Agenda 21 Caen Axe 1 by antoine astruc

Axe 1 Agir face à l’urgence climatique et sociale Le défi de l’habitat durable

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Vers une autre mobilité

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Energie, entre sobriété et autonomie

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Axe 1 Agir face à l’urgence climatique et sociale

Pourquoi cet axe ? Le changement climatique est un défi écologique et sociétal majeur, une réalité déjà en marche qui menace les équilibres fondamentaux de la vie. Les travaux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du Climat) ont alerté sur les conséquences induites du changement climatique liées à la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère. Face à cette réalité, l'Europe s'est engagée dans la voie du facteur 4 consistant à diviser par 4 les rejets de GES dans l'atmosphère d'ici 2050. La Ville de Caen a signé la Convention des Maires dans le cadre des négociations de Copenhague en 2010 (http://www.eumayors.eu/home_fr.htm ) avec pour objectif de réduire de plus de 20% les émissions de CO² d’ici 2020. La Ville se place ainsi dans une logique volontariste et entend assumer son rôle de collectivité locale possédant des leviers pour favoriser les changements politiques, techniques et sociétaux qui s’imposent. Afin de tenir ses objectifs, l'Agenda 21 est constitué d'un volet Climat/Energie permettant de se doter d'une véritable stratégie en la matière. Ce volet de l'Agenda 21 sera complété par la réalisation d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET) – obligatoire pour les villes de plus de 50 000 habitants – qui permettra non seulement de traiter des objectifs d'atténuation mais aussi d'adaptation au changement climatique. A cette occasion, un bilan carbone territoire sera réalisé.

Pour répondre à ces défis, trois orientations majeures ont émergé de la concertation.

Orientation 1.1. Le défi de l’habitat durable Axe 1

Agir face à l’urgence climatique et sociale

Orientation 1.2. Vers une autre mobilité

Orientation 1.3. Energies, entre sobriété et autonomie

Le plan d'actions met l'accent sur la solidarité. La Ville de Caen a la volonté de contribuer au changement et de guider et accompagner les caennais vers une transition énergétique dans leur habitat et mode de vie.

LE DEFI DE L'HABITAT DURABLE L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en œuvre la Ville durable, en

préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire et en préparant les conditions de la création d'une offre de logements pour satisfaire les besoins. Le PLU en cours d'élaboration s'est naturellement inscrit dans les objectifs de l'Agenda 21 caennais. Son PADD s'est d'ailleurs construit concomitamment au travail de rédaction du nouvel Agenda 21 en cours de finalisation. A ce titre, il sera labellisé "Grenelle 2".

VERS UNE AUTRE MOBILITE Choisir des modes de déplacement alternatifs à la voiture est non seulement indispensable d’un point de vue environnemental, mais aussi social. La flambée des prix du carburant pèse sur le budget des ménages. Pour se rendre au travail, faire ses courses, accompagner les enfants, pour les loisirs en général, de nouvelles habitudes de déplacements se mettent déjà en place : autopartage, covoiturage, vélo en libre service, transports en commun… La Ville de Caen a pour objectif d'encourager durablement ces nouveaux usages, elle poursuit particulièrement ses efforts pour favoriser l’usage du vélo (pistes cyclables, doubles sens cyclables…) et révise également sa politique en matière de voirie. Il faut surtout donner envie aux Caennais. L’offre et les services doivent être développés, les "bénéfices" de ces nouveaux usages valorisés : cadre de vie, qualité de l'air, santé…

ENERGIE, ENTRE SOBRIETE ET AUTONOMIE Trois axes de travail sont investis par les services municipaux : - l'élaboration d'une démarche énergétique - la maîtrise des consommations d’énergie de la Ville de Caen et de ses partenaires - le développement des énergies renouvelables en milieu urbain C’est pourquoi la stratégie voulue dans l’Agenda 21 allie cette ambition environnementale «mondiale» à une préoccupation locale très concrète, sociale et humaine.

LES OBJECTIFS CHIFFRES, LES INDICATEURS

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Quel objectif ? Diminuer les émissions de CO2 de 20% au minimum d’ici 2020, dépassant ainsi les ambitions nationales en la matière (Convention des Maires). Quel indicateur ? L’outil utilisé pour mesurer l’atteinte de l’objectif sera le Bilan Carbone Territoire qui mesure en équivalent CO² les émissions de gaz à effet de serre émis sur le territoire de la ville, par l’ensemble des acteurs (transports, logement, activités, industries…). A noter que la Ville s'est engagée dans un bilan carbone patrimoine et services, qui cible les émissions en CO² de son activité propre (déplacements des services, émissions des bâtiments de la Ville, etc).

Orientation 1.1. Le défi de l’habitat durable Le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2010- 2015 montre que le marché du logement à Caen ne satisfait pas aujourd'hui la demande. Les jeunes actifs, les familles ne trouvent pas à se loger en raison d'une inflation des prix de l'immobilier, un essoufflement de la construction neuve sur Caen et des inadaptations des logements aux nouvelles évolutions sociétales qui entrainent un phénomène de décohabitation. Le marché du logement à Caen est confronté à divers dysfonctionnements : une perte sensible de population : l'augmentation des prix de l'immobilier en ville, la non diversification de l'offre correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat conduisent à une évasion de certaines populations vers la grande périphérie accentuant le phénomène d'étalement urbain,

une diminution du parc social en volume et en poids depuis 2003 alors que les besoins sont présents sur Caen la Mer (2/3 de la population est éligible au parc social), un accès au logement et un parcours résidentiel plus difficiles pour les plus démunis, un déséquilibre de mixité des fonctions urbaines.

La Ville de Caen se caractérise aussi par de l’habitat d’après-guerre peu performant en matière énergétique. A l’échelle de Caen Métropole, le logement est le 3ème poste le plus émetteur de CO² derrière les transports et les industries. Outre cet impact carbone défavorable, ce manque d’efficacité énergétique pèse sur le budget des publics les plus fragiles. L’aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer la qualité de vie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

LES OBJECTIFS - Soutenir les Caennais face à la précarité énergétique - Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable - Favoriser la prise en compte des principes du développement durable dans les projets d'urbanisme

LES INDICATEURS

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INDICATEURS : - Nombre de logements réhabilités via des dispositifs soutenus par le Ville de Caen - Nombre de logements neufs construits sur le territoire caennais

Le dĂŠfi de l'habitat durable

Les Actions

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Soutenir les caennais face à la précarité énergétique

Action n°1

Accompagner l’isolation de 730 logements sur la Folie Couvrechef

Ce vaste projet de réhabilitation engagé par Caen Habitat et soutenu par la ville a permis, en phase d’études, d’estimer les économies de charges à attendre pour les résidents. Une fois les travaux réalisés et en considérant une température moyenne de 19° dans les logements, on estime des économies de charges annuelles oscillant entre 145 et 337 euros selon les groupes immobiliers.

Quels indicateurs de suivi ? - Niveau de performance énergétique des logements. - Economies de charges pour les locataires

Quels objectifs ? Cette action vise à accompagner la réhabilitation thermique des quatre groupes immobiliers de la ZAC FOLIE COUVRECHEF, les Charmilles (235 logements), les Bouleaux (234 logements), les Pins (231 logements) et les Deux Siciles (30 logements). Les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) réalisés sur ces logements font état d’un classement E (soit une consommation de 231 à 330 KWh/m2/an). L’objectif est d’obtenir, après travaux, une performance globale des consommations d’énergies primaires inférieure à 80 KW hep/m2/an et ainsi faire en sorte que le coût du loyer et des charges de chauffage soit inférieur aux dépenses individuelles actuellement supportées par les résidents.

Les grandes étapes - Définition des objectifs des travaux : Réduire les charges individuelles de chauffage, améliorer le confort thermique des logements, obtenir une performance énergétique en BBC soit environ 70% d’économies de charges de chauffage et ECS, rénover l’image de la ZAC en conservant l’unité architecturale du quartier. - Définition du programme de travaux : Isolation thermique extérieure, isolation des combles, changement des menuiseries extérieures, des persiennes, des garde-corps, changement des chaudières par modèle à condensation, fermeture des cages et coursives sur la rue du Thibet. - Concertation avec les locataires et présentation des économies de charges à attendre du projet de réhabilitation. - Désignation des entreprises pour le lancement des travaux et mise en place d’un outil de

suivi et d’évaluation des consommations en partenariat avec l’ADEME (en cours)

Les partenaires de la Ville Caen habitat (pilote)

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Soutenir les caennais face à la précarité énergétique

Action n°2

Maîtriser l'énergie et lutter contre la précarité énergétique Mise en place d'un programme d'information et de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables auprès des copropriétés de Caen

Pourquoi isoler ? Dans la rénovation, l’isolation des combles est une première étape simple qui génère des économies d’énergie importantes. Les différentes sources de déperditions de chaleur : - le renouvellement d'air - les fenêtres, les portes - la toiture - les ponts thermiques - le sol, le plancher Limiter les déperditions thermiques c’est : -réduire les émissions de gaz à effet de serre - diminuer les consommations énergétiques - diminuer les charges liées aux énergies

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de syndics touchés - Travaux réalisés ou projetés

Quels objectifs ? Les copropriétés représentent une cible essentielle pour atteindre les objectifs de la Convention des Maires, particulièrement celles construites entre 1945 et 1975, souvent mal isolées. L'objectif est donc, par un travail de sensibilisation, d'inciter les copropriétés à réaliser des travaux de maîtrise de l'énergie ou de valorisation des énergies renouvelables sur leur patrimoine.

Les mesures concrètes La démarche proposée se déroule en 4 étapes : - Qualification du parc de copropriétés de la Ville de Caen Etablissement d'un état des lieux des copropriétés (typologie et année de construction). Cet inventaire sera réalisé avec l'aide des services de la Mairie, une enquête auprès des syndics et des rencontres avec les sociétés d'exploitation de chauffage. - Identification des cibles Cette identification se fera en deux temps : - les copropriétés ayant des projets de travaux en cours (toitures, renouvellement de chaufferies, ravalement de façades…) - les copropriétés dont la durée de vie des toitures est arrivée à terme. - Supports de communication Deux supports de communication seraient proposés : - un recto verso dont l'objectif est d'informer les copropriétés de l'action en cours et d'un accompagnement technique économique et contractuel pour réaliser des travaux liés à l'énergie. - un support pédagogique pour des présentations orales lors des assemblées générales : enjeux, contexte réglementaire, possibilité d'actions. - Accompagnement et suivi - Définition d'un programme de travaux adaptés. - Montage d'un plan de financement. - Accompagnement des copropriétés tout au long de l'opération.

Les partenaires de la Ville ADEME, Biomasse Normandie, Conseil Régional de Basse-Normandie, les copropriétés, FEDER

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Soutenir les caennais face à la précarité énergétique

Action n°3

Maîtriser l'énergie et lutter contre la précarité énergétique Mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement personnalisé pour les locataires en situation de précarité énergétique

La part des dépenses d’énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes. (source DREAL BasseNormandie) La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : - Des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus. - La mauvaise qualité thermique des logements occupés. - Le coût de l’énergie.

Quels indicateurs de suivi ? - Travaux réalisés - Economies réalisées pour les familles bénéficiaires et pour les propriétaires

Quels objectifs ? Pour faire face à l'augmentation de la part des dépenses d'énergie dans les logements, un accompagnement est proposé aux familles en situation de précarité énergétique afin de les aider à diminuer les charges liées à l'énergie notamment par la mise en œuvre de nouvelles pratiques de consommation.

Les mesures concrètes - Repérage d'une quinzaine de famille en situation de précarité énergétique en lien avec le CCAS. - Transmission des éléments au bureau d'études et prise de rendez-vous avec les familles volontaires. - Audit des logements . Lecture des factures (eau+énergie). . Relevé de mesures (température, taux d'humidité, consommations cachées (veille)). . Constat visuel : utilisation des équipements, ventilation. . Pré-diagnostic thermique via un logiciel qui permet de réaliser des simulations. - Restitution et préconisations : . auprès du locataire sous forme de conseils en termes de comportements et de petits travaux, . auprès du propriétaire sous forme d'une analyse des travaux et du détail des aides financières disponibles. -Evaluation du dispositif Contact téléphonique un an après la visite auprès des familles afin de mesurer l'impact de l'action sur leurs consommations. - Financement de l'opération Coût d'intervention estimé 290 € par dossier

Les partenaires de la Ville : CCAS, GRAPE (Groupement Régional des Associations de Protection de l'Environnement)

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Le défi de l'habitat durable

Objectif

Soutenir les caennais face à la précarité énergétique

Action n°4

OPAH logement indigne et précarité énergétique

Précarité énergétique : Les chiffres - 3 millions de ménages en situation de précarité énergétique - 75 % des logements construits avant 1975 en catégorie G Les chiffres caennais - Des ménages modestes prioritairement concernés - 1 951 ménages ère bénéficiant du tarif 1 nécessité EDF - 1 300 ménages aidés par le FSE en 2009 - 1 400 ménages avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté en 2009 - 144 résidences principales classées en catégorie médiocre ou très médiocre - 49 % des logements enquêtés sans isolation ou mal isolés

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de contribuer à la mise à niveau de l'habitat ancien. En effet, s'il est relativement aisé d'imposer des normes et des incitations concernant la production de logements neufs, l'habitat existant reste le plus gros producteur de dépenses énergétiques inutiles, excessivement coûteuses pour les habitants et pour l'environnement.

Les mesures concrètes - Mise en place sur une durée de 5 ans, d'une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat. Cette opération permet la mise en place de diverses aides financières sous forme de subventions et/ou de prêts bonifiés (Etat, Ville, Conseil Général, Région, CAF, Caisses de retraites…) destinés aux propriétaires bailleurs ou occupants, pour une durée de 5 ans. Pendant cette période, une équipe spécialisée de conseil et d'assistance sera mise à la disposition des propriétaires relevant des secteurs d'habitat visés, pour les aider dans la définition des projets, le montage des dossiers de financement, dans le but de résorber l'indignité de certains logements (sécurité électrique, chauffage, confort sanitaire, délabrement des équipements de base…), mais aussi dans le but de freiner la facture énergétique qui pèse sur les habitants vivant dans des logements anciens, le plus souvent, peu performants sur le plan énergétique.

Quels indicateurs de suivi ?

Les partenaires de la Ville :

- nombre de logements

Etat (ANAH), Conseil Régional de Basse-Normandie, CAF 14, PROCIVIS SACICAP, Caen la Mer

aidés au regard des objectifs chiffrés de la convention - niveau des dépenses des aides réservées à l'action (bilan annuel et bilan global)

2008

2012

2014

2017 2020

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Le défi de l'habitat durable

Objectif

Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable

Action n°5

Favoriser l'autopromotion solidaire et écologique

L'autopromotion solidaire ou la coopérative d'habitats groupés Le principe est de se regrouper pour construire ensemble. Des familles souhaitant accéder à la propriété se regroupent, achètent en commun un terrain, embauchent un architecte et construisent un ensemble immobilier. La motivation première de cette démarche n’étant pas de réaliser un placement immobilier mais de fabriquer un habitat collectif qui n’est pas proposé par le marché classique de la construction. Dès lors, le groupement de familles devient maître d’ouvrage. Chaque famille, en collaboration avec l’architecte, crée un logement personnalisé au sein du collectif. L’architecte fait une synthèse des demandes et les intègre dans un projet d’ensemble.

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de logements réalisés selon ces nouveaux montages expérimentaux de l'habitat participatif par rapport aux objectifs - Tenue des délais de réalisation par rapport aux objectifs

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de développer des projets caennais de constructions en autopromotion/habitat participatif via des coopératives d'habitants. L'objectif est de concevoir de nouvelles formes d'habitat tout en cherchant à développer des logements en accession sociale à la propriété au moyen de partenariats avec un bailleur social.

Les mesures concrètes - Aide à la réalisation d'une journée d'information sur l'habitat participatif. L'ARPE et l'ARDES en lien avec le Conseil Régional de Basse-Normandie et la Ville de Caen ont co-organisé une rencontre le 18 novembre à L'Abbaye aux Dames à Caen sur les questions de l'habitat participatif, l'habitat groupé. L'objet est de valoriser ces nouvelles façons de concevoir un habitat et notamment : - favoriser l'implication des citoyens dans la construction de leur cadre de vie. - permettre à des familles modestes d'accéder au logement dans le cadre d'une démarche participative. - concevoir des logements respectueux de l'homme et de l'environnement. - Identification d'un foncier disponible pour une première expérimentation de l'habitat participatif sur le territoire de la ville de Caen. - Aide à la coopération entre les associations porteuses du projet et un bailleur social pour la réalisation de logements en accession sociale.

Les partenaires de la Ville : Associations ARPE, ARDES, Caen Habitat, Conseil Régional de Basse-Normandie

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable

Action n°6

Expérimenter des matériaux écologiques sur un bâtiment municipal

La Région BasseNormandie en partenariat avec l'ADEME, ARCENE, les 7 vents du Cotentin et l'ARPE proposent un guide présentant les différents matériaux bio-sourcés: chanvre, lin, bois, ouate de cellulose, paille, laine de textile recyclée, terre crue. Chacun de ces matériaux possède une fiche descriptive détaillée : vous y trouverez les caractéristiques, les modes de mise en œuvre, les lieux de production, les professionnels qui travaillent avec ces matériaux.

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de mieux connaître les matériaux de construction écologique et d'apporter un soutien à l'organisation et au développement de cette nouvelle filière

Les mesures concrètes Mise en œuvre d'un chantier expérimental d'isolation sur un bâtiment communal à définir. - Identifier les matériaux écologiques et les adapter à la nature du bâtiment. - Evaluer les techniques de construction innovante en utilisant des matériaux de construction produits à proximité. - Encadrer le chantier avec des professionnels spécialisés dans les éco- matériaux. - Organiser un chantier participatif et pédagogique.

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de nouveaux chantiers mis en œuvre

Les partenaires de la Ville : Association ARPE

- Soutien ou participation de la Ville de Caen à une instance de réflexion sur les éco-matériaux

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Favoriser la prise en compte des principes du développement durable dans les projets d'urbanisme

Action n°7

Systématiser la prise en compte des principes de développement durable dans les opérations d'urbanisme

Le PLU Grenelle II Le PLU en cours d'élaboration s'est naturellement inscrit dans les objectifs de l'Agenda 21 caennais. A ce titre, il sera "labellisé Grenelle 2". Son PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) mené en parallèle de l'Agenda 21 a déjà été débattu en Conseil Municipal, en mai 2011. Il repose sur 5 défis à relever pour le projet urbain de la ville de Caen Défi 1 : Renouveler le modèle de développement urbain Défi 2 : faire du logement une nouvelle attractivité Défi 3 : placer Caen au cœur de l'expansion métropolitaine Défi 4 : définir la mobilité comme symbole d'ouverture Défi 5 : accompagner l'exigence environnementale Si le défi 5 relève expressément des objectifs de l'agenda 21, le principe d'intégration des enjeux de développement durable dans le PADD du PLU se retrouve dans l'ensemble des défis identifiés, et tout particulièrement les thématiques suivantes : - les trames vertes et bleues dans la ville - les déplacements - les modes constructifs - la gestion des eaux de ruisselement

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de systématiser les principes de développement durable dès la genèse d'un projet d'urbanisme ou d'aménagement urbain (bâtiment, voirie, espaces publics, espaces verts…).

Les mesures concrètes - Inscription dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) des objectifs de cette action. - Transcription dans le règlement du PLU de ces objectifs, notamment en ce qui concerne : - les modes constructifs (bonus de gabarit pour mise en œuvre des principes de DD dans les opérations), - les prescriptions concernant l'aménagement des espaces libres (lutter contre les plantes invasives par exemple), - les eaux de ruissellement (infiltration sur la parcelle, récupération, réemploi). - Formation des managers de projets, dans les différentes directions (Direction de la Maîtrise d'Ouvrage, Direction des Bâtiments Communaux, Direction de la Voirie, Direction des Espaces verts…) à la prise en compte systématique, dans leur "fiche d'opération" et dès les phases d'études, des principes de développement durable, afin de lister les cibles possibles à atteindre, et d'en évaluer les résultats au cours et à l'issue de la réalisation des projets.

Les partenaires de la Ville : Caen la Mer, SPLA, collectivités partenaires, aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs

Quels indicateurs de suivi ? - Taux de réalisation de cibles DD et surface touchée - Bilan de gestion et bilan carbone des réalisations (espaces publics, bâtiments)

Le dĂŠfi de l'habitat durable

Orientation 1.2. Vers une autre mobilité

Les résultats de l’enquête ménages déplacements réalisée en 2011 témoignent d’une primauté de la voiture individuelle dans les pratiques de déplacements sur le territoire de Caen. La présence de grandes artères propices au recours à la voiture facilite l’accès au centre-ville et aux principales fonctions urbaines. Alors qu’il est le principal poste d’émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports constitue un enjeu majeur de cet agenda 21. En effet, avec l’augmentation du coût des carburants, nous savons qu’il est de notre responsabilité d’offrir aux ménages des alternatives concrètes et pratiques à la voiture. La ville souhaite promouvoir les modes actifs. Elle a fait réaliser, en 2009, un schéma directeur cyclable qui a permis d’identifier les principales discontinuités du réseau actuel. Depuis, les différents programmes mis en place ont permis de faire évoluer le linéaire de réseau cyclable de façon significative : de 52 km en 2008, nous sommes passés à 77 km aujourd’hui. Des zones piétonnes ont été mises en œuvre dans le centre-ville pour constituer à terme un véritable plateau piétonnier permettant un meilleur partage de l'espace public au bénéfice de tous ses usagers. En matière de mobilité des personnes handicapées, un plan d'accessibilité de la voirie du centre-ville et des espaces publics est en cours de réalisation. En matière de stationnement, une nouvelle stratégie a été mise en œuvre récemment. Extension du stationnement payant, nouveau parking en enclos, stationnement résident, stationnement dédié aux usagers de la SNCF sont autant de mesures qui doivent tout à la fois favoriser l’attractivité du centreville et encourager le recours à des modes alternatifs à la voiture particulière. La Ville de Caen a également choisi de s’impliquer dans la définition des plans de mobilité réalisés par les administrations et les entreprises du territoire afin d’encourager les salarié(e)s à utiliser de façon plus régulière les modes actifs ou les transports en commun. En ce qui concerne les transports en commun, nous avons vu leur attractivité renforcée avec la mise en place du nouveau réseau de bus en 2009. Récemment, le syndicat de transports Viacités, a décidé, avec le soutien de la ville, d’engager la construction d’une 2nde ligne de TCSP et de substituer l’actuel TVR par un tramway fer. Ces décisions majeures constituent un cap incontournable à une évolution des pratiques de mobilité à moyen terme sur le territoire de la Ville de Caen et plus largement sur l’agglomération.

LES OBJECTIFS - Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage de la voirie - Mobilité alternative, développer des services et "donner envie" 25

LES INDICATEURS

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INDICATEURS : - Part modale des déplacements sur le territoire caennais - Taux de fréquentation des transports en commun - Taux d'utilisation du service Véol / Taux de fréquentation des aménagements cyclables QUELS OBJECTIFS ? - Augmentation de 70 % du linéaire cyclable par rapport à 2008 et d'ici 2014 - 70 % des rues à sens unique en double sens cyclable d'ici 2014

Vers une autre mobilitĂŠ

Les Actions

Orientation

Vers une autre mobilité

Objectif

Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage de la voirie

Action n°8

Définir une nouvelle politique de stationnement

Les parkings relais en question Du 5 décembre 2011 au 31 janvier 2012, un nouveau parc relais expérimental de 250 places au Parc Expo a été ouvert à l’initiative de la Ville de Caen, des Vitrines de Caen et de Viacités.

Quels objectifs ? Inscrite dans les objectifs du plan de déplacements urbains de l'agglomération caennaise, la définition d'une nouvelle stratégie en matière de stationnement repose sur trois principes majeurs : l'attractivité du centre ville, l'incitation au report modal et la création d'une offre dédiée aux résidents.

Les mesures concrètes - Extension du stationnement payant de 400 places.

Le stationnement gratuit 7 jours /7, des relais bus toutes les 15 mn, les promotions sur le week-end (pass) doivent permettre de tester l'intérêt géographique du site et de libérer des places de stationnement en centre-ville.

- Aménagement d'un parking en enclos, place de la République (120 places). - Création d'un forfait à la journée attractif pour les usagers de la SNCF sur le parking de la rue d'Auge. - Instauration d'un tarif pour les résidents du centre ville à 15 € par mois ou 150 € par an. - Instauration d'un tarif pour les artisans – réparateurs (250 € par an). - Etude pour la mise en place d'un disque vert (véhicules propres) et identification de stationnement à dédier à l'autopartage.

Quels indicateurs de suivi ? - Enquêtes d'occupation, de rotation, de satisfaction - Nombre d'abonnés résidents

- Ouverture au public du parking interne de l'Hôtel de Ville les samedis et dimanches (140 places). - Développer, en lien avec Viacités, l'offre de parkings relais sur le territoire de la ville.

Les partenaires de la Ville Viacités, Les Vitrines de Caen, Vinci

Orientation

Vers une autre mobilité

Objectif

Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage de la voirie

Action n°9

Mettre en place une politique cyclable en lien avec le schéma communautaire

Les chiffres clés du réseau Cyclable caennais Budget 2008 – 2014 : 3,5 Millions d'euros Km de pistes cyclables sur le territoire caennais : 70 km environ Nombre d'arceaux installés : 1 200 Nombre de doubles sens cyclables : 77

Quels indicateurs de suivi ? - Linéaire cyclable

Quels objectifs ? Cette action a un triple objectif : favoriser et sécuriser la pratique du vélo comme mode de transport urbain, améliorer le partage de l'espace entre les modes de transports en faveur des modes doux et en particulier le vélo, mettre en place un réseau cyclable structurant de la ville desservant les pôles d'attractivité de la ville et les communes limitrophes.

Les mesures concrètes Réalisation d'un schéma directeur cyclable - Diagnostic des aménagements existants. Identification des points noirs et des discontinuités du réseau actuel. - Définition d’une typologie d’aménagements conforme à la réglementation et aux préconisations (bandes cyclables, pistes cyclables, zones partagées, doubles sens cyclables…) - Définition du réseau structurant de la ville par la création d’une vingtaine de liaisons nouvelles. Mise en œuvre du programme autour de 5 priorités : - Réaliser chaque année une à deux liaisons inscrite au réseau structurant de la ville. - Rendre le pôle intermodal de la gare parfaitement accessible à vélo. - Déployer des arceaux vélos sur l’ensemble de la ville afin de faciliter le stationnement. - Favoriser le partage de l’espace public par la généralisation des doubles sens cyclables. - Renforcer le jalonnement cyclable sur l’ensemble de la ville.

Les partenaires de la Ville Agglomération Caen la Mer, Conseil Régional de Basse-Normandie, conseils de quartier, Associations d'usagers

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Vers une autre mobilité

Objectif

Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage de la voirie

Action n°10 Développer les zones de circulation apaisée : vers un code de la rue

La rue n’est jamais uniquement vouée à la circulation : elle accueille d’innombrables usages, activités et fonctions, qui cohabitent plus ou moins aisément.

Modérer la vitesse est un des outils les plus efficaces pour résoudre les conflits d’usage et favoriser la mixité entre les modes de déplacement, tout en assurant les conditions de sécurité indispensables. La zone 30, la zone de rencontre et l’aire piétonne sont donc autant d’outils réglementaires pour organiser le partage de l’espace public (source CERTU)

Quels objectifs ? Cette action a pour objectif de favoriser le partage de la voirie en faveur des modes doux, de sécuriser les déplacements des piétons et des vélos dans les quartiers et d'améliorer le cadre de vie des habitants afin de mettre en place, à terme, un code de la rue.

Les mesures concrètes - Diagnostiquer les éléments contextuels à prendre en compte pour la hiérarchisation et l'apaisement des voies. Définir les voies pouvant être apaisées. - Définir les typologies d'apaisement (zones 30, zones de rencontres, aires piétonnes) et les concepts d'aménagements. - Etudier chaque zone potentielle d'apaisement en fonction du diagnostic et des problématiques relevées. - Définir le programme de mise en œuvre.

Les partenaires de la Ville Quels indicateurs de suivi ?

Agglomération Caen la Mer

- Evolution du linéaire de voies apaisées

Orientation

Vers une autre mobilité

Objectif

Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°11

Développer l'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique pour les particuliers

Le thème des déplacements et plus précisément des modes doux est fortement ressorti des ateliers de concertation, illustrant la forte attente des caennais dans ce domaine. Plusieurs collectivités françaises accordent des aides et subventions pour l'achat d'un vélo à assistance électrique : C'est un avantage à la fois individuel mais aussi un bénéfice collectif (réduction de la pollution et du bruit)

Quels objectifs ? Les vélos électriques offrent la possibilité d’augmenter ce potentiel de report grâce à l’électrification qui permet d’accroître la distance parcourue (en moyenne 4 km pour les vélos classiques contre 8 à 10 km pour les vélos à assistance électrique) et de limiter l’effort fourni lors des franchissements de côtes et au démarrage. Afin de développer ce mode de transport et de favoriser les modes actifs, la Ville de Caen envisage d'inciter les caennais à acheter un vélo électrique au travers d'une aide financière.

Les mesures concrètes - Définition des conditions de l'aide et des critères d'attribution (montant de l'aide, plafond, domiciliation, etc). - Mise en place d'un conventionnement avec des commerces de cycles. - Délibération du Conseil Municipal pour accorder une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique.

Les partenaires de la Ville Quels indicateurs de suivi ?

Commerces cycles, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados, Viacités, ADEME

- Nombre de VAE achetés - Enquête auprès des bénéficiaires

Orientation

Vers une autre mobilité

Objectif

Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°12

Mettre en place une billettique intermodale

Quel partenariat ? La mise en place d’un support unique de mobilité permet aux usagers d’emprunter l’ensemble des modes de transports publics et de vélos en libre service, et d’associer le cas échéant d’autres services de mobilité (auto-partage, stationnement).

Quels objectifs ? L’objectif des différentes Autorités Organisatrices de Transports (AOT) est de promouvoir le développement de services communs aux réseaux de transport et de mobilité bas-normands et de rendre ainsi les transports collectifs et le vélo en libre service plus attractifs. En ce sens, les parties s’entendent pour mettre en place et maintenir l’intermodalité entre leurs différents titres ou supports de transports. Le client possédant un support unique disposera d’un service cohérent, le plus homogène et performant possible entre les réseaux partenaires.

Les mesures concrètes Quels indicateurs de suivi ? -Signature de la convention de partenariat -Signature du groupement de commande -Validation du choix de scénario tarifaire en municipalité -Fonctionnement de la billettique

- Mise en place d'une convention de partenariat actant les objectifs communs des 4 Autorités Organisatrices de Transports (AOT) : la région Basse-Normandie, le Conseil Général du Calvados, Viacités et la Ville de Caen. Cette convention prévoit entre autre, de définir des principes tarifaires communs applicables sur le territoire bas-normand. - Lancement d'un groupement de commande pour le recrutement d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour aider à la mise en place de la billettique intermodale. Un des objectifs sera de favoriser, en lien avec le pôle de compétitivité TES (Transactions Electroniques Sécurisées), le déploiement d'un système de billettique sans contact compatible, carte, téléphonie mobile et autres. - Modifications des systèmes billettiques actuels des 4 réseaux concernés. - Définition du visuel du support intermodale en lien avec les autres AOT.

Les partenaires de la Ville Viacités, Etat, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados

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Objectif

Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°13

Créer une maison du vélo

Les chiffres du vélo en France - 25 millions de Français sont des usagers réguliers. -30 à 36% des Français déclarent utiliser le vélo comme moyen de déplacement. - 5% pratiquent quotidiennement. - 10 millions de Français déclarent faire du vélo occasionnellement. - 2.85 % des déplacements se font à vélo.

Enquête auprès des cyclistes caennais Une enquête conduite entre le 13 Avril et le 12 Mai 2011 par la ville de Caen a permis d'interroger 206 cyclistes sur le territoire de Caen. A la question : Quels services vous seraient utiles pour développer votre pratique du vélo, les personnes interrogées placent en priorité parmi 10 propositions la création d'un atelier d'aide à la réparation et la maintenance du vélo, la mise en place de stations de gonflage et la mise en place de services de location de moyenne et longue durée.

Quels objectifs ? La création d'une maison du vélo a pour objectif de fédérer l'ensemble des acteurs (AOT, associations, collectivités, citoyens) autour d'un lieu permanent d'informations, d'animations, de prévention, de partage et de services auprès des cyclistes.

Les mesures concrètes La réflexion est engagée pour implanter à proximité de la gare de Caen une maison du vélo qui comprendrait notamment les services suivants : - Un stationnement de vélos abrité et sécurisé en gare de Caen. - Un service de location de vélos de moyenne et longue durée en complément de V'éol. - Un service d'aide à la maintenance, à la réparation et au marquage de vélo. - Une "vélo-école" permettant de se familiariser à la pratique du vélo pour les déplacements personnels et professionnels. - Des animations autour du vélo (organisation de conférences, colloques, balades pédagogiques, bourse annuelle du vélo d'occasion).

Les partenaires de la Ville Conseil Régional de Basse-Normandie, Viacités, ADEME, Associations d'usagers et de services autour du vélo, Caen la Mer, Conseil Général du Calvados, SNCF

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre d'actions développées par la Maison du Vélo

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Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°14

Appuyer et développer les plans de mobilité scolaire

PEDIBUS MARCHONS VERS L'ECOLE ! Viacités présente la marche à suivre Pour aller à l'école à pied. Un pédibus fonctionne comme un bus : Lignes, arrêts, terminus, conducteurs mais avec cette particularité : le moteur est constitué des pieds des parents et des enfants ! Un pédibus est un groupe d'écoliers conduit par des adultes bénévoles qui effectue à pied le trajet de la maison à l'école.

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de favoriser les modes de déplacements actifs auprès des enfants et des parents sur les temps scolaires. L'objectif est de conforter les lignes de pédibus expérimentales ainsi que d'en développer des nouvelles.

Les mesures concrètes Un groupe de travail a été mis en place en 2011 à l'initiative de Viacités. Les grands étapes pour la mise en œuvre d'un pédibus : - Appel à candidature juin 2011. - Opération d'information et de sensibilisation "Marchons vers l'école". - Diagnostic des déplacements domicile-école des enfants. - Détermination des lignes de ramassage pédestre. - Réalisation d'aménagements, passages piétons, barrières de sécurité… - Lancement d'une semaine expérimentale. - Pérennisation des lignes de pédibus.

Les partenaires de la Ville Viacités, ADEME, Agence Régionale de Santé, Inspection Académique

Quels indicateurs de suivi ? -Nombre d'écoles engagées -Nombre d'enfants -Nombre d'accompagnateurs

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Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°15

Développer une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) d'autopartage sur la Ville de Caen via une démarche partenariale

Qu'est-ce que l'autopartage ? C'est un service de location de voitures de courte durée, en libre service avec un accès aux véhicules simple et rapide. Quels sont les avantages de l'autopartage? - alternative à la propriété d'un véhicule - encourage l'intermodalité - indépendance (pour les non propriétaires de véhicule) - paiement du déplacement effectué.

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ? Les acteurs de la mobilité, dont la Ville de Caen souhaitent développer des services innovants et favoriser de nouveaux modes de déplacements urbains. L'autopartage doit trouver sa place dans le bouquet de la mobilité urbaine, complémentaire des transports collectifs et des modes actifs.

Les mesures concrètes Initié par des sociétés coopératives ou géré par les services de grands groupes, l'autopartage se développe sous des formes variées. Service collectif entre particuliers ou professionnels, l'autopartage vise différents publics. Parce qu'il est le maillon manquant de l'offre de mobilité caennaise, l'autopartage fait l'objet d'une réflexion engagée par la Ville de Caen et Viacités afin de créer un service sur le territoire caennais. - Identification de 4 zones d'accueil d'autopartage dans le cadre de la nouvelle politique de stationnement. - Organisation d'une journée de sensibilisation destinée aux acteurs du territoire en présence de responsables de service d'autopartage à travers la France. - Définition des conditions de la mise en œuvre d'un service d'autopartage au moyen de la création d'un comité de pilotage animé par la Ville de Caen et Viacités.

Les partenaires de la Ville Viacités, Ville de Caen, ADEME, Acteurs de la mobilité

- Nombre de véhicules utilisés

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Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°16

Promouvoir et développer les activités hippomobiles

Les Jeux Equestres Mondiaux de 2014 sont une occasion de montrer l'intérêt de l'utilisation des chevaux, au cœur de la ville.

Quels sont les atouts des chevaux ? Suivant l'utilisation, il est capable de se montrer efficace, économique tout en ayant un impact limité sur l'environnement. L'utilisation de véhicules hippomobiles est en train de se développer au sein de plusieurs agglomérations comme Saint Pierre sur Dives ou Thury-Harcourt. La Région Basse-Normandie souhaite aujourd'hui répondre au besoin de formation de cochers d'attelages amenés à circuler en milieu urbain. Cette formation est dispensée par le Haras du Pin pour tous les apports théoriques et techniques, et sur l'hippodrome de Deauville-Clairefontaine pour les mises en situation. L'implication de Caen, capitale régionale, est un atout majeur de développement de cette filière.

Quels objectifs ? Cette action consiste à expérimenter l’utilisation de véhicules hippomobiles en centre ville et dans les quartiers, répondre à certaines activités municipales, et préserver l'environnement. Ce projet fait l'objet d'une fiche action dans le cadre du projet territorial des Jeux Equestres Mondiaux 2014.

Les mesures concrètes - Mise en place d'un attelage au bénéfice de la propreté de la ville. Un véhicule hippomobile a été expérimenté pour la collecte des corbeilles de propreté de l'hyper-centre du 22 novembre au 21 décembre 2011. Ce ramassage complémentaire a pour objectif de diversifier les modes de collecte et de communiquer sur les prochains Jeux Equestres Mondiaux. Cette action pourrait être reconduite en 2012. - Mise en place d'un attelage pour animer, communiquer et informer. Un véhicule hippomobile est envisagé d'une part pour communiquer sur les Jeux Equestres Mondiaux et d'autre part pour informer les habitants des quartiers sur les thématiques du développement durable et de la protection de l'environnement. - Organisation de déplacements scolaires hippomobiles au bénéfice des enfants scolarisés au sein des écoles des quartiers Folie –Couvrechef , Saint-Jean Eudes, Pierre Heuzé et du collège Henri Brunet. - Organisation d'éco-balades, découverte de la faune et la flore de la prairie et de la Vallée de l'Orne à destination du grand public. - S'appuyer sur les Jeux Equestres Mondiaux pour favoriser l'émergence d'emplois de jeunes caennais sans qualification.

Quels indicateurs de suivi ? - Résultats de l'expérimentation - Nombre de déplacements scolaires et d'éco-balades organisés. Effectif concernés. - Nombre d'emplois créés pour de jeunes caennais sans qualification

Les partenaires de la Ville Conseil Régional de Basse-Normandie, Fédération Française d'Equitation, GIP Normandie 2014, Etat, associations et clubs équestres, La Mission locale, associations locales d'études et d'initiation à l'environnement, Le Haras du Pin

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Objectif

Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°17

Contribuer à lever les freins psychologiques et matériels à la mobilité des jeunes

D'après un article publié par la MEFAC en mai 2011 "Point de conjecture, le marché de l'emploi sur Caen-la-Mer au 31.12.2010": - "En 2009, parmi les 5 268 jeunes suivis par la Mission Locale (jeunes de moins de 26 ans) : - 6 jeunes sur 10 se déplacent en transports en commun et près d’1/4 en automobile.

Quels objectifs ? La levée des freins psychologiques et matériels à la mobilité des jeunes, notamment pour favoriser leur accès à l'emploi, constitue un objectif prioritaire du projet jeunesse de la Ville. En lien avec l'ensemble des partenaires ressources, il a pour objectif de : - Contribuer à une meilleure connaissance de l'offre de transport existante, accompagner les jeunes dans son utilisation. - Contribuer à mutualiser les outils existants dans une volonté de coordination au service de la jeunesse. - Promouvoir et soutenir les modes de transports alternatifs et solidaires. - Accompagner les jeunes dans l’accès aux dispositifs tarifaires existants, contribuer à lever les freins à la mobilité d'ordres tarifaires et financiers.

Les mesures concrètes - Réalisation d'un diagnostic global de la jeunesse caennaise âgée de 16 à 30 ans.

- Plus de la moitié des jeunes accompagnés par la Mission Locale n’ont pas de permis de conduire. - Pour 2/3 des jeunes accompagnés par la Mission Locale, le périmètre de mobilité se limite (au plus large) à la ville : le frein semble alors davantage de l’ordre de la mobilité psychologique".

Quels indicateurs de suivi ? - Construction d'un outil de pilotage global de suivi des actions du projet jeunesse - Construction d'outils d'évaluation pour chaque action conçue.

- A partir de ce diagnostic, dégagement des grandes finalités du projet jeunesse et des thématiques prioritaires retenues dans un premier temps : l'emploi et la mobilité. - Création des instances de coordination du projet basées sur un comité de pilotage et un comité technique. - Amorce de construction des objectifs généraux et opérationnels du projet. Sur cette base, création de groupes internes dont un portant sur l'axe mobilité, piloté par la conseillère en mobilité Ville de Caen. - Organisation d'un temps fort de concertation et de réflexion interpartenariale sur la politique jeunesse le 17 juin 2011 : concertation autour des objectifs généraux et opérationnels du projet, impulsion de l'investissement des partenaires au sein des groupes de travail. Elargissement du groupe mobilité et construction d'un travail en complémentarité avec le groupe constitué par la MEFAC portant sur le sujet. - Construction de fiches actions avec chiffrage.

Les partenaires de la Ville Viacités, La MEFAC et son groupe Mobilité, Mission Locale, INFREP, Service d'Action Préventive, Association Velisol, CRIJ, URHAJ etc.

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Orientation 1.3. Energies, entre sobriété et autonomie La question énergétique est aujourd'hui un enjeu territorial majeur. C'est pourquoi, la Ville de Caen, comme de nombreuses collectivités, œuvre pour répondre aux objectifs énergétiques et climatiques de l'Union Européenne, les "3x20" : • • •

diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre ; réduire de 20 % la consommation d'énergie ; atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d'ici 2020.

La lutte contre le changement climatique passe par une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Deux stratégies complémentaires sont proposées aux collectivités via l'Agenda 21, le Plan Climat Energie Territorial, le Bilan Carbone : • •

l’atténuation des GES par la recherche de la sobriété énergétique (réduction des gaspillages et des consommations par de nouveaux comportements), l’adaptation qui consiste à anticiper, à définir une stratégie sur le moyen et long terme et à mettre en œuvre des mesures, des actions qui diminueront les impacts effectifs du changement climatique sur le territoire.

La Ville de Caen dispose d'atouts et de marges de manœuvre pour engager une politique de transition énergétique permettant sur le long terme d'améliorer la performance énergétique du patrimoine communal, de faciliter le recours aux énergies renouvelables, de limiter l'impact des coûts de l'énergie pour les plus modestes, de contribuer localement à la diffusion de bonnes pratiques pour lutter contre le changement climatique.

LES OBJECTIFS - Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la ville et de ses partenaires - Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain

LES INDICATEURS

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INDICATEUR : Diminuer les consommations d'énergie de 20% au minimum d’ici 2020 et développer la production d'énergies renouvelables de 20%

La ville entend s'appuyer sur la Convention des Maires et sur le Plan Climat Energie Territorial

Energies, entre sobriĂŠtĂŠ et autonomie

Les Actions

Orientation

Energies, entre sobriété et autonomie

Objectif

Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la Ville et de ses partenaires

Action n°18

Maitriser les consommations énergétiques - Elaboration d'une politique Climat-Energie

Que sont les certificats d'économie d'énergie ? Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005. Le principe est d'imposer à certains acteurs " les obligés" comme les fournisseurs d'énergie, les distributeurs de carburants …) soit à réaliser sur leur patrimoine ou à faire réaliser des économies, soit acheter des certificats d'énergie auprès des collectivités qui ont réalisé des travaux générant des économies d'énergie, soit payer des pénalités à l'Etat.

Quels objectifs ? La Ville de Caen a signé le 4 mai 2010 la Convention des Maires pour une énergie locale durable, au Parlement Européen à Bruxelles. Cet engagement officiel conduit la Ville à répondre aux objectifs énergétiques et climatiques de l'Union Européenne, les 3 X20 : réduction d'au moins 20% des émissions de CO² d'ici 2020, réduction de 20 % de la consommation d'énergie et production de 20 % d'énergies renouvelables sur le territoire.

Les mesures concrètes - Lancement de la démarche Cit'Ergie pour définir et labelliser une stratégie de l'énergie à l'échelle du territoire caennais et réalisation d'un bilan carbone territoire. - Finalisation d'un tableau de bord des consommations.

La Ville de Caen a obtenu son premier CEE Le remplacement de 2 256 des 17 500 luminaires a permis à la Ville de réaliser d'importantes économies d'énergie et d'obtenir son premier certificat d'économie d'énergie (CEE) valorisé à hauteur de 14 438 000 kWh cumulés actualisés (kWhcumac) sur la durée de vie des équipements (20 ans). La mise en vente sur le marché des KWH économisés apportera à la Ville une valorisation financière.

- Lancement de diagnostics énergétiques ciblés sur les bâtiments les plus consommateurs. - Elaboration d'un plan d'actions décliné sous 3 axes de travail : - Réalisation de préconisations d'économies sur les bâtiments identifiés. - Sensibilisation et formation des agents à la maîtrise des consommations. - Réalisation de travaux d'investissements (rénovation, isolation, réhabilitation). - Production d'un rapport de mise en œuvre tous les deux ans pour évaluer les démarches engagées. - Valorisation des actions d'économies d'énergie en vue de l'obtention des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).

Quels indicateurs de suivi ?

Les partenaires de la Ville

- Réduction de CO² -Réduction des consommations - Réduction des dépenses liées à l'énergie

Caen la Mer, ADEME, Conseil Régional de Basse –Normandie, Air Com

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Energies, entre sobriété et autonomie

Objectif

Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la Ville et de ses partenaires

Action n°19

Mettre en œuvre un Plan Lumière

Les actions engagées au titre de 2012 -Remplacements des luminaires à faible rendement (type boule et/ou équipés de sources à vapeur de mercure) pour la fin de l'année 2012, soit 3 336 luminaires renouvelés sur la période 2007 – 2011. L'économie d'énergie électrique est estimée à 400 000 kWh/an. - Mise en place de 230 horloges astronomiques sur les armoires d'illumination et d'éclairage public. L'objectif est d'adapter au plus juste les horaires d'extinction et de réallumage du régime semipermanent en cours de nuit selon la situation géographique indépendamment les unes des autres. De plus, un décalage à l'allumage, comme à l'extinction, du régime semi-permanent par rapport au régime permanent devient possible, prenant ainsi en compte la durée du crépuscule (47 mn) lors duquel la lumière décroit progressivement.

Quels objectifs ? La maîtrise des consommations énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont des objectifs affichés de la collectivité. Afin de répondre à ces objectifs chiffrés, la Ville de Caen va se doter d'un plan lumière pour mieux éclairer et moins consommer.

Les grandes étapes L'action consiste à établir un diagnostic photométrique et à élaborer un Schéma Directeur d'Aménagement de la Lumière (SDAL) qui aura pour objet de : - Définir les grandes orientations stratégiques en matière d'éclairage public et la mise en valeur nocturne du patrimoine. - Définir les objectifs qualitatifs en fonction de l’utilisation des espaces publics (niveaux d’éclairement, confort visuel, impératif sécuritaire, niveau de service rendu, mise en valeur et attractivité de la ville) et les objectifs quantitatifs du point de vue des consommations et des performances énergétiques. - Identifier les secteurs à fort gisement d'économies d'énergie, - Hiérarchiser et définir les priorités, comme des systèmes de variation ou de télégestion, pour atteindre notre engagement de 20%, tout en répondant aux attentes de confort, de sécurité et d'attractivité de la ville. L'objectif est de se doter de ce document de référence dans le courant de l'année 2012.

Les partenaires de la Ville ADEME

Quels indicateurs de suivi ? -Les économies d'énergie réalisées - Les certificats d'économies d'énergie obtenus

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Energies, entre sobriété et autonomie

Objectif

Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain

Action n°20

Réaliser une chaufferie bois sur les quartiers sud

La création du réseau de chaleur bois permettrait la valorisation chaque année de 5 330 tonnes de bois pour le projet de base et de 11 850 tonnes de bois pour le projet étendu, principalement issus de l'entretien des espaces naturels (boisements forestiers et paysages bocagers). Le projet permettrait de limiter la production de gaz à effet de serre en évitant les émissions de 2 750 tonnes de dioxyde de carbone chaque année pour le projet de base et de 5 970 tonnes pour le projet étendu. Enfin, le projet permettrait la mutation des moyens de chauffage au fuel ou au gaz vers des moyens de chauffage utilisant le bois concourant ainsi à la satisfaction des objectifs du Grenelle de l'Environnement en matière d'amélioration du bilan carbone.

Quels objectifs ? L'implantation d'une chaufferie bois sur les quartiers sud de la ville de Caen répond à un triple objectif. Ce projet vise d'une part à améliorer la maîtrise énergétique des logements et bâtiments des quartiers concernés et, d'autre part, à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Enfin, il permettra de stabiliser puis de réduire dans le temps les charges d'énergie supportées par les habitants de ces quartiers. Le périmètre étendu du projet concerne plus de 4000 logements et près d'une vingtaine de bâtiments.

Les grandes étapes - Réalisation d'une étude, en collaboration avec Caen habitat, de faisabilité technique, économique et juridique pour la création d'un réseau de chaleur au bois sur les quartiers de la Guérinière et de la Grâce de Dieu - 2009/2010 - Accord de la Municipalité sur le principe de création d'un réseau de chaleur urbain sur le secteur Sud dans le cadre d'un partenariat entre la Ville de Caen et Caen Habitat, sur le mode de gestion en Délégation de Service Public pour une durée de 25 ans (1 année de travaux et 24 années d'exploitation) ainsi que le périmètre d'étude - 2011. -Désignation d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage confiée au groupement composé de

BIOMASSE NORMANDIE/CALIA CONSEIL et CLOIX MENDES GIL pour préparer, puis suivre, la procédure de consultation pour le choix d'un délégataire. - Délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2011 approuvant le projet et autorisant le Maire à lancer la procédure de consultation des délégataires. - Présentation du projet aux futurs usagers du réseau et aux Conseils de quartiers (en cours). - Lancement de l'appel à candidature et du dossier d'appels d'offres (en cours). - Désignation d'un délégataire pour un démarrage des travaux prévus en 2014.

Quels indicateurs de suivi ? - Réduction des émissions de CO² - Réduction des charges des usagers du réseau par rapport au système de chauffage actuel

Les partenaires de la Ville Caen Habitat, ADEME, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados

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Energies, entre sobriété et autonomie

Objectif

Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain

Action n°21

Promouvoir et développer les énergies renouvelables à l'échelle du territoire communal

Les énergies renouvelables Fournies par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées ou encore la croissance des végétaux, les énergies renouvelables n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles participent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, facilitent la gestion raisonnée des ressources locales et génèrent des emplois. Le solaire (solaire photovoltaïque, solaire thermique), l’hydroélectricité, l’éolien, la biomasse, la géothermie sont des énergies flux inépuisables par rapport aux « énergies stock » tirées des gisements de combustibles fossiles en voie de raréfaction : pétrole, charbon, lignite, gaz naturel. (source : Observatoire des énergies Renouvelables – l'Observer)

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ? Dans l'objectif de répondre aux objectifs européens et nationaux de réduction de CO², la Ville de Caen a décidé de développer les énergies renouvelables. Tout projet de rénovation ou de renouvellement de production fera l'objet d'une étude spécifique sur l'opportunité de valoriser des énergies renouvelables : photovoltaïque, bois, biomasse, éolien.

Les mesures concrètes Electricité Verte Depuis 2010, les bâtiments communaux sont alimentés en énergie de source renouvelable à hauteur de 100% (50% pour l’éclairage public). Solaire Photovoltaïque Une étude réalisée en 2010/2011 sur le patrimoine de la ville a conduit à retenir 5 bâtiments au potentiel de production important. -

Une opération (Victor Lesage) sera lancée en 2012.

Deux opérations sont à l’étude dont le zénith et la création d’une SCIC photovoltaïque sur un groupe scolaire.

Solaire thermique La production d’eau chaude sanitaire à partir du solaire thermique sera développée pour les bâtiments de la ville. Bois - Energie Au-delà de la création d’une chaufferie bois sur les quartiers sud, la caserne Claude de Caen sera dans le cadre de sa réhabilitation équipée de chaufferie bois. Une étude sur le quartier Saint-Gilles pourrait être engagée pour la création d’un réseau de chaleur bois et ce, suite à une sollicitation du Conseil Régional de Basse-Normandie.

- Evolution des émissions de CO². -Evolution du ratio au m² des consommations avant et après travaux

Les partenaires de la Ville ADEME, Conseil Régional de Basse-Normandie, Biomasse Normandie

Energies, entre sobriĂŠtĂŠ et autonomie