Conditions générales de vente dans le cadre d’une vente aux professionnels PRÉAMBULE
partiellement ou totalement annulée. Le Vendeur procède alors au Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ainsi que, le cas échéant, des règlements remboursement du prix des Produits indisponibles ainsi que des frais applicables dans les pays de transit ou de destination de la commande, de livraison en cas d’annulation totale de la commande, dans un délai en vigueur au jour de la livraison sont à la charge exclusive de maximum de 30 jours à compter de la notification par l’Acheteur de l’Acheteur. son désaccord. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison. La responsabilité du Vendeur ne pourra en tout état de cause pas Tout changement du taux de T.V.A. sera répercuté automatiquement être engagée en cas d’annulation de la commande et aucune somme sur le prix des Produits sans nécessité d’une information préalable ou indemnité, autre que celles définies à l’alinéa précédent, ne sera de l’Acheteur. due à l’Acheteur. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. La TVA appliquée est celle 5.2 - Conditions particulières applicables aux au taux en vigueur le jour de la livraison dans le pays destinataire, commandes par internet et par téléphone soit 20 % en France, 21 % en Belgique et en Espagne et 17 % au Article 5.2.1 - Commande par internet Luxembourg. Les dates de validité des prix de ce catalogue sont du Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier 29/10/2021 au 16/12/2022, sauf indication contraire qui vous sera virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités adressée par voie postale ou électronique et qui sera mentionnée sur souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournis les notre site internet. informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Le vendeur pour modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », l’Acheteur s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, l’enregistrement de la commande. La durée de validité des offres et incluant le prix des Produits ainsi que les éventuels frais dus, et de prix est déterminée par l’actualisation du site. Pour ce qui concerne, les revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou catalogues et autres imprimés, la date de validité des offres et prix sera éventuellement modifier sa commande. ARTICLE 1 - OBJET indiquée sur les communications commerciales. Les prix sont valables La passation d’une commande par internet oblige l’Acheteur à son Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du Vendeur sous réserve d’erreurs typographiques. paiement. et de l’Acheteur dans le cadre de la vente à distance des articles et Les prix sont valables sous réserve d’erreurs typographiques. 5.2.2 Commande par téléphone matériaux pour loisirs créatifs commercialisés par le Vendeur, (ci-après Erreur de prix : dans le cas d’un prix erroné ou d’un malentendu L’Acheteur a par ailleurs la possibilité de commander par téléphone « les Produits »). Les conditions générales de vente sont régulièrement fondamental affiché ou facturé qui serait manifestement vil ou 24 h sur 24, du lundi au samedi. remises à jour. Version actualisée sur notre site web : www.geantdérisoire, ou conduisant à une vente à perte art. L. 442-2 du Code 5.2.3 - Envoi d’une confirmation de commande par le beaux-arts.fr sous rubrique Mentions légales – Conditions générales de commerce, nous nous réservons de droit annuler la vente. Des Vendeur de vente aux professionnels. telles erreurs étant des obstacles à la formation du contrat. La vente Le Vendeur confirmera la commande passée via le site www.geantdéfinitive uniquement si GERSTAECKER France SARL – Le Géant ARTICLE 2 - DOMAINE D’APPLICATION DES CGV beaux-arts.fr par l’envoi d’un e-mail récapitulatif. Cet e-mail confirme des Beaux-Arts a confirmé la commande de manière écrite et sans que la commande a bien été prise en compte et non que le Produit 2.1 - Application aux ventes conclues équivoque. Seule la confirmation de commande telle que décrite commandé est disponible. avec des professionnels ci-dessus formera le contrat. Dans de tels cas GERSTAECKER France Le Vendeur recommande à l’Acheteur d’imprimer cet e-mail ou de Les CGV sont applicables à toute personne physique ou morale et SARL – Le Géant des Beaux-Arts est fondé à invoquer la nullité de l’enregistrer sur un support durable. tout établissement, de droit privé ou public, quels que soient sa forme la vente, de refuser de livrer le/les produit(s) concerné(s) ou d’en Erreur de prix : dans le cas d’un prix erroné ou d’un malentendu ou son statut, qui acquiert les Produits commercialisés par le Vendeur demander leur restitution par tout moyen. fondamental affiché ou facturé qui serait manifestement vil ou dans le cadre de son activité professionnelle. Ces erratums sont imprimés tout au long de l’année et consultables dérisoire, ou conduisant à une vente à perte art. L.442-2 du Code En sélectionnant la rubrique « Professionnel » ou en cochant sur notre site web, à cette adresse : https://www.geant-beaux-arts.fr/ de commerce, nous nous réservons de droit annuler la vente. Des la case « Professionnel » sur le bon de, l’Acheteur déclare être erratum-catalogue-general/, dans la rubrique “Services”. telles erreurs étant des obstacles à la formation du contrat. La vente un professionnel et acquérir les Produits dans le cadre de son ARTICLE 7 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS est définitive uniquement si GERSTAECKER France SARL – Le Géant activité professionnelle et se soumet expressément, sous sa seule Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes et des Beaux-Arts a confirmé la commande de manière écrite et sans responsabilité, aux présentes CGV. autres documentations commerciales ne sont donnés qu’à titre équivoque. Seule la confirmation de commande telle que décrite En cas de fausse déclaration, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la indicatif, le Vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment ci-dessus formera le contrat. Dans de tels cas GERSTAECKER France commande en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande. et sans préavis en raison de l’évolution des conditions économiques SARL – Le Géant des Beaux-Arts est fondé à invoquer la nullité de 2.2 - Version en vigueur et techniques. la vente, de refuser de livrer le/les produit(s) concerné(s) ou d’en Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Tous les modes d’emploi, instructions ou conseils figurant sur les demander leur restitution par tout moyen. présentes CGV. publications papier ou en ligne du Vendeur ont été élaborés sur la 5.3 - Commande par courrier En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en base de retour d’expérience ou de recherches émanant des clients L’Acheteur la possibilité de passer commande par courrier en vigueur à la date de la commande. LE PLUS GRAND CHOIX DE PINCEAUX : PLUS DE 5 000 RÉFÉRENCES du Vendeur ou de toute autre source et n’engagent aucunement le renvoyant le bon de commande téléchargeable sur le site www.geant2.3 - Langue Vendeur. Il est également précisé que les Produits proposés à la vente beaux-arts.fr ou disponible dans le catalogue, dûment complété et Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations sont décrits avec la plus grande exactitude possible. D’éventuelles accompagné du paiement. contractuelles mentionnées sur le site en langue française. erreurs ou omissions ne peuvent néanmoins être exclues. Le Vendeur 5.4 - Commande par fax 2.4 - Adhésion aux CGV et non application d’éventuelles décline en conséquence toute responsabilité quant aux dommages, L’Acheteur a enfin la possibilité de passer commande par fax en CGA à ce titre, directs ou indirects, prévisibles ou non, qui pourraient être DES PROFESSIONNELS POUR VOUS GUIDER DANS VOS CHOIX renvoyant le bon de commande au 03 88 02 02 22, 24 h/24, 7 jours Sauf convention spéciale constatée par écrit, la commande par causés du fait de l’achat d’un Produit. sur 7. l’Acheteur implique son adhésion aux CGV en vigueur au jour de Il est notamment précisé que les photographies illustrant les Produits la commande, et ce, nonobstant toute condition contraire posée par sur le site Internet www.geant-beaux-arts.fr et tout autre document ARTICLE 5 BIS COMMANDES SPÉCIALES l’Acheteur qui sera inopposable au Vendeur quel que soit le moment commercial n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Sera qualifiée de commande spéciale, toute commande de Produits où elle aura pu être portée à sa connaissance. Il se peut que certaines couleurs apparaissant sur le catalogue en ligne par LUNDI le Vendeur,AU selon les spécifications À VOTRE confectionnés SERVICE DU SAMEDI DE 8 HdeÀ l’Acheteur 19 H EN CONTINU L’Acheteur reconnaît en adressant sa commande avoir eu connaissance (celles des nuanciers par exemple) ne correspondent pas exactement au moment de la commande ou toute commande en quantité des CGV applicables et les avoir acceptées sans restriction ni réserve à la couleur originale. Seule la référence des Produits engage anormalement importante d’articles nécessitant une fabrication avant de confirmer sa commande. GERSTAECKER France SARL – Le Géant des Beaux-Arts et non la façon ou une commande spéciale auprès des fournisseurs du Vendeur, dont ils sont reproduits au catalogue. Les photographies illustrant les impliquant ou non une fabrication sur mesure, tels que notamment les ARTICLE 3 - CAPACITÉ Produits ne constituent pas un document contractuel. Tout document 17laMAGASINS 100 % BEAUX-ARTS BORDEAUX, LILLE, LYON PRESQU’ÎLE, MARSEILLE, MONTPELLIER, MULHOUSE, les cadres et articles LYON, de coupes. L’Acheteur déclare avoir capacité de conclure le contrat, soumis : châssis, est imprimé sous réserve d’erreurs typographiques et de chromie. De telles commandes l’objet 13 d’une,devis spécifiqueSTRASBOURG, sera envoyé par aux présentes CGV. NANCY, NANTES, ÎLE DE NANTES, NICE, PARIS RENNES, STRASBOURG GARE ET des TOULOUSE PARIS 11e,font Compte tenu de la spécificité Produits ci-après définis, une le Vendeur à l’Acheteur. tolérance est expressément prévue entre le Produit commandé et le ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE INTERNET DU VENDEUR Les commandes spéciales sont réputées fermes et définitives après Produit livré : L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens acceptation du devis par l’Acheteur et sont exclues de la garantie Tolérance pour tous les Produits coupés sur mesure (châssis, toiles, informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site « satisfait ou remboursé » de l’article 13 des CGV. cimaises, etc.) : ±3 %. www.geant-beaux-arts.fr. Toutes les dimensions exprimées concernant de telles commandes pour tous les articles de coupe : ± 0,5 cm. Facturation bénéficient d’une: tolérance de ± 3 %. Les châssis et cadres sur-mesure 100 JOURS POUR CHANGER D’AVIS Tolérance ARTICLE 5 – COMMANDES des stéatites au poids exact. Tolérance pour tous les types de sont confectionnés spécialement selon les spécifications du client et conditionnement (tubes, godets, flacons, seaux, etc.) : ± 3 %. 5.1 - Dispositions générales relatives à toutes les selon ses contraintes et sont de ce fait nettement personnalisés selon Certains Produits commercialisés par le Vendeur sont constitués commandes l’art. L.121-21-8 du Code de la Consommation. Conformément à cet par une série d’éléments réunis dans un même conditionnement. Il L’acceptation des CGV par l’Acheteur en application de l’article 2.4 des article, le clientOUreconnaît avoir été informé lors de la conclusion de la R s’agit d’un Produit unique et les éléments ne peuvent être vendus T P TE CGV, conditionne la prise en compte de la commande. U commande, qu’il IS ne bénéficie pas d’un droit de rétractation puisque le TO T R séparément. Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication produit,L’A objet de la vente, est personnalisé et réalisé sur mesure par la Certains des Produits doivent par ailleurs être manipulés avec complète des coordonnées de l’Acheteur, des Produits commandés et POUR société GERSTAECKERTOUT France SARL – Le L’ARTISTE Géant des Beaux-Arts afin de précaution. L’Acheteur ne doit en aucun cas les laisser à la portée du mode de paiement choisi. s’adapter aux spécifications du client. des enfants. L’Acheteur précisera dans la commande son nom/ sa dénomination Il est impératif de lire et de suivre les indications d’hygiène et de ARTICLE 6 - PRIX sociale, son établissement/siège social, numéro d’immatriculation sécurité figurant au catalogue et/ou accompagnant les Produits Les dates de validité des prix dans ce catalogue sont du 29.10.21 au RCS/répertoire des métiers/SIRET, et la qualité du signataire du concernés. au 16.12.22. Les prix servant de base à la facturation sont des prix bon de commande. LE PLUS GRAND CHOIX DE CHÂSSIS ENTOILÉS EN STOCK : PLUS DE 1 000 RÉFÉRENCES Les Produits proposés sont conformes à la réglementation française unitaires, nets, hors taxes en Euros. À la commande doit être joint le moyen de paiement chèque, mandat, en vigueur. La responsabilité de l’Acheteur ne saurait être engagée Le Géant Des Beaux-Arts se laisse la possibilité de modifier les prix et références de carte bancaire afin que celle-ci soit prise en compte, en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est taxes à n‘importe quels moments de l’année et en cours de validité du à l’exception toutefois des commandes passées par l’Acheteur livré. L’Acheteur doit faire son affaire des vérifications nécessaires catalogue et fonction d’éléments extérieurs type : crise financière, crise bénéficiant des dispositions de l’article 8.1. auprès des autorités locales du pays de livraison sur les possibilités sanitaire ou tous autres événements impactant l’économie de manière Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. d’importation et d’utilisation du Produit qu’il entend commander. générale ou locale, régionale, nationale, européenne ou mondiale. Les En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Vendeur en informe Certains produits présentés dans sur le site ou dans certains prix indiqués dans ce catalogue peuvent donc être modifiés à tout l’Acheteur et peut lui proposer un Produit d’une qualité ou d’un prix documents papiers ne sont pas disponibles dans vos magasins Le instant et ce sans aucune information préalable expresse, Il en va de équivalents ou, à défaut un bon d’achat du montant de la commande PLUS PROCHE : 17 MAGASINS – SITEGéant WEB CATALOGUE des–Beaux-Arts par manque de place. Nous vous offrons la mêmeDES pour ARTISTES les frais de préparation et de livraison,EN les FRANCE augmentations utilisable pour toute commande en ligne ouTOUJOURS dans ses magasins. En cas possibilité de les commander sur simple demande et sans surcoût de liées aux prix des matières premières, des frais de transport et d’indisponibilité, le remboursement s’effectuera par carte bancaire. frais de port. Adressez-vous pour cela à votre conseiller (ère) sur place. En cas de désaccord de l’Acheteur, la commande est, suivant le cas, nouveaux impôts ou taxes. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans le cadre d’une vente entre : La société GERSTAECKER France – LE GÉANT DES BEAUX-ARTS Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 000 €, inscrite au RCS de SAVERNE sous le numéro B 423 123 462, dont le siège social est 8, rue François Carabin – Les Beaux-Arts, 67700 SAVERNE Numéro de TVA intracommunautaire est FR 744 23 123 462 Téléphone : 0825 02 02 22 (prix de l’appel : 0,18 € ttc/min) Fax : 03 88 02 02 22 Adresse e-mail de contact : bienvenue@geant-beaux-arts.fr Ci-après « le Vendeur » Et Les clients ayant sélectionné la rubrique « Professionnel » ou en cochant la case « Professionnel » sur le bon de commande au moment de la Commande, par professionnel on entend toute personne morale donc les entreprises commerciales, entreprises industrielles, entreprises libérales, entreprises artisanales, associations, administrations, écoles publiques, écoles privées, artistes professionnels, Ci-après individuellement « l’Acheteur ».
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