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LA VOCATION MARITIME DE LA FRANCE
MER CONSTAT ................................................................ ................................................................................................ ................................................................................................ .......................................................................................... .......................................................... 3
1. LA MER : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ET D’EMPLOIS ............................................................... 3 2. LA MER : UN ATOUT STRATEGIQUE MAJEUR, UN ESPACE A PROTEGER ET A VALORISER ............. 4 CE QUE NOUS AVONS DEJA DEJA FAIT ................................................................ ................................................................................................ ...................................................................................... ...................................................... 5
DEVELOPPER L'ECONOMIE MARITIME ................................................................................................ 5 REFORMER ET SOUTENIR LA PECHE .................................................................................................... 8 RENFORCER LA PRESENCE DE L'ETAT EN MER ET ASSURER NOTRE DEFENSE ................................. 10 PROTEGER LES ESPECES ET LES MILIEUX MARINS............................................................................. 11 VALORISER ET SOUTENIR LA CONNAISSANCE ET LA RECHERCHE ..................................................... 12 L’OUTRE-MER, 97% DE L’ESPACE MARITIME FRANÇAIS : UN ATOUT MAJEUR POUR LA FRANCE ... 13 REORGANISER LA GOUVERNANCE MARITIME .................................................................................. 15 NOS PROPOSITIONS ................................................................ ................................................................................................ ................................................................................................ ..................................................................... .....................................16 .....16 I. SAISIR LES OPPORTUNITES OPPORTUNITES DE CROISSANCE ET D'EMPLOIS D'EMPLOIS MARITIMES MARITIMES .......................................... ..........................................16 .......... II. PROTEGER ET A VALORISER VALORISER L’ATOUT STRATEGIQUE QUE CONSTITUE LA MER ................................. .................................17 III. SOUTENIR LE DEVELOPPE DEVELOPPEMENT DE L’OUTREL’OUTRE-MER : TERRITOIRE DETERMINANT DETERMINANT DE LA PUISSANCE MARITIME FRANÇAISE ................................................................ ................................................................................................ ............................................................................................ ............................................................18 ............................18
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Si les Français savent que la France dispose de façades et de bassins maritimes, ils sont rarement conscients de la véritable dimension maritime de notre pays. Notre pays dispose, en effet, du deuxième espace maritime de la planète avec 11 millions de km². Dès 2009, le président de la République a souhaité renouer avec la grande tradition maritime de la France car non seulement notre pays a un extraordinaire espace maritime qui relève de sa souveraineté mais elle a un très grand intérêt, pour bien préparer l’avenir de ses enfants, à mieux le connaitre, à mieux l’appréhender, à mieux le valoriser.
CONSTAT 1. LA MER : UN POTENTIEL EXTRAORDINAIRE EXTRAORDINAIRE DE CROISSANCE ET D’EMPLOIS D’EMPLOIS La mer connaît actuellement une profonde mutation qui engendre des difficultés mais porte en elle un potentiel extraordinaire de croissance et d’emplois. Aujourd’hui, les mers et les océans font vivre en France plus de vingt secteurs économiques (les armateurs, les pêcheurs, les ports, les constructeurs de navires, les industries liées aux énergies renouvelables, etc.). Regroupés dans le Cluster Maritime Français, ils représentent ensemble une valeur de production supérieure à 52 milliards d’euros et comptent 311 000 emplois directs. Avec le tourisme littoral1 (250 000 emplois) et les zones industrielles portuaires (350 000 emplois), les mers représentent plus de 900 000 emplois en France. La mer représente également plus de 1 500 milliards de dollars de chiffre d'affaires annuel sur la planète. Au-delà de ces chiffres, photographie des activités actuelles, il faut s’intéresser au potentiel futur qu’offre la mer, source de richesses et d’opportunités de développement considérables : développement à venir des énergies marines, de l’aquaculture, de la plaisance, de l’industrie du nautisme, du transport maritime, des constructions navales, de la pêche ou encore des recherches sous-marines (recherche pharmaceutique, terres rares, pétrole). L’espace maritime de la France, le deuxième au monde, est donc une chance pour la croissance de notre pays.
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Selon l’observatoire du littoral, la capacité d’accueil des communes littorales est de plus de 7 millions de lits, avec 17 % de l’offre nationale d’hôtel, 48 % de l’offre de campings et 51 % des résidences de tourisme. Pour les adeptes de la voile ou du bateau en général, le littoral français compte en outre 470 installations dont 370 ports de plaisance répartis sur près de 300 communes du littoral métropolitain, pour un total d’environ 165 000 places. 37 ports ont une capacité supérieure à 1000 places et 175 d'entre eux ont plus de 100 places.
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La France pourrait produire du pétrole en Guyane d’ici 2019. A Wallis et Futuna, elle possède d’immenses réserves de terres-rares qu’elle pourra exploiter à horizon 2025. Enfin, dans un avenir plus proche, en 2015, notre industrie peut devenir le leader mondial des énergies marines renouvelables. De la même manière, depuis plus de 20 ans, les ressources marines sont à l’origine de 12 000 nouveaux produits chimiques – à titre d’exemple, la squalamine (issue du foie d’une espèce de requin) est étudiée pour ses propriétés contre certains cancers. Les découvertes à venir ne peuvent que renforcer ce phénomène. La stratégie maritime définie par le président de la République en 2009 à l’issue du Grenelle de la mer va dans ce sens. Elle représente un tremplin extraordinaire auquel il ne faudrait surtout pas tourner le dos.
2. LA MER : UN ATOUT STRATEGIQUE STRATEGIQUE MAJEUR, UN ESPACE A PROTEGER Grâce à ses territoires ultra-marins – 97% de l’espace maritime du pays –, la France dispose du 2ème territoire maritime mondial derrière les Etats-Unis (11 millions de km²). Si cette réalité offre à la France un potentiel de croissance, elle lui donne également une responsabilité au sein de la Communauté internationale, qu’il s’agisse de la préservation de la paix ou de la préservation et de la valorisation des ressources, des espèces et des milieux marins. La première des exigences pour la France, si elle souhaite pouvoir assumer cette responsabilité, c’est d’être respectée dans son intégrité. En effet, c’est également la souveraineté de notre pays qui est en jeu et il faut être conscient qu’il n’est pas aisé de protéger et de défendre un espace de cette taille. Il est par ailleurs évident que dans les années à venir, cet espace attisera toujours plus de convoitises et se trouvera toujours plus menacé. La France a des ambitions, et notamment celle d’être respectée dans son intégrité territoriale. Etre à la hauteur de ces ambitions lui impose de s’en donner les moyens. A cet égard, il est essentiel pour la France de soutenir sa marine nationale afin qu’elle puisse assurer sa présence en mer et ainsi, la protection des intérêts et du territoire français. La concurrence pour l’accès aux ressources, l’émergence de la Chine – qui vient de mettre à l’eau le premier porte-avions de son histoire –, la fonte des glaces qui va modifier les routes maritimes imposent de se pencher différemment sur la carte du monde, de se projeter dans l’avenir et de s’interroger sur nos besoins.
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CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT En se rendant au Havre le 16 juillet 2009, le président de la République a souhaité réparer un oubli historique, « l’oubli trop long qu’a fait la France de sa vocation maritime ». Faisant suite au Grenelle de la Mer et à la publication du Livre Bleu, ce déplacement du président de la République a engagé un important mouvement : la France s’est dotée d’une véritable politique maritime ambitieuse.
DEVELOPPER L’ECONOMIE L’ECONOMIE MARITIME Dans le domaine économique, les actions engagées grâce au Grenelle de la Mer concernent les métiers de la mer, l’avenir des ports, les activités de plaisance ou encore le développement de nouvelles filières économiques telles que les énergies marines. LES ENERGIES MARINES : UNE OPPORTUNITE ENERGETIQUE ENERGETIQUE ET INDUSTRIELLE INDUSTRIELLE POUR LA FRANCE L’effort engagé depuis 2009 dans ce domaine est considérable et historique. Pionnière dans le secteur nucléaire dont elle a aujourd’hui une maitrise que le monde lui envie, la France, de la métropole à l’outre-mer, a les moyens de l’être dans les énergies marines. Les énergies marines renouvelables (EMR) représentent un potentiel énergétique qui devrait permettre de disposer d’une puissance installée de 6 GW en énergies marines et de participer ainsi à l’ambition de la France d’atteindre 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020. Elles constituent un vivier de 150 000 emplois directs et indirects à l’horizon 2020 en Europe (11 000 emplois directs en France). Une plate-forme de recherche et d’innovation sera mise en place à Brest dès 2013 (« France Energies marines ») sous la direction de l’Ifremer. Elle devra structurer le développement des énergies marines et consolider l’excellence industrielle et la recherche dans les secteurs : Eolien offshore (énergie du vent en mer) : la construction des premiers parcs commerciaux d’éoliennes en mer est attendue dès 2015.
Hydrolien (courants de marée, éolienne sous-marine) : le 31 août 2011, une première hydrolienne a été installée au large de Paimpol dans les Côtes-d'Armor. Dès 2012, les quatre turbines du parc de Paimpol-Bréhat alimenteront 2 000 foyers en électricité.
Houlomoteur (mouvement des vagues) : plusieurs projets sont en cours d’expérimentation, notamment à La Réunion et au large de la côte atlantique.
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Thermique marin (exploitation de la différence de température entre les eaux de surface et les eaux profondes des océans) : des premiers essais en laboratoire sont actuellement réalisés outre-mer, un premier projet pilote à l’échelle commerciale est attendu à la Martinique en 2015.
DES PORTS PLUS PERFORMANTS PERFORMANTS : UN ATOUT ECONOMIQUE ECONOMIQUE CRUCIAL Le gouvernement a mené une action déterminée pour réformer l’organisation du travail dans les grands ports maritimes. Après presque deux ans de négociations entre les partenaires sociaux et divers épisodes de blocage, la réforme portuaire est véritablement entrée en application le 3 mai 2011.
Cession des outillages aux opérateurs privés
Transfert des personnels : La nouvelle organisation de la manutention portuaire, au cœur de la réforme, constitue le volet le plus sensible d’un point de vue social. A la différence des dockers qui sont employés par les entreprises de manutention depuis 1992, les autres personnels de manutention (grutiers, portiqueurs) étaient employés jusqu’à présent par les établissements publics portuaires.
Dispositif de départ anticipé : Le 15 avril 2011, les présidents de l’UNIM (Union nationale des industries de la manutention) et de l’UPF (Union des ports de France), représentant le patronat, et la FNPD CGT (Fédération nationale des Ports et Docks CGT), ont paraphé les textes de la convention collective des ouvriers portuaires. Le dispositif est constitué de deux parties : « pénibilité » (anticipation de deux ans sur l’âge légal de départ à la retraite, après 15 ans de carrière) et « cessation anticipée d’activité ».
Par ailleurs, la stratégie maritime entreprise depuis 2009 consiste à rendre les ports plus performants notamment en les intégrant davantage aux villes. Pour atteindre cet objectif, le président de la République a fixé un cap : Engager un programme de recherche sur les infrastructures portuaires offshore et soutenir la production d’énergies alternatives dans les ports ou à proximité.
Développer un réseau de dessertes fluviales et ferroviaires des ports maritimes afin de faciliter le transport des marchandises jusqu’aux consommateurs et ainsi rendre les ports plus attractifs.
Réviser la convention Marpol de l’Organisation maritime internationale afin de mieux prévenir les pollutions accidentelles par navire. Cette révision a été actée en mai 2010.
Poursuivre la transposition du paquet législatif européen Erika 3 pour améliorer la surveillance de la navigation, l’obligation d’assurance pour les navires, la
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MER prévention des pollutions et la sauvegarde de la vie humaine en mer. Une fois cette directive transposée, la France a pour objectif de contrôler 100% des navires faisant escale dans ses ports.
L’AXE SEINE : UN GRAND PROJET QUI TOURNE PARIS VERS VERS LA MER Portée par le président de la République, l’axe Seine est l’extension du Grand Paris dans la vallée de la Seine jusqu’à Rouen et Le Havre. Si l’on considère que l’axe Seine est composé de l’Ile-de-France et de la Haute-Normandie, cet espace comprend :
13,5 millions d’habitants soit un cinquième du total de la France métropolitaine ;
4,54 millions d’emplois soit 28,5 % du total de la France métropolitaine ;
14 000 hectares de réserves foncières pour des implantations industrielles et logistiques ;
128 millions de tonnes de trafics maritimes et fluviaux soit un tiers du total de la France métropolitaine ;
Plus de 600 000 emplois dans l’industrie soit un cinquième de l’emploi industriel métropolitain total avec l’Ile-de-France qui reste la 1ère région industrielle de France.
Porte d’entrée de l’Europe par la mer, l’axe Seine est un axe commercial, touristique, environnemental, patrimonial et industriel majeur. Il tourne davantage Paris vers la mer et constitue donc une opportunité de développement maritime pour le pays tout entier. DEVELOPPER DEVELOPPER LES AUTOROUTES AUTOROUTES DE LA MER Le développement des « autoroutes de la mer » est une alternative au tout routier et est un axe de développement économique. Les retours d’expériences sur les deux autoroutes de la mer (Nantes/Gijon et Portsmouth/Bilbao) sont très positifs. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PLAISANCE L’Etat a lancé un appel à projets « ports de plaisance exemplaires » pour récompenser les initiatives des communes visant à augmenter la capacité d’accueil des ports de plaisance dans un objectif de développement durable.
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REFORMER ET SOUTENIR LA PECHE FAIRE FACE A LA CRISE CRISE DE 2008 : LE PLAN POUR UNE PECHE PECHE DURABLE ET RESPONSABLE Un Plan pour une pêche durable et responsable (PPDR) a été annoncé le 16 janvier 2008. Ce plan comprenait 15 mesures pour optimiser la ressource halieutique, renforcer l’attractivité du secteur de la pêche, favoriser un développement économique durable de la pêche française, renforcer la sécurité des pêcheurs. Plus de 300 millions d’euros ont contribué au financement de ce plan. Au-delà de la crise, ce plan apporte une réponse durable aux défis auxquels la pêche française est confrontée : le défi écologique (nécessité d’assurer une gestion durable de la ressource halieutique et de contribuer à la qualité des écosystèmes marins) ; le défi social (le métier de pêcheur est de moins en moins attractif et reste très dangereux) ; le défi économique (forte dépendance au cours du pétrole et mondialisation du marché des produits de la mer). C’est pourquoi certaines actions du PPDR sont poursuivies : sécurité des marins pêcheurs, connaissances scientifiques des espèces halieutiques, recherche et développement, amélioration des pratiques de pêche notamment à travers les contrats bleus2, meilleure valorisation des produits. REFORMER LA FILIERE PECHE : LA LOI DE MODERNISATION MODERNISATION DE L’AGRICULTURE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE (27 JUILLET JUILLET 2010) La loi met tout d’abord en place une véritable coopération entre pêcheurs et scientifiques sur l’évaluation des stocks, déterminante pour la fixation des quotas de pêche. Le comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes créé par la LMAP a été installé en juillet 2011 et est désormais le lieu de rencontre qui permet des échanges fructueux entre scientifiques et pêcheurs et la prise en compte de leur expertise propre. La LMAP organise par ailleurs la réforme de l’organisation professionnelle des pêches. 35% de la taxe sur les éoliennes en mer est affectée au comité national des pêches qui pourra ainsi financer les projets portés par les comités départementaux et les comités régionaux concernés par le développement de l’éolien en mer.
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Démarche très innovante dans la filière pêche. Les engagements pris par chaque armateur adhérent à un contrat bleu doivent se traduire par des pratiques de pêche plus contraignantes que ce qu’impose la réglementation (communautaire et nationale) et allant au-delà de ses pratiques antérieures. Compte tenu du grand intérêt de la démarche pour la filière, les contrats sont reconduit jusqu’en 2013
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MER Enfin, la LMAP organise une nouvelle forme de concertation avec tous les usagers de la zone côtière qui permettra d’identifier et de réserver les espaces propices au développement de l’aquaculture. MODERNISER LA FLOTTE DE PECHE Face au vieillissement accéléré de la flotte de pêche française le gouvernement s’est engagé aux côtés des professionnels de la pêche pour renouveler la flotte. Deux chantiers structurent cette démarche : le projet « navire de pêche du futur » dans le cadre des investissements d’avenir et l’aménagement de la fiscalité pour favoriser le renouvellement des navires de pêche REFORMER LA POLITIQUE POLITIQUE EUROPENNE COMMUNE DE LA PECHE Fin juin 2010, à Luxembourg, la France avec l’Allemagne et la Pologne ont effectué une déclaration commune à laquelle se sont immédiatement ralliés l’Irlande et le Portugal. Ensemble, ils défendent le maintien de la gestion de la pêche par les quotas de captures, la stabilité relative de la répartition des quotas entre États membres, l’amélioration de la gouvernance, ainsi que la mise en place de mesures de gestion pluriannuelle. RENDRE PLUS COMPETITIVE COMPETITIVE LA PECHE FRANCAISE FRANCAISE Un fonds permettant d’inciter les entreprises de pêche à réaliser des actions vertueuses a été créé. Les actions ciblent les économies d’énergie, la réduction des impacts sur le milieu marin, des campagnes de promotion des produits de la mer afin d’améliorer la valeur des produits débarqués, la constitution d’une interprofession. ACCOMPAGNER L’OSTREICULTURE L’OSTREICULTURE Pour la quatrième année consécutive, de très fortes mortalités d’huîtres juvéniles et de naissains ont été constatées dans la plupart des bassins de production ostréicoles français durant l’été 2011. Pour répondre à cette crise, un plan de soutien à l’ostréiculture française a été mis en place par le gouvernement. Il vise à mobiliser les moyens nécessaires pour accompagner la filière ostréicole afin de mettre en œuvre des pistes de sortie de crise et de soutien aux exploitations ostréicoles dans la période transitoire 2010/2012. En outre, le gouvernement a soutenu la mise en place d’un dispositif spécifique de recours au chômage partiel pour les ostréiculteurs affectés par cette crise. Le dispositif devrait être effectif très prochainement et permettra aux entreprises ostréicoles d’alléger leurs charges momentanément tout en conservant leur main-d’œuvre.
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RENFORCER LA PRESENCE DE L’ETAT L’ETAT EN MER ET ASSURER NOTRE DEFENSE L’ACTION RE RENFORCEE DE L’ETAT EN MER La marine nationale n'a pas qu'une vocation militaire. Elle exerce aussi des missions de service public, la première étant l'action de l'Etat en mer qui représente entre le quart et le tiers de ses activités (surveillance des côtes et protection des approches maritimes, lutte contre les trafics de toute nature, combat contre les pollutions volontaires ou accidentelles, recherche et sauvetage en mer des personnes en détresse, surveillance des pêches, hydrographie et recherche océanographique). En 2007, les 45 missions de l'Etat en Mer ont été définies et la marine nationale participe à 44 d'entre elles soit à titre principal, soit à titre marginal. Le 16 juillet 2009, le président de la République a donné un sens à la fonction garde côtes et les réflexions sur ce sujet, menées dans le cadre de l'élaboration du Livre Bleu, ont amené à deux décisions majeures : la mise en place d'un comité directeur placé directement sous la responsabilité du Secrétaire Général à la Mer et la création d'un centre de fonction garde côtes chargé d'élaborer une vision globale et consolidée de la situation maritime. Depuis 5 ans, le gouvernement a tenu à ce que la France soit tout particulièrement impliquée dans la lutte contre la piraterie. L’action de la Marine dans ce domaine repose sur : • •
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La dissuasion : une présence militaire dans l’océan Indien et notamment dans le golfe d'Aden ; La prévention : depuis décembre 2001, la France a mis en place le protocole de contrôle naval volontaire (CNV) établi entre la marine nationale et les armateurs ; La protection : la France peut déployer un dispositif ponctuel d'accompagnement ou de protection pour des navires vulnérables ; L’intervention : chaque fois qu'un navire français est piraté ou que des ressortissants français sont victimes d'un acte de piraterie, la France met en place des moyens militaires en mesure de conduire des actions si la situation l’exige.
Ainsi, depuis le 8 décembre 2008, la France participe à l'opération européenne Atalante au large de la Somalie. Elle déploie de manière permanente une frégate pendant toute la durée de l'opération et la participation ponctuelle d'un avion de patrouille maritime basé à Djibouti. Lorsqu’elle n’est pas directement impliquée, la France propose son appui matériel aux marines qui peuvent réaliser une opération de lutte contre la piraterie via un dispositif prépositionné à Djibouti. Ainsi, les pays qui participent à l'opération peuvent s'appuyer sur les infrastructures aéroportuaires de la base des forces française à Djibouti.
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NOTRE DEFENSE PAR LA MER Le président de la République tient à ce que la marine nationale dispose des moyens nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ses missions. Ainsi, depuis 5 ans, il s’est attaché à soutenir la modernisation des moyens navals de la marine nationale et notamment : • •
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La flotte et ses moyens associés (hélicoptères, avions de patrouille maritime) font l’objet d’une modernisation ciblée. Le plan de relance de l’économie a permis d’anticiper les commandes d’un 3ème bâtiment de projection et de commandement et de 4 embarcations amphibies. Entre 2007 et 2012, les commandes ont été importantes : deux sous-marins Barracuda, un bâtiments de projection et de commandement ou encore 150 missiles de croisière naval (MDCN). Sur la même période, plusieurs livraisons ont eu lieu : 1 Frégate multimissions, 2 frégates Horizon, 10 hélicoptères NH90, 250 torpilles MU90.
Par ailleurs, l’appui de la marine nationale dans les plus importantes opérations militaires extérieures dans lesquelles la France s’est engagée a été déterminant (Afghanistan et Libye).
PROTEGER LES ESPECES ET LES MILIEUX MARINS MARINS La politique maritime de la France intègre totalement les problématiques de préservation et de protection des espèces et des milieux marins. L’Etat s’engage à rendre compatible développement économique et maintien ou restauration du bon état écologique des écosystèmes marins. L’action du gouvernement et du président de la République a permis d’obtenir des résultats très concrets : La protection du détroit des bouches de Bonifacio : Après avoir déposé en juin 2010 une demande auprès de l’Organisation maritime internationale, la France et l’Italie ont obtenu en juillet 2011 le renforcement de la réglementation du transport des marchandises dangereuses à l’intérieur du détroit. Il s’agit d’une étape vers la création d’un parc marin international.
L’adoption d’une directive-cadre européenne en juin 2008 : Elle conduit les Etats européens à prendre les mesures pour réduire les impacts des activités sur le
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MER milieu marin afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique d’ici 2020. Le Grenelle de la mer s’inscrit parfaitement dans ce cadre.
La création de deux parcs naturels marins : • Le parc naturel marin de Mayotte (200 km de récifs coralliens) a été créé en janvier 2010. Il s’agit du premier parc naturel marin d’outre-mer. • Le parc naturel marin du Golfe du Lion a été créé le 13 octobre 2011. Il s’agit du deuxième parc marin créé en métropole et du premier en mer méditerranée.
La création d’un sanctuaire pour les mammifères marins aux Antilles en octobre 2011.
Poursuivant le même objectif, des actions ont été menées afin de :
Lutter contre les déchets qui sont retrouvés dans les océans.
Protéger le trait de côte, entre la mer et la terre.
Responsabiliser les pêcheurs maritimes de loisir (signature en juillet 2010 de la Charte pour une pêche responsable).
VALORISER ET SOUTENIR LA CONNAISSANCE CONNAISSANCE ET LA RECHERCHE VALORISER L’ENSEIGNEMENT L’ENSEIGNEMENT MARITIME Pour former aux nouveaux métiers et accompagner le développement industriel, le chef de l’Etat a décidé de soutenir la création d’une grande école des métiers de la mer. Il s’agit de l’Ecole nationale de l’enseignement maritime créée en 2010 et qui rassemble les quatre écoles de la marine marchande (EMM). Cette création a pour objectif de mieux organiser la formation des futurs officiers et ingénieurs. Pour moderniser l’enseignement maritime, le gouvernement a permis la généralisation du bac professionnel « mer » en 3 ans (12 lycées maritimes forment les marins et les « gens de mer » de demain). ACCOMPAGNER LA RECHERCHE RECHERCHE Le président de la République tient à ce que la politique maritime de la France comprenne un volet important de soutien et d’accompagnement de la recherche. Le navire du futur : le projet « navire du futur » porte tant sur le navire de demain (architecture, équipements, intégration des systèmes à bord) que sur la compétitivité de
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MER la filière de production (transport services maritimes, pêche). Pour construire le navire plus sûr et plus économe en énergie de demain, au titre des investissements d’avenir, l’Etat a mobilisé 100 millions d’euros. Le ministère du Développement durable est partenaire de l’expédition du voilier Tara : lancée en septembre 2009 pour une durée de trois ans sur les océans du monde, Tara a à son bord une équipe de scientifiques (océanographes, biologistes, généticiens et physiciens) qui se penchent sur l’écosystème marin.
L’OUTREL’OUTRE-MER, MER, 97% DE L’ESPACE MARITIME MARITIME FRANÇAIS : UN ATOUT MAJEUR POUR LA FRANCE Le président de la République a tenu à ce que l’outre-mer soit au cœur des grandes politiques que mène le pays. VALORISER DURABLEMENT DURABLEMENT LES RESSOURCES NATURELLES NATURELLES Ressources énergétiques : Le gouvernement a décidé de mettre en place une mission d’accompagnement pour le développement d’une exploitation d’hydrocarbures en Guyane, pour que cette dernière soit à la fois respectueuse de l’environnement, profitable pour les territoires et créatrice de richesses économiques pour la Guyane et pour toute la France.
S’agissant du soutien aux énergies renouvelables, un effort particulier est porté sur les énergies marines : soutien du projet d’énergie thermique des mers à La Réunion puis en Martinique (soutien de 5 millions d’euros dans le cadre des investissements d’avenir), soutien des projets liés à l’énergie des vagues (4 millions d’euros dans le cadre du plan de relance) ou de la climatisation par eau profonde (à La Réunion). Ressources minérales : Dans le cadre de la stratégie nationale sur les ressources
minérales profondes, un plan d'action a été arrêté. Une première campagne d’exploration a eu lieu à l'été 2010 à Wallis-et-Futuna associant acteurs privés et publics. Une deuxième campagne d’exploration à Wallis & Futuna est déjà montée et aura lieu début 2012. Ressources biologiques et aquaculture : Dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine des départements d’outre-mer ont adoptés.
De la restructuration de la filière pêche à Saint Pierre et Miquelon au renforcement des aides à l’aquaculture par le biais d’une nouvelle aide européenne instituée en 2010 (Réunion, Mayotte, Guyane et Martinique), le gouvernement s’est mobilisé pour soutenir la pêche d’outre-mer. JANVIER 2012
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PROTEGER UN PATRIMOINE PATRIMOINE NATUREL UNIQUE Le président a impulsé une politique volontariste de mise en place de parcs marins et de réserves qui permettent de protéger les espaces remarquables d’outre-mer :
Création du plus vaste parc naturel marin à Mayotte (2010) ;
Classement au patrimoine mondial de l’UNESCO du lagon et des récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie ;
Création du sanctuaire des mammifères marins (AGOA) dans les eaux sous juridiction nationale des Antilles (2010) ;
Création d’un sanctuaire pour les cétacés et les mammifères marins dans le Pacifique sud ;
Création en cours du parc naturel marin des Glorieuses (TAAF).
REFORMER LES PORTS ULTRAMARINS ULTRAMARINS POUR FAVORISER FAVORISER LA CROISSANCE ET L’EMPLOI Afin de rénover la gouvernance des ports et d’impliquer davantage les collectivités dans leur développement, le gouvernement a mis en place les établissements publics portuaires nationaux en outre-mer. L’objectif est d’accroitre la compétitivité des ports concernés pour faire face à un marché du transport maritime très concurrentiel et en forte évolution. Cette transformation entrainera le développement d’activités maritimes qui seront également des gisements d’emplois. L’ESPACE MARITIME ULTRAMARIN ULTRAMARIN : UN TERRITOIRE D’INTERET D’INTERET STRATEGIQUE POUR POUR LA SOUVERAINETE DE LA LA FRANCE L’importance stratégique, économique et environnementale des océans nécessite que l’Etat y affirme la souveraineté de la France et y protège les intérêts nationaux. L’outre-mer – 97% de l’espace maritime français – représente donc un territoire d’intérêt stratégique pour notre pays : Poursuite de l’action dans la lutte contre les trafics illicites par voie maritime de toute nature, en ciblant particulièrement la lutte contre le narcotrafic (Antilles), et l’immigration clandestine (Mayotte).
Poursuite de la lutte contre le pillage des ressources maritimes et vivantes, notamment la lutte contre les activités de pêche illégale dans les zones économiques de
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MER Polynésie française et de la zone sud de l’Océan Indien (La Réunion, Mayotte, Terres Australes et Antarctiques Françaises). Adaptation du dispositif de l’Action de l’Etat en mer pour prendre en compte la surveillance et la préservation des aires marines protégées, en concentrant les efforts sur les parcs marins au fur et à mesure de leur création (Mayotte, Glorieuses).
Application de la fonction garde-côtes décidée par le Comité Interministériel de la mer 2009 en Polynésie française et à Mayotte.
Renforcement de la surveillance dans la zone sud de l’Océan Indien contre la menace de « piraterie maritime » qui reste préoccupante.
REORGANISER LA GOUVERNANCE GOUVERNANCE MARITIME Le président de la République a également souhaité rénover la gouvernance des océans pour la rendre plus efficace car mieux adaptée à la réalité spécifique du territoire maritime si distinct des terres : Restructuration de la gouvernance : création d’un conseil national de la mer et des littoraux (2011) et de conseils maritimes par « façade maritime » en métropole (Manche/Mer du Nord, Atlantique nord, Atlantique sud, Atlantique nord, Méditerranée) et par « bassin maritime » en outre-mer.
Réorganisation de l’administration de la mer par « façade maritime » et « bassin maritime » outre-mer, autour des préfets maritimes (directions interrégionales de la mer et directions de la mer).
Stratégie nationale pour définir, tous les 2 ans, les priorités d’une politique maritime véritablement « intégrée » (c’est-à-dire transversale) au niveau national, et des « stratégies » par façade et par bassin qui la déclinent (loi Grenelle 2). Création de la « fonction garde-côte » pour mieux coordonner les moyens de contrôle et de surveillance en mer.
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NOS PROPOSITIONS PROPOSITIONS I. SAISIR LES OPPORTUNITES DE CROISSANCE ET D’EMPLOIS PROPOSITION 1 : FAIRE DE LA STRATEGIE MARITIME FRANCAISE UN AXE MAJEUR DE LA STATEGIE ECONOMIQUE DU PAYS Nous proposons de poursuivre dans la voie tracée dès 2009 par le président de la République au Havre et de lier définitivement la France terrestre et la France maritime dont l’axe Seine – Paris, Rouen, Le Havre – est un formidable vecteur. En faisant de Paris une ville ouverte sur la mer, la France sera en mesure d’apprécier pleinement ses atouts maritimes et de les transformer en opportunité de croissance et d’emplois pour l’ensemble du pays. PROPOSITION 2 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES MARINES POUR FAIRE DE LA FRANCE LE LEADER MONDIAL « France Energies marines » qui sera définitivement mise en place en 2013 doit être soutenue pour structurer efficacement l’excellence industrielle et la recherche dans le secteur des énergies marines afin de faire de la France le leader mondial des énergies marines. PROPOSITION 3 : FAIRE DE LA PECHE UN ATOUT INDEPENDANCE ET DE NOTRE SECURITE ALIMENTAIRE
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NOTRE
Alors même que la population mondiale augmente continuellement et passera de 7 milliards d’individus aujourd’hui à 9 milliards dans 40 ans et que les ressources, notamment alimentaires, pourraient ne pas suffire, les ressources issues de la mer deviendront toujours plus importantes et stratégiques. Il convient donc de soutenir le secteur de la pêche et de défendre une politique européenne de la pêche forte à l’image de la politique agricole commune soutenue par la France. PROPOSITION 4 : METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE QUI RENFORCE LA COMPETITIVITE DES CHANTIERS NAVALS AFIN DE GARANTIR LEUR MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Pour construire le navire de demain, plus sûr et plus économe en énergie, au titre des investissements d’avenir, l’Etat a mobilisé 100 millions d’euros. Nous souhaitons que l’Etat continue de soutenir le développement du « navire du futur ». PROPOSITION 5 : POURSUIVRE LES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA DESSERTE DES PORTS La croissance du trafic constitue une forte incitation à la poursuite de nos investissements et cette politique doit être poursuivie dans le cadre du Livre Bleu et en liaison avec les JANVIER 2012
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MER investissements européens (incluant les canaux à grand gabarit (Seine-nord) et la croissance des autoroutes de la mer, la desserte de nos ports doit être complétée (sillons ferroviaires). PROPOSITION 6 : SOUTENIR LE TOURISME MARITIME ET LA NAVIGATION DE PLAISANCE Le secteur du tourisme représente un poids économique et social considérable : 6,6% du P.I.B., 112,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 46,3 apportés par les clientèles étrangères, 1er rang dans la balance extérieure, 2 millions d’emplois (1 million d’emplois directs et 1 million d’emplois indirects), contribution à l’aménagement du territoire, et au rayonnement extérieur de la France : 82 millions de touristes étrangers accueillis en 2010. Notre pays pourrait attirer à l’horizon 2020 plus de 100 millions de touristes étrangers permettant de créer des centaines de milliers d’emplois, notamment pour les jeunes. Cela passe notamment par une adaptation de l’offre aux besoins des touristes. La dimension maritime de la France (métropole et outre-mer) constitue donc un atout considérable et la valorisation du littoral et la création de parcs naturels marins concourent donc à favoriser le tourisme maritime. Nous considérons donc qu’un effort tout particulier doit être donné au tourisme maritime et à la navigation de plaisance.
II. PROTEGER ET VALORISER L’ATOUT STRATEGIQUE MAJEUR QUE CONSTITUE CONSTITUE LA MER PROPOSITION 7 : GARANTIR NOTRE INDEPENDANCE STRATEGIQUE PAR NOTRE PRESENCE A TRAVERS LES MERS ET LES OCEANS L’indépendance stratégique de la France repose sur des ressources humaines, industrielles et technologiques. Ces ressources doivent faire l’objet d’une attention particulière garantissant leur préservation en toute circonstance. Cela implique que le budget de la défense nationale et les ressources de la marine nationale ne soient pas une variable d’ajustement. PROPOSITION 8 : INTEGRER PLEINEMENT LE FAIT MARITIME DANS LA REVISION DU LIVRE BLANC SUR LA DEFENSE ET LA SECURITE NATIONALE Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours de révision. Alors même que les changements climatiques, l’émergence de nouvelles puissances et l’évolution de la relation à la mer qu’entretiennent ces nouvelles puissances évoluent, ainsi que les menaces, il est important, pour l’avenir, de considérer davantage le fait maritime dans notre stratégie de défense et de sécurité. PROPOSITION 9 : PORTER HAUT DANS LES INSTANCES INTERNATIONALES LE MESSAGE DE LA FRANCE SUR LES QUESTIONS MARITIMES Qu’il s’agisse de l’Union européenne, de l’OTAN, de l’ONU ou encore de l’Organisation maritime internationale, nous considérons que la France, deuxième espace maritime de la planète, doit faire entendre sa voix, notamment sur la question du respect du droit de la mer et de la préservation des espèces et des milieux marins. JANVIER 2012
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III. SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE L’OUTREL’OUTREMER : TERRITOIRE DETERMINANT DE LA PUISSANCE MARITIME FRANCAISE PROPOSITION 10 : FAIRE DES TERRITOIRES AMBASSADEURS DE LA FRANCE DANS LE MONDE
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Nous proposons d’encourager les collectivités locales à signer des accords de coopérations régionales plus nombreux et plus approfondies et de mieux intégrer les démarches d’ouverture dans les politiques économiques locales. PROPOSITION 11 : CONFORTER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET MENER UNE REFLEXION STRATEGIQUE SUR LE POSITIONNEMENT DE NOS PORTS D’OUTRE-MER Conforter le développement économique des territoires d’outre-mer revient à renforcer la présence française dans le monde. La défiscalisation restera l’outil central de notre politique de développement économique. Par ailleurs, la modernisation des filières agricoles et halieutiques sera achevée pour renforcer l’indépendance alimentaire des territoires tout en intégrant davantage des démarches de développement durable. Il s’agira également d’assurer le développement et la modernisation des infrastructures et les fonds européens pourraient être prioritairement dirigés vers cet objectif pendant quelques années. Le positionnement de nos ports est fondamental. Ils sont des instruments de puissance économique extrêmement forts pour chacun des territoires d’Outremer. Certains ont un positionnement évident : ainsi le port moderne de Mayotte, au cœur de la zone stratégique du canal du Mozambique où les ports plus anciens commencent à être saturés. Pour d’autres, il faudra engager une discussion bilatérale avec nos voisins pour arriver à une répartition plus optimale des rôles entre États voisins : ce pourrait être le cas à La Réunion ou en Guyane. Enfin, les ports de Guadeloupe et de Martinique doivent travailler de manière accrue sur leur complémentarité : l’élargissement du canal du Panama rend possible le développement d’un marché bien plus important dont nous devons bénéficier. PROPOSITION 12 : FAIRE DE L’OUTRE-MER UN MODELE DE DEVELOPEMMENT DURABLE EN S’APPUYANT SUR LES ATOUTS ET LES RESSOURCES DE L’OUTRE-MER Il conviendra de mieux valoriser et protéger les ressources en encouragent notamment la circulation douce dans ces territoires. Il conviendra également de mener des politiques publiques vertes dans tous les domaines : l’Etat continuera de mobiliser des moyens importants pour investir dans les technologies vertes et notamment dans les énergies marines.
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