Volume 5

Demande d’Autorisation d’Aménagement de Piste (DAAP) Département : Communes : Station :

73 La Perrière Saint Bon Tarentaise Courchevel

PISTE DES LANCHES Maître d’Ouvrage (MOA) :

Société des 3 Vallées La Croisette BP 40 73122 COURCHEVEL CEDEX

Représentant du MOA :

FAURE Claude, Président

Date : Tampon et signature (MOA) :

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0039-A

DAAP Piste des Lanches– Station de Courchevel/La Tania

SOMMAIRE

A – Formulaire de demande d’autorisation  Récépissé de dépôt  Formulaire de demande d’autorisation  Bordereau de dépose des pièces à joindre au dossier

B – Pièces écrites  Note explicative concernant les travaux envisagés (PA2)  Références cadastrales des parcelles concernées

C – Pièces écrites complémentaires  Etude d’impact (PA15)

D – Pièces graphiques    

Plan de situation du terrain (PA1) Plan de l’état actuel du terrain (PA3) Plan masse et profils (PA4) Report du projet sur plan cadastral

réf 13PLN0023-A réf 13PLN0022-A réf 13PLN0024-A

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0039-A

DAAP Piste des Lanches– Station de Courchevel/La Tania

A

Formulaire de demande d’autorisation

 Récépissé de dépôt  Formulaire de demande d’autorisation  Bordereau de dépose des pièces à joindre au dossier

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0039-A

Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de permis de construire ou d’aménager. Le délai d’instruction de votre dossier est de TROIS MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite.

• Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire : - soit pour vous avertir qu’un autre délai est applicable, lorsque le code de l’urbanisme l’a prévu pour permettre les consultations nécessaires (si votre projet nécessite la consultation d’autres services…) ; - soit pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier ; - soit pour vous informer que votre projet correspond à un des cas où un permis tacite n’est pas possible.

• Si vous recevez une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le présent récépissé.

• Si vous n’avez rien reçu à la fin du premier mois suivant le dépôt, le délai de trois mois ne pourra plus être modifié. Si aucun courrier de l’administration ne vous est parvenu à l’issue de ce délai de trois mois, vous pourrez commencer les travaux 1 après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d’ouverture de chantier (vous trouverez un modèle de déclaration CERFA n° 13407 à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; - affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Vous trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

• Attention : le permis n’est définitif qu’en l’absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu de vous en informer au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

- dans le délai de trois mois après la date du permis, l’autorité compétente peut le retirer, si elle l’estime illégal. Elle est tenue de vous en informer préalablement et de vous permettre de répondre à ses observations.

1) Certains travaux ne peuvent pas être commencés dès la délivrance du permis et doivent être différés : c’est le cas des travaux situés dans un site classé, des transformations de logements en un autre usage dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ou des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous pouvez vérifier auprès de la mairie que votre projet n’entre pas dans ces cas.

(à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° déposée à la mairie le :

, ,

fera l’objet d’un permis tacite 2 à défaut de réponse de l’administration trois mois après cette date. Les travaux pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain du présent récépissé et d’un panneau décrivant le projet conforme au modèle réglementaire.

2) Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande.

Cachet de la mairie :

Délais et voies de recours : Le permis peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain d’un panneau décrivant le projet et visible de la voie publique (article R. 600-2 du code de l’urbanisme).

L’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier copie de celui-ci à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation (article R. 600-1 du code de l’urbanisme).

Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme.

1/7

Demande de

q Permis d’aménager

comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

N° 13409*01

q Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406*01

*

Informations nécessaires à l’instruction du permis • Informations nécessaires au calcul des impositions u Informations nécessaires en application de l’article R. 431-34 du code de l’urbanisme

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Cadre réservé à la mairie du lieu du projet

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)

• Vous réalisez une nouvelle construction • Vous effectuez des travaux sur une construction existante • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

PC ou PA

Dpt

Commune

No de dossier

Année

La présente demande a été reçue à la mairie

le

Cachet de la mairie et signature du receveur

Dossier transmis :

q à l’Architecte des Bâtiments de France q au Directeur du Parc National

* 1 - Identité du ou des demandeurs

Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire.

Les décisions prises par l’administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessous. Une copie sera adressée aux autres demandeurs, qui seront co-titulaires de l’autorisation et solidairement responsables du paiement des taxes.

Vous êtes un particulier

Madame

q

Monsieur

q

Nom :

Prénom :

Vous êtes une personne morale Dénomination : Société des 3 vallées

Raison sociale : SM

N° SIRET :

Catégorie juridique :

Représentant de la personne morale : Madame

q

Monsieur

q

Nom : FAURE

Prénom : Claude

2 - Coordonnées du demandeur * Adresse : Numéro : Voie : Lieu-dit : La Croisette Code postal :

73122

Localité : Courchevel BP :

40

Cedex :

Si le demandeur habite à l’étranger : Pays :

Division territoriale :

Si vous souhaitez que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne, veuillez préciser son nom et ses coordonnées :

Madame

q

Nom :

Monsieur

q

Personne morale

q

Prénom :

OU raison sociale : Adresse : Numéro :

Voie :

Lieu-dit : Code postal :

Localité : BP :

Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : Téléphone :

Cedex : Division territoriale : indiquez l’indicatif pour le pays étranger :

q J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante :

@

J’ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou, au plus tard, celle de l’envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.

2/7 3 - Le terrain * 3.1 - Localisation du (ou des) terrain(s) Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l’administration de localiser précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet

Le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire Adresse du (ou des) terrain(s) Numéro :

Voie : VOIR CHAPITRE PIECES ECRITES DE LA DAAP - AUTORISATIONS PARCELLAIRES

Lieu-dit : Code postal :

Localité : BP :

Cedex :

Références cadastrales : section et numéro (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer les pre1

mières ci-dessous et les suivantes sur une feuille séparée) : VOIR CHAPITRE PIECES ECRITES DE LA DAAP Superficie du (ou des) terrain(s) (en m²) : 3.2 - Situation juridique du terrain (ces données, qui sont facultatives, peuvent toutefois vous permettre de faire valoir des droits à construire ou de bénéficier d’impositions plus favorables) Êtes-vous titulaire d’un certificat d’urbanisme pour ce terrain ?

Le terrain est-il situé dans un lotissement ?

Le terrain est-il situé dans une Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) ?

Le terrain fait-il partie d’un remembrement urbain (Association Foncière Urbain) ?

q Oui q Oui q Oui q Oui

q Non q Non q Non q Non

q Je ne sais pas q Je ne sais pas q Je ne sais pas q Je ne sais pas

Si votre terrain est concerné par l’un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si vous les connaissez, les dates de décision ou d’autorisation, les numéros et les dénominations :

3.3 - Terrain issu d’une division de propriété Si votre terrain est issu de la division d’une propriété bâtie effectuée il y a moins de 10 ans, demandez à la mairie si le plan local d’urbanisme comporte une règle limitant vos droits à construire, instituée antérieurement à la date de la division. Si cette règle existe, le vendeur doit vous avoir remis une attestation indiquant la surface des constructions déjà établies sur l’autre partie du terrain.

Indiquez cette surface (en m²) :

et la superficie du terrain avant division (en m²) :

ou joignez à votre demande une copie de l’attestation

4 - À remplir pour une demande concernant un projet d’aménagement Si votre projet ne comporte pas d’aménagements, reportez-vous directement au cadre 5 (projet de construction)

* 4.1 - Nature des travaux, installations ou aménagements envisagés (cochez la ou les cases correspondantes) Quel que soit le secteur de la commune q Lotissement q Remembrement réalisé par une association foncière urbaine libre q Terrain de camping q Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances q Aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés q Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports q Aménagement d’un golf q Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ° Contenance (nombre d’unités) : q Travaux d’affouillements ou d’exhaussements du sol :

° ° °

Superficie (en m2) : 28000,00 Profondeur (pour les affouillements) : 7,00 Hauteur (pour les exhaussements) : 4,50

Dans les secteurs protégés Aménagement situé dans un espace remarquable ou milieu du littoral identifié dans un document d’urbanisme comme devant être protégé 1 : q Chemin piétonnier ou objet mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux q Aménagement nécessaire à l’exercice des activités agricoles, de pêche et de culture marine ou lacustres, conchylicoles, pastorales et forestières Aménagement situé dans un secteur sauvegardé 1 : q Création d’une voie q Travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d’une voie existante q Création d’un espace public Aménagement situé dans un site classé ou une réserve naturelle 1 : q Création d’un espace public 1 En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie

3/7 Courte description de votre projet ou de vos travaux :

Terrassements sur la station de Courchevel : - Surface concernée par le projet (terrassements en masse) : 28 000 m² - Volume de terrassements en déblai/remblai : 21 500 m³ (équilibrage des matériaux sur le projet)

* Superficie du (ou des) terrain(s) à aménager (en m²) : 28000,00 Si les travaux sont réalisés par tranches, veuillez en préciser le nombre et leur contenu :

4.2 - À remplir pour une demande concernant un lotissement

* Nombre maximum de lots projetés : * Surface hors œuvre nette (SHON) maximale envisagée (en m²) : * Si votre projet de lotissement se situe dans une commune non dotée de plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu (plan d’occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d’aménagement de zone), indiquez la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale envisagée (en m²)

* Comment la constructibilité globale sera-t-elle répartie ? q Par application du coefficient d’occupation du sol (COS) à chaque lot q Conformément aux plans ou tableaux joints à la présente demande q La constructibilité sera déterminée à la vente de chaque lot. Dans ce cas, le lotisseur devra fournir un certificat aux constructeurs.

* Le projet fait-il l’objet d’une demande de travaux de finition différés ?

Oui

q

Non

q

Oui

q

Non

q

si oui, quelle garantie sera utilisée ? consignation en compte bloqué

q

ou

garantie financière d’achèvement des travaux

q

joindre la convention

* Le projet fait-il l’objet d’une demande de vente ou location de lots par anticipation ?

4.3 - À remplir pour l’aménagement d’un camping ou d’un autre terrain aménagé en vue de l’hébergement touristique

* Nombre maximum d’emplacements réservés aux tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs : * Nombre maximal de personnes accueillies : Implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) Nombre d’emplacements réservés aux HLL : Surface hors œuvre nette (SHON) prévue, réservée aux HLL : Lorsque le terrain est destiné à une exploitation saisonnière, veuillez préciser la (ou les) période(s) d’exploitation :

* Agrandissement ou réaménagement d’une structure existante ?

Si oui, joindre un plan indiquant l’état actuel et les aménagements

Oui

q

Non

q

4/7 5 - À remplir pour une demande comprenant un projet de construction 5.1 - Architecte

* Vous avez eu recours à un architecte :

Oui

q

Non

q

Si oui, vous devez lui faire compléter les rubriques ci-dessous et lui faire apposer son cachet Nom de l’architecte : Numéro :

Prénom : Voie :

Lieu-dit : Code postal :

Localité : BP :

Cedex :

N° d’inscription sur le tableau de l’ordre : Conseil Régional de : Téléphone :

ou Télécopie :

Adresse électronique :

ou @

En application de l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme, j’ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les règles d’accessibilité fixées en application de l’article L. 111-7 de ce code.

Signature de l’architecte :

Cachet de l’architecte :

Si vous n’avez pas eu recours à un architecte (ou un agréé en architecture), veuillez cocher la case ci-dessous2 : q Je déclare sur l’honneur que mon projet entre dans l’une des situations pour lesquelles le recours à l’architecte n’est pas obligatoire.

5.2 - Nature du projet envisagé q Nouvelle construction q Travaux sur construction existante

q Le terrain doit être divisé en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de la (ou des) construction(s) * Courte description de votre projet ou de vos travaux :

* 5.3 - Surface hors œuvre brute (SHOB) Si votre projet de construction se situe dans une commune non dotée de plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu (plan d’occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d’aménagement de zone), indiquez la surface hors œuvre brute (SHOB) totale du projet SHOB des travaux de construction (en m²) :

2 Vous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même : - Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 170 m² ; - Une extension de construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette, cumulée à la surface existante, n’exède pas 170 m² ; - Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 800 m² ; - Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 2000 m².

5/7 5.4 - Informations complémentaires • Nombre total de logements créés :

dont individuels :

dont collectifs :

• Répartition du nombre total de logement créés par type de financement :

Accession Sociale (hors prêt à taux zéro)

Logement Locatif Social

Prêt à taux zéro

q Autres financements : u

Mode d’utilisation principale des logements :

Occupation personnelle (particulier) ou en compte propre (personne morale)

q

Vente q

Résidence principale q

S’il s’agit d’une occupation personnelle, veuillez préciser :

Si le projet porte sur une annexe à l’habitation, veuillez préciser : Piscine q

Location

q

Résidence secondaire q

Garage q

Véranda q

Abri de jardin q

q Autres annexes à l’habitation : • Si le projet est un foyer ou une résidence, à quel titre :

Résidence pour personnes âgées q

Résidence pour étudiants q

Résidence hôtelière à vocation sociale q

Résidence de tourisme q

Résidence sociale q

Résidence pour personnes handicapées q

q Autres, précisez : u

Nombre de chambres créées en foyer ou dans un hébergement d’un autre type :

u

Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces : 2 pièces

1 pièce u Nombre

3 pièces

4 pièces

5 pièces

6 pièces et plus

de niveaux du bâtiment le plus élevé :

• Indiquez si vos travaux comprennent notamment :

Extension

q

Surélévation

q

Création de niveaux supplémentaires

q

5.5 - Construction périodiquement démontée et ré-installée Période(s) de l’année durant laquelle (lesquelles) la construction doit être démontée :

* 5.6 - Destination des constructions et tableau des surfaces surfaces hors œuvre nettes 3 (SHON) en m² SHON existantes avant travaux (A)

Destinations

SHON construites (B)

SHON créées par transformation de SHOB en SHON 4 (C)

SHON créées par changement de destination 5 (D)

SHON démolies ou transformée en SHOB 6 (E)

SHON supprimées par changement de destination 5 (F)

SHON totales = A+B+C+D-E-F

5.6.1 - Habitation 5.6.2 - Hébergement hôtelier 5.6.3 - Bureaux 5.6.4 - Commerce 5.6.5 - Artisanat 7 5.6.6 - Industrie 5.6.7 - Exploitation agricole ou forestière 5.6.8 - Entrepôt 5.6.9 - Service public ou d’intérêt collectif 5.6.10 - SHON Totales (m²) u 5.7

- Information sur la destination des constructions futures en cas de réalisation au bénéfice d’un service public

q Ouvrage spécial q

ou d’intérêt collectif :

Transport

q Santé q

Enseignement et recherche

q Culture et loisir q Action sociale

3 Vous pouvez vous aider de la fiche d’aide pour le calcul des surfaces.

La Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles. La Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est obtenue après déduction de la surface des combles et sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments agricoles, des serres de production (Article R.112-2 du Code de l’urbanisme).

4 Par exemple la transformation d’un garage (qui constitue uniquement de la SHOB) en pièce habitable (qui constitue de la SHON).

5 Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l’une des neuf destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la transformation de surfaces de bureaux (5.6.3) en hôtel (5.6.2) ou la transformation d’une habitation (5.6.1) en commerce (5.6.4).

6 Par exemple la transformation d’une pièce habitable (qui constitue de la SHON) en garage (qui constitue uniquement de la SHOB).

7 L’activité d’artisan est définie par la loi n° 96 603 du 5 juillet 1996 dans ses articles 19 et suivants, « activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation, ou prestation de service relevant de l’artisanat et figurant sur une liste annexée au décret N° 98-247 du 2 avril 1998 ».

6/7 * 5.8 - Stationnement Places de stationnement

Avant réalisation du projet

Après réalisation du projet

Nombre de places de stationnement Surface hors œuvre brute des aires bâties de stationnement en m² Surface de l’emprise au sol des aires non bâties de stationnement en m²

Places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées en dehors du terrain sur lequel est situé le projet Adresse(s) des aires de stationnement :

Nombre de places : Surface totale affectée au stationnement :

m², dont surface bâtie (SHOB) :

m²

6 - À remplir lorsque le projet nécessite des démolitions Tous les travaux de démolition ne sont pas soumis à permis. Il vous appartient de vous renseigner auprès de la mairie afin de savoir si votre projet de démolition nécessite une autorisation. Vous pouvez également demander un permis de démolir distinct de la présente demande.

Date(s) approximative(s) à laquelle le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée ont été construits : q Démolition totale q Démolition partielle En cas de démolition partielle, veuillez décrire les travaux qui seront, le cas échéant, effectués sur les constructions restantes :

u Nombre

de logement démolis :

• 7 - Fiscalité de l’urbanisme 7.1 - Tableau des affectations ( Informations complémentaires pouvant vous permettre de bénéficier d’ impositions plus favorables) 8 Surfaces hors œuvre nettes (SHON en m²) Surface changeant de destination (création de SHON) (A)

Surface nouvelle hors œuvre nette construite (B)

Totale après travaux = A+B

7.1.1 - Habitation : - Locaux des exploitations agricoles à usage d’habitation des exploitants et du personnel - Locaux à usage de résidence principale - Locaux à usage de résidence secondaire 7.1.2 - Locaux à usage des particuliers non utilisables pour l’habitation, ni pour aucune activité économique 9 7.1.3 - Locaux des exploitations ou des coopératives agricoles constitutifs de SHON intéressant la production agricole ou une activité annexe à cette production 10 7.1.4 - Hôtellerie : - Chambres et dégagements menant aux chambres - Autres locaux hôteliers non-affectés à l’hébergement (restaurants, etc…)

- Habitations légères de loisir - Locaux des villages de vacances et des campings 7.1.5 - Constructions affectées à un service public ou d’utilité publique

8 En cas d’imprécision, vos locaux seront classés dans la catégorie « autres locaux » soit la 9e catégorie de l’article 1585 D I du code général des impôts 9 Il s’agit de locaux n’entrant pas dans la catégorie « usage principal d’habitation » (cellier en rez-de-chaussée, appentis, remise, bûcher, atelier familial, abri de jardin, abri et local technique de piscine,…) et de locaux non agricoles, non annexés à l’habitation mais de même nature (accueils d’animaux hors élevage, box à chevaux, remise…)

10 Exemple tel que local de vente des produits de l’exploitation situé dans les bâtiments de l’exploitation.

7/7 7.2 - Foires et salons Si votre projet consiste dans la réalisation de sites de foire ou de salons professionnels ou de palais des congrès, veuillez indiquer la surface hors œuvre nette (SHON) : - des locaux d’exposition :

m² - des locaux servant à la tenue de réunions :

- des autres locaux (restaurants, bureaux,…) :

m²

m²

7.3 - Plafond légal de densité (PLD) Demandez à la mairie si un plafond légal de densité des constructions est institué dans la commune et si les constructions prévues sur €

votre terrain dépassent ce plafond. Si oui, indiquez ici la valeur du m² de terrain nu et libre : Pour bénéficier le cas échéant de droits acquis, précisez si des constructions existant sur votre terrain avant le 1er avril 1976 ont été démolies :

Oui

q

Non q

si oui, indiquez ici la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) démolie (en m²) :

7.4 - Participation pour voirie et réseaux Si votre projet se situe sur un terrain soumis à la participation pour voirie et réseaux (PVR), indiquez les coordonnées du propriétaire ou celles du bénéficiaire de la promesse de vente, s’il est différent du demandeur Madame

q

Monsieur

q

Personne morale

q

Nom :

Prénom :

OU raison sociale : Adresse : Numéro :

Voie :

Lieu-dit : Code postal :

Localité : BP :

Cedex :

Si le demandeur habite à l’étranger : Pays :

Division territoriale :

* 8 - Engagement du (ou des) demandeurs J’atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation. 11 Je soussigné(e), auteur de la demande, certifi e exacts les renseignements fournis.

J’ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les règles d’accessibilité fixées en application de l’article L. 111-7 de ce code.

Je suis informé(e) que les renseignements figurant dans cette demande serviront au calcul des impositions prévues par le code de l’urbanisme.

À Le :

Signature du (des) demandeur(s)

Votre demande doit être établie en quatre exemplaires et doit être déposée à la mairie du lieu du projet.

Vous devrez produire : - un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques ; - un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ; - deux exemplaires supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national.

Si vous êtes un particulier : la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses contenues dans ce formulaire pour les personnes physiques. Elle garantit un droit d’accès aux données nominatives les concernant et la possibilité de rectification. Ces droits peuvent être exercés à la mairie. Les données recueillies seront transmises aux services compétents pour l’instruction de votre demande.

Si vous souhaitez vous opposer à ce que les informations nominatives comprises dans ce formulaire soient utilisées à des fins commerciales, cochez la case ci-contre : q 11 Vous pouvez déposer une demande si vous êtes dans un des quatre cas suivants : - vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ; - vous avez l’autorisation du ou des propriétaires ; - vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ; - vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique.

1/4

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager Cocher les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande et reporter le numéro correspondant sur la pièce jointe Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande de permis de construire, vous pouvez vous référer à la liste détaillée qui vous a été fournie avec le formulaire de demande et demander conseil à la mairie ou à la direction départementale de l’équipement.

Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée.

Vous devez fournir, selon les cas (se renseigner à la mairie) 4 ou 5 dossiers [Art. R423-2 b) du code de l’urbanisme] Vous devez fournir en outre 5 exemplaires supplémentaires des pièces 1 ; 4 ; 17 ; 18 ; 19, destinés à la consultation des services techniques compétents.

1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers : Pièce

Nombre d’exemplaires à fournir

q q

PA1. Un plan de la situation du terrain [Art. R. 441-2 a) du code de l’urbanisme] PA2. Une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu [Art. R. 441-3 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA3. Un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords [Art. R. 441-4 1 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA4. Un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions [Art. R. 441-4 2° du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

2) Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet : Pièce

Nombre d’exemplaires à fournir

Si votre projet porte sur un lotissement :

q

PA5. Deux vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel [Art. R. 442-5 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA6. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 442-5 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA7. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 442-5 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA8. Le programme et les plans des travaux d’équipement [Art. R. 442-5 c) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA9. Un document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses d’implantation des bâtiments [Art. R. 442-5 d) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA10. Un projet de règlement s’il est envisagé d’apporter des compléments aux règles d’urbanisme en vigueur [Art. R. 442-6 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA11. Si nécessaire, l’attestation de la garantie d’achèvement des travaux exigée par l’article R 442-14 du code de l’urbanisme [Art. R. 442-6 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA12. L’engagement du lotisseur de constituer une association syndicale des acquéreurs de lots [Art. R. 442-7 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur l’aménagement d’un terrain de camping ou d’un terrain aménagé pour l’hébergement touristique :

q

PA13. Un engagement d’exploiter le terrain selon le mode de gestion que vous avez indiqué dans votre demande [Art. R. 443-4 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact ou une notice d’impact :

q q

PA14. Une étude d’impact [Art. R. 441-5 ou Art. R. 443-5 a) du code de l’urbanisme] OU PA15. Une notice d’impact [Art. R. 441-5 ou Art. R. 443-5 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

2/4 Si votre projet nécessite une autorisation de défrichement :

q

PA16. Copie de la lettre du préfet déclarant complet le dossier de demande d’autorisation de défrichement [Art. R. 441-7 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

3) Pièces à joindre si votre projet comporte des constructions : Pièce

Nombre d’exemplaires à fournir

q

PA17. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

q q

PA18. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

1 exemplaire par dossier PA19. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Art. R. 431-10 b) du code de + 5 exemplaires supplémentaires l’urbanisme] Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou sur des travaux exécutés à l’intérieur d’un bâtiment situé dans un secteur sauvegardé ou à l’intérieur d’un immeuble inscrit au titre des monuments historiques :

q

1 exemplaire par dossier

q

1 exemplaire par dossier

PA20. Un document graphique faisant apparaître l’état initial et l’état futur de chacune des parties du bâtiment faisant l’objet des travaux. [Art. R. 431-11 du code de l’urbanisme] Si votre projet se situe sur le domaine public ou en surplomb du domaine public : PA21. L’accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public [Art. R. 431-13 du code de l’urbanisme] Si votre projet est soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact :

q

PA22. L’étude d’impact [Art. R. 431-16 a) du code de l’urbanisme]

q

PA23. L’attestation d’un contrôleur technique [Art. R. 431-16 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est tenu de respecter les règles parasismiques et paracycloniques : 1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe dans une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d’une étude :

q

PA24. L’attestation de l’architecte ou de l’expert agréé certifiant que l’étude a été réalisée et que le projet la prend en compte [Art. R. 431-16 c) du code de l’urbanisme] Si votre projet nécessite un agrément :

q

PA25. La copie de l’agrément [Art. R. 431-16 d) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe en commune littorale dans un espace remarquable ou dans un milieu à préserver :

q

PA26. Une notice précisant l’activité économique qui doit être exercée dans le bâtiment [Art. R. 431-16 e) du code de l’urbanisme] Si votre projet nécessite une étude de sécurité publique

q

PA27. L’étude de sécurité [Art. R. 431-16 f) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur des constructions situées dans un emplacement réservé à la réalisation d’un programme de logements par le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu [Art. L. 123-2 b) du code de l’urbanisme] ou dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logement, une partie de ce programme doit être affectée à des catégories de logements locatifs sociaux [Art. L. 123-2 d) du code de l’urbanisme] :

q

1 exemplaire par dossier PA28. Un tableau indiquant la surface de plancher hors oeuvre nette des logements créés correspondant aux catégories de logements dont la construction sur le terrain est imposée par le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu [Art. R. 431-16-1 du code de l’urbanisme] Si vous demandez un dépassement de COS (coefficient d’occupation des sols) justifié par la construction de logements sociaux :

q

PA29. La délimitation de cette partie des constructions [Art. R. 431-17 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA30. La mention de la surface de plancher hors œuvre nette correspondante [Art. R. 431-17 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA31. L’estimation sommaire du coût foncier qui lui sera imputé [Art. R. 431-17 c) du code de l’urbansisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA32. Dans les communes de la métropole, l’engagement du demandeur de conclure la convention prévue au 3° de l’article L.351-2 du code de la construction et de l’habitation. [Art. R. 431-17 d) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

3/4 Si vous demandez un dépassement de COS (Coefficient d’occupation des sols) en justifiant que vous remplissez certains critères de performance énergétique :

q

PA33. Un document attestant que le projet respecte les critères de performance énergétique [Art. R. 431-18 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA34. Un engagement de équipements de production d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur [Art. R. 431-18 du code de l’urbanisme] Si votre projet nécessite un défrichement :

1 exemplaire par dossier

q

1 exemplaire par dossier

q

1 exemplaire par dossier

q q

1 exemplaire par dossier

PA35. La copie de la lettre du préfet qui vous fait savoir que votre demande d’autorisation de défricher est complète [Art. R. 431-19 du code de l’urbanisme] Si votre projet porte sur une installation classée pour la protection de l’environnement : PA36. Une justification du dépôt de la demande d’autorisation ou de déclaration au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement [Art. R. 431-20 du code de l’urbanisme] Si votre projet nécessite un permis de démolir : PA37. Une justification du dépôt de la demande de permis de démolir [Art. R. 431-21 du code de l’urbanisme] OU, si la demande de PC vaut demande de permis de démolir : PA38. Les pièces à joindre à une demande de permis de démolir, selon l’Annexe ci-jointe Si votre projet se situe dans un lotissement :

q

PA39. Le certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot [Art. R. 431-22 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PA40. Le certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot [Art. R. 431-22 b) du code de l’urbanisme] Si votre projet se situe dans une zone d’aménagement concertée (ZAC) :

1 exemplaire par dossier

q

q

PA41. Une copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent le nombre de m² constructibles sur la parcelle et, si elles existent, des dispositions du cahier des charges, qui fixent les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de réalisation de la zone [Art. R. 431-23 a) du code de l’urbanisme]

q

PA42. La convention entre la commune ou l’établissement public et vous qui fi xe votre participation au coût des équipements de la zone [Art. R. 431-23 b) du code de l’urbanisme] Si le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division avant l’achèvement de l’ensemble du projet :

1 exemplaire par dossier

1 exemplaire par dossier

q q

1 exemplaire par dossier PA43. Le plan de division du terrain [Art. R. 431-24 du code de l’urbanisme] ET PA44. Le projet de constitution d’une association syndicale des futurs propriétaires [Art. R. 431-24 du code de l’urbanisme] Si le terrain ne peut comporter les emplacements de stationnement imposés par le document d’urbanisme :

q

PA45. Le plan de situation du terrain sur lequel seront réalisées les aires de stationnement et le plan des constructions et aménagements correspondants [Art. R. 431-26 a) du code de l’urbanisme] OU PA46. La promesse synallagmatique de concession ou acquisition [Art. R. 431-26 b) du code de l’urbanisme] Si votre projet est soumis à une autorisation d’exploitation commerciale :

1 exemplaire par dossier

q q

1 exemplaire par dossier

q

1 exemplaire par dossier

q

3 exemplaires.

PA47. La copie de la lettre du préfet attestant que votre dossier de demande est complet [Art. R. 431-27 du code de l’urbanisme] Si votre projet est soumis à une autorisation de création de salle de spectacle cinématographique : PA48. La copie de la lettre du préfet attestant que le dossier de demande est complet [Art. R. 431-28 du code de l’urbanisme] Si votre projet porte sur un immeuble de grande hauteur (IGH) : PA49. Le récépissé de dépôt en préfecture de la demande d’autorisation prévue à l’article L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-29 du code de l’urbanisme] Si votre projet porte sur un établissement recevant du public (ERP) :

q

3 exemplaires PA50. Le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles du dossier spécifique d’accessibilité aux personnes handicapées prévu aux articles R. 111-19-18 et R. 111-19-19 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-30 du code de l’urbanisme] Si votre projet nécessite une dérogation aux règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées :

q

PA51. Le dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité prévu par l’article R. 111-19-17 b) du code de la construction et de l’habitation

3 exemplaires du dossier spécifique

4/4 Si votre projet est subordonné à une servitude dite « de cours communes » :

q

PA52. Une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatifs à l’institution de ces servitudes [Art. R. 431-32 du code de l’urbanisme] Si votre projet est subordonné à un transfert des possibilités de construction :

q

PA53. Une copie du contrat ayant procédé au transfert de possibilité de construction résultant du coefficient d’occupation des sols [Art. R. 431-33 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe dans une commune ayant instauré un plafond légal de densité et si votre projet dépasse ce plafond, Si vous pensez bénéficier d’une exonération prévue à l’article L. 112-2 :

q q q

PA54. Un extrait de la matrice cadastrale [Art. R.333-3 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PA55. Un extrait du plan cadastral [Art. R.333-3 du code de l’urbanisme] PA56. Les justificatifs qui indiquent que votre projet peut bénéficier d’une exonération prévue à l’article L. 112-2 [Art. R.333-3 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est soumis à la redevance bureaux :

q

PA57. Le formulaire de déclaration de la redevance bureaux [Art. A. 520-1 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

1/1

ANNEXE Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions Cocher les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande et reporter le numéro correspondant sur la pièce jointe 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers : Pièce

Nombre d’exemplaires à fournir

q

A1. Un plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver [Art. R. 451-2 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

A2. Une photographie du ou des bâtiments à démolir [Art. R. 451-2 c) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

2) Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet : Pièce

Nombre d’exemplaires à fournir

Si votre projet porte sur la démolition totale d’un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques :

q

A3. Une notice expliquant les raisons pour lesquelles la conservation du bâtiment ne peut plus être assurée [Art. R. 451-3 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

A4. Des photographies des façades et toitures du bâtiment et de ses dispositions intérieures [Art. R. 451-3 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur la démolition partielle d’un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques :

q

A5. Une notice expliquant les raisons pour lesquelles la conservation du bâtiment ne peut plus être assurée [Art. R. 451-3 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

A6. Des photographies des façades et toitures du bâtiment et de ses dispositions intérieures [Art. R. 451-3 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

A7. Le descriptif des moyens mis en œuvre pour éviter toute atteinte aux parties conservées du bâtiment [Art. R. 451-2 c) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur la démolition d’un bâtiment adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques :

q

A8. Des photographies faisant apparaître l’ensemble des parties extérieures et intérieures du bâtiment adossées à l’immeuble classé [Art. R. 451-4 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

A9. Le descriptif des moyens mis en œuvre pour éviter toute atteinte à l’immeuble classé [Art. R. 451-4 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

1/2

N°51190#01

Articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme 1. Quel Formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

Il existe trois permis: - le permis de construire ; - le permis d’aménager ; - le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent simplement être l’objet d’une déclaration préalable.

Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles locales d’urbanisme.

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant. Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanisme (http:// www.urbanisme.equipement.gouv.fr/). Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.

• Le formulaire de demande de permis d’aménager, de construire ou de démolir peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagement.

Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis. Le permis d’aménager peut autoriser des constructions et/ou des démolitions. Le permis de construire peut autoriser les démolitions.

Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature des travaux • Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et ses annexes (garages, …) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

Si votre projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

• Le formulaire de demande de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

• Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.

Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.

2. Informations utiles • Qui peut déposer une demande ?

Vous pouvez déposer une demande si vous déclarez que vous êtes dans l’une des quatre situations suivantes : - vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ; - vous avez l’autorisation du ou des propriétaires ; - vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ; - vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique.

• Recours à l’architecte : En principe vous devez faire appel à un architecte pour établir votre projet de construction et pour présenter votre demande de permis de construire. Cependant, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même : - Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n’excède pas 170 mètres carrés; - Une extension de construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette, cumulée à la surface existante, n’excède pas 170 mètres carrés ; - Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n’excède pas 800 mètres carrés ; - Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 mètres et dont la surface de plancher hors oeuvre brute n’excède pas 2000 mètres carrés.

2/2 3. Modalités pratiques • Comment constituer le dossier de demande ?

Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise. Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante.

Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.

Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanisme http://www.urbanisme.equipement. gouv.fr/). Elle vous aidera à constituer votre dossier et à déterminer le contenu de chaque pièce à joindre.

Attention : votre dossier sera examiné sur la foi des déclarations et des documents que vous fournissez. En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une annulation de la décision et à des sanctions pénales.

• Combien d’exemplaires faut-il fournir ?

Pour les demandes de permis, vous devez fournir quatre exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.

Pour la déclaration préalable, vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.

Attention : des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national, ..).

Attention : certaines pièces sont demandées en nombre plus important parce qu’elles seront envoyées à d’autres services pour consultation et avis.

• Où déposer la demande ou la déclaration ?

La demande ou la déclaration doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.

• Quand sera donnée la réponse ?

Le délai d’instruction est de : - 3 mois pour les demandes de permis de construire ou d’aménager ; - 2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir ; - 1 mois pour les déclarations préalables.

Si votre projet nécessite une modification du délai d’instruction, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

4. Informations complémentaires Si vous avez un doute sur la situation de votre terrain ou sur le régime (permis ou déclaration) auquel doit être soumis votre projet, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie du lieu du dépôt de la demande.

Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanisme. Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet. Vous y trouverez également une aide pour la constitution de votre dossier. q Adresse du portail Internet du ministère : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/ q Vous pouvez remplir un formulaire en ligne : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

DAAP Piste des Lanches– Station de Courchevel/La Tania

B

Pièces écrites

 Note explicative concernant les travaux envisagés (PA2)  Références cadastrales des parcelles concernées

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0039-A

DAAP Piste des Lanches– Station de Courchevel/La Tania

PA2. – Note explicative concernant les travaux envisagés 1. Justifications La Société des 3 Vallées (S3V), exploitante des domaines skiables de Courchevel / La Tania, a observé depuis plusieurs années une évolution des demandes de sa clientèle.

L'économie, et donc la survie démographie de ces territoires de montagne, dépendent nécessairement de l'attractivité touristique et de l'intégration des diverses activités dans ce cadre de montagne prisé et recherché.

C'est dans cet esprit que la S3V envisage la modernisation de son parc de remontées mécaniques devenu trop dense et vieillissant. De plus, Courchevel/La Tania étant des stations reliées au plus grand domaine skiable du monde (les 3 Vallées), les exigences n'en sont que renforcées.

Par le biais de ce renouveau, la S3V souhaite intégrer au mieux les aménagements dans le paysage et l'esprit de Courchevel pour mettre en valeur le territoire montagnard.

Des réflexions ont été menées pour : L'intégration paysagère des nouvelles gares La diminution des téléskis, remontées les plus impactantes Les flux skieurs L’adéquation entre les activités estivales et hivernales sur le territoire Le transport entre les différents villages de la station et notamment entre Le Praz, Courchevel 1550, Courchevel 1650 et Courchevel 1850.

Pour ce faire, il est envisagé un programme de projets sur 7 ans pour un montant estimé à 150M€.

Les différents projets du programme seront muris et affinés pour aboutir à une redynamisation et une revalorisation de la station et pour permettre à Courchevel/La Tania de se projeter dans le tourisme de demain.

Le présent projet concerne la réhabilitation du haut du secteur « Praz/Tania » (la station de Courchevel/La Tania étant sectorisée en 6 éléments).

Les 6 secteurs des domaines de Courchevel / La Tani

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0039-A

DAAP Piste des Lanches– Station de Courchevel/La Tania

2. Présentation du projet La présente DAAP concerne les terrassements nécessaires pour la sortie gravitaire du futur télésiège débrayable « Bouc Blanc », en direction de la piste des Lanches ainsi que la reprise du haut de la piste « des Lanches ».

Il s’agit principalement : de créer un accès gravitaire entre l’arrivée du télésiège et le départ de la piste des Lanches (section de 150 m actuellement plane) entre les altitudes 2 230 et 2 220 d’enlever la digue servant de piste de montée au téléski de praz Juget (démonté), entre les altitudes 2 227 et 2 215 de doubler la largeur de la Piste des Lanches pour arriver à 20 m de large, entre les altitudes 2 215 et 2 145, grâce à l’utilisation de la piste de montée du téléski de Praz Juget (démonté), sur une longueur de 300 m.

Le projet est présenté dans le détail sur les plans joints à ce dossier (voir les pièces graphiques en partie D de la DAAP).

3. Caractéristiques des travaux -

-

Surface de terrassement : 28 000 m² 3 Volume en déblai/remblai : 21 500 m 3 Minage (estimé à 50% du total) : 7 500 m Hauteurs maximales des terrassements : + 4,50 m / - 7.00 m Rigoles superficielles et cunettes : 900 ml Engazonnement : 28 000 m² en 2 passages

Les terrassements sont réalisés de manière à obtenir un équilibrage de matériaux sur site et donc éviter tout transport depuis et vers l’extérieur.

4. Descriptif détaillé des différents postes Décapage de la terre végétale, stockage et remise en place de la terre végétale - hauteur moyenne de décapage de 0,10 m à 0.20 m. Cette terre sera stockée sur le chantier en merlon d'une hauteur maximale de 1,50 m. afin de préserver sa qualité en vue du régalage ; - régalage de la terre végétale mise en dépôt sur les surfaces d'emprise des terrassements.

Terrassement déblais/remblais : Les déblais : - déblaiement des matériaux, talutage avec arrondissement des hauts de talus sur 1,5 m sur les zones non minées afin d'éviter l'apparition de phénomènes tels que les terrassettes d'effondrement ; - démolition par tous moyens de roches ou de bancs de pierres éventuellement rencontrés avec minage ou pétardage éventuel et/ou ripage.

- pente des talus de déblais à 100% Les remblais : - mise en forme des talus ; - arrondissement des hauts de talus sur 1,5 m afin d'éviter l'apparition de phénomènes d’érosion pour les talus en remblais ;

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0039-A

DAAP Piste des Lanches– Station de Courchevel/La Tania

- toutes les dispositions permettant d'assurer une parfaite stabilité du remblai, notamment réalisation d’assise de plate forme par redans, drainage de l'assise des remblais, purges éventuelles avant mise en place des matériaux, triage des matériaux, amenée des matériaux.

- compactage par couches successives de 0.40 m d’épaisseur maximum ; - drainage de l'assise des remblais si nécessaire ; Les matériaux seront transportés de l’amont vers l’aval de la piste autant que possible.

Les matériaux utilisés pour les remblais proviendront exclusivement des matériaux décaissés sur les parties en déblais.

Minage de blocs : - pré-découpage, minage contrôlé avec retardateur si nécessaire ; - calcul des charges en tenant compte de la nature et de la stratification du rocher afin d'éviter tout glissement ou accident inhérent à la nature des plans de stratification.

Rigoles superficielles et cunette en pied de talus: - mise en œuvre des cunettes ainsi que des rigoles superficielles d'une profondeur de 0,50m ; - pente des rigoles de 12 à 15 %.

- l’implantation sera réalisée en tenant compte des bassins versant de chacune des zones et les eaux seront évacuées des plates formes vers des écoulements naturels existants.

- étant donné le profil de pente, une rigole tous les 25m est envisagée.

- une cunette est également prévue en pied de chaque talus de déblais.

Enherbement : - enherbement effectué sur les zones terrassées en deux passes ; - mélange adapté à l’altitude et à l’orientation (la teneur du mélange est explicitée dans l’étude d’impact jointe au présent permis) ; - un effort particulier sera fait sur les talus de remblais pour leur intégration.

Détails quantitatifs sommaires POSTE

VOLUME/SURFACE U

TOTAL

Décapage terre végétale.

m²

28 000

Terrassement déblais/remblais.

m³

21 500

Rigoles superficielles et cunette en pied de talus

ml

900

Minage (estimé à 35% du total environ)

m³

7 500

Remise en place de la terre végétale, enherbement

m²

28 000

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0039-A

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Références cadastrales des parcelles concernées par le projet

Identification de la nature des parcelles rencontrées en vue de la création de la piste de ski sur la commune de La Perrière

n° Parcelle

Propriétaires

H-16

Commune de La Perrière

Surface de parcelle (m²)

Autorisation des propriétaires

25000

Oui

Identification de la nature des parcelles rencontrées en vue de la création de la piste de ski sur la commune de Saint Bon Tarentaise

n° Parcelle

Propriétaires

C-2234

Commune de Saint Bon Tarentaise

Surface de parcelle (m²) 3000

Autorisation des propriétaires Oui

Voir plan cadastrale 13PLN0024-A

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0039-A

DAAP Piste des Lanches– Station de Courchevel/La Tania

C

Pièces écrites complémentaires

 Etude d’impact (PA15)

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0039-A

Restructuration de la station de Courchevel La Tania

Pour consulter l’étude d’impact et ses annexes, se reporter à la section B du Volume 1 du présent dossier d’Enquête publique

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D

Pièces graphiques

   

Plan de situation du terrain (PA1) Plan de l’état actuel du terrain (PA3) Plan masse et profils (PA4) Report du projet sur plan cadastral

réf 13PLN0023-A réf 13PLN0022-A réf 13PLN0024-A

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0039-A

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PA1 - Plan de situation Le secteur de projet est situé sur le domaine skiable de Courchevel à cheval sur les communes de La Perrière et de Saint Bon Tarentaise.

- LOCALISATION DU SECTEUR DU PROJET SUR CARTE IGN -

N

Zone de projet

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0039-A

1.37 2.03 -31.50 -30.68 -30.22

2228.48 2228.68 2229.00

-25.98

2.17 -28.05 -27.26

2227.74 2227.90 2228.00

2227.26 2227.37

D -34.32 -33.52

Terrain Z 2226.68 2226.81 2226.86 2227.00

Plan Comp : 2192.5

-37.50 -36.65 -36.42 -35.69

1.28 2230.00

-17.54

1.64 2226.15 2226.00 2225.00 2224.86 2224.00 2223.18 2222.78 2222.29 2222.00 2221.73 2221.00 2220.74 2220.00 2219.23 2219.05 2218.40 2218.00 2217.58 2217.00 2216.91 2216.09 2216.00 2215.00 2214.67 2214.06 2214.00 2213.00 2212.21 2211.79 2211.00 2210.72 2210.00 2209.30 2209.04 2208.52 2208.41 2207.53 2207.10 2207.05

-9.63 -9.44 -8.16 -7.99 -6.87 -5.78 -5.26 -4.46 -3.94 -3.56 -2.46 -2.11 -1.02 0.00 0.24 1.09 1.62 2.16 2.93 3.06 4.14 4.21 5.21 5.67 6.55 6.61 7.94 8.97 9.53 10.71 11.10 12.18 13.18 13.55 14.18 14.28 15.88 16.36 16.42

1.33 1.60

Carnet de Profil

21.08

Mensura Genius

2195.12

2228.00 2227.60 2227.00

-11.85 -11.39 -10.71 1.28 37.50

2229.28 2228.79

2.63 -14.90 -14.79 -13.62 -12.94

2230.00

2229.85 2229.99 2230.00 2230.00 2230.00 2230.00

3.40 -22.58 -21.73 -21.18 -20.58 -19.75 -19.17

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 1 Pk : 0.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 0.0 Section déblais : 0.0

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

Projet D 3.15

2.45 2227.00 2227.10 2227.11 3.35

3.35 2227.13

1.96 2227.14 2227.14 2227.15 2227.16 2227.16 2227.17 2227.17 2227.17

1.79 2.48 3.09 3.55 4.39

1.96

-0.95 -0.69 0.00

1.79 3.48

2.63 2.42

2.01

2231.00 2230.84 2230.00 2229.24 2229.00 2228.04 2228.00 2227.14 2227.00 2226.00 2225.57 2225.00 2224.50 2224.00 2223.29 2222.64 2222.00 2221.37 2221.00 2220.03 2220.00 2218.21 2216.89

20.05 20.22 21.23 22.21 22.55 23.78 23.83 24.92 25.08 26.32 26.78 27.81 28.66 29.40 30.50 31.40 32.36 33.39 33.94 35.20 35.24 36.55 37.50

2231.00

2231.00

2230.37

2228.00 15.34 2228.00 2228.63 2229.15 2229.65 17.34 2230.00 2230.68 18.50 2230.70

15.34 15.77 16.41 16.94 17.45 17.80 18.48 18.50

Carnet de Profil

1.55

1.23 1.24 1.26 1.31

Mensura Genius

2.43

2229.89 2230.00

2.43 2228.00 13.84 14.18

2229.00 2229.16

2227.94 2228.12

2226.71 2227.00

3.09 3.55

7.02 7.70

2226.50

1.79

2228.00 2228.00 10.90 2228.00 11.41

3.20

13.84 14.18

10.12 10.90 11.41

1.79 1.30

2227.55 2227.65

2226.27 2226.28 2226.34

2226.23

2226.15

2226.00 2226.00 2226.03 2226.06

-0.95 -0.69 0.00

-2.91

-6.26

2226.00 -11.22 -11.08 2226.24 -10.27 2226.45 -9.41

5.73

7.02 7.70

-16.94

5.92

-2.91

2225.00 2225.05

-23.36 -22.87

1.74 2225.71

2224.88

-25.10

3.44

-6.97 -6.32 -6.26

-31.22 -30.43 -29.78 -29.22 -28.54

4.74

-11.08 -10.27 -9.41

Z 2224.52 2224.58 2224.58 2224.60 2224.65

2224.28

1.54

D -35.96

Terrain Z 2224.25

Plan Comp : 2214.3

-37.50

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 2 Pk : 50.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 10.4 Section déblais : 15.77

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

Projet D 2228.75 2228.81 2228.80

-27.79 -27.14

2227.00

-20.99

5.34 -15.65 3.57 2225.56

-6.71

4.45 2225.64

1.29 1.88 1.38 3.08 2225.37 2225.33 2225.34 2225.34 2225.34 2225.37

-1.93 -1.41 -0.06 0.85

3.08

-3.63 -2.99 1.70

1.36

1.36 2.29 2225.48 2225.50 2225.53 2225.57 2225.58

5.94

2.29

3.14 3.56 4.22 4.97 1.72

2.35

2.35 2225.63 2225.63 2.74 1.95

1.76 3.01 2.30 2.36 1.91 1.83 1.42 1.81 1.69

2221.00 2220.26 2218.34

31.37 33.18 34.87

2215.03

2222.24 2222.00 2221.62

28.57 29.12 29.95

37.50

2223.20 2223.00

2224.00

2225.20 2225.00 2224.85

26.14 26.74

24.24

20.94 21.50 21.88

2226.00 2226.00

2226.00 2226.01

14.81 14.86

17.88 18.64

2225.72

13.05

2225.41

2224.97 2224.98

Carnet de Profil

2.63

Mensura Genius

2.36

2225.67 2225.66 11.10

8.29 8.36

2224.67

2224.29

0.85

5.94

2224.29

-0.06

2224.41 2224.44 2224.50

2224.33 2224.30

-1.93 -1.41

3.14 3.56 4.22

2224.46

2225.00

-3.63

-6.71

2226.00 2225.82 2225.79

2226.26

2228.76 2228.75 2228.66 2228.53 2228.26 2227.71

-25.26 -24.71 -23.85 -23.36 -22.89 -22.06

1.88

-8.09

2228.71 2228.75

-28.76

2.26

10.71 10.73

-31.52 -31.02

3.01

8.29 8.36

-34.53

2.82 -12.08 2225.82 -11.29 2225.80 -11.16 2225.65

Z 2228.62

D

-11.29 -11.26 -9.97

Terrain Z 2228.18 2228.19

Plan Comp : 2212.5

-37.50 -37.36

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 3 Pk : 100.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 16.25 Section déblais : 0.05

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

Projet D -16.36 -15.52

2224.29 2224.16 2224.02 2224.00

-9.80 -8.93 -7.84 -7.67

2223.38 2223.23 2223.21 2223.21

-9.80 -8.93 -7.84 -7.67 3.55 2223.20 2223.20 2223.19

-2.43

3.55

-4.12 -3.95

1.53 2.43 2223.20

2.27

2.27

1.79 2223.22

2223.20 2223.20

3.95

0.00 0.48

4.41 14.19

4.79

2224.34 2224.00

2224.00

1.42 1.85 1.42 1.30 1.58 1.62

2218.14 2217.86 2217.59 2217.00 2216.19 2215.96

27.34 27.88 28.34 29.46 31.08 31.58

2213.00 2212.80

2219.00

25.76

37.25 37.50

2220.45 2220.00 2219.65

22.86 23.76 24.46

2214.25 2214.00 2213.56

2221.00

21.79

35.03 35.52 36.28

2222.00 2221.73

19.87 20.37

2215.00

2223.09 2223.00

17.88 18.01

33.62

2224.00

2224.00

2224.00

Carnet de Profil

2.04 1.41

Mensura Genius

2.94 16.46

2.27

0.00

2224.00 2224.00

2224.67

2224.67 -11.51 2224.00

1.47 1.71

-4.12 -3.95

2225.00

2.54

14.41 14.93

2227.03 2226.92

-26.19 -25.36

9.00

11.48

2231.00 2230.61 2230.00 2229.38 2229.00 2228.56 2228.00

-31.65 -31.11 -30.31 -29.46 -28.93 -28.31 -27.54

2226.00 2225.79

2232.05 2231.91 2231.56

-33.64 -33.11 -32.69

1.35 -12.98

Z 3.86

6.68

D

-11.51 -10.83

Terrain Z 2232.19

Plan Comp : 2209.4

-37.50

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 4 Pk : 150.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 0.6 Section déblais : 16.2

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2229.00 2228.40 2228.00

-31.73 -30.84 -30.16

-27.21

-20.14 -19.86

2225.19 -15.63 2224.94 2224.00 2223.74 -13.88

2.87 2226.30 -16.99

D 7.07

-15.88 -15.63 -14.68 -13.88

Projet 2.94

-16.99

Z 1.31 1.36 1.75

1.59

1.25 2221.64 2221.53 2221.50 2221.47

2.53

5.86 2221.21 2221.21 2221.20 2221.22 2221.21 2221.21 2221.20 2221.20 2221.19 2221.19

0.92 2.57 3.62 4.30 4.54 5.30 6.15 6.67

6.49

-0.64 0.00

-8.61 -7.93 -7.22 -6.49

3.62

1.65 4.18 1.60 1.44

2221.00 2220.56 2220.00 2219.23 2219.00 2218.34

2221.00 21.35 2220.58 22.22 2220.56 23.29 24.81 25.28 26.60

21.34 22.20 22.22

Carnet de Profil

3.15

Mensura Genius

1.57

1.32

2212.00 2211.77

2222.00 2221.84

19.34 19.67

1.52

37.11 37.50

2223.00 2222.54

17.43 18.32

2221.64 2221.65 2221.65 2221.59 2221.57

17.43 18.32 19.09 19.67 19.78

1.68

2215.00 2214.79 2214.00 2213.57 2213.00 2212.58

2224.00 2223.91 1.72

32.68 32.93 34.02 34.56 35.42 36.05

2224.25

2221.13 13.60 2221.13 2221.36 2221.47 15.51 2221.58 15.71

13.60 14.20 15.02 15.51 16.00

1.91

2216.64 2216.25 2216.00 2215.57

2224.36

2221.14 12.44

12.44

1.60

29.75 30.46 30.93 31.75

2224.45

2224.29 2224.27 2224.27 2224.28 2224.34 2224.36

2224.43

2224.73 2224.69

2224.87

2225.00

2221.16 10.84

4.18

10.84

3.62 4.30 4.54 5.30 6.15 6.67

0.00

-7.22 -6.49

-9.75

2222.00 2221.92

-10.10 -9.75

1.83 2223.16 2223.00 -11.35 2222.93

2.53

-12.05 -11.53 -11.35

2225.59

2226.00

2226.30

2227.00 2226.93

2227.69

2230.30 2229.94

D -33.54 -33.04

Terrain Z 2233.13 2233.00 2232.16 2231.52 2231.00

Plan Comp : 2210.5

-37.50 -37.31 -36.13 -35.24 -34.49

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 5 Pk : 192.29m

Légende décaissement :

Section remblais : 0.0 Section déblais : 98.15

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2216.00 2215.82 2215.65 2215.33 2215.00 2214.81

2215.04 -31.21 2215.00 2214.64 -29.33 2214.42 -28.29

-31.21 -31.05

-29.33 -28.29

D 2215.70 -33.90 2215.49 -33.01

Projet -33.90 -33.01

Z 2216.29

1.30 1.37

2216.61

D

2216.11 -36.20 2215.97 2215.85 -34.83

Terrain 2216.43 -37.50

Z

-36.20 -35.61 -34.83

Plan Comp : 2207.7

-37.50

1.30 1.80

1.80 1.88

1.72 2214.50 2214.38 2214.24 2214.18

2213.67 -24.66 2213.57 -24.05 2.01 1.56

-24.66 -24.05

1.96 2214.02 -26.33 2213.90 -25.76

1.96

-26.33 -25.76

2213.90 2213.82

2213.13 -20.48 2213.06 -19.89

-20.48 -19.89

3.43 2.10 1.30 1.99 2.40 2211.62

2.40

2.45 2211.39

2.45

2.18 2211.19 2211.15 2211.10 2211.04 2210.96 2210.91 2210.90 2210.90 2210.90

2.19 2.88 3.36

2.18

-1.78 -1.34 -0.83 -0.16 0.70 1.27

-3.96

-6.41

1.99 2211.92 2211.84

1.79 1.21 1.87

2210.85

2210.61 12.06

12.06

1.74

1.74 2.50

1.42

1.77 2.08 1.32 3.11

2216.19

2215.34 2215.53

37.50

2215.34

2214.72 2214.94 2215.00

28.24 28.80 29.42

33.46 33.94

2214.00 2214.29

26.17 26.92

32.53

2213.00 2213.10

23.86 24.09

Carnet de Profil

3.56

Mensura Genius

1.42

1.96 2212.00 2212.26

2210.85 2211.10

2211.02 19.02 2211.03 19.59

19.02 19.31

1.29

21.55 22.09

2210.00 2210.26

17.05 17.60

2210.42 2210.68 2210.97 2210.98 2210.99

2.71

14.55 15.32 16.18 17.05 17.60

2210.13 2210.00

2211.19

2210.69 11.13

11.13

1.87

14.76 15.32 15.76

2212.43 2212.14 2212.00

8.34 9.14 9.39

2210.90 2210.84 2210.82

8.34 9.14 9.39

2213.00 2212.97

2211.06 2211.05

6.36 6.47

2214.64 2214.69 2214.53 2214.53 2214.35 2214.18 2214.00 2213.85 2213.78

2214.00

2213.54

6.36 6.47

2211.15

3.14

5.15

-1.78 -1.34 -0.83 -0.16 0.70 1.38 2.19 2.88 3.21

-3.96

-6.41

2213.32 2213.37

2213.22 2213.22

-12.18 -11.63 -9.64 -8.81

2213.35 2213.30

-14.36 -13.48

1.30

-9.64 -8.81

2212.38 2212.27 2212.27 2212.15 2212.10

2.10

-14.36 -13.48 -13.48 -12.18 -11.63

2212.64 -16.46

3.43

-16.46

2213.59

2214.00

2213.32 -22.04

2.01 1.56 -22.04

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 6 Pk : 250.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 3.19 Section déblais : 65.55

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

1.56 1.71 2.88 2188.71 -30.17

2.88

-30.17

2188.00

2190.41 2191.13 -22.40 2191.87 -20.76 2192.19 2192.41 -19.73 -19.58

-23.98

-22.40

-20.76 -20.06 -19.58

1.19 1.58 1.64 4.03 3.20 2.93 2194.84 2194.84 2194.91 2194.92 2194.95 2194.96 2194.99 2195.00 2195.03 2195.04 2195.04 2195.06 2195.18 2195.22 2195.44 2195.52 2195.67

-6.90 -6.82 -4.73 -4.44 -3.22 -3.11 -2.01 -1.81 -0.65 -0.03 0.00 1.08 1.72 1.97 3.43 3.95 4.90

2.93 2.10

2.10 1.22

1.22 1.36

1.72 1.72

1.46 2203.00 2203.79 2204.26 2205.00 2205.40 2206.00 2206.71 2208.71 2209.05

21.81 23.16 24.03 25.31 26.04 27.11 28.44 30.15 30.81

1.29 1.35 1.27 1.32 1.72

2214.00 2214.20 2214.53

2202.00 2202.44

20.13 20.80

1.201.24

36.25 36.72 37.50

2200.92 2201.00

2196.00

4.90

18.75 18.84

2195.90 2195.95

3.43 3.95

2197.00 2197.01 2198.00 2198.70 2199.14 2200.00

2195.73

1.72

2197.06 14.23 2197.02 14.24 15.48 16.26 16.76 17.66

2194.90 2195.20 2195.20

-0.65 -0.03 0.00

14.16 14.23

2193.00 2193.09 2194.00

-3.22 -3.11 -2.01

2196.52 2196.62

2191.88 2191.99

-4.73 -4.44

Carnet de Profil

5.44

Mensura Genius

7.52

2196.80 12.42 2196.89 13.03

7.52

12.42 13.03

2191.00 2191.02

-6.90 -6.82

2190.24

-9.83

2194.74

2189.85 2190.00

2189.00

2194.68 -11.68 2194.71 -10.94

3.87

-9.83

2194.27 -15.55 2194.58

4.03

-11.68 -10.94

1.64

-15.55 -14.87

3.81 2188.21 2188.24

2187.67

2190.00

-25.17

3.22 2189.54 -26.95 2189.73 -26.21

3.22

-26.95 -26.21

2187.00 2187.15

2186.45

2186.00

D 2187.97 -33.05

Projet -33.05

Z 2185.65

1.72 1.71

2187.48 -34.77 2187.53

D

-34.93 -34.77

Terrain 2185.19 2185.21 2185.36

Z

2187.26 -37.50 2187.28 -37.30 2187.35 -36.49

Plan Comp : 2182.4

-37.50 -37.30 -36.49

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 7 Pk : 300.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 120.91 Section déblais : 2.83

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2176.00 2176.19 2176.41

2177.06 -17.87 2178.02 -16.69 2178.49 -16.10 2179.08 -15.37 2180.00

D -16.69 -16.10 -15.37 -14.24

D

1.59 2.97 1.22 1.37 1.32 1.58 1.20

1.20 2.97 2182.32 2182.32 2182.38 2182.40

5.58 5.64 7.17 7.72

2.97 1.53

1.53 2.55 2189.00 2189.58 2190.00 2190.40 2190.81 2190.86

16.86 17.71 18.30 18.77 19.45 19.53

2188.25 2189.09 2189.67 2190.25 2190.81

16.86 17.71 18.30 18.88 19.45

3.42 4.55 37.50

27.50

2204.70

2197.07

Carnet de Profil

10.00

Mensura Genius

1.33

2193.29

2187.91 2188.00

2186.81 15.41 2186.93 15.53

15.41 15.53 1.33

22.95

2184.29 2184.57 2185.00 2185.55 2186.00 2186.72 2187.00

10.27 11.02 11.77 12.46 13.01 13.90 14.28

2184.13 2184.16

7.17 7.72

2182.49 2182.52 2183.19 2183.88 2184.43 2185.31 2185.68

2.55

10.27 11.02 11.77 12.46 13.01 13.90 14.28

2183.98 2183.99

2183.46

1.37 1.32 1.58 5.58 5.64

2183.00

2.60

2182.21

2.60

1.46

2182.17

1.46

2182.00 2182.27 2182.47

-0.59 0.00 0.44

2182.09 2182.12 2182.13

-0.59 0.00 0.44

2181.00 2181.28

-2.30 -1.79

2182.03 2182.05

-2.30 -1.79

2179.82 2180.00

-4.17 -3.88

2181.93 2181.95

-4.17 -3.88

2179.00

-5.50

2181.86

2178.00 2178.12

-5.50

2177.55

-7.13 -6.87

2181.78 2181.79

-8.22

2181.72

-7.13 -6.87

1.22

-8.22

2177.14 2177.31

2181.56 -11.24 2181.57 2181.62 -10.20 2181.66 -9.44

4.13

-11.27 -11.24 -10.20 -9.44

Z 2177.00

2175.55

Z

-17.87

Projet 2173.81 2174.00 2174.26 2174.52 2174.82 2175.00

1.59

-22.49 -21.98 -21.30 -20.62 -19.87 -19.46

Terrain

2174.26 2174.86 2175.46 2175.78

Plan Comp : 2169.2

-21.30 -20.62 -19.87 -19.46

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 8 Pk : 350.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 53.48 Section déblais : 24.96

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2161.29 2161.66 2161.90 2161.95 2162.37

Projet Z

D -21.57 -20.76 -20.27 -20.17 -19.33

Terrain Z 2160.86 2161.29 2161.74 2162.00 2162.06 2162.51

Plan Comp : 2158.1

D -22.35 -21.57 -20.76 -20.27 -20.17 -19.33 2162.86 2163.00 2163.34 2163.47

2164.52 -14.97 2164.89 -14.23 2165.00

-14.97 -14.23 -14.01

1.89 2163.30 -17.44 2163.67 -16.70

1.89

-17.44 -16.70 1.73

1.73 3.19 1.20 1.30 1.37 1.54

1.37 2.01 1.32 2169.03

4.99

2.81 2169.09

2.81

3.51

7.80

8.30 37.50

2187.36

2181.26

2172.67 2173.00 2173.04 2174.00 2174.07 2175.00 2175.28 1.29 1.21

29.18

2172.00

2172.67 17.29 17.79 17.85 19.14 19.24 20.45 20.87

Carnet de Profil

8.32

Mensura Genius

1.91 17.29

2.59

2169.22 2169.90 14.56 2170.60 15.25 2171.07 2171.66 16.29

2171.00 2171.35

2170.54 2170.57

2170.51

2170.46

4.99

2169.17 11.30 2169.18 11.98

3.51

13.89 14.56 15.25 15.71 16.29

11.30 11.98

7.80

2169.00

2.01 1.32

3.67

2170.44

2169.98 2170.00 2170.22 2170.33

-0.04 -0.01 0.91 1.66

1.30 3.67

2169.00

2168.91 2168.92 2168.94 2168.96

-0.46 0.06 0.91 1.66

-1.59

2168.88

-1.59

2167.21 2167.84 2168.00

-4.02 -3.16 -2.96

2168.83 2168.85 2168.85

-4.02 -3.16 -2.96

2166.00 2166.25

-5.67 -5.31

2168.79 2168.80

2164.44 2164.57 2164.64 2165.17

-5.67 -5.31

2164.23

-8.65 -8.20 -7.59 -6.78

2168.55 2168.73 2168.75 2168.76

-8.65 -8.39 -7.59 -6.78

2164.00

-9.62

2167.91

1.20

-9.62

2167.11 -10.82

3.41

-10.82

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 9 Pk : 400.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 35.37 Section déblais : 23.07

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

1.43 2159.83 2160.09 2160.11 2160.12 2160.13 2160.13 2160.15 2160.16 2160.17 2160.18 2160.20 2160.21 2160.22 2160.23 2160.24 2160.25 2160.26 2160.27

-6.87 -6.30 -5.20 -4.67 -3.55 -3.14 -2.39 -1.60 -1.20 -0.21 0.37 0.80

5.24 -10.81 -10.34 -9.62 -8.82 -8.26 -8.14

7.23 1.40

1.27 4.94 1.63 2165.64 2166.00 2166.42

17.35 17.90 18.55

1.20

1.20 1.24

Carnet de Profil

18.95

Mensura Genius

1.24

2176.65

2163.40 2164.00 2164.47 2165.00

14.06 14.94 15.57 16.40

1.63 37.50

2162.85

2162.85 13.13

13.13

2161.81 2161.83 2161.92 2162.00 2162.22

9.36 10.16 10.67 10.97 11.89

2160.40 2160.42 2160.42 2161.19 2161.62

9.36 10.16 10.67 11.46 11.89

2161.67 2161.71

2160.84 2161.33 2161.45

-0.21 0.37 0.80

7.38 8.16

2160.37 2160.38

7.38 8.16

2158.00 2158.33 2159.00 2159.65 2160.00

-3.55 -3.14 -2.39 -1.60 -1.20

2161.61

2156.73 2157.16

-5.20 -4.67

5.74

2160.35

4.94

5.74

2155.69 2156.00

-6.87 -6.30

2154.30

2156.76 -16.05

-16.05

1.47 1.43 2155.00 2155.18

2153.72 2153.92 2154.00 2154.12

-19.35 -18.66 -18.27 -17.48

2154.74 2155.24 2155.47 2155.93

-19.35 -18.66 -18.27 -17.48

1.47

-8.82 -8.26

2153.00

D 2153.42 -20.82

Projet -20.82

Z 2152.00 2152.06 2152.50

D 2151.45

Terrain -23.65

Z

2152.06 -22.70 -22.58 2152.60 -21.76

Plan Comp : 2148.1

-22.58 -21.76

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 10 Pk : 450.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 60.5 Section déblais : 15.53

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

Projet D -21.43 -20.78 -19.98 -19.49 -18.62 3.78 5.20

4.16 2152.72 2152.73 2152.74

2.52 2152.83 2152.85 2152.86 2152.88 2152.89 2152.92 2152.93 2152.93 2152.96 2152.98 2152.99 2153.03 2153.03 2153.08 2153.11

-5.24 -4.48 -3.95 -3.47 -2.69 -1.61 -1.08 -1.04 0.00 1.20 1.60 3.01 3.02 4.93 5.88

1.19 1.20 1.41 1.92

1.20 1.41 1.91 3.05 2153.19

3.05

2152.93 2153.35 2153.37 2153.47 2153.60 2153.65 2153.74 2153.84 2153.86

-1.61 -1.08 -1.04 0.00 1.20 1.60 3.01 4.93 5.88

1.98

1.98 4.06 2158.88 2158.99

20.21 20.36

12.41 37.50

2163.91

2161.97

2155.97 2156.00 2157.00 2157.67 2158.00

32.77

2155.00 16.68 16.73 17.89 18.76 19.15

2154.09 2154.12 2154.14

15.65

2153.25 10.91 2153.26 11.42 2153.82 11.58 2154.34

2154.00

2150.00 2150.60 2151.00 2151.38 2152.00

-5.24 -4.48 -3.95 -3.47 -2.69

8.93

2149.00 2149.11

-6.63 -6.42

2147.96 2148.07

2147.00

Carnet de Profil

4.73

Mensura Genius

10.91 11.42 12.01 12.52

1.19

8.93

2152.80 2152.81

2.52

-6.63 -6.42

-9.64 -9.15

2149.80 -14.84 2150.00

3.78

-10.39 -9.64 -9.15

1.86

-14.84 -14.55

2144.61 2145.00 2145.03 2145.88 2146.10 2146.33

2144.00

Z -22.43 -21.87 2145.21 -21.84 2145.65 2146.20 -19.98 2146.55 -19.49 2147.15 -18.62

1.43

D -23.33

Terrain Z 2143.00 2143.00

Plan Comp : 2140.0

-24.77 -24.77

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 11 Pk : 500.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 51.42 Section déblais : 9.61

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

Projet D -14.82 -14.38

2.62

3.43 2147.46 2147.46 2147.49 2147.50 2147.52 2147.53 2147.56 2147.58 2147.59 2147.60 2147.62 2147.62 2147.65 2147.66 2147.67 2147.70 2147.90

-8.03 -7.87 -6.47 -5.88 -5.05 -4.60 -3.06 -1.92 -1.45 -1.13 -0.28 0.00 1.12 1.64 2.15 3.55 5.02

4.08 1.40

1.40 1.54

1.54 1.40 1.47 1.32

2.50 2.09 9.50 7.13 37.47 37.50

34.40

27.27

17.07 17.77

14.98

2155.86 2155.87

2155.11

2153.38

2150.91 2151.09

2150.00

2149.00 2149.25

11.67 12.48

2148.00 2148.03 2148.07

1.12 1.64 2.15

2148.55 2148.58 2148.60

2147.52 2147.65 2147.72 2147.85 2147.88

-1.92 -1.45 -1.13 -0.28 0.00

2148.23 9.68 2148.23 10.17 10.36

2147.00

-3.06

2148.11

2145.28 2145.58 2146.00 2146.25

-6.47 -5.88 -5.05 -4.60

Carnet de Profil

3.06

Mensura Genius

3.54 9.54 9.55

7.52

8.56

2145.00

2144.41

-7.87

2144.41 -11.95 2144.72 2144.73

2.43

-11.95 -11.47 -11.46

Z 2144.00 2144.06

2142.61 2143.00 2143.15 2143.30

1.19

D -19.29 -18.61 -18.02 -17.44

Terrain Z 2141.08 2141.34 2141.64 2142.00

Plan Comp : 2139.1

-22.22 -21.65 -21.08 -20.48

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 12 Pk : 550.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 13.43 Section déblais : 3.87

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

Terrain D 1.87 -15.80

2.41 2.75 1.92 1.37

2141.26 2141.56 2142.00 2142.23 2142.39

-3.64 -2.58 -1.21 -0.55 0.00

2.16 4.79 1.45 1.72 2.78 1.57 2.82 2.00 2.05 2147.00 2147.48 2148.00 2148.30 2149.00 2149.74 2150.27 2150.68 2151.00 2151.26 2151.80

28.92 29.86 30.93 31.48 32.59 33.75 34.66 35.50 36.19 36.70 37.50

Carnet de Profil

1.96

Mensura Genius

2145.46 2145.58 2146.00 2146.05

2145.00 25.46 25.80 26.84 26.96

23.41

2144.68

2144.33

18.59

21.41

2144.22

17.61

2144.11 2144.12 2144.16 2144.18

10.86 11.05 12.12 12.48

2144.27 2144.34

2143.99 2144.00

9.12 9.13

15.26 16.05

2143.82 2143.82

7.48 7.67

2143.00 2143.00

2140.98 2141.00

-5.67 -5.56

2.16 2.69

2140.93

-6.62

2140.70 2140.76

2140.00

-12.02

1.60 -9.61 -9.36

2139.56

2.18 -13.62

2139.00

Z 2138.34 2138.49

Plan Comp : 2137.0

-18.32 -17.67

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 13 Pk : 600.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 0.0 Section déblais : 0.0

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

Terrain D 3.18 -15.52

1.29 1.48 1.67

2142.64 2142.67 2142.84 2142.86 2142.91

5.15 5.81 7.47 7.71 8.82

4.77 3.50 8.06 2146.00 2146.11 2147.00 2147.43 2148.00 2148.46 2149.00 2149.71 2150.00 2150.14

29.50 29.72 31.68 32.61 33.58 34.47 35.45 36.70 37.25 37.50

Carnet de Profil

1.75 1.96 1.26

Mensura Genius

2144.89 2145.00 2145.19

2143.09 2143.11

26.76 27.35 27.75

18.21 18.71

2142.97 2142.98 2143.00

2142.47

13.59 13.84 14.71

2142.51

2141.00

-3.90

3.67

2140.57

-5.63

2.59

2140.22

-7.19

2141.99 2142.13 2142.29

2140.00

-8.10

2.22 0.00 0.51 1.29

2139.65

-9.29

1.56 1.72 2141.56 2141.74

2139.32

-10.51

1.221.19 -1.69 -0.95

2138.86 2139.00

3.34 -12.18 -11.68

2138.00

Z 2137.13

Plan Comp : 2135.8

-18.70

13PLN0022-A 15/01/2013

N° profil : 14 Pk : 606.17m

Légende décaissement :

Section remblais : 0.0 Section déblais : 0.0

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

Demande d’Autorisation d’Aménagement de Piste (DAAP) Département : Commune : Station :

73 Saint Bon Tarentaise Courchevel

Piste Park city Maître d’Ouvrage (MOA) :

Société des 3 Vallées La Croisette BP 40 73122 COURCHEVEL CEDEX

Représentant du MOA :

FAURE Claude, Président

Date : Tampon et signature (MOA) :

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0040-A

DAAP Piste de Park city – Station de Courchevel

SOMMAIRE

A – Formulaire de demande d’autorisation  Récépissé de dépôt  Formulaire de demande d’autorisation  Bordereau de dépose des pièces à joindre au dossier

B – Pièces écrites  Note explicative concernant les travaux envisagés (PA2)  Références cadastrales des parcelles concernées

C – Pièces écrites complémentaires  Etude d’impact (PA15)

D – Pièces graphiques    

Plan de situation du terrain (PA1) Plan de l’état actuel du terrain (PA3) Plan masse et profils (PA4) Report du projet sur plan cadastral

réf 13PLN0029-A réf 13PLN0028-A réf 13PLN0030-A

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0040-A

DAAP Piste de Park city – Station de Courchevel

A

Formulaire de demande d’autorisation  Récépissé de dépôt  Formulaire de demande d’autorisation  Bordereau de dépose des pièces à joindre au dossier

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0040-A

Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de permis de construire ou d’aménager. Le délai d’instruction de votre dossier est de TROIS MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite.

• Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire : - soit pour vous avertir qu’un autre délai est applicable, lorsque le code de l’urbanisme l’a prévu pour permettre les consultations nécessaires (si votre projet nécessite la consultation d’autres services…) ; - soit pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier ; - soit pour vous informer que votre projet correspond à un des cas où un permis tacite n’est pas possible.

• Si vous recevez une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le présent récépissé.

• Si vous n’avez rien reçu à la fin du premier mois suivant le dépôt, le délai de trois mois ne pourra plus être modifié. Si aucun courrier de l’administration ne vous est parvenu à l’issue de ce délai de trois mois, vous pourrez commencer les travaux 1 après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d’ouverture de chantier (vous trouverez un modèle de déclaration CERFA n° 13407 à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; - affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Vous trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

• Attention : le permis n’est définitif qu’en l’absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu de vous en informer au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

- dans le délai de trois mois après la date du permis, l’autorité compétente peut le retirer, si elle l’estime illégal. Elle est tenue de vous en informer préalablement et de vous permettre de répondre à ses observations.

1) Certains travaux ne peuvent pas être commencés dès la délivrance du permis et doivent être différés : c’est le cas des travaux situés dans un site classé, des transformations de logements en un autre usage dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ou des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous pouvez vérifier auprès de la mairie que votre projet n’entre pas dans ces cas.

(à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° déposée à la mairie le :

, ,

fera l’objet d’un permis tacite 2 à défaut de réponse de l’administration trois mois après cette date. Les travaux pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain du présent récépissé et d’un panneau décrivant le projet conforme au modèle réglementaire.

2) Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande.

Cachet de la mairie :

Délais et voies de recours : Le permis peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain d’un panneau décrivant le projet et visible de la voie publique (article R. 600-2 du code de l’urbanisme).

L’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier copie de celui-ci à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation (article R. 600-1 du code de l’urbanisme).

Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme.

1/7

Demande de

q Permis d’aménager

comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

N° 13409*01

q Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406*01

*

Informations nécessaires à l’instruction du permis • Informations nécessaires au calcul des impositions u Informations nécessaires en application de l’article R. 431-34 du code de l’urbanisme

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Cadre réservé à la mairie du lieu du projet

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)

• Vous réalisez une nouvelle construction • Vous effectuez des travaux sur une construction existante • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

PC ou PA

Dpt

Commune

No de dossier

Année

La présente demande a été reçue à la mairie

le

Cachet de la mairie et signature du receveur

Dossier transmis :

q à l’Architecte des Bâtiments de France q au Directeur du Parc National

* 1 - Identité du ou des demandeurs

Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire.

Les décisions prises par l’administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessous. Une copie sera adressée aux autres demandeurs, qui seront co-titulaires de l’autorisation et solidairement responsables du paiement des taxes.

Vous êtes un particulier

Madame

q

Monsieur

q

Nom :

Prénom :

Vous êtes une personne morale Dénomination : Société des 3 vallées

Raison sociale : SM

N° SIRET :

Catégorie juridique :

Représentant de la personne morale : Madame

q

Monsieur

q

Nom : FAURE

Prénom : Claude

2 - Coordonnées du demandeur * Adresse : Numéro : Voie : Lieu-dit : La Croisette Code postal :

73122

Localité : Courchevel BP :

40

Cedex :

Si le demandeur habite à l’étranger : Pays :

Division territoriale :

Si vous souhaitez que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne, veuillez préciser son nom et ses coordonnées :

Madame

q

Nom :

Monsieur

q

Personne morale

q

Prénom :

OU raison sociale : Adresse : Numéro :

Voie :

Lieu-dit : Code postal :

Localité : BP :

Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : Téléphone :

Cedex : Division territoriale : indiquez l’indicatif pour le pays étranger :

q J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante :

@

J’ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou, au plus tard, celle de l’envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.

2/7 3 - Le terrain * 3.1 - Localisation du (ou des) terrain(s) Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l’administration de localiser précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet

Le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire Adresse du (ou des) terrain(s) Numéro :

Voie : VOIR CHAPITRE PIECES ECRITES DE LA DAAP - AUTORISATIONS PARCELLAIRES

Lieu-dit : Code postal :

Localité : BP :

Cedex :

Références cadastrales : section et numéro (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer les pre1

mières ci-dessous et les suivantes sur une feuille séparée) : VOIR CHAPITRE PIECES ECRITES DE LA DAAP Superficie du (ou des) terrain(s) (en m²) : 3.2 - Situation juridique du terrain (ces données, qui sont facultatives, peuvent toutefois vous permettre de faire valoir des droits à construire ou de bénéficier d’impositions plus favorables) Êtes-vous titulaire d’un certificat d’urbanisme pour ce terrain ?

Le terrain est-il situé dans un lotissement ?

Le terrain est-il situé dans une Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) ?

Le terrain fait-il partie d’un remembrement urbain (Association Foncière Urbain) ?

q Oui q Oui q Oui q Oui

q Non q Non q Non q Non

q Je ne sais pas q Je ne sais pas q Je ne sais pas q Je ne sais pas

Si votre terrain est concerné par l’un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si vous les connaissez, les dates de décision ou d’autorisation, les numéros et les dénominations :

3.3 - Terrain issu d’une division de propriété Si votre terrain est issu de la division d’une propriété bâtie effectuée il y a moins de 10 ans, demandez à la mairie si le plan local d’urbanisme comporte une règle limitant vos droits à construire, instituée antérieurement à la date de la division. Si cette règle existe, le vendeur doit vous avoir remis une attestation indiquant la surface des constructions déjà établies sur l’autre partie du terrain.

Indiquez cette surface (en m²) :

et la superficie du terrain avant division (en m²) :

ou joignez à votre demande une copie de l’attestation

4 - À remplir pour une demande concernant un projet d’aménagement Si votre projet ne comporte pas d’aménagements, reportez-vous directement au cadre 5 (projet de construction)

* 4.1 - Nature des travaux, installations ou aménagements envisagés (cochez la ou les cases correspondantes) Quel que soit le secteur de la commune q Lotissement q Remembrement réalisé par une association foncière urbaine libre q Terrain de camping q Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances q Aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés q Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports q Aménagement d’un golf q Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ° Contenance (nombre d’unités) : q Travaux d’affouillements ou d’exhaussements du sol :

° ° °

Superficie (en m2) : 43500,00 Profondeur (pour les affouillements) : 7,00 Hauteur (pour les exhaussements) : 4,50

Dans les secteurs protégés Aménagement situé dans un espace remarquable ou milieu du littoral identifié dans un document d’urbanisme comme devant être protégé 1 : q Chemin piétonnier ou objet mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux q Aménagement nécessaire à l’exercice des activités agricoles, de pêche et de culture marine ou lacustres, conchylicoles, pastorales et forestières Aménagement situé dans un secteur sauvegardé 1 : q Création d’une voie q Travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d’une voie existante q Création d’un espace public Aménagement situé dans un site classé ou une réserve naturelle 1 : q Création d’un espace public 1 En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie

3/7 Courte description de votre projet ou de vos travaux :

Terrassements sur la station de Courchevel : - Surface concernée par le projet (terrassements en masse) : 43 500 m² - Volume de terrassements en déblai/remblai : 30 000 m³ (équilibrage des matériaux sur le projet)

* Superficie du (ou des) terrain(s) à aménager (en m²) : 43500,00 Si les travaux sont réalisés par tranches, veuillez en préciser le nombre et leur contenu :

4.2 - À remplir pour une demande concernant un lotissement

* Nombre maximum de lots projetés : * Surface hors œuvre nette (SHON) maximale envisagée (en m²) : * Si votre projet de lotissement se situe dans une commune non dotée de plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu (plan d’occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d’aménagement de zone), indiquez la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale envisagée (en m²)

* Comment la constructibilité globale sera-t-elle répartie ? q Par application du coefficient d’occupation du sol (COS) à chaque lot q Conformément aux plans ou tableaux joints à la présente demande q La constructibilité sera déterminée à la vente de chaque lot. Dans ce cas, le lotisseur devra fournir un certificat aux constructeurs.

* Le projet fait-il l’objet d’une demande de travaux de finition différés ?

Oui

q

Non

q

Oui

q

Non

q

si oui, quelle garantie sera utilisée ? consignation en compte bloqué

q

ou

garantie financière d’achèvement des travaux

q

joindre la convention

* Le projet fait-il l’objet d’une demande de vente ou location de lots par anticipation ?

4.3 - À remplir pour l’aménagement d’un camping ou d’un autre terrain aménagé en vue de l’hébergement touristique

* Nombre maximum d’emplacements réservés aux tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs : * Nombre maximal de personnes accueillies : Implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) Nombre d’emplacements réservés aux HLL : Surface hors œuvre nette (SHON) prévue, réservée aux HLL : Lorsque le terrain est destiné à une exploitation saisonnière, veuillez préciser la (ou les) période(s) d’exploitation :

* Agrandissement ou réaménagement d’une structure existante ?

Si oui, joindre un plan indiquant l’état actuel et les aménagements

Oui

q

Non

q

4/7 5 - À remplir pour une demande comprenant un projet de construction 5.1 - Architecte

* Vous avez eu recours à un architecte :

Oui

q

Non

q

Si oui, vous devez lui faire compléter les rubriques ci-dessous et lui faire apposer son cachet Nom de l’architecte : Numéro :

Prénom : Voie :

Lieu-dit : Code postal :

Localité : BP :

Cedex :

N° d’inscription sur le tableau de l’ordre : Conseil Régional de : Téléphone :

ou Télécopie :

Adresse électronique :

ou @

En application de l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme, j’ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les règles d’accessibilité fixées en application de l’article L. 111-7 de ce code.

Signature de l’architecte :

Cachet de l’architecte :

Si vous n’avez pas eu recours à un architecte (ou un agréé en architecture), veuillez cocher la case ci-dessous2 : q Je déclare sur l’honneur que mon projet entre dans l’une des situations pour lesquelles le recours à l’architecte n’est pas obligatoire.

5.2 - Nature du projet envisagé q Nouvelle construction q Travaux sur construction existante

q Le terrain doit être divisé en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de la (ou des) construction(s) * Courte description de votre projet ou de vos travaux :

* 5.3 - Surface hors œuvre brute (SHOB) Si votre projet de construction se situe dans une commune non dotée de plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu (plan d’occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d’aménagement de zone), indiquez la surface hors œuvre brute (SHOB) totale du projet SHOB des travaux de construction (en m²) :

2 Vous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même : - Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 170 m² ; - Une extension de construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette, cumulée à la surface existante, n’exède pas 170 m² ; - Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 800 m² ; - Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 2000 m².

5/7 5.4 - Informations complémentaires • Nombre total de logements créés :

dont individuels :

dont collectifs :

• Répartition du nombre total de logement créés par type de financement :

Accession Sociale (hors prêt à taux zéro)

Logement Locatif Social

Prêt à taux zéro

q Autres financements : u

Mode d’utilisation principale des logements :

Occupation personnelle (particulier) ou en compte propre (personne morale)

q

Vente q

Résidence principale q

S’il s’agit d’une occupation personnelle, veuillez préciser :

Si le projet porte sur une annexe à l’habitation, veuillez préciser : Piscine q

Location

q

Résidence secondaire q

Garage q

Véranda q

Abri de jardin q

q Autres annexes à l’habitation : • Si le projet est un foyer ou une résidence, à quel titre :

Résidence pour personnes âgées q

Résidence pour étudiants q

Résidence hôtelière à vocation sociale q

Résidence de tourisme q

Résidence sociale q

Résidence pour personnes handicapées q

q Autres, précisez : u

Nombre de chambres créées en foyer ou dans un hébergement d’un autre type :

u

Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces : 2 pièces

1 pièce u Nombre

3 pièces

4 pièces

5 pièces

6 pièces et plus

de niveaux du bâtiment le plus élevé :

• Indiquez si vos travaux comprennent notamment :

Extension

q

Surélévation

q

Création de niveaux supplémentaires

q

5.5 - Construction périodiquement démontée et ré-installée Période(s) de l’année durant laquelle (lesquelles) la construction doit être démontée :

* 5.6 - Destination des constructions et tableau des surfaces surfaces hors œuvre nettes 3 (SHON) en m² SHON existantes avant travaux (A)

Destinations

SHON construites (B)

SHON créées par transformation de SHOB en SHON 4 (C)

SHON créées par changement de destination 5 (D)

SHON démolies ou transformée en SHOB 6 (E)

SHON supprimées par changement de destination 5 (F)

SHON totales = A+B+C+D-E-F

5.6.1 - Habitation 5.6.2 - Hébergement hôtelier 5.6.3 - Bureaux 5.6.4 - Commerce 5.6.5 - Artisanat 7 5.6.6 - Industrie 5.6.7 - Exploitation agricole ou forestière 5.6.8 - Entrepôt 5.6.9 - Service public ou d’intérêt collectif 5.6.10 - SHON Totales (m²) u 5.7

- Information sur la destination des constructions futures en cas de réalisation au bénéfice d’un service public

q Ouvrage spécial q

ou d’intérêt collectif :

Transport

q Santé q

Enseignement et recherche

q Culture et loisir q Action sociale

3 Vous pouvez vous aider de la fiche d’aide pour le calcul des surfaces.

La Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles. La Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est obtenue après déduction de la surface des combles et sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments agricoles, des serres de production (Article R.112-2 du Code de l’urbanisme).

4 Par exemple la transformation d’un garage (qui constitue uniquement de la SHOB) en pièce habitable (qui constitue de la SHON).

5 Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l’une des neuf destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la transformation de surfaces de bureaux (5.6.3) en hôtel (5.6.2) ou la transformation d’une habitation (5.6.1) en commerce (5.6.4).

6 Par exemple la transformation d’une pièce habitable (qui constitue de la SHON) en garage (qui constitue uniquement de la SHOB).

7 L’activité d’artisan est définie par la loi n° 96 603 du 5 juillet 1996 dans ses articles 19 et suivants, « activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation, ou prestation de service relevant de l’artisanat et figurant sur une liste annexée au décret N° 98-247 du 2 avril 1998 ».

6/7 * 5.8 - Stationnement Places de stationnement

Avant réalisation du projet

Après réalisation du projet

Nombre de places de stationnement Surface hors œuvre brute des aires bâties de stationnement en m² Surface de l’emprise au sol des aires non bâties de stationnement en m²

Places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées en dehors du terrain sur lequel est situé le projet Adresse(s) des aires de stationnement :

Nombre de places : Surface totale affectée au stationnement :

m², dont surface bâtie (SHOB) :

m²

6 - À remplir lorsque le projet nécessite des démolitions Tous les travaux de démolition ne sont pas soumis à permis. Il vous appartient de vous renseigner auprès de la mairie afin de savoir si votre projet de démolition nécessite une autorisation. Vous pouvez également demander un permis de démolir distinct de la présente demande.

Date(s) approximative(s) à laquelle le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée ont été construits : q Démolition totale q Démolition partielle En cas de démolition partielle, veuillez décrire les travaux qui seront, le cas échéant, effectués sur les constructions restantes :

u Nombre

de logement démolis :

• 7 - Fiscalité de l’urbanisme 7.1 - Tableau des affectations ( Informations complémentaires pouvant vous permettre de bénéficier d’ impositions plus favorables) 8 Surfaces hors œuvre nettes (SHON en m²) Surface changeant de destination (création de SHON) (A)

Surface nouvelle hors œuvre nette construite (B)

Totale après travaux = A+B

7.1.1 - Habitation : - Locaux des exploitations agricoles à usage d’habitation des exploitants et du personnel - Locaux à usage de résidence principale - Locaux à usage de résidence secondaire 7.1.2 - Locaux à usage des particuliers non utilisables pour l’habitation, ni pour aucune activité économique 9 7.1.3 - Locaux des exploitations ou des coopératives agricoles constitutifs de SHON intéressant la production agricole ou une activité annexe à cette production 10 7.1.4 - Hôtellerie : - Chambres et dégagements menant aux chambres - Autres locaux hôteliers non-affectés à l’hébergement (restaurants, etc…)

- Habitations légères de loisir - Locaux des villages de vacances et des campings 7.1.5 - Constructions affectées à un service public ou d’utilité publique

8 En cas d’imprécision, vos locaux seront classés dans la catégorie « autres locaux » soit la 9e catégorie de l’article 1585 D I du code général des impôts 9 Il s’agit de locaux n’entrant pas dans la catégorie « usage principal d’habitation » (cellier en rez-de-chaussée, appentis, remise, bûcher, atelier familial, abri de jardin, abri et local technique de piscine,…) et de locaux non agricoles, non annexés à l’habitation mais de même nature (accueils d’animaux hors élevage, box à chevaux, remise…)

10 Exemple tel que local de vente des produits de l’exploitation situé dans les bâtiments de l’exploitation.

7/7 7.2 - Foires et salons Si votre projet consiste dans la réalisation de sites de foire ou de salons professionnels ou de palais des congrès, veuillez indiquer la surface hors œuvre nette (SHON) : - des locaux d’exposition :

m² - des locaux servant à la tenue de réunions :

- des autres locaux (restaurants, bureaux,…) :

m²

m²

7.3 - Plafond légal de densité (PLD) Demandez à la mairie si un plafond légal de densité des constructions est institué dans la commune et si les constructions prévues sur €

votre terrain dépassent ce plafond. Si oui, indiquez ici la valeur du m² de terrain nu et libre : Pour bénéficier le cas échéant de droits acquis, précisez si des constructions existant sur votre terrain avant le 1er avril 1976 ont été démolies :

Oui

q

Non q

si oui, indiquez ici la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) démolie (en m²) :

7.4 - Participation pour voirie et réseaux Si votre projet se situe sur un terrain soumis à la participation pour voirie et réseaux (PVR), indiquez les coordonnées du propriétaire ou celles du bénéficiaire de la promesse de vente, s’il est différent du demandeur Madame

q

Monsieur

q

Personne morale

q

Nom :

Prénom :

OU raison sociale : Adresse : Numéro :

Voie :

Lieu-dit : Code postal :

Localité : BP :

Cedex :

Si le demandeur habite à l’étranger : Pays :

Division territoriale :

* 8 - Engagement du (ou des) demandeurs J’atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation. 11 Je soussigné(e), auteur de la demande, certifi e exacts les renseignements fournis.

J’ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les règles d’accessibilité fixées en application de l’article L. 111-7 de ce code.

Je suis informé(e) que les renseignements figurant dans cette demande serviront au calcul des impositions prévues par le code de l’urbanisme.

À Le :

Signature du (des) demandeur(s)

Votre demande doit être établie en quatre exemplaires et doit être déposée à la mairie du lieu du projet.

Vous devrez produire : - un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques ; - un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ; - deux exemplaires supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national.

Si vous êtes un particulier : la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses contenues dans ce formulaire pour les personnes physiques. Elle garantit un droit d’accès aux données nominatives les concernant et la possibilité de rectification. Ces droits peuvent être exercés à la mairie. Les données recueillies seront transmises aux services compétents pour l’instruction de votre demande.

Si vous souhaitez vous opposer à ce que les informations nominatives comprises dans ce formulaire soient utilisées à des fins commerciales, cochez la case ci-contre : q 11 Vous pouvez déposer une demande si vous êtes dans un des quatre cas suivants : - vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ; - vous avez l’autorisation du ou des propriétaires ; - vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ; - vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique.

1/4

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager Cocher les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande et reporter le numéro correspondant sur la pièce jointe Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande de permis de construire, vous pouvez vous référer à la liste détaillée qui vous a été fournie avec le formulaire de demande et demander conseil à la mairie ou à la direction départementale de l’équipement.

Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée.

Vous devez fournir, selon les cas (se renseigner à la mairie) 4 ou 5 dossiers [Art. R423-2 b) du code de l’urbanisme] Vous devez fournir en outre 5 exemplaires supplémentaires des pièces 1 ; 4 ; 17 ; 18 ; 19, destinés à la consultation des services techniques compétents.

1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers : Pièce

Nombre d’exemplaires à fournir

q q

PA1. Un plan de la situation du terrain [Art. R. 441-2 a) du code de l’urbanisme] PA2. Une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu [Art. R. 441-3 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA3. Un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords [Art. R. 441-4 1 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA4. Un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions [Art. R. 441-4 2° du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

2) Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet : Pièce

Nombre d’exemplaires à fournir

Si votre projet porte sur un lotissement :

q

PA5. Deux vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel [Art. R. 442-5 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA6. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 442-5 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA7. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 442-5 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA8. Le programme et les plans des travaux d’équipement [Art. R. 442-5 c) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA9. Un document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses d’implantation des bâtiments [Art. R. 442-5 d) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA10. Un projet de règlement s’il est envisagé d’apporter des compléments aux règles d’urbanisme en vigueur [Art. R. 442-6 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA11. Si nécessaire, l’attestation de la garantie d’achèvement des travaux exigée par l’article R 442-14 du code de l’urbanisme [Art. R. 442-6 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA12. L’engagement du lotisseur de constituer une association syndicale des acquéreurs de lots [Art. R. 442-7 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur l’aménagement d’un terrain de camping ou d’un terrain aménagé pour l’hébergement touristique :

q

PA13. Un engagement d’exploiter le terrain selon le mode de gestion que vous avez indiqué dans votre demande [Art. R. 443-4 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact ou une notice d’impact :

q q

PA14. Une étude d’impact [Art. R. 441-5 ou Art. R. 443-5 a) du code de l’urbanisme] OU PA15. Une notice d’impact [Art. R. 441-5 ou Art. R. 443-5 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

2/4 Si votre projet nécessite une autorisation de défrichement :

q

PA16. Copie de la lettre du préfet déclarant complet le dossier de demande d’autorisation de défrichement [Art. R. 441-7 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

3) Pièces à joindre si votre projet comporte des constructions : Pièce

Nombre d’exemplaires à fournir

q

PA17. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

q q

PA18. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

1 exemplaire par dossier PA19. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Art. R. 431-10 b) du code de + 5 exemplaires supplémentaires l’urbanisme] Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou sur des travaux exécutés à l’intérieur d’un bâtiment situé dans un secteur sauvegardé ou à l’intérieur d’un immeuble inscrit au titre des monuments historiques :

q

1 exemplaire par dossier

q

1 exemplaire par dossier

PA20. Un document graphique faisant apparaître l’état initial et l’état futur de chacune des parties du bâtiment faisant l’objet des travaux. [Art. R. 431-11 du code de l’urbanisme] Si votre projet se situe sur le domaine public ou en surplomb du domaine public : PA21. L’accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public [Art. R. 431-13 du code de l’urbanisme] Si votre projet est soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact :

q

PA22. L’étude d’impact [Art. R. 431-16 a) du code de l’urbanisme]

q

PA23. L’attestation d’un contrôleur technique [Art. R. 431-16 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est tenu de respecter les règles parasismiques et paracycloniques : 1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe dans une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d’une étude :

q

PA24. L’attestation de l’architecte ou de l’expert agréé certifiant que l’étude a été réalisée et que le projet la prend en compte [Art. R. 431-16 c) du code de l’urbanisme] Si votre projet nécessite un agrément :

q

PA25. La copie de l’agrément [Art. R. 431-16 d) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe en commune littorale dans un espace remarquable ou dans un milieu à préserver :

q

PA26. Une notice précisant l’activité économique qui doit être exercée dans le bâtiment [Art. R. 431-16 e) du code de l’urbanisme] Si votre projet nécessite une étude de sécurité publique

q

PA27. L’étude de sécurité [Art. R. 431-16 f) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur des constructions situées dans un emplacement réservé à la réalisation d’un programme de logements par le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu [Art. L. 123-2 b) du code de l’urbanisme] ou dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logement, une partie de ce programme doit être affectée à des catégories de logements locatifs sociaux [Art. L. 123-2 d) du code de l’urbanisme] :

q

1 exemplaire par dossier PA28. Un tableau indiquant la surface de plancher hors oeuvre nette des logements créés correspondant aux catégories de logements dont la construction sur le terrain est imposée par le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu [Art. R. 431-16-1 du code de l’urbanisme] Si vous demandez un dépassement de COS (coefficient d’occupation des sols) justifié par la construction de logements sociaux :

q

PA29. La délimitation de cette partie des constructions [Art. R. 431-17 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA30. La mention de la surface de plancher hors œuvre nette correspondante [Art. R. 431-17 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA31. L’estimation sommaire du coût foncier qui lui sera imputé [Art. R. 431-17 c) du code de l’urbansisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA32. Dans les communes de la métropole, l’engagement du demandeur de conclure la convention prévue au 3° de l’article L.351-2 du code de la construction et de l’habitation. [Art. R. 431-17 d) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

3/4 Si vous demandez un dépassement de COS (Coefficient d’occupation des sols) en justifiant que vous remplissez certains critères de performance énergétique :

q

PA33. Un document attestant que le projet respecte les critères de performance énergétique [Art. R. 431-18 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

PA34. Un engagement de équipements de production d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur [Art. R. 431-18 du code de l’urbanisme] Si votre projet nécessite un défrichement :

1 exemplaire par dossier

q

1 exemplaire par dossier

q

1 exemplaire par dossier

q q

1 exemplaire par dossier

PA35. La copie de la lettre du préfet qui vous fait savoir que votre demande d’autorisation de défricher est complète [Art. R. 431-19 du code de l’urbanisme] Si votre projet porte sur une installation classée pour la protection de l’environnement : PA36. Une justification du dépôt de la demande d’autorisation ou de déclaration au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement [Art. R. 431-20 du code de l’urbanisme] Si votre projet nécessite un permis de démolir : PA37. Une justification du dépôt de la demande de permis de démolir [Art. R. 431-21 du code de l’urbanisme] OU, si la demande de PC vaut demande de permis de démolir : PA38. Les pièces à joindre à une demande de permis de démolir, selon l’Annexe ci-jointe Si votre projet se situe dans un lotissement :

q

PA39. Le certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot [Art. R. 431-22 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PA40. Le certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot [Art. R. 431-22 b) du code de l’urbanisme] Si votre projet se situe dans une zone d’aménagement concertée (ZAC) :

1 exemplaire par dossier

q

q

PA41. Une copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent le nombre de m² constructibles sur la parcelle et, si elles existent, des dispositions du cahier des charges, qui fixent les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de réalisation de la zone [Art. R. 431-23 a) du code de l’urbanisme]

q

PA42. La convention entre la commune ou l’établissement public et vous qui fi xe votre participation au coût des équipements de la zone [Art. R. 431-23 b) du code de l’urbanisme] Si le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division avant l’achèvement de l’ensemble du projet :

1 exemplaire par dossier

1 exemplaire par dossier

q q

1 exemplaire par dossier PA43. Le plan de division du terrain [Art. R. 431-24 du code de l’urbanisme] ET PA44. Le projet de constitution d’une association syndicale des futurs propriétaires [Art. R. 431-24 du code de l’urbanisme] Si le terrain ne peut comporter les emplacements de stationnement imposés par le document d’urbanisme :

q

PA45. Le plan de situation du terrain sur lequel seront réalisées les aires de stationnement et le plan des constructions et aménagements correspondants [Art. R. 431-26 a) du code de l’urbanisme] OU PA46. La promesse synallagmatique de concession ou acquisition [Art. R. 431-26 b) du code de l’urbanisme] Si votre projet est soumis à une autorisation d’exploitation commerciale :

1 exemplaire par dossier

q q

1 exemplaire par dossier

q

1 exemplaire par dossier

q

3 exemplaires.

PA47. La copie de la lettre du préfet attestant que votre dossier de demande est complet [Art. R. 431-27 du code de l’urbanisme] Si votre projet est soumis à une autorisation de création de salle de spectacle cinématographique : PA48. La copie de la lettre du préfet attestant que le dossier de demande est complet [Art. R. 431-28 du code de l’urbanisme] Si votre projet porte sur un immeuble de grande hauteur (IGH) : PA49. Le récépissé de dépôt en préfecture de la demande d’autorisation prévue à l’article L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-29 du code de l’urbanisme] Si votre projet porte sur un établissement recevant du public (ERP) :

q

3 exemplaires PA50. Le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles du dossier spécifique d’accessibilité aux personnes handicapées prévu aux articles R. 111-19-18 et R. 111-19-19 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-30 du code de l’urbanisme] Si votre projet nécessite une dérogation aux règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées :

q

PA51. Le dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité prévu par l’article R. 111-19-17 b) du code de la construction et de l’habitation

3 exemplaires du dossier spécifique

4/4 Si votre projet est subordonné à une servitude dite « de cours communes » :

q

PA52. Une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatifs à l’institution de ces servitudes [Art. R. 431-32 du code de l’urbanisme] Si votre projet est subordonné à un transfert des possibilités de construction :

q

PA53. Une copie du contrat ayant procédé au transfert de possibilité de construction résultant du coefficient d’occupation des sols [Art. R. 431-33 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe dans une commune ayant instauré un plafond légal de densité et si votre projet dépasse ce plafond, Si vous pensez bénéficier d’une exonération prévue à l’article L. 112-2 :

q q q

PA54. Un extrait de la matrice cadastrale [Art. R.333-3 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PA55. Un extrait du plan cadastral [Art. R.333-3 du code de l’urbanisme] PA56. Les justificatifs qui indiquent que votre projet peut bénéficier d’une exonération prévue à l’article L. 112-2 [Art. R.333-3 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est soumis à la redevance bureaux :

q

PA57. Le formulaire de déclaration de la redevance bureaux [Art. A. 520-1 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

1/1

ANNEXE Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions Cocher les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande et reporter le numéro correspondant sur la pièce jointe 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers : Pièce

Nombre d’exemplaires à fournir

q

A1. Un plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver [Art. R. 451-2 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

A2. Une photographie du ou des bâtiments à démolir [Art. R. 451-2 c) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

2) Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet : Pièce

Nombre d’exemplaires à fournir

Si votre projet porte sur la démolition totale d’un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques :

q

A3. Une notice expliquant les raisons pour lesquelles la conservation du bâtiment ne peut plus être assurée [Art. R. 451-3 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

A4. Des photographies des façades et toitures du bâtiment et de ses dispositions intérieures [Art. R. 451-3 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur la démolition partielle d’un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques :

q

A5. Une notice expliquant les raisons pour lesquelles la conservation du bâtiment ne peut plus être assurée [Art. R. 451-3 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

A6. Des photographies des façades et toitures du bâtiment et de ses dispositions intérieures [Art. R. 451-3 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

A7. Le descriptif des moyens mis en œuvre pour éviter toute atteinte aux parties conservées du bâtiment [Art. R. 451-2 c) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur la démolition d’un bâtiment adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques :

q

A8. Des photographies faisant apparaître l’ensemble des parties extérieures et intérieures du bâtiment adossées à l’immeuble classé [Art. R. 451-4 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

q

A9. Le descriptif des moyens mis en œuvre pour éviter toute atteinte à l’immeuble classé [Art. R. 451-4 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

1/2

N°51190#01

Articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme 1. Quel Formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

Il existe trois permis: - le permis de construire ; - le permis d’aménager ; - le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent simplement être l’objet d’une déclaration préalable.

Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles locales d’urbanisme.

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant. Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanisme (http:// www.urbanisme.equipement.gouv.fr/). Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.

• Le formulaire de demande de permis d’aménager, de construire ou de démolir peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagement.

Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis. Le permis d’aménager peut autoriser des constructions et/ou des démolitions. Le permis de construire peut autoriser les démolitions.

Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature des travaux • Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et ses annexes (garages, …) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

Si votre projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

• Le formulaire de demande de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

• Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.

Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.

2. Informations utiles • Qui peut déposer une demande ?

Vous pouvez déposer une demande si vous déclarez que vous êtes dans l’une des quatre situations suivantes : - vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ; - vous avez l’autorisation du ou des propriétaires ; - vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ; - vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique.

• Recours à l’architecte : En principe vous devez faire appel à un architecte pour établir votre projet de construction et pour présenter votre demande de permis de construire. Cependant, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même : - Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n’excède pas 170 mètres carrés; - Une extension de construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette, cumulée à la surface existante, n’excède pas 170 mètres carrés ; - Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n’excède pas 800 mètres carrés ; - Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 mètres et dont la surface de plancher hors oeuvre brute n’excède pas 2000 mètres carrés.

2/2 3. Modalités pratiques • Comment constituer le dossier de demande ?

Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise. Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante.

Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.

Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanisme http://www.urbanisme.equipement. gouv.fr/). Elle vous aidera à constituer votre dossier et à déterminer le contenu de chaque pièce à joindre.

Attention : votre dossier sera examiné sur la foi des déclarations et des documents que vous fournissez. En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une annulation de la décision et à des sanctions pénales.

• Combien d’exemplaires faut-il fournir ?

Pour les demandes de permis, vous devez fournir quatre exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.

Pour la déclaration préalable, vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.

Attention : des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national, ..).

Attention : certaines pièces sont demandées en nombre plus important parce qu’elles seront envoyées à d’autres services pour consultation et avis.

• Où déposer la demande ou la déclaration ?

La demande ou la déclaration doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.

• Quand sera donnée la réponse ?

Le délai d’instruction est de : - 3 mois pour les demandes de permis de construire ou d’aménager ; - 2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir ; - 1 mois pour les déclarations préalables.

Si votre projet nécessite une modification du délai d’instruction, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

4. Informations complémentaires Si vous avez un doute sur la situation de votre terrain ou sur le régime (permis ou déclaration) auquel doit être soumis votre projet, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie du lieu du dépôt de la demande.

Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanisme. Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet. Vous y trouverez également une aide pour la constitution de votre dossier. q Adresse du portail Internet du ministère : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/ q Vous pouvez remplir un formulaire en ligne : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

DAAP Piste de Park city – Station de Courchevel

B

Pièces écrites

 Note explicative concernant les travaux envisagés (PA2)  Références cadastrales des parcelles concernées

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0040-A

DAAP Piste de Park city – Station de Courchevel

PA2. – Note explicative concernant les travaux envisagés 1. Justifications La Société des 3 Vallées (S3V), exploitante des domaines skiables de Courchevel / La Tania, a observé depuis plusieurs années une évolution des demandes de sa clientèle.

L'économie, et donc la survie démographie de ces territoires de montagne, dépendent nécessairement de l'attractivité touristique et de l'intégration des diverses activités dans ce cadre de montagne prisé et recherché.

C'est dans cet esprit que la S3V envisage la modernisation de son parc de remontées mécaniques devenu trop dense et vieillissant. De plus, Courchevel/La Tania étant des stations reliées au plus grand domaine skiable du monde (les 3 Vallées), les exigences n'en sont que renforcées.

Par le biais de ce renouveau, la S3V souhaite intégrer au mieux les aménagements dans le paysage et l'esprit de Courchevel pour mettre en valeur le territoire montagnard.

Des réflexions ont été menées pour : L'intégration paysagère des nouvelles gares La diminution des téléskis, remontées les plus impactantes Les flux skieurs L’adéquation entre les activités estivales et hivernales sur le territoire Le transport entre les différents villages de la station et notamment entre Le Praz, Courchevel 1550, Courchevel 1650 et Courchevel 1850.

Pour ce faire, il est envisagé un programme de projets sur 7 ans pour un montant estimé à 150M€.

Les différents projets du programme seront muris et affinés pour aboutir à une redynamisation et une revalorisation de la station et pour permettre à Courchevel/La Tania de se projeter dans le tourisme de demain.

Le présent projet concerne la réhabilitation du secteur « Creux », en rive gauche du ruisseau des Creux (la station de Courchevel/La Tania étant sectorisée en 6 éléments).

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0040-A

DAAP Piste de Park city – Station de Courchevel

2. Présentation du projet La présente DAAP concerne les terrassements nécessaires pour relier l’arrivée du nouveau télésiège « Aiguille Fruit » aux pistes existantes de la Rama et de Park city.

Il s’agit principalement : de créer un accès gravitaire entre l’arrivée du futur télésiège et la piste de la Rama passant à proximité et d’élargir celle-ci à 20 m sur 90 m de longueur, entre les altitudes 2 240 et 2 215 de créer une zone de remblais à l’altitude 2 240 pour recevoir la gare d’arrivée du futur télésiège d’élargir la piste Park city entre les altitudes 2 250 et 2 160 pour une meilleur gestion des flux vis-à-vis de la gare d’arrivée du futur télésiège et de l’augmentation du débit skieurs sur la section de piste partant vers « 1850 » Le projet est présenté dans le détail sur les plans joints à ce dossier (voir les pièces graphiques en partie D de la DAAP).

-

-

Surface de terrassement : 43 500 m² 3 Volume en déblai/remblai : 30 000 m 3 Minage (estimé à 35% du total) : 10 500 m Hauteurs maximales des terrassements : + 4,50 m / - 4,50 m Rigoles superficielles et cunettes : 1 200 ml Engazonnement : 43 500 m² en 2 passages

Les terrassements sont réalisés de manière à obtenir un équilibrage de matériaux sur site et donc éviter tout transport depuis et vers l’extérieur.

4. Descriptif détaillé des différents postes Décapage de la terre végétale, stockage et remise en place de la terre végétale - hauteur moyenne de décapage de 0,10 m à 0.20 m. Cette terre sera stockée sur le chantier en merlon d'une hauteur maximale de 1,50 m. afin de préserver sa qualité en vue du régalage ; - régalage de la terre végétale mise en dépôt sur les surfaces d'emprise des terrassements.

Terrassement déblais/remblais : Les déblais : - déblaiement des matériaux, talutage avec arrondissement des hauts de talus sur 1,5 m sur les zones non minées afin d'éviter l'apparition de phénomènes tels que les terrassettes d'effondrement ; - démolition par tous moyens de roches ou de bancs de pierres éventuellement rencontrés avec minage ou pétardage éventuel et/ou ripage.

- pente des talus de déblais à 100% Les remblais : - mise en forme des talus ; - arrondissement des hauts de talus sur 1,5 m afin d'éviter l'apparition de phénomènes d’érosion pour les talus en remblais ; - toutes les dispositions permettant d'assurer une parfaite stabilité du remblai, notamment réalisation d’assise de plate forme par redans, drainage de l'assise des remblais, purges éventuelles avant mise en place des matériaux, triage des matériaux, amenée des matériaux.

- compactage par couches successives de 0.40 m d’épaisseur maximum ; - drainage de l'assise des remblais si nécessaire ; Les matériaux seront transportés de l’amont vers l’aval de la piste autant que possible.

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0040-A

DAAP Piste de Park city – Station de Courchevel

Les matériaux utilisés pour les remblais proviendront exclusivement des matériaux décaissés sur les parties en déblais.

Minage de blocs : - pré-découpage, minage contrôlé avec retardateur si nécessaire ; - calcul des charges en tenant compte de la nature et de la stratification du rocher afin d'éviter tout glissement ou accident inhérent à la nature des plans de stratification.

Rigoles superficielles et cunette en pied de talus: - mise en œuvre des cunettes ainsi que des rigoles superficielles d'une profondeur de 0,50m ; - pente des rigoles de 12 à 15 %.

- l’implantation sera réalisée en tenant compte des bassins versant de chacune des zones et les eaux seront évacuées des plates formes vers des écoulements naturels existants.

- étant donné le profil de pente, une rigole tous les 25m est envisagée.

- une cunette est également prévue en pied de chaque talus de déblais.

Enherbement : - enherbement effectué sur les zones terrassées en deux passes ; - mélange adapté à l’altitude et à l’orientation (la teneur du mélange est explicitée dans l’étude d’impact jointe au présent permis) ; - un effort particulier sera fait sur les talus de remblais pour leur intégration.

Détails quantitatifs sommaires POSTE

VOLUME/SURFACE U

TOTAL

Décapage terre végétale.

m²

43 500

Terrassement déblais/remblais.

m³

30 000

Rigoles superficielles et cunette en pied de talus

ml

1 200

Minage (estimé à 35% du total environ)

m³

10 500

Remise en place de la terre végétale, enherbement

m²

43 500

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0040-A

DAAP Piste de Park city – Station de Courchevel

Références cadastrales des parcelles concernées par le projet

Identification de la nature des parcelles rencontrées en vue de la création de la piste de ski

n° Parcelle C-2194 C-2200 C-2127 C-74

Propriétaires Commune de Saint Bon Tarentaise Commune de Saint Bon Tarentaise Commune de Saint Bon Tarentaise Commune de Saint Bon Tarentaise

Surface de parcelle (m²)

Autorisation des propriétaires

28055

Oui

575

Oui

14800

Oui

70

Oui

Voir plan cadastrale 13PLN0028-A

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0040-A

DAAP Piste de Park city – Station de Courchevel

C

Pièces écrites complémentaires

 Etude d’impact (PA15)

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0040-A

Restructuration de la station de Courchevel La Tania

Pour consulter l’étude d’impact et ses annexes, se reporter à la section B du Volume 1 du présent dossier d’Enquête publique

DAAP Piste de Park city – Station de Courchevel

D

Pièces graphiques

   

Plan de situation du terrain (PA1) Plan de l’état actuel du terrain (PA3) Plan masse et profils (PA4) Report du projet sur plan cadastral

réf 13PLN0029-A réf 13PLN0028-A réf 13PLN0030-A

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0040-A

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PA1 - Plan de situation Le secteur de projet est situé sur le domaine skiable de Courchevel (commune de Saint Bon Tarentaise).

- LOCALISATION DU SECTEUR DU PROJET SUR CARTE IGN -

N

Zone de projet

Date Janvier 2013 - Numéro affaire MDP : 20120780 - Numéro référence dossier : 13TEC0040-A

2240.00

2.34 2240.00 2240.00 2240.00 2240.00

0.00 0.49 0.97 2.40 2.77 3.52 4.05 4.46 5.02 5.09 6.13 6.91 7.58 8.17 8.74 9.30 9.89 10.52 11.10 11.58 11.72

1.80

1.80 1.43 2240.00 2240.00 2239.94 2239.91 2239.87 2239.84 2239.81 2239.79 2239.76 2239.72 2239.70 2239.67 2239.66

2240.00 2240.00

1.43

5.04 4.01

2239.15 2239.22 2239.28 2239.32 2239.38 2239.42

24.29 25.08 25.68 26.18 26.98 27.57

2239.00 2239.00 2239.00 2239.00 2239.00 2239.00

24.29 25.08 25.68 26.18 26.98 27.57

1.43

1.43 2.26 1.54

2240.34 2240.46 2240.63 2240.80 2240.85 2241.00 2241.02 2241.44 2241.85 2241.93

Carnet de Profil AXE 2

1.27

Mensura Genius

36.56 37.34 37.50

2239.00 2239.00 2239.00 2239.00 2239.00 2239.02

32.11 32.68 33.45 34.29 35.07 35.28

1.54

32.11 32.68 33.45 34.29 34.52 35.28 35.38 2239.11 36.56 2239.19 37.34 2239.21 37.50

2239.00 29.83 2239.00 30.48 30.57

2.26

29.83 30.48 30.57

2239.83 2239.98 2240.00

2238.78 2238.86 2238.98 2239.00

4.56 2239.00 21.32 2239.00 21.85 2239.00 22.69 22.86

2238.32

2238.38 2238.45 2238.58 2238.66 2238.72 2238.80 2238.83 2238.92 2238.98 2239.03 2239.06 2239.07 2239.06 2239.04 2239.01 2238.97 2238.94 2238.90

2.40 2.77 3.52 4.05 4.46 5.09 5.32 6.13 6.91 7.58 8.17 8.74 9.30 9.89 10.52 11.10 11.58 11.97

2239.07 16.76 2239.00

4.79

21.32 21.85 22.69 22.86

16.76 17.31

2240.00

2.34

-1.80

-4.28 -4.14

2237.90 2238.00 2238.10

2235.92 2236.00

-7.06 -6.89

2240.00

2239.69 2239.75 2240.00

0.00 0.49 0.97

2235.00 2235.10 2235.51

-9.14 -8.92 -7.99

2.60 2237.54

2233.69 2234.00 2234.27

2238.42 -11.81 2239.00 -11.25 2239.26 -10.70

-11.99 -11.36 -10.70

1.56 2.60 -1.80

2230.00 2230.52 2231.00 2231.54 2232.00 2232.47 2233.00

-17.90 -17.05 -16.26 -15.38 -14.62 -13.86 -13.00

2233.59 2234.05 2234.48 2234.74 2235.20 2236.04 2236.53 2237.40

-17.90 -17.05 -16.26 -15.78 -15.08 -14.34 -13.86 -13.00

1.56 2236.95 2237.00

2228.93 2229.00

2232.62 -19.68 2232.69 -19.56

-19.68 -19.56

1.66 1.19

-4.28 -4.14

2227.53 2228.00 2228.37

2231.33 -22.04 2231.73 -21.24 2232.12 -20.61

-22.04 -21.31 -20.61 1.66

-9.14 -8.92 -8.02 -7.99 -7.06 -6.89

2226.00 2226.06 2226.64 2227.00

-24.70 -24.60 -23.58 -22.96

2229.81 2229.86 2230.46 2230.81

2224.00 2224.39 2224.80 2225.00 2225.45

-28.25 -27.55 -26.83 -26.47 -25.67

-24.70 -24.63 -23.58 -22.96

2222.00 2222.27 2222.77 2222.92 2223.49

-31.79 -31.31 -30.45 -30.18 -29.17

2227.34 2227.83 2228.33 2228.58 2229.14

2221.00 2221.38

D -33.54 -32.87

D -28.25 -27.55 -26.83 -26.47 -25.67

2218.74 2219.00 2219.51 2220.00 2220.44

2223.66 2224.13 2224.14 2224.88 2225.22 2225.82 2226.00 2226.71

Projet Z

-33.54 -32.87 -32.85 -31.79 -31.31 -30.45 -30.18 -29.17

Z

-37.50 -37.04 -36.15 -35.29 -34.52

Terrain

2220.90 2221.22 2221.84 2222.44 2222.98

Plan Comp : 2216.2

-37.50 -37.04 -36.15 -35.29 -34.52

13PLN0028-A Axe : Axe2

16/01/2013

N° profil : 1 Pk : 0.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 150.2 Section déblais : 15.39

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2233.56 2233.87 2234.26 2234.55 2234.68 2234.82 2234.93 2235.01 2235.06 2235.12 2235.18 2235.24 2235.28 2235.34 2235.40 2235.47 2235.54 2235.61 2235.67 2235.73 2235.78 2235.83 2235.88 2235.92 2235.96 2236.01 2236.07 2236.08 2236.18 2236.22

Projet Z

D -13.61 -13.14 -12.56 -11.74 -11.10 -10.37 -9.84 -9.34 -8.77 -8.20 -7.50 -6.86 -6.39 -5.82 -5.15 -4.40 -3.61 -2.84 -2.14 -1.53 -1.03 -0.43 0.07 0.54 1.02 1.52 2.20 2.25 3.40 3.76

2225.80 2226.11 2227.00 2227.92 2228.00 2229.00 2229.37 2230.00 2230.29 2230.92 2230.98 2231.46 2231.69 2231.98 2232.14 2232.32 2232.50 2232.65

-33.60

-32.05 -31.91

-30.21 -29.36

-27.87 -27.12

-25.51 -25.36 -24.15 -23.55 -22.64 -21.77

-20.77 -19.73 -18.91

1.39

D -35.67 -35.13

1.54 1.55 1.71 1.49 1.61 1.20

2.17 1.59 1.49

2237.10 13.24 2237.11 13.30

1.74 1.75 3.18 1.26

2238.52

2238.72 26.53

26.53

2.00

2.00

2.47

1.75

2239.00 2239.25 29.01 2239.27 29.08 2.64

2240.00 2240.12 32.67

32.67

3.59

31.73

2240.77 37.50

37.50

2240.33

2240.00 2240.15

Carnet de Profil AXE 2

Mensura Genius

3.00

2240.50 35.67 2240.62 36.51

3.00

35.67 36.51

2239.55

2239.00 2239.01

2237.94 2238.07 2238.14

2238.22 23.47 2238.34 24.19 2238.39 24.53

23.47 24.19 24.53

1.26

28.28 29.01 29.08

2237.00 2237.09 2237.15 2237.21 2237.26 2237.30 2237.35 2237.41 2237.57 2237.70

16.47 17.25 17.87 18.49 19.12 19.62 20.16 20.64 21.52 22.21

2237.42 2237.50 2237.56 2237.63 2237.69 2237.74 2237.79 2237.84 2237.93 2238.02

3.18

16.47 17.25 17.87 18.49 19.12 19.62 20.16 20.64 21.52 22.21

2236.71 2236.71

2236.00 2236.06

9.40 9.75 3.49

13.24 13.30

2236.73 2236.77

9.40 9.75

2235.50

7.90

2236.93

2236.60

7.90

1.59 1.49

11.49

2236.42 2236.45

2.17 2234.85 2234.97

2233.33 2233.42 2233.56 2233.64 2233.78 2233.87 2233.98 2234.10 2234.18 2234.19 2234.10 2234.03 2233.95 2233.87 2233.81 2233.74 2233.66 2233.57 2233.48 2233.39 2233.31 2233.25 2233.20 2233.14 2233.09 2233.11 2233.22 2233.37 2233.59 2233.61 2234.00 2234.12

-14.94 -14.40 -13.61 -13.14 -12.28 -11.74 -11.10 -10.37 -9.84 -9.34 -8.77 -8.20 -7.50 -6.86 -6.39 -5.82 -5.15 -4.40 -3.61 -2.84 -2.14 -1.53 -1.03 -0.43 0.07 0.54 1.02 1.52 2.20 2.25 3.40 3.76

1.79 5.93 6.31

2233.00 2233.03

-16.90 -16.73

2.01

5.93 6.31

Terrain Z 2224.75 2225.00

Plan Comp : 2223.4

-37.50 -37.06

13PLN0028-A Axe : Axe2

16/01/2013

N° profil : 2 Pk : 50.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 48.69 Section déblais : 0.0

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2225.79 2226.19 2226.51 2226.82 2226.89 2227.29 2227.55 2228.00 2228.33 2228.70 2229.00 2229.18 2229.37 2229.70 2230.00 2230.27 2230.46 2231.00 2231.61 2232.00 2232.17 2232.80 2232.86 2232.93 2233.00 2233.08 2233.13 2233.20 2233.24 2233.29 2233.34 2233.37 2233.54 2233.51 2233.64 2233.68 2233.70 2233.91 2233.94 2233.95 2234.00 2234.14 2234.30 2234.50 2234.52 2234.84 2235.00 2235.16 2235.29 2235.52 2236.00 2236.06 2236.51 2236.99 2237.00 2237.46 2237.65 2237.77 2238.00 2238.06 2238.42

2238.95 2238.96

2227.64 -10.22 2228.14 -9.43 2228.54 -8.79 2228.93 -8.17 2229.02 -8.02 2229.54 -7.20 2229.88 -6.66 -5.75 -5.06 -4.30 -3.67 -3.19 -2.67 -1.79 -1.02 -0.40 0.00 1.18

2230.77 2.43 2230.79 3.24 2230.81 3.74 2230.84 2231.02 5.41 2231.13 5.87 2231.28 6.53 2231.44 7.20 2231.60 7.91 2231.72 8.39 2231.89 9.15 2232.01 9.65 2232.13 10.15 2232.26 10.72 2232.33 11.02 13.01 13.66 14.23 14.73 14.95 17.24 17.76 18.25 18.73 19.27 19.83 20.53 20.63 21.70 22.21 22.74 23.16 23.90

2236.49 27.25 2237.00 28.95 2237.00 28.98

33.64 33.89 35.34

37.45 37.50

2233.79 2233.91 2234.02 2234.13 2234.26 2234.39 2234.55 2234.58 2234.83 2234.95 2235.14 2235.26 2235.46 2235.57

2235.93 25.44 2235.99 25.64

31.16 32.03 32.61

2232.80 2232.95 2233.08 2233.20 2233.25

D -10.22 -9.43 -8.79 -8.17 -8.02 -7.20 -6.66

2.43 3.24 3.74 4.63 5.41 5.87 6.53 7.20 7.91 8.39 9.15 9.65 10.15 10.72 11.02 13.01 13.66 14.23 14.73 14.95 17.24 17.76 18.25 18.73 19.27 19.83 20.53 20.63 21.70 22.21 22.74 23.24 23.90 24.30 25.44 25.64 27.25 28.93 28.94

Projet Z 2224.35 2224.66 2225.20 2225.52 2225.57 2226.36 2226.67 2226.69 1.20

-15.24 -14.77 -14.01 -13.51 -13.44 -12.24 -11.76 -11.73

Terrain Z 2217.82 2218.00 2218.19 2218.39 2218.53 2218.68 2218.88 2218.90 2219.15 2219.22 2219.43 2219.54 2219.71 2219.77 2220.00 2220.19 2220.37 2220.50 2220.74 2220.91 2221.07 2221.23 2221.43 2221.59 2221.79 2222.00 2222.20 2222.40 2222.60 2222.78 2222.95 2223.13 2223.30 2223.45 2223.60 2223.83 2224.00 2224.23 2224.45 2224.63 2224.90 2224.93 2225.37 2225.56 2225.57

Plan Comp : 2216.5

D -37.50 -36.92 -36.28 -35.57 -35.08 -34.55 -33.80 -33.73 -32.81 -32.55 -31.80 -31.39 -30.72 -30.52 -29.64 -28.96 -28.35 -27.87 -27.05 -26.46 -25.94 -25.42 -24.76 -24.24 -23.61 -22.92 -22.27 -21.62 -20.98 -20.37 -19.84 -19.24 -18.70 -18.18 -17.71 -16.95 -16.37 -15.63 -14.90 -14.34 -13.51 -13.44 -12.24 -11.76 -11.73

1.20 1.51 2230.35 2230.41 2230.47 2230.58 2230.60 2230.61 2230.64 2230.66 2230.68 2230.69 2230.73

1.18

1.51

-5.75 -5.06 -4.30 -3.75 -3.19 -2.67 -1.79 -1.02 -0.40 0.00

Carnet de Profil AXE 2

1.181.25

1.181.25 1.67

1.99

1.99

2.29

2.29

1.53 1.61 1.70

1.61 1.68

2.18

1.45 2.11

Mensura Genius

13PLN0028-A Axe : Axe2

16/01/2013

N° profil : 3 Pk : 100.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 21.75 Section déblais : 16.85

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2210.15

D -35.30

Terrain Z 2209.42 2209.81 2210.00

Plan Comp : 2208.1

-37.50 -36.74 -36.40

2210.70 2210.83 2210.92 2211.00 2211.73 2212.00 2212.05 2213.00 2213.34 2214.00 2214.01 2214.55 2214.84 2215.00 2215.38 2215.57 2216.00 2216.49 2217.00 2217.34 2217.68 2218.00 2218.35

-30.21 -29.55 -28.96

-27.57 -27.06 -26.97

-25.16 -24.51

-23.27 -23.24 -22.17 -21.58 -21.27 -20.63 -20.30 -19.61 -18.83 -18.02 -17.48 -16.93 -16.43 -15.88

2233.79 35.62 2234.17 36.69 2234.05 37.21 2234.05 37.50

35.62 36.69 37.19 37.20

2233.87 2234.04 2234.14

2233.53

Carnet de Profil AXE 2

Mensura Genius

1.23 2231.94 2231.96 2232.25 2232.44 2232.63 2232.72 2233.00 2233.19

30.44 30.52 31.48 32.11 32.72 33.03 33.95 34.54

1.23

30.44 30.52 31.48 32.11 32.72 33.03 33.95 34.54

2231.93 2231.96 2232.30 2232.53 2232.75 2232.86 2233.19 2233.40

-12.41 -11.60 -10.87 -10.29 -9.57 -9.09 -8.56 -7.96 -7.34 -6.87 -6.24 -5.63 -5.03 -4.48 -3.86 -3.24 -2.62 -2.01 -1.54 -0.93 -0.34 0.21 0.76 1.46 2.01 2.09 3.32 3.84 4.57 5.37 6.11 6.67 7.26 7.98 8.68 9.36 9.84 10.32 11.05 11.89 12.52 13.02 13.91 14.51 15.08 15.75 16.03 16.79 17.28 17.97 18.53 19.10 20.00 20.43 21.28 22.13 22.70 23.27 23.56 24.38 25.07 25.69 26.07 26.88 27.44 28.02 28.92 29.42

-13.92 -13.34

2219.58 2220.00 2220.50 2220.95 2221.18 2221.28 2221.35 2221.38 2221.41 2221.44 2221.47 2221.50 2221.53 2221.56 2221.59 2221.62 2221.65 2221.68 2221.71 2221.75 2221.77 2221.81 2221.84 2221.87 2221.90 2221.94 2221.97 2221.97 2221.96 2222.19 2222.57 2223.00 2223.35 2223.59 2223.83 2224.12 2224.38 2224.64 2224.82 2225.00 2225.27 2225.58 2225.81 2226.00 2226.33 2226.54 2226.75 2227.00 2227.10 2227.44 2227.55 2227.80 2228.00 2228.20 2228.50 2228.65 2228.94 2229.23 2229.43 2229.62 2229.72 2230.00 2230.11 2230.43 2230.56 2230.82 2231.00 2231.18 2231.46 2231.62

1.25 2219.00

D 1.81 -14.84

Projet 1.39 2219.58 -13.92 2220.00 -13.25 2220.03 -12.41 2220.05 -11.60 2220.15 -10.87 2220.24 -10.29 2220.35 -9.57 2220.42 -9.09 2220.51 -8.56 2220.60 -7.96 2220.69 -7.34 2220.76 -6.87 2220.86 -6.24 2220.95 -5.63 2221.05 -5.03 2221.13 -4.48 2221.23 -3.86 2221.32 -3.24 2221.41 -2.62 2221.51 -2.01 2221.58 -1.54 2221.67 -0.93 2221.76 -0.34 2221.85 0.21 2221.93 0.76 2221.98 1.46 2222.01 2.01 2222.01 2.09 2222.07 3.32 2222.09 3.84 2222.12 4.57 2222.16 5.37 2222.19 6.11 2222.22 6.67 2222.25 7.26 2222.28 7.99 2222.26 8.68 2222.24 9.36 2222.27 9.84 2222.46 10.32 2222.74 11.05 2223.08 11.89 2223.32 12.52 2223.52 13.02 2223.87 13.91 2224.10 14.51 2224.33 15.08 2224.59 15.75 2224.70 16.03 2225.00 16.96 2225.27 17.28 2225.65 17.97 2225.96 18.53 2226.28 19.10 2226.81 20.00 2227.08 20.43 2227.61 21.28 2228.15 22.13 2228.51 22.70 2228.87 23.27 2229.05 23.56 2229.57 24.38 2230.00 24.73 2230.22 25.69 2230.36 26.07 2230.65 26.88 2230.85 27.44 2231.06 28.02 2231.38 28.92 2231.56 29.42

Z 4.08 -31.22

13PLN0028-A Axe : Axe2

16/01/2013

N° profil : 4 Pk : 150.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 1.3 Section déblais : 45.53

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2236.18 2236.22 2236.32 2236.37 2236.45 2236.53 2236.59 2236.70 2236.73 2236.87 2237.00 2237.03 2237.17 2237.29 2237.40 2237.48 2237.52 2237.79 2237.80 2237.91 2237.95 2238.00 2238.01 2238.07 2238.07 2238.13 2238.14 2238.20 2238.20 2238.26 2238.27 2238.30 2238.31 2238.34 2238.34 2238.34 2238.34 2238.32 2238.31 2238.26 2238.25 2238.17 2238.16 2238.04 2238.00 2237.95 2237.89 2237.84 2237.80 2237.81 2237.79 2237.71 2237.67 2237.61 2237.53 2237.50 2237.45 2237.43 2237.31 2237.30 2237.13 2237.13 2237.00 2236.89

-26.25 -26.03 -25.29 -24.90 -24.34 -23.79 -23.39 -22.67 -22.42 -21.54 -20.66 -20.45 -19.51 -18.71 -18.02 -17.43 -17.22

-15.80 -15.69

-14.17 -13.63 -13.05 -12.87 -11.96 -11.93 -10.91 -10.84 -9.76 -9.65 -8.56 -8.40 -7.50 -7.33 -6.30 -6.10 -5.31 -5.11 -4.33 -4.14 -3.34 -3.17 -2.30 -2.18 -1.18 -0.86 -0.23 0.57 1.45 2.03 2.51 3.01 3.82 4.52 5.11 5.97 6.51 7.26 7.78 8.86 9.03 10.62 10.69 11.82 12.54

2236.38 2236.44 2236.64 2236.74 2236.89 2237.04 2237.15 2237.35 2237.41 2237.65 2237.89 2237.95 2238.20 2238.42 2238.60 2238.76 2239.00 2239.00 2239.00 2239.23 2239.43 2239.69 2239.71 2239.77 2239.78 2239.84 2239.85 2239.91 2239.92 2239.97 2239.98 2240.00

2240.00 2240.00 2240.00 2240.00 2240.00 2240.00 2240.00 2240.00 2239.91 2239.88 2239.56 2239.36 2239.08 2238.86 2238.34 2238.00 2237.99 2237.84 2237.83 2237.65 2237.54

-26.25 -26.03 -25.29 -24.90 -24.34 -23.79 -23.39 -22.67 -22.42 -21.54 -20.66 -20.45 -19.51 -18.71 -18.02 -17.43 -16.56 -15.80 -15.69

-14.31 -13.63 -13.05 -12.26 -11.96 -10.91 -10.84 -9.76 -9.65 -8.56 -8.40 -7.50 -7.33 -6.30 -6.10 -5.31 -5.11 -4.33 -4.14 -3.34 -2.80 -2.30 -2.18 -1.18 -0.86 -0.23 0.57 1.45 2.03 2.51 3.01 3.82 4.52 5.00 5.11 5.97 6.51 7.26 7.78 8.86 9.57 9.67 10.62 10.69 11.82 12.54

1.38 2240.00

2240.00 2240.00 2240.00

2240.00

2240.00

1.59

3.40

2237.00 16.15 2236.94 2236.87 16.76 2236.83 17.34

3.61

2.18

2236.21 2236.19 2236.17 2236.17 2236.16 2236.16 2236.15 2236.15 2236.15 2236.14 2236.16 2236.16 2236.19 2236.20 2236.26 2236.32 2236.37 2236.44 2236.49 2236.61 2236.66 2236.85 2236.87 2237.00 2237.19 2237.41 2237.61 2237.73 2238.00 2238.11 2238.44 2238.63 2238.74

2236.56 19.51 20.44 21.31 21.42 22.25 22.36 23.34 23.44 24.46 24.54 25.57 25.66 26.86 26.96 28.13 28.66 29.47 29.95 30.61 31.36 31.83 33.00 33.19 33.94 34.82 35.87 36.80 37.32 38.60 39.11

2236.50 2236.47 2236.47 2236.44 2236.43 2236.39 2236.39 2236.35 2236.35 2236.31 2236.31 2236.26 2236.26 2236.21 2236.19 2236.16 2236.14 2236.12 2236.09 2236.07

2236.03 2236.00 2235.99 2235.95 2235.93 2235.91 2235.87 2235.87 2235.89 2236.20 2236.34

2236.77 40.62 2237.02 41.48 2237.17 42.03 2237.39

20.44 21.31 21.42 22.25 22.36 23.34 23.44 24.46 24.54 25.57 25.66 26.86 26.96 28.13 28.66 29.47 29.95 30.61 31.36 31.83 33.00 33.68 33.94 34.82 35.05 35.87 36.80 37.32 38.00 38.60 39.11 40.62 41.48 42.03 42.80

2.18

19.51

15.94 16.42 17.00 17.34

-28.34 -27.65 -27.17

1.36 1.42 1.53 2236.38 2236.32 2236.30

2235.34 2235.41 2235.47 2235.52 2235.57 2235.65 2235.68 2235.78 2235.80 2235.91 2236.00 2236.06

D -33.45 -32.82 -32.21 -31.72 -31.24 -30.61 -30.27 -29.49 -29.29 2235.81 -28.34 2236.00 -27.65 2236.13 -27.17

D

-33.45 -32.82 -32.21 -31.72 -31.24 -30.61 -29.84 -29.29

2235.19 2235.23 2235.27 2235.30 2235.32 2235.36 2235.41 2235.56

Projet Z 2235.02 2235.02 2235.08 2235.08 2235.14

Terrain

-36.78 -36.77 -35.42 -35.32 -34.36

Z

2234.49 2234.56 2234.64 2234.69 2234.71 2234.79 2234.87 2234.88 2234.97 2235.02 2235.06 2235.15 2235.16 2235.25

Plan Comp : 2230.1

-42.27 -41.56 -40.85 -40.30 -40.11 -39.30 -38.40 -38.31 -37.37 -36.78 -36.41 -35.42 -35.32 -34.36

Carnet de Profil AXE 1

1.20

1.20

1.28 1.51

1.51

1.19

Mensura Genius

13PLN0028-A Axe : Axe1

16/01/2013

N° profil : 1 Pk : 0.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 60.44 Section déblais : 26.39

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2244.65 2244.43 2244.23 2244.04 2244.00 2243.68 2243.47 2243.23 2243.00 2242.80 2242.47

-31.77 -31.21 -30.68 -30.21 -30.11 -29.20 -28.61 -27.94 2243.07 -27.31 2242.70 -26.78 2242.26 -25.90 2242.00 2241.69 -24.88 2241.62 -24.77 2241.00 -23.54 2240.90 2240.00 2239.53 2239.16 2239.00 2238.57 2238.31 2238.00 2237.36 -16.54 2237.09 -15.90

-27.49 -26.78 -25.90 -25.39 -24.88 -24.77 -23.76 -23.64

-22.01 -21.29 -20.52 -20.20 -19.23 -18.74 -18.19

-16.54 -15.90

1.63 2240.48 2240.00 2239.81

-20.52

-19.23 -18.74

1.29

2.19

1.64 2235.61 2235.59 2235.56 2235.54 2235.50 2235.48 2235.44 2235.42 2235.40 2235.39 2235.36 2235.34 2235.32 2235.30 2235.29 2235.27 2235.25 2235.24 2235.21 2235.21 2235.18 2235.18 2235.15 2235.15 2235.12 2235.12 2235.09 2235.09 2235.07 2235.05 2235.03 2235.02 2235.00 2234.98 2234.94 2234.92 2234.64 2234.29 2233.91 2233.40 2233.15

-8.67 -8.01 -6.75 -5.72 -4.25 -3.51 -2.21 -1.42 -0.48 0.00 0.90 1.55 2.37 3.24 3.77 4.41 5.20 5.59 6.52 6.59 7.69 7.75 8.86 8.90 10.03 10.05 11.14 11.17 12.12 12.97 13.57 14.04 14.68 15.35 16.23 16.74 17.27 17.74 18.21 18.83 19.14

2.04 -13.86 -13.17

2.04 2236.25 2235.83 2235.76 2235.70 2235.68 2235.68

2235.71 2235.47 2235.16 2235.00 2234.72 2234.54 2234.34 2234.24 2234.07 2233.95 2233.86 2233.82 2233.82 2233.82 2233.84 2233.87 2233.89 2233.89 2233.93 2233.93 2233.96 2233.96 2234.00 2234.00 2234.04 2234.05 2234.09 2234.12 2234.15 2234.17 2234.18 2234.15 2234.02 2234.00 2233.75 2233.46 2233.25 2233.00 2232.89 2232.62 2232.25 2232.11 2232.00 2231.49 2231.00 2230.51 2230.10 2230.09 2229.27 2229.00 2228.49 2228.00 2227.74

-6.75 -5.72 -4.25 -3.51 -2.21 -1.42 -0.48 0.00 0.90 1.55 2.37 3.24 3.77 4.41 5.20 5.59 6.52 6.59 7.69 7.75 8.86 8.90 10.03 10.05 11.14 11.17 12.12 12.97 13.57 14.04 14.68 15.35 16.23 16.33 17.27 18.14 18.83 19.57 19.95 20.92 22.22 22.73 23.10 24.07 24.97 25.78 26.45 26.48 27.82 28.26 29.11 29.91 30.33

2.46

2.46 1.26

1.26 1.47

1.47 1.30

1.30 1.29

7.30 1.34

2228.54 2228.48 2228.12 2227.93 2227.79 2227.62 2227.37 2227.14 2226.85 2226.61 2226.36 2226.17 2225.90 2225.58 2225.35 2225.13 2224.93 2224.74 2224.58 2224.39 2224.16

31.30 31.48 32.62 33.20 33.64 34.17 34.85 35.40 36.11 36.68 37.29 37.77 38.41 39.18 39.76 40.28 40.83 41.44 41.95 42.53 43.14

Mensura Genius

2230.10 2230.07 2229.66 2229.52 2229.25 2228.99 2228.86

26.45 26.48 27.82 28.26 29.11 29.91 30.33

1.34

2227.15 2227.04 2226.35 2226.00 2225.73 2225.41 2225.00 2224.66 2224.23 2223.90 2223.53 2223.26 2222.89 2222.53 2222.25 2222.00 2221.76 2221.49 2221.28 2221.00 2220.81

2236.21 2236.00

-8.67 -8.01

Carnet de Profil AXE 1

31.30 31.48 32.62 33.20 33.64 34.17 34.85 35.40 36.11 36.68 37.29 37.77 38.41 39.18 39.76 40.28 40.83 41.44 41.95 42.65 43.14

2237.06 2237.01

1.90 -11.27 -11.13

2238.00 2237.75

2239.00 2238.76

2241.00 2240.91

-21.92 -21.68

1.22 1.62

-13.86 -13.35 -12.84 -11.94 -11.27 -11.13

D 2242.10 2242.06 2241.60

2247.31 2247.00 2246.75 2246.44 2246.20 2246.00 2245.81 2245.48 2245.24 2245.00

-38.61 -37.82 -37.17 -36.39 -35.77 -35.25 -34.75 -33.91 -33.30 -32.68

Projet 2248.00 2247.73

Z 2248.46

D

-40.38 -39.69

1.43 2249.02

Terrain Z

-41.55

Plan Comp : 2216.8

-42.99

13PLN0028-A Axe : Axe1

16/01/2013

N° profil : 2 Pk : 50.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 80.78 Section déblais : 22.78

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2227.75 2227.73 2227.70 2227.66 2227.65 2227.60 2227.60 2227.53

D -4.27 -3.78 -2.86 -1.80 -1.27 0.00 0.00 2.14

1.27 2.14 2227.71

2.14

2227.38 2227.36 2227.34 2227.33 2227.32 2227.31 2227.31 2227.30 2227.29 2227.28 2227.28 2227.27 2227.26 2227.10 2226.66 2226.35 2225.87 2225.52 2225.20 2224.64 2224.19 2223.68 2223.10 2223.11

2208.53 2208.00

2228.00 2228.00

0.00 0.00

41.75 42.63

2228.33 2228.23

-1.80 -1.27

Carnet de Profil AXE 1

Mensura Genius

4.52

2227.51 2227.30 2227.09 2226.84 2226.62 2226.39 2226.23 2226.00 2225.84 2225.71 2225.56 2225.44 2225.30 2225.18 2225.07 2225.00 2224.81 2224.67 2224.52 2224.30 2224.00 2223.64 2223.17 2222.65 2222.33 2222.00 2221.72 2221.25 2221.11 2220.49 2220.00 2219.47 2219.11 2218.67 2218.06 2217.65 2217.25 2216.79 2216.22 2216.00 2215.43 2215.00 2214.66 2214.17 2214.06 2213.26 2212.94 2212.37 2212.00 2211.65 2211.25 2210.69 2210.23 2210.09 2209.57 2209.11

2228.52

-2.86

4.52 6.66 7.34 8.02 8.85 9.60 10.38 10.94 11.74 12.34 12.83 13.50 14.07 14.83 15.54 16.21 16.68 17.42 17.96 18.45 19.19 19.74 20.36 21.14 21.97 22.46 22.98 23.36 24.01 24.20 25.04 25.70 26.41 26.91 27.50 28.33 28.88 29.43 30.03 30.77 31.04 31.76 32.31 32.75 33.39 33.52 34.70 35.17 36.01 36.55 37.07 37.66 38.49 39.17 39.38 40.14 40.82

2228.76 2228.68

-4.27 -3.78

1.27 2.14

6.66 7.34 8.02 8.85 9.60 10.38 10.94 11.74 12.34 12.83 13.50 14.07 14.83 15.54 16.21 16.68 17.42 17.96 18.45 19.19 19.74 20.36 21.07 21.10

2232.47 2231.85 2231.41 2231.18 2230.85 2230.48 2230.15 2229.95 2229.81 2229.69 2229.54 2229.43 2229.31 2229.19 2229.07 2228.91 2228.74 2228.58 2228.47 2228.41 2228.33 2228.26 2228.20 2228.11 2228.07 2228.03 2227.99 2227.95 2227.91 2227.87 2227.83 2227.81 2227.78

Projet Z

-24.70 -24.06 -23.29 -22.81 -22.14 -21.38 -20.71 -20.19 -19.59 -19.06 -18.42 -17.93 -17.42 -16.88 -16.36 -15.65 -14.94 -14.24 -13.40 -12.92 -12.31 -11.78 -11.31 -10.63 -10.16 -9.62 -9.03 -8.40 -7.86 -7.29 -6.80 -6.06 -5.28

D 2234.04 2233.85 2233.66 2233.64 2233.47 2233.38 2233.24 2233.13 2233.00 2232.94 2232.70 2232.47 2232.22 2232.00 2231.74 2231.40 2231.03 2230.88 2230.78 2230.67 2230.57 2230.45 2230.36 2230.26 2230.15 2230.05 2229.90 2229.76 2229.59 2229.46 2229.40 2229.32 2229.28 2229.25 2229.26 2229.21 2229.22 2229.25 2229.27 2229.25 2229.20 2229.14 2229.05 2228.93

Terrain -31.36 -30.52 -29.64 -29.50 -28.61 -28.12 -27.47 -26.97 -26.40 -26.21 -25.42 -24.70 -23.93 -23.29 -22.81 -22.14 -21.38 -20.71 -20.19 -19.59 -19.06 -18.42 -17.93 -17.42 -16.88 -16.36 -15.65 -14.94 -14.08 -13.40 -12.92 -12.31 -11.78 -11.31 -10.63 -10.16 -9.62 -9.03 -8.40 -7.86 -7.29 -6.80 -6.06 -5.28

Z

2237.23 2237.00 2236.68 2236.47 2236.22 2236.00 2235.82 2235.61 2235.36 2235.30 2235.01 2234.81 2234.68 2234.50 2234.35 2234.24

Plan Comp : 2202.5

-42.41 -41.74 -40.84 -40.24 -39.53 -38.90 -38.40 -37.79 -37.07 -36.90 -35.84 -35.00 -34.39 -33.54 -32.80 -32.27

13PLN0028-A Axe : Axe1

16/01/2013

N° profil : 3 Pk : 100.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 13.84 Section déblais : 23.98

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2222.62 2222.52 2222.38 2222.23 2222.20 2222.03 2221.88 2221.75 2221.52 2221.51 2221.25 2221.15 2221.03 2220.94 2220.85 2220.75 2220.65 2220.54 2220.44 2220.33 2220.22 2220.00 2219.78 2219.52 2219.22 2219.00 2218.79 2218.52 2218.31 2218.11 2217.91 2217.68 2217.45 2217.19 2217.00 2216.70 2216.45 2216.25 2216.00 2215.89 2215.61 2215.31 2215.00 2215.00 2214.59 2214.36 2214.00 2213.98 2213.57 2213.30 2213.00 2212.84 2212.64 2212.44 2212.28 2212.00 2211.73 2211.48 2211.32 2211.13 2210.91 2210.68 2210.44 2210.25 2210.06 2209.89 2209.73 2209.54 2209.31 2209.26 2209.01 2208.74 2208.59 2208.40 2208.30 2208.00 2207.96 2207.62 2207.36 2207.03 2207.02 2206.55 2206.00 2205.74 2205.23 2205.00 2204.56 2204.00 2203.94 2203.39 2203.00 2202.79 2202.48 2202.19 2202.00 2201.50 2201.00 2200.65 2200.00 2199.77 2199.39 2199.14 2199.00 2198.72 2198.66 2198.54 2198.33

2217.14 -22.14 2217.12 -22.10 -20.75 -20.25 -19.63 -19.12 -18.61 -18.10 -17.63 -17.08 -16.54 -16.03 -15.51 -14.90 -14.37 -13.75 -13.05 -12.51 -12.00 -11.35 -10.83 -10.34 -9.87 -9.30 -8.74 -8.11 -7.63 -6.87 -6.25 -5.75 -5.12 -4.86 -4.13 -3.37 -2.60 -2.59 -1.55 -0.99 -0.07 0.00 1.15 1.83 2.61 3.11 3.72 4.31 4.81 5.63 6.46 7.23 7.72 8.30 8.93 9.58 10.24 10.77 11.31 11.79 12.29 12.89 13.63 13.80 14.60 15.45 15.94 16.52 16.83 17.75 17.89 19.01 19.85 20.91 20.96 22.15

2205.70 24.85 25.27 2205.00 2204.76 26.09 2204.14 27.14 2203.84 27.25 2203.52 28.32 2203.45 29.09 29.50 30.15 30.73 31.13 33.26 34.02 35.42 36.15 37.40 38.20 38.68 40.18 40.56 41.21 42.35

2214.11 2214.11 2214.02 2213.98 2213.92 2213.88 2213.84 2213.80 2213.76 2213.70 2213.64 2213.59 2213.55 2213.51 2213.47 2213.42 2213.37 2213.34 2213.30 2213.26 2213.23 2213.18 2213.13 2213.12 2213.06 2213.00 2212.89 2212.48 2212.26 2211.62 2211.52 2210.73 2210.14 2210.00 2209.22 2209.17 2208.09 2206.92 23.43 2206.50 23.91

32.19

2216.59 2216.42 2216.30 2216.20 2216.10 2216.01 2215.91 2215.81 2215.70 2215.60 2215.50 2215.38 2215.28 2215.16 2215.07 2215.01 2214.97 2214.92 2214.88 2214.85 2214.81 2214.77 2214.73 2214.69 2214.65 2214.60 2214.56 2214.52 2214.47 2214.46 2214.40 2214.35 2214.29 2214.29 2214.22 2214.18

-22.14 -22.10

-20.75 -20.25 -19.63 -19.12 -18.61 -18.10 -17.63 -17.08 -16.54 -16.03 -15.51 -14.90 -14.37 -13.75 -13.05 -12.51 -12.00 -11.35 -10.83 -10.34 -9.87 -9.30 -8.74 -8.11 -7.63 -6.87 -6.25 -5.75 -5.12 -4.86 -4.13 -3.37 -2.60 -2.59 -1.55 -0.99 -0.07 0.00 1.15 1.83 2.61 3.11 3.72 4.31 4.81 5.63 6.46 7.23 7.72 8.30 8.93 9.58 10.24 10.77 11.31 11.79 12.29 12.89 13.63 13.80 14.60 15.45 15.94 16.52 16.83 17.75 17.89 19.01 19.85 20.06 20.91 20.96 22.15 23.43 23.91 24.85 25.67 26.09 27.13 27.61 28.11 28.22

D

-27.84 -27.28 -26.48 -25.73 -25.55 -24.68 -23.87 -23.24

2219.51 2219.17 2218.98 2218.85 2218.56 2218.30 2218.08 2217.83 2217.58

D -27.84 -27.30 -26.82 -26.48 -25.73 -25.07 -24.51 -23.87 -23.24

Projet Z 2223.35 2223.35 2222.59 2222.01 2221.36 2220.68 2220.12

Terrain

-32.91 -32.90 -31.95 -31.20 -30.37 -29.50 -28.77

Z

2224.19 2224.11 2224.03 2223.94 2223.94 2223.84 2223.76 2223.75 2223.67 2223.65 2223.58 2223.52 2223.47 2223.40 2223.35 2223.33 2223.25 2223.16 2223.05 2222.91 2222.79

Plan Comp : 2195.6

-42.18 -41.38 -40.55 -39.64 -39.61 -38.67 -37.77 -37.63 -36.75 -36.55 -35.70 -34.91 -34.25 -33.44 -32.91 -32.68 -31.95 -31.20 -30.37 -29.50 -28.77

Carnet de Profil AXE 1

1.34

1.34 1.191.28

1.191.28

1.41 1.26 1.50

Mensura Genius

13PLN0028-A Axe : Axe1

16/01/2013

N° profil : 4 Pk : 150.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 58.91 Section déblais : 98.28

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

Projet 2201.81 2201.74 2201.72 2201.65 2201.59 2201.51 2201.46 2201.40 2201.33 2201.28 2201.20 2201.11 2201.02 2200.94 2200.86 2200.77 2200.69 2200.60 2200.49 2200.41 2200.33 2200.24 2200.15 2200.06 2200.06 2199.69 2199.42 2199.00 2198.74 2198.44 2198.00 2197.63 2197.31 2197.00 2196.70 2196.27 2196.00 2195.62 2195.39 2195.00 2194.85 2194.59 2194.25 2194.00 2193.66 2193.42 2193.23 2193.00 2192.78 2192.64 2192.34 2192.02 2192.00 2191.63 2191.33 2191.14 2191.00 2190.92 2190.79 2190.66 2190.50 2190.36 2190.26 2190.22 2190.09 2190.07 2189.88 2189.82 2189.61 2189.48

13.67 14.19 15.00 15.51 16.14 17.03 17.79 18.43 19.08 19.70 20.59 21.14 21.96 22.43 23.24 23.70 24.50 25.53 26.27 27.32 28.07 28.63 29.32 30.00 30.42 31.31 32.26 32.33 33.43 34.35 35.01 35.51 35.83 36.45 37.09 38.02 38.76 39.31 39.53 40.26 40.33 41.24 41.47 42.34 42.88

Carnet de Profil AXE 1

1.54

Mensura Genius

1.89 2201.26 2201.24 2201.24 2201.21 2201.20 2201.18 2201.16 2201.15 2201.13 2201.12 2201.10 2201.07 2201.05 2201.03 2201.01 2200.99 2200.97 2200.93 2200.88 2200.84 2200.81 2200.78 2200.74 2200.71 2200.66 2200.21 2199.93 2199.45 2199.15 2198.79 2198.27 2197.82 2197.44 2197.07 2196.71 2196.18 2196.01

1.89 -1.65 -1.11 -1.00 -0.04 0.45 1.15 1.63 2.18 2.78 3.26 4.01 4.80 5.62 6.39 7.07 7.75 8.40 9.05 9.74 10.22 10.69 11.16 11.63 12.11 12.13

2203.05 2203.04 2202.87 2202.74 2202.64 2202.57 2202.50 2202.43 2202.37 2202.32 2202.28 2202.25 2202.21 2202.17 2202.13 2202.09 2202.06 2202.00

-14.90 -14.85 -13.82 -12.94 -12.17 -11.47 -10.81 -9.92 -9.13 -8.43 -7.80 -7.27 -6.74 -6.22 -5.52 -4.67 -4.18 -3.54

2202.81 2202.80 2202.68 2202.57 2202.51 2202.39 2202.26 2202.15 2202.01 2201.86 2201.72 2201.60 2201.49 2201.46 2201.43 2201.40 2201.36 2201.33 2201.31

-14.90 -14.85 -13.82 -12.94 -12.44 -11.84 -11.21 -10.61 -9.92 -9.13 -8.43 -7.80 -7.27 -6.74 -6.22 -5.52 -4.67 -4.18 -3.54

1.25 1.40 -1.65 -1.11 -1.00 -0.04 0.45 1.15 1.63 2.18 2.78 3.26 4.01 4.80 5.62 6.39 7.07 7.75 8.40 9.05 9.74 10.22 10.69 11.16 11.63 12.11 12.84 13.67 14.19 15.00 15.51 16.14 17.03 17.79 18.43 19.08 19.70 20.59 20.89

2203.71 2203.62 2203.46 2203.31 2203.24

-18.49 -18.00 -17.18 -16.34 -15.97

2203.31 2203.20 2203.09 2202.99 2202.94

-18.49 -18.00 -17.18 -16.34 -15.97

D 2204.00 2203.97

Z 2203.66 -20.05 2203.63 -19.90

1.25 1.40

-20.05 -19.90

D

2205.56 2205.39 2205.30 2205.17 2205.00 2204.84 2204.68 2204.62 2204.39 2204.24 2204.03 2203.95

Terrain

-28.45 -27.71 -27.30 -26.69 -25.91 -25.21 -24.50 -24.24 -23.23 -22.56 -21.68 -21.30

Z

2207.60 2207.53 2207.46 2207.34 2207.25 2207.14 2207.04 2206.94 2206.84 2206.74 2206.64 2206.53 2206.41 2206.27 2206.12 2206.00 2205.97 2205.83 2205.70 2205.57 2205.44 2205.37 2205.26 2205.22 2205.07 2205.06 2204.87 2204.82 2204.62 2204.49 2204.32 2204.25

Plan Comp : 2186.2

-42.32 -41.81 -41.21 -40.32 -39.57 -38.67 -37.88 -37.11 -36.40 -35.73 -35.05 -34.35 -33.59 -32.76 -31.86 -31.12 -30.93 -30.09 -29.27 -28.48 -27.71 -27.30 -26.69 -26.44 -25.60 -25.53 -24.50 -24.24 -23.23 -22.56 -21.68 -21.30

13PLN0028-A Axe : Axe1

16/01/2013

N° profil : 5 Pk : 200.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 4.89 Section déblais : 12.04

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2201.45 2201.00 2200.36 2200.14 2199.93 2199.71 2199.00 2198.35 2198.00 2197.58 2197.00 2196.21 2195.87 2195.00 2194.36 2194.13 2194.00 2193.22 2193.00 2192.26 2192.00 2191.43 2191.00 2190.69 2190.33 2190.00 2189.42 2189.00 2188.78 2188.22 2188.00 2187.57 2187.00 2186.94 2186.61 2186.15 2186.00 2185.64 2185.26 2185.00 2184.68 2184.32 2184.17 2184.00 2183.60 2183.34 2183.00 2182.83 2182.47 2182.23 2182.00 2181.73 2181.45 2181.34 2181.00 2180.99 2180.65 2180.37 2180.23 2180.00 2179.79 2179.59 2179.34 2179.19 2179.00 2178.78 2178.71

-38.42 -37.93 2199.93 -37.46 2199.93 -36.99 2199.04 -35.44 2198.34 -34.05 2197.95 -33.28 2197.51 -32.40 2196.89 -31.16 2196.08 -29.55 2195.76 -28.88 -27.13

-25.81 -25.34 -25.07

2193.71 -23.48 2193.54 -23.03 2192.99 -21.53 2192.79 -20.98 -19.83 -18.93 -18.29 -17.51 -16.80

-15.39

-14.36 -13.83

-12.47 -11.93

-7.38 -7.01 -6.03 -4.96 -4.23 -3.29 -2.21 -1.75 -1.24 0.00 0.78 1.83 2.35 3.51 4.23 4.96 5.77 6.58 6.92 7.91 7.92 8.90 9.70 10.08 10.73 11.36 11.97 12.71 13.15 13.72 14.39 14.59

2192.37 2192.04 2191.81 2191.52 2191.26 2190.74 2190.43 2190.17 2190.00 2189.55 2189.28 2188.76 -10.89 -9.50 -9.35 -8.54

2195.05 2195.00 2194.57 2194.39 2194.29

-37.46 -37.45

-35.44

-34.05 -33.28 -32.40

-31.16

-29.55 -28.88

-27.13 -26.99 -25.81 -25.34 -25.07

-23.48 -23.03

-21.53 -20.98

-19.83 -18.93 -18.29 -17.51 -16.80

-15.39 -14.54 -13.83 -13.36 -12.47 -11.93

-10.89

Projet D -39.85

Z 2202.00

Terrain Z

-40.81

Plan Comp : 2165.2

-41.98

1.55 1.40

2.01 1.40 1.24 1.61

1.24 1.61 1.76 1.31

1.76 1.59

1.59 1.50

1.50 1.41

1.41 1.36

1.39 1.24 1.26 1.30

2173.79 2173.70 2173.51 2173.40

2185.50 2185.38 2185.14 2185.00 2184.71 2184.41 2184.11 2183.99 2183.62 2183.62 2183.26 2182.97 2182.83 2182.59 2182.36 2182.13 2181.86 2181.70 2181.49 2180.98 2180.82 2179.82 2179.20 2178.66 2178.10 2178.11 2178.12 2178.14 2178.15 2178.16 2178.18 2178.19 2178.01 2177.76 2177.53

2176.50 2176.18 2175.72 2175.27 2175.00

2175.00 31.32 2175.00 31.90 2175.00 32.98 2174.84 33.70 2174.09 2173.78 2173.31 2172.87 2172.57 2172.57

0.00 0.78 1.83 2.35 3.51 4.17 4.96 5.77 6.58 6.92 7.91 7.92 8.90 9.70 10.08 10.73 11.36 11.97 12.71 13.15 13.72 14.39 14.59 15.86 16.65 17.34 18.06 18.90 19.56 20.04 20.53 21.03 21.80 22.36 22.93 23.57 24.20 25.34 25.62 26.93 27.79 28.56 29.29 29.93 30.25 31.32 31.90 32.98 33.70 34.92 35.42 36.19 36.92 37.41 37.41

Carnet de Profil AXE 1

1.22

1.22

Mensura Genius

2170.41

2175.00 2174.56 2174.19 2174.00

28.56 29.29 29.93 30.25

2185.88 2185.72

-2.21 -1.75 -1.24

1.30 1.56

42.43

2176.00 2175.96

2186.35 2186.25 2186.14

2177.10 25.34 2176.99 25.62 26.93 27.00

2186.58

-3.29

1.26

2173.20 2173.12 2173.00 2172.76 2172.58 2172.46 2172.16 2172.00 2171.68 2171.36 2171.00

2177.00 2176.82

2186.93 2186.78

-4.96 -4.23

1.24 34.92 35.42 36.19 36.92 37.43 37.79 38.61 39.06 39.80 40.51 41.29

2178.53 2178.40 2178.33 2178.23 2178.15 2178.08 2178.05 2178.00 2177.94 2177.84 2177.73 2177.64 2177.47 2177.35

15.86 16.65 17.34 18.06 18.90 19.56 20.04 20.53 21.03 21.80 22.36 22.93 23.57 24.20

2187.45 2187.37 2187.16

-7.38 -7.01 -6.03

1.39

2188.06 2187.77 2187.69

D 1.43

-9.50 -8.92 -8.54

13PLN0028-A Axe : Axe1

16/01/2013

N° profil : 6 Pk : 250.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 84.36 Section déblais : 0.65

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2203.71 2203.21 2202.64 2202.04 2201.57 2201.55 2200.52 2200.02 2199.54

Projet Z

D -36.34 -35.83 -35.25 -34.65 -34.17 -34.15 -33.11 -32.61 -31.97

2207.00 2206.81 2206.04

-42.02 -41.67

-40.16

D 2208.67 2208.43 2208.16 2208.00 2207.87 2207.63 2207.52 2207.29

Terrain -47.47 -46.72 -45.84 -45.31 -44.83 -44.01 -43.68 -42.94

Z 2209.50 2209.00

Plan Comp : 2164.4

-49.18 -48.38

1.51 2202.38 2201.00 2200.74 2200.50 2200.06 2200.00 2199.00 2198.81

2197.00 2196.28 2196.00 2195.56 2194.91

-34.65

-33.03 -32.48 -31.97

2198.84 -31.02 2198.74 -30.89 2197.08 -28.64 2196.77 -28.21 2195.73 -26.42 2195.00 -25.74 2194.51 2193.10 2192.29 -24.20 -22.62 -21.99 -21.47 -20.73

2190.34 2189.79 2189.48 2189.04

-31.02 -30.89

-28.64 -28.21

-26.81 -26.04 -25.74 -24.86 -24.20

-22.62 -21.99 -21.47 -20.73

2.25

2.25 1.79

1.40 1.54 1.59

1.59 2.22 2187.71 2187.34 2186.85 2186.38 2185.92 2185.46 2185.00

7.14 2180.77 2180.61 2180.43 2180.13 2179.77 2179.69 2179.37 2179.21 2179.00 2178.76 2178.48 2178.34 2178.14 2177.92 2177.80 2177.46

-4.67 -4.18 -3.64 -2.91 -2.10 -1.90 -1.11 -0.69 -0.16 0.45 1.21 1.60 2.16 2.77 3.09 4.04

1.98

1.49 2.98 2.02 1.44 1.87

2171.00 2170.75 2170.00 2169.66 2169.42 2169.00 2168.85 2168.76 2168.67 2168.62 2168.55 2168.48 2168.36 2168.19 2168.00 2167.83

18.15 18.62 20.08 20.72 21.20 22.06 22.95 23.56 24.26 24.76 25.37 25.85 26.54 27.36 28.12 28.70

2175.36 2175.31 2175.22 2175.18 2175.13 2175.09 2175.02 2173.66 2173.65 2173.64 2173.62 2173.61 2173.61 2173.62 2173.08 2172.44 2171.84 2171.45

2170.76 2170.41 2170.11 2169.38 2168.96 2168.49 2168.14

2167.47 34.38 2167.04 35.03 2166.55 35.78

18.15 18.62 19.48 20.08 20.72 21.20 22.06 22.60 22.95 23.56 24.26 24.76 25.37 25.85 26.54 27.36 28.12 28.70 29.82 30.40 30.89 31.48 32.12 32.83 33.37 34.38 35.03 35.78

2166.12 2165.93 2165.70

Carnet de Profil AXE 1

Mensura Genius

1.94

1.46

2167.00 2166.73 2166.59 2166.43

2172.07 2172.00

2175.56 16.07 2175.55 16.21

16.07 16.21

1.94

31.48 32.35 32.83 33.37

2173.43 2173.18 2173.00

2175.85 13.32 2175.79 13.83 2175.75 14.20

13.32 13.83 14.20

1.87

2167.49 2167.32

2173.95

2176.00 11.75 2176.00

11.75 12.31

2.02 1.44 1.56

29.82 30.40

2174.15 2174.15

2176.02 10.26 2176.01 10.32

2181.08 2180.91 2180.02 2179.25 2179.00 2178.37 2178.00 2177.53 2177.00 2176.33 2176.00 2175.52 2175.00 2174.96 2174.85

-4.18 -3.64 -2.91 -2.10 -1.83 -1.11 -0.69 -0.16 0.45 1.21 1.60 2.16 2.77 3.09 4.04

10.26 10.32

2183.76 2183.34 2182.67 2182.52

2193.32 2192.75 2192.18 2191.62 2191.07 2190.52

2174.30 2174.28 2174.25 2174.24

2176.39 2176.19 2176.05 2176.04

2.98 7.02 7.58 8.08 8.24

7.02 7.58 8.08 8.24

2182.01 2181.80 2181.48 2181.40

-7.61 -7.11 -6.35 -6.16

7.76 -7.61 -7.11 -6.35 -6.16

-18.50 -17.86 -17.23 -16.60 -15.98 -15.37

2.22

-18.50 -17.88 -17.23 -16.60 -15.98 -15.37 -14.75

1.62 2198.00 2197.69

2204.16 2203.71 2203.35

3.20 -36.96 -36.34 -35.83

13PLN0028-A Axe : Axe1

16/01/2013

N° profil : 7 Pk : 300.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 115.36 Section déblais : 100.26

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2189.64 2189.51 2189.31 2188.89 2188.40 2187.99 2187.50 2187.09 2186.72 2186.39 2185.98 2185.64 2185.25 2184.85 2184.44 2183.99 2183.55 2183.15 2182.78 2182.39 2182.08 2181.79 2181.39 2181.10 2180.78 2180.44 2180.12 2179.79 2179.44 2179.07 2178.71 2178.23 2177.75 2177.51 2177.29 2177.03 2176.79 2176.58 2176.35 2176.13 2175.83 2175.57 2175.26 2175.00 2174.83 2174.66 2174.63 2174.61 2174.59 2174.56 2174.54 2174.52 2174.50 2174.46 2174.43 2174.40 2174.37 2174.35 2174.31 2174.29 2174.26 2174.22 2174.21 2174.17 2174.15 2174.15 2174.06

2173.99

2173.94 2173.93

2173.87 2173.85 2173.83 2173.80 2173.78 2173.75 2173.73 2173.71

2173.65 2173.62 2173.59 2173.27 2172.88

2172.01 2171.62 2171.22 2170.85 2170.83 2170.17 2170.00 2169.09 2168.76 2167.76 2166.90 2166.60 2166.58 2166.57 2166.56 2166.55 2166.54 2166.50 2166.46 2166.46 2165.00

D 6.56 8.10 9.17 9.48 10.76 11.27 11.81 12.51 13.06 13.65 14.28 14.77 16.10 16.67 17.42 18.09 18.62 19.80 20.33 20.89 21.40 21.43 22.35 22.58 23.45 23.77 24.72 25.55 26.02 26.58 27.10 27.74 28.31 28.83 29.30 29.81 29.84 30.99

Projet Z

-33.87 -33.37 -33.06 -32.43 -31.71 -31.08 -30.35 -29.74 -29.17 -28.68 -28.06 -27.54 -26.97 -26.36 -25.71 -25.01 -24.31 -23.69 -23.11 -22.49 -21.99 -21.52 -20.87 -20.39 -19.87 -19.32 -18.81 -18.29 -17.76 -17.19 -16.63 -15.88 -15.15 -14.65 -14.17 -13.59 -13.05 -12.57 -12.06 -11.56 -10.89 -10.30 -9.60 -9.03 -8.33 -7.59 -7.05 -6.48 -5.93 -5.04 -4.42 -3.79 -2.95 -2.11 -1.57 -0.78 -0.29 0.19 1.01 1.59 2.23 2.99 3.36 4.22 4.70 4.72 1.83 1.54

2171.95 2170.72 2170.34 2169.66 2169.63 2169.59 2169.54 2169.50 2169.44 2169.37 2169.31

8.10 9.17 9.48 10.76 11.27 11.81 12.51 13.06 13.65 14.28 14.77

1.28

1.28 1.33

2167.00 2166.23 2165.87 2165.85 2165.50 2165.12 2165.00 2164.59 2164.21 2164.00 2163.89 2163.79 2163.72 2163.70 2163.71 2163.72 2163.72 2163.72

20.89 21.40 21.43 22.35 23.45 23.77 24.72 25.55 26.02 26.58 27.10 27.74 28.31 28.84 29.43 29.96 29.96

Carnet de Profil AXE 1

Mensura Genius

1.33

19.80

2169.24 2169.00 2168.54 2168.14 2167.79

2173.61

6.56

1.83 1.54

16.10 16.67 17.42 18.09 18.62

2190.50 2190.09 2189.82 2189.56 2189.30 2189.03 2188.74 2188.48 2188.18 2187.93 2187.74 2187.58 2187.39 2187.25 2187.09 2186.94 2186.81 2186.66 2186.51 2186.38 2186.25 2186.11 2185.99 2185.85 2185.65 2185.50 2185.34 2185.16 2185.00 2184.84 2184.67 2184.50 2184.32 2184.08 2183.84 2183.68 2183.53 2183.35 2183.18 2183.03 2182.89 2182.77 2182.61 2182.46 2182.30 2182.13 2182.00 2181.82 2181.69 2181.56 2181.41 2181.22 2180.89 2180.51 2180.00 2179.52 2179.18 2178.76 2178.56 2178.34 2178.00 2177.73 2177.43 2177.00 2176.70 2176.00 2175.61 2175.59

D -35.75 -34.91 -34.32 -33.70 -33.06 -32.43 -31.71 -31.08 -30.35 -29.74 -29.17 -28.68 -28.06 -27.54 -26.97 -26.36 -25.71 -25.01 -24.31 -23.69 -23.11 -22.49 -21.99 -21.52 -20.87 -20.39 -19.87 -19.32 -18.81 -18.29 -17.76 -17.19 -16.63 -15.88 -15.15 -14.65 -14.17 -13.59 -13.05 -12.57 -12.06 -11.56 -10.89 -10.30 -9.60 -8.87 -8.33 -7.58 -7.05 -6.48 -5.93 -5.04 -4.42 -3.79 -2.93 -2.11 -1.57 -0.78 -0.29 0.19 1.01 1.59 2.23 2.99 3.36 4.22 4.70 4.72

Terrain Z 2193.47 2193.40 2193.34 2193.27 2193.19 2193.08 2193.00 2192.87 2192.79 2192.67 2192.58 2192.50 2192.42 2192.35 2192.29 2192.23 2192.19 2192.16 2192.12 2192.04 2191.87 2191.42 2191.00

Plan Comp : 2162.4

-50.00 -49.43 -48.89 -48.22 -47.54 -46.76 -46.24 -45.42 -44.95 -44.17 -43.61 -43.05 -42.51 -42.02 -41.45 -40.87 -40.39 -39.92 -39.37 -38.85 -38.33 -37.44 -36.67

13PLN0028-A Axe : Axe1

16/01/2013

N° profil : 8 Pk : 350.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 88.77 Section déblais : 163.38

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2176.52 2176.37 2176.00 2175.93 2175.53 2175.36 2175.00 2175.00 2174.71 2174.64 2174.16 2174.00 2173.72 2173.48 2173.40 2173.19 2173.00 2172.93 2172.77 2172.62 2172.45 2172.30 2172.26 2172.03 2172.02 2171.59 2171.33 2171.12 2170.77 2170.51 2170.00 2169.90 2169.48 2169.12 2169.08 2168.62 2168.09 2168.05 2167.45 2167.10 2167.05 2166.48 2166.30 2166.00

-23.77 -23.26 -22.10 -21.89

2173.91 -20.63 2173.75 -20.08 -18.97 -18.96 -18.03 -17.79

-16.27 -15.77 -14.90 -14.13 -13.86 -13.13 -12.43 -12.03 -11.14 -10.32 -9.52 -8.90 -8.69 -7.78 -7.76 -6.49 -5.78 -5.14 -4.26 -3.62 -2.31 -2.05 -0.95 0.00 0.12 1.56 3.27 3.41 5.44 6.66 6.82 8.56 9.09 9.88

2173.41 2173.41 2173.13 2173.06 2172.60 2172.45 2172.18 2171.95 2171.87 2171.65 2171.50 2171.26 2170.91 2170.59 2170.28 2170.03 2170.00 2169.51 2169.50 2169.36 2169.32 2169.28 2169.24 2169.20 2169.13 2169.11 2169.05 2169.02 2168.96 2168.83 2168.66 2168.65

2168.45 2168.39 2168.35 2168.34

2168.25 2168.22 2168.17

-20.63 -20.08

-18.97 -18.96 -18.03 -17.79

-16.27 -15.77 -14.90 -14.13 -13.86 -13.13 -12.63 -12.03 -11.14 -10.32 -9.52 -8.90 -8.81 -7.78 -7.76 -6.49 -5.78 -5.14 -4.26 -3.62 -2.31 -2.05 -0.95 -0.30 0.32 1.56 3.27 3.41 5.44 6.09 6.66 6.82 8.56 9.09 9.88

1.26 1.52

1.52 1.27

1.27 1.30

1.30 1.44 1.71

1.24 1.71 2.03 1.74

2168.06

2.03 1.22 1.74

1.96 1.70

2160.00 2159.76 2159.00 2158.39 2158.00 2157.85 2157.84 2157.55 2157.50 2157.37 2157.26

30.03 30.43 31.75 32.71 33.31 33.89 33.99 35.40 35.90 36.60 37.23

22.41 22.96 23.73 24.63 25.14

2160.60

2163.00 2162.80 2162.52 2162.18 2162.00

21.34

28.51

2163.43

19.92

2165.00 2164.67 2164.32 2163.99 2163.62 2163.18 2162.83 2162.80

19.63 20.13 20.67 21.17 21.75 22.41 22.96 22.99

1.86 2161.22 2161.00

2164.00

2167.38 16.91 2166.84 17.72 2166.51 18.21 2166.22 1.70 1.42

27.00 27.49

2165.10 2165.00 2164.77

2168.00

Carnet de Profil AXE 1

1.52 1.32 1.41

Mensura Genius

2.46 16.91 17.72 18.21 18.64

2168.01

7.03

15.99

13.54

1.26

11.84

2177.13 2177.00 2176.81

2176.11 2175.78 2175.32 2175.00 2174.77 2174.71 2174.36 2174.29

D -25.84 -25.35 -24.69 -24.22 -23.47 -23.26 -22.10 -21.89

D

-25.84 -25.35 -24.69

2177.80 2177.45 2177.08 2176.75

Projet Z

-28.30 -27.80 -27.26 -26.77

1.22 1.81 2183.22 2183.00 2182.78 2182.47 2182.12 2181.91 2181.70 2181.52 2181.36 2181.21 2181.03 2180.81 2180.65 2180.51 2180.31 2180.08 2180.00 2179.89 2179.79 2179.67 2179.55 2179.43 2179.33 2179.19 2179.00 2178.70 2178.56 2178.29 2178.00 2177.85 2177.66 2177.52 2177.38

Terrain -46.19 -45.69 -45.17 -44.45 -43.57 -43.02 -42.39 -41.83 -41.28 -40.76 -40.05 -39.20 -38.54 -37.94 -37.13 -36.23 -35.75 -35.23 -34.72 -34.13 -33.54 -32.95 -32.46 -31.93 -31.36 -30.69 -30.38 -29.70 -28.98 -28.47 -27.80 -27.26 -26.77

Z 2184.02 2184.01

Plan Comp : 2155.9

-48.02 -48.00

13PLN0028-A Axe : Axe1

16/01/2013

N° profil : 9 Pk : 400.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 32.6 Section déblais : 42.59

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

Projet Z 2164.50 2164.11 2164.11 2164.10 2164.09 2164.03 2163.97 2163.91 2163.86 2163.70 2163.44 2163.16 2162.86 2162.62 2162.35 2162.34 2162.32 2162.31

D 2.82 2162.25 2162.24 2162.23 2162.12 2162.04 2161.97 2161.95 2161.80 2161.70 2161.63 2161.55 2161.30 2161.21 2161.11 2160.99 2160.94 2160.94 2160.95 2160.93

2.82 3.45 4.01 4.83 5.46 6.00 6.13 7.25 7.92 8.42 8.96 10.61 11.18 11.86 12.66 13.24 13.57 14.19 14.21

2.82 1.35

1.78

2158.09 2158.00 2157.81 2157.78 2157.59 2157.45 2157.34 2157.24 2157.12 2157.00 2156.97 2156.57 2156.34 2156.22 2156.03

34.29 34.47 35.54 36.28 36.86 37.40 38.08 38.67 38.80 40.61 41.67 42.19 43.02

2159.54 2159.47 2159.41 2159.31 2159.27 2159.14 2159.12 2159.00 2158.95 2158.81 2158.72 2158.65

23.06 23.58 24.00 24.70 24.97 25.88 26.00 26.83 27.17 28.17 28.84 29.31

32.71 33.25

2161.35 2161.28 2161.19 2161.08 2161.00 2160.95 2160.84 2160.81 2160.69 2160.61 2160.53 2160.41 2160.34 2160.25 2160.21 2160.09 2160.00 2159.94 2159.81 2159.68

10.61 11.18 11.86 12.66 13.24 13.57 14.35 14.57 15.45 15.96 16.56 17.37 17.82 18.44 18.67 19.42 19.97 20.36 21.25 22.15

2158.28

2161.71 2161.65 2161.60 2161.59

7.48 8.10 8.70 8.83

Carnet de Profil AXE 1

1.81

Mensura Genius

1.65

2.24 31.55

2162.35 2162.23 2162.10 2162.00 2161.89 2161.81 2161.79

2.82 3.45 4.19 4.83 5.46 6.00 6.13

2163.22 2163.20 2163.03 2162.89

-1.79 -1.67 -0.73 0.00

2.44

-11.01 -10.25 -9.78 -8.97 -8.19 -7.46 -6.80 -6.18 -5.60 -5.04 -4.48 -3.88 -3.23 -2.70 -2.11 -1.57 -0.73 0.00

D 2165.33 2165.29 2165.24 2165.20 2165.16 2165.11 2165.04 2165.00 2164.96 2164.90 2164.85 2164.81 2164.76 2164.69 2164.63 2164.61 2164.50 2164.41 2164.36 2164.27 2164.18 2164.10 2164.02 2163.94 2163.86 2163.77 2163.69 2163.59 2163.48 2163.38

Terrain -20.68 -20.19 -19.67 -19.10 -18.68 -18.09 -17.20 -16.71 -16.23 -15.52 -14.90 -14.34 -13.84 -12.97 -12.26 -11.96 -11.01 -10.25 -9.78 -8.97 -8.19 -7.46 -6.80 -6.18 -5.60 -5.04 -4.48 -3.88 -3.23 -2.70

Z

2168.68 2168.51 2168.36 2168.22 2168.11 2168.00 2167.86 2167.74 2167.64 2167.51 2167.41 2167.30 2167.20 2167.08 2166.97 2166.84 2166.72 2166.61 2166.49 2166.39 2166.32 2166.25 2166.13 2166.03 2165.97 2165.93 2165.87 2165.83 2165.79 2165.78 2165.71 2165.66 2165.64

Plan Comp : 2153.0

-42.52 -41.80 -41.14 -40.54 -39.99 -39.48 -38.73 -38.05 -37.48 -36.79 -36.26 -35.72 -35.14 -34.52 -33.86 -33.14 -32.40 -31.67 -30.96 -30.27 -29.84 -29.33 -28.57 -27.89 -27.26 -26.73 -25.98 -25.37 -24.84 -24.74 -23.89 -23.28 -23.12

13PLN0028-A Axe : Axe1

16/01/2013

N° profil : 10 Pk : 450.00m

Légende décaissement :

Section remblais : 0.53 Section déblais : 5.08

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

2156.44 2156.46 2156.48 2156.49 2156.50 2156.50 2156.50 2156.50 2156.50 2156.50 2156.50 2156.49 2156.49 2156.49 2156.48 2156.48 2156.47 2156.47 2156.26 2156.25 2156.26 2156.26 2156.24 2156.23 2156.21 2156.18 2156.17 2156.15 2156.13 2156.09 2156.05 2156.00 2155.96 2155.95 2155.90 2155.86 2155.80 2155.76 2155.70 2155.61 2155.57 2155.52 2155.48 2155.43 2155.39 2155.34 2155.28 2155.22 2155.14 2155.09 2155.03 2154.97 2154.91 2154.85 2154.78 2154.71 2154.64 2154.57 2154.50 2154.43 2154.41 2154.32 2154.23 2154.15 2154.07 2154.00 2153.94 2153.88 2153.81 2153.75 2153.68 2153.62 2153.57 2153.49 2153.44 2153.38 2153.37 2153.30 2153.27 2153.21 2153.16 2153.12 2153.07 2153.02 2152.98 2152.92 2152.88 2152.83 2152.76 2152.71 2152.64 2152.58 2152.50 2152.44 2152.39 2152.31 2152.29 2152.18 2152.17 2152.05 2152.04 2151.93 2151.82 2151.80 2151.68 2151.56 2151.43 2151.33 2151.30 2151.17 2151.15 2151.00 2151.00

D -23.56 -22.99 -22.40 -21.78 -21.57

-20.16 -19.60 -19.01 -18.38 -17.74 -17.10 -16.60 -16.01 -15.45 -14.96 -14.62

-12.68 -12.63

-10.50 -10.02 -9.39 -8.83 -8.01 -7.51 -6.96 -6.27 -5.79 -5.17 -4.46 -3.72 -2.95 -2.15 -1.41 -1.39 -0.41 0.18 1.01 1.58 2.23 3.36 3.84 4.36 4.89 5.43 5.99 6.55 7.36 8.06 8.98 9.55 10.21 10.88 11.49 12.10 12.73 13.37 14.05 14.64 15.27 15.94 16.10 16.89 17.72 18.48 19.25 19.96 20.62 21.17 21.77 22.38 22.98 23.56 24.09 24.93 25.46 26.09 26.28 27.13 27.61 28.41 29.03 29.66 30.28 30.89 31.43 32.01 32.53 33.06 33.79 34.37 35.03 35.68 36.45 37.05 37.56 38.29 38.47 39.47 39.56 40.52 40.55 41.49 42.37 42.51 43.34 44.15 44.95 45.55 45.78 46.53 46.64 47.52 47.52

Terrain Z 2155.55 2155.58 2155.64 2155.69 2155.73 2155.78 2155.81 2155.87 2155.93 2155.99 2156.05 2156.10 2156.15 2156.19 2156.23 2156.27 2156.30 2156.33 2156.35

Plan Comp : 2149.7

-35.52 -35.02 -34.33 -33.60 -33.10 -32.49 -31.79 -31.08 -30.33 -29.59 -28.89 -28.23 -27.58 -27.01 -26.49 -26.00 -25.54 -25.00 -24.82

Carnet de Profil AXE 1

1.26 1.42 1.93 2.13

Mensura Genius

13PLN0028-A Axe : Axe1

16/01/2013

N° profil : 11 Pk : 494.33m

Légende décaissement :

Section remblais : 0.0 Section déblais : 0.0

Echelle X : 1/250 Echelle Z : 1/250

Restructuration de la station de Courchevel La Tania

Pour consulter l’étude d’impact et ses annexes, se reporter à la section B du Volume 1 du présent dossier d’Enquête publique

Restructuration de la station de Courchevel La Tania

Pour consulter l’étude d’impact et ses annexes, se reporter à la section B du Volume 1 du présent dossier d’Enquête publique