Les aides fiscales concernant l’investissement immobilier.
la construction d’un bien immobilier,
propriétaire et sur cinq ans pour tous
dans les travaux de réhabilitation de
les autres types d’investissement.
logement achevé depuis plus de vingt
Autre mesure, la loi PINEL outremer
Les plus connues sont la loi Girardin,
ans à la date d’achèvement des tra-
qui a remplacé la loi Duflot Outremer
la loi Robien, la loi Malraux, la loi Bor-
vaux pour en faire sa résidence prin-
à compter du 1er septembre 2014 avec
loo, et la loi Duflot-Pinel. Avec l’appli-
cipale ou une résidence de location.
des conditions qui se veulent être plus avantageuses pour les inves-
cation de ces lois, les acquéreurs de biens immobiliers voient leurs impôts
Le logement doit être occupé ou loué
tisseurs afin de relancer l’investisse-
réduits selon un indice spécifique et
pendant au mois 5 ans à titre de ré-
ment locatif (durée de l’engagement
la nature du logement, qu’il soit une
sidence principale pour pouvoir bé-
de location, taux de la réduction d’im-
résidence principale ou un logement
néficier de la réduction d’impôt de
pôt). La réduction d’impôt s’applique
de location. La carence locative dans
18% appliquée aux sommes effecti-
à deux logements maximum par an.
les DOM est l’une des raisons pour
vement payées, déduction faite des
lesquelles la défiscalisation existe
éventuelles primes et subventions,
Les investissements locatifs réalisés
en matière d’immobilier, la demande
dans la limite de 2.448€/m2, plafond
en outre-mer dans le cadre de la loi
excédant actuellement l’offre en ma-
actualisé chaque année. S’agissant
Pinel permettent de bénéficier d’une
tière de logement.
de l’habitation principale du proprié-
réduction d’impôt qui varie selon la
taire, le prix de revient ou d’acquisi-
durée de l’engagement locatif choi-
Pour pallier ce déficit, les lois en vi-
tion n’est pris en compte que dans la
sie par l’investisseur : 23 % pour un
gueur offrent aux particuliers l’envie
limite d’une surface habitable com-
engagement de 6 ans, 29 % pour un
de s’engager dans des investisse-
prise entre 50 et 150 m2, en fonction
engagement de 9 ans et 32% pour un
ments qui contribueront à relever
du nombre de personnes occupant le
engagement de 12 ans.
l’offre en matière de logement et à
logement. Cependant, les loyers appliqués pen-
promouvoir l’urbanisme. Si le logement est donné en loca-
dant toute la durée de location ainsi
C’est ainsi, par exemple, que la loi Gi-
tion, les travaux de réhabilitation
que les ressources des locataires ne
rardin du 21 juillet 2003, fonctionnelle
déductibles des revenus fonciers ne
doivent pas dépasser certains pla-
jusqu’au 31 décembre 2017, a pour
peuvent pas bénéficier de la réduc-
fonds. Ces mesures fiscales offrent
but de promouvoir le développement
tion d’impôt.
donc aux particuliers une véritable opportunité d’investir tout en rédui-
économique des DOM. La réduction d’impôt est étalée sur
sant leurs impôts. Il serait vraiment
Elle offre une réduction d’impôts pour
dix ans quand il s’agit de l’achat ou de
dommage de ne pas en profiter dès
toute personne ayant investi, spécia-
la construction d’un logement neuf
à présent, celles-ci n’étant pas recon-
lement dans les DOM, dans l’achat ou
affecté à l’habitation principale du
ductibles ad vitam aeternam.