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MÉMORANDUM

DE LA FÉDÉRATION DES ÉTUDIANTS LIBÉRAUX

ÉLECTIONS 2019

ÉTUDIANTS L I B É RAU X


MÉMORANDUM 2019 DE LA FÉDÉRATION DES ÉTUDIANTS LIBÉRAUX ÉDITEUR RESPONSABLE Laurent COSTAS Avenue de la Toison d’Or, 84-86 1060 Bruxelles RÉDACTION Laurent COSTAS, John DE COSTER, Antoine DUTRY, Eugène EKOUÉ-KOUVAHEY, Corentin LUCIFORA GRAPHISME Daphné ALGRAIN www.etudiantsliberaux.be


« Le libéral que je tâche d’être croit que la liberté est la valeur suprême puisque c’est grâce à la liberté que l’humanité a pu progresser depuis la caverne primitive jusqu’au voyage dans les étoiles et la révolution informatique, depuis les formes d’association collectiviste et despotique jusqu’à la démocratie représentative. Les fondements de la liberté sont la propriété privée et l’État de droit, le système qui garantit les moindres formes d’injustices, qui produit le plus grand progrès matériel et culturel, qui freine le plus la violence et qui respecte le plus les droits de l’homme. Pour cette conception du libéralisme, la liberté est une, la liberté politique et la liberté économique sont inséparables, comme les deux faces d’une monnaie. »

Mario Vargas Llosa dans De sabres et d’utopies. Visions d’Amérique latine

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SOMMAIRE


NE ÉDUCATION DE QUALITÉ #1 UPOUR TOUTES ET TOUS

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UNE ÉCONOMIE ADAPTÉE AUX 2 # RÉALITÉS DU XXI SIÈCLE

23

PRISE DE CONSCIENCE DE #3 UNE L’ENJEU ENVIRONNEMENTAL

29

UNE DÉMOCRATIE PLEINE, 4 # ENTIÈRE ET CITOYENNE

37

PROMOTION DE #5 UNE L’ÉGALITÉ HOMME/FEMME

45

UNE EUROPE FORTE, 6 # DÉMOCRATIQUE ET SOLIDAIRE

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ÈME

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INTRODUCTION


L’année 2019 est faite d’échéances décisives à plus d’un titre. En mai prochain, nous serons, en effet, amenés à nous déplacer dans les urnes pour les élections fédérales, régionales et européennes. À la Fédération des Étudiants Libéraux, nous croyons qu’il s’agit là, d’un devoir citoyen indispensable. À l’heure où notre démocratie est fragilisée, où « la rue » appelle à des mesures concrètes face à l’urgence climatique, et où notre modèle fiscal paraît s’essouffler, le citoyen est à la recherche d’un nouveau modèle de société. À notre manière , nous avons alors voulu contribuer à la réflexion en rédigeant un Mémorandum électoral composé de nombreuses recommandations. Ce Mémorandum est le fruit d’un travail d’équipe alliant persévérance et ambition. La persévérance, car nous n’avons rien laissé au hasard. Quitte à aborder un sujet, faisonsle avec rigueur et professionnalisme. L’ambition, car il est un fait indéniable, nombre de nos recommandations vous surprendront peut-être par leur prise de risque, leur faisabilité ou leur originalité. Nous l’assumons et surtout, le revendiquons ! Mais alors, que retrouve-t-on dans ce Mémorandum ? Plutôt que de se limiter à l’éducation (qui, rassurez-vous, demeure chère à nos yeux), nous avons fait le pari d’élargir le débat et aussi d’aborder l’économie, l’environnement, la démocratie, l’égalité homme/femme, et l’Europe… Ce Mémorandum, c’est enfin l’occasion, pour nous, de remettre en avant quelques positions défendues lors de campagnes précédentes. Nous espérons que vous prendrez autant de plaisir à découvrir notre Mémorandum – résolument libéral, progressif et ambitieux – que nous avons eu à le rédiger.

La FEL fait son Pacte, Humani’Blues, Doctrine sur l’Union européenne, Nos Clefs pour plus de démocratie, etc.

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UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ POUR TOUTES ET TOUS


#01 | ÉDUCATION

LE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR L’éducation constitue le socle de notre société et qu’elle est la plus à même de garantir l’épanouissement de l’individu au sein d’une société démocratique. Pourtant, il est des faits qui sont difficilement contestables. En Belgique francophone, les années se suivent et se ressemblent : l’enseignement supérieur, toujours lui, souffre d’un dé financement chronique qui, s’il n’est pas résorbé durant les prochaines années, aura plusieurs conséquences néfastes.

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Tout d’abord, il est fort à parier que si la situation devait perdurer, la qualité de l’enseignement supérieur plongerait et l’écart se creuserait avec nos voisins flamands et européens, même s’il est par ailleurs trompeur de croire que la richesse est la garantie de disposer d’un système éducatif performant - l’enseignement obligatoire dispose d’une manne financière considérable, et pourtant les mauvais résultats aux tests PISA s’accumulent. Ceci étant, pour l’enseignement supérieur, nous pensons que le peu de moyens disponibles oblige les établissements à devoir tirer sur la corde, composer avec plus de contraintes, ce qui finit par impacter les conditions de travail du corps professoral et administratif, et surtout de l’étudiant, qui ne bénéficie pas des conditions d’encadrement propices à son épanouissement scolaire mais aussi en tant qu’être humain. Le débat public a tendance à l’oublier, mais les lieux de

savoir sont aussi et surtout des lieux d’enrichissement personnel, des lieux de vie, avec tout ce que cela implique. Ensuite, le dé financement structurel n’aide en rien à l’élargissement du taux d’accès à l’enseignement supérieur, ce qui démontre une faillite de l’État, en ce sens où cela ajoute un obstacle aux jeunes issus de catégories sociales plus défavorisées qui souhaiteraient entamer des études dans l’enseignement supérieur. Dit autrement, la Fédération Wallonie-Bruxelles ne remplit pas son rôle «  d’ascensseur social  ». Ce rôle est pourtant indispensable, car de lui dépend l’avenir de la société et le renforcement de notre démocratie. Démocratiser l’enseignement supérieur, c’est de ça dont il s’agit : permettre à un nombre plus important de jeunes de faire des études – bien que cela ne soit pas la seule forme d’enseignement qui doit être soutenue et valorisée, nous y reviendrons plus tard – mais aussi faire en sorte que les conditions liées à la réussite de ces jeunes soient identiques. Il n’est d’aucune utilité de vouloir élargir l’accès à un plus grand nombre, si les chances de réussite restent inégales selon que l’étudiant est issu d’un milieu social ou d’un autre. Plus qu’une question d’idéologie, c’est une question de bon sens. Avant d’expliciter plus en détails les mesures que nous prônons, il est juticieux d’illustrer la situation par quelques données, démontrant que si le financement de l’enseignement obligatoire est loin de souffrir le martyr, celui de l’enseignement supérieur, est quant à lui dans une posture bien plus délicate.


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+25%

+43%

+6%

+16%

+8%

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Moyenne de l’UE

Pays scandinaves

Comm. flamande

Pays voisins

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+19%

FWB

+10%

Moyenne de l’UE

Comm. flamande

+19%

FWB

Pays voisins

ANNÉE 2015

Pays scandinaves

DONNÉE 1 : Évolution du coût par élève entre 2000 et 2015

+35%

-15%

PRIMAIRE + SECONDAIRE

SUPÉRIEUR

DONNÉE 2 : Évolution du nombre d’étudiants de l’Enseignement supérieur entre 1991 et 2015

191.866 ÉTUDIANTS LA POPULATION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE PLEIN EXERCICE EST PASSÉE DE 110.287 À 191.866 ÉTUDIANTS, ENTRE 1990-1991 ET 2015-2016.

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Source : O  ECD Education at a glance, Indicateurs de l’enseignement (FWB), statistiques officielles de la Communauté flamande. L’année 2015 est l’année la plus récente de disponibilité des statistiques pour des comparaisons internationales.

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#01 | ENSEIGNEMENT

RECOMMANDATION 1 :

EN FINIR AVEC L’ENVELOPPE FERMÉE Mis en place en 1997, le système de financement dit de « l’enveloppe fermée » dessert l’enseignement supérieur car il ne prend pas en compte l’évolution de la population étudiante, mais est simplement indexé à l’indice des prix à la consommation. Un non-sens au regard de l’évolution du nombre d’étudiants de l’enseignement supérieur. De cette situation, il résulte une concurrence exacerbée et malsaine entre les établissements qui se «battent » pour attirer les étudiants et bénéficier, de ce fait, plus de moyens. L’enjeu est à celui qui fera rentrer le plus d’inscriptions, tandis que la qualité de l’enseignement, elle, s’en voit détricotée. S’il est clair que

le retour à une «  enveloppe ouverte  » n’effacera pas totalement ce phénomène, elle aura au moins le mérite de l’atténuer et de permettre un financement adéquat et conséquent, prenant en compte la réalité du siècle. Parce qu’un chiffre vaut parfois mieux qu’un long discours  : en décembre dernier, le Conseil des recteurs des universités francophones de Belgique a estimé que 150 millions d’euros1 étaient nécessaires pour les universités lors de la prochaine législature. La sonnette d’alarme est tirée et la nécessité de la fin du système d’enveloppe fermée devient une évidence à laquelle seules les autorités politiques semblent n’accorder aucune importance.

RECOMMANDATION 2 :

FAVORISER LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP)

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On ne va pas se mentir, comparativement à d’autres pays, la Belgique est loin d’être située dans les bas-fonds du financement public de l’enseignement (ceci n’enlève en rien son caractère imparfait et insuffisant, comme expliqué dans le paragraphe précédent). Ceci étant, à la FEL, notre crédo, c’est qu’on a tout à gagner à mobiliser des sources de financement alternatifs, pour soulager les dépenses publiques, et surtout éviter que l’étudiant ne soit pris pour cible en subissant une augmentation du coût des études, par exemple. Dès lors, nous défendons et soutenons l’instauration de PPP. Evidemment, ces PPP doivent être soigneusement encadrés et contrôlés par un ensemble de garde-fous, lesquels doivent permettre l’indépendance et la liberté d’enseignement des établissements d’enseignement supérieur. Il faut donc promouvoir et faciliter la création de chaires universitaires, proposer des incitants fiscaux

pour les entreprises désireuses de soutenir des établissements d’enseignement supérieur (mise en exergue du « principe du bâton et la carotte »). A l’heure où les universités et hautes écoles pointent l’état de dégradation avancée de leurs locaux, le manque de matériel ou l’inadéquation de celui-ci avec les réalités de ce siècle, n’est-ce pas là une possibilité de permettre aux étudiants d’évoluer dans un cadre attractif et confortable  ? La qualité de l’enseignement passe par là également. On irait même un peu plus loin en incluant dans ce point, la question des alumni qui souhaiteraient aider leur université. Pour eux aussi, la mise en place d’un incitant fiscal irait de soi. Enfin, envisageons, à plus grande échelle, la création de bourses «entreprise » pour les étudiants dont les débouchés correspondent à leur section, avec la possibilité pour l’étudiant d’effectuer un stage dans ladite entreprise.

https://www.levif.be/actualite/belgique/les-recteurs-demandent-150-millions-d-euros-pour-les-universites-francophones/ article-normal-1062455.html

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RECOMMANDATION 3 :

METTRE EN APPLICATION LE PRINCIPE D’ÉQUITÉ Aujourd’hui, la législation européenne prévoit qu’un étudiant européen qui souhaite venir étudier en Belgique doit bénéficier du même montant de minerval que les étudiants belges. Il n’y peut y avoir de discrimination. Dit autrement, la Belgique est tenue de financer les études des ressortissants européens venant étudier sur le sol belge. Ceci étant, des questions légitimes se posent. Dans le cas où l’étudiant étranger a étudié en Belgique et souhaite effectuer sa carrière professionnelle dans un autre pays, peut-on raisonnablement faire peser le coût des études dudit ressortissant sur le contribuable belge ? En outre, dans pareil cas, il s’agit là d’une perte financière pour les pouvoirs publics, lesquels ne récupèrent pas l’argent investi

(car oui, sur le long-terme, l’éducation s’avère être rentable pour les pouvoirs publics). A l’heure où, il faut faire preuve d’innovation pour trouver de nouvelles sources de financement, pourquoi ne pas mettre en place un mécanisme de transfert de fonds entre les États, de sorte que le pays d’origine du ressortissant européen/ hors Europe souhaitant étudier en Belgique participe financièrement à la formation de ce dernier ? Cela fait en quelque sorte écho, par exemple, à la « Taxe Bhagwati »2 (impôt sur les diplômés décidant de migrer à l’étranger pour exercer leur métier) souvent évoquée dans pareil débat. Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une question délicate, mais le vide actuel en la matière nécessite que clarté soit faite.

RECOMMANDATION 4 :

POUVOIR DÉDICACER SON IMPÔT À L’ÉDUCATION Dans certains pays, l’impôt philosophiquement dédicacé est une réalité. Nous pensons que le système d’impôt dédicacé correspond finalement assez bien à nos valeurs libérales et à la manière dont nous concevons la vie en société. En tant qu’individu, on devrait avoir le libre choix – ne serait que pour une partie de l’impôt – de la destination de nos contributions étatiques. On pourrait tout à fait imaginer un dispositif permettant au contribuable d’allouer une quote-part de son impôt à l’éducation voire plus précisément aux étudiants dans le besoin. Si les termes d’un tel système doivent être précisés (il faudrait notamment s’assurer que le citoyen ait vraiment le libre choix et revoir la fiscalité), l’idée ne nous semble pas si anodine que cela et mériterait d’être creusée.

Par ailleurs, en plus des recommandations exprimées plus haut, nous profitons de ce Mémorandum pour rappel notre souhait que le gel du minerval subsiste. De fait, nous pensons qu’une hausse des frais d’inscription ne ferait qu’impacter la classe la plus défavorisée de la situation mais aussi la classe moyenne, souvent oubliée dans ces débats. Ça rajouterait une barrière à l’accès aux études. Aussi, une telle hausse ne serait pas sans conséquence pour le financement de l’enseignement supérieur. Tandis que certains estiment que l’argent dégagé par cette hausse viendrait compléter le financement public, nous pensons au contraire que la tentation serait grande – pour l’État – de se désengager du financement récurrent de l’enseignement supérieur.

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2 A ce sujet voir : Dumitru, S. (2012). Migration qualifiée, développement et égalité des chances. Une critique de la taxe Bhagwati. Revue de philosophie économique, vol. 13(2), 63-91.


#01 | ÉDUCATION

LE CONTINGENTEMENT INAMI S’agissant d’une priorité de la Fédération des Étudiants Libéraux, nous avons à cœur de remettre le couvert et de rappeler aux autorités politiques la nécessité de prendre à bras le corps le problème des quotas INAMI et d’avoir enfin une vision à long terme. D’un point de vue chiffré, l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) a récemment indiqué que 6 communes wallonnes sur 10 sont en pénurie de médecins, ce qui représente un manque de près de 190 généralistes, tandis que Bruxelles, bien qu’épargnée pour le moment, pourrait connaitre une telle situation d’ici une dizaine d’années. Les chiffres sont éloquents et démontrent que les mesures visant à limiter le nombre d’INAMI sont incohérentes et injustifiées. C’est notamment pour cela que nous refusons qu’un obstacle supplémentaire soit ajouté à la fin des études de médecine, telle l’attestation de contingentement

proposée par Maggie de Block. En plus de potentiellement constituer une entrave au libre-choix d’une activité professionnelle (violation de l’art. 23 de la Constitution belge) et aux principes d’égalité et de non-discrimination (art. 10 et 11 de la Constitution), cela ne ferait qu’aggraver la pénurie et ça irait à contre-courant des besoins de la population. Doit-on rappeler l’importance de ne pas détricoter notre système de soins de santé, mais bien de le renforcer ? Nous demandons aux autorités belges d’agir dans l’intérêt général et de mettre de côté les tensions communautaires. Il en va du respect des étudiants qui poursuivent actuellement un cursus en médecine, mais également de ceux qui souhaiteraient s’engager, mais qui pourraient être découragés par tant de sur-place politique et d’incertitude sur leur avenir. Le développement d’une politique de santé durable et de qualité, au service du patient, est la seule direction qui doit être retenue. Pour enfin mettre un terme à cette situation qui prend en otage les étudiants et les patients, nous réitérons plusieurs pistes, telles que :

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NOMBRE DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES QUE CHERCHE LA WALLONIE


RECOMMANDATION 5 :

SUPPRIMER LE DISPOSITIF DES QUOTAS INAMI Comme beaucoup d’autres, nous plaidons pour une suppression pure et simple d’un système de contingentement qui apparait inadéquat et inconséquent au regard des chiffres régulièrement cités, tant les manquements en médecins généralistes et spécialistes sont notoires. Lorsque ce système a été créé, en 1997, le postulat avancé par ses défenseurs était que l’augmentation du nombre de médecins résulterait en une hausse des soins de santé. Il fallait donc, selon eux, freiner l’accès aux numéros INAMI. Une vingtaine d’années plus tard, on remarque que la causalité n’a jamais pu être démontrée.

Nous défendons et souhaitons des soins de santé de qualité pour les patients. Le besoin en personnel est criant, et il est fort à parier qu’avec le vieillissement de la population et le départ à la retraite de bon nombre de médecins, pas tous remplacés, cette demande ne fera que croitre. Face à cette problématique, la suppression des quotas apparait évidente. Qu’un filtre s’applique avant l’entame des études – nous n’y sommes pas opposés, mais vouloir priver des individus d’exercer leur métier, après des années de dur labeur et de sacrifices, va à l’encontre de nos valeurs libérales.

6 COMMUNES WALLONNES SUR 10 SONT EN PÉNURIE DE MÉDECINS

RECOMMANDATION 6 :

EFFECTUER UN « TRI INAMI » Dans le débat relatif aux numéros INAMI, on a souvent pointé du doigt les incohérences du système actuel. Ainsi, nous pensons qu’il faudrait effectuer un tri. Par exemple, il faut distinguer les détenteurs de numéros INAMI qui exercent de ceux qui n’ont pas de pratique curative dans le cadre de leur fonction et qui n’utilisent donc pas leur numéro INAMI. Précisément pour ces personnes, créons un cadastre dans lequel elles mettraient à disposition ledit numéro. Elles ne le perdraient pas définitivement

mais permettraient à d’autres de l’utiliser. Par ailleurs, nous devrions plancher sur une récupération des numéros INAMI possédés par des étudiants étrangers diplômés en Belgique et qui repartent exercer dans leur pays. Enfin, nous pensons aussi qu’il existe un âge pour tout et que les pensionnés devraient remettre sur le marché leur numéro INAMI. Question de bon sens et de respect de la collectivité, même si dans la pratique, on doute que le corps médical soutienne une telle option.

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#01 | ÉDUCATION

RECOMMANDATION 7:

STOPPER LA DISCRIMINATION ENTRE ÉTUDIANTS ÉTRANGERS ET BELGES En tant que libéraux, nous défendons ardemment la libre circulation des travailleurs prévue par le cadre européen, mais regrettons qu’elle soit la source d’une situation discriminatoire malheureuse dans le cas qui nous concerne. De fait, aujourd’hui, la situation de pénurie est telle que l’on fait appel à des médecins formés à l’étranger, non soumis aux mesures

de contingentement, tandis que dans le même temps, on met des barrières à l’obtention d’un numéro Inami pour les étudiants formés en Belgique. Situation schizophrénique pour certains, traitement préférentiel injustifié pour d’autres ; quoi qu’il en soit, nous demandons que les autorités politiques interviennent afin que prévale le principe d’équité.

RECOMMANDATION 8 :

S’ASSURER DE L’INTÉGRATION DES MÉDECINS ÉTRANGERS De notre avis, lorsqu’un médecin étranger souhaite venir exercer en Belgique, il doit respecter un certain nombre de prérequis. D’abord, nous pensons que ledit médecin doit – à terme – pouvoir parler une des deux langues nationales. Nous n’exigeons pas une parfaite maitrise, mais à tout le moins, la connaissance du vocabulaire médical dans une des langues parlées. Ensuite, il va sans dire

que l’individu doit être à même de comprendre le système de sécurité sociale. Actuellement, les étudiants qui se forment en Belgique doivent suivre un tel cours en Master, dans le cadre du cours de Médecine générale. En fait, ces mesures peuvent sembler être dérisoires, mais elles relèvent, d’une haute importance car elles contribueraient justement à mettre tout le monde sur un même pied d’égalité.

RECOMMANDATION 9 :

AGIR AU NIVEAU EUROPÉEN

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A la FEL, ce n’est une surprise pour personne : nous sommes pro-européens et pensons que les États membres de l’UE auraient tout à gagner à mettre en place une Europe plus fédérale. À ce sujet, la

problématique des numéros INAMI n’y échappe pas. Nous demandons qu’une réflexion européenne soit engagée, notamment sur une harmonisation de certaines règles en la matière.


UN ENSEIGNEMENT MATERNEL, PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE QUALITÉ À la Fédération des Étudiants Libéraux, nous sommes d’avis que la formation des citoyens a une valeur inestimable pour eux-mêmes et pour l’État. En ce sens, nous souhaitons mettre en marche « l’école de demain ». Il y a deux ans, la FEL publiait une campagne intitulée «  la FEL fait son Pacte  ». Celle-ci avait pour objectif d’analyser, point par point, les éléments qui composaient la réforme menée par la

ministre de l’Enseignement Marie-Martine Schyns. D’abord, il est un fait certain, nous partageons les mêmes constats  : malgré un financement loin d’être déficitaire, l’enseignement francophone accumule les zéros pointés aux sacro-saints classements PISA, les inégalités y sont toujours aussi présentes, tandis que le choix entre les filières ne résulte pas toujours d’un choix positif. En d’autres termes, nous sommes d’avis qu’une réforme est nécessaire et ne pouvons que souscrire aux objectifs qui la sous-tendent. En revanche, sur la manière de faire face à la problématique, nous avons à y redire. Petit tour d’horizon de nos revendications cidessous.

RECOMMANDATION 10 :

S’ASSURER DE L’ADHÉSION DES ACTEURS DE TERRAIN À TOUTE RÉFORME Marie-Martine Schyns n’a eu de cesse de répéter que le Pacte était porté et soutenu par l’ensemble des acteurs de l’enseignement. Pourtant, dans les faits, le processus de consultation semble biaisé et n’a pas rencontré les faveurs du plus grand nombre. A la Fédération des Étudiants Libéraux, nous pensons qu’à partir du moment où une telle réforme voit le jour, avec l’objectif (louable et légitime) de revoir de fond en comble les codes de l’enseignement, elle se doit de s’assurer l’adhésion de ceux qui la mettront en œuvre et s’appuyer sur

leurs préoccupations. Nous visons plus explicitement le corps professoral, les élèves et les directions, acteurs incontournables et indispensables à la réussite. Pourtant, la Ministre veut nous faire croire le contraire. Il aurait été bien plus logique de procéder à une consultation plus démocratique. La consultation de façade risque de créer un sentiment de frustration et de dépit pour tous ceux qui auront été mis de côté. L’enjeu est de taille, nos élèves francophones ne peuvent infiniment subir les conséquences d’innombrables errements politiques.

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#01 | ÉDUCATION

RECOMMANDATION 11 :

NE PAS ALLONGER LE TRONC COMMUN Le tronc commun est sans nul doute un des pans du Pacte le plus contesté et qui a le plus fait parler de lui dans les médias. À raison. La mesure prévoit, dès 2020, l’allongement du tronc commun d’un an, soit jusqu’à l’âge de 15 ans, avec pour objectif, la réduction des inégalités scolaires. À la FEL, depuis le moment où elle a été annoncée, nous nous y sommes fermement opposés et notre position n’a pas changé d’un iota. D’abord, prévoir d’imposer un tronc commun jusqu’à 15 ans, organisé sur le modèle de l’enseignement général revient, pour nous, implicitement à admettre que l’enseignement qualifiant est moins performant alors qu’il devrait être nettement mieux considéré. À l’heure où l’enseignement qualifiant a toutes les peines du monde à être valorisé en Belgique francophone, croit-on raisonnablement qu’un tronc commun allongé sera de nature à le rendre plus performant ? Retarder l’entrée des élèves qui le souhaitent dans le qualifiant, c’est aussi amoindrir la motivation de ces mêmes élèves. Qui peut croire que retarder la formation qualifiante d’un an fera de nos élèves de meilleurs professionnel  Ensuite, nous pensons que le tronc commun, tel qu’actuellement pensé,

fait fi de la liberté de choix des élèves et prédispositions de tout un chacun. Qui peut croire que contraindre celui dont ce n’est pas le goût de persévérer en math ou en latin fera de lui quelqu’un de plus assidu aux études ? Au nom de l’égalitarisme à outrance, on voudrait nous faire croire qu’il suffirait de mettre en place cette mesure pour régler des dizaines d’années d’inégalités à l’école. Qui peut croire qu’au nom d’une lutte contre les inégalités, les enfants, tous différents par leur humanité et leur vécu, soient obligés de se fondre dans un moule nommé tronc commun durant une aussi longue période ? In fine, nous réitérons notre position et demandons au prochain gouvernement en place d’effectuer une marche arrière, s’il le faut. La vraie priorité qui doit retenir notre attention, c’est le renforcement des savoirs de base (français écrit, mathématiques, nouvelles technologies, langues) en maternel, primaire et secondaire. On peut vouloir mettre en place toutes les réformes du monde, si l’élève, à la sortie du primaire, n’est pas capable de lire, écrire ou calculer, les réformes seront veines. Il s’agit de redonner goût à l’exigence, et d’arrêter de vouloir raser au ras des pâquerettes.

RECOMMANDATION 12 :

REVOIR LES RYTHMES SCOLAIRES

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Comme précisé dans notre campagne « La FEL fait son Pacte », nous adhérons entièrement à l’idée que les rythmes scolaires soient eux aussi sujet à révisions. Notre réflexion repose sur un postulat de départ. L’école est un lieu d’instruction avant d’être un lieu d’éducation. Son rôle capital est de transmettre aux élèves des savoirs et des connaissances de base. Ce dessein essentiel n’est rempli que si le temps à disposition est utilisé intelligemment. La FEL propose dès lors de repenser les rythmes scolaires, à savoir 7 semaines de cours et 2 semaines de congé, afin de mieux rééquilibrer l’effort scolaire. Si tel est le cas, alors, il parait utile de réglementer le nombre de jours blancs délibératifs des établissements scolaires

francophones, et d’inclure lesdits jours dans le programme éducatif de l’enseignement de base. Nous pourrions imaginer la mise en place d’une « semaine d’apprentissage » où l’élève serait amené à se plonger dans un secteur professionnel, ou encore, travailler en synergie avec les organisations de jeunesse et maisons de jeunes qui prendraient en charge un certain nombre d’activités. Le monde éducatif et celui de la jeunesse sont deux mondes qui peinent à collaborer ensemble, alors que les bénéfices seraient nombreux. En revanche, nous marquons une opposition à un quelconque allongement de la journée scolaire. Tant d’un point de vue pratique que libéral, un tel projet ferait fausse route.


RECOMMANDATION 13 :

ASSURER LA TRANSITION NUMÉRIQUE Leitmotiv que nous défendons depuis plusieurs années : « Éduquons au numérique, par le numérique, avec le numérique et pour le numérique ! » Conscients de l’opportunité que représente ce secteur, nous voulons que les élèves en bénéficient. À ce titre, rappelons plusieurs de nos revendications. Tout d’abord, l’intégration de l’outil numérique dans les écoles est intimement liée à la formation des enseignants dans ce domaine. De ce fait, il est indispensable de libérer de l’espace dans le cursus des futurs enseignants à l’apprentissage de ces cours, tout en s’assurant de l’existence de formations continues pour le corps

professoral en activité. Comment peuton vouloir améliorer qualitativement l’apprentissage du numérique des élèves, si les enseignants, eux-mêmes, ne maitrisent pas les fondamentaux liés à ces technologies ? Ensuite, il s’agit de compléter cela par des investissements à la hauteur par les pouvoirs publics dans les écoles. Le coût apparait trop difficile à supporter ? Favorisons le partenariat public-privé ou les contrats de leasing de matériel informatique. Enfin, une nouvelle fois, que les écoles travaillent de concert avec les organisations de jeunesse spécialisées dans l’initiation au numérique.

40% DES ENSEIGNANTS DISENT UTILISER LES OUTILS NUMÉRIQUES EN CLASSE. Source : Baromètre 2018 de Digital Wallonia.

RECOMMANDATION 14 :

REVALORISER LE MÉTIER D’ENSEIGNANT Il y a pénurie d’enseignants en Belgique francophone et le phénomène risque malheureusement de s’accroître dans le futur. Aujourd’hui, il est un fait certain que le métier d’enseignant subit un désintérêt préoccupant et n’attire plus, en témoigne par exemple les places vacantes dans les écoles. Aussi, il s’avère que les tâches des enseignants sont de plus en plus lourdes. L’enseignant ne peut plus exclusivement se concentrer sur son métier. L’encadrement, par ailleurs, peine à avoir des effets, notamment auprès des jeunes, soit la catégorie qui a sans doute le plus besoin d’être soutenue. L’instituteur primaire n’est pas non plus en

reste : il est le fruit des différentes réformes ravageuses mises en place depuis près de 30 ans par les différents ministres PS et ex-PSC (aujourd’hui cdH). Aujourd’hui, ces mêmes responsables politiques en sont réduits à brandir à tout-va la baguette magique que constitue, pour eux, le Pacte d’Excellence. À quand un retour réel au goût de l’effort, de la rigueur et du travail ? Osons faire confiance à ceux qui sont les véritables professionnels de l’enseignement  : les enseignants eux-mêmes ! Gageons que la réforme de la formation initiale des enseignants participera à la revalorisation du métier.

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#01 | ÉDUCATION

LA FORMATION EN ALTERNANCE En Belgique francophone, la formation en alternance est, à notre grand regret, clairement dévalorisée. Parce que nous considérons qu’elle possède un potentiel non négligeable, notamment en ce qui concerne la formation des métiers en pénurie, il est de notre devoir de la soutenir. Face au chômage des jeunes et la hausse des métiers en pénurie (frigoriste, couvreur, gestionnaire de chantier, mécanicien…), les pouvoirs publics ont deux choix. Soit ils partent d’une page blanche et mettent en place des outils performants, soit ils peuvent renforcer de manière significative

des dispositifs déjà existants mais trop peu exploités. La formation en alternance fait partie de cette seconde option. Mais c’est quoi, la formation en alternance ? Plus concrètement, par ce biais, l’étudiant allie la formation dans un établissement agréé (ex. IFAPME) et apprentissage professionnel sur le lieu de travail. Plus exactement, ceci permet aux personnes pas attirées par la formation continue en classe de privilégier un modèle de scolarité qui combine « école/centre de formation » avec le milieu de l’entreprise. Présent en Fédération Wallonie-Bruxelles, ce dispositif est pourtant clairement sous-utilisé, alors que ses bienfaits sont nombreux : passeport pour l’emploi, potentiel sousestimé, facilitation d’insertion dans le monde professionnel, etc. A la manière de ce qui a été réalisé pour les autres parties, voici nos suggestions.

RECOMMANDATION 15 :

FAIRE DE L’ALTERNANCE UNE FILIÈRE D’EXCELLENCE

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Commençons par la plus évidente. Dans certains pays (Danemark, Suisse, Allemagne), l’alternance est plébiscitée et considérée comme une filière d’excellence à part entière. En Belgique, l’image qui prime, c’est qu’il s’agit d’une filière de relégation où l’étudiant termine parce qu’il a épuisé toutes les autres voies. Dit autrement, c’est souvent assimilé à la solution de la dernière chance. Mais alors, comment arriver à cette excellence enviée dans d’autres pays ? D’abord, concentrons-nous sur l’entreprise. Nous sommes d’avis qu’elle doit s’inscrire dans une démarche positive en mettant en place une structure d’accueil et en jouant le jeu de la formation et l’apprentissage. Pour une entreprise, le coût de l’alternance

est non négligeable, mais c’est sans compter – si tout se passe au mieux – les multiples avantages que cela engendre, notamment celui de pouvoir former un apprenti, sur le long terme, qui s’intégrera parfaitement à la société. Ensuite, il faut que l’apprenti prenne conscience de l’intérêt d’opter pour l’alternance et que ce choix le responsabilise. Ce n’est pas une voie de garage, mais bien une solution d’avenir où les débouchés sont nombreux et où il aura l’occasion d’évoluer. Il doit l’envisager comme tel et mettre toutes les chances de son côté. Il y a donc un travail d’information et de communication à mener, notamment en démystifiant les préjugés parfois relayés à ce sujet. L’alternance, une filière d’excellence, c’est une réalité dans les pays cités plus haut.


Alors certes, nous ferions fausse route en pensant qu’il suffirait de purement et simplement copier/coller les modèles

performants de l’étranger, mais il serait bon de s’en inspirer, car l’alternance doit faire partie intégrante de notre économie.

RECOMMANDATION 16 :

ADAPTER LES FORMATIONS AUX BESOINS DES ENTREPRISES À la manière de ce qui se fait dans d’autres pays où l’alternance est une force, nous pensons que les entreprises – c’est-à-dire celles qui connaissent le mieux les besoins sectoriels – doivent disposer d’une place prédominante dans le processus de formulation des formations proposées par les centres d’apprentissage et autres établissements scolaires. En quelque sorte, nous préconisons la mise en place d’un tripartite fort où autorités politiques,

partenaires sociaux et établissements scolaires agissent conjointement (par le biais d’une agence, par exemple), tout en laissant la liberté au secteur professionnel de définir les grandes lignes de l’offre de formation disponible. Ceci aurait également l’avantage de diriger les apprentis vers les formations les plus porteuses, vu que ces formations correspondraient exactement aux besoins exprimés par le secteur entrepreneurial.

RECOMMANDATION 17 :

PROPOSER DES INCITANTS AUX TPE/PME Selon une étude1 de l’Union des Classes Moyennes (2016), le coût d’accueil d’un apprenti en alternance, pour une TPE/ PME s’élève en moyenne à 11.750€/an. Dans cette somme, une part importante est allouée aux coûts dits indirects ou fixes, soit une part inhérente à l’alternance. Dans ces conditions, on comprend aisément qu’il est parfois

impossible, pour ces sociétés, de s’engager dans l’alternance. Actuellement, il existe des incitants « indépendant » ou pour « entreprise partenaire » (de l’ordre de 750€/an), mais nous estimons que cela ne va pas assez loin. Il faut offrir de la souplesse, flexibilité et faire en sorte que la TPE/PME ait un intérêt à prendre un apprenti sous son aile.

RECOMMANDATION 18 :

CRÉATION D’UNE TAXE D’APPRENTISSAGE En France, il existe une taxe d’apprentissage qui doit être payée par des entreprises qui répondent à des conditions spécifiques. Cette taxe est alors reversée aux organismes de formations d’apprentis et établissement d’enseignement technologique ou professionnel. Si une telle mesure voit le jour en Belgique, il faut alors que

l’entreprise ait la liberté d’allouer ladite taxe à l’organisme de son choix. Pour la société, cela lui confère un accès premium aux apprentis et la possibilité de directement allouer une somme à un organisme de formation directement en lien avec son secteur d’activité. La taxe d’apprentissage, c’est véritablement une taxe d’avenir.

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Service d’études de l’UCM, 2016, sur http://www.ucm.be/content/download/181028/3644569/file/ucm-etudeformation-alternance-couts.pdf

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UNE ÉCONOMIE ADAPTÉE AUX RÉALITÉS DU XXIÈME SIÈCLE


#02 | ÉCONOMIE

CONSTRUIRE L’ÉCONOMIE DE DEMAIN Nous avons besoin d’une nouvelle promesse de société. Les générations se succèdent, mais les perspectives d’avenir ne sont pas des plus réjouissantes. Face à cet avenir plus que douteux, il est indispensable de réaffirmer nos principes libéraux, tout en ajustant notre modèle de société aux défis et réalités du XXIème siècle. Sur la fiscalité du travail, la justice sociale, la pérennité de la sécurité sociale, ou encore, l’importance de favoriser des économies alternatives, les autorités politiques sont attendues au tournant.

D’une part, les marches de l’ascensseur social deviennent plus ardues à gravir, et quiconque se trouve en marge en est exclu. D’autre part, les inégalités ne font que s’accentuer entre les classes sociales. En caricaturant volontairement, nous dirions que la richesse s’épand d’un côté, tandis que la pauvreté ne fait que se dégrader. Les vainqueurs d’hier restent ceux d’aujourd’hui, alors que l’optimisation fiscale n’a jamais été aussi développée. L’éthique fait face au principe d’égalité. Le projet de société est un échec, et le citoyen a décroché. C’est valable pour la démocratie, comme on le dira plus loin dans ce Mémorandum, mais ça l’est tout autant pour notre modèle économique. On vit dans un monde à deux voire trois vitesses. La structure étatique, ou devrions-nous dire européenne, n’a pas (encore) été en mesure de pouvoir répondre en termes adéquats aux défis et réalités du siècle. De tout ceci, résulte une colère citoyenne, compréhensible (dont les Gilets Jaunes en sont le témoin), à laquelle les dirigeants politiques devront répondre sous peine de voir la corde se casser. Il n’est pas trop tard, mais il est urgent de réinventer la société.

RECOMMANDATION 19 :

UTILISER DES INDICATEURS AUTRES QUE LE PIB Nous sommes à la croisée de chemins qui nécessite de revoir en profondeur notre modèle sociétal. On l’a dit plus haut, ça passe nécessairement par le plébiscite de l’être humain au cœur dudit modèle, mais aussi, par l’acceptation d’indicateurs autres que celui du Produit intérieur brut (PIB). Si ce dernier a longtemps constitué la boussole permettant de savoir si nos sociétés se portaient bien, il apparait aujourd’hui, à la lumière de nombreux autres enjeux tout aussi prégnants, que sa seule prise en compte se révèle être insuffisante. D’autres indicateurs mériteraient d’être évoqués, tels

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voir tableau p.25

que : le Coefficient de GINI qui souligne les disparités de revenus dans une population donnée ; l’Indicateur de Développement Humain (IDH) qui, en plus du PIB, comprend l’accès à l’éducation et l’espérance de vie à la naissance ; le Bonheur national brut (BNB) qui comprend des critères économiques, éducatifs, culturels, environnementaux et de bonne gouvernance… Pensons également à l’Indice d’Empreinte écologique (EE) ou l’Indicateur de Santé sociale (ISS). Quoi qu’il en soit, il parait évident que le seul PIB ne soit plus pertinent et que le progrès ne puisse se mesurer qu’à l’aune économique.


LES PAYS LES PLUS HEUREUX DU MONDE 1. Finlande

7.769

2. Danemark

7.600

3. Norvège

7.554

4. Islande

7.494

5. Pays-Bas

7.488

6. Suisse

7.480

7. Suède

7.343

8. Nouvelle-Zélande

7.307

9. Canada

7.278

10. Autriche ...

7.228

18. Belgique

6.923

24. France ...

6.592

154. Afghanistan

3.203

...

155. R  épublique

3.083

Centrafricaine

2.853

156. Sud Soudan Source : World Happiness Report. Le classement se calcule en fonction des critères suivants : PIB par habitant, espérance de vie, liberté, générosité, absence de corruption, niveau d’aide sociale.

RECOMMANDATION 20 :

AGIR POUR UN RÉÉQUILIBRAGE DE LA JUSTICE SOCIALE L’un des grands enjeux des prochaines années sera de réduire les inégalités, toujours plus croissantes. Dans l’économie qui est la nôtre, on remarque une croissance des richesses dans les mains de certains, et dans le même temps, des difficultés de plus en plus importantes pour certaines catégories de la population. On pense plus spécifiquement à la classe la plus défavorisée gonflée par une paupérisation qui semble inarrêtable, mais aussi à la classe moyenne, toujours plus ponctionnée, fragilisée comme jamais. La redistribution des richesses n’est plus assurée, tandis que les mécanismes de partage sont à la peine.

Il faut que les autorités politiques redoublent d’efforts et d’ingéniosité pour rendre notre économie plus performante, plus en phase avec le progrès (qui doit profiter à tous), tout en s’assurant que les politiques mises en place ne desservent pas la crise sociale. Dans le cas contraire, les fractures sociales ne feront que croitre, avec pour résultats une incapacité de combler les inégalités et le risque de voir nos gouvernements se déchirer. Est-ce dire que l’État demeure la seule structure la plus à même d’agir en ce sens ? Disons plutôt que nous ne sommes pas (encore) en mesure de nous en passer.

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#02 | ÉCONOMIE

RECOMMANDATION 21 : GLOBALISER LES REVENUS

Pour l’heure, les revenus du travail sont taxés distinctement des revenus mobiliers, immobiliers et divers. Afin de tendre vers plus d’équité fiscale, nous pensons qu’il est temps de remettre en place une globalisation des revenus du travail, mobiliers (capitaux, dividendes, intérêts) et immobilier pour les personnes physiques. Dit autrement, tous ces revenus seraient placés dans un pot commun et seraient taxés selon un taux progressif. Pour rappel, la globalisation était d’application jusque dans les années 1980. Nous pensons qu’une telle mesure, de plus en plus plébiscitée par certains économistes de nos contrées, ajouterait de la transparence, contribuerait à la progressivité de l’impôt, et permettrait, dans le même temps,

de supprimer le caractère libératoire du précompte mobilier1. Enfin, il n’y a pas de raison qu’aujourd’hui, le travail subisse un taux taxatif bien plus important que le capital, par exemple. Aussi, il est évident que si cette globalisation doit voir le jour, il est nécessaire de réfléchir aux revenus qui doivent bénéficier d’exemptions ou de pourcentages de déductibilité. En outre, il convient, dans le même temps, d’inverser la courbe de taxation du capital à risque, fort taxé en Belgique. C’est là toute la difficile équation de la nouvelle mouture fiscale qui devra voir le jour. Combiner la baisse de la fiscalité du travail et de la prise de risques, tout en s’assurant d’une fiscalité plus juste, plus efficace, et plus en accord avec les réalités du siècle et les défis futurs.

RECOMMANDATION 22 :

ÉLARGIR LES TAUX D’IMPOSITION On n’exagère pas en affirmant que la Belgique est l’un des pays le plus taxé d’Europe. La fiscalité du travail n’échappe pas à la règle. Ainsi, il n’est pas difficile, pour un travailleur belge, de rapidement atteindre la barre imposable des… 50% de taxation sur ses revenus. De fait, très vite, selon qu’on gagne plus de 38 830€, on se retrouve en haut du tableau. Afin de supprimer ce caractère injuste, nous proposons d’ajouter des tranches d’imposition à celles

existantes (intermédiaires et au-dessus de 50%), de sorte que la progressivité de l’impôt soit considérablement renforcée. Pour aller dans ce sens, augmentons également la quotité exemptée d’impôt, de sorte de protéger les bas revenus. Il est nécessaire, par ailleurs, de baisser l’imposition sur les bas salaires de sorte que ceux-ci gagnent en attractivité par rapport aux allocations de chômage, parfois très proches de ces bas salaires.

RECOMMANDATION 23:

MODULER L’INTERVENTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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Pour préserver l’équilibre de notre sécurité sociale – qui disons-le franchement, est plus que jamais en danger, nous sommes d’avis de moduler son intervention en fonction des revenus de la population. Est-ce raisonnable qu’une mère de famille avec deux enfants dont les revenus sont bas et une famille aux revenus élevés

bénéficient, sans distinction aucune, d’aides équivalentes de sécurité sociale ? La solution à cela, c’est de moduler la sécurité sociale en fonction des revenus gagnés. En optant pour une telle mesure, on favorise l’idée de justice et on contribue à la pérennité d’un système de sécurité sociale aux abois.

Les revenus mobiliers sont les revenus provenant de comptes bancaires, de prêts, d’obligations, d’actions, de parts d’organismes de placement collectif ou de certaines assurances-vie. Il s’agit des intérêts, des dividendes, des redevances, des rentes viagères ou temporaires et des revenus de droits d’auteur, de droits voisins et de licences (SPF Finance). 1


RECOMMANDATION 24:

EFFECTUER UN SHIFT DE LA TAXATION SUR LA CONSOMMATION Nous faisons du travail la valeur cardinale de notre société. Pourtant, comme dit précédemment, le travail ne paie pas autant qu’il le devrait. La faute à une fiscalité trop lourde et trop désavantageuse pour les travailleurs ? Nous le pensons. Certes, il y a eu le tax shift initié par le Gouvernement Michel qui a fait ses preuves, mais nous devons aller plus loin et continuer à baisser les charges sur le travail. Évidemment, on ne peut donner plus d’un côté et ne pas en retirer de l’autre. Là est toute la difficulté à laquelle se sont souvent heurtés nos responsables politiques… Pourquoi ne pas effectuer plus de

prélèvements à la consommation et établir une échelle barémique de taxation du produit le plus utile à ceux non indispensables ? Ceci permettrait de conscientiser le citoyen à une consommation responsable. Les autorités pourraient par exemple augmenter les accises sur les produits dits nocifs pour la santé. Ceci existe déjà pour l’alcool et le tabac, mais on peut l’imaginer à plus grande échelle pour d’autres produits tels que la nourriture fast-food, etc. Par ailleurs, la globalisation des revenus permettrait de voir le précompte mobilier être augmenté, ce qui viendrait combler le déficit constaté suite à la baisse de la fiscalité sur le travail.

RECOMMANDATION 25 :

FAVORISER ET ENCADRER L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE D’aucuns la considèrent comme l’économie du XXIème siècle, et vu la rapidité avec laquelle elle se développe (citons en exemple Uber et AirBnb), on peut difficilement leur donner tort. Si l’économie collaborative – dit aussi du «  partage  » - offre de nombreuses nouvelles opportunités pour le marché et qu’elle permet d’importantes retombées, elle est néanmoins souvent contestée pour la concurrence loyale dont elle est

la source ou l’échappatoire fiscale qu’elle constituerait. Cependant, nous croyons fortement en son potentiel, et souhaitons que les pouvoirs publics adaptent l’arsenal juridique de sorte que ces acteurs soient logés à la même enseigne que les autres (notamment au niveau fiscal et du niveau de protection des travailleurs de ces plateformes), tout en évitant qu’un cadre trop contraignant ne vienne brider l’innovation qui caractérise ce secteur.

RECOMMANDATION 26 :

RENDRE L’ÉCONOMIE PLUS FLEXIBLE La Belgique serait-elle un des pays les moins flexibles d’Europe ? Si l’on en croit les chiffres de 2017 du Steunpunt Werk (KU Leuven), rapportés par l’Echo, ça semble se confirmer: « un Belge sur dix seulement travaille le soir, le dimanche ou en horaire variable 2 ». A la FEL, nous défendons une économie plus flexible, où le travail et l’effort sont valorisés et récompensés. Par exemple, les flexi-jobs, mesure décidée par le gouvernement Michel, a eu un certain succès, et a permis, à plusieurs

catégories de la population, d’arrondir les fins de mois. Justement, nous que l’Etat renforce ces dispositifs et lâche du lest au sujet des jobs étudiants, des jobs en extra, etc. Des efforts ont été faits, et nous nous en réjouissons. La flexibilité n’est pas une mauvaise chose, au contraire, elle peut permettre de réinsérer un certain nombre de personnes sur le marché de l’emploi ou bien de permettre à des travailleurs de subvenir à des besoins qui n’auraient pas pu être payés autrement.

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2 https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/economie/le-belge-parmi-les-travailleurs-les-moins-flexiblesd-europe/10085063.html


UNE PRISE DE CONSCIENCE DE L’ENJEU ENVIRONNEMENTAL


#03 | ENVIRONEMENT

UNE ALTERNATIVE À LA CROISSANCE : FINANCE VERTE ET GREEN DEAL Les anciens l’avaient bien compris, l’argent est le nerf de la guerre car « sans argent, tout effort est vain 1». Ici, réside le problème de notre temps. En effet, le monde n’a jamais été aussi riche et paradoxalement nous n’avons été jamais aussi proches du désastre environnemental qu’à l’heure du dérèglement climatique. Face aux défis à venir, l’on peine à trouver les capitaux et financements nécessaires pour changer la donne. Le monde aurait-il tout d’un coup les poches vides ? La réponse est : « Bien sûr que non » ! Mais alors, comment rebattre les cartes et financer la transition écologique tant attendue ? Pour répondre à cette question, il faut se tourner vers la thématique de la croissance.

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Sans entrer dans des considérations trop techniques, rappelons néanmoins que la croissance économique se définit classiquement comme désignant la variation positive et durable de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une période longue.2 Vu sous cet angle, nous sommes obligés d’admettre que la notion, en tant qu’indicateur économique quantitatif et qualitatif, a toute son importance. Par contre, il convient de se questionner sur les effets que la perception et la mise en œuvre de cette notion peuvent avoir sur la société et le phénomène du dérèglement climatique. En

 Absque argento omnia vana.  https://fr.wikipedia.org/wiki/Croissance_%C3%A9conomique

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effet, si l’on pousse la réflexion au-delà de la donnée économique, la croissance, dans le cadre d’une économie néolibérale (comme nous la connaissons depuis la fin des trente glorieuses), implique une surexploitation des ressources engendrant de ce fait des perturbations sur les équilibres écologiques. A cela, il faut ajouter à la réflexion que la surexploitation des ressources naturelles entrainée par la croissance est due en partie à une tentative de réponse à l’accroissement démographique qui entraine des perturbations supplémentaires. Il faut donc distinguer croissance et progrès (qui est une valeur chère au libéralisme). Le progrès n’impliquant pas d’office la surexploitation de ressources naturelles. Si l’on part de ce postulat, nous nous rendons compte que la croissance, dans son acception classique, n’est plus qu’une donnée économique dénuée de réflexion sur son environnement naturel immédiat. Cette absence de remise en cause se fait au détriment d’un questionnement sur les effets que produisent les activités économiques en termes de pollution (la problématique des déchets plastiques en est un exemple probant) et d’altération des ressources renouvelables. De fait, pour qu’il y ait croissance, cela signifie qu’il faut toujours plus de production (industrie, services, etc.) et surtout que celle-ci soit consommée. Donc sans prendre en compte l’aspect environnemental, la notion de croissance peut se traduire comme une fuite en avant dont personne ne peut savoir où cela s’arrêtera. Ceci étant dit, nous sommes bien conscients que les fondements de notre économie actuelle sont basés sur cette croissance que ce soit pour le remboursement de la dette souveraine des États ou même le financement de ce que nous appelons le Welfare State (sécurité sociale, pensions, soins de santé, enseignement…).


RECOMMANDATION 27 :

POSER LES GERMES DE LA CROISSANCE VERTE Cela nous amène à réfléchir sur l’utilité même de la croissance. Comme postulé précédemment, en tant qu’indicateur économique, elle possède une réelle utilité. Cependant, n’est-il pas temps de remettre le dogme en question  ? Par-là, nous entendons qu’il est temps d’intégrer à la réflexion des données comme le capital naturel (les ressources à notre disposition) et le progrès technique. Tenir compte des contraintes environnementales, c’est aussi éviter que le progrès technique ne raisonne qu’en termes de productivité pure. En conjuguant ces deux variables, il est possible de raisonner autrement et de faire évoluer la croissance vers un modèle plus durable. Ce modèle classique évolue ainsi vers un modèle que l’on nommera désormais la « croissance verte 3». Cette croissance verte implique selon l’OCDE, de « promouvoir la croissance et le développement tout en réduisant la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, en limitant le plus possible la production de déchets et le gaspillage des ressources naturelles, en préservant la biodiversité et en renforçant la sécurité énergétique ». Face à cette évolution de la croissance, d’aucuns considèrent que face aux contradictions précédemment énoncées (la croissance économique apporterait plus de nuisances que de bienfaits à l’humanité), il serait préférable de tendre vers un modèle de décroissance. C’est-àdire un modèle dans lequel seraient révisés les indicateurs économiques de richesses classiques. Fondamentalement, l’on ne peut donner complètement tort aux tenants de cette doctrine car la croissance économique telle que nous la connaissons actuellement porte en elle les germes de sa propre destruction. En effet, en plus de la conséquence de la surexploitation des ressources naturelles et de la pollution examinées plus haut, l’on peut souligner que la croissance économique ne prend

De ce fait, c’est toute la place de l’homme qui est remise en cause dans ce processus. Dès lors, il nous faut être ambitieux et penser au-delà du processus habituel. Pourquoi ne pas nous abstraire au maximum des théories économiques classiques et bâtir un système qui prendra en compte des notions telles que l’environnement et le bien-être des citoyens d’un pays ? Ceci est tout à fait réalisable pour celui qui est prêt à penser à des perspectives nouvelles (Thinking outside the box). Certes, certains rétorqueront que la décroissance est une fable. Et pourtant nous allons être obligés, de plus en plus, d’orienter nos modes de vie et de consommation vers plus de sobriété. Ce changement de paradigme ne signifie pas nécessairement la décroissance, mais à tout le moins, une réflexion sur la croissance telle que nous la connaissons aujourd’hui. Pendant trop longtemps, les économistes orthodoxes ont considéré la croissance comme étant une fin en soi, à l’instar de la théorie de Hegel. C’est pourquoi la « croissance verte », en tant que nouvel indicateur économique prenant en compte les facteurs environnementaux et sociaux, passera d’office par une phase de « décroissance ». Il ne semble pas non plus illusoire d’intégrer les externalités négatives causées par la production et l’acheminement des biens vers les consommateurs dans les prix des biens et services. Cependant, pour cela il nous faut restaurer

Définie comme la voie à suivre pour passer de l’économie actuelle à une économie durable

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pas non plus en compte des données sociales ou sociétales (l’on attirera ici l’attention sur des problèmes structurels tels que le chômage de masse ou l’aliénation au travail) qu’entraine pourtant le processus industriel lié à la croissance. A ce sujet, nous vous renvoyons à une étude du World Economic Forum qui indique justement l’importance de prendre en compte indicateurs autres que celui du PIB pour mesurer le progrès économique.


#03 | ENVIRONEMENT

le culte de l’intérêt général (comme le disait déjà Stéphane Hessel en 2010 dans son livre Indignez-Vous) et le coupler à une réelle ambition et volonté politique qui s’abstraira

de tout calendrier et logique électoraliste. Pourquoi ne pas rêver à un « Green New Deal » à l’instar du New deal de 1933 ?

RECOMMANDATION 28 :

METTRE EN PLACE UN « GREEN NEW DEAL » Actuellement, l’heure n’est plus aux déclarations politiques, il nous faut agir et vite ! Depuis la fin des années 2000, les Verts européens poussent pour la mise sur pied d’un vaste plan d’investissement dans les énergies renouvelables et le développement durable. Soulignons également (comme le Pape lui-même l’a fait dans son encyclique «  Laudato sì – Loué sois-tu – sur la sauvegarde de la maison commune ») que la problématique environnementale est intimement liée à la justice sociale. Plus le monde s’écroule, plus les ressources se raréfient et plus les plus faibles au sein de notre société se précariseront. Plus récemment, l’idée a été reprise aux États-Unis par Alexandria OcasioCortez représentante à la chambre des représentants. Sous nos latitudes, on peut

citer dernièrement l’économiste Pierre Larrouturou qui avec le concours du climatologue Jean Jouzel, ont récemment lancé un appel pour un plan Marshall dénommé « 1000 milliards pour le climat 5», plan qui a été approfondi par le collectif « Pacte Finance Climat » lancé par les même auteurs et soutenus par de nombreuses personnalités de tous bords. En parallèle de ce pacte, nous pensons également que ce « Green New Deal » devra concentrer sur des chantiers d’envergure et se traduire en investissements massifs dans les domaines des énergies renouvelables, des transports en commun et pour l’agriculture. La question qui se pose désormais, est de savoir comment mobiliser les capitaux nécessaires à la transition écologique de nos sociétés ?

RECOMMANDATION 29 :

DONNER UN ÉLAN FORT À LA FINANCE VERTE A la base du pacte finance climat, deux idées d’envergure. D’une part la création d’un budget européen du climat (ce dernier alimenté par une taxe à 5% sur les bénéfices des grandes entreprises) et d’autre part, la création d’une Banque européenne du Climat (celle-ci venant compléter la Banque européenne d’investissement) visant à financer la transition écologique. Face à l’urgence, on ne peut bien sûr qu’adhérer à ces idées qui brillent par leur bon sens.

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D’un point de vue privé, les banques dans leur mission d’octroi de crédit à des entreprises privées peuvent également

 https://www.weforum.org/agenda/2018/11/forget-gdp-for-the-21st-century-we-need-a-modern-economic-measure/  1000 milliards par an sont en effet nécessaires à la transition écologique en Europe.

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jouer un rôle non négligeable dans la transition de ces dernières vers un modèle plus durable. En effet, le domaine du crédit bancaire évolue et désormais les banques se montrent de plus en plus réticentes à financer des projets pouvant se révéler polluants ou destructeurs pour la planète. Par le biais notamment des crédits (ou emprunts) à impacts, les banques ont une réelle possibilité de contribuer au verdissement de la finance. Ces crédits ont des taux qui sont indexés sur des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Ces crédits peuvent donc réellement infléchir l’action des entreprises


privées en matière environnementale. Trop souvent, nous entendons que les banques sont prêtes à financer les projets, que les corps de métier ont les moyens techniques nécessaires à la transition

écoresponsable. La seule chose qui fait défaut est la demande. Il faut dès lors stimuler la demande des ménages et des entreprises pour investir dans l’efficience énergétique.

RECOMMANDATION 30 :

INCITER LES ENTREPRISES À PASSER DU SIMPLE GREENWASHING AUX INVESTISSEMENTS ECO-RESPONSABLES Trop nombreuses sont les entreprises qui se servent des enjeux climatiques comme pur argument marketing afin d’accroitre leur image de marque. Nous, étudiants libéraux, voulons aller plus loin en incitant les entreprises à s’affranchir de la pratique nauséabonde du greenwashing. A simple titre d’exemple, nous pourrions

imaginer une déduction ou à tout le moins un rabattement fiscal pour les entreprises qui décident d’investir une part plus ou moins grande de leurs bénéfices nets dans des dispositifs destinés à accroitre l’efficience énergétique des installations et des processus de production.

RECOMMANDATION 31 :

POUSSER LES MÉNAGES À RÉDUIRE LEUR DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE Après le transport, les dépenses énergétiques ménagères représentent le deuxième secteur de dépenses énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serres. Il est donc envisageable de penser un système où l’on stimulerait la demande des ménages, en partant du postulat que les banques sont disposées à prêter pour les investissements et que les corps de métiers disposent des techniques

nécessaires à la restauration des bâtiments et à leur efficience énergétiques. Les régions pourraient également renforcer l’apport de subsides et de primes aux ménages qui en feraient la demande pour la rénovation des bâtiments et l’achat d’appareils écoresponsables. Plus que jamais, on doit susciter la demande. Le reste viendra naturellement.

RECOMMANDATION 32 :

EFFECTUER UN SHIFT DE LA MOBILITÉ En Belgique et en Europe, les infrastructures ferroviaires et fluviales sont présentes (et plus ou moins développées), il est important de penser le développement de filières de transports durables pour les produits manufacturés et de délaisser, à cet égard, le transport routier pour lesdits produits. Sur le cas de la Belgique, dans un pays aussi peu étendu, il n’est pas non plus illusoire de repenser le cadre institutionnel

quand il s’agit de mobilité. En ce sens, la refédéralisation de cette compétence est tout indiquée. En attendant, une agence interfédérale de la mobilité serait déjà un pas vers une collaboration plus efficiente. Enfin, il faut promouvoir les moyens de transports alternatifs, l’intermodalité, et mettre en place des incitants afin d’assurer une transition modale vers des transports ayant un impact polluant moins important, voire quasi inexistant.

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#03 | ENVIRONEMENT

RECOMMANDATION 33 :

SUPPRIMER LE SYSTÈME DE VOITURES-SALAIRES Dans nos contrées, la fiscalité du travail est telle que bon nombre d’employeurs ont opté pour la voiture de société pour leurs employés, et ce afin de combler l’écart salarial. En Belgique, on parle tout de même de près de 500 000 voituressalaires, selon les chiffres de l’ONSS6. A la FEL, nous ne sommes pas indifférents à cela.. A l’heure où la problématique environnementale monopolise le débat, il faut pouvoir remettre en cause ce qui a existé des années durant, même au bénéfice des employeurs et des travailleurs. Il est un fait évident que la voiture de société, dans sa mouture actuelle, va à l’encontre de la refonte de

notre politique de mobilité et est injuste fiscalement parlant. Par conséquent, nous souhaitons résolument réformer le système, tout en évitant que le travailleur ne ressente une perte au niveau de ses finances. Le dispositif cash for car est bien trop timide et peu intéressant que pour le prioriser par rapport à la voiture de société. Il faut que l’avantage accordé au travailleur couvre le coût (ou s’en rapproche au maximum) de la voiture de société dont il aurait bénéficié autrement. Dans le même temps, l’employeur doit aussi s’y retrouver. Dans tous les cas, nous sommes d’accord pour dire que ce système a fait son temps.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE VOITURES DE SOCIÉTÉ

445 419

160 150

Indice en %

140 130 120 110 100 90

288 679 2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

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Source : Mobilité 2016 | SPF Mobilité & Transports.

 https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_voici-la-facture-des-voitures-de-societe-en-10-ans-au-minimum-20-milliardsd-euros?id=10167909

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RECOMMANDATION 34 :

STIMULER L’ENTREPRENARIAT ET LA RECHERCHE Le port d’Anvers est le deuxième plus grand port mondial en termes d’infrastructures pétrochimiques et de produits dérivés. On peut donc facilement en déduire qu’il existe une forme d’expertise pouvant être mise au profit de la recherche et d’une amélioration des processus, et ce afin de réduire

l’empreinte écologique de l’industrie et tendre un jour vers le zéro carbone. Ceci étant dit, il est nécessaire de mettre en place un cadre fiscal favorable pour la recherche en pensant, par exemple, à des cotisations sociales et patronales réduites pour les emplois créés dans le secteur de la recherche.

RECOMMANDATION 35 :

DÉCLOISONNER LA QUESTION CLIMATIQUE En 2006, Nicolas Hulot avait des morts forts dans la tribune des Echos : « Personne ne peut se résigner à ce que l’engagement écologique […] soit inféodé au seul rapport de force entre les Verts et le Parti socialiste ». Nous aurions de fait tort de considérer que le climat est l’apanage d’une seule formation politique.

Comme il est faux de dire que libéralisme et écologie sont incompatibles. A la FEL, on ne peut qu’insister sur l’importance que tous les partis politiques, la société civile, les experts (et pas seulement) s’unissent sur cet enjeu commun. Sinon, ce sont les générations futures qui en paieront le prix fort…

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UNE DÉMOCRATIE PLEINE, ENTIÈRE ET CITOYENNE


#04 | DÉMOCRATIE

RENOUVELLER LA DÉMOCRATIE Il y a quelques mois, nous tirions la sonnette d’alarme sur l’état de notre démocratie en publiant une campagne intitulée « Nos clefs pour plus de démocratie ». Aujourd’hui, notre discours n’a pas changé d’un iota : les régimes démocratiques actuels sont à un tournant et semblent avoir atteint leurs limites. De plus en plus, des dirigeants voulant porter atteinte aux valeurs démocratiques (Salvini, Trump, Bolsonaro pour ne citer qu’eux) sont paradoxalement démocratiquement élus. N’estce pas là la preuve de la faillite d’un système ? Nous vivons une période périlleuse, celle de la mondialisation, où les indicateurs économiques sont rois et où les échanges de marchandises, de matières premières passent avant les échanges humains.

Celle du culte de l’argent qui reflète notre puissance sinon notre perte d’humanité. Celle de la recherche obsessionnelle de la rentabilité qui met en danger nos services publics et nos ressources naturelles. Celle de la montée des populismes qui fragilisent, de plus en plus, notre socle démocratique en prenant source dans la corruption des élites et en sapant ainsi la confiance du peuple dans nos institutions. Celle des décisions sécuritaires qui viennent ronger nos libertés fondamentales. Celle, enfin, de l’urgence climatique face à laquelle le monde politique stagne ou recule. Acculés face à ces enjeux primordiaux, il devient urgent de savoir vers où se diriger. Dans cette optique, et en suivant les nombreux signaux lancés par les citoyens à travers le monde réclamant une juste place dans le processus démocratique, nous pensons qu’il est vital de se questionner sur la place de notre démocratie représentative. Déjà, en octobre dernier, nous produisions une campagne visant à réaffirmer certains grands principes et à proposer des « clefs pour plus de démocratie  ». Dans ce Mémorandum, nous poursuivons dans cette voie, avec pour noble et humble objectif de faire honneur à l’idéal démocratique.

RECOMMANDATION 36 :

PRENDRE EN CONSIDÉRATION L’INDIVIDU AUTONOME ET LIBRE

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Pour comprendre l’autonomie, il faudrait revenir aux prémices de l’origine du projet d’autonomie, soit la cité athénienne antique où l’action collective et libre notamment par l’indépendance de ses citoyens via le bon fonctionnement de l’Ecclésia. L’individu par l’autonomos reprendrait en mains les clefs de lecture pour son déterminisme et son auto-gestion. Il est vrai que la critique que nous pouvons faire d’un tel système est avant tout le nombre, les compétences et

les moyens : soit qui et combien ? Toutefois, ne pourrait-on pas reprendre l’idée d’un individu autonome, à même de faire les bons choix ? En paraphrasant le philosophe Castoriadis, on dira que l’individu est capable de modifier son imaginaire social historique au travers de l’activité créatrice de l’instituant, pour répondre aux urgences que lui impose son environnement. Ainsi, l’individu par l’autonomos et la pensée est à même de pouvoir tendre vers la


liberté par une perpétuelle remise en question des ordres établis. C’est dans cette logique que Castoriadis dira : « une société autonome est donc une société qui, consciente de son auto-institution, ne cesse de s’interroger sur le sens de celle-ci et d’en reprendre l’élaboration ; une société consciente que le pouvoir ne provient que d’elle-même et qu’il est affaire de tous ». Fort de cette affirmation, la société autonome permet à l’individu de participer directement à l’élaboration

des lois et au processus de décision gouvernemental. Et du refus d’imposition de toute hétéronomie, l’individu autonome s’inscrit dans un processus de réflexion et de remise en question perpétuelle qui, à termes, le pousse à prendre les décisions porteuses de sens pour lui-même ou pour la collectivité dans laquelle il vit. Dans cette optique, l’objectif est de resituer la place du citoyen au cœur des jeux politiques par une participation plus active à la vie politique.

RECOMMANDATION 37 :

IMPLÉMENTER UNE CULTURE DÉMOCRATIQUE DES L’ÉCOLE S’il y a bien un lieu où l’apprentissage de la démocratie peut avoir lieu, c’est à l’école. Celle-ci peut alors jouer son rôle formateur à deux niveaux. D’une part, en permettant à l’enfant et au jeune adolescent d’apprendre ce que signifie le mot « démocratie », ses rouages et de les conscientiser à la participation active à la vie en société. Il pourrait être aussi intéressant d’interroger plus en profondeur les concepts de populisme et de discuter des différentes formes de démocratie, tout en les mettant en perspective avec le fonctionnement du système électoral belge. Le rôle de l’école n’est pas d’être juge, mais bien de proposer des clefs de compréhension aux élèves. D’autre part, en

plus de cours abordant spécifiquement la thématique, il faut renforcer les pratiques quotidiennes de démocratie dans les établissements scolaires (ex. adoption, par le jeune, de votes sur des sujets et projets concernant son établissement). L’idéal est que cela se fasse dès le plus jeune âge. Enfin, si l’école reste le lieu privilégié pour cet apprentissage, nous préconisons qu’elle travaille en étroite collaboration avec les organisations de jeunesse, lesquelles proposent déjà un certain nombre d’outils en ce sens. Il faut donc prévoir les conditions de rapprochement entre ces deux mondes qui ne se connaissent pas nécessairement, mais qui ont pourtant de nombreux objectifs en commun.

RECOMMANDATION 38 :

ÉLARGIR LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS Comment justifie-t-on l’octroi du droit de vote aux étrangers (même non européens) aux élections communales ? C’est simple, les communes, en tant que niveau de pouvoir local, sont les entités politiques les plus proches du citoyen. La proximité qu’elles entretiennent avec leurs habitants donne à ses derniers le droit de faire entendre leur voix. Si l’on admet cela, force est de constater que le niveau communal n’est pas le seul niveau de pouvoir à avoir un impact direct sur la

Castoriadis, La montée de l’insignifiance, Paris, Seuil, 1996, réed. <<Points-Essais>> 2007, p. 271

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vie quotidienne du citoyen. Tel est aussi le cas pour la région… pour l’état fédéral même dans lequel l’étranger s’est établi et vit jour après jour. Pourquoi donc ne pas lui accorder le droit de vote aux élections de ces niveaux-là aussi ? La réflexion qui sera mentionnée ici sera de l’ordre philosophique et en aucun cas juridique. En tant que démocratie libérale dans un monde globalisé, que nous préconise le libéralisme philosophique ? La liberté de mouvement, le droit d’être représenté


#04 | DÉMOCRATIE

politiquement et le droit de participer à la vie politique. Cet enseignement nous enjoint donc à revoir notre conception de la citoyenneté (en tant que statut), et de la désolidariser de son existence jusqu’ici combinée à cette construction qu’est la nationalité. Il nous faut sortir d’une conception de l’État où seuls les nationaux bénéficieraient des droits de citoyenneté, surtout ceux aussi élémentaires que le droit de vote. Il nous faut actualiser la représentation que nous avons de nos communautés politiques,

passée à l’idée d’open societies. Pour ce faire, promouvons le droit de vote de l’étranger, car l’étranger peut tout aussi bien être considéré comme « citoyen non national  », mais donc nécessairement comme citoyen. Passons à la symbolique de « citoyenneté identifiante », comme je l’ai proposé il y a quelques mois (voir la campagne Humani’Blues). Une identification qui passe par l’inclusion, qu’il elle-même s’incarne dans le droit à la représentation politique au travers du droit de vote...

RECOMMANDATION 39 : SIMPLIFIER LE DROIT

Depuis de nombreuses années, on cloisonne le droit, on le rend hermétique alors qu’il est sensé se nourrir de luimême. Et malgré les efforts entamés (en partie sous impulsion européenne)1, on peine à offrir une législation claire et accessible au citoyen voir même aux praticiens. Rien ne semble pouvoir freiner l’inflation législative et la lenteur du droit dont souffrent nos sociétés. Mais alors, qu’avons-nous perdu du génie du législateur d’autrefois  ? Cela tient en un mot : simplicité. Des formulations simples, à la limite de la poésie ainsi que l’utilisation de catégories. Recourir à des catégories, ne pas tout définir, là résidait le génie des anciens. En s’assurant que les concepts soient suffisamment précis tout en étant suffisamment vagues pour englober toute une série cas résiduels, ils

s’assuraient l’éternité de leur législation et la stabilité de leur société. C’est donc ici que nous pêchons. Dans l’excès de vouloir tout prévoir, nous nous sommes égarés dans notre propre droit. Pas une réforme ou une loi ne sort sans que l’on pense déjà à la simplifier, voire à la corriger. Le monde est ainsi fait qu’il faut désormais être rapide et ne plus s’embarrasser de détails, et c’est là toute l’erreur, car « tout prévoir est un but qu’il est impossible à atteindre »2. Revenons à la simplicité des origines (dans la mesure du possible). Redonnons au citoyen la possibilité d’agir en connaissant ses droits et ses devoirs. En aidant le citoyen à comprendre ses droits et à se familiariser avec ceux-ci, on lui offre une réelle sécurité juridique et un gage sûr d’indépendance. On évite ainsi que les méchants triomphent avec les armes mêmes de la justice.

RECOMMANDATION 40 :

RAPPROCHER LA POLITIQUE DU CITOYEN

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Parce que nous pensons qu’un modèle de société nouveau passe aussi par un rééquilibrage des relations entre le citoyen et le politique, nous proposons deux idées complémentaires et qui vont dans le bon sens. Tout d’abord, privilégions les mandats courts au niveau communal (4 ans au lieu des 6 ans actuels), avec davantage de consultations de la population pour les

 Cfr. « Accords mieux légiférer »  Portalis dans son discours préliminaire sur le code civil

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2

projets communaux. Ensuite, allongeons les mandats au niveau exécutif, tout en prévoyant la possibilité de non-éligibilité après un certain nombre de mandats. Ceci obligerait les responsables politiques à penser à long terme, dans l’intérêt général, et non d’agir en vue d’une potentielle réélection. Enfin, revoyons la manière dont est composé le conseil communal. Ce


dernier sera composé des élus du collège communal et de citoyens tirés au sort. Les votes seront repris à concurrence de

60/40 à la fin de chaque délibération. Cela permettra un renforcement de l’intérêt citoyen à la chose publique.

RECOMMANDATION 41 :

METTRE EN PLACE UNE CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE FÉDÉRALE En Belgique, il est de plus en plus difficile de gouverner, tant le système électoral actuel contribue à renforcer la confrontation entre Flamands et Wallons. Il en résulte une collaboration entre communautés peu saine et assez conflictuelle. Pour pallier cette problématique, nous prônons l’instauration d’une circonscription électorale fédérale, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, il s’agirait là d’une avancée démocratique ainsi qu’une manière de garantir la légitimité du gouvernement en place. Il est vrai et n’est-il pas injuste que les électeurs ne puissent voter que pour des partis relatifs à leur communauté ? C’est un non-sens. En tant qu’électeur wallon, nous devrions pouvoir voter pour un parti situé de

l’autre côté de la frontière linguistique, ne serait-ce que pour démontrer notre avis favorable à la politique menée, ou même, pour la dénoncer. A fortiori, si ces politiques nous impactent, nous, électeurs de l’autre communauté. Deuxièmement, nous ne vous apprenons certainement rien en disant que les divisions sont grandissantes entre les deux communautés linguistiques. Le système électoral en place renforce cette polarisation, étant donné que l’élu ne doit rendre des comptes qu’à une partie de la population, et qu’il ne s’intéresse qu’aux revendications de son propre électorat. Ça permettrait également de raviver le sentiment de « Belgique », de calmer les ardeurs communautaires et d’amoindrir l’instabilité politique.

RECOMMANDATION 42 :

ABAISSER L’ÂGE DU DROIT DE VOTE À 16 ANS Le débat sur l’âge du droit de vote n’est pas nouveau. Tandis que certains estiment que l’accès au vote n’est pertinent qu’une fois la majorité atteinte, nous sommes plutôt d’avis qu’il faut pouvoir laisser la possibilité aux jeunes de 16 ans de se déplacer aux urnes, et ce pour les élections communales (si cela s’avère être un succès, alors, l’élargissement du vote à d’autres élections pourrait être envisagé). Ceci étant, nous avons deux conditions à cet abaissement. Premièrement, il faut conditionner l’accès au vote dès 16 ans à l’inscription dans un registre électoral, sur base volontaire. Ceci permettrait, selon nous, de susciter un intérêt et d’éveiller les jeunes à une conscience de la collectivité pour des enjeux qui

leurs sont proches. Deuxièmement, pour qu’une telle expérience se révèle être concluante, il est nécessaire d’encadrer le jeune au préalable. Par encadrement, nous ne pensons évidemment pas à une immixtion dans le choix du futur votant, mais plutôt à l’encadrement scolaire et formateur, tel que préconisé dans notre recommandation précédente, et à la nécessité que les fondements mêmes de notre système électoral (ses institutions, les enjeux inhérents au vote) et nos valeurs de démocratie soient enseignés et expliqués aux jeunes. En abaissant l’âge du droit de vote à 16 ans pour les communales, nous responsabiliserions également le jeune à l’exercice du pouvoir citoyen.

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#04 | DÉMOCRATIE

RECOMMANDATION 43 :

REDÉFINIR LA COMPOSITION DU SENAT Bien que le Sénat peut s’apparenter, pour quelques-uns, à une coquille vide, nous défendons son existence et recommandons même de revoir sa composition. L’objectif n’étant pas de vider le Sénat actuel de sa substance, mais bien de permettre à des citoyens et experts d’y siéger. Dès lors, le nombre de sénateurs élus et cooptés diminuerait, tandis que des citoyens seraient tirés au sort, tout en faisant en sorte qu’ils soient représentatifs de l’ensemble de la société, même si dans les faits, il serait très difficile de s’assurer de ce paramètre. Aussi, en plus de ces citoyens et des élus, siègeraient des experts de la société civile (scientifiques, académiciens, représentants patronaux, etc.), qui, après candidatures, seraient sélectionnés par les élus et citoyens. Une fois ceci fait,

la question se pose sur le rôle qu’aurait ce Sénat ? Plutôt que de lui conférer un véritable pouvoir législatif, nous la limiterions (dans un premier temps ) à un rôle d’avis et de réflexion sur les grandes thématiques de société. L’objectif étant d’élever le débat et de se désengorger des pratiques politiciennes dont nous n’avons que faire. Nous le réaffirmons, le regain démocratique de notre société passe par l’inclusion de citoyens – qu’ils soient lambda ou experts, au sein des institutions de pouvoir de notre pays. Aujourd’hui, le politicien est souvent pointé du doigt pour la déconnexion dont il ferait preuve. Que nos autorités fassent par conséquent preuve d’ouverture et montrent l’exemple en créant des ponts avec des citoyens, pour donner du sens aux grands enjeux sociétaux.

RECOMMANDATION 44 :

PLUS DE TRANSPARENCE DES AUTORITÉS POLITIQUES

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Disons le tout de suite, une ‘totale transparence’ comme indiqué ci-dessus parait difficilement atteignable, mais il s’agit bien de tendre vers cela. Au regard des affaires qui ont éclatées dans notre pays (Samu Social, Publifin, etc.), nous souhaitons apporter plus de clarté aux citoyens. Il y a bien eu des bonnes avancées, comme le cadastre des mandats et des rémunérations des mandataires wallons qui oblige ces derniers à communiquer leurs rémunérations perçues pour l’occupation

d’un mandat. Nous allons plus loin, et proposons la création d’un registre patrimonial, avec l’obligation pour les élus de s’y soumettre avant tout scrutin électoral et en fin de législature. Ledit registre doit pouvoir être accessible, en ligne, pour tout citoyen en faisant la demande. Dans la même idée d’une transparence accrue, nous demandons que soient disponibles les transcriptions exactes de l’utilisation des deniers publics pour les citoyens qui veulent comprendre l’affectation de leurs impôts.


RECOMMANDATION 45 :

PLUS DE COHÉRENCE DANS L’ACTION POLITIQUE La Belgique est une lasagne institutionnelle qui amène de la difficulté dans le processus décisionnaire. Pour amener plus de cohérence et d’efficacité, nous proposons de supprimer l’enchevêtrement de certains niveaux de pouvoirs, nés à la suite des réformes successives de l’État. Plutôt que de fonctionner de la sorte, nous proposons de rationnaliser l’action publique. Ainsi, les Provinces, qui ont été utiles à bien des égards, paraissent, aujourd’hui, être des structures totalement inefficaces. Ces compétences devraient alors être transférées au niveau régional. Il s’agirait

ni plus ni moins de rendre l’action publique plus efficace, plus performante. Enfin, comme cela a déjà été revendiqué par bon nombre d’acteurs – dont les Jeunes MR – nous prônons la refédéralisation de certaines compétences, telles que le climat, la mobilité ou le commerce extérieur. Bien que la logique contraire ait pris le dessus ces dernières années, il est impensable, aux yeux de la collectivité, de faire dépendre les avancées dans un domaine précis (citons le climat) au bon vouloir de quatre ministres différents, aux intérêts finalement divers.

RECOMMANDATION 46 :

RÉVISER L’ARTICLE 48 DE LA CONSTITUTION « Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s’élèvent à ce sujet  », voici ce que dit l’article 48 de la Constitution belge. Autrement dit, à cause de cette disposition, les députés sont à la fois juges et partie. Cette disposition était censée en 1831 où le légalisme prédominait mais est insensée dans un

État de droit du XXIème siècle qui souhaite bâtir une démocratie forte. La France a, par exemple, changé son système en prévoyant un contrôle des cours et tribunaux. Par ailleurs, si on ne modifie pas cet article, la Belgique risque d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme sur base de l’article 6 de la Convention.

RECOMMANDATION 47 :

METTRE EN PLACE LE DÉCUMUL FINANCIER Dans le débat lié au décumul, deux options reviennent sur la table : le décumul intégral ou le décumul financier. À la FEL, nous ne pensons pas que le décumul intégral soit la solution, en ce sens où il est intéressant de pouvoir exprimer les réalités des localités à un niveau hiérarchique plus élevé. Il faut en effet maintenir un lien entre ces différents niveaux de pouvoir. En revanche, nous sommes en faveur d’un décumul financier. Par exemple,

un député garderait son mandat au sein d’une commune, mais l’exercerait sans bénéficier d’une rémunération. Nous demandons donc qu’un accord soit trouvé entre les différents partis politiques et qu’une majorité voit le jour lors la prochaine mandature. Si le travail en termes de bonne gouvernance fut considérable sous le gouvernement Borsus, il est important de ne pas s’arrêter en si bon chemin.

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UNE PROMOTION DE L’ÉGALITÉ HOMME/FEMME


#05 | ÉGALITÉ HOMME / FEMME

ÉLIMINONS LES TAXES « ROSES » ET « TAMPON » Les inégalités sur base du sexe de la personne sont une thématique que la FEL s’est souvent attelée à aborder dans ses écrits. En atteste le titre de cette contribution, traduit depuis l’anglais et repris d’une résolution (2.74.) que la FEL avait rédigée et défendue lors du « Fall Congress 2018 » du LYMEC à Vilnius, en Lituanie. Après de nombreux débats, notre délégation était finalement parvenue à convaincre la majorité des organisations membres présentes qu’une inégalité des sexes pouvait s’incarner, de manière insidieuse, dans une différence de prix à la défaveur des femmes en fonction d’attributs particuliers de certains produits, ou encore que la TVA levée sur d’autres relevait d’une injustice. Nous étions plutôt fiers de ce succès et avons donc décidé de l’incorporer dans notre Mémorandum, afin que jonction soit faite entre scène européenne et scène nationale.

Toute solution débute par une bonne définition du problème que l’on souhaite résoudre. On retrouve une excellente explication de ce qu’est la « taxe rose » en page 14 du rapport intitulé « Gender equality and taxation in the European Union  » (2017). Elle renvoit au «  coût additionnel pour des produits ou services destinés spécifiquement aux femmes » (notre traduction). Quant à la «  taxe tampon », nul besoin de faire appel à une source scientifique, en ce qu’elle est beaucoup plus simple à définir, et renvoit au fait de lever une taxe sur la valeur ajoutée non seulement sur les tampons, mais de manière plus générale sur tous les produits d’hygiène féminine. De «  simples  » définitions aux lourdes conséquences. L’effet qui en découle est la production d’une injustice genrée. Pour la taxe rose, elle se traduit dans les «  prix bruts  ». Nous avons trouvé une étude du département du commerce de l’Etat de New York (Etats-Unis) concluant que de manière générale, « les femmes payent 13% de plus [que les hommes] pour les produits de soin, 7% de plus pour les jeux et 8% de plus pour les produits de santé  » (notre traduction). Nombre d’articles et de vidéos circulent sur les réseaux sociaux illustrant ce fait. Citons l’exemple de la différence de prix entre deux rasoirs d’une marque aux sabres croisés (pour ne pas la nommer) dont le rasoir rose (parce c’est bien connu, les femmes aiment toutes le rose) est significativement plus cher que le bleu ou le gris (parce que c’est bien connu, les hommes apprécient les couleurs métallisées).

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En ce qui concerne la taxe tampon, notons d’abord les disparités observables au sein de l’UE. Les États membres taxent les produits d’hygiènes féminines de façon


variable : 5,5 % en France, 6% au Portugal et en Belgique, 10% en Espagne, 19% en Allemagne, 22% en Italie, et champion toute catégorie, 27% pour la Hongrie. Dans un sens, le taux en question n’a pas beaucoup d’intérêt. Au contraire des répercussions (parfois graves) qu’une TVA sur lesdits produits peut avoir. En effet, le débat s’inscrit dans une « inquiétude croissante au sujet d’une charge de la TVA touchant de manière disproportionnée les femmes » (Rapport, p. 43). Dans le cas présent, cela se couple à l’intérêt déjà porté à la question des « potentiels effets régressifs d’une TVA levée  sur des produits de premières nécessités », d’autant plus que ceux dont nous parlons ici concernent uniquement les femmes (Ibid. p.44). Le plan International nous procure une (bien triste) illustration de ce cadre de réflexion : l’une de leurs études

montre que 45% des filles écossaises sont parfois contraintes d’utiliser des alternatives moins couteuses aux serviettes hygiéniques, tels que le papier toilette, des chaussettes ou encore le papier journal (!!!). Un constat qui amène l’organisation à suggérer le concept de « period poverty » (i.e. la pauvreté menstruelle), définie par Women for Independance comme un « phénomène durant lequel des personnes rencontrent des difficultés à payer leurs produits hygiéniques de base et ce sur base mensuelle, résultant en effet négatif sur leur hygiène, santé et bien-être ». Inutile de préciser que la pauvreté menstruelle touche les femmes en situation précaire (un moyen de rappeler qu’en moyenne, les femmes sont plus précarisées que les hommes), par exemple les étudiantes autonomes.

RECOMMANDATION 48 :

POUR UNE IMPOSITION JUSTE ET ÉGALITAIRE   Le renforcement des politiques qui promeuvent une distribution égale au sein des foyers des emplois salariés et nonsalariés ;  Le renforcement des effets distributifs de l’imposition ;  La prise en compte des effets distributifs et allocatifs des dépenses fiscales ;   La promotion et la conduite de recherches au sujet des aspects genrés de l’imposition, ainsi que l’accessibilité de

data non-genrés ;  L’obligation légale de l’interdiction de la discrimination sur base du sexe ;   La définition, à l’échelle européenne, d’objectifs et d’indicateurs assurant une égalité substantielle en matière d’imposition ;  L’application desdits critères au sein des systèmes d’impositions au niveau des États membres.

Espagne

6%

10%

19%

22%

Hongrie

Italie

Portugal et Belgique

5.5%

Allemagne

France

COÛT DE LA « TAXE TAMPON » EN EUROPE

27%

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#05 | ÉGALITÉ HOMME / FEMME

RECOMMANDATION 49 :

SUPPRIMER LES TAXES SUR LES PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE Suivre l’exemple de l’Irlande et du Canada qui, dans leurs réformes fiscales les plus récentes, ont pris des mesures supprimant de facto l’existence même d’une base

pour la « taxe tampon », en ramenant à 0 la TVA/GST (Goods and Service tax) sur les produits d’hygiène féminine.

RECOMMANDATION 50 :

RENDRE OBLIGATOIRE LA DISTRIBUTION GRATUITE DE PRODUITS D’HYGIENE FEMININE SUR LES CAMPUS UNIVERSITAIRES

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Idéalement, nous préconisons de suivre l’exemple de l’Ecosse qui, en 2017, a décidé de rendre obligatoire la distribution gratuite de produits d’hygiène féminine sur les sites universitaires, afin de « bannir le fléau que représente la pauvreté menstruelle ». Pas très libéral comme mesure ? Je vais laisser Tim Robinson, membre des LibDem (Royaume-Uni) parler pour moi. Lors des débats autour de notre résolution, il avait déclaré : « je trouve que c’est une excellente idée. […] Si vous vous blessez, et que vous vous rendez à l’infirmerie de votre université, on ne vous dira jamais

‘Oh non ! Désolé, je vois que vous saignez, mais pourquoi donc la société devrait-elle payer pour votre sparadrap ? En avezvous d’ailleurs vraiment besoin ?’ Nous sommes libéraux, certes, mais humains, surtout  ». Et pour finir sur une note d’ailleurs, les mots de Susannah Lane, cheffe du département des relations publiques pour Universities Scotland : « les règles font partie de la vie, mais elles ne peuvent jamais être source d’inégalité, ni compromettre la qualité de vie d’une personne, encore empêcher quelqu’un d’optimaliser le temps qu’une personne passe sur un site universitaire ».


49â&#x20AC;&#x2030;|


UNE EUROPE FORTE, DÃ&#x2030;MOCRATIQUE ET SOLIDAIRE


#06 | EUROPE

RÉENCHANTER LE RÊVE EUROPÉEN « L’Europe n’a jamais été autant en danger », voici ce que l’on a l’habitude d’entendre depuis plusieurs mois, et à raison. Le continent européen vit une crise existentielle qui l’amène à devoir revoir réaffirmer ses fondements démocratiques, au risque de voir le fossé se creuser entre europhiles et eurosceptiques, entre progressistes et nationalistes. Le rêve européen existe depuis plus d’un siècle. Beaucoup ignorent que Victor Hugo est parfois considéré comme le « grandpère » des institutions européennes que nous connaissons aujourd’hui. C’est en effet ce dernier qui, devant le Congrès de paix en 1849, déclara : « Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d’un grand Sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le Parlement est à l’Angleterre, ce que la Diète est à l’Allemagne, ce que l’Assemblée législative est à la France ». On peut saluer, là, la vision, peut-être un brin

utopiste pour son époque, d’un Homme qui a rêvé et imaginé l’Europe. Cette volonté de construire une Europe, elle sera poursuivie par des hommes d’État aux convictions fortes, tels Spinelli, Spaak et Monnet, plus communément appelés : « les Pères Fondateurs de l’UE ». Pourtant, près de 70 ans après l’entame de la construction de l’Union européenne, le rêve d’hier s’est mué aujourd’hui en une réalité implacable et incertaine. L’Europe va mal et est plus que jamais désunie. Il existe deux leviers en politique populiste, la peur face à des citoyens qui ont beaucoup à perdre et l’espoir face à des gens qui ont tout perdu… Ça, les dirigeants qui optent pour le repli sur soi, pour le nationalisme (et les assertions qui en sont le corolaire) l’ont bien compris, en surfant sur le vague populiste. Il est cependant plus que temps de déchirer le voile, de tomber à bas les masques des populistes qui se cachent derrière des slogans. Chacun veut sa propre Europe et le scrutin du 26 mai prochain sera un tournant plus que déterminant pour le rêve européen. Nous, étudiants libéraux, ne sommes pas fatalistes : l’avenir européen mérite que l’on s’y intéresse et c’est ce que nous avons toujours fait. Osons passer de l’Europe des Nations à la Nation européenne !

RECOMMANDATION 51 :

SUPPRESSION DE LA RÈGLE DE L’UNANIMITÉ

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Dans sa forme actuelle, l’Union européenne n’en est une que de nom. Tout au plus, elle est un conglomérat de nations où intérêts étatiques supplantent l’intérêt général. L’une des principales critiques qu’on peut lui adresser, c’est le surplace dont elle fait de facto preuve, notamment au regard des traités auxquels l’UE et ses Etats membres

sont liés. Sur un certain nombre de dossiers dits « sensibles » (politique étrangère, fiscalité, sécurité et protection sociale, citoyenneté), l’Europe n’est pas en mesure d’avancer car l’accord des 28 (27 après le Brexit) est requis au Conseil. Il ne faut pas être grand clerc pour se rendre compte que cette règle mène à des blocages à répétition et nuit à l’efficacité des


processus de prise de décision au sein de l’UE. Nous plaidons donc ardemment pour la fin de la règle de l’unanimité, laquelle ne peut être abrogée que si il y a révision. Si l’unanimité était légitime et pertinente à une époque où l’Europe n’était constituée que d’une poignée d’États, elle est aujourd’hui chronophage. Évidemment, vu les intérêts populistes et nationalistes défendus dans bon nombre de pays européens, la tâche de persuasion s’annonce ardue si pas vouée à l’échec. En plus de la lourdeur institutionnelle qui en émanerait (Convention, Conférence

Intergouvernementale), il y a aussi et surtout le paramètre politique à ne pas négliger. On peut en effet raisonnablement se demander quel intérêt auraient la Hongrie1 à envisager la révision des traités et d’inclure la fin de la règle de l’unanimité dans les modifications apportées ? Ceci étant, plutôt que de considérer cela comme infaisable ou insurmontable, nous pensons que toute l’énergie doit être employée pour une telle révision. Abdiquer, ce serait admettre subrepticement que l’Europe est sans issue et qu’elle est condamnée à se dé liquéfier.

RECOMMANDATION 52 :

CONFÉRER AU PARLEMENT L’INITIATIVE LÉGISLATIVE L’Union européenne serait-elle schizophrène ? On est en droit de le penser, quand on sait que le Parlement n’a qu’un rôle de contrôle sur les activités de la Commission, tandis que cette dernière a la compétence exclusive de soumission de textes législatifs au Parlement. Contrairement à bon nombre de pays, le Parlement – pourtant composé des députés directement élus par le peuple – est dépossédé de sa substance la plus démocratique. À l’heure où l’on cherche à donner un nouveau souffle à l’Europe et à la rendre plus audible et légitime auprès des citoyens, il parait essentiel de faire

du Parlement européen ce qu’il aurait finalement toujours dû être : le cœur de l’initiative législative. À l’aube des élections européennes, les citoyens des États membres seront amenés à voter pour des députés qui auront au final une marge quasi insignifiante comparée à celle que possède la Commission européenne, non élue, rappelons-le. Alors, certes, le Parlement peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de se saisir d’un enjeu et de légiférer en la matière, mais rien n’obligera la Commission à agir en ce sens.

RECOMMANDATION 53 :

CENTRALISER LE PARLEMENT À BRUXELLES C’est une proposition qui risque de ne pas faire plaisir à nos « amis français », mais elle s’inscrit dans une vision plus large de rationalisation du fonctionnement des institutions publiques  : centralisons les activités parlementaires à Bruxelles. Pour rappel, les séances plénières se tiennent à Bruxelles, les Commissions parlementaires à Strasbourg, tout en sachant que le Secrétariat du Parlement se situe au Luxembourg. Et si la considération

rationnelle ne vous convient pas, alors, pensez au coût budgétaire et environnemental qu’implique l’occupation d’un double siège. À un moment où la préoccupation financière et écologique est sur toutes les lèvres, n’est-il pas temps de considérer ce changement ? En ce sens, et évidemment sans chauvinisme mal placé, nous demandons la centralisation des activités parlementaires au sein de la Capitale belge.

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 Il serait malhonnête de ne citer que ce pays. Récemment, sur la fin de l’unanimité concernant la fiscalité, plusieurs États membres (Italie, Luxembourg, Irlande) ont montré les crocs, prétextant que leur économie pâtirait d’une telle mesure.

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#06 | EUROPE

RECOMMANDATION 54 :

RENFORCER LE SYSTÈME DU SPITZENKANDIDAT Pour résumer très brièvement, le spitzenkandidat, c’est la possibilité donnée à chaque parti européen (PPE, SPD, ALDE…) de choisir, en son sein, une tête de liste candidate au poste de Présidence de la Commission. Une fois désignés, ces candidats font alors campagne dans les pays membres. Avec ce système, c’est l’électeur qui est censé être gagnant, vu que le parti européen qui recueille le plus de voix/sièges lors des élections voit alors sa tête de liste être élue comme Président de la Commission. À l’approche des élections européennes de 2019, la Fédération des Étudiants Libéraux souhaite réitérer son soutien au maintien et renforcement du principe de spitzenkandidat, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il confère à l’UE plus de transparence et un fonctionnement plus démocratique, vu qu’il permet aux citoyens européens de directement avoir une emprise, par le biais du vote, sur l’élection du Président de la Commission européenne. Plutôt que de réserver cette prérogative à un nombre restreint de personnes, en cercle fermé, le principe évoqué rend plus légitime l’action de la Commission européenne. De fait, cette dernière possède alors un mandat plus fort pour prendre les décisions qui s’imposent. Ensuite, en tant que

défenseurs d’une Union européenne plus intégrée et plus fédérale, nous voyons en ce principe, un moyen d’élever le débat européen et d’éviter que seules les questions nationales ne soient débattues. En effet, les différents partis européens ont l’occasion de proposer de véritables programmes pour l’avenir de l’UE. Ce système leur donne alors une couverture médiatique plus importante (débats télévisés, déplacements dans les pays européens, etc.), ce qui, in fine, bénéficie au citoyen vu que ce dernier sera plus au fait des grands enjeux européens, qu’il se sentira écouté/concerné et qu’il pourra plus facilement identifier les différents candidats à la Présidence. Bien que ce système soit très critiqué par plusieurs États membres (la France, par la voix de son Président, a pesé de tout son poids pour bloquer la désignation d’un seul et unique spitzenkandidat ALDE), nous nous opposons à tout retour en arrière en la matière. Au contraire, nous souhaiterions renforcer le principe du spitzenkandidat. Ceci passe notamment par une plus grande visibilité des candidats à travers les États membres. Évidemment, à lui seul, il ne résoudra pas les nombreux challenges démocratiques de l’UE, mais il donne une direction à suivre.

RECOMMANDATION 55 :

RÉFORMER LE RÉGLEMENT DE DUBLIN

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La migration sera sûrement l’un des enjeux majeurs (s’il ne l’est pas déjà) du XXIème siècle et pourtant nul ne peut nier l’échec cuisant de la politique migratoire européenne. Le bassin méditerranéen, souvent considéré comme le berceau de l’humanité, s’est transformé en cimetière à migrants navigants sur des embarcations rudimentaires en quête d’un avenir meilleur. Au sein même de l’Europe, en lieu et place de bras ouverts, nous avons vu des dirigeants réaffirmer leurs frontières en

tirant à boulets rouges sur des personnes fuyant leurs pays en guerre, en dressant des grillages et en construisant des murs. Nous, étudiants libéraux, rappelons que les défis migratoires nous préoccupent grandement, en témoigne notre doctrine Humani’Blues. Nous proposons de construire des ponts interculturels au lieu de construire des murs. Les seules frontières que nous voulons voir être gardées sont les frontières extérieures de l’Union européenne afin que chacun


puisse circuler librement au sein de l’espace Schengen. L’Italie et la Grèce, pour ne citer qu’eux, ne sont plus en mesure d’assumer la surveillance des frontières de la collectivité et prendre à charge le traitement de la demande d’asile. Ce dernier point est justement prévu par le règlement Dublin, un texte normatif applicable aux 28 États membres de l’UE ainsi qu’à certains pays associés, et qui indique que tout migrant doit demander l’asile dans le premier pays de l’UE dans lequel il est arrivé. En clair, c’est la situation que vivent les deux pays cités

précédemment. En ce sens, la FEL réitère sa demande d’en finir avec l’article 15 de la Convention de Dublin, et donc avec le critère du pays d’entrée. S’il y a bien un axe par lequel cette crise pourrait être en partie résolue, c’est bien par une réforme de Dublin III. Nous voulons plus de solidarité, et surtout, plus de responsabilité entre les États membres. L’enjeu migratoire n’attendra pas. Il est temps que l’Europe fasse preuve de plus de fermeté face aux positions nationalistes des pays du Visegrad, notamment. L’Europe à géométrie variable, nous n’en voulons pas.

RECOMMANDATION 56 :

METTRE EN PLACE UNE DÉFENSE EUROPÉENNE Passons de l’Europe des défenses à une réelle défense européenne. En tant que libéraux, il nous paraît essentiel que chaque citoyen européen puisse vivre en sécurité afin qu’il puisse s’épanouir en tant que personne au sein de la collectivité. Si la sécurité des citoyens est un droit qui leur est intrinsèque, la défense est un devoir qui devrait incomber à l’Union européenne. Ce n’est un secret pour personne : l’Europe, à cette date, est composée de 28 États membres (bientôt 27) qui disposent chacun de leur armée nationale et de matériel qui leur est spécifique. Dans la vision européenne fédérale que nous défendons, il ne serait pas totalement déraisonné de penser à une défense européenne unique qui puisse défendre efficacement les frontières et le territoire européen. Ce changement permettrait de disposer d’une défense efficace et rationnelle. Nous sommes bien entendu conscients de l’ampleur du chantier. C’est pour cela que nous proposons d’agir étape par étape et de commencer par le renforcement des coopérations régionales (ex. Benelux). À simple titre d’exemple, on pourrait citer une mutualisation des budgets, une uniformisation des différentes flottes en termes de matériel ainsi qu’un dispositif d‘échange de bonnes pratiques et d’informations stratégiques, et ce pour pouvoir être capables d’agir sur tous les

terrains en tout temps. Ceci permettrait d’obtenir à la fois un gain d’efficacité, en plus d’une réduction des coûts de par des économies d’échelle, avant d’envisager une seule et unique armée européenne. Mais justement, quels intérêts l’Europe auraitelle à créer une telle armée ? Premièrement, il est un fait incontestable : si 28 Etats membres décident d’investir et d’acquérir, de manière commune, des équipements militaires sophistiqués, le gain financier sera bien plus considérable que si chaque Etat agit séparément, surtout lorsqu’il s’agit d’investissement en technologie militaire. Deuxièmement, il s’agirait là d’une opportunité unique pour l’Europe de développer ses propres capacités industrielles et de moins dépendre des Etats-Unis. Créons une valeur ajoutée européenne ! Troisièmement, une armée commune diminuerait notre dépendance à l’OTAN et à l’aide américaine. Actuellement, la relation n’est pas saine. Depuis le début de l’investiture Trump, la défiance s’est installée et ce dernier abuse des mises en garde envers le continent européen, indiquant que celui-ci ne contribue pas assez au financement de l’organisation transatlantique, et que si la situation devait perdurer, les USA n’hésiteraient pas à se désengager de l’OTAN. Pour éviter pareille situation et rendre l’Europe plus autonome, l’armée européenne parait tout indiquée.

55 |


#06 | EUROPE

PREMIÈRES DEMANDES D’ASILES EN 2018 DANS L’UE

NOMBRE DE PRIMO-DEMANDEURS D’ASILE EN 2018

0

20000

| 56

Source : Eurostat (2018)

40000

60000

80000

100000

120000

140000 160000


RECOMMANDATION 57 :

DONNER A L’EUROPE UN RÉEL POIDS DIPLOMATIQUE Charles de Gaulle disait de la diplomatique qu’elle « est l’art de faire durer indéfiniment les carreaux fêlés » ! À la Fédération des Étudiants Libéraux, nous pensons que dans l’état actuel des choses, l’UE est une diplomatie sans réelle politique étrangère. Dit autrement, l’Union aboie beaucoup mais ne mord jamais. De fait, comme soulevé précédemment, parce qu’elle n’est pas capable de s’appuyer sur des positions claires et communes, vu l’unanimité requise dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune. Ceci étant, nous ne pensons pas que l’Europe soit inconsistante sur le plan international. Ce serait en effet faire fi de son soft power, sa capacité de puissance normative

(notamment au niveau climatique), sa défense du multilatéralisme et les progrès réalisés depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Malgré tout, on peut trouver à redire sur la diplomatie européenne et considérer qu’elle manque de visibilité, de répondant et surtout, d’unité, lors des enjeux qui ont une portée particulièrement sensible. Mais plus que jamais, l’Europe doit être unie et parler d’une seule voix dans les conflits internationaux, où elle est souvent positionnée en retrait. L’Union européenne doit adopter et assumer une ligne diplomatique européenne commune et s’affranchir de cette situation où les diplomaties nationales s’éparpillent quand il s’agit de faire front.

RECOMMANDATION 58 :

RÉFORMER LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Pour illustrer l’enjeu décisif autour du futur de la politique agricole commune (pilier de la construction européenne), une donnée vaut certainement mieux qu’un long discours. De fait, la PAC représente, à elle seule, un peu moins de 40% du budget total de l’Union européenne. C’est dire si ça cristallise les débats liés à la définition du prochain budget 20212027 de la PAC. À la FEL, nous souhaitons revoir la manière dont fonctionne la PAC. Nous ne souhaitons évidemment pas la supprimer (ni les subsides), mais bien avoir une autre vision avec une réorientation du budget alloué aux subsides. Nous savons tous que l’agriculture est indispensable, c’est un domaine sui generis nécessitant un encadrement particulier ainsi qu’une réelle protection européenne. Selon nous, les subsides de la PAC doivent être

réorientés vers l’agriculture dite « durable et respectueuse  » de l’environnement, vers le circuit court ainsi que les filières locales. Ils doivent aussi contribuer au développement des marchés de niches, à la généralisation de l’offre de produits biologiques, ou à tout le moins de produits issus de l’agriculture raisonnée. Il faut également veiller à effectuer un shift des subsides de la PAC des « grandes » exploitations industrielles vers les plus petites, tout en renforçant l’aide octroyée aux jeunes agriculteurs. Car il est clair qu’aujourd’hui, la répartition des aides est pointée du doigt comme étant inégale par bon nombre d’acteurs. Nous plaidons, par ailleurs, pour un renforcement des mesures de contrôle de l’allocation des subsides de la PAC, en s’assurant qu’ils ne soient pas sujets à des détournements.

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#06 | EUROPE

RECOMMANDATION 59 :

CRÉER UNE UNION FISCALE ET BUDGÉTAIRE À la manière de la politique étrangère, la fiscalité est une matière réservée aux États membres. Il n’est donc pas surprenant que nombreuses propositions, pourtant essentielles au bon fonctionnement de l’UE, ont été bloquées, au fil des années, par des États ayant volontairement mis de côté l’intérêt général. Sur des problématiques telles que le dumping social ou l’importante variabilité de l’impôt sur les sociétés en Europe, le manque d’une vision commune accroit le sentiment d’injustice entre les États. À la FEL, notre position n’a pas bougé d’un iota à ce sujet  : nous souhaitons qu’une union fiscale voit le jour. Par ailleurs, toujours en lien avec la fiscalité, nous rejoignons la position défendue par

la France et d’autres, à savoir le souhait de taxer des géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) au niveau européen. Enfin, en plus de la fiscalité, il est alors pertinent d’y ajouter la création d’un budget commun, qui serait, par exemple, alimenté par des taxes appliquées européennes. Les politiques mises en place avec les fonds issus de ce budget seraient alors conjointement décidées par les pays de la zone euro. Tout ceci nécessitant l’unanimité des États membres, nous ne pouvons que réitérer notre volonté que soient réformés les traités, afin que l’efficacité, la démocratie et l’intérêt collectif priment sur l’intérêt personnel des États membres.

CHIFFRES DE 2017

PIB

19.390

15.300

milliards d ’Euros

milliards d ’Euros PIB

PIB

12. 237

| 58

milliards d ’Euros


RECOMMANDATION 60 :

CONSTRUIRE UNE RELATION NORD-SUD ÉQUITABLE Il nous semble important de repréciser les termes de la relation qui devraient, selon nous, prévaloir dans le cas de la relation Europe-Afrique. Tout d’abord, contrairement à ce qui est souvent annoncé, l’Europe est loin de connaitre un exode d’Africains sur le continent. Ceci étant, d’ici 2050, l’ONU prévoit que la population africaine soit multipliéé par deux. Cela annonce-t-il nécessairement un flux migratoire sans précédent  ? Difficile à dire, et il ne nous appartient pas de faire des projections sans fondement. En revanche, nous pensons qu’il s’agira là d’un défi colossal pour l’Europe, le bassin méditerranéen et l’Afrique. Face à cette expansion démographique qui s’annonce, l’Europe doit agir dans le but de permettre aux Africains de s’émanciper, à trois niveaux. Premièrement, en aidant à l’accès à la prospérité, ce qui contribuera à baisser la natalité. Deuxièmement, car

l’Europe, en tant que voisine de l’Afrique a tout intérêt à veiller à l’envol du continent africain, mais aussi à assurer une prise en charge sanitaire plus efficiente. Troisièmement, construire une relation durable avec l’Afrique ne doit pas être vu comme un coût, mais plutôt comme un investissement pour le futur, un gain winwin. De fait, l’Europe fera face à un déficit démocratique, et dans la perspective libérale que nous défendons, elle aura à cœur d’accueillir bon nombre de cerveaux issus notamment de pays africains. Tandis que dans le même temps, l’Afrique aura à cœur de pleinement réaliser son potentiel, de sorte que son peuple puisse en bénéficier. Enfin, par-dessus tout, nous ne souhaitons pas que l’Europe agisse de manière paternaliste envers le continent africain. Ce temps-là, douloureux pour bon nombre de pays, est définitivement révolu.


CONCLUSION


À travers la réalisation de notre Mémorandum, six thématiques ont ainsi été abordées : l’éducation, l’économie, l’environnement, la démocratie, l’égalité homme/femme et l’Europe. Il en résulte soixante recommandations. Certaines sont plus pragmatiques, d’autres sortent des sentiers battus. Certaines sont concrètes, d’autres constituent des grandes orientations à suivre. Leur point de commun ? Elles correspondent toutes à notre modèle de société libéral, progressiste et ambitieux. Un modèle où… … l’éducation poursuit un objectif d’excellence en garantissant que chacun puisse s’y épanouir ; … l’économie place l’humain au centre de ses préoccupations ; … l’environnement et la finance verte fonctionnent de pair ; … la démocratie se réinvente afin de ne pas courir à sa perte ; … l’égalité homme/femme n’est pas un gros mot ; … l’Europe prend délibérément la voie du ré-enchantement ! La Fédération des Étudiants Libéraux envoie donc un message précis aux autorités politiques : la jeunesse libérale a des idées, et elle ne s’en cache pas !


© FÉDÉRATION DES ÉTUDIANTS LIBÉRAUX


Avenue de la Toison d’Or, 84 - 86 1060 Bruxelles Tél : +32 (0)2 500 50 55 E-mail : info@etudiantsliberaux.be www.etudiantsliberaux.be facebook.com/etudiantsliberaux @etulib

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