étaires
74 place financière
Jean-Paul Gauzès
Le vote sur la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) est différé à septembre. Son rapporteur, le Français Jean-Paul Gauzès, déplore que les désaccords persistent. Le député PPE expose l’esprit d’un texte qui a vocation à encadrer les hedge funds sans construire de barricades.
« Ni une forteresse, ni une passoire » Nicolas Raulot (texte), Jelle Van Seghbroeck (photo)
Monsieur Gauzès, votre objectif était d’aboutir à un vote de la directive début juillet en séance plénière à Strasbourg. Comment s’explique le report? «Le vote est reporté à la deuxième session de septembre au Parlement de Strasbourg, aux alentours du 20 septembre. La présidence espagnole a estimé qu’elle ne parviendrait pas à un accord dans les temps. Je viens de rencontrer le ministre des Finances belge Didier Reynders. Il m’a indiqué la détermination de la Belgique à faire avancer ce dossier (sous la présidence belge qui a débuté le 1er juillet, ndlr.). Le 6 juillet, il y aura en revanche un vote en première lecture sur la refonte de la supervision financière en Europe. Il s’agit là d’un règlement dont la mise en œuvre est plus rapide. Concernant AIFM, je constate un décalage assez marqué entre les déclarations publiques et la faible ardeur de certains membres du Conseil européen. Craignez-vous que le texte AIFM finisse par tomber aux oubliettes? «Cela ferait le jeu de ceux qui ne veulent pas de régulation. Ce serait de la folie. Parlement et Conseil européens ne sont donc pas parvenus à rapprocher leurs positions. Quels sont les principaux points de discorde? «Ils concernent essentiellement la question des passeports européens attribués aux gestionnaires établis dans des pays tiers. Selon nous, le gestionnaire établi en dehors de l’Union européenne doit adhérer à toutes les obligations de la directive pour pouvoir agir comme un gestionnaire européen et bénéficier des mêmes droits. Nous disons que l’Europe doit être raisonnablement ouverte grâce à la mise en place d’un passeport européen attribué aux gestionnaires des pays tiers par une autorité supranationale, la future AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers). Sans passe port, les gestionnaires n’auront pas la possibilité de commercialiser leurs fonds en Europe. En
revanche, les investisseurs institutionnels peuvent toujours y investir, à condition qu’ils soient situés dans des pays dits ‘honorables’. De son côté, le Conseil tient à continuer à exercer un contrôle au niveau national et fait part de ses doutes quant au bon fonctionnement du passeport. Mais je ne comprends pas la position du Conseil que je trouve incohérente. Les régulateurs nationaux ne sont pas, à mon sens, mieux placés pour négocier des accords internationaux. Et je ne vois pas la SEC (Securities and Exchange Commission) négocier avec 27 pays différents. Le vote en Commission des affaires économiques et monétaires, initialement prévu le 12 avril, avait lui aussi été décalé au 17 mai... «Le vote au Conseil avait été reporté par la présidence espagnole à la demande de la Grande-Bretagne. Nous avions voté la veille (le 17 mai, ndlr.) du jour où le Conseil s’est prononcé. Vous avez tout de même dû traiter près de 1.700 amendements... «1.690 exactement. Mais nous n’en avions plus qu’une trentaine à la fin. Nous avons réécrit la totalité de la directive, en gardant bien sûr des éléments émanant de la Commission européenne. Il y avait de gros blocs d’amendements de compromis, qui reprenaient un certain nombre d’idées. Le vote a duré 20 minutes. On compte environ 45 à 60 secondes par amendement. Nous avions fait un gros travail de concertation et de réflexion commune en amont. Au final, il y a eu 31 voix pour et 11 contre. Ont voté pour le Parti Populaire Européen (PPE), mon groupe, les socialistes et les verts. Les libéraux (à l’exception de la Française Sylvie Goulard) et les conservateurs, qui sont essentiellement des Britanniques, ont voté contre. Comment se déroule concrètement le dialogue entre le Conseil et le Parlement pour rap procher les points de vue? «Nous avons fait plusieurs ‘trilogues’, réunions auxquelles participaient les représentants de la présidence espa-
gnole, ceux de la Commission et du Parlement. La délégation du Parlement est menée par le rapporteur, en présence de la présidente de la Commission (Sharon Bowles, ndlr.) qui n’est pas intervenue directement dans la négociation. D’autres trilogues sont prévus courant juillet. Comment la directive définira-t-elle la responsabilité des banques dépositaires? «Le principe, c’est qu’on ne peut pas être tenu responsable de ce qu’on ne maîtrise pas. En revanche, on ne peut pas se libérer de sa responsabilité en déléguant des fonctions à d’autres. Il reste que nous n’avons pas d’harmonisation des règles sur cette fonction de conservation en Europe, et encore moins dans le monde. Le risque majeur, en matière de sécurité, est donc d’avoir un dépositaire, qui n’est pas sous une régulation de type européen. L’approche retenue en matière de banque dépositaire pourra-t-elle faire école pour les OPCVM? «On nous reproche en effet que nos positions en matière de banque dépositaire sont plus dures que pour Ucits (OPCVM en anglais, ndlr.). C’est vrai, mais entre-temps, il y a eu l’affaire Madoff. La Commission est également en train de préparer une directive sur les dépositaires. Etait-il imaginable de fermer complètement la porte de façon à ce que les gestionnaires soient contraints de s’installer en Europe? «L’objectif est de développer un label européen, pas de fermer la porte. N’est-il pas injuste d’encadrer les hedge funds, alors qu’ils ne sont pas les premiers responsables de la crise? «Les hedge funds font en effet valoir qu’ils ne sont pas responsables de la crise et qu’ils n’ont rien demandé aux Etats pour les renflouer. Ils ont néanmoins contribué à amplifier la crise. Il y a une bonne proportion de fonds qui se sont écroulés ou qui ont tout perdu. Or, ce ne sont pas les gestionnaires des fonds qui ont perdu leur argent, mais
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