.1 OBJECTIF CONSTRUCTION
Texte : Christine Morel
Quand le projet devient rĂ©alitĂ© LA PATIENCE MISE Ă RUDE ĂPREUVE EN CE DĂBUT DâANNĂE ! Les contretemps qui sâenchaĂźnent depuis quelques mois retardent sensiblement les travaux de construction de la future habitation de Jessie et Florent situĂ©e Ă Petit-Bourg dont nous suivons pas Ă pas le projet depuis dĂ©sormais 12 mois.
L
e confinement du printemps dernier, les intempĂ©ries de cet automne, puis le mouvement social des sabliĂšres, en ce dĂ©but dâannĂ©e 2021, ont fortement compromis le calendrier de travaux prĂ©vu par le constructeur alors que la livraison de la maison est prĂ©vue pour septembre prochain. Ă cette avancĂ©e dĂ©jĂ contrariĂ©e vient sâajouter une demande de compteur dâeau effectuĂ©e depuis le mois de septembre 2020 et toujours en attente Ă ce jour malgrĂ© les relances des maĂźtres dâouvrage.
Focus sur le dĂ©lai de livraison dâune construction La date de livraison dâun chantier doit ĂȘtre indiquĂ©e. Certains constructeurs fournissent une date prĂ©cise, dâautres mentionnent une pĂ©riode, par exemple « fin du 3e trimestre
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2021 ». Dans ce cas, la livraison peut intervenir jusquâĂ la fin de la pĂ©riode sans donner lieu Ă une rĂ©clamation du client. Le constructeur est soumis au versement de pĂ©nalitĂ©s de retard en cas de non-respect de la date de livraison. Toutefois, certains motifs ou Ă©vĂšnements ne peuvent pas faire lâobjet de sanctions financiĂšres : ainsi, lâobtention tardive du permis de construire, des intempĂ©ries qui freinent lâavancĂ©e normale des travaux, la modification de travaux Ă lâinitiative du maĂźtre dâouvrage faisant lâobjet dâun avenant ⊠ne donnent pas lieu au versement de pĂ©nalitĂ©s. AprĂšs le confinement instaurĂ© par la crise sanitaire de la COVID, les pĂ©nalitĂ©s envers les constructeurs avaient Ă©tĂ© gelĂ©es par lâĂtat. Sachez que cette clause exceptionnelle nâest plus valable depuis fin juin 2020.