L’ OPINION
INDÉPENDANTE
DERNIERE MINUTE
DIVERS SCP Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, Notaires associés à MONTASTRUC LA CONSEILLERE (Haute-Garonne), BP 51
CONSTITUTIONS BUDHA CAPITAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte sous seing privé du 24/111/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société civile DENOMINATION : BUDHA CAPITAL SIEGE SOCIAL : 55 rue Périole - 31500 TOULOUSE OBJET : L’acquisition, la détention, l’administration, la gestion ainsi que la cession de titres de participations dans toute société ou autre entité juridique DUREE : 99 années CAPITAL : 52.500 € GERANCE : M. Bruno GUERBETTE demeurant à TOULOUSE (31500), 55 rue de Périole CESSION DE PARTS : Agrément des cessionnaires non associés IMMATRICULATION : au RCS de TOULOUSE 3217155
Suivant acte reçu par Maître Thierry BOYER , Notaire Associé soussigné, le 24 novembre 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduites aux acquêts par Monsieur Jean José ROCA, et Madame Maryse MARCHADIER, son épouse, demeurant ensemble à ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)27 chemin des PESQUIESmariés à la mairie de BLAGNAC (31700) le 21 janvier 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul LAVIGNE, notaire à MONTASTRUC LA CONSEILLERE, le 10 janvier 1984. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Thierry BOYER, notaire associé à MONTASTRUC LA CONSEILLERE (Haute-Garonne), Château de la Valade, 12 Avenue des Chevaliers de Saint Germain. En cas d’opposition, les époux pourront demander l’homologation du changement de régime matrimonial au TGI. Pour insertion Le notaire. 3217151
Société civile Au capital de 52.500 € Siège social : 55, rue de Périole 31500 TOULOUSE Société en cours d’immatriculation
ADDITIF à l’annonce passée dans le numéro 3216 du 20 Novembre 2015, concernant la SCI M.ABBASSI. Au lieu de lire : Capital social : 138.000,00 euros Il y a lieu de lire : Capital social : 138.000,00 euros. Capital variable dans les limites suivantes : 1.000.000,00€ pour le capital maximum autorisé, 138.000,00€ pour le capital minimum autorisé. 3217153
Formation approfondie sur l’arbitrage
L
a Chambre de conciliation et d’arbitrage de Toulouse en partenariat avec l’Association française d’arbitrage organise au Tribunal de Commerce de Toulouse, Place de la Bourse, une formation pratique (validée au titre de la formation continue) les 9 et 10 décembre 2015 de 9 heures 30 à 17 heures 30.
Programme des deux journées : • Présentation de l’arbitrage • L’arbitrage, outil de gestion des risques • Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel • Coût de l’arbitrage • Durée et délai d’arbitrage • Déroulement d’une procédure • Exécution de la sentence et voies de recours
Coût pour les deux journées (repas compris) : - adhérents AFA et CCATMP : 200 € - non adhérents : 400 €
Inscription (dans la limite de 20 participants) à adresser avec chèque à l’ ordre de la Chambre d’ arbitrage de Toulouse AVANT le 5 décembre 2015 au secrétariat : Chambre de conciliation et d’arbitrage de Toulouse 10 boulevard d’Arcole – CS 31532 – 31015 Toulouse cedex 6 Téléphone : 05.61.62.88.12 Renseignements : contact@arbitragetoulouse.com
Avis de changement de régime matrimonial Information concernant les époux Monsieur Hachemi AMBROISE, agent de sécurité, et Madame Tata YOUSFI, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à SAINT LYS (Haute-Garonne) 5 impasse du Chalet Nés: Monsieur Hachemi AMBROISE à PARIS (12ème arrondissement) le 27 mai 1982. Madame Tata YOUSFI à ORAN (ALGERIE) le 13 février 1987, Les époux se sont mariés à ORAN (ALGERIE) le 19 novembre 2013. Les époux déclarent que la loi applicable à leur régime matrimonial est la loi française et être en conséquence mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts. Information concernant la modification du régime matrimonial Adoption du régime de la séparation de biens pure et simple. Acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Benoît SALES, notaire à CASTANET TOLOSAN Impasse des Genêts, le 25 novembre 2015. Information concernant l’opposition Opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de la parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier auprès de Maître Benoît SALES, notaire à CASTANET TOLOSAN (31320) Impasse des Genêts. Pour avis et mention. Maître Benoît SALES, notaire. 3217154
MODIFICATIONS TOULOUSE MOBILITE DEMENAGEMENTS Société par Actions Simplifiée Siège social : 3 Impasse de l’Hers 31240 L’UNION Capital social : 30 000 euros RCS 794 803 700 (2013 B 02761)
Par délibération en date du 28 octobre 2015, l’assemblée générale extraordinaire, statuant en application de l’article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Toulouse. Pour avis et mention. La présidente 3217152
PROMOLOGIS
Siège social : 2 Rue du Docteur Sanières - BP 90718 - 31007 TOULOUSE CEDEX 6
Vente de logements vacants en application de l'article R 443 - 12 du CCH ; nous informons nos locataires dans le département que ce logement situé sur la commune de BLAGNAC est à vendre.
Commune de BLAGNAC Adresse Résidence Saint-Exupère 18, Rue François Cantayre soit
Type - n° de logement
Surface Habitable
III - 4871
70,31 m2
1
PRIX de VENTE Etage 2
129 000 €
logement collectif
Ces prix sont exclusivement réservés aux locataires de Promologis ; les locataires intéressés sont priés d'envoyer une demande écrite à : ZELIDOM - Service Vente - 2, rue du Docteur Sanières - BP 90718 - 31 007 TOULOUSE Cedex 6en précisant le nom, adresse, téléphone, commune, type et budget.
ion active Toute une rég al dans un journ Vendredi 27 novembre 2015 - N° 3217
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