saison 2010 ? C.F. : Malgré un début plus difficile, nous prévoyons une fin d’année très intense, grâce entre autres aux congrès médicaux et scientifiques. Nous bénéficions en effet de la présence active de l’Université et d’une faculté de Médecine reconnue. Nous accueillerons également deux manifestations notables : le congrès national des Experts comptables (3 500 congressistes) et celui de l’Union sociale pour l’Habitat (12 000 participants). Citons enfin la Foire européenne, dont

L.C.G.M. : Quels sont vos autres partenaires ? C.F. : Outre la Région Alsace, nous travaillons avec la ville de Strasbourg et sa communauté urbaine. Ces deux dernières sont en l’occurrence sur le point de confirmer la décision d’investir dans une opération comprenant l’extension du Palais des congrès et la construction d’un nouveau Parc des expositions, pour pallier notre manque d’espace dû à la montée en puissance de notre activité. Enfin, nous collaborons avec la CCI, la Chambre des Métiers et la Chambre d’Agriculture, partenaires institutionnels œuvrant au développement économique. ■

©StrasbourgEvénements-Ph.Stirnweiss

©StrasbourgEvénements-Ph.Stirnweiss

L’arrivée du TGV Est européen, vecteur de désenclavement de Strasbourg, était une réelle opportunité pour Strasbourg événements - société gestionnaire du Palais des congrès et du Parc des expositions- qui s’est montrée très présente sur les salons européens de la rencontre économique comme Imex à Francfort ou EIBTM à Barcelone. Depuis 2007, le bilan est donc plutôt positif !

Contact : info@strasbourg-events.com 73


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BAS-RHIN JOËL FABERT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Opus 67 la force de proposition d’un bailleur social Opus 67 est l’Office Public de l'Habitat du Bas-Rhin. Organisme privé chargé par le législateur d'un service public, ses nombreux domaines d'intervention se situent au cœur des problématiques du logement social et de l'aménagement, dans un esprit de solidarité et une exigence de qualité.

Le Conseiller Général Magazine : Quel est l’historique d’Opus 67 ? Joël FABERT : L’Office Public de l'Habitat du Bas Rhin a plus de 80 ans d’existence. Il couvre l’ensemble du territoire du Bas-Rhin et gère actuellement plus de 8 500 logements sur 75 communes avec une assez forte implantation sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (C.U.S.). En effet 43% du patrimoine d’Opus 67 se concentrent sur la C.U.S. L.C.G.M. : Quel est le panorama du logement locatif social dans le Bas Rhin ?

J.F : Les statistiques nationales le montrent, notre région est un peu en retard en pourcentage de logements aidés rapporté au parc régional. Il faut toutefois modérer ces données car les revenus des ménages du Bas-Rhin sont supérieurs à la moyenne nationale. Toutefois, comme ailleurs en France, nous avons aussi des populations en difficulté et nous déplorons une paupérisation relativement rapide des locataires que nous sommes appelés à loger. Ainsi, si ces derniers nous consultent pour des raisons techniques, des problèmes de voisinage, de propreté des lieux, ils le font aussi, et de plus en plus, pour des difficultés de paiement.

Patrimoine OPUS 67 - La Broque

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L.C.G.M. : Quelles sont vos modalités d'organisation ? J.F : Nous fonctionnons selon une organisation territoriale, notre siège est à Strasbourg et nous avons trois agences, une à Bischheim, une à Molsheim et une à Haguenau ainsi qu'une antenne à Saverne, dépendant de cette dernière. A compter de mai 2010, deux antennes supplémentaires vont être créées. Enfin, nous lançons l'expérimentation d’un nouvel échelon territorial avec ce que nous avons baptisé des "points habitats/relais". Le premier se situera à Erstein et dépendra de l’agence de Molsheim ; le deuxième ouvrira à Niederbronn et relèvera, lui, de l’agence d’Haguenau. Avec ce dispositif, nous assurerons une couverture territoriale bien plus fine et, par voie de conséquence, nous offrirons à nos locataires une proximité renforcée. Ce déploiement sur le territoire bas-rhinois, leur évitera des déplacements trop importants vers nos collaborateurs et nous permettra une écoute plus attentive de leurs besoins ou de leurs difficultés. Parallèlement, nous restructurons nos agences de façon à ne plus proposer qu’un interlocuteur unique à chaque locataire. Ce dernier, tout au long de son bail, n’aura qu’une seule entrée au sein d’Opus 67 en la personne d’un même interlocuteur


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qui lui fera visiter son logement, signer son contrat de location et sera chargé de répondre à ses diverses questions. Là encore notre volonté est de gagner en transparence, en clarté et en qualité de service rendu à nos locataires. L.C.G.M. : Comment vous organisez vous en interne ? J.F : L’idée est de faire face aux nouveaux défis et aux augmentations de notre production par des gains de productivité, sans embauche supplémentaire mais en privilégiant la formation continue. Elle est le fer de lance pour adapter nos 195 salariés aux nouvelles exigences, dont celles du développement durable. Pour être à l’écoute permanente de nos locataires, nous avons mis en place, voilà trois ans, des enquêtes de satisfaction. Nous avons également initié des enquêtes destinées aux clients entrants et sortants. Ainsi, trois mois après son arrivée, un questionnaire est soumis au locataire volontaire pour connaître son appréciation du quartier, de l’immeuble, du logement. Sur le même principe nous réalisons une enquête auprès des locataires sortants ce qui nous permet de mesurer ce qui plaît ou déplaît à la fois dans notre patrimoine et dans la zone de résidence. Par ailleurs, pour préparer nos opérations de réhabilitations, nous menons un troisième type d’enquête pour mesurer les besoins de nos clients et mieux cibler les travaux à réaliser sur les bâtiments. Enfin ces mêmes clients font l'objet d'une enquête de satisfaction après travaux. L.C.G.M. : Quels sont vos grands projets en termes de rénovation ou de réhabilitation ? J.F : Opus 67 est actuellement en pleine réalisation de son Plan Stratégique de Patrimoine. Ce plan porte sur la réhabilitation de 4500 logements, soit plus de la moitié de notre patrimoine, pour une dépense globale de 165 millions d’euros. Sur la période 2010/2012, nous allons ainsi faire financer plus de 2300 logements en réhabilita-

Patrimoine OPUS 67 - Wingersheim

tion avec une moyenne de 35 000 euros par logement. Pour ce qui est des constructions neuves, nous nous sommes engagés, dans le cadre d'un contrat d'objectifs passé avec le Conseil Général pour la période 2009 / 2011, à produire 170 nouveaux logements par an. L.C.G.M. : Intégrez-vous, les préconisations liées au développement durable ? J.F : Nous les intégrons, bien entendu, dans toutes nos constructions neuves. Pour ce qui est du patrimoine existant, nous diligentons des diagnostics thermiques qui nous permettent de mesurer les efforts qu’il nous reste à fournir et de rendre les arbitrages nécessaires pour respecter les objectifs du Grenelle de l’environnement, et si possible, aller au delà. Nous sommes aidés pour ce faire par des subventions qui ne peuvent toutefois pas couvrir l’ensemble des surcoûts de travaux liés à ces recommandations. Par la conjonction de nos efforts, de ceux des collectivités locales et de ceux des associations de locataires, bien représentées en Alsace, nous souhaitons faire vivre les quartiers le plus harmonieusement possible. C’est un travail collaboratif qui, en aucun cas, ne peut reposer sur le seul bailleur social. L.C.G.M. : Comment participer de cette harmonie et de cette diversité des quartiers ? J.F : Sur ce sujet, nous nous intéressons beaucoup à la mixité intergénérationnelle en cherchant à faire cohabiter des personnes âgées avec des gens plus jeunes.

C’est ainsi que nous avons pris à bras le corps la problématique du maintien à domicile des seniors en phase de perte d’autonomie. Dans cette optique, nous avons signé avec le Conseil Général du Bas-Rhin une charte d’engagement dont l'objectif est d'adapter, d'ici 2012, 10% de nos logements aux personnes âgées en perte d'autonomie ou en situation d'handicap. Les installations peuvent aller du plus simple comme les interrupteurs placés plus bas, au plus complexe tel que des aménagements extérieurs sécurisants. Nous avons d’autre part mis en place, une procédure à l’adresse de nos locataires âgés ou en situation de handicap. Elle permet d'examiner au coup par coup, avec l'aide d'un ergothérapeute, leurs demandes d'aménagement de leurs logements puis de réaliser les travaux nécessaires. Ces travaux font l'objet de subventions du Conseil Général. Ces opérations ponctuelles permettent d’améliorer sensiblement la qualité de vie de ces locataires. Avec le vieillissement de la population, ce type d’opérations répond à un double objectif : maintenir les personnes âgées à leur domicile dans de bonnes conditions et le plus longtemps possible, et limiter les dépenses publiques puisque ce maintien à domicile est bien moins onéreux qu'un accueil en établissement spécialisé. Grâce à de tels dispositifs, OPUS 67 entend apporter des solutions concrètes aux évolutions démographiques et sociologiques du département du Bas-Rhin. ■ 75


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L'ITEM Roche : l'innovation au service d'une médecine de plus en plus personnalisée L'Institut de médecine translationnelle et expérimentale de Roche (ITEM), à Strasbourg, a mis en place une organisation et des moyens optimaux pour atteindre un objectif majeur : offrir très rapidement des traitements personnalisés aux patients.

Situé au coeur de l'hôpital de Strasbourg, il regroupe des équipes médicales et paramédicales ainsi que des équipes scientifiques spécialisées en recherche expérimentale

et en pharmacologie clinique. Sa mission : participer au développement de plus en plus précoce de nouvelles thérapies au sein du Groupe. Au coeur de l'innovation Centre d'études cliniques unique en son genre chez Roche, l'ITEM a développé une expertise dans la réalisation d'essais de plus en plus complexes dès les premières administrations à l'homme. Chez les volontaires sains, une meilleure connaissance de la maladie et la recherche de biomarqueurs permettent, à un stade très précoce, de démontrer les effets pharmacodynamiques d'une molécule.

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Mais l'ITEM travaille aussi avec des petits groupes de patients pour identifier les biomarqueurs de la maladie ou pour obtenir la confirmation clinique des cibles de molécules prometteuses sur les malades.

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Une collaboration étroite avec l'hôpital de Strasbourg Si les compétences des équipes de l'ITEM Roche ont rendu possible cette évolution, leur présence au

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La recherche de Roche fait un grand pas en avant : l'Institut de pharmacologie clinique Roche (IPC), qui réalise depuis 1995 des essai cliniques de phase I, devient l'Institut de médecine translationnelle et expérimentale Roche (ITEM).

sein de l'hôpital de Strasbourg est un privilège majeur pour mener à bien la recherche translationnelle nécessaire à l'innovation. « Cela nous donne accès à un environnement très sécurisé et au plateau technique hospitalier, donc à un éventail de technologies beaucoup plus large, explique Karine Lugardon, directrice adjointe de l'ITEM. Mais cela nous permet avant tout d'échanger des compétences, des savoir-faire et des méthodes avec les médecins et les chercheurs de l'hôpital. »


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L'Institut travaille notamment avec des diabétologues sur l'écriture d'un protocole exploratoire qui conduira à la caractérisation de biomarqueurs du diabète de type II : un exemple de collaboration que l'ITEM entend multiplier à l'avenir.

Des essais sur mesure pour la recherche Roche Pour Roche, l'existence d'une telle structure en interne est un immense atout pour le développement précoce de nouvelles molécules, car elle permet aussi une totale transparence, et une grande flexibilité des études. « Nous sommes entièrement à la disposition des besoins du Groupe. Nous avons donc une souplesse et une réactivité que les centres d'études cliniques externes n'ont pas. C'est aussi un gage de qualité », souligne Karine Lugardon. Des essais « sur mesure » donc, pour des traitements au plus près des patients : plus que jamais, l'innovation est ici au service de la médecine personnalisée. ■

Pourquoi ce nom : « Institut de médecine translationnelle et expérimentale » ? Ce nom porte la stratégie que nous avons mise en place : amener le laboratoire au lit du patient, en faisant tomber les barrières entre la recherche clinique, la recherche fondamentale et les services hospitaliers. Recherche « translationnelle », parce que nous disposons des compétences, des outils et des collaborations qui nous permettent d'utiliser et de transposer très rapidement à l'homme les informations issues de la recherche préclinique sur l'animal ; « expérimentale », parce que nous nous appuyons sur l'observation et l'expérience pour vérifier les hypothèses élaborées.

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Une structure à la pointe de la technologie Nouveau nom, mais aussi nouvelle structure et nouvelle organisation : fin 2010, le bâtiment de l'ITEM Roche fait peau neuve. Il sera entièrement rénové pour accroître encore la capacité de recherche de l'Institut, avec des locaux plus adaptés à la prise en charge des patients, des équipements à la pointe de la technologie, comme du matériel d'exploration des fonctions cognitives ou encore un système d'exploration cardiovasculaire plus performant.

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GWENAËL GODIN DIRECTEUR-CLINIQUE SAINTE ODILE - STRASBOURG

Proximité des soins et performance au service des personnes malades Créée en 1912, la Clinique Sainte Odile de Strasbourg est intégrée depuis 1999 au Groupe alsacien Saint-Sauveur, né d'une volonté de répondre aux besoins de l'homme malade, pauvre ou démuni, dans le respect de la dignité de chacun. La clinique s'est constamment adaptée aux modifications du monde de la santé et, aujourd'hui, des travaux de modernisation se poursuivent pour améliorer qualité et sécurité des prestations et anticiper les évolutions du paysage hospitalier strasbourgeois. Rencontre avec son directeur, Gwenaël Godin.

Le Conseiller Général Magazine : Qu'une congrégation religieuse supervise la gestion de la clinique oriente-t-il votre politique de soins ? Gwenaël GODIN : Nous nous appuyons sur la charte des établissements, source de références et socle de valeurs humanistes et spirituelles communes à tous les établissements du groupe Saint Sauveur en Alsace. Par ailleurs, 4 sœurs sont encore présentes dans l'établissement dont 3 contribuent fortement à l'accueil des patients et au maintien de l'esprit développé par la Congrégation.

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Enfin, au niveau national nous sommes rattachés à la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) qui regroupe des établissements privés à but non lucratif alliant valeurs humanistes, missions d'intérêt général et gestion privée. L.C.G.M. : Quelle est votre place dans l'offre de soins de l'agglomération strasbourgeoise ? G. G : Nous sommes la seule clinique du quartier de Neudorf, et complémentaire notamment des hôpitaux universitaires, qui constituent l'offre de santé principale à Stras-

bourg. Nous sommes également liés par plusieurs conventions aux autres établissements de santé strasbourgeois. Nous assurons des activités de court séjour ainsi que des soins de suite et de réadaptation, principalement post-chirurgicaux. Nous disposons également depuis 2004 d'un service d'urgences 24h/24. L.C.G.M. : Sur le plan de la performance hospitalière, que proposez-vous ? G. G : La clinique dispose de multiples spécialités chirurgicales telles que la chirurgie orthopédique, digestive, ophtalmologique, thoracique, ORL et réparatrice. Nous assurons également le traitement du cancer pour 4 disciplines (chirurgie thoracique et digestive, urologie et ORL). Nous disposons d’un pôle de compétences médicales pluridisciplinaires (anesthésie-réanimation, gastroentérologie, cardiologie, médecine générale et interne, gériatrie, pneumologie, rhumatologie…) et d'un plateau technique performant (8 blocs opératoires, plateau technique d'endoscopie digestive, de cardiologie et de réadaptation respiratoire, équipement d'imagerie complet, scanner et IRM).


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Nous proposons 198 lits et places dont 35 en soins de suite et de réadaptation pour plus de 16 000 hospitalisations de court séjour et plus de 25 000 passages aux urgences. La majorité des patients est prise en charge en secteur ambulatoire. Notre équipe est forte de 360 salariés et de plus de 100 médecins, intervenant exclusivement à titre libéral. Nous menons une politique qualité volontariste qui nous a permis d'être établissement accrédité en 2000 et certifié en 2006. La clinique a fait l'objet d'une troisième

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visite en février 2010 au titre de la certification V2010 de la Haute Autorité de Santé qui atteste à nouveau de l'excellence de nos prestations et de la pertinence des réponses que nous apportons aux attentes des personnes malades et des professionnels de santé. Plus de 90% des patients font part de leur satisfaction globale (près de 50% des patients répondent au questionnaire de satisfaction). Nous figurons également dans les classements nationaux notamment pour la chirurgie orthopédique, ophtalmologique, thoracique et la chirurgie des varices. L.C.G.M. : Quelles sont vos pistes de développement ? G. G : Parmi nos projets d'amélioration de la qualité de la prise en charge, nous travaillons actuellement à l'informatisation du dossier patient en partenariat avec deux autres cliniques alsaciennes dans le cadre du plan Hôpital 2012.

Nous avons initié ce déploiement dans deux services pilotes et nous avons des contraintes fortes de délais. Nous devrons arriver à un taux de couverture de 41% en octobre 2010, date de notre rendez-vous annuel avec l'agence régionale de santé (ARS). Par ailleurs, nous allons agrandir notre plateau technique en créant deux nouveaux blocs opératoires et une seconde salle d'endoscopie. Enfin, nous allons accentuer notre politique de coopération avec d'autres établissements strasbourgeois en mutualisant moyens et compétences pour nous inscrire dans la politique de rationalisation de l'offre de soins promue par l'ARS.

Clinique Sainte Odile 6, rue Simonis 67027 Strasbourg Tél. 08 25 12 45 00 Télécopie 03 88 40 46 02

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ENTRETIEN AVEC

JEAN-PAUL BASTIAN PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU BAS-RHIN

Pour une agriculture, diverse et compétitive Des conditions pédoclimatiques très variées ont façonné le paysage bas-rhinois et permis, au fil du temps, l'émergence d'une agriculture diversifiée et performante. Ainsi, du nord au sud et d'ouest en est, se succèdent, au gré des particularités locales, des secteurs agricoles à très forte identité.

Le Conseiller Général Magazine : Les exploitants agricoles nécessitent un accompagnement technique de haut niveau pour leur permettre de rester performants. Quelle est la stratégie développée par la Chambre d'agriculture ? Jean-Paul BASTIAN : Aux côtés des agriculteurs, la Chambre d'agriculture est implantée, au travers de ses antennes décentralisées, dans toutes les petites régions agricoles du Bas-Rhin pour être au plus près des problématiques de ses ressortissants et des réalités des différents secteurs. Mais elle n'œuvre pas seule ; elle se repose sur l'ensemble des organisations professionnelles du département pour définir sa stratégie. Elle peut compter également sur le partenariat avec les collectivités territoriales pour assurer son rôle d'acteur essentiel du progrès de l'activité agricole et de son insertion harmonieuse dans les réalités économiques et territoriales bas-rhinoises. L.C.G.M. : La profession agricole vient de signer une convention cadre

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pluriannuelle avec le Conseil Général du Bas-Rhin, d'où vient cette initiative quasi unique en France ? J-P B : La Chambre d'agriculture a noué des liens avec le Conseil Général depuis plus de 20 ans. Ce sont des relations de grande confiance, de respect mutuel entre les deux institutions, mais aussi entre les hommes qui les représentent. Chacun œuvre dans son domaine de compétence, mais nous construisons ensemble. Ce partenariat est dorénavant élargi à l'ensemble de la profession et vise à établir une stratégie commune en faveur d'une agriculture de production, rentable, génératrice d'emploi et donc durable, et pas seulement dans le sens environnemental du terme. L.C.G.M. : Grâce au savoir-faire de ses agriculteurs, l'Alsace a pu développer une grande richesse agricole et gastronomique. Qu'en est-il tout particulièrement de la viticulture? J-P B : L'Alsace profite effectivement

d'une très grande notoriété, notamment au travers de sa gastronomie qui repose sur une diversité et une typicité de productions agricoles. La viticulture en est l'un des fers de lance. La Chambre d'agriculture suit de très près cette filière qui représente 30% du chiffre d'affaires départemental. Le vignoble alsacien est relativement petit, mais même s'il est à peu près épargné par la crise, nous redoublons de vigilance pour lui permettre de garder sa place de terroir d'excellence, de renommée mondiale.


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L.C.G.M. : Le Bas-Rhin est également un important territoire forestier. Avec plus d'un tiers de la surface du département, quels efforts sont faits en faveur de la forêt ? J-P B : Avec nos partenaires forestiers, la filière, les collectivités, nous contribuons à utiliser plus et mieux le bois, surtout dans le contexte alsacien où la propriété forestière privée est extrêmement morcelée et donc difficile à exploiter. Il en va de l'avenir économique de ce secteur

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mais aussi de la qualité de l'aménagement du territoire. L.C.G.M. : La réforme de la PAC est d'actualité. Comment va-t-elle impacter l'agriculture dans le département du Bas-Rhin ? J-P B : L'agriculture bas-rhinoise, avec ses petites structures, son tissu d'organisations économiques, avec le particularisme de la périurbanité et la demande des concitoyens pour des produits fermiers, avec enfin les problématiques de

préservation de l'environnement agricole rural et naturel, doit forcément être gérée au regard de ces spécificités. Les mesures européennes qui résulteront de la réforme de la PAC constitueront un socle de base sur lequel il faudra, avec l'aide de l'Etat et des collectivités, mais en prenant également mieux en compte les réalités des marchés, construire l'agriculture durable et performante que nous appelons tous de nos vœux. ■

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BAS-RHIN FRANCIS LAGIER PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Wienerberger, créateur de valeurs durables Wienerberger, premier fabricant de briques en terre cuite au monde, est devenu un acteur incontournable du marché français. Fort de 911 collaborateurs et de 13 sites de production, dont 3 dans le Bas-Rhin, ce leader de la filière propose des produits aux techniques performantes qui s’inscrivent parfaitement dans les nouvelles préoccupations environnementales. Son PDG, Francis Lagier, revient sur les étapes de son expansion et les spécificités de ses innovations.

Amb Batiment Wienerberger France Achenheim

Le Conseiller Général Magazine : Vous menez une politique de forte implantation en France, pouvezvous nous en préciser les étapes ? Francis LAGIER : Wienerberger est arrivé en France en 1995 en faisant l’acquisition du groupe alsacien Sturm, industriel du bâtiment principalement implanté sur les marchés de l’Est de la France et du Sud de l’Allemagne. Puis le groupe a repris Terca, industriel de la brique de façade ornementale, dont les sites de 82

production se trouvent dans les régions Île de France et Nord. C’est l’acquisition de Migeon brique, fabricant de briques en terre cuite et présent en Rhône Alpes et en Alsace, qui a fini de donner à Wienerberger son poids tout à fait significatif dans la filière, lui permettant de devenir, avec des sites principalement dans le grand Nord-Est de la France, un acteur de premier plan du marché de la brique de structure et de la brique apparente.


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Par la suite, en 2003, la construction d’une deuxième ligne de briques de structure dans l’Ain, et la reprise du groupe belge de tuiles en terre cuite Koramic, ont constitué une autre étape forte de la politique de croissance du groupe, nous offrant en outre l’opportunité d’une présence sur le secteur de la tuile terre cuite. L’objectif était ici pour nous d’être moins dépendant du marché du neuf et partie prenante dans la rénovation et la réhabilitation. Naturellement portés par un marché en croissance, nous avons été confortés dans l’idée de consolider notre développement et pour ce faire nous avons étendu et modernisé notre usine de Seltz dans le Bas-Rhin, transformé une usine de briques apparentes en région parisienne, en briques de structures, et construit, en 2006, une nouvelle ligne de tuiles dans le Doubs. Enfin, en 2007, nous avons fait l’acquisition d’une briqueterie de parement dans le Nord de la France et mené en 2008 deux opérations de construction de nouvelles usines de briques de structure dans le nord et dans l’ouest de la France. Cette politique de croissance, très dynamique, dans laquelle le groupe s’est engagé s’est d’abord faite par acquisition avant de trouver son application dans la construction de nouveaux sites. L.C.G.M. : Quelles sont les particularités et les qualités inhérentes à la brique de structure ? F.L : Le premier des intérêts de la brique de structure est d’être, de part sa performance thermique, une véritable alternative au bloc béton pour la maison individuelle, son marché principal, même si elle est aussi en usage dans le logement collectif ou le bâtiment tertiaire. Aujourd’hui une maison sur trois est construite en brique, les deux autres faisant plus traditionnellement appel au béton. Si la brique a progressé en part de marché c’est pour deux raisons essentielles. La première c’est que

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la technique de la maçonnerie roulée lui confère des temps de pose extrêmement performants au regard de ceux des blocs béton, dont la fixation nécessite un lit épais de mortier. La technique de collage de la brique par maçonnerie roulée à joint mince de colle permet de gagner 30% sur le temps de pose, accroît le confort et réduit la pénibilité du chantier. Par ailleurs c’est un matériau dit inerte et qui n’émet donc aucun formaldéhyde. Enfin, autre élément phare, ses performances thermiques, qui contribuent à plus de 25% à la performance thermique globale du mur et par voie de conséquence le retour sur investissements immédiat qu’elles confèrent, ont contribué à son développement. C’est ainsi que la mise sur le marché de monomur, bloc de terre cuite épais de 30 cm à 50 cm, a permis la construction de structures massives à la fois porteuses et dotées d’excellentes qualités isolantes et bioclimatiques. Les murs et l'isolation de la maison sont réalisés en une seule opération. Ce double emploi, très apprécié des architectes et des maîtres d’ouvrage, offre les avantages d’un matériau qui a, telle la pierre, de l’inertie et du confort thermique, tout en assurant une bonne 83


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DOSSIER  isolation et une vraie qualité sanitaire. Les préconisations du Grenelle de l’environnement nous ont poussés à travailler encore à l’amélioration des performances thermiques de nos briques. L.C.G.M. : Quels sont vos marchés ? F.L : Nos marchés sont essentiellement nationaux et nos produits sont fabriqués et vendus très localement, tant pour la brique de structure que pour la brique apparente. Nos tuiles sont, en revanche très exportées et soumises à la concurrence. Par ailleurs nos produits s’adaptent aussi bien à l’habitat neuf qu’à la réhabilitation de l’ancien. L.C.G.M. : Quelles sont vos attentes en termes de développement ? F.L : Nous souhaitons poursuivre notre progression sur la maison individuelle et nous développer sur d’autres marchés de la construction. En restant compétitifs, nous nous garantissons une croissance régulière et durable, un objectif cohérent avec les impératifs de protection de l’environnement.

Parmi nos atouts, nous avons toute légitimité pour nous inscrire dans les recommandations liées au développement durable. Ainsi, les émissions de CO2 provenant de la terre cuite représentent seulement 1% de l’ensemble de celles de l’industrie, nous sommes donc, parmi les industriels, ceux qui émettent le moins. L.C.G.M. : A ce propos, comment s’inscrire de façon dynamique dans les attentes du Grenelle de l’environnement ? F.L : Pour consolider notre avantage sur ce terrain, nous travaillons à améliorer nos process de fabrication, notamment en proposant des systèmes de recyclage d’air chaud, de la sciure de bois et déchets de pâte à papier pour diminuer les consommations d’énergie et nous utilisons pour nos cuissons, la plus naturelle des énergies fossiles, le gaz. Nous profitons d’un marché en plein développement pour optimiser notre outil industriel, en particulier en construisant de nouvelles usines, c’est pourquoi, comme nous l’indiquions, la moitié de nos lignes de

Usine Wienerberger Betschdorf 67

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fabrication ont moins de cinq ans. Notre volonté est d’axer notre essor autour de produits qui apportent de la performance énergétique et qui s’inscrivent dans le temps. Les produits en terre cuite ont, ainsi, des durées de vie de 100 à 150 ans, voire plus. C’est ce qui nous donne un avantage économique et environnemental par rapport au bois qui a une durée de vie bien plus courte. Nous sommes le premier industriel français à avoir obtenu la certification Nature + pour nos briques en terre cuite, label synonyme de respect de la santé, de production écologique et d’épargne des ressources non renouvelables. Les tuiles terre cuite ont également d’excellentes qualités techniques. Présentées sous forme de grands modules, elles sont très faciles à poser grâce au pureau variable et au système d’emboitements qui garantissent une parfaite étanchéité pour préserver les performances thermiques de l’isolant de la toiture. Nous portons donc toute notre attention sur les produits qui offrent une isolation durable, une longue durée de vie et qui résistent aux intempéries. Ecologie, respect de l’environnement, économie, performance thermique, voilà les qualités que nous souhaitons voir associées à nos produits. Dans cette optique, et fort de la volonté de devenir, par une offre globale, un ensemblier de solutions pour la toiture et le mur, nous avons aussi élaboré une gamme de panneaux photovoltaïques afin de réaliser des bâtiments à énergie positive. Aujourd’hui nous lançons 5 à 6 nouveaux produits par an avec toujours l’ambition de proposer des solutions à forte valeur ajoutée pour gagner de nouveaux marchés, ceux de demain, et notamment sur l’habitat écologique et la maison à faible consommation d’énergie, dans une optique soutenue de forte croissance. ■


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©Pascal Lecœur

© CC Qualit'EnR 2008 / Terrasource - Andreas Semmel

Place aux énergies renouvelables !

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CESI - Aubaugne (13)


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isponibles en quantité illimitée, les énergies renouvelables préservent l'environnement et contribuent à la lutte contre le changement climatique. La France, dans le cadre de ses engagements européens, doit créer les conditions de leur développement, pour inclure dans son «mix énergétique» d’ici à 2020, au moins 20% d’énergie de sources non fossiles. Le Grenelle a posé un objectif encore plus ambitieux, mais la discussion parlementaire précédant l’adoption du projet de loi Grenelle 2 au printemps 2010 a révélé des clivages de fond relativement importants entre ces objectifs et la préservation des paysages. A présent, le débat parlementaire est clos.

SSC - St Vallier (71)

Si certaines inconnues subsistent, que lèveront différents décrets et textes d’application à venir, le cadre n’en est pas moins précisé et la voie est ouverte en France au développement de ces énergies «alternatives», qui, du solaire à l’éolien et à l’hydraulique, notamment, constituent un apport important pour les territoires ruraux en termes d’activités et d’emplois. Une nouvelle ère s’est ouverte. Ce dossier fait le point. Sophie SCHNEIDER

Parc éolien de Bonneval


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Une volonté commune pour réduire de 30% les émissions de carbone de l’UE Alors que l’Europe travaille à la mise en œuvre de son «paquet Climat Energie» adopté fin 2008 sous Présidence française de l’UE – Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat et ses homologues britannique, Chris HUHNE et allemand, Norbert RÖTTGEN ont publié une tribune commune, le 16 juillet 2010 dans «Le Monde», le «Frankfurter Allgemeine Zeitung» et le «Financial Time». L’occasion de réaffirmer leur volonté de

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réduire de 30% les émissions de carbone de l’Union européenne…

Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

«

es efforts actuellement déployés par l’Europe pour sortir de la récession ne doivent pas nous faire oublier la question urgente du modèle économique que nous désirons construire.

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Si nous ne faisons pas en sorte que la reprise économique mette nos pays sur la voie d’un modèle durable à faibles émissions de carbone, l’incertitude demeurera et nous devrons faire face aux coûts significatifs engendrés par la volatilité des prix de 88

l’énergie et par un climat de plus en plus instable.

l’UE de 11 % par rapport à la période d’avant la crise.

Pourtant, une formidable occasion s’offre à nous: celle du renforcement de notre propre reprise économique, de l’amélioration de notre sécurité énergétique et de la lutte contre le changement climatique par le développement des secteurs énergétiques à faibles émissions de carbone et de l’exploitation de nouvelles sources d’emplois et d’exportations.

Du fait en partie de cette diminution, le cours actuel du carbone est largement trop bas pour entraîner des investissements significatifs dans des emplois et des technologies verts.

(…) La principale question à laquelle l’Europe est confrontée est de savoir si elle sera capable de saisir cette occasion, en conduisant le monde dans ses efforts de création de ce nouveau modèle à faibles émissions de carbone, en vue de renouer avec la croissance économique. Nous sommes convaincus qu’elle en est capable ; les incitations susceptibles de provoquer les changements requis en matière de modèles d’investissement ne sont cependant pas en place. L’objectif actuel de l’Union européenne (UE) visant à une réduction des émissions de carbone de 20 % d’ici à 2020 par rapport à 1990 constitue un obstacle essentiel ; c'est un objectif qui semble en effet désormais insuffisant pour effectuer une transition vers un modèle faiblement consommateur de carbone. Après tout, la récession elle-même a entraîné une réduction des niveaux d’émissions du secteur marchand de

Si nous nous en tenons à ce taux de 20 %, l’Europe est susceptible de perdre cette course vers un modèle à faibles émissions de carbone face à des pays tels que la Chine, le Japon ou les États-Unis. Ceux-ci s’efforcent en effet de créer un environnement plus attractif pour les investissements en adoptant des politiques de promotion des modèles à faibles émissions de carbone, et en canalisant les ressources de leurs plans de relance vers des investissements dans des activités à faibles émissions de carbone. C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui convaincus de la nécessité, pour l’UE, d’adopter un objectif de réduction des émissions de carbone de nature à véritablement inciter à l’innovation et à l’action dans le contexte international : une réduction de 30 % d’ici à 2020. Cela représenterait une véritable tentative de limitation de l’augmentation de la température mondiale à deux degrés – soit le seuil critique au-delà duquel le danger climatique sera important –, en renforçant la détermination de ceux qui préconisent déjà une action ambitieuse et en encourageant davantage les pays attentistes. Cela constituerait également un choix économique judicieux.


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En adoptant un objectif plus ambitieux, non seulement l’UE influerait directement sur l’évolution des cours du carbone d’ici à 2020, mais elle enverrait également un signal fort quant à sa détermination à mettre en place un cadre politique propice à l’émergence, sur le long terme, d’un modèle à faibles émissions de carbone. Nous ne devons pas perdre de vue que ce sera le secteur privé qui fournira la très grande majorité des investissements requis pour la construction de ce modèle; le passage à un objectif de réduction de 30 % permettrait une certitude et une prévisibilité accrues pour les investisseurs.

Parc de Goulien 29

Le coût d’un passage à 30 % est désormais estimé à 11 milliards d’euros de plus que le passage originel à un objectif à 20 % de réduction, soit un surcoût de moins de 0,1 % de la valeur de l’économie de l’UE. De plus, un report de l’engagement de l’Europe comporterait un coût élevé : d’après l’Agence internationale de l'énergie (AIE), le coût de chaque année de retard de l’investissement dans les sources d’énergie à faible émission serait compris entre 300 et 400 milliards d’euros au niveau mondial.

Les entreprises européennes sont déjà en position de tirer profit de ces nouvelles occasions. Leur part de marché internationale actuelle s’élève à 22 % du secteur des biens et des services faiblement consommateurs de carbone, grâce au rôle de leader joué dès le début par l’Europe en matière de lutte contre le changement climatique.

(…) Certains secteurs à forte consommation d’énergie devront affronter des coûts plus élevés que la moyenne. Nous essayons déjà de les protéger par l’allocation gratuite de quotas d’émissions quand utile, et des mesures alternatives pourraient s’avérer nécessaires, à terme, pour empêcher les fuites de carbone. La véritable menace à laquelle ces secteurs sont confrontés n’est cependant pas celle des prix du carbone mais celle de l’effondrement de la demande sur les marchés européens du bâtiment et des travaux public.

(…) Il apparaît d’autant plus opportun de mener des actions précoces que cela permettrait de réduire les coûts, d’après les estimations. En raison de la baisse des émissions due à la récession, le coût annuel de la réalisation de l’objectif de réduction de 20 % d’ici à 2020 a baissé d’un tiers, passant de 70 à 48 milliards d’euros.

Le moyen le plus sûr d’augmenter la demande des matériels induite par ces secteurs est de mettre en place des incitations à l’investissement dans des infrastructures à grande échelle et à faibles émissions de carbone utilisateurs voraces d’acier, de ciment, d’aluminium et de produits chimiques. Nos départements ministériels

chargés de l'industrie travaillent avec ces secteurs afin de s'assurer qu’ils gèrent cette transition avec efficacité, et nous nous efforçons de maximiser les chances de l’industrie de l’UE.

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Nous devons donner à nos entreprises la possibilité de se développer sur le plan national tout en continuant d’affronter la concurrence internationale. Le passage aux 30 % entraînerait au moins un doublement des marchés à faibles émissions de carbone par rapport au maintien de l’objectif actuel de 20 %. L’essentiel du surplus de croissance concernerait les secteurs porteurs tels que celui des activités relatives aux économies d’énergie. Esquiver la discussion sur les 30 % nous conduirait à un ralentissement dans notre course à la réduction des émissions de carbone. Nos entreprises gagneraient une précieuse avance si nous prenions rapidement les mesures nécessaires. C'est pourquoi nous croyons que le passage à l’objectif d’un taux de 30 % de réduction des émissions est le bon choix pour l'Europe. C'est une politique favorable à l’emploi, à la croissance, au renforcement de la sécurité énergétique et à la lutte contre le risque climatique. C'est avant tout une politique pour l’avenir de l’Europe». ■ 89


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Secrétaire d'État chargée des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Un plan national pour réussir la mutation verte Alors que les effets attendus de la croissance verte sur l’économie et l’emploi constituent un enjeu considérable, le Gouvernement a décidé d’engager un plan de mobilisation pour accompagner cette «mutation verte». Une mobilisation en faveur des métiers de la croissance verte qui n’est que le premier chantier du Pacte de solidarité écologique souhaité par le Ministère…

e Conseiller Général Magazine : D’ici 2020, plus de 450 milliards d’euros devraient être dépensés en France pour faire aboutir les programmes du Grenelle de l’environnement. Quels sont les effets attendus de cette «croissance verte» sur l’emploi et l’économie du pays ? Valérie LETARD : Les effets sur l’emploi et l’activité économique des dispositions des Grenelle de l’environnement et de la transition écologique de l’économie sont désormais bien documentés. Les études successives du Boston Consulting Group, du Conseil d’analyse stratégique, du Conseil d’orientation de l’emploi et de Greenpeace confirment un potentiel d’emplois créés ou sauvegardés par la croissance verte de l’ordre de 600 000 à l’horizon 2020.

fessionnel, avec la possibilité de carrières enrichissantes.

Au-delà des effets quantitatifs, il y a surtout l’opportunité de créer des emplois diversifiés dans tous les secteurs de l’économie – bâtiment, automobile, agriculture, énergies renouvelables - accessibles à tous les niveaux de diplôme. 75% des emplois « verts » sont aujourd’hui accessibles à des profils non qualifiés ou titulaires d’un diplôme allant du BEP au Bac pro-

L.C.G.M. : Pour accompagner l’émergence de ces nouveaux métiers et permettre aux hommes et aux territoires de s’adapter, un plan de mobilisation pour a été mis en place. Quels en sont les axes forts ? V. L. : Le plan se décline en 3 axes. Tout d’abord, une stratégie nationale doit permettre d’identifier ces métiers,

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La croissance verte, c’est également l’occasion de revaloriser des métiers très recruteurs, qui vont fortement évoluer dans leurs pratiques et vers lesquels les jeunes s’orientent insuffisamment, dans le bâtiment notamment. Les «Grenelle» sont porteurs d’une dynamique vers une économie plus sobre en carbone qui se traduit par une forte hausse de la production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien etc,), par le développement des véhicules propres, celui des transports collectifs ou encore l’amélioration de l’habitat et l’isolation thermique des logements. Pour tout cela il faudra bien des hommes et des femmes formés et recrutés pour réussir la mutation verte de notre économie !

de les rendre lisibles et attractifs. Par exemple, les filières énergie renouvelable ou chimie verte ou encore construction électrique doivent être mieux structurées pour offrir un véritable cursus de formation. Il faut valoriser également ces métiers notamment par des campagnes de communication pour mieux rendre compte de leur évolution : Un façadier aujourd’hui, c’est aussi un professionnel de l’efficacité énergétique qui utilise une large palette de matériaux. Il doit intervenir sur des murs végétalisés et installer des panneaux photovoltaïques. C’est un enrichissement du métier ! L’enjeu majeur, c’est donc la formation. Le chantier est engagé en lien très étroit avec le ministère de l’éducation nationale, puisque de nouveaux diplômes ou des adaptations de diplômes existants seront proposés dès la rentrée 2010, par exemple dans la gestion des déchets et dans les «énergies renouvelables». Un deuxième axe organise la mobilisation des filières et des branches professionnelles pour adapter les compétences des salariés comme par exemple dans la duplication de la démarche de type FeeBat (Formation


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des entreprises du Bâtiment aux économies d'énergie).

L.C.G.M. : Ce Plan constitue une première étape vers la mise en place d’un «Pacte de solidarité écologique». Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? V. L. : Le Pacte de solidarité écologique c’est l’accès de tous, y compris les personnes les plus modestes, aux bénéfices du développement durable, afin que chacun puisse contribuer au quotidien à la préservation de l’environnement.

de janvier dernier, quelles sont les prochaines échéances du Plan de mobilisation ? V. L. : Outre le partenariat avec les régions, nous avons signé une convention permettant la formation de 98 000 nouveaux professionnels (soit 120 000 au total) des entreprises du bâtiment à l’efficacité énergétique. C’est l’exemple d’un partenariat efficace entre l’Etat et les organisations professionnelles, appuyé sur le dispositif FEEBAT, rénové dans le cadre des lois Grenelle.

Ce modèle doit être plus économe en ressources naturelles qui sont limitées. Il doit être plus respectueux de l’environnement et surtout, il se doit d’être plus respectueux des hommes et des femmes. C’est pourquoi l’objectif majeur du pacte est de permettre à toute la population, quel que soit son savoir ou son revenu, de bénéficier concrètement des avantages d’une écologie démocratisée.

Nous créons les formations manquantes en collaboration avec les autres ministères : C’est par exemple le cas de la mention complémentaire «énergies renouvelables» du bac professionnel des métiers de l’électricité. Cette mention n’existant pas jusqu’à présent les jeunes qui accédaient au bac pro ne pouvaient intervenir pour la pose de panneaux photovoltaïques. Ce sera chose faite pour la rentrée prochaine.

Cela passe par le développement des métiers de la croissance verte, mais aussi par la lutte contre la précarité énergétique, qui permet de dégager du pouvoir d’achat, notamment en aidant à la rénovation thermique des logements. L.C.G.M. : Après la Conférence nationale sur les métiers de la croissance verte, qui s’est tenue au mois

Nous venons également de signer une convention biodiversité pour structurer une filière prometteuse. Les métiers liés à la biodiversité et au génie écologique ont longtemps été portés par le secteur associatif ou dans la sphère des collectivités locales. Aujourd’hui, leur champ d’intervention s’est élargi et ces compétences sont très utiles dans certains secteurs comme le BTP ou les activités agricoles. La filière qui emploie aujourd’hui 20 000 personnes pourrait passer à 40 000 dans les prochaines années. L’objectif de cette convention, qui associe le GIP ATEN et l’AFPA, vise à référencer les métiers de la biodiversité et du génie écologique, à préciser l’offre de formation nécessaire et définir les parcours professionnels de la filière. ■

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Le projet est de bâtir un partenariat autour d’une convention qui s’appuiera sur des actions communes à toutes les régions (observatoires et diagnostics territoriaux, conseils aux professionnels) et des programmes innovants spécifiques dans des secteurs d’activités couverts par les comités de filières.

C’est le projet que Jean Louis Borloo m’a demandé de porter lorsque je l’ai rejoint au Ministère de l’écologie il y a un an. Depuis je mets le « social » au cœur du développement durable En trois ans, nous avons fait émerger un nouveau modèle de société.

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L.C.G.M. : La mobilisation territoriale apparaît indispensable pour entraîner l’ensemble des acteurs vers une économie du développement durable adaptée aux spécificités de chaque région et bassin d’emploi. Quelle est la stratégie de l’Etat pour œuvrer en ce sens ? V. L. : Nous lançons une première série d’expérimentations avec 5 régions, l’Alsace, la Réunion, le Nord Pas-deCalais, la Corse, et les Pays de la Loire.

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Enfin, un troisième axe se concentre sur la mobilisation des territoires. Cela passe par les conventions avec les régions volontaires autour d’une démarche globale impliquant l’ensemble des partenaires: Etat, régions, OPCA, branches professionnelles, entreprises, partenaires sociaux, associations, organismes de formation et d’enseignement.

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André ANTOLINI

Avec le Grenelle 2

des outils pertinents ! André Antolini s’est fait au cours de ces derniers mois le porte-parole des industriels des énergies renouvelables concernées par le vote de la loi Grenelle 2, montant au créneau pendant le débat parlementaire, pour réfuter certaines oppositions notamment au développement des parcs éoliens. Il juge néanmoins favorable, de façon générale, le contexte actuel, et appelle au soutien des pouvoirs publics français, pour permettre

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à ces énergies issues de sources non fossiles de se développer, comme l’a fait le nucléaire en France depuis trois décennies.

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Président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)

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Conférence de presse organisée par le SER pendant les débats parlementaires concernant l’énergie pour le vote de la loi Grenelle 2 au printemps 2010

e Conseiller Général Magazine : Le SER que vous présidez joue un rôle clé aux côtés des pouvoirs publics en France, face à la nécessité de faire évoluer notre bouquet énergétique conformément aux objectifs européens ; pouvons-nous revenir sur ses différentes composantes et sa représentativité? André ANTOLINI : Le Syndicat des énergies renouvelables, créé en 1993, regroupe aujourd’hui 500 adhérents. Notre organisation professionnelle rassemble les industriels de

L

l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse, bois, biocarburants (France Biomasse Energie, FBE), valorisation des déchets ménagers, énergies marines, éolien (France Energie Eolienne, FEE), géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire thermique et thermodynamique, solaire photovoltaïque (SOLER). Les professionnels regroupés dans le Syndicat des énergies renouvelables conjuguent leurs forces pour que la France tienne, dans le domaine, la place que son savoir-faire et ses

réalisations dans le secteur de l’énergie lui permettront d’occuper et atteigne les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement : une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d’énergies renouvelables en 2020, soit une proportion de l’ordre de 23% de la consommation finale d’énergie ; des actions ambitieuses pour le bâtiment, qui nécessiteront le recours aux énergies renouvelables réparties (bois, solaire, pompes à chaleur) et aux réseaux de chaleur. «Dés avant 2012, tous les bâtiments neufs construits 93


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en France répondront aux normes dites de «basse consommation» ; à l’échéance de 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive» a déclaré le Président de la République ; la création d’un Fonds chaleur, proposé par le SER depuis longtemps, dont le Gouvernement a confié la gestion à l’ADEME et qui commence

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10 milliards d’euros et plus de 80 000 emplois. Pour ce qui concerne l’industrie traditionnelle française, nous avons, en effet, avec l’ADEME, confié une étude à Capgemini Consulting. Il faut rappeler que l’éolien est l’une des filières énergétiques les plus actives.

place d’une dynamique industrielle éolienne française permettrait, non seulement d’accompagner le développement du parc éolien sur notre territoire, mais aussi de préserver des savoir-faire et des emplois dans un contexte de désindustrialisation sur le territoire national. Contrairement à une idée souvent répandue, avec 10 000 emplois recensés, la France “n’a pas raté le train de l’éolien”. En effet, plus de 140 entreprises françaises œuvrent déjà dans la construction, la fonderie, la métallurgie, l’électronique, le génie électrique, les services industriels aux différentes étapes de la fabrication, la mis en service et le fonctionnement des installations….

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Ces différents acteurs mettent clairement en évidence la diversité d’activités dans cette filière. Notre pays a, par ailleurs, une carte maîtresse à jouer grâce à son ancrage industriel particulièrement riche, qui peut lui permettre de se positionner comme un acteur de premier rang sur toute la chaîne de valeur de l’éolien. Peu de filières présentent un potentiel de croissance aussi marqué pour le tissu industriel français. C’est ce qui nous a conduit à initier une étude confiée à Capgemini Consulting pour identifier et sensibiliser les industriels français susceptibles de se positionner sur ce marché.

> La mise en oeuvre du volet énergie du Grenelle de l’environnement avec la loi Grenelle 2 portée par Jean-Louis BORLOO a été vivement débattue dans les deux chambres parlementaires, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat.

à porter ses fruits ; l’objectif de 50% d’énergie renouvelable dans la consommation des départements et collectivités d’outre-mer. L.C.G.M. : Comment évaluer le poids économique que représentent ses adhérents, actuellement, et d'ici à quelques années? Une action a été lancée notamment en France pour permettre à certaines entreprises de secteurs industriels en difficulté de se tourner vers l"éolien notamment... A. A. : Le Syndicat des énergies renouvelables avec les filières qu’il regroupe, représente un chiffre d’affaires de 94

En 2009, ce sont respectivement près de 10 000 MW et de 37 000 MW de nouvelles capacités qui ont été installées en Europe et dans le monde, faisant de l’éolien la première forme de production d’électricité développée en Europe l’année dernière. La France a, pour sa part, implanté plus de 1000 MW en 2009 et occupe le 4ème rang européen. Ce rythme doit s’accélérer pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement qui prévoit 25 000 MW à l’horizon 2020, soit 2 000 MW éoliens annuels, représentant 20 à 30 milliards d’euros d’investissements privés cumulés sur 2010-2020. La mise en

Le comité de pilotage a, dès le départ, associé le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer ainsi que le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi. Les résultats de l’étude montrent que les entreprises françaises disposent d’indéniables atouts. L.C.G.M. : Quels sont les principaux points de convergence et de divergence des différentes associations qui le composent? Est-il aisé dans ce cadre de jouer un rôle fédérateur? A. A. : Si tous ces acteurs, qui interviennent sur des technologies très différentes, ont choisi de se regrouper sous la même organisation et se sont inscrits dans ses instances, c’est parce qu’ils savent que c’est, réunies, que les énergies renouvelables pourront croître harmonieusement dans notre pays. Ils savent également que toutes ces énergies sont celles de notre avenir et disposent des mêmes atouts : renouvelables, respectueuses de l’environnement, facteurs


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d’indépendance énergétique, et créatrices d’emplois et de richesses dans notre pays. L.C.G.M. : L'avenir des énergies renouvelables et la vitalité de leur développement sont indissociables des questions de nature financière -dont le cout d'achat de l'électricité par EDF - sur ce sujet, quelle est la position du SER? A. A. : Ces nouvelles énergies, qu’elles produisent de l’électricité ou de la chaleur, ont, comme, par exemple, l’énergie nucléaire à ses débuts, besoin de soutien public pour se déployer et devenir un facteur d’économie et de richesse : à travers des tarifs d’achat, en effet, mais aussi à travers des crédits d’impôt, des subventions … C’est le cas pour tous les pays qui ont compris que les énergies renouvelables constituent, en grande partie, leur avenir énergétique et industriel. Il est à noter que certaines d’entre elles, comme l’énergie éolienne, ont presque atteint déjà le prix du marché de l’électricité. Comme la grande hydraulique aujourd’hui, dont les coûts d’investissement sont amortis depuis longtemps, elles seront demain une rente pour nos enfants, puisqu’elles ne demandent aucun apport de combustible importé. L.C.G.M. : Le SER entend-il aussi jouer un rôle actif aux côtés des professionnels qui mettent en place les dispositifs et éléments nécessaires au développement des énergies renouvelables chez les particuliers, les collectivités locales et les entreprises ; je pense notamment aux chauffagistes, artisans du bâtiment, architectes... S a m i s s i o n co n s i st e - t - e l le également à sensibiliser ces partenaires? A. A. : Bien sûr, nous intervenons aussi avec les acteurs qui installent concrètement les équipements utilisant des sources d’énergie renouvelable. Nous nous appliquons à développer des labels de qualité comme le label Flamme Verte pour les appareils individuels de chauffage au bois, initié par l’ADEME et la profession et dont le SER a la gestion. Nous développons actuellement une charte de qualité pour le solaire photovoltaïque par exemple. Nous sommes également membres fondateurs de l’association Qualit’en, qui forme les installateurs des

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différentes filières des énergies renouvelables destinées à l’habitat.

d’achat pour l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel est décidé.

Par ailleurs, nous participons au Plan Bâtiment Grenelle dont le Comité stratégique a décidé de lancer un nouveau chantier : les énergies renouvelables intégrés au bâtiment.

En revanche, ce texte ne nous satisfait pas pleinement pour qui concerne le développement de l’éolien. Plusieurs mesures pourraient ralentir la croissance de la filière et nuire à l’atteinte des objectifs que le Grenelle lui a fixé: 25 000 MW en 2020, soit 10 % de notre consommation d’électricité. Ces dernières vont encore alourdir l’ensemble du processus encadrant la mise en place des parcs éoliens.

Au programme, l’analyse des freins au développement des filières intégrées au bâtiment. Le Syndicat des énergies renouvelables intervient activement dans les travaux de ce groupe de travail. L.C.G.M. : Avez-vous trouvé au sein de la loi Grenelle 1 l'élan que vous souhaitiez en faveur des énergies renouvelables et qu'attendez-vous de Grenelle 2? A. A. : Oui, nous avons trouvé dans le Grenelle 1 l’élan que nous attendions : en effet, notre pays s’est engagé à atteindre 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation d’ici 10 ans. Nous savons que cet objectif est tout à fait réalisable. Quant au Grenelle 2, il apporte des outils pertinents concernant de nombreuses filières. Ainsi, la loi inscrit la création d’un comité de pilotage des énergies renouvelables au sein du Conseil Supérieur de l’Energie. Elle contient également des dispositions favorables aux réseaux de chaleur EnR (géothermie, biomasse) : une collectivité ou un groupement de collectivités peuvent désormais classer un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables, le délégataire d’un réseau de chaleur peut avoir une prolongation de concession s’il investit dans une unité de production d’énergie utilisant une source d’énergies renouvelables. Pour ce qui concerne l’électricité, le bénéfice de l’obligation d’achat se voit étendu à l’ensemble des collectivités territoriales, les délais de raccordement au réseau électrique, à l’exception des cas où il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’extension ou de renforcement du réseau, ne peuvent plus excéder 2 mois pour les installations dont la puissance est inférieure à 3 kW, le principe de mutualisation des frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables électriques. Une réservation de capacités d’accueil pour les énergies renouvelables électriques est également prévue pendant dix ans, un tarif

Mais, et cela nous donne l’espoir que nous pourrons atteindre nos objectifs, dans une circulaire aux Préfets de régions datée du 7 juin, Jean-Louis BORLOO a fait part du «soutien déterminé et sans ambiguïté du gouvernement à l’énergie éolienne». Cette circulaire, à laquelle est jointe un tableau avec «le nombre d’éoliennes à installer par an et par région», demande aux Préfets d’adresser sous un mois au Ministre d’Etat une note de synthèse sur le développement de l’éolien dans leurs régions.

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L.C.G.M. : Les rencontres annuelles du SER en 2010 au mois de janvier ont connu un vif succès ; qu'attendez-vous des rencontres de 2011? A. A. : Cela fait plus de 10 ans que nous organisons annuellement une grande rencontre sur les énergies renouvelables. Pour notre colloque 2011, qui se tiendra le 1e février prochain et intitulé «Energies renouvelables : fantasmes et réalités», nous espérons le même succès que pour ceux qui l’ont précédé. L.C.G.M. : Les collectivités locales et territoriales -dont les départements - sont des acteurs importants en matière d'énergie ; quel serait votre message à leur égard? A. A. : Les collectivités locales sont déjà fortement impliquées dans le développement des énergies renouvelables. Elles sont presque toujours force de proposition. C’est à leur échelon que se joue le développement de la plupart de ces formes d’énergie, que ce soit pour l’électricité ou la chaleur. C’est aussi chez elles que naîtront les milliers d’emplois que va générer le développement de ces énergies comme les PME-PMI qui accompagnent ce développement. ■ 95


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Jean COMBY

L’hydroélectricité énergie renouvelable, modulable, stockable Cette énergie contribuera efficacement au respect des engagements européens de la France à l’horizon 2020. L’exploitation de l’hydroélectricité en France est bien antérieure à la montée en puissance des enjeux environnementaux. Elle constitue

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actuellement la première énergie renouvelable dans notre pays et représente un atout majeur pour permettre à la France d’atteindre les objectifs européens.

Barrage de Bort-les-Orgues

e Conseiller Général Magazine : Bien connue, l’hydroélectricité est très présente en France, quels sont ses atouts spécifiques? Jean COMBY : C’est la première énergie renouvelable de la France, qui est dans ce domaine le premier producteur de l’Union européenne, une position qui s’explique à la fois par l’hydrologie et par un intérêt historique : les premières installations ont vu le jour dans les vallées des Pyrénées et des Alpes dès le 19ème siècle, bénéficiant du développement de la force motrice pour l’industrie. Elle conjugue plusieurs atouts.

L

Renouvelable, sa production ne génère ni gaz à effet de serre ni gaz polluants. L’équilibre du système électrique, implique d’ajuster en permanence la production à la consommation, tant au niveau national qu’ international par le jeu des interconnexions frontalières. Pour cela, la puissance produite est modulée pour l’injecter sur le réseau. Lorsqu’elle est associée à un réservoir, stockée, l’hydroélectricité permet de faire monter rapidement la puissance produite. En outre, en cas d’écroulement du réseau, l’hydroélectricité est seule capable de relancer le système électrique. De telles propriétés sont précieuses. 96

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Président de la Commission Hydroélectricité du SER


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Elle représente actuellement 12% de la production nationale, et 20% de la puissance nationale avec 25 000 MW installés. Le parc, varié, comporte 2 000 centrales dont 1 500 de petite taille ; sur le plan juridique, la gestion d’un ouvrage peut être attribuée à un opérateur privé, sous le régime de la concession, ou sous le régime de l’autorisation pour les plus petites. Elle peut aussi être assurée directement par une collectivité locale. Autre avantage, et non des moindres : tout en étant vertueuse sur le plan environnemental, la filière représente 30 000 emplois en France. Souvent situées en zones rurales, les centrales constituent une activité essentielle à de nombreuses collectivités locales.

En France, la filière représente 30 000 emplois, souvent en zone rurale L.C.G.M. : Quelle sera la part de cette filière à horizons 2020, alors que les engagements européens nécessitent la forte augmentation des sources renouvelables dans le bouquet énergétique français? J. C. : Lors du Grenelle de l’environnement a été posé l’objectif d’arriver en 2020 à 23% d’énergie renouvelable par rapport à la consommation totale, alors que les engagements européens avaient fixé ce seuil à 20%. La France fait preuve ici de réelles ambitions. Dans ce cadre a été prévue la progression du parc hydroélectrique français de 3 000 MW et 3 TWh nets. Cette progression sera obtenue à la fois en augmentant la puissance des centrales existantes,

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qui pourront sur certains points être modernisées, et en en créant de nouvelles. L.C.G.M. : Parallèlement, la protection de l’environnement se traduira-t-elle par une forte adaptation des ouvrages hydroélectriques? J. C. : La loi sur l’eau (LEMA), et le Grenelle de l’environnement en traduisant la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), ont posé pour objectif de parvenir à un bon état de 67% des masses d’eau d’ici à 2020. Ils ont été repris dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux adoptés par bassin hydrologique en France. Ce texte renforce la notion de débit réservé,et définit les modalités d’utilisation de la ressource en eau par les différents acteurs concernés : les exploitants de centrales hydroélectriques, mais également, les agriculteurs, les pêcheurs, les exploitants de sites touristiques et les familles… Il prévoit le classement des cours d’eau sur lesquels la création de nouveaux ouvrages ne pourra pas intervenir ; un tel classement devra être effectué d’ici à 2011. D’autres textes s’imposent, relatifs notamment à la sauvegarde des anguilles ; pour préserver l’espèce, chaque Etat de l‘Union européenne a mis en place un plan d‘actions. Dans ce but, des programmes de recherche ont été développés afin de mieux connaître ses habitudes et son mode de vie. Ces études se traduisent notamment par l’arrêt de certaines turbines, à certaines périodes, lorsque ce poisson descend la rivière pour retourner se reproduire dans l’océan et la création d’aménagements spécifiques pour les juvéniles qui remontent le cours d’eau.

Du fait de ces législations et réglementations, les exploitants devront, adapter les ouvrages hydroélectriques, réaliser certains aménagements sur les cours d‘eau et le cas échéant, ponctuellement, limiter le rendement de leurs ouvrages Ces considérations ont conduit à minorer légèrement la croissance d’ici à 2020 de l’hydroélectricité par rapport au potentiel existant en France. Les schémas régionaux de développement des énergies renouvelables, élaborés sous la conduite des préfets, fixeront les modalités de la croissance recherchée au cours des années à venir en matière d’hydroélectricité, région par région. Ils permettront de concilier énergie et protection des milieux aquatiques. Nous y sommes bien sûr très favorables, au sein de la commission hydroélectricité du SER. L.C.G.M. : Quelles seront les évolutions technologiques futures dans ce domaine? J. C. : Si les évolutions de process permettront des rendements accrus, d’autres recherches visent à réduire toujours davantage l’impact d’une centrale de production sur le milieu naturel, par exemple, en créant des prises d’eau et des turbines compatibles avec la migration des poissons, sans arrêt ni diminution de l’exploitation.

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La France possède dans ce domaine un savoir-faire reconnu, qu’elle exporte largement. La filière française est réputée mondialement, de l’amont à l’exploitation, des sociétés savantes aux universités et grandes écoles, en passant par les majors de la construction, du secteur de l’eau et bien sûr du secteur de l’énergie. ■

> 10 concessions hydroélectriques d’une puissance cumulée de 5300 mégawatts seront renouvelées entre 2010 et 2015. L’appel à candidature s’échelonnera selon les sites. Les concessions dans les Alpes (Vallée du Drac, chaîne du Beaufortin et station de pompage de Bissorte), les Pyrénées (vallées d’Ossau, du Louron et le la Têt) et le Massif central (vallée de la Dordogne et de la Truyère) seront attribuées de 2013 à 2015. Pour des raisons historiques, un cours d’eau peut être aménagé par des ouvrages dépendant de concessions différentes. Pour une meilleure cohérence énergétique et environnementale, le ministre de l’Ecologie (MEEDDM), Jean-Louis Borloo, a décidé de grouper dans un même ensemble ceux situés dans chaque vallée. En France, le parc concédé représente 25 000 MW ; 20% du parc est concerné par ce renouvellement. L’attribution des offres se fera sur le respect le plus absolu des règles de sûreté. Les dossiers des candidats seront en premier lieu analysés selon les critères de compétence technique et financière. Au-delà seront pris en compte : - le critère énergétique : modernisation des installations existantes, ajout d’équipements supplémentaires - le critère environnemental : protection des écosystèmes, intégration de l’ensemble des usages non énergétiques de l’eau par exemple à des fins d’irrigation et de loisirs - le critère financier : proposition de redevance faite par le candidat, proportionnelle au chiffre d’affaires de l’ouvrage concerné, mais plafonné concession par concession, selon un barème qui doit être précisé dans le cadre de la loi Grenelle 2, le produit de cette redevance étant partagé à égalité entre l’Etat et les collectivités territoriales.

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Philippe GOUVERNEUR

Energie marine un potentiel immense à développer «Avec ses trois façades maritimes, alors que le Grenelle de l’environnement appelle à redéfinir le mix français, notre pays a une solide carte à jouer dans ce domaine, indique Philippe GOUVERNEUR, Président de la commission Energies

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Marines du Syndicat des énergies renouvelables. Encore faut-il que les conditions de développement soient réunies.

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6 MW d’énergie éolienne doivent être installés en mer d’ici 2020 en France

e Conseiller Général Magazine : En quoi les énergies marines présentent-elles des atouts spécifiques et génèrentelles un enjeu important en France? Philippe GOUVERNEUR : Pourquoi continuer à utiliser des énergies fossiles, épuisant les ressources naturelles de la planète et générant des émissions de gaz à effet de serre, plutôt que de faire appel à des énergies propres, indéfiniment renouvelables?

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Avec l’industrialisation et le développement technologique, nous avons sans doute perdu le réflexe essentiel qui consiste à faire appel tout simplement aux ressources renouvelables que la nature nous propose. Quelle terre laisserons-nous à nos enfants? Les évolutions climatiques, 98

telles qu’elles sont constatées par la communauté scientifique internationale nous invitent à utiliser ce potentiel. Le vent, les vagues, les courants, l’énergie thermique ou osmotique sont des réserves incomparables. La France, avec ses trois façades maritimes et ses territoires d’outremer, possède le second potentiel d’Europe pour l’hydrolien, comme pour l’éolien marin et l’énergie houlomotrice. Elle dispose aussi de grandes étendues marines tropicales permettant l’utilisation du potentiel de l’énergie thermique. L.C.G.M. : Quelle sera en 2020 la part des énergies marines dans le bouquet énergétique français, conformément au Grenelle 1?

P. G. : A Copenhague, le ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo s’est engagé à ce que la France atteigne 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020, contre 13% aujourd’hui. Cela suppose notamment l’installation de 89 000 éoliennes sur le territoire national en 10 ans, contre 2 500 actuellement. Sur les 25 MW éolien supplémentaires à mettre en place , 6 MW doivent voir le jour en mer. Comme l’a souligné récemment une étude de l’IFREMER, la mer est l’énergie du futur. Le développement d’une filière industrielle dans ce domaine permettra de créer une nouvelle économie maritime. Notre industrie a une longue expérience des projets énergétiques et d’exploitation en mer et dispose des compétences essentielles dans les

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équipements navals, pour la construction de navires comme en matière d’offshore pétrolier. Plusieurs initiatives ont été annoncées ces dernières années. Ainsi, les deux pôles de compétitivité Mer Bretagne et PACA sont notamment à l’origine de projets très innovants. La Bretagne est candidate à l'accueil d'une plateforme d'essais à partir de Brest. Le Pôle de compétitivité y soutient quatre prototypes et bien d’autres suivront. À Paimpol, EDF a annoncé l'immersion de quatre hydroliennes, d'ici à 2012. À Lorient, la société Nass & Wind peaufine une démonstrateur d’éolienne flottantend le a lancé trois projets d'éoliennes au large de Saint-Brieuc, du Croisic et de Belle Île. À Brest, DCNS a noué avec EDF un partenariat pour monter différents projets dans les Dom-Tom. Sur le plan politique, après le Grenelle de l’environnement en 2007, le Ministère de l’Environnement a lancé en avril 2009 le Grenelle de la mer. Cette large concertation intègre notamment les énergies marines. Elle doit identifier les conditions technicoéconomiques de leur développement, à étudier les moyens de faire avancer les projets en cours. Tout reste à faire,

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mais il ne faut pas traîner si nous voulons stimuler la compétitivité de notre industrie, en France comme à l’international, et dynamiser notre économie. L.C.G.M. : Les conditions de leur développement sont-elles réunies en France aujourd’hui‘? P. G. : Pour promouvoir cette filière industrielle, il faut attirer les investisseurs et les porteurs de projets. Cela implique la présence d’un cadre stable et prévisible, qui ne soit pas remis en cause à court et moyen termes par des évolutions politiques,décisions réglementaires ouet financières défavorables. Le premier critère à cet égard est sans aucun doute le cout d’e rachat par EDF de l’électricité produite par EDF. Or, nous ne sommes pas à l’abri de revirements de la part des pouvoirs publics, avec, dans certains cas, des décisions d’application rétroactive! Tel a été le cas au début de l’année 2010 s’agissant de l’éolien ou du photovoltaïque. Le débat relatif au projet de loi Grenelle 2, à l’Assemblée Nationale, a été marqué début mai, par une vive opposition aux éoliennes terrestres, signe de raidissement de la part des opposants aux énergies

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renouvelables en France. De telles oppositions sont très dommageables. En France, actuellement, pour aboutir, un projet éolien doit effectuer un parcours de six à huit ans, soumis à différentes autorisations et recours, le dossier administratif est extrêmement lourd, ce qui pénalise les porteurs de projets. Pour ce qui concerne les énergies marines, le cadre réglementaire est encore assez flou. Le soutien aux projets et à la recherche, notamment à travers des fonds publics, constitue aussi un levier essentiel. Il est urgent de mettre en place les conditions nécessaires. Après avoir montré sa capacité à dominer le nucléaire, la France doit s’imposer également dans les énergies renouvelables, y compris, marines! A cet égard, il faut souligner le volontarisme politique soutenu par d’importants moyens fianciers de nos voisins britanniques et en particulier de l’Ecosse qui déclare vouloir devenir «l’Arabie Saoudite» des énergies marines. N’oublions pas qu’au-delà de la production d’énergie, ce sont des places de leader pour des filières créatrices d’activités, d’emplois et d’exportation qui vont se jouer dans les toutes prochaines années. ■

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> Vous avez dit «énergies marines»?

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Parmi différentes possibilités, citons : L’éolien marin Il s’agit de placer des éoliennes en mer, qui captent l’énergie du vent. A titre d’exemple, en septembre 2009 a été inauguré en mer du Nord le plus grand parc éolien marin au monde. Baptisé Horns Rev 2, il est composé de 91 turbines d'une capacité de totale de 210 MW. Implantées sur une surface de 35 km2 à 30 km au large de Blaavands Huk (ouest du Danemark), elles ont la capacité de couvrir les besoins annuels de 200 000 foyers. L’industrie hydrolienneoulomotrice Les courants marins, contrairement aux vents, sont constants, ce qui constitue un avantage déterminant. Pour capter cette énergie, il faut placer des hélices ou des turbines dans leur axe. L’Angleterre, l’Italie, la Norvège et les États-Unis s‘y intéressent. En France, EDF a un projet de ce type dans le Cotentin et en Bretagne. La difficulté majeure est son caractère novateur. Les systèmes doivent monter leur capacité à survivre en mer en conditions extrêmes. Il faudra aussi tenir compte du risque de conflits d’usage avec d’autres activités. L’énergie des vagues et de la houle Plus de cent concepts sont soit dans les cartons des bureaux d’études, soit en phase de démonstration. C’est l’aptitude des machines à produire efficacement dans un milieu marin hostile qui fera la sélection. L’énergie thermique Elle peut permettre la climatisation que la production d’eau et d’électricité. En zones tempérées, elle peut être utilisée pour le chauffage/la climatisation comme source thermique d’une pompe à chaleur. Compte tenu des gradients de températures nécessaires, au moins 20 degrés, ce sont les mers tropicales qui verront celle-ci se développer. L’énergie marémotrice Captée en barrant un estuaire, elle est connue mais peut affecter les écosystèmes humides. La biomasse marine L’utilisation de la biomasse marine, issue de la culture de micro-algues, présente des atouts forts pour produire des biocarburants. L’énergie osmotique Utilisant les gradients de salinité (pression osmotique), elle reste très difficile à mettre en œuvre actuellement.

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Arnaud MINE

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Président de Soler, la branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et d’URBASOLAR

Le solaire photovoltaïque

une chance à ne pas laisser passer Energie abondante, renouvelable, le solaire fait son chemin en France où la filière tend à se structurer, en fonction de l’évolution de son encadrement législatif et réglementaire. Précisions d’Arnaud MINE, Président de la branche photovoltaïque

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e Conseiller Général Magazine : Quel est le contexte dans lequel se développe le solaire photovoltaïque en France? Arnaud MINE : La filière connaît une croissance forte depuis quelques années, avec 25 MW installés en 2007, 69 en 2008, 269 en 2009 et un développement plus fort dans certaines parties du territoire, notamment, en Rhône-Alpes, dans le pourtour méditerranéen et dans l’Ouest.

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Le parc français est surtout composé de systèmes de faible puissance, intégrés en façade ou en toitures sur les habitations domestiques. Le Grenelle de l’environnement a fixé pour objectif 5 400 MW de puissance installée en 2020, représentant 1% de la consommation nationale.

Cinquième pays d’Europe pour son exposition au soleil, la France continuera cependant à rester en deçà des ambitions que définissent notamment le Japon, qui, en 2030, produira ainsi 10% de son électricité, ou l’Allemagne, qui dispose du premier parc mondial.

son côté, le développement d’une nouvelle technologie, dite de couche mince, devrait créer 1 500 emplois. Plus de 2 200 emplois sont attendus, par ailleurs, au niveau de l’intégration au bâti des panneaux, en fonction de l’encadrement de ces activités par les pouvoirs publics.

L’engagement des pouvoirs publics français à travers le Grenelle de l’environnement a suscité le lancement de nouveaux projets industriels, Solaire Direct, avec 2 usines en Poitou-Charentes et en PACA, devrait créer 160 emplois ou First Solar qui va construire à Blanquefort (banlieue de Bordeaux) une usine de panneaux photovoltaïques à couche mince a prévu quant à lui la création de 350 à 400 emplois. De

La commercialisation, l’ingénierie et les chantiers devraient, de leur côté, employer 8 000 personnes en France. Au total, d’ici 2020, le développement de la filière devrait permettre la création de 15 000 emplois. Dans notre pays, le bâtiment rejette chaque année 25 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement sont de réduire par quatre ce nombre,

> Les différentes applications de l’énergie photovoltaïque : Le photovoltaïque raccordé au réseau Sur le bâti, les panneaux photovoltaïques peuvent être installés en toiture, sur les maisons individuelles, les toits des logements collectifs, des usines, des bâtiments commerciaux, hangars agricoles ou bâtiments publics. La construction de centrales au sol, dont la puissance est généralement supérieure à 1 MW, s’est développée rapidement ces dernières années, notamment en Espagne, au Portugal et aux Etats-Unis. En France, de premiers projets ont vu le jour en 2008, essentiellement dans le sud du pays. Dans une centrale au sol, les modules peuvent être fixés sur un angle d’exposition optimal, ou sur des axes motorisés permettant aux capteurs de suivre la trajectoire du soleil. De son côté, le photovoltaïque non raccordé au réseau présente un intérêt évident pour les sites isolés comme pour les pays en développement qui ne disposent pas de réseau électrique.

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notamment par l’utilisation du solaire dans le bâtiment couplé aux économies d’énergie. Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès 2012 et BEPOS (Bâtiment à Energie Positive) dès 2020, obligatoires pour les constructions neuves, alimenteront la croissance de la filière. L.C.G.M. : La tarification de l’énergie produite a été très débattue… Quels sont les enjeux sur ce sujet? A. M. : La mise en place en 2006 d’un tarif de rachat attractif par EDF de l’électricité produite, assorti d’une prime d’intégration au bâti, a permis la création d’entreprises dans les différentes spécialités nécessaires au photovoltaïque intégré. Le secteur s’est structuré. A ce jour, Soler, le groupement français des professionnels du photovoltaïque, compte environ 180 membres. QualiPV, qui valide la qualité des systèmes raccordés au réseau dans le domaine résidentiel, après une forte progression, regroupe plus de 2 000 installateurs. La France possède ici un tissu industriel important et une expertise reconnue. En Allemagne et au Japon, le soutien stable et pérenne au marché et à la recherche par les pouvoirs publics a constitué un levier.

La visibilité dont disposent les acteurs du secteur est importante. En France, la baisse, de façon rétroactive, de la tarification de l’électricité produite, risque de déstabiliser la filière. A cet égard, les arrêtés récents ont été perçus avec inquiétude. La question de la parité entre le coût de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque et les tarifs généraux de l’électricité en France ne se posera plus dans les mêmes termes dans quelques années. La production des équipements en grande série, liée à la croissance rapide du parc, réduira les coûts, tandis que les recherches en cours augmenteront le rendement des équipements. Il s’agit d’un faux débat. Nous nous trouvons actuellement dans une phase de transition. L.C.G.M. : Comment analyser la perception de cette énergie par le grand public et par les élus locaux ? A. M. : Le solaire jouit d’une bonne image en France auprès du grand public comme des collectivités locales, qui, nombreuses, dans le cadre de leur Agenda 21, ont prévu l’équipement en panneaux photovoltaïques de bâtiments anciens en réhabilitation, ou sur le bâti en construction. Elus et citoyens peuvent s’approprier cette énergie, source d’économies

financières, et vertueuse sur le plan environnemental. C’est ainsi qu’en Languedoc Roussillon, les lycées vont être équipés de panneaux photovoltaïques ; différents conseils généraux équipent ainsi des collèges et commencent à développer des centrales solaires photovoltaïques au sol, qui trouvent aisément leur place sur d’anciennes décharges et carrières comme sur des friches industrielles. Ils bénéficient du concours d’investisseurs et de soutiens bancaires.

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Les collectivités locales et territoriales peuvent ainsi lancer des projets de ce type en concession, sans devoir grever les finances publiques ni alourdir leur endettement, et tout en créant des emplois de proximité. L.C.G.M. : Vous suivez avec attention et depuis longtemps les évolutions de la filière en France ; quels objectifs sont prioritaires actuellement? A. M. : Le premier est de restaurer la visibilité de la filière, en adoptant une politique pérenne et prévisible. Il faut aussi l’aider à se structurer, en mettant en place différents indicateurs de qualité, comme nous l’avons fait au sein du Syndicat des énergies renouvelables. Le solaire photovoltaïque, énergie d’avenir, a les atouts en main pour prendre son essor en France. Ne laissons pas passer cette chance. ■ 103


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Olivier PEROT

L’éolien atout pour les territoires Si l’éolien respecte et préserve l’environnement, compte tenu des retombées financières directes et emplois industriels et de services qui lui sont associés - en grande partie, non délocalisables – la filière représente aussi un apport important pour les territoires ruraux. «Les retombées locales sont un levier important de son développement» précise Olivier PEROT, Directeur Général de REpower France.

e Conseiller Général Magazine : Vous soulignez le rôle économique clé de la filière éolienne auprès des territoires : comment l’analyser? Olivier PEROT : Si les avantages environnementaux de l’éolien sont connus, la filière génère aussi des retombées économiques importantes. Son développement s’accompagne de la création de nombreux emplois industriels et de services.

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Par ailleurs, les fabrications de mâts, qui représentent 25% de la valeur ajoutée d’une éolienne, sont de plus en plus confiées à des industriels établis en France, comme SIAG dont l’usine est au Creusot. Le soutien des pouvoirs publics français à l’éolien est un facteur de développement fort de cette filière industrielle. De plus, dans les territoires, elle offre des retombées financières directes et génère des emplois qualifiés, non délocalisables, liés à la maintenance 104

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De nombreuses entreprises industrielles françaises spécialisées sont présentes dans ce secteur, comme Areva T&D, Arcelor-Mittal, RollixDefontaine, etc. Alors que les projets se multiplient dans de nombreux pays, elle constitue une source de valeur ajoutée et de compétitivité à l’international pour l’ensemble de ces sociétés spécialisées.

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Directeur Général de REpower France


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le terrain seront finalement déterminantes. L.C.G.M. : A moyen terme, comment voyez-vous évoluer vos activités en France? O. P. : L’industrie éolienne fait l’objet d’améliorations continues, concernant par exemple la puissance des éoliennes pour une plus grande capacité de production, les systèmes de commande et de contrôle pour faciliter leur exploitation et leur intégration dans les réseaux électriques, ainsi que les performances acoustiques pour faciliter leur intégration locale.

©REpower

L’industrie éolienne constitue un apport pour des communes rurales de plus en plus nombreuses. Même dans un contexte réglementaire en transition, REpower poursuivra son développement dans l’éolien onshore en France avec la création de deux centres de maintenance prévue en 2011.

des parcs. Elle constitue ainsi un apport précieux notamment pour des zones rurales souhaitant attirer de nouvelles activités. Pour la réalisation et l’installation de ses projets éoliens, REpower France a développé un réseau de partenaires français, tant dans l’industrie que dans la logistique et la maintenance. De manière chiffrée, outre 150 emplois directs, l’activité de notre société en France génère actuellement 300 emplois industriels et 100 emplois de services sur tout le territoire. L.C.G.M. : Comment analysez-vous les perspectives, après les débats très animés sur ce sujet au Parlement au début de l’année 2010? O. P. : Le débat parlementaire tel qu’il s’est déroulé dans le cadre de la loi Grenelle II, il y a quelques mois, a permis l’expression de toutes les opinions et de toutes les sensibilités en présence actuellement en France dans ce domaine. Après des discussions longues et souvent animées, le principe du développement de l’éolien en France a été posé sans ambiguïté, clarifiant la situation. C’est un point positif. Dans le même temps, de nouvelles

mesures d’autorisation ou de planification des parcs éoliens ont été ajoutées, dont le classement de l’éolien au régime ICPE, la définition par les régions de schéma régionaux, ce qui, en fonction des régions, peut venir limiter les projets, ou des contraintes portant sur le seuil minimum de 5 mâts pour un parc éolien, ce qui exclut les petits parcs. Ces différents critères peuvent limiter le développement de la filière, alors qu’elle commence à se structurer… Les conditions d’application et de mise en œuvre de ces mesures sur

De plus, avec le lancement, annoncé pour septembre 2010, par le gouvernement d’une première série d’appels d’offres portant sur des projets offshore pour un total de 3000MW, REpower compte se développer sur le marché offshore français.

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REpower est l’un des leaders en technologie offshore et le seul constructeur à avoir déjà installé 70MW en eau profonde et far-shore. Sa double position d’acteur majeur de l’éolien onshore en France et de leader des solutions offshore en fait un acteur de premier plan sur le marché offshore français, à même de jouer un rôle de catalyseur industriel. ■

> REpower dans le monde et en France Issue en 2001 de la fusion de trois sociétés actives dans le secteur éolien depuis 1990, REpower est une entreprise allemande qui fabrique et commercialise des éoliennes de grande capacité. Elle se place au dixième rang mondial pour ce qui est des éoliennes terrestres et dans le trio de tête pour les éoliennes offshore. Elle emploie 2000 personnes et a réalisé en 2009 un chiffre d’affaires de 1,3 Mde. REpower est présente en France depuis 2002. Forte de 1 000 MW en exploitation en France, REpower s’est placée au deuxième rang des fabricants actifs dans notre pays en 2009 avec une part de marché de 21%. Elle y emploie directement 150 salariés dont 80 répartis dans neuf centres de maintenance localisés dans des territoires ruraux à proximité des parcs de ses clients.

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Le solaire clé en mains atout économique et écologique Miser sur une énergie «propre» qu’est le solaire et créer ainsi des emplois sans alourdir leur niveau d’endettement lors de la mise en place du projet : de nombreuses collectivités locales et territoriales ont retenu en France une solution proposée par Tenesol. Précisions de Lucile BOURGUET, Responsable des marchés publics au sein du groupe.

e Conseiller Général Magazine : Tenesol propose aux collectivités locales et territoriales des solutions clé en mains pour la création de parcs solaires ; quelles prestations assure ainsi le groupe? Lucile Bourguet : Tenesol conçoit, fabrique, installe et assure la gestion de systèmes de production et de consommation d’énergie solaire. Il développe des générateurs correspondant à des projets d’au moins 800 à 1000 mètres carrés, dont il assure la maintenance à partir de ses sept implantations en France.

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Le cas échéant, si telle est la demande d’une ville, d’un conseil général ou régional, le groupe recherche un investisseur ou investit directement, en concession. Il permet à une collectivité de créer ainsi des emplois locaux, non délocalisables, sans alourdir son endettement. Son intervention est modulée : chaque contrat est spécifique. L.C.G.M. : Dans quelle mesure les solutions assurent-elles aux élus une visibilité à long terme ? L. B. : Tenesol propose différents niveaux de maintenance, selon les demandes de ses clients, du niveau le plus simple, assorti d’une visite et d’un rapport de production annuel, à un engagement garantissant la production de la centrale.

Le Crous à Montpellier

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Le groupe accompagne ainsi durablement ses clients, en toute transparence.


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Le Lycée de Limeil-Brévannes

L’Office du Tourisme d’Alès

Le syndicat départemental d’énergies de la Drôme à Alixan

L.C.G.M. : Quelles particularités rencontrez-vous sur le marché français? Pouvons-nous évoquer quelques réalisations récentes en France? L. B. : La France, en développant l’énergie solaire, a fait le choix d’une intégration poussée des panneaux photovoltaïques lorsqu’ils sont apposés au bâti. D’autres pays, en Europe ou sur d’autres continents, n’ont pas procédé ainsi. Le Musée Tabarly à Lorient

Tenesol a développé une offre adaptée à ces contraintes, déployable sur les façades, toitures, auvents et préaux. Tenesol compte actuellement des réalisations significatives dans toute la France, à Lorient, Nantes, Toulouse, Montpellier, Valence, Ales, Lyon, Paris, Bron, Chambéry, Castries notamment, comme dans des communes de plus petite taille. L.C.G.M. : Comment évoluera le secteur demain ? L. B. : Sur le plan technique, les cellules photovoltaïques comme leur assemblage continueront de faire

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A Venissieux

l’objet de progrès techniques, augmentant leurs performances. Sur le plan réglementaire et financier, les acteurs du secteur souhaitent disposer d’une visibilité à moyen et long termes. Un enjeu essentiel réside dans l’acceptation sociale des projets développés dans le futur. La filière y est très attentive. ■

Le Parc Relais-Vaise à Lyon

>Tenesol compte plus de 1000 salariés au sein de 20 filiales dont deux sites de production, à Toulouse et au Cap en Afrique du Sud. Il fournit des solutions clés en main aux entreprises, collectivités locales et particuliers, pour produire l’énergie solaire photovoltaïque. Depuis octobre 2003, certifié ISO 9001, Tenesol pratique une sélection rigoureuse des composants utilisés, ses principaux fournisseurs sont aussi certifiés ISO 9001. Chaque panneau fait l’objet d’un contrôle qualité aux normes les plus exigeantes (CE / ISO 9001 et 14001). En 2009, Tenesol a renouvelé la certification ISO 9001 (version 2008 de la norme). Ses deux usines, à Toulouse et au Cap ont la certification ISO 14001. En novembre 2009, l’usine de Toulouse a reçu la certification OHSAS 18001, relative à la santé et la sécurité dans le monde du travail. Tenesol est le seul fabricant français de panneaux solaires photovoltaïques à avoir ainsi une triple certification. Le Lycée Monge à Chambéry

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Nicolas WOLFF Président de France énergie éolienne , la branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables

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Une filière

éolienne dynamique pour la France

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L’absence de lisibilité du contexte réglementaire et les contraintes posées par le législateur pèsent sur le développement de la filière éolienne en France. Et pourtant, elle peut représenter un atout important en termes d’emplois et de gain de parts de marché pour les entreprises françaises à l’exportation. Ceci sans oublier son intérêt au regard du développement durable : son apport sera essentiel pour atteindre 23% d’énergie de sources renouvelables dans le bouquet énergétique français, précise Nicolas WOLFF, Président de France énergie éolienne.

(16 000 MW actuellement) et l’Allemagne (25000), nous rattraperions notre retard. Les emplois liés à cette filière, environ 10 000 actuellement, et qui sont souvent des postes non délocalisables liés à la maintenance des installations, passeraient selon ce scénario à 60 000.

> Près de 10 000 emplois en France sont liés actuellement à la filière éolienne

e Conseiller Général Magazine : Quel était le cadre de développement de l’éolien en France à l’issue du Grenelle de l’environnement? Nicolas Wolff : Par son exposition au vent, la France a le deuxième potentiel d’Europe après l’Angleterre et se classe actuellement en septième place dans le monde concernant l’éolien.

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Comme l’a indiqué le Grenelle de l’environnement, notre pays doit atteindre à horizons 2020 un taux de 23% d’énergies renouvelables par rapport à sa consommation totale, ce qui représentera pour l’éolien un bon en avant, avec un total de 25 000 MW installés, soit 19 000 MW sur terre et 6 000 en mer, contre 4 500 actuellement. Etant aujourd’hui à la traîne par rapport notamment à l’Espagne

En 2010, quelque 140 entreprises exercent dans la filière en soustraitance ; le Syndicat des énergies renouvelables les a répertoriées récemment. De plus, quelque 150 autres sociétés, spécialisées dans différentes activités industrielles en déclin, pourront se repositionner dans l’éolien. Une étude réalisée par Cap Gemini les a recensées et a invité récemment 50 d’entre elles à rencontrer les principaux fabricants de la planète. Leurs dirigeants ont répondu favorablement… Par conséquent, la France a les moyens de poursuivre la mise en place une filière dynamique et performante. L.C.G.M. : Qu’en est-il actuellement ? N. W. : Dans les faits, la situation est mitigée : les développeurs qui


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En France, à ce jour, la Lorraine se classe en tête pour l’importance de sa filière éolienne, suivie de la Picardie, du Centre et du Nord-Pas-de-Calais.

négocient avec les communes font face à des délais très longs d’obtention des permis de construire qui leur sont indispensables. Il faut compter quatre ans,contre deux ans en moyenne dans d’autres pays d’Europe. Un écueil majeur réside dans la définition des espaces qui leur sont dédiés ; tel était le but des zones de développement de l’éolien. Le texte du projet de loi Grenelle 2 adopté par l’assemblé le 29 juin prévoit de créer des schémas régionaux, qui les engloberont. Lors du débat de ces derniers mois, nous avions exprimé notre inquiétude face à un potentiel un accroissement de la complexité administrative. Il est essentiel que ces schémas régionaux soient établis en cohérence avec les objectifs nationaux et les ambitions du Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi il nous semble important de tenir compte du point de vue des professionnels dans le cadre de

> Le parc le plus important de France est situé à Cormainville (Eure) Dans la partie occidentale du canton, un vaste parc d'éoliennes s'est ouvert en novembre 2006 sur le territoire des communes de Cormainville. La société Volkswind y a installé 30 mâts Vestas d'une puissance totale de de 60 MW devant fournir 160 GWh par an; ce parc était le plus puissant de France lors de son inauguration. Caractéristiques : nacelles de 78 mètres, surface balayée : 150810 mètres carrés, exploitant Eolia.

la préparation des décrets d’application de ces schémas. L’enjeu est d’en faire un outil réellement efficace, qui contribue à la satisfaction des attentes de toutes les parties prenantes. Il est possible de concilier respect des paysage et de l’environnement, croissance verte et création d’emploi. Concernant l’application à notre secteur du régime des installations classées (ICPE), nous avons également exprimé de fortes réserves. L’enjeu est désormais, ici aussi, de parvenir à un régime cohérent et adapté à notre activité : je tiens à rappeler que l’éolien est une énergie propre, renouvelable, qui n’émet pas de CO2 ou d’autres émissions. L.C.G.M. : De nombreux opposants aux éoliennes disent vouloir préserver le paysage ; comment analysez-vous de telles craintes et que leur répondriez-vous ? N. W. : Il semble que l’éolien se heurte à l’attachement profond des Français

> Un premier parc public éolien a vu le jour en Picardie Jeudi 21 janvier, Claude Gewerc, Président du Conseil régional de Picardie, a participé à la pose de la première pierre du parc «du moulin à cheval», à Montdidier. 7 ans après les différentes phases d’étude du projet, la réalisation du premier parc public éolien de France entre dans sa dernière ligne droite, avec une mise en service prévue à la mi-avril 2010. Sa création montre que les collectivités territoriales sont en mesure d’appréhender de manière globale la problématique de l’énergie et d’en faire axe de leur développement. Les retombées économiques de l’exploitation du parc permettront de financer plusieurs actions significatives. La Régie communale prévoit d’affecter ces bénéfices : - 1/3, aux mesures compensatoires liées à l’effacement des réseaux électriques situés dans le périmètre des monuments historiques, puis pour l’amélioration de la qualité des réseaux de distribution haute et basse tension - 1/3 au financement de l’opération Montdidier, ville pilote «Maîtrise de la demande en électricité», notamment pour les aides aux installations de chauffage et de production d’eau chaude, au développement d’outils de communication adaptés et ciblés en faveur des économies d’énergies, de la production d’énergies renouvelables et du développement durable - 1/3 à la ville de Montdidier dans le cadre des économies d’énergie, de l’amélioration thermique des bâtiments communaux et de la mise en place d’opérations axées sur le développement durable.

pour leur cadre de vie, et à un phénomène de type «nimby» (1) – bien que l’on doive à mon sens aller au-delà de cette première analyse. Je suis persuadé que notre profession est suffisamment mature et responsable pour entendre les différentes attentes de notre société, et rechercher des solutions permettant de les concilier au mieux. Un exemple : en France, il y a quelques années, le législateur avait souhaité limiter la puissance des parcs, ce qui a abouti au mitage des projets, aujourd’hui dénoncé pour son impact sur le paysage. France Energie Eolienne et le Syndicat des énergies renouvelables souhaitent mieux cerner les craintes et les oppositions parfois liées aux projets de parcs éoliens. C’est un sujet qui nous mobilise, car nous souhaitons avoir une approche constructive, qui passe sans doute par encore plus de concertation avec l’ensemble des interlocuteurs.

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L.C.G.M. : Quel serait votre message à l’attention des élus, communaux, départementaux ou régionaux ? N. W. : A ce jour, de nombreux élus locaux ont accueilli un parc éolien et dressent un bilan positif à ce sujet. A celles et ceux qui hésitent, je dirais : ne laissons pas passer ainsi la chance de créer des activités génératrices d’emplois de proximité, et de donner aux industriels français la possibilité de gagner des parts de marché à l’international. Le marché français est l’un des plus compétitifs d’Europe, nous avons toutes les cartes en mains pour bâtir ainsi une filière verte dynamique et pérenne… Les élus communaux, départementaux et régionaux peuvent ainsi, en contribuant au développant de l’éolien, accélérer le développement territorial, au-delà des questions liées à la préservation de notre environnement ou à notre indépendance énergétique. ■ 109


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Luigi LA PEGNA

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Directeur Général d’Enel Green Power France, prochainement remplacé par Lamberto DAI PRA’

Enel Green Power France un acteur incontournable dans le domaine des énergies renouvelables Avec une capacité totale en exploitation de 5667 MW (à fin 2009) et une présence dans 15 pays à travers le monde, Enel Green Power, la filiale du Groupe Enel spécialisée dans le développement, la construction et l’exploitation de projets à partir de sources renouvelables, apparaît comme un leader dans ce domaine d’activités. La filiale française de la société, Enel Green Power France, est devenue en quelques années seulement, un opérateur incontournable dans le domaine des énergies vertes. Elle s’appuie pour cela sur une expertise et un savoir-faire historique mais aussi sur des équipes fortement compétentes en matière d’ingénierie et de développement de projets.

e Conseiller Général Magazine : Présent en France depuis août 2002(1), Enel Green Power est un acteur majeur dans le domaine des énergies renouvelables. Quels sont concrètement les champs de compétence de la société ? Notre métier premier consiste à exploiter des centrales de production d’origine renouvelable décentralisées sur le territoire national. Et avec un peu moins de 100 MW actuellement en exploitation, Enel Green Power France a développé une compétence spécifique dans le domaine de l’éolien. Principalement, nos parcs sont implantés en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en MidiPyrénées et dans les Pays de la Loire. Mais au-delà de l’éolien, Enel Green Power France a des compétences sur l’ensemble des sources d’énergies renouvelables : solaire, hydroélectrique ou encore biomasse.

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L.C.G.M. : Anciennement Enel Erelis, la société s’appelle désormais Enel Green Power France.

Quelles sont les ambitions autour de cette démarche ? En 2010, la société a changé de nom, de logo et s’est installée dans des locaux plus prestigieux à Lyon. Ces changements vont permettre d’offrir davantage de visibilité à la présence d’Enel Green Power en France. Ils démontrent toute la volonté du Groupe de réaliser des investissements importants pour développer son activité en France et ce sur l’ensemble des énergies renouvelables. L.C.G.M. : Dans un secteur concurrentiel, quels sont les atouts qui distinguent selon vous les solutions mises en œuvre par Enel Green Power France ? A la différence de bon nombre de nos concurrents, Enel Green Power est capable de garantir à la fois la compétence technique mais aussi une présence et une exploitation sur le long terme. Il ne s’agit pas de faire une plus-value sur un projet ou un permis de construire. Nous sommes ici pour développer, exploiter mais

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aussi pour écouter et répondre aux besoins des collectivités, des industriels et des particuliers. En ce sens, les élus des collectivités comme les propriétaires fonciers savent qu’Enel Green Power sera en mesure de gérer et exploiter les parcs pendant les 20 prochaines années. C’est beaucoup plus sécurisant et confortable pour eux. L.C.G.M. : Enel Green Power France exploite déjà sept parcs éoliens. A plus long terme, quelle est la stratégie d’Enel Green Power France pour renforcer son leadership ? Dans ce domaine, Enel Green Power France travaille sur un portefeuille de projets importants - 500 MW de projets dont 80 MW sont déjà en construction - ainsi qu’à la diversification technologique, dans les autres secteurs des renouvelables, comme le Groupe le fait déjà dans le monde. ■ (1) Erelis a été créée en Aout 2002, puis est devenue Enel Erelis en Aout 2006 et enfin Enel Green Power France en avril 2010.

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Stéphane MAUREAU Fondateur et PDG d’EVASOL

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EVASOL des solutions solaires écologiques, fiables et durables Avec 350 emplois directs créés en moins de 3 ans et un parc de près de 10 000 clients, EVASOL apparaît comme le leader français de l'énergie solaire à destination des particuliers. Progressivement, il devient aussi un acteur qui compte sur le marché des professionnels et des collectivités. Il s’appuie pour cela sur un solide savoir-faire et sur une démarche qualité et sécurité à toutes les étapes du projet, depuis les études de faisabilité jusqu’aux travaux d’installation. Au cœur des enjeux : développer des solutions écologiques fiables et durables dans le temps. lors que le secteur des énergies vertes demeure encore insuffisamment structuré et professionnalisé, quelle est la stratégie mise en place par EVASOL pour assurer la qualité et la fiabilité de son offre de service ? Une installation qui ne durerait pas 25 ans ne saurait être ni rentable, ni écologique. C’est sur cet adage que nous avons construit toute la stratégie d’EVASOL dès sa création. Depuis le choix du matériel et des installateurs jusqu’aux dispositifs de pose, tout doit être mis en œuvre pour s’inscrire dans la durée. Notre métier c’est de savoir sélectionner les meilleurs composants, de les assembler et de vérifier la faisabilité du projet dans notre bureau d’étude interne. Pour cela, nous auditons les usines et nous disposons de nos propres équipes de couvreurs et d’électriciens dans toute la France. Nos travaux sont bien sûr couverts par une assurance décennale valide. Beaucoup d’intervenants peu sérieux travaillent actuellement sans cette assurance. De même, s’il est obligatoire depuis début 2010 de faire attester la conformité des installations

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électriques par le Consuel, EVASOL procède ainsi depuis plus d’un an et demi, faisant preuve d’exemplarité dans ce domaine. EVASOL offre une assurance tous risques pour ses installations photovoltaïques. Cette assurance couvre même la perte de production en cas de panne. Vigilant sur le choix des solutions techniques, sur l’assurance, sur la formation et le développement des compétences, EVASOL ne laisse rien au hasard. Pionnière dans ce domaine, EVASOL a également créé ses propres écoles de formation. Pourquoi cette démarche ? Dans ce marché de masse encore récent, le besoin de compétences apparaît considérable. Et faute de formations répondant vraiment à nos attentes, EVASOL a créé 2 centres de formation spécifiques. Le premier apprend aux chargés d’affaire et technico-commerciaux à évaluer la faisabilité d’une installation et l’intérêt financier du site. Le deuxième forme d’une part les couvreurs et d’autre part les électriciens aux spécificités du photovoltaïque, notamment en terme de sécurité. Le solaire devrait connaître une croissance considérable dans les prochaines années. Dans ce contexte, quelles sont les ambitions et les perspectives d’avenir pour EVASOL? Avec près de 10 000 clients, dont 8 000 déjà installés, soit le plus grand parc

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en France, EVASOL a réussi à industrialiser le marché résidentiel. A présent, nous renforçons ce leadership sur le résidentiel et nous nous appuyons sur ce savoir-faire acquis pour développer, en complément, le marché des grandes toitures. Il s’agit avant tout pour nous de devenir une référence en terme de fiabilité. Pour cela, nous développons nos propres solutions techniques, fiables et capables de durer plus de 25 ans, aussi bien pour ce qui concerne la production d’électricité que l’étanchéité de la toiture. Certaines ont déjà fait l’objet d’un brevet. Désormais, EVASOL est en mesure par exemple de poser des modules photovoltaïques cristallins rigides sur des toitures en membrane (bitume ou PVC). Cette stratégie, mélange de technologies éprouvées, d’innovation et de contrôle qualité des composants utilisés, nous différencie de nos concurrents et nous permet d’afficher des objectifs ambitieux. ■


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EDF premier hydroélectricien de l’Union Européenne

©EDF - Claude Pauquet

Premier hydroélectricien européen, le Groupe E D F est également le 1 er producteur d’énergies renouvelables. Il dispose d’une puissance installée de 20 000 MW sur les 26 000 MW que compte le parc hydroélectrique national. Fort d’un savoir-faire reconnu dans le monde entier, EDF s’attache à maintenir la performance technique du patrimoine existant et à engager la modernisation et la construction de nouvelles centrales…

Barrage de Roselend dans les Alpes

e Conseiller Général Magazine : D’ici 2020, 20% de la consommation d'électricité devra être issue d'énergies renouvelables. Dans ce cadre, quelle est la stratégie d’EDF pour renforcer sa production d’énergie d’origine hydraulique ?

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Jean-François ASTOLFI : Soucieux de continuer à exploiter un parc aussi compétitif que sûr, EDF étudie toutes les opportunités de développement de l’hydraulique. En France, le potentiel hydroélectrique est exploité à près de 70 %. Néanmoins, en optimisant les ouvrages existants, quelques centaines de mégawatts supplémentaires peuvent être mis en service. D’autre part, nous avons plusieurs projets en cours d’études et de réalisation : le chantier du Rizzanese en Corse, le projet de la centrale souterraine de Gavet sur la Romanche, le rajout d’un groupe de production supplémentaire à la centrale de Gambsheim sur le Rhin, etc.

L.C.G.M. : EDF a engagé un programme d’investissement très important baptisé «SuPerHydro». Quels en sont les objectifs ? J.-F. A. : Nous consacrons chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros pour garantir le plus haut niveau de sûreté et de performance de nos installations. Ainsi, plus de 250 Me par an sont dédiés à la maintenance. En 2006, EDF a décidé d’engager un programme complémentaire de 560 Me, affectés de 2007 à 2011 à la modernisation et à la rénovation des ouvrages. «SuPerHydro», concerne principalement les équipements hydromécaniques, comme les vannes et les conduites forcées, et les équipements électriques. L.C.G.M. : Comment EDF parvient-il à concilier l’exploitation hydroélectrique et la protection des milieux aquatiques ? J.-F. A. : Henri Proglio, Président Directeur Général du groupe EDF, a signé le 23 juin dernier la «Convention d’engagements pour le développement d’une hydroélectricité durable» sous l’égide du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, et avec l’ensemble des parties prenantes dont les associations d’élus, l’AMF et l’ANEM. De plus, ces dernières années, EDF a entrepris de nombreuses actions en ce sens, et les résultats sont là : qualité retrouvée des eaux de l’étang de Berre, décision de construction de nouvelles

passes à poissons sur le Rhin, limitation des variations de débits d’eau sur la Dordogne, travaux sur les sédiments de la Durance… Une expertise reconnue à l’international, comme en témoigne la réussite de Nam Theun 2, premier grand barrage construit selon les règles du développement durable.

©EDF - Frédéric Sautereau

Jean-François ASTOLFI Directeur production et ingénierie hydraulique

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L.C.G.M. : La France s’apprête à ouvrir à la concurrence 20% de son parc hydroélectrique. EDF dispose déjà d’un solide savoir-faire dans ce domaine. Pouvezvous nous en dire quelques mots ? J.-F. A. : EDF est non seulement attachée aux territoires où elle est implantée depuis plusieurs décennies mais aussi à l’énergie hydroélectrique, capable de répondre au double défi de la sécurité d’approvisionnement et de protection de l’environnement. Nous préparons donc des offres gagnantes sur l’ensemble des vallées mises en concurrence, en majorité celles que nous exploitons déjà depuis des décennies mais également celles de nos concurrents. Nous avons évidemment de sérieux atouts concurrentiels : co m p é t e n ce s re co n n u e s d e s 4800 hydrauliciens, ingénierie hydraulique et R&D réputées, appui des compétences multiples du Groupe EDF, confiance des parties prenantes des vallées où nous sommes implantés depuis longtemps, expérience dans l’exploitation d’un parc industriel important et très diversifié, en toute sûreté et dans le respect des milieux aquatiques et des autres usages de l’eau. ■ 113


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C U LT U R E – L I V R E S & I D E E S

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par Christian GAMBOTTI

LE MÉDICAMENT, ENJEU DU XXIÈ SIÈCLE Le temps des alliances par Christian LAJOUX Le Cherche Midi, mars 2010, 214 p.

Président du LEEM, syndicat français de l’industrie pharmaceutique, Christian Lajoux est aussi président de SanofiAventis France, membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie et président de la Fédération française des industries de santé. Dans son dernier livre, Christian Lajoux, avec beaucoup de clarté, démontre que le médicament est bien l’un des enjeux majeurs du XXIè siècle. Pour Christian Lajoux, deux grandes questions dominent : celle de la consommation de médicaments et celle du progrès thérapeutique. Dans les deux cas, l’indépendance stratégique des pays est en cause à travers la maîtrise du médicament. C’est en ce sens que le médicament est bien l’un des enjeux du XXIè siècle. Les questions qui surgissent sont alors nombreuses : consommons-nous trop de médicaments ? Sont-ils trop chers ? Notre système de sécurité sociale peut-il continuer à les prendre en charge ? Où nous conduit le progrès thérapeutique ? C’est en réalité une réflexion nouvelle qui s’im114

pose à tous les Etats, mais aussi à l’industrie pharmaceutique. Le grand mérite du livre de Christian Lajoux est d’aborder, de façon pertinente, avec un grand souci d’explication, tous les sujets, alors que l’action des firmes pharmaceutiques est souvent caricaturée. Aujourd’hui, l’industrie pharmaceutique connaît de profondes mutations liées à la fois aux coûts de la recherche et à l’évolution des connaissances scientifiques. En même temps, les citoyens, qui veulent pouvoir accéder à des médicaments de qualité à travers un système de santé qui les protège, sont de plus en plus exigeants. La maîtrise du médicament, à travers la recherche, la fabrication et la distribution, apparaît donc comme un en enjeu majeur, y compris dans sa dimension économique. Christian Lajoux dénonce alors l’idée selon laquelle «la motivation des industriels de la santé n’est fondée que sur l’argent, la bourse, les capitaux». Les entreprises pharmaceutiques ont une responsabilité sociale. Spécialiste des questions de santé, mais aussi fin connaisseur du monde industriel, Christian Lajoux analyse les évolutions récentes du monde du médicament avec l’arrivée des génériques et des biothérapies, mais aussi avec la révolution de la génomique, celle des thérapies cellulaires et l’utilisation des nanotechnologies. Quel est l’avenir de l’industrie pharmaceutique ? Selon Christian Lajoux, cet avenir passe par un partenariat étroit entre le public et le privé, dans le cadre d’une vision stratégique qui vise à maintenir la France parmi les acteurs majeurs de l’industrie du médicament. Projet industriel et projet politique sont étroitement liés. Christian Lajoux a raison d’insister sur

une idée simple : le combat contre la maladie n’est pas un projet économique, c’est un projet de société. Mais ce projet de société ne peut ignorer les contraintes économiques.

SAN-ANTONIO Bouquins, tome 1 (seize tomes sont prévus) par Frédéric DARD Edition établie par François Rivière

Edition intégrale des 175 romans de Frédéric Dard. Mai 2010, Tome 1, 1280 pages : Réglez-lui son compte, Laissez tomber la fille, Les souris ont la peau tendre, Mes hommages à la donzelle, Du plomb dans les tripes, Des dragées sans baptême, Des clients pour la morgue, Descendez à la prochaine, Passe-moi la Joconde. Entre 1949 et 1999, Frédéric Dard publiera, sous le nom de San-Antonio, 175 romans policiers. Bouquins a eu la très bonne idée d’éditer les œuvres complètes de San-Antonio, célébrant ainsi le dixième anniversaire de la mort de Frédéric Dard. Les SanAntonio sont-ils véritablement des romans policiers ? L’intrigue policière existe, San-Antonio est lui-même

commissaire de police et, à la fin de chaque roman, son action permet de dénouer l’intrigue. Mais, tout ceci n’est qu’un prétexte : San-Antonio va permettre à Frédéric Dard de délivrer, sur tous les sujets, une véritable leçon de philosophie, de s’attaquer à toutes les fausses valeurs et de dénoncer tous les tabous. On retiendra aussi le travail admirable sur la langue : SanAntonio utilise une langue argotique, souvent grivoise ; il multiplie les jeux de mots, les calembours, les néologismes, les contrepèteries. Dans l’ouvrage Les Pensées de San-Antonio, on peut lire: «Le calembour représente l'unique point de jonction entre un imbécile et un génie». Les descriptions, toujours métaphoriques, de l’activité sexuelle des différents personnages, - San-Antonio lui-même, mais aussi le fidèle Bérurier -, prennent des allures d’épopées lyriques. L’humour est toujours présent, mais aussi la dérision et la dénonciation de la bêtise humaine. Camus disait : «Si tu veux être philosophe, écris des romans». C’est ce que fait Frédéric Dard qui, sous le nom de San-Antonio, nous délivre une philosophie de la vie, défend des valeurs, en particulier celles d’une France des terroirs. Alors qu’à son époque, le roman policier français s’américanise, Frédéric Dard, avec les SanAntonio, reste véritablement français. On peut rapprocher San-Antonio du travail de dialoguiste d’un Michel Audiard : pour Dard comme pour Audiard, la truculence de la langue devient la métaphore d’une philosophie de la vie. Peut-on parler de tradition littéraire populaire ? C’est en réalité un faux débat. Ce qui compte avant tout, c’est la fonction même de l’écriture. Frédéric Dard est, par nature,


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réservé, voire pessimiste. Il écrit, à propos des SanAntonio : «ces histoires de fornication, ces situations foldingues, c'est une récré permanente. Je combats ainsi une tristesse innée, organique». L’écriture aide à vivre l’auteur, mais aussi le lecteur. San-Antonio n’est pas un bouffon, ce n’est pas un auteur léger, qui se contenterait de dynamiter la langue française : il est du côté de la vie. Son vrai combat est celui qu’il mène contre la mort, la maladie, la vieillesse, la déchéance physique. Le lecteur est sommé de choisir son camp, celui des pisse-froid, déjà morts de leur vivant, ou celui

LA MORT DE PHILÆ par Pierre LOTI Collection Le Voyage Littéraire François Bourin éditeur

Pierre Loti reste un écrivain méconnu. Son œuvre littéraire reste une œuvre de qualité. On relira, en particulier, La mort de Philæ, c’està-dire la chronique d’un observateur qui se promène au hasard dans l’Égypte du début du XXe siècle. C’est en Janvier 1907 que l’officier de marine Pierre Loti débarque en Égypte. Il devient cet écrivain-voyageur qui, pendant quatre mois, se promène du Caire à Assouan, des rives du Nil au désert de Libye, de Louxor à Philæ. L’ambition de Loti est de capter l’âme du peuple et du pays. Le résultat est remarquable : l’écriture devient l’arme du polémiste qui dénonce les ravages provoqués par l’occupation

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des agitateurs d’idées. C’est pour cela que San-Antonio s’adresse directement à lui. On doit lier et relire San-Antonio. On ne peut donc que se féliciter de l’initiative prise par Bouquins qui publiera, sur papier bible, seize volumes en trois ans, c’est-à-dire les 175 romans signés San-Antonio. Aujourd’hui, San-Antonio est entré dans la légende. Cette somme fictionnelle nous révèle le génie créatif d’un Frédéric Dard rebelle à tous les conservatismes, en particulier lorsque le conservatisme conduit à figer les genres littéraires et à appauvrir la langue.

britannique. Le style traduit l’émerveillement qu’éprouve Loti au contact d’une civilisation avec laquelle il entre en communion. Le style poétique donne une dimension particulière à ce récit de voyage qui nous permet de mieux comprendre l’âme égyptienne. On retrouve, dans cette collection Le Voyage littéraire, des textes admirables : Voyage aux Pyrénées, d’Hyppolyte Taine ; Voyage dans le midi de la France, de Stendhal. Des livres à lire, ou à relire, pour sortir des discours convenus des guides touristiques.

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MOI, ABRAHAM

LA FRANCE QUE J'AIME

par Eric NATAF

par Pierre BONTE

Biographie

Document

Editions Odile Jacob

Editions Albin Michel

Abraham, dont la Genèse raconte succinctement la vie, est considéré comme l'ancêtre des peuples juifs et arabes, mais surtout comme le père du monothéisme et de la religion primitive des Hébreux.

De la côte d'Albâtre à La Castagniccia au coeur de la Haute-Corse, en passant par l'île d'Aix ou le minuscule village de Novel (HauteSavoie), fief des sonneurs de trompe, c'est le tour de France, pittoresque et authentique, d'un amoureux des terroirs.

À l'âge de 75 ans, dit la Bible, il reçoit de Dieu la mission de se rendre au pays de Canaan que Dieu promet de donner à sa descendance. Et lorsqu'il a 99 ans, l'Éternel revient lui annoncer qu'il aura un fils, Isaac, avec sa femme Sarah. Il devra être circoncis en signe d'Alliance entre son peuple et Dieu. Par la suite, l'épreuve du sacrifice de ce fils confortera cette alliance. Éric NATAF a choisi de raconter ses premières années, d'éclairer en quelque sorte comment Abraham est devenu Abraham, figure tutélaire du judaïsme. Reconstituant le climat politique et religieux, qu'on peut imaginer à cette époque mythique, il retrace l'invention du monothéisme du point de vue de son «inventeur», de son héros. C'est en effet Abraham qui nous parle sous sa plume, chef politique, fondateur d'une religion, stratège et maître en communication avant l'heure !

BIBLIOTHÈQUE

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Entre souvenirs personnels, anecdotes, évocation de personnages hauts en couleurs, croisés lors de ses nombreux reportages, Pierre Bonte nous entraîne dans une balade sentimentale à travers une France aussi belle que mal connue et profondément enracinée dans ses traditions. Il partage avec passion et générosité coups de coeurs, bonnes adresses et découvertes de quelques uns des plus beaux sites de l'hexagone. L'AUTEUR : Depuis les débuts de l'émission «Bonjour, Monsieur le Maire» en 1959, Pierre Bonte n'a cessé de parcourir la France et de la faire découvrir aux Français. A la radio, pendant 24 ans, il a fait entendre la voix des petites communes, ouvrant une fenêtre, chaque matin, sur la vie à la campagne. A la télévision, dans l'équipe du Petit Rapporteur ou de la Lorgnette, il a présenté avec tendresse une galerie de personnages originaux et attachants, dénichés dans ces villages qu'il connaît par coeur. Il a également réalisé, pour « Envoyé Spécial », une série d'enquêtes sur la France rurale et animé sur France 3 l'émission «Cherchez la France».

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MATRIMONIUM Petit traité d'écosophie par Michel MAFFESOLI

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Essai - CNRS Editions

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fondateur du Centre d'étude sur l'actuel et le quotidien (C.E.A.Q) qu'il dirige actuellement. Ses travaux abordent l'imaginaire, la postmodernité, l'analyse du quotidien et portent une analyse critique de l'individualisme en regard des résurgences tribales, nomades et communautaires ; thèmes qu'il défend dans de nombreux ouvrages dont le très remarqué Temps des tribus.

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LES FINANCES LOCALES Fabrice Robert Editions La documentation française

GÉRER ENSEMBLE LES TERRITOIRES – VERS UNE DÉMOCRATIECOOPÉRATIVE Jean-Eudes Beuret et Anne Cadoret Editions Charles Léopold Mayer

LE DOUANIER ROUSSEAU, OEUVRES ÉCRITES (Préface de Tristan TZARA) Présentation de Yann LE PICHON Anthologie - CNRS Editions

Une véritable mutation anthropologique est en cours. Le mépris de la Terre et la dévastation du monde : tel est le résultat de la modernité qui consista en une mobilisation de l'énergie, individuelle et collective, vers un paradis céleste ou un paradis terrestre. Prendre soin de la «Terre Mère», en faire le fondement même de tout être ensemble : telle est l'inversion de polarité dont témoigne aujourd'hui la sensibilité écologique. Contre le rationalisme classique, Michel Maffesoli en appelle ici à la raison sensible. Contre le contrat social, au pacte émotionnel. Contre le catastrophisme propre aux élites sociales, à l'hymne à la vie spécifique de la socialité postmoderne. A l'heure où, à la domination est en train de succéder l'ajustement, il est temps de réapprendre que la sagesse de la modération caractérise la profonde «nature des choses». Autrement dit que l'Esprit du temps est bien à l'invagination du sens. Un nouveau «discours de la méthode» postmoderne. L'AUTEUR : Sociologue français, cet ancien élève de Gilbert Durand est professeur à l'université Paris V Descartes où il est titulaire depuis dix-neuf ans de la chaire «Emile Durkheim». Vice-président de l'Institut international de Sociologie, il est également le

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De Henri Rousseau, dit le douanier Rousseau, le plus célèbre des peintres naïfs, on connaît bien l'oeuvre peinte. Ce que l'on sait moins, c'est qu'il écrivit comédies et poèmes. A m i d ' A l f r e d J a r r y, Apollinaire et André Breton, styliste inspiré et versificateur de talent, ce nostalgique de l'enfance a notamment publié La Bohémienne endormie (1897) et La Vengeance d'une orpheline russe (1898). Tristan Tzara avait pour ces textes beaucoup d'admiration. Pour la première fois, à l'occasion du 100e anniversaire de la mort du douanier Rousseau, voici réunies la totalité de ses œuvres écrites, dont une pièce inédite. L'AUTEUR : Yann LE PICHON, historien d'art, légataire universel du douanier Rousseau a écrit, entre autres : L'aventure de l'art au XXe siècle, Sur les traces de Gauguin, Le musée retrouvé de Sigmund Freud.

Les collectivités territoriales gèrent une masse budgétaire de quelque 210 milliards d'euros et constituent le premier investisseur public. Elles sont de ce fait un acteur majeur de l'économie nationale et de la croissance. Cette situation résulte des compétences accrues qu'elles ont reçues des lois de décentralisation, essentiellement celles de 1982-1983 et de 2003-2004, qui leur confèrent des obligations de service public importantes. Cet ouvrage décrit le cadre juridique qui leur permet de lever des impôts et de décider de l'emploi de leurs ressources : nature des impôts et taxes, diversité des dépenses, gestion du patrimoine et de la dette, contrôles... Aujourd'hui, elles sont confrontées à une situation paradoxale : gestionnaires de ressources importantes, mais dont une grande part provient de dotations de l'État, elles se trouvent, dans un contexte général de restriction des dépenses publiques, fortement incitées à une politique d'économies, alors même que leurs obligations s'étendent. La tension entre la légitimité que les collectivités territoriales estiment tirer du suffrage universel et les contraintes que l'État continue de faire peser sur elles constitue une source majeure du mouvement de la gestion locale.

À l'heure où les pouvoirs publics entendent développer la participation citoyenne, qu'en est-il des actions de concertation engagées par les acteurs locaux pour gérer ensemble des ressources ou des territoires ? Nombreuses, novatrices et souvent pertinentes, ces initiatives méritent d'être mieux reconnues afin de créer plus de synergies entre la gestion territoriale de l'environnement et les pouvoirs publics. Dialogues entre agriculteurs et ostréiculteurs au sujet de la qualité de l'eau, débats autour de la gestion d'un espace naturel ou de l'aménagement d'un quartier : les auteurs s'appuient sur trois cents projets menés en France pour dresser un portrait aux mille visages de la concertation territoriale. Ils montrent comment ces initiatives multiformes instaurent une véritable culture de la concertation indispensable à la dynamique des territoires et introduisent une nouvelle façon de vivre la participation démocratique. Mettant en perspective ces différents projets, ils établissent ensuite un ensemble de propositions pour que démocratie participative et démocratie représentative se complètent plus harmonieusement. Ingénieur agronome et docteur en économie, Jean-Eudes Beuret est professeur à Agrocampus Ouest. Docteur en géographie, Anne Cadoret est maître de conférences à l'université de Bourgogne.

Le conseiller Général  

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