PLU | Commune de Corps-Nuds | Règlement littéral
–
– – – – – – – – – – – – – – –
–
11
12
Zone N
(règlement graphique) par une trame noire (entourée d'un cercle pour les bâtiments 3 étoiles), sont soumis au respect des prescriptions et recommandations, notamment d'ordre architectural, figurant à l'article 11 ci-après et dans l’annexe pré-citée. – *l'extension de ces bâtiments est permise lorsque cela est autorisé par l'annexe précitée ; – **le changement de destination de ces bâtiments est permis à condition que ce changement de destination ne compromette pas une exploitation agricole11. l'aménagement, la remise en état et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre des bâtiments dont le volume comprend à la fois une habitation et d'anciens locaux agricoles ou autres (étables, écuries, grange…) en vue de l'extension de ladite habitation, y compris par changement de destination des parties non déjà affectées à l'habitat, à condition que cet aménagement soit réalisé dans le volume du bâtiment existant et que la surface de plancher totale ne dépasse pas 250 m² ; le reste du volume du bâtiment peut être aménagé en annexe à cette habitation ; les travaux d'aménagement, de remise en état et la reconstruction d'un bâtiment détruit par un sinistre des autres constructions existantes; la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. les constructions nécessaires à l'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ; les constructions, ouvrages ou travaux liés à la réalisation de jardins familiaux ; la construction d'un garage en annexe à l'habitation existante est autorisée dans la limite totale de 40 m² d’emprise au sol ; la construction d'un bâtiment annexe à l'habitation existante autre qu'un garage (abri de jardin, etc.) est autorisée dans la limite de 12 m² d’emprise au sol par logement; les abris pour animaux sur terrain nu ou bâti dans un autre cadre que celui d'une exploitation agricole, dans la limite totale de 40 m² d'emprise au sol ; les piscines, couvertes ou non ; les installations classées liées aux activités agricoles ; les carrières et les installations classées liées aux carrières sous réserve d'une remise en état des sols ou d'un aménagement assurant l'intégration au site des carrières dans leur état initial ; les installations classées liées à la gestion des déchets ou de l’assainissement et leurs bâtiments d’exploitation ; le camping à la ferme ; le camping à la ferme et les aires naturelles de camping sous réserve qu'ils soient considérés comme le prolongement de l'activité de l'exploitation agricole12 ; les aires de stationnement à conditions qu'elles soient intégrées à l’environnement et rendues nécessaire par la fréquentation du site ; les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'exploitation des carrières visées ci-dessous et à la création ou l'extension d'ouvrages liés au stockage et/ou traitement des eaux (y compris zones d'expansion des crues), à la sécurité incendie ou à l'adduction en eau potable et autorisés à ce titre, à condition qu’ils préservent les éléments caractéristiques de la faune et de la flore naturelles ainsi que les connexions biologiques ; dans les espaces boisés classés, ne sont admis que les coupes et abattages effectués dans les conditions fixées par les règlements en vigueur (voir article 6.2 des dispositions générales).
Lorsque la construction existante est située à moins de 100 m d'un siège d'exploitation en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 3 ans, une extension d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité. Sont considérées comme le prolongement de l’activité agricole toutes les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Avril 2013| AUDIAR – Rennes Métropole| 157