VIVRE AUX EAU
décès soit enregistré, établir une lettre de non objection destinée aux autorités locales certifiant qu’il n’y a pas d’opposition à l’inhumation, la crémation ou au rapatriement. Ensuite l’ambassade annulera le passeport du défunt. Vous devrez prévenir l’assurance à laquelle vous remettrez un certificat de décès. Enregistrer le certificat de décès Il faudra ensuite enregistrer le décès auprès du Ministère de la santé de votre émirat de résidence, puis vous rendre au Ministère des affaires étrangères pour attester le certificat de décès et la traduction. Enfin, le Ministère d’immigration, de naturalisation et de résidence annulera le visa. Vous pourrez ensuite procéder aux funérailles aux EAU. Si vous devez aller d’un émirat à un autre, vous devrez être en possession de la lettre de transfert du défunt (letter of deceased body transfer) établie par la police pour autoriser le transfert vers un autre émirat. Le défunt devra voyager par cargo, préalablement réservé : la compagnie aérienne devra fournir les détails (numéro de vol, date et horaire) à la morgue. Si vous rapatriez le corps après l’avoir fait embaumer, selon les normes internationales en vigueur (prévoir autour de 1000 Dhs), vous devrez avoir 7 exemplaires de tous les documents mentionnés dans les démarches à entreprendre (Obtenir le certificat de décès et Enregistrer le certificat de décès). Le coût des photocopies conformes est d’environ 10 Dhs (2,40 €) sauf si on vous demande l’original, auquel cas vous devrez repayer 50 Dhs pour chaque copie (12 €).
Le testament
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Toutes les informations sur le Testament sont données à titre informatif et indicatif. En fonction de votre situation personnelle, un avocat établi aux EAU et de préférence dans votre pays d’origine, sera la personne la plus à même de vous conseiller sur la démarche à suivre en fonction de la durée de votre séjour aux EAU, de votre situation familiale, votre nationalité, et selon que vous avez déjà établi un testament dans votre pays d’origine ou pas. Lors de votre arrivée aux EAU le testament sera l’un des sujets dont vous entendrez rapidement parler au sein de votre communauté, un grand nombre de personnes s’inquiétant des récits concernant des problèmes pouvant survenir en cas de décès pendant leur séjour aux EAU. En fonction de votre situation, vous pouvez prendre des mesures pour éviter des soucis qui seraient liés à votre méconnaissance du droit local, régi par la Sharia. Celleci implique qu’en cas de décès des deux parents au sein d’une famille et en l’absence de testament indiquant à
quelles personnes confier le(s) enfant(s) mineurs, ceuxci seraient placés provisoirement dans un organisme émirien. Pour pallier à la crainte d’imaginer ses enfants placés en foyer, préparez un testament dans lequel vous indiquerez le nom des personnes à qui il faudrait les confier aux EAU, puis dans un deuxième temps hors EAU, voir Comment préparer un testament. Le problème auquel sont plus souvent confrontés les résidents des EAU n’est pas le placement des enfants mais la difficulté liée au gel des biens dans les 24h suivant un décès. Dans ce cas les biens (voiture, bateau, biens immobiliers) sont bloqués ainsi que les comptes en banque, ce qui complique la gestion du quotidien pendant cette période difficile. Il existe des solutions pour anticiper ce problème potentiel. La première mesure simple est, lors de l’ouverture du compte en banque, d’éviter les comptes joints. Mieux vaut ouvrir deux comptes, au nom de chacun des époux, et les alimenter régulièrement. En cas de décès de l’un des deux, seul le compte de la personne décédée serait gelé, l’autre fonctionnerait normalement. Si vous avez deux voitures, pensez à mettre les voitures au nom de chacun. Attention aussi au titre de propriété : si le bien est au nom du mari, en cas de décès de ce dernier, il sera inclus dans la succession. La meilleure solution pour se préparer à la pire éventualité semble être de prévoir un seul testament dont le contenu est reconnu à la fois aux Emirats et dans votre pays d’origine, car rédiger deux testaments (l’un dans votre pays d’origine et l’autre aux EAU, compte tenu que la législation des deux pays est différente) risque de provoquer un conflit de testaments. Aux EAU en l’absence de testament la loi de la Sharia prévaut en cas de succession. La loi entrée en vigueur en France le 17 août 2015* change également la donne. Conçue pour unifier la législation européenne en matière de succession, la nouvelle loi sur tout le territoire de l’Union européenne est celle de la dernière résidence habituelle du défunt (dans ce cas les EAU) et cela pour l’ensemble des biens, y compris ceux situés dans l’Union européenne dès lors que le défunt était un national de l’UE (sauf RU, Irlande et Danemark). En d’autres termes si vous êtes résident aux EAU et que vous n’avez pas fait de testament dans votre pays ou aux Consulat de votre pays, la loi émirienne s’appliquera selon toute vraisemblance pour l’ensemble de votre succession (sauf si vous présentiez des liens manifestement plus étroits avec un état autre que celui de votre dernière résidence habituelle, ce qui fait généralement référence à votre pays d’origine où vous auriez conservé des biens,
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