26-Habitat
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Factures du notaire : honoraires Factures du notaire : taxes et frais Règlement de copropriété, correspondance avec syndic, PV d’assemblée générale
5 ans 4 ans (distribuée par commune) 2 ans (distribuée par entreprise privée) 1 an 10 ans 1 an 10 ans jusqu’à 5 ans après le départ du logement 5 ans illimitée jusqu’à la revente 5 ans 2 ans
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Arras AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT 100 Avenue Winston Churchill - SP 7 62022 Arras Cedex Tél. 03 21 22 99 99 - Fax 03 21 55 01 49 Permanences téléphoniques de 13h30 à 16h30 Propriétaire Occupant - Tél. 03 21 22 98 88 Propriétaire Bailleur - Tél. 03 21 22 99 10 N° Indigo 0 820 15 15 15 (0.15m TTC/min) www.anah.fr L’ANAH a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existant, elle distribue des subventions aux propriétaires ou leur permet de bénéficier d’un abattement fiscal sous certaines conditions. Délégation locale (Calais) : CAL-PACT 1, rue Gaillard - Tél. 03 21 46 05 40
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