Guide naissance by Benoit Chleide

Guide Naissance

Sommaire Le guide naissance, pour qui ? Pour toutes celles et ceux qui sont intéressés ou concernés par la grossesse, par la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce guide s’adresse d’abord aux futurs parents, aux jeunes mamans et jeunes papas. Il s’adresse aussi à tous les professionnels concernés par la naissance : employeur, assistante sociale, famille,… Dans quel but ? Entre le travail, les démarches administratives, les visites chez le médecin ou le gynécologue ou encore la préparation de l’arrivée du bébé, il y a bien des choses à faire ! Ce guide veut vous informer, de manière claire et précise, sur les démarches à effectuer avant et après l’accouchement. Qui prévenir ? Comment garder vos droits et avantages sociaux ? Où déclarer la naissance ? Quand reprendre le travail ? Comment organiser l’accueil du bébé ? Vous y trouverez aussi une rubrique “Infos en bref” ainsi qu’un carnet d’adresses utiles pour vos démarches. Ce guide est un aide-mémoire. Consultez-le au moindre doute et, si possible, dès le début de la grossesse. Pourquoi avons-nous réalisé ce guide ? Parce que votre mutualité est un partenaire santé, un allié dans votre recherche de bien-être. Certes, la Mutualité Socialiste assure le remboursement des soins de santé et propose à ses

membres une très large gamme de services et d’avantages. Mais elle veut aussi prévenir ses affiliés et les informer sur les sujets qui les concernent au quotidien. Bien sûr, les questions administratives ne représentent pas la préoccupation principale des futurs parents, tout à la joie de la grossesse ou de la naissance. Or, savoir ce qu’il faut faire et quand, connaître les démarches, gérer les conséquences financières de vos choix, etc., vous évitera bien des surprises. Votre avantage ? Depuis le 1er janvier 2005, les Mutualités Socialistes wallonnes réservent à leurs affiliés un avantage. Ce qu’il propose ? Des remboursements complémentaires dans les frais de santé de la maman, et, pendant trois ans, des interventions financières dans presque tous les soins de l’enfant. Le tout, en plus d’une prime naissance de 300 e (informez-vous page 5). Notre souhait ? Que vous viviez l’attente et la naissance de votre enfant dans les meilleures conditions possibles et que, débarrassés des soucis administratifs, vous puissiez savourer pleinement ce bonheur.

Vos avantages

L’accueil de votre enfant

• Bébé arrive.............................................................. 5 • Votre enfant grandit................................................. 6

• Les différents milieux d’accueil............................... 26 • La déductibilité fiscale............................................ 27

Avant l’accouchement

Les congés liés à l’éducation de l’enfant

• Annoncer officiellement votre grossesse.................. 10 • Vous êtes malade avant l’accouchement................. 10

• Le congé parental dans le secteur public................. 28 • Le congé parental dans le secteur privé.................. 28 • Le crédit-temps..................................................... 28 • La cessation des activités....................................... 29

Avant et après l’accouchement • Le congé de maternité........................................... 13 • Le congé prénatal.................................................. 13 • Le congé postnatal................................................ 14 • Qui paie vos indemnités pendant le congé de maternité............................................ 15 • Le congé de maternité et les vacances annuelles..... 16 • Le congé de paternité............................................ 16 • Le transfert du congé de maternité vers le père....... 16

• Récapitulatif chronologique des principales démarches..................................... 30 • Carnet d’adresses.................................................. 34

Après l’accouchement • Vous annoncez la naissance de bébé...................... 18 • La filiation et la reconnaissance.............................. 19 • Lorsque l’enfant n’est pas reconnu par le père........ 19 • Le congé d’allaitement........................................... 20 • Les pauses allaitement........................................... 20 • Vous êtes en incapacité de travail après le congé de maternité................................... 21

Couverture sociale de l’enfant et avantages • La couverture des allocations familiales................... 22 • Les autres primes ou aides liées à la naissance....... 23 • Les avantages fiscaux liés à la présence de l’enfant............................................................. 23

Bernard De Backer Secrétaire général de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes

300 € de prime de naissance Nous vous octroyons cette prime pour chaque nouveauné. C’est un bon moyen de vous aider, par exemple, à “faire passer” la facture de la maternité, qui peut être lourde à supporter financièrement.

A La Mutualité Socialiste, nous participons à l’arrivée de votre enfant, simplement en faisant notre métier : garantir à tous un meilleur accès aux soins de santé.

Pour tous Que votre bébé soit le premier ou le petit dernier, il reçoit l’avantage naissance de la même façon. Nous accordons également cet avantage dans le cadre de l’adoption d’un enfant, sous certaines limites liées à l’âge.

L’avantage naissance est là

Informez-vous auprès de votre mutualité !

Pour maman Des remboursements La santé d’une maman est aussi importante pour celle du bébé. Nous remboursons le ticket modérateur : • pour 9 séances maximum de kinésithérapie périnatale ou de préparation à l’accouchement avec une infirmière accoucheuse, hors hospitalisation ; • pour 3 consultations ou visites de suivi de la grossesse chez un gynécologue ou un généraliste. De plus, nous vous rappelons l’avantage contraception : pour les mamans qui le souhaitent, nous intervenons dans les frais de contraception durant les trois ans qui suivent la naissance. À concurrence de 30 € maximum par année, sans limite d’âge. Pour votre enfant 3 années de remboursements complémentaires C’est l’assurance de pouvoir soigner votre enfant sans que les dépenses ne constituent un obstacle. Ainsi, que vous fassiez appel au médecin de famille, à un médecin spécialiste, à une infirmière, à un kiné ou encore à un dentiste pour le soigner, nous intervenons jusqu’à la veille des 3 ans de votre enfant, et ce, quel que soit le nombre de prestations. Concrètement, pour toutes les prestations de santé ambulatoires effectuées par les prestataires cités, nous remboursons le ticket modérateur. (lire page 6)

Conditions Pour les remboursements complémentaires à la maman et à l’enfant, nous demandons : • qu’à la date des prestations bénéficiant du remboursement complémentaire, la maman et l’enfant (nouveau né ou adopté) soient membres d’une des Mutualités Socialistes offrant l’avantage (voir page 34) ; • qu’ils soient en ordre de cotisations à l’assurance complémentaire. Pour la prime de naissance de 300 €, nous demandons : • qu’au moment de la naissance ou de l’adoption, l’enfant soit membre d’une des Mutualités Socialistes offrant l’avantage (voir page 34) ; • qu’il soit en ordre de cotisations à l’assurance complémentaire. NB : dans certains cas, un stage est requis.

“ Ticket modérateur” : lorsque vous allez chez le médecin (ou chez n’importe quel prestataire de soins), ou s’il se déplace à votre domicile, vous lui payez souvent directement le montant de la consultation. De ce montant, l’I.N.A.M.I. (via la mutualité) vous rembourse une partie : c’est l’intervention légale de l’Assurance Obligatoire. Le montant restant à votre charge est constitué du ticket modérateur et, parfois, du supplément d’honoraires du médecin si celui-ci n’est pas conventionné.

Montant de la consultation code : 102071 (01/01/2009)

Intervention légale de Ticket l’Assurance Obligatoire modérateur (payée par toutes les mutualités)

Supplément d’honoraires (toujours à votre charge)

Pédiatre conventionné

31,01 e

18,61 e

12,40 e

0,00 e

Pédiatre non-conventionné

37,00 e

18,61 e

12,40 e

5,99 e

La logopédie

L’orthodontie

Pour les jeunes de moins de 21 ans, nous intervenons à raison de 5 € par séance, avec un maximum de 2 séances par semaine pendant une période de 2 années, dans les rééducations logopédiques non remboursées par l’Assurance Obligatoire.

Les enfants qui ont besoin d’un traitement orthodontique sont nombreux et le coût est important pour les familles. Nous voulons que la santé dentaire reste accessible... C’est pourquoi nous intervenons jusqu’à 625 € dans les frais de soins et traitements orthondontiques ayant obtenu l’accord du médecin-conseil dans le cadre de l’Assurance Obligatoire, à concurrence de : • 2 25 € maximum dans les frais de soins orthondontiques ; • 400 € maximum pour l’appareil. Cette intervention est versée au fur et à mesure de l’évolution du traitement.

Les maladies graves Des parents peuvent être confrontés à la maladie grave de leur enfant. Le service MEDI’KIDS a pour but de limiter les soucis financiers liés aux coûts des soins. Pour les enfants de moins de 19 ans, nous intervenons dans la prise en charge de frais de traitement et de soins en relation avec la maladie audelà d’une franchise annuelle de 650 € par famille.

“Soins ambulatoires” : ce sont les soins donnés par un prestataire en dehors d’une hospitalisation ou d’une hospitalisation de jour.

Contactez nos Centres de Service Social, ils sont là pour vous conseiller et vous aider.

“Prestataire conventionné” : c’est un prestataire de soins qui s’engage à respecter les tarifs de la convention négociée entre les prestataires et les mutualités. A l’inverse, un prestataire non conventionné peut dépasser les tarifs de la convention. N’hésitez donc pas à demander à votre prestataire s’il est conventionné ou non.

Les soins dentaires préventifs

Que faire pour bénéficier de l’avantage naissance ? 1. Dès que vous êtes enceinte, contactez votre Mutualité. 2. Assurez-vous que votre enfant sera bien affilié à La Mutualité Socialiste dès sa naissance. Si votre conjoint est inscrit dans une autre mutualité, il est possible que votre enfant y soit également inscrit le jour de sa naissance. Il ne pourrait, dès lors, pas bénéficier de l’avantage. Pour en savoir plus, contactez-nous. 3. Demandez à La Mutualité Socialiste l’attestation médicale à compléter par votre médecin ou votre gynécologue. Une fois remise à la mutualité, nous effectuerons les remboursements prévus. 4. Dès que votre enfant est né, présentez-nous l’acte de naissance et nous verserons alors les 300 €. À partir de ce moment, vous aurez droit aux remboursements complémentaires prévus par l’avantage naissance.

Votre enfant grandit

Pour avoir de bonnes dents, mieux vaut prévenir que guérir. N’attendez pas que votre enfant soit grand pour effectuer une visite préventive chez le dentiste. Nous remboursons le ticket modérateur de prestations de soins dentaires préventifs destinés aux moins de 18 ans faisant l’objet d’un remboursement dans le cadre de l’Assurance Obligatoire.

La diététique Plus de 10% des enfants de moins de 12 ans souffrent d’un problème de poids. Ce n’est pas une fatalité, des professionnels peuvent vous aider. La Mutualité Socialiste soutient les parents qui veulent lutter contre l’obésité.

La Mutualité Socialiste propose à ses affiliés un grand nombre d’avantages et de services.

de 25 €/an pour les vaccins désensibilisants infectieux et 30 €/an pour les vaccins désensibilisants pluriannuel (pollen, venin d’insectes, ...). Seuls les vaccins reconnus par la société mutualiste “Mutualis” bénéficient de l’intervention du service.

Les vaccins

L’optique

Pour les jeunes de moins de 18 ans, nous intervenons : • jusqu’à 25 € pour un bilan diététique ; • jusqu’à 12,50 € par séance de suivi diététique (6 séances maximum) ; • jusqu’à 10 € par séance dans les frais de 6 séances de suivi psychologique.

Nous intervenons, sans limite d’âge, dans les frais de vaccination anti-infectieuse (méningite, hépatite,…) à hauteur de maximum 25 € par an. De même, nous accordons une intervention

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent recevoir jusqu’à 25 € par an, sur présentation de la facture acquittée, pour les frais d’achat de montures, de verres ou de lentilles.

Seuls les prestataires reconnus par la société mutualiste «Mutualis» donnent lieu à une intervention du service.

Parce que nous respectons la liberté de nos affiliés de recourir aux thérapies alternatives, nous intervenons aussi dans les cas suivants :

L’homéopathie Votre mutualité intervient dans les frais de produits homéopathiques à raison de 25 % du prix d’achat, et avec un maximum de 150 € par année civile et par bénéficiaire. Le tout sans limite d’âge. Seuls les produits homéopathiques agréés par la société mutualiste “Mutualis” bénéficient d’une intervention du service.

L’ostéopathie, l’acupuncture et la chiropraxie Nous intervenons sans limite d’âge jusqu’à 60 € par an et par bénéficiaire (10 € par séance) avec un maximum de 6 séances au choix parmi ces trois types de traitements. Seuls les prestataires reconnus par la société mutualiste “Mutualis” donnent lieu à une intervention du service.

MEDI’KIDS

Votre enfant est atteint d’une grave maladie ... … l’apprendre et y faire face constitue une véritable épreuve. Bien sûr, il y a le fait de voir son enfant souffrir, mais comme si cela ne suffisait pas, il y a aussi le coût des traitements, auquel vous devrez peut-être faire face. A La Mutualité Socialiste, nous sommes attentifs à ces difficultés. C’est pour cela que nous avons créé Médi’Kids. Grâce à ce service de l’assurance complémentaire, nous vous aidons dans la prise en charge des dépenses de santé liées à la maladie. De cette façon, vous pouvez apporter à votre enfant toute l’aide et le soutien dont il a besoin. Depuis sa création, près de 2.000 familles ont déjà fait appel à notre service ! C’est sans doute cela la force de la Solidarité...

Un soutien financier face à la maladie grave d’un enfant

Avec Médi’kids, la Mutualité Socialiste intervient concrètement pour vous soulager de ces soucis financiers.

Avant l’accouchement Annoncez officiellement votre grossesse Bonne nouvelle : vous allez avoir un enfant ! Prenez d’abord le temps de savourer ce moment. Ensuite, il est nécessaire que vous informiez toute personne ou institution concernée par votre grossesse. Si vous êtes salariée, vous avez intérêt à prévenir votre employeur dès le moment où vous êtes enceinte. Ainsi, vous bénéficierez de la protection légale en cas de maternité. Faites-le par lettre recommandée ou présentez-lui un certificat médical en lui demandant d’en accuser réception par écrit. Dès ce moment, vous êtes protégée contre le licenciement, et ce, jusqu’à la fin du mois suivant votre retour de congé de maternité. Vous avez également le droit de vous absenter pour faire des examens médicaux prénataux qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. Attention ! L’employeur a tout de même le droit de vous licencier pendant la grossesse, mais pour d’autres motifs que celle-ci, par exemple, une restriction du personnel, une faute grave ou une restriction économique. Les indépendantes et les chômeuses ne doivent pas déclarer leur grossesse aux organismes dont elles dépendent.

Infos en bref Que faire lorsque votre employeur vous licencie pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement ? D’abord, il doit prouver ce motif par écrit (document C4) la loi l’y oblige. A défaut de preuve, ou si le motif invoqué ne correspond pas aux prescriptions légales, votre employeur devra vous payer, en plus de l’indemnité de rupture, une indemnité forfaitaire correspondant à 6 mois de votre rémunération brute. La déclaration de la grossesse au C.P.A.S. Si vous êtes mineure (âgée de moins de 18 ans), vous pouvez éventuellement bénéficier d’un revenu d’intégration, 10

si vous rentrez un certificat médical confirmant la grossesse et mentionnant la date présumée de l’accouchement. Le C.P.A.S. peut exiger le renouvellement du certificat. Par mesure de prudence, nous vous conseillons d’envoyer tout document sous pli recommandé.

Vous êtes malade avant l’accouchement ? La grossesse n’exclut, hélas, pas la maladie. Dans ce cas, votre médecin vous déclarera en incapacité de travail. Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Qui faut-il prévenir ? Vous êtes salariée Avertissez immédiatement votre employeur et envoyez-lui un certificat médical dans les deux jours ouvrables, soit par pli recommandé, soit en le déposant directement à l’entreprise contre accusé de réception. Dans le même délai, déclarez votre incapacité de travail auprès du médecin-conseil de votre mutualité. Vous pensez courir un risque ou en faire courir un à votre enfant en continuant à travailler ? Renseignez-vous auprès de votre employeur et/ ou de votre mutualité sur les mesures de protection auxquelles vous avez droit. Vous êtes chômeuse • Vous n’êtes pas obligée de prévenir le FOREM ou Actiris au moment où l’incapacité de travail débute mais vous devez inscrire la lettre “M” sur la carte de pointage, dans les cases correspondant aux jours d’incapacité. • Vous devez déclarer votre incapacité auprès du médecinconseil de votre mutualité dans les deux jours ouvrables qui suivent le début de votre incapacité de travail. Vous êtes indépendante Vous êtes reconnue en état d’incapacité de travail lorsque vous devez mettre fin à vos activités en raison de lésions ou de troubles fonctionnels (à 100%).

Vous avez 28 jours à partir du début de cette incapacité pour prévenir votre mutualité. Adressez (par recommandé ou remise directe) au médecin-conseil un document officiel de déclaration d’incapacité, daté et signé par le médecin et vous-même. Dès que la mutualité reçoit votre certificat médical, elle vous fait parvenir un formulaire à compléter et à lui renvoyer. Celui-ci contient les renseignements relatifs à votre incapacité, à votre caisse d’assurances sociales et à la cessation des activités (la vôtre et/ou celle de votre entreprise). Si vous souhaitez vous reposer pendant votre grossesse, c’est possible, mais pas sans l’accord de votre employeur. Soyez cependant attentive au fait qu’il ne s’agit pas d’une maladie ; ce repos ne vous donne donc droit ni au salaire, ni aux allocations de chômage, ni aux indemnités de maladie. Renseignez-vous auprès de votre mutualité.

Qui paie vos indemnités ? Vous êtes salariée et l’incapacité débute avant le congé prénatal et se prolonge pendant celui-ci. Cette incapacité de travail est un congé de maladie “normal”. Un salaire garanti est donc dû par l’employeur pendant les 30 premiers jours de l’incapacité pour les employées et les 14 premiers jours pour les ouvrières. Pour ceux des 30 premiers jours d’incapacité qui ne sont pas couverts par un salaire garanti (ex. : à partir du 15ème jour pour l’ouvrière), la mutualité verse une indemnité s’élevant à 60% de la rémunération brute plafonnée. Elle sera donc au maximum de : • 70,46 a /jour si l’incapacité de travail a été déclarée entre le 01/01/07 et le 31/12/08 (montant au 01/01/2009) ; • 71,02 a /jour si l’incapacité de travail a été déclarée à partir du 01/01/09 (montant au 01/01/2009). À partir du 31ème jour, ce taux sera de 60% ou 55% selon la composition et les revenus de votre ménage. Cette indemnisation perdure jusqu’à la veille du 1er jour de la 6ème semaine précédant la date présumée de l’accouchement. A partir de ce moment, l’indemnité de maladie est remplacée par l’indemnité de maternité avec effet au début de votre repos prénatal.

Attention! Vous êtes salariée et votre incapacité de travail se prolonge alors que le congé prénatal commence : si vous souhaitez être rapidement indemnisée dans le cadre de l’assurance maternité, c’est à vous de le demander à votre mutualité. Vous êtes salariée et en incapacité pendant les 6 semaines qui précèdent l’accouchement Dans ce cas, vous avez le choix de déclarer ou non votre incapacité. Si vous la déclarez, l’employeur vous versera le salaire garanti. Cependant, les jours ou semaines déclarés en incapacité sont décomptés du congé prénatal. Dans ce cas, vous ne pourrez plus reporter la totalité du congé prénatal (5 semaines). Si toutefois vous ne reprenez pas le travail avant l’accouchement, votre mutualité régularisera votre période de maladie en congé prénatal. Si vous ne déclarez pas votre incapacité mais que vous demandez votre repos de maternité, vous êtes alors directement en congé prénatal et c’est la mutualité qui vous indemnise dès le 1er jour de repos. La travailleuse qui a été incapable de travailler (maladie ou accident) durant toute la période des 6 semaines précédant la date effective d’accouchement peut prolonger son congé postnatal d’une semaine. Pour être indemnisée, elle doit introduire la demande à la mutualité. Vous êtes indépendante • Pour bénéficier d’une indemnité d’incapacité de travail, vous devez être soit indépendante, soit indépendante exonérée du paiement des cotisations à la caisse d’assurances sociales, ou encore conjointe aidante assujettie. • Vous avez droit à l’indemnité lorsque le médecin-conseil de votre mutualité reconnaît votre incapacité de travail. • Vous ne toucherez cependant aucune indemnité pendant le premier mois. Ensuite, vous aurez droit à une indemnité journalière (6 jours par semaine) de 44,54 a (si famille à charge) ou 33,61 a (isolée) ou 28,92 a (cohabitante) (montants au 01/10/08).

Avant et après l’accouchement Vous êtes chômeuse C’est la mutualité qui vous paie les indemnités d’incapacité de travail sur base des données reprises sur la feuille de renseignements complétée par l’organisme payeur des allocations de chômage. Et ceci, après réception par le médecin-conseil du certificat d’incapacité de travail (ou de la décision d’inaptitude délivrée par le médecin-conseil de l’ONEM) et sa reconnaissance de cette incapacité de travail. Vous désirez plus de renseignements ? N’hésitez pas à nous appeler et à consulter le carnet d’adresses en fin de brochure.

Infos en bref Vous étiez déjà en incapacité de travail avant le congé prénatal ? Sachez que le médecin-conseil de votre mutualité peut vous autoriser à reprendre une activité à temps partiel. Si vous êtes salariée, chômeuse ou agent contractuel / temporaire des services publics Vous devez envoyer le certificat médical au médecin-conseil de votre mutualité, et ce, au plus tard : • le 2ème jour ouvrable qui suit celui où l’incapacité a commencé si vous êtres chômeuse. • l e 14ème jour ouvrable à dater du début de l’incapacité si vous êtes ouvrière. • l e 28ème jour ouvrable à dater du début de l’incapacité si vous êtes employée. Indépendante en incapacité de travail Bon à savoir : ce n’est pas parce que vous avez cessé votre activité professionnelle que votre entreprise doit pour autant cesser ses activités. Travail à risque et travail de nuit Le travail à risque ou de nuit représente parfois une menace pour votre santé et celle de votre bébé. Dans ce cas, et sur base de l’avis du médecin du travail, l’employeur devra prendre des mesures pour vous protéger. Quand parle-t-on de “travail à risque” ? Lorsque ce travail peut être source d’infections virales, lorsqu’il suppose que vous transportiez manuellement des charges, ou encore lorsqu’il vous expose à des effets nocifs 12

d’agents physiques ou chimiques (température ambiante supérieure à 30°, plomb, mercure, etc.). Lorsque vous pensez courir un risque de maladie professionnelle, vous pouvez introduire une demande d’écartement préventif et d’indemnisation auprès du Fonds des Maladies Professionnelles. Vous devez le faire en accord avec votre médecin traitant et le médecin du travail. La prise en charge par le Fonds des Maladies Professionnelles cesse lorsque la 6ème semaine précédant la date présumée de l’accouchement est atteinte. Vous travaillez la nuit ? Vous avez le droit de demander au médecin du travail de vérifier si vos horaires ne représentent pas un risque pour votre santé et celle de votre bébé. Vous pouvez aussi demander de ne plus prester vos horaires (entre 20h et 6h) pendant les 8 semaines qui précèdent la date de l’accouchement ou, sur base d’un certificat médical, au cours de toute la grossesse et/ou des 4 semaines qui suivent immédiatement la fin du repos.

D’autres questions ? Renseignez-vous auprès de votre mutualité. Nous sommes là pour vous informer. Pensez dès à présent au choix de la maternité. Vous préférerez probablement accoucher là où votre gynécologue travaille ; sachez cependant que le coût que vous aurez à supporter peut varier énormément : • a u sein d’un même hôpital, le coût en chambre individuelle est nettement plus élevé qu’en chambre commune (en moyenne 3,5 fois plus élevé) car tous les frais sont majorés : le prix de la chambre (hôtellerie) est plus important et les prestataires de soins sont libres de pratiquer les honoraires qu’ils souhaitent ; • d’un hôpital à l’autre, le coût global d’un accouchement en chambre commune varie du simple au triple ; • d’un hôpital à l’autre, le coût global d’un accouchement en chambre individuelle (déjà plus élevé qu’en chambre commune) peut être multiplié par 7 ! Source : LUCET C., “Etude des accouchements des affiliées des mutualités socialistes à l’hôpital de 1996 à 1998”, UNMS, 2000.

Le congé de maternité

Le congé prénatal

Il s’agit d’une interruption des activités professionnelles prévue par la loi pour vous permettre de vous préparer au mieux à la naissance de votre enfant et de vous reposer par la suite. Sa durée ? 15 semaines pour la travailleuse salariée et 8 pour la travailleuse indépendante (3 semaines obligatoires et 5 facultatives à prendre dans les 21 semaines à compter de la fin du congé obligatoire) réparties en deux périodes : le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après l’accouchement).

Quand débute-t-il ?

Calendrier du congé de maternité

Vous êtes salariée Vous prévenez votre employeur de la date prévue de votre accouchement grâce à un certificat médical mentionnant cette date et ce, au plus tard 8 semaines avant terme.

Congé prénatal • Obligatoire : 1 semaine avant la date prévue de l’accouchement pour la travailleuse salariée et pour la travailleuse indépendante. • Facultatif (selon votre état) : 5 semaines avant la semaine obligatoire pour la travailleuse salariée, et 2 semaines pour la travailleuse indépendante. Congé postnatal 9 semaines obligatoires pour le salarié (2 obligatoires pour la travailleuse indépendante) qui débutent le jour de l’accouchement, auxquelles on ajoute éventuellement les semaines facultatives non prises avant l’accouchement. La travailleuse indépendante peut prendre le solde des semaines de congé postnatal facultatif, dans un délai de 21 semaines à compter de la fin du congé postnatal obligatoire. Naissances multiples Les informations données dans ce calendrier concernent le congé de maternité dans le cas, le plus courant, de la naissance d’un seul enfant. En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés,...), le congé est de 19 semaines au lieu de 15 pour les salariées, de 9 semaines au lieu de 8 pour les indépendantes. Ces semaines supplémentaires peuvent être prises, au choix, en congé prénatal ou postnatal.

Ce congé se prend, bien sûr, avant l’accouchement. Il débute à votre demande, et au plus tôt 6 semaines (3 pour la travailleuse indépendante) avant la date prévue de l’accouchement. Vous êtes, en tout cas, obligée de le prendre une semaine avant cette date. Lorsque vous cessez vos activités une semaine avant l’accouchement, les 5 semaines non prises sont reportables après l’accouchement.

Quand faut-il prévenir du début du congé prénatal ?

Vous êtes au chômage C’est votre carte de pointage qui informe le FOREM ou Actiris de votre congé de maternité. En effet, dès qu’il débute, vous inscrivez “M” dans les cases correspondant à ce congé. Informez votre mutualité • Si vous êtes salariée ou au chômage : vous informez votre mutualité en lui adressant un certificat médical attestant que l’accouchement doit normalement se produire à la fin de la période de repos sollicitée. • Si vous êtes indépendante : vous envoyez une demande à la mutualité indiquant la date à laquelle vous souhaitez faire débuter votre repos et y joignez un certificat médical mentionnant la date présumée de l’accouchement.

Infos en bref Lorsque vous travaillez Si l’accouchement survient avant la date prévue, les jours que vous aurez prestés dans la semaine précédant la naissance de votre enfant ne pourront pas être reportés. Si l’accouchement survient après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement. 13

Qui paie vos indemnités pendant le congé de maternité ?

Lorsque vous êtes au chômage Si l’accouchement survient avant la date prévue, les jours chômés dans la semaine précédant la naissance de votre enfant ne pourront pas être reportés.

Vous êtes salariée ou chômeuse C’est votre mutualité qui se charge de vous verser l’indemnité, et ce, selon les critères que vous trouverez dans le tableau ci-dessous.

Si l’accouchement survient après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement.

Le congé postnatal Quand débute-t-il ? Vous êtes salariée Le jour de l’accouchement, pour une période obligatoire de 9 semaines. Si vous n’avez pas pris vos 5 semaines de congé prénatal, la partie non prise pourra être ajoutée à ces 9 semaines. Vous êtes indépendante Le jour de l’accouchement, pour une période obligatoire de 2 semaines. Désormais, l’indépendante peut prendre une ou plusieurs semaines de congé postnatal facultatif dans un délai de 21 semaines à partir de la fin de congé obligatoire. Quel que soit votre statut, si vous travaillez le jour de l’accouchement, vous perdez un jour du congé postnatal.

Qui faut-il prévenir en fin de congé postnatal ?

Vous êtes indépendante et indemnisée Vous devez transmettre à votre mutualité, dans les 2 jours, une attestation de reprise personnelle de votre activité de travailleuse indépendante ainsi qu’un extrait d’acte de naissance ou un certificat médical confirmant la date de l’accouchement.

Le congé postnatal peut-il être prolongé ? Oui, il peut l’être si, entre la 6ème et la 2ème semaine avant l’accouchement, surviennent des périodes assimilées à du travail ou à du chômage contrôlé. La liste complète des activités assimilées au travail vous sera communiquée à votre demande par votre mutualité.

Infos en bref Le congé de maternité est reconnu légalement lorsqu’il y a accouchement d’un enfant né vivant ou lorsque la grossesse a été d’au moins 180 jours.

Vous êtes salariée Vous devez prévenir votre mutualité le plus rapidement possible (au plus tard 8 jours après la reprise du travail) en lui faisant parvenir une attestation de reprise de travail complétée, datée et signée par l’employeur.

Votre congé de maternité débute alors que vous êtes en période d’essai Si vous êtes ouvrière, votre période d’essai se poursuit normalement. En revanche, si vous êtes employée, la clause est suspendue.

Vous êtes chômeuse Vous devez vous réinscrire au FOREM ou à Actiris et à votre organisme de paiement dans les 8 jours. Vous ferez également parvenir à votre mutualité, le plus rapidement possible, une attestation de reprise de chômage datée et signée par l’organisme de paiement.

Votre contrat de travail est à durée déterminée Dans ce cas, sachez que votre congé de maternité ne prolonge pas le terme de votre contrat. Vous pouvez néanmoins épuiser votre congé de maternité à l’issue duquel vous devrez vous réinscrire comme demandeuse d’emploi.

Indemnité payée par la mutualité Salariée ouvrière ou employée sous contrat, active ou en incapacité

Chômeuse

Contrat rompu

complète, contrôlée

déjà en incapacité dont le contrat de travail est rompu (ou non)

Indemnité durant les 30 premiers jours 82% du salaire brut

Allocation de base + 19,5% du salaire brut plafonné

79,5% du salaire brut plafonné : 94,10 e max par jour (au 01/01/09)

Indemnité du 31ème jour à la fin des 15 semaines 75% du salaire brut plafonné : 88,77e max (au 01/01/09)

Allocation de base + 15% du salaire brut plafonné

Indemnité après la 15

ème

• 70,46 e /jour si l’incapacité de travail a été déclarée entre le 01/01/07 et le 31/12/08 (montant au 01/01/09) ; • 71,02 e /jour si l’incapacité de travail a été déclarée à partir du 01/01/09 (montant au 01/01/09).

60% du salaire brut plafonné limité au montant

75% du salaire brut plafonné : 88,77 e par jour (au 01/01/09)

semaine • 70,46 e /jour si l’incapacité de travail a été déclarée entre le 01/01/07 et le 31/12/08 (montant au 01/01/09) ; • 71,02 e /jour si l’incapacité de travail a été déclarée à partir du 01/01/09 (montant au 01/01/09).

Vous souhaitez avoir plus de détails ? N’hésitez pas à contacter le “service indemnités” de votre mutualité. Consultez notre carnet d’adresses en page 35.

Vous êtes fonctionnaire C’est l’organisme public où vous travaillez (et non la mutualité) qui vous paiera l’intégralité de votre salaire. Vous êtes indépendante La mutualité vous verse une indemnité hebdomadaire de 368,36 l (au 01/01/2009). Tant les travailleuses indépendantes à titre principal que les épouses aidantes ont droit à l’allocation de maternité lorsqu’elles ont accompli un stage de 6 mois. Attention ! Un précompte professionnel est retenu d’office sur les indemnités de repos de maternité, à raison de 11,11%.

Infos en bref Qui a droit à l’assurance maternité ? • Une salariée liée par un contrat de travail, • Une chômeuse en chômage complet, • Une travailleuse en incapacité de travail pour maladie ou invalidité, • Une indépendante, • Une épouse aidante. Lorsque vous êtes salariée. Le paiement des jours fériés est à charge de l’employeur durant les 30 premiers jours de la grossesse, ensuite ils sont pris en charge par la mutualité. Vous êtes invalide (c’est-à-dire malade depuis plus d’un an) et en congé de maternité. Sachez que l’indemnité de maternité ne pourra être inférieure au montant de vos indemnités d’invalidité. Par ailleurs, votre statut d’invalide vous donne droit à des allocations familiales majorées sous certaines conditions. Les allocations majorées sont maintenues pendant le congé de maternité. Renseignez-vous auprès des Centres de Service Social de votre mutualité (voir carnet d’adresses page 34). 15

Vos avantages Bébé arrive Lorsque bébé arrive, tout le monde cherche à lui donner ce dont il a besoin. De l’amour avant tout, de l’affection, de l’attention, une aide et un soutien particuliers pour lui mais aussi pour sa maman et son papa. Chacun, à sa manière et selon ses capacités, contribue à lui assurer le meilleur avenir possible. A La Mutualité Socialiste, nous participons à l’arrivée de votre enfant, simplement en faisant notre métier : garantir à tous un meilleur accès aux soins de santé.

L’avantage naissance est là

Informez-vous auprès de votre mutualité !

Hospimut,

l’assurance hospitalisation de maman et bébé

Pour votre enfant 3 années de remboursements complémentaires C’est l’assurance de pouvoir soigner votre enfant sans que les dépenses ne constituent un obstacle. Ainsi, que vous fassiez appel au médecin de famille, à un médecin spécialiste, à une infirmière, à un kiné ou encore à un dentiste pour le soigner, nous intervenons jusqu’à la veille des 3 ans de votre enfant, et ce, quel que soit le nombre de prestations. Concrètement, pour toutes les prestations de santé ambulatoires effectuées par les prestataires cités, nous remboursons le ticket modérateur. (lire page 6)

Après l’accouchement Vous annoncez la naissance de bébé Votre bébé est là, vous le faites savoir… Informez l’administration communale du lieu de naissance

Qui doit faire la démarche ? Le père, la mère ou les deux ensemble. Parfois, c’est la maternité qui s’en charge. Renseignez-vous.

Quand ? Dans les 15 jours suivant la naissance.

Comment ? Vous apportez le certificat de naissance (délivré par la maternité ou l’hôpital), vos papiers d’identité et le carnet de mariage éventuel. L’administration vous remet deux attestations officielles destinées l’une à la mutualité et l’autre à la caisse d’allocations familiales ou à la caisse d’assurances sociales. L’administration communale transmet les informations à la commune de résidence de l’enfant et cette dernière l’inscrit dans le registre de la population. L’inscription prend cours dès le jour de sa naissance.

Informez l’employeur Attention ! L’annonce de la naissance du bébé à votre employeur est obligatoire, dans les meilleurs délais.

Informez la mutualité Vous déclarez la naissance dans les meilleurs délais, en transmettant la première attestation officielle délivrée par l’administration communale. La mutualité inscrit alors votre enfant comme personne à charge, de l’un ou l’autre de ses parents. Renseignez-vous auprès de votre mutualité. Plus vite vous commencerez les démarches administratives, plus vite vous serez indemnisée. 18

Informez la caisse d’allocations familiales Il faut savoir qu’en général, c’est l’un des deux parents qui ouvre le droit aux allocations familiales et que la priorité est attribuée au père et ensuite à la mère si les deux parents sont dans le même régime (soit, tous deux salariés ou indépendants). Celui qui ouvre le droit est appelé l’attributaire. L’attributaire est salarié ou chômeur Il doit informer la caisse d’allocations familiales de l’employeur ou l’ex-employeur en lui transmettant la deuxième attestation officielle délivrée par l’administration communale, sous pli recommandé. Si un dossier est déjà ouvert à son nom, il en mentionne les références. Il peut aussi la remettre à l’employeur qui la transmettra à la caisse d’allocations familiales. S’il n’a jamais eu d’employeur, l’attestation doit être remise à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (O.N.A.F.T.S). L’attributaire est indépendant Dans ce cas, il envoie la deuxième attestation officielle délivrée par l’administration communale à sa caisse d’assurances sociales, de préférence sous pli recommandé.

Infos en bref L’attributaire des allocations familiales doit avoir un lien avec l’enfant Si ni vous, ni le père ne pouvez ouvrir le droit aux allocations familiales, d’autres personnes de la famille peuvent le faire sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de nos Centres de Service Social (page 34). Vous êtes au chômage, vous avez un mois pour déclarer la naissance à votre organisme de paiement Rien ne vous oblige à la déclarer immédiatement, mais vous gagnez à le faire rapidement, car cette déclaration entraîne la révision et la mise en ordre de votre dossier.

Vous percevez des indemnités de la mutualité Vous devez remettre, le plus rapidement possible, l’attestation de naissance ou un extrait d’acte de naissance à la mutualité. Vous dépendez d’un autre organisme N’oubliez pas d’informer tout organisme qui vous octroie une pension, une indemnité, une allocation, un revenu d’intégration ou une rente.

La filiation et la reconnaissance La filiation maternelle Elle est bien sûr évidente. Peu importe votre état civil (célibataire, mariée, veuve, divorcée), vous êtes d’office la mère légale de votre enfant !

La filiation paternelle et la reconnaissance

Lorsque l’enfant n’est pas reconnu par le père Si l’enfant n’est pas reconnu par son père, la mère pourra demander que la paternité soit établie par jugement du tribunal de première instance.

Infos en bref Quand le père de l’enfant est marié avec une autre femme Lorsque le père a reconnu l’enfant à l’administration communale ou devant un notaire, son épouse en est informée par lettre recommandée. À qui revient l’autorité parentale ? Depuis 1995, la loi reconnaît que l’autorité parentale sur la personne de l’enfant est conjointe, peu importe si les parents sont mariés ou non, vivent ensemble ou non. Ce n’est que sur décision judiciaire que l’un des parents pourrait avoir l’autorité parentale exclusive.

Pour un couple marié Le mari est présumé le père de l’enfant. Il est automatiquement considéré comme le père légal, si vous êtes mariée ou si vous êtes séparée, divorcée ou veuve, et ce depuis moins de 300 jours. Pour un couple non marié Dans ce cas, lorsque le père veut établir un lien de filiation avec l’enfant, il doit le reconnaître, soit à l’administration communale, soit devant notaire. Cette démarche peut avoir lieu avant la naissance de l’enfant. Elle doit toujours être effectuée avec le consentement de la mère. Si cette dernière refuse la reconnaissance du père, celui-ci peut introduire une requête auprès du tribunal de première instance dont dépend la commune dans laquelle l’enfant est domicilié. La reconnaissance de l’enfant par le père apporte à l’enfant les droits et obligations liés à la filiation paternelle.

Le congé d’allaitement Qu’est-ce que le congé d’allaitement ? Il s’agit d’une période d’interruption de votre travail qui chevauche et prolonge le congé de maternité.

Est-il aisément accessible ? Ce congé n’est que très partiellement protégé par la loi. Il peut se prendre dans certaines conditions, mais bien souvent sans rémunération. Soit l’entreprise dans laquelle vous travaillez a établi une convention collective qui prévoit un congé d’allaitement, en général non rémunéré ; soit vous prenez un accord avec votre employeur sous forme de congé sans solde. Mesurez bien toutes les conséquences de votre choix et, si vous choisissez de prendre ce temps de congé, assurezvous de retrouver votre travail à la fin de ce dernier.

Quelle est la durée maximale du congé d’allaitement ? Il ne peut dépasser 5 mois à partir du jour de l’accouchement. Si vous désirez prolonger ce mode d’alimentation, il y aura peut-être une solution grâce aux pauses allaitement ou au crédit-temps. Renseignez-vous et lisez aussi en page 28. Dans certains cas, l’assurance continuée vous permet de maintenir vos droits aux remboursements des soins de santé et éventuellement aux indemnités pendant le congé d’allaitement. Renseignez-vous auprès de votre mutualité.

une ou deux pauses de 30 minutes au cours de sa journée de travail pour allaiter son enfant (ou tirer son lait) : • 1 pause d’1/2 heure pour une période de travail de 4 heures ; • 2 pauses d’1/2 heure (ou 1 pause d’une heure) pour une période de travail de 7 heures. Ce temps de travail non presté sera indemnisé à raison de 82% de la rémunération brute non plafonnée sur base de deux attestations : l’une de l’employeur reprenant les éléments administratifs, l’autre d’une consultation pour nourrissons (ou un certificat médical) prouvant l’allaitement.

Infos en bref

Envoyez-lui un certificat médical dans les 2 jours qui suivent le début de l’incapacité.

Quelles sont les conséquences financières de cette incapacité ?

L’incapacité existait déjà avant le congé de maternité et se prolonge On estime que l’incapacité n’a pas été interrompue par le congé de maternité ; de ce fait aucun nouveau salaire garanti n’est dû. Il n’empêche qu’il est indispensable de continuer à transmettre des certificats médicaux à l’employeur. Les différentes interruptions de travail peuvent avoir une influence sur la date du passage en invalidité.

L’incapacité succède immédiatement au congé de maternité Elle est considérée comme une nouvelle incapacité de travail. Dans ce cas : soit vous avez droit au salaire garanti à charge de votre employeur, soit vous avez droit au paiement d’indemnités de votre mutualité. N’oubliez pas de prévenir le médecin-conseil.

Vous allaitez et on vous propose temporairement un poste moins bien rémunéré Vous avez droit à des indemnités payables par votre mutualité. Vous allaitez, vous êtes chômeuse et on vous propose un emploi L’allaitement ne sera pas un motif valable pour refuser cet emploi, sauf s’il s’agit d’un travail à risque. Vous allaitez et effectuez un travail à risque et un choix se pose pour l’écartement du travail Sachez que vous avez droit à une indemnité de la mutualité (jusqu’à 60 % de votre salaire) et ce, pendant 5 mois maximum à dater du jour de la naissance de votre bébé.

Les pauses allaitement

Le médecin du travail estime que travailler et allaiter simultanément est dangereux pour votre santé et/ou celle de votre enfant Vous aurez droit à une indemnité de la mutualité. Pour l’obtenir, vous devez lui remettre le certificat du médecin du travail ainsi qu’une attestation de l’employeur spécifiant qu’il n’y a pas de tâche de remplacement.

Jusqu’à la fin du 7ème mois qui suit la naissance (éventuellement prolongé de 2 mois en raison de l’état de santé de l’enfant), la travailleuse salariée peut prétendre à

Attention ! Vous n’êtes plus protégée contre le licenciement lorsque vous allaitez votre bébé et qu’un mois s’est écoulé depuis la fin du congé de maternité.

Vous êtes en incapacité de travail après le congé de maternité

Couverture sociale de l’enfant et avantages Votre bébé est couvert par la mutualité et bénéficie d’allocations familiales, c’est-à-dire que dès sa naissance, il bénéficie d’avantages sociaux.

La couverture de la mutualité À titre de rappel, votre enfant est inscrit à charge de l’un de ses parents et ce, depuis que vous avez déclaré sa naissance à votre mutualité. Pour autant que la situation du parent à l’égard de la mutualité soit en ordre, il aura droit au remboursement légal des frais médicaux du bébé.

La couverture des allocations familiales La prime de naissance Il s’agit d’un montant versé une fois à l’occasion de la naissance de l’enfant. Comment l’obtenir ? A partir du 6ème mois de grossesse, l’attributaire peut en faire la demande auprès de la caisse d’allocations familiales. Pour ce faire, un formulaire lui est délivré par son employeur ou par la caisse d’allocations familiales (voir page 18). Quand et combien ? L’attributaire recevra cette prime à partir du 7ème mois de grossesse. Elle s’élève à 1.129,95 l pour le 1er enfant et à 850,15 l pour les suivants (montants arrêtés au 01/10/08). Et si vous accouchez de jumeaux ou de triplés ? Chaque enfant bénéficie d’un montant identique, à savoir celui octroyé pour un premier enfant. Les jumeaux, triplés, etc. sont tous considérés comme premier enfant quel que soit leur rang dans la famille. Attention ! Ceci concerne uniquement la prime de naissance ! Par contre, le montant des allocations familiales varie notamment selon le rang de l’enfant. 22

Les allocations familiales Pour rappel, c’est le père qui, en général, en est l’attributaire, c’est-à-dire que c’est lui qui ouvre le droit aux allocations familiales (voir pages 18-19). Ces allocations sont octroyées en fonction de son travail et de sa situation sociale. Dans certains cas, lorsqu’il y a un intérêt pour l’enfant, c’est la mère qui est attributaire.

L’attributaire est indépendant Il effectuera la demande d’allocations auprès de la caisse d’assurances sociales à laquelle il est affilié. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Centre de Service Social de votre mutualité ou l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (I.N.A.S.T.I.) (voir carnet d’adresses page 36).

Comment les obtenir ? C’est à l’attributaire d’en faire la demande. En cas d’hésitation quant à la personne de l’attributaire, la future mère peut s’adresser à son employeur ou à la caisse d’allocations familiales à laquelle il est affilié.

Quand recevrez-vous ces allocations ? Les allocations mensuelles sont dues à partir du mois qui suit celui de la naissance et sont payées à terme échu. Exemple : un enfant né en mai a droit aux allocations de juin qui ne seront payées qu’en juillet.

L’attributaire est salarié • Il doit s’adresser à son employeur ou au service du personnel. En effet, c’est la caisse à laquelle son employeur est affilié qui lui versera les allocations. L’employeur doit lui communiquer le nom et les coordonnées de la caisse d’allocations lors de son engagement. • Pour tout renseignement sur les allocations familiales des salarié(e)s, téléphonez à l’Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés (O.N.A.F.T.S.), à votre caisse d’allocations familiales ou au Centre de Service Social de la mutualité (voir notre carnet d’adresses en pages 34 et 35).

A combien s’élèvent-elles ? Le montant des allocations familiales varie en fonction du rang des enfants dans le ménage, de leur âge et du statut du parent dont ils sont à charge. Retenez aussi qu’un complément d’allocations peut être accordé (quand un enfant a des problèmes de santé importants). Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de la caisse d’allocations familiales.

L’attributaire est chômeur En général, il doit faire la demande d’allocations à la caisse à laquelle était affilié son dernier employeur. Cependant, dans certains cas, cette donnée n’est pas applicable. Pour en savoir plus, prenez contact avec l’un de nos Centres de Service Social ou l’O.N.A.F.T.S. L’attributaire est agent du secteur public Les agents des services publics (contractuels ou statutaires) doivent s’adresser au service du personnel de leur organisme.

Vous obtiendrez de plus amples renseignements auprès de nos Centres de Service Social dont vous trouverez les coordonnées dans le carnet d’adresses en page 234.

Infos en bref Prime de naissance et fausse couche La prime de naissance est due en cas de fausse couche quand celle-ci survient après 180 jours de grossesse. Elle est également due en cas de décès du bébé à la naissance. Les démarches pour l’obtention de la prime de naissance lorsque l’enfant est né hors mariage L’attributaire transmet (à la caisse d’allocations familiales compétente) une attestation de reconnaissance de l’enfant faite auprès de l’administration communale ou d’un notaire.

Cette attestation fait preuve du lien de filiation de l’enfant avec la personne qui l’a reconnu. Toutefois, si l’enfant n’est pas reconnu avant la naissance, la future mère peut introduire la demande auprès de la caisse d’allocations familiales compétente. Règle générale à retenir pour l’attribution des allocations familiales Quand les deux parents sont salariés, c’est le père qui est l’attributaire ; quand l’un des parents est indépendant et l’autre salarié, c’est le salarié qui est l’attributaire.

Les autres primes ou aides liées à la naissance Outre la prime de naissance, des primes ou des cadeaux vous seront offerts par différents organismes. Par exemple : • la commune : certaines accordent une indemnité de naissance ; • la mutualité : prime, cadeau ou les deux ; • le syndicat : certaines centrales octroient une prime ; • la banque : certaines banques offrent une prime lorsque vous ouvrez un compte au nom de l’enfant. Renseignez-vous !

Les avantages fiscaux liés à la présence de l’enfant Les impôts sur les revenus Par enfant à charge, un montant est déduit du revenu imposable. Ce montant varie en fonction du rang de l’enfant (premier, deuxième, troisième, etc.) et est fixé annuellement par la loi fiscale. Vous pouvez aussi déduire certains frais occasionnés par la garde de votre enfant. À ce propos, lisez le volet consacré à l’accueil (page 26). 23

Le précompte immobilier Une réduction de 10% par enfant est accordée en région bruxelloise et de 125 l par enfant en région wallonne, à condition d’avoir deux enfants en vie dont au moins un est encore à charge. Pour en bénéficier, vous devez la demander vous-même au Service Plublic Fédéral Finances, de préférence par lettre recommandée.

Infos en bref Bien souvent, les administrations communales offrent des avantages aux familles nombreuses : tarifs préférentiels pour plaines de jeux, bibliothèques et autres équipements, réduction sur les taxes, etc. Renseignez-vous auprès de l’administration communale de votre domicile. Les naissances rapprochées Quand 3 enfants naissent au cours d’une période de 18 mois, vous pouvez généralement bénéficier de l’aide d’une puéricultrice et/ou d’une aide familiale jusqu’à ce que le cadet ait 3 ans.

Si votre enfant a des problèmes de santé qui donnent lieu à un taux d’incapacité de 66%, une réduction de 20% pourrait être accordée en région bruxelloise et de 250 l en région wallonne. Pour en bénéficier, vous devrez remettre une attestation officielle mentionnant le taux d’incapacité. Cette attestation est délivrée par le service public fédéral “sécurité sociale” et elle vous sera transmise par la caisse d’allocations familiales. Il faut en faire la demande auprès du CPAS de votre commune en région wallonne ou d’Actiris à Bruxelles. Connaissez-vous Latitude Junior ? Cette ASBL du Secteur Enfance et Jeunesse de La Mutualité Socialiste propose des activités variées aux enfants de 3 à 14 ans. Ateliers créatifs et récréatifs, stages, ludothèques, voyages et autres excursions sont mis sur pied dans chaque région pendant les congés scolaires, ainsi que le mercredi après-midi et le samedi. Pour plus de renseignements, prenez contact avec votre mutualité.

N’oubliez pas les vaccins Sauf contre-indication médicale, ils peuvent débuter dès l’âge de 2 mois. Ci-contre, vous trouverez un récapitulatif des vaccinations recommandées. Le vaccin contre la poliomyélite est obligatoire pour tous. Les autres sont recommandés. Certains seront exigés si votre enfant fréquente un milieu d’accueil. La vaccination est gratuite dans les consultations d’enfants de l’O.N.E. La plupart des vaccins destinés aux nourrissons et aux enfants peuvent être obtenus gratuitement auprès de votre médecin. C’est le cas pour le vaccin contre la poliomyélite, le vaccin “diphtérie-tétanos-coqueluche”, le vaccin “rougeolerubéole-oreillons”, le “méningocoque C”, l’haemophilus influenza de type B (grippe), l’hépatite B et le pneumocoque. Le vaccin contre l’hépatite A ne bénéficie malheureusement d’aucun remboursement de l’Inami. C’est également le cas du vaccin contre la grippe, sauf pour les enfants reconnus “à risque”. Votre pharmacien peut vous conseiller et délivrer les vaccins sur ordonnance de votre médecin.

Les vaccins accessibles à tous. La Mutualité Socialiste préfère prévenir que guérir. Elle intervient dans le coût des vaccins (voir page 6). Calendrier de vaccination 2 mois 3 mois 4 mois 12 mois 15 mois 6 ans Polio • • • • • Diphtérie • • • • • Tétanos • • • • • Coqueluche • • • • • Grippe • • • • Hépatite B • • • • Rougeole • Rubéole • Oreillons • Méningocoque C • Pneumocoque • • • • Rotavirus • • • Papillomavirus

Ce tableau est indicatif. Il peut être adapté à l’enfant par le médecin, en fonction de son état de santé. 24

Source : Conseil Supérieur de la Santé, Guide de Vaccination, Bruxelles, 2007-N°8205.

12 ans

• • • •

•

L’accueil de votre enfant Les différents milieux d’accueil Les crèches et autres milieux d’accueil des jeunes enfants répondent aux besoins croissants des familles. Malheureusement, les places sont insuffisantes. Il faudra souvent inscrire votre enfant sur une liste d’attente. Chaque milieu d’accueil reçoit les enfants selon une tranche d’âge et un nombre défini de places. Le coût de l’accueil est calculé en fonction des revenus des parents, ou de manière libre, selon que le milieu d’accueil est subsidié ou non par l’Office National de l’Enfance (O.N.E). Sachez que seuls les crèches, les prégardiennats et les Maisons Communales d’Accueil de l’Enfance (M.C.A.E.) offrent des garanties en matière de formation du personnel (diplôme de puéricultrice). Aucun diplôme n’est exigé dans les autres modes d’accueil.

Les milieux d’accueil contrôlés et subsidiés par l’ONE La crèche La crèche accueille les enfants de 0 à 3 ans et est ouverte au minimum 10h par jour, 5 jours par semaine. Sa capacité d’accueil est de 18 à 48 enfants. Le prix de

la journée varie selon les revenus des parents (milieu d’accueil subsidié par l’O.N.E). Les enfants sont encadrés par des puéricultrices, avec l’assistance d’une infirmière, d’une assistante sociale et d’un médecin.

âgés de 0 à 6 ans. Elle doit régulièrement les présenter à la consultation d’enfants de l’O.N.E. Le prix est le même que dans une crèche ou une M.C.A.E. et est calculé en fonction des revenus des parents.

Le prégardiennat Les enfants y sont accueillis de 18 mois à 3 ans, pendant 10 heures par jour, 5 jours par semaine. Le prégardiennat peut accueillir de 18 à 48 enfants. Le prix est fonction des revenus des parents.

Les milieux d’accueil contrôlés mais non subsidiés par l’ONE

La Maison Communale d’Accueil de l’Enfance (M.C.A.E.) De taille plus petite (capacité d’accueil de 12 à 24 places), cette maison fonctionne comme une crèche et peut accueillir les enfants de 0 à 6 ans, pendant 10 heures par jour, 5 jours par semaine. L’O.N.E. ne subsidie que l’accueil des enfants de 0 à 3 ans. Le prix varie en fonction des revenus des parents. L’accueillante conventionnée Cette personne, encadrée par un service public (comme le C.P.A.S.), une A.S.B.L. ou même une crèche, accueille à son domicile, 4 enfants maximum (y compris les siens)

La maison d’enfants Elle est aménagée pour accueillir les enfants de moins de 7 ans (minimum 9 enfants et maximum 24). Ces maisons peuvent décider librement des heures d’ouverture, de l’organisation de la journée et des prix. L’accueillante autonome Il s’agit d’une travailleuse indépendante qui peut accueillir 4 enfants au maximum. Les heures et les jours d’ouverture ainsi que les prix sont fixés librement. Prenez le temps de chercher la solution d’accueil qui répondra le mieux à vos besoins. Quel prix ? Quelle ambiance ? Quelle organisation de la journée ? Quel encadrement ? N’hésitez pas à poser des questions. Effectuez ces recherches dès que vous êtes enceinte.

La déductibilité fiscale Vous pourrez déduire une partie des frais d’accueil pour un enfant de 0 à 12 ans si vous respectez les conditions suivantes : • avoir confié votre enfant à un milieu d’accueil subsidié et/ou contrôlé par l’O.N.E. ; • joindre à votre déclaration l’attestation remise par le milieu d’accueil ou la famille d’accueil. Lorsque l’enfant est accueilli par d’autres personnes (une voisine, la grand-mère, une amie …), ou lorsque vous vous en occupez vous-même, vous pourrez déduire un forfait par enfant de moins de 3 ans. Renseignez-vous auprès de nos Centres de Service Social. 26

Infos en bref Des milieux d’accueil occasionnels se développent, comme les haltes-garderie Utilisez-les pour prendre du temps pour vous. Donnez-vous du répit. Pensez aussi à l’entraide familiale et aux amis. Si c’est occasionnel, ils apprécieront sûrement de passer un moment avec votre bébé. Attention ! Certaines maisons d’enfants ou gardiennes privées n’ont pas l’autorisation de la commune et de l’O.N.E. pour accueillir des enfants. Sachez que ces milieux d’accueil ne pourront pas dès lors vous délivrer une attestation fiscale vous permettant de déduire ces frais de vos impôts. En outre, ils ne font l’objet d’aucun contrôle. Réfléchissez bien avant de leur confier votre bébé. Que se passe-t-il quand votre enfant contracte une maladie contagieuse et que cette maladie vous interdit de vous rendre au travail sous peine de contaminer d’autres personnes ? Diphtérie, encéphalite épidémique, fièvre typhoïde et paratyphoïde, méningite cérébro-spinale, poliomyélite, scarlatine ou variole vous couperont du travail pendant un certain nombre de jours variant en fonction de l’affection. Ces jours sont indemnisés par votre mutualité sur base d’un certificat médical. En outre, certaines communes proposent des services d’accueil d’enfants malades. Dans certaines régions, il est aussi possible d’obtenir une puéricultrice ou une aide familiale à domicile. Des problèmes impérieux d’accueil ? Sachez que si vous êtes salariée, vous avez le droit de vous absenter du travail pendant une durée maximale annuelle de 10 jours. Attention ! Ils ne sont pas rémunérés, mais ils seront assimilés pour la sécurité sociale. Si votre employeur vous le demande, vous devrez lui fournir la preuve que vous avez bien utilisé ce congé pour garder votre enfant (certificat médical, attestation de la crèche …). 27

Les congés liés à l’éducation de l’enfant Ces congés concernent tant la mère que le père. Ils peuvent être pris par l’un et/ou l’autre.

Le congé parental dans le secteur public Le père ou la mère peut bénéficier d’un congé sans solde de 3 mois à prendre dans l’année de la naissance. Des possibilités existent également dans le cadre du crédit-temps.

Le congé parental dans le secteur privé

dont une copie doit alors être signée par l’employeur pour réception. Ce document doit reprendre la forme du congé et les dates de début et de fin du congé parental. En outre, il faut également que l’employeur soit en possession des documents qui attestent de la naissance au plus tard au moment où le congé parental débute.

Autre possibilité : réduire ses prestations d’1/5 ème. Attention ! Le congé parental est un droit auquel l’employeur ne peut pas s’opposer. Il peut toutefois le reporter (de 6 mois max.) pour des raisons justifiées par le fonctionnement de l’entreprise, et ce par écrit, dans le mois qui suit la demande.

Le principe

A combien s’élèvent les allocations ?

Chaque travailleur (homme ou femme) répondant aux conditions d’ancienneté a le droit de prendre, par enfant, un congé parental. Ce congé peut prendre trois formes : • soit l’interruption complète du travail durant 3 mois (fractionnable par mois et accessible aux travailleurs à temps partiel) ; • soit la réduction des prestations à mi-temps durant 6 mois, si le travailleur est occupé à temps plein ; • soit la réduction des prestations d’un cinquième temps pendant 15 mois maximum (fractionnable par périodes de 5 mois minimum).

Au 1er septembre 2008, dans le cas du congé parental, elles s’élèvent à 653,23 l en cas de suspension complète, à 301,10l (510,73 l à partir de 50 ans) pour une réduction des prestations à un mi-temps et à 102,15 l (204,30 l à partir de 50 ans) pour une réduction d’1/5 temps. Le montant est porté à 137,37 l (uniquement pour un travailleur isolé excepté statutaire de l’enseignement, c’est-à-dire des personnes habitant exclusivement avec un ou plusieurs enfants à charge). Ces montants sont valables pour la première année et réduits de 5% au-delà de 12 mois de congé. La demande d’allocations sera introduite à l’ONEM.

Quand peut-il se prendre ? Entre la naissance et le moment où l’enfant atteint 12 ans (8 ans si l’enfant est atteint d’une incapacité physique ou mentale de 66%). En cas d’adoption, le droit au congé parental est accordé pendant une période de 4 ans à partir de l’inscription de l’enfant comme membre du ménage au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune où ses parents adoptifs ont leur résidence et ce, tant que l’enfant n’atteint pas l’âge de 8 ans.

Le crédit-temps

Quelle démarche faut-il effectuer ?

Il doit prévenir son employeur pour lui permettre d’organiser un système de planification. L’employeur ne peut s’y opposer. Toutefois, lorsque 5% des membres du

Vous devez prévenir l’employeur 3 mois avant le début du congé, par lettre recommandée ou par simple lettre 28

personnel sont concernés, il peut reporter le congé de 6 mois au maximum. Le droit au crédit-temps est d’un an et peut être prolongé par convention collective de travail (C.C.T.). Mais il ne pourra être supérieur à 5 ans.

Le principe Chacun des parents peut interrompre sa carrière professionnelle ou réduire ses prestations à un mi-temps pour une durée minimale de 3 mois, à condition de : • compter un an d’ancienneté dans l’entreprise ; • avoir été occupé à 3/4 temps au moins durant les 12 mois qui précèdent l’avis à l’employeur.

A combien s’élèvent les allocations ? Au 1er septembre 2008, les allocations s’élèvent à 245,45 l pour une réduction à mi-temps et de 532,50 l pour une suspension complète des activités (ces montants peuvent être majorés en fonction de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise ou du fait qu’il a plus de 50 ans. Ils sont valables pour la 1ère année et réduits de 5 % au-delà du 12ème mois). Attention ! Lorsque vous travaillez dans une entreprise occupant moins de 11 travailleurs, l’accord préalable de votre employeur sera indispensable pour une réduction des prestations pendant 6 mois.

La cessation des activités Vous êtes salarié ou salariée Si vous abandonnez votre emploi ou le réduisez au moins de moitié pour élever votre enfant, vous pouvez bénéficier des allocations de chômage à la fin de votre interruption, pour autant que : • vous cessiez votre activité durant 6 mois au moins ; • vous vous inscriviez comme demandeur(euse) d’emploi dans les 3 ans de la cessation.

professionnelle et sur vos droits à la sécurité sociale. Renseignez-vous auprès des Centres de Service Social.

Vous êtes chômeur ou chômeuse Vous avez le droit d’interrompre votre chômage pour quelque motif que ce soit pendant une période de 3 ans. Vous pouvez prolonger cette période de 6 mois minimum à 3 ans maximum, à dater de la naissance. Vous bénéficierez à nouveau automatiquement des allocations de chômage, quand vous introduirez une nouvelle demande et quand vous vous réinscrirez comme demandeur(se) d’emploi.

Infos en bref Congé parental et ancienneté dans le secteur privé Pour avoir droit au congé parental, vous devez être lié par un contrat de travail avec votre employeur durant 12 mois (pas nécessairement consécutifs) au cours des 15 mois qui précèdent l’avertissement (lettre envoyée par le salarié à son employeur). Le travailleur qui ne remplit pas cette condition de durée ne pourra prendre un congé parental que si son employeur est d’accord. La protection contre le licenciement pendant le congé parental L’employeur ne peut en aucun cas mettre fin unilatéralement au contrat de travail, sauf pour un motif grave. Cette protection débute dès le jour où vous prévenez votre employeur par écrit et se termine dès la fin du congé.

Dans votre lettre de démission, mentionnez le fait que vous mettez fin au contrat avec l’intention spécifique d’élever votre enfant.

Notre conseil Réfléchissez bien avant d’effectuer une démarche qui risque d’avoir des incidences sur votre carrière 29

Récapitulatif chronologique des principales démarches Salariée

Chômeuse

Indépendante

Chômeuse

Salariée

Avant l’accouchement Prévenir l’employeur de votre grossesse le plus rapidement possible (p. 10).

Déclarer officiellement votre grossesse n’est pas utile (p. 10).

Vous êtes malade ou en repos préventif : avertir l’employeur et la mutualité (p. 10).

Vous êtes malade ou en repos préventif : vous n’êtes pas obligée de prévenir l’organisme payeur au moment où votre arrêt de travail débute mais vous inscrirez “M” sur votre carte de pointage (p. 10). Prévenir la mutualité dans les 2 jours ouvrables.

Après l’accouchement

Vous êtes malade : prévenir la mutualité dans les 28 jours. Aucune indemnité n’est perçue durant le premier mois (pp. 10 et 11).

Pendant le congé de maternité Congé prénatal Prévenir l’employeur de la date prévue de l’accouchement et ce, au plus tard 8 semaines avant celui-ci (p. 13). Idem pour la mutualité (p. 13).

Congé prénatal Prévenir le FOREM ou Actiris à l’aide de votre carte de pointage. Dès que le repos débute, inscrire “M” dans les cases correspondantes (p. 13). Prévenir la mutualité (p. 13).

Congé prénatal Prévenir votre mutualité de la date à laquelle vous souhaitez débuter votre congé (p. 13).

Congé postnatal Prévenir la mutualité de la fin du congé postnatal en envoyant l’extrait d’acte de naissance (p. 14).

Congé postnatal Prévenir l’organisme de paiement de la naissance en envoyant l’extrait d’acte de naissance (p. 14). Vous réinscrire au FOREM ou à Actiris et à votre organisme de paiement dans les 8 jours (p. 14).

Congé postnatal Prévenir la mutualité de la reprise du travail dans les 2 jours qui suivent celleci (p. 14).

Prime de naissance Effectuer la demande dès le 6ème mois de votre grossesse auprès de la caisse d’allocations familiales (p. 22).

Prime de naissance Effectuer la demande dès le 6ème mois de votre grossesse auprès de la caisse d’allocations ou d’assurances sociales (p. 22).

Indépendante

Prévenir l’administration communale du lieu de naissance. Elle délivre deux attestations officielles (p. 18).

Informer la mutualité… dans les meilleurs délais en envoyant la première attestation officielle (p.18).

Informer la mutualité… dans les meilleurs délais en envoyant la première attestation officielle (p. 18).

Informer la caisse d’allocations familiales… et demander les allocations dans les meilleurs délais en envoyant la deuxième attestation officielle de naissance (pp. 18 et 22).

Informer la caisse d’allocations familiales… et demander l’allocation dans les meilleurs délais en envoyant la deuxième attestation officielle de naissance (pp. 18 et 22).

Informer la caisse d’assurances sociales... ou la caisse d’allocations familiales du père si l’enfant est à sa charge, dans les meilleurs délais en envoyant la deuxième attestation officielle et en demandant le droit à ces allocations (pp. 18 et 22).

Attention !

Ces démarches concernent en général le père !

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Vous êtes sa maman, son papa ? C’est avant tout à vous que s’adresse Un bébé, comment ça marche ? Vous êtes son grand-père, sa grand-mère, son accueillant(e) à domicile, vous travaillez en crèche,… ? Ceci vous est aussi destiné. À vous qui allez maintenant vivre avec « votre » bébé l’extraordinaire aventure de ses premiers mois de vie et qui aurez la chance de le voir évoluer et grandir. Librement inspirés des travaux de Marie H. de Frahan et Albert Coeman, spécialistes de la petite enfance, ce livre et ce DVD vous proposent des pistes pour accompagner au mieux votre bébé entre le jour où il pousse son premier cri et celui où il fera ses premiers pas. Comment imaginer qu’il puisse à ce point changer en quelques mois ? Un bébé, comment ça marche ? vous donne des clés nouvelles pour prendre du plaisir à regarder vivre votre bébé, à imaginer au fur et à mesure ce qui se passe en lui, dans son corps et dans sa tête, et à vous rendre compte des incroyables découvertes qu’il est en train de vivre. Vous trouverez ici des pistes pour lui offrir à chaque moment les conditions qui lui conviennent le mieux pour franchir à son rythme les grandes étapes du développement psychomoteur « de la naissance à la marche » et pour lui donner le « petit coup de pouce » quelquefois nécessaire.

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Les auteurs Catherine de Woot, kinésithérapeute et psychomotricienne relationnelle, s’intéresse en particulier à tout ce qui relie « corps » et « esprit ». Membre active d’Etoile d’herbe, élève de Marie H. de Frahan et d’Albert Coeman, elle s’est spécialisée dans le suivi individuel du tout petit. Pierre Baldewyns, médecin, développe depuis les années nonante des projets de promotion de la santé et d’éducation à la citoyenneté pour les enfants et les jeunes. Secrétaire de Latitude Junior (Ampli Junior), il coordonne le secteur Enfance et Jeunesse de la Mutualité socialiste. Editeur : Latitude Junior (Ampli Junior)

La Mutualité Socialiste, à vos cotés, dès la naissance.

Carnet d’adresses Vous avez besoin d’un renseignement, de l’adresse d’un organisme, d’une information complémentaire sur certains avantages, voici une liste d’adresses où l’on pourra vous aider ou vous guider.

• Mutualité Socialiste de Charleroi CSS : avenue des Alliés 2 - 6000 Charleroi tél. 071/20 86 11

Les Centres de Service Social de La Mutualité Socialiste

• L a Mutualité Socialiste de la Province de Liège (Solidaris) CSS : rue Douffet 36, 4020 Liège tél. 04/341 62 11

L’assistant social du CSS a pour objectif d’aider, de défendre et d’accompagner toute personne afin de faire respecter ses droits et ses obligations en matière de santé et de bien-être. Il veille aussi à assurer l’accès aux mesures sociales et juridiques.

Brabant Wallon • Mutualité Socialiste du Brabant Wallon CSS : chaussée de Mons 228 - 1480 Tubize tél. 02/391 09 11

Bruxelles • Mutualité Socialiste du Brabant CSS : rue du Midi 111 - 1000 Bruxelles tél. 02/546 15 12

Hainaut • Mutualité Socialiste du Hainaut Occidental CSS Ath : rue du Fort 48 - 7800 Ath tél. 068/26 42 80 CSS Mouscron : rue du Val 2 - 7700 Mouscron tél. 056/85 27 09 • Mutualité Socialiste de Mons - Borinage CSS : avenue des Nouvelles Technologies 24 7080 Frameries tél. 065/32 97 08 (13) • Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies CSS Centre : rue Ferrer 114 - 7170 La Hestre tél. 064/27 94 86 CSS Soignies : rempart du Vieux Cimetière 15 7060 Soignies tél. 067/89 08 15

Liège

Luxembourg •M utualité Socialiste du Luxembourg CSS : place de la Mutualité 1 - 6870 Saint-Hubert tél. 061/23 12 20 - 061/ 23 11 64

Namur • Mutualité Socialiste de la Province de Namur CSS : chaussée de Waterloo 182 - 5002 Namur tél. 081/77 75 00

Coordination des Centres de service social • Union Nationale des Mutualités Socialistes rue St Jean 32/38 - 1000 Bruxelles tél. 02/515 03 03 email : service.social.300@mutsoc.be

Les Centres de planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes Des équipes pluridisciplinaires constituées d’assistants sociaux, de juristes, de médecins et de psychologues sont à votre disposition. Un ensemble de questions peuvent être abordées sur des sujets tels que la contraception, la grossesse, l’avortement, les difficultés conjugales, les relations parentsenfants,… ainsi que toutes les préoccupations concernant la vie affective, sexuelle et familiale. • r ue des Remparts 21 - 6700 Arlon tél. 063/23 22 43 • rue du Midi 120 - 1000 Bruxelles tél. 02/546 14 33

• rue d’Orléans 34 - 6000 Charleroi tél. 071/20 88 38 • Faubourg St Germain 46 - 5660 Couvin tél. 060 /34 41 93 • rue Saint Jacques 8/5 - 5500 Dinant tél. 082/22 73 60 • rue Warocqué 21 - 7100 La Louvière tél. 064/22 88 40 • rempart du Vieux Cimetière 15 - 7060 Soignies 067/89 08 17 • avenue Herbofin 30 - 6800 Libramont tél. 061/23 08 10 • rue des Carmes 17 - 4000 Liège tél. 04/223 13 73 • rue des Savoyards 2 - 6900 Marche-en-Famenne tél. 084/32 00 25 • Centre Willy Peers - boulevard du Nord 19 5000 Namur tél. 081/73 43 72 • chaussée de Waterloo 182 - 5002 Namur tél. 081/77 71 60 • Centre Aurore Carlier - rue de Cordes 8 7500 Tournai tél. 069/84 23 46 • rue de Gosselies 7 - 6183 Trazegnies tél. 071/45 87 91 • Centre Rosa Guilmot - rue Ferrer 3 - 1480 Tubize tél. 02/355 01 99 • rue Saucy 14 - 4800 Verviers tél. 087/31 62 38

Brabant Wallon

Les services “indemnités” de La Mutualité Socialiste

•M utualité Socialiste du Luxembourg place de la Mutualité 1 - 6870 Saint-Hubert tél. 061/23 12 61

L’objectif premier du service indemnités est de vous assurer un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail. Des indemnités peuvent aussi vous être octroyées lors d’un repos de maternité, d’un congé de paternité ou d’adoption ou encore, pour les jeunes mamans, lors de pauses d’allaitement. Le service indemnités de votre mutualité vous renseigne sur vos droits et vous aide dans vos différentes démarches.

•M utualité Socialiste du Brabant Wallon chaussée de Mons 228 - 1480 Tubize tél. 02/391 09 54

Bruxelles •M utualité Socialiste du Brabant rue du Midi 111 - 1000 Bruxelles tél.02/506 97 30

Hainaut •M utualité Socialiste du Hainaut Occidental rue du Fort 48 - 7800 Ath tél. 068/26 42 20 ou 26 42 21 ou 26 42 42 •M utualité Socialiste de Mons - Borinage av. des Nouvelles Technologies 24 - 7080 Frameries tél. 065/32 97 83 ou 32 98 21 •M utualité Socialiste du Centre et de Soignies rue Ferrer 114 - 7170 La Hestre tél. 064/27 94 71 •M utualité Socialiste de Charleroi avenue des Alliés 2 - 6000 Charleroi tél. 071/20 86 11

Liège • L a Mutualité Socialiste de la Province de Liège (Solidaris) CSS : rue Douffet 36 - 4020 Liège tél. 04/341 62 11

Luxembourg

Namur •M utualité Socialiste de la Province de Namur CSS : chaussée de Waterloo 182 - 5002 Namur tél. 081/77 77 77

L’Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) vous apporte conseils, soutien et défend vos droits (Handydroit®, Handyprotection Avenir,…). Elle édite également des brochures et dépliants d’information gratuits ainsi qu’un bimestriel. •A ssociation Socialiste de la Personne Handicapée rue St Jean 32/38 - 1000 Bruxelles tél. 02/515 03 16 asph@mutsoc.be www.asph.be

Inventaire des groupes d’entraide Vous avez des questions concernant certaines maladies graves, certains handicaps, un besoin de soutien lors de naissances multiples … Il existe des associations d’entraide dont les coordonnées vous seront renseignées au : • Service promotion de la santé de l’UNMS rue St Jean 32/38 - 1000 Bruxelles tél. 02/515 05 85 email : promotion.sante@mutsoc.be www.self-help.be

Et encore... • Latitude Junior Secrétariat général - place St Jean 1/2 1000 Bruxelles - tél. 02/515 04 02 email : enfance.et.jeunesse@mutsoc.be • Fédération des Centrales de Services à Domicile place St Jean 1 - 1000 Bruxelles tél. 02/515 02 08 email : csd@mutsoc.be www.fcsd.be

• F emmes Prévoyantes Socialistes Secrétariat général - place St Jean 1/2 1000 Bruxelles - tél. 02/515 04 01 www.femmesprevoyantes.be • I .N.A.S.T.I. Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants Place J. Jacobs 6 - 1000 Bruxelles tél. 02/546 42 11 email : info@rsvz-inasti.fgov.be www.rsvz-inasti.fgov.be • S PF Emploi, travail et concertation sociale Rue Ernest Blérot 1 – 1070 Bruxelles tél. 02/233 41 11 email : spf@emploi.belgique.be www.emploi.belgique.be

Nous ne sommes jamais loin quand vous en avez besoin.

•O .N.A.F.T.S. Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés rue de Trèves 9 - 1000 Bruxelles tél. 02/237 21 12 email : bxl.fam@rkw-onafts.fgov.be www.onafts.be Bureau régional dans chaque province •O .N.E. Office de la Naissance et de l’Enfance chaussée de Charleroi 95 - 1060 Bruxelles tél. 02/542 12 11 email : info@one.be www.one.be Antenne régionale dans chaque province.

Editeur responsable : Bernard De Backer, rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles.

Votre enfant souffre d’un handicap

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adressez-vous à votre mutualité ou envoyez votre demande à : Union Nationale des Mutualités Socialistes rue St Jean 32-38 - 1000 Bruxelles Direction Marketing tél. 02/515 02 72 - fax 02/503 47 02 email : marketing-fr@mutsoc.be Vous pouvez également retrouver toutes les informations reprises dans cette brochure ainsi que beaucoup d’autres sur www.bebearrive.be.

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Informez-vous Nous sommes là pour répondre à vos questions.  Entrez dans l’une de nos agences  Consultez le site www.bebearrive.be  Appelez l’un des N° de téléphone suivants: Brabant Wallon........................... 02 391 09 03 Centre et Soignies...................... 064 27 92 11 Charleroi..................................... 071 20 86 11 Hainaut Occidental..................... 068 26 42 74 Liège............................................ 04 341 64 30 Luxembourg................................ 061 23 11 28 Mons - Borinage......................... 065 32 97 90 Namur......................................... 081 72 92 11

Editeur responsable : Bernard De Backer - UNMS rue St Jean 32 - 38 • 1000 Bruxelles Production : Direction Marketing - Vanessa Delhaise - Audrey Dedobbeleer Réalisation : TransAdvertising s.a. Ont participé à la rédaction de ce guide : Marilyn Descamps, Jacques Devillers, Dominique Feron, Véronique Heckmans, Pascale Martin, Carine Perin, Mireille Piette, Dominique Plasman, Martin Wauthy, Ghislain Weets. Dépôt légal : D/ 2008/1222/02 Version : 1/2009 38

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