construction
guide de la
a q u i fa i r e a p p e l ?
constructeur de maison clé en main,
descriptif des travaux. En cas de vice
en kit ou encore embaucher des arti-
de construction, il vous faudra déter-
sans ? Votre décision va déterminer
miner l’entreprise responsable après
le type de contrat, son cadre juridique
avoir pris soin, au préalable, de véri-
et ses garanties. C’est pourquoi, il
fier les assurances professionnelles
est primordial d’y souscrire en toute
de chacun.
connaissance.
• Le constructeur de maison
• S’adresser à un architecte, à un bu-
individuelle : un seul interlocuteur
reau d’études
L’entreprise prend en charge tous les
Vous signez un contrat d’architecte
travaux et formalités, à commencer
ou de maîtrise d’œuvre. La mission
par la conception des plans, la de-
y est définie en contrepartie d’hono-
mande de permis de construire, la
raires. Il peut s’agir de concevoir les
réalisation du gros œuvre jusqu’aux
plans, les documents techniques
finitions. (Ce contrat peut être si-
mais
coordonner
gné sans fourniture de plans). Vous
les travaux. Il peut également vous
pouvez opter pour une livraison clé
conseiller dans le choix des artisans
en main ou une maison prête à finir
qu’il vous faut recruter. Il est plus dif-
pour laquelle vous vous chargez des
ficile de définir le coût global du pro-
finitions.
jet. Sa garantie porte sur un éventuel
Le contrat de constructeur présente
défaut de conception et non sur un
les modalités de paiement définies
délai de livraison.
par la loi, le détail des travaux, le délai
• Travailler avec des artisans
de construction, les pénalités en cas
Vous fournissez les plans et choisis-
de retard et le prix total convenu. Le
sez les différents prestataires. Vous
constructeur a l’obligation de justifier
devez signer un contrat d’entreprise
d’une garantie financière qui permet
avec chaque corps de métier. Ce type
d’achever les travaux en cas de dé-
de contrat n’étant pas réglementé, il
faillance de sa part. Il dispose éga-
est recommandé d’y inscrire le délai
lement
d’achèvement des travaux, les péna-
de bon fonctionnement et de parfait
lités de retard, le prix convenu et le
achèvement.
également
58 martinique 93°
de
A vous d’opter pour le contrat le plus adapté à votre situation
d’une garantie décennale,
b
Les maisons en kit, quel contrat ? Si le vendeur vous livre uniquement le kit, sans prestations, il s’agit d’un contrat de vente qui garantit le matériel. Si vous faites appel à des entreprises pour le montage, vous devrez souscrire un contrat de vente avec chacune. Si le vendeur fournit le kit, les plans et/ou effectue l’assemblage, même en partie, le contrat de constructeur de maison individuelle s’impose.