Rapport

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nutriments soient taxés en même temps (Mytton et al., 2012, Nordstrom & Thunstrom, 2009). Ces données suggèrent que les éventuels effets indésirables pourraient être évités en mettant au point une taxe fondée sur le profil nutritionnel complet de l’aliment limitant des substitutions qui ne seraient pas favorables à la santé. 4.3.4.2.

Résultats d’essais randomisés de faible taille testant l’impact de la régulation fiscale du prix des aliments

Malgré les difficultés de la mise en place d’essais randomisés, certaines études (de petite taille) ont été développées essayant de simuler les régulations économiques. Les investigateurs de ces études ont tenté de contourner les difficultés inhérentes à ces essais, en travaillant dans des environnements de petite taille et contrôlés artificiellement (par exemple, les chercheurs au Royaume-Uni ont diminué les prix des produits alimentaires pauvres en graisses dans un restaurant collectif). Des études portant sur l’effet de subvention ont eu lieu aux Etats Unis (Brownell & Frieden, 2009, Hernandez et al., 2011) et en Nouvelle Zélande (Blakely et al., 2011, Brownell & Frieden, 2009, Ni Mhurchu et al., 2010). Ces deux essais ont mis en évidence le fait que des subventions accordées sur les fruits et légumes permettaient une augmentation de la consommation de ces produits alimentaires. Dans une revue récente publiée dans le BMJ, Mytton, Clarke et Rayner ont analysé les résultats d’un petit nombre d’essais contrôlés (Mytton et al., 2012). Ils montrent qu’une taxe de 35 % sur les boissons sucrées dans un restaurant collectif conduit à une réduction de 26 % des ventes de ces produits, mais reconnaissent la nature artificielle de ces expérimentations contrôlées et que des comportements de compensation non contrôlés sont possibles. 4.3.4.3. •

Les taxes mises en place dans le monde

France

La France a instauré une taxe spécifique sur les boissons avec sucres ajoutés et édulcorants depuis le premier janvier 2012 à hauteur de 7,16 €/hl, soit 11 centimes par bouteille de 1,5 l. Dans un rapport de la Banque de France (Berardi et al., 2012), Berardi et al ont évalué l’impact de cette ‘taxe soda’ sur le prix des boissons concernées, à savoir les boissons contenant du sucre ajouté ou des édulcorants à partir d’une base de données constituée de centaines de milliers d’observations sur le prix de boissons non alcoolisées vendues dans plus de 800 supermarchés en France. Il apparait que la taxe a progressivement été répercutée dans le prix de ces boissons au cours des cinq premiers mois de l’année 2012. Toutefois, alors qu’en Juin 2012, la taxe était totalement répercutée dans le prix des sodas, la taxe n’a été répercutée qu’à environ 85% pour les boissons aux fruits et les eaux aromatisées. L’impact de la taxe sur les prix a été différent selon les groupes de 72


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