Fiscalité : les recettes s'effondrent, pas les impôts ! by les Républicains

ARGU FLASH FISCALITÉ

LES RECETTES S’EFFONDRENT, PAS LES IMPÔTS ! À RETENIR

CHIFFRE CLÉ

 Les recettes fiscales se sont effondrées massivement en 2013. Cela fait peser un doute sur la capacité du gouvernement à tenir son objectif de déficit public. Cela montre que les Français ne peuvent plus et ne veulent plus payer une surcharge écrasante d’impôts.  La promesse de « remise à plat de notre fiscalité » de Jean-Marc Ayrault ne trompe personne. Cela n’entraînera aucune baisse des impôts mais un surcroît d’instabilité fiscale au moment où chacun a besoin de confiance.

11  milliards C’est le montant considérable de l’effondrement des recettes fiscales en 2013 par rapport à ce que le gouvernement avait initialement prévu. « Trop d’impôt tue l’impôt »

Les recettes s’effondrent car la gauche a porté la pression fiscale à un niveau insupportable  Sous la pression de l’opposition, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a été obligé de reconnaître que les rentrées fiscales se sont écroulées en 2013. Mais il a masqué l’ampleur du désastre. Il parle de 5,5 milliards d’euros. Alors qu’il s’agit du double ! C’est écrit en page 15 du projet de loi de finances rectificative. Par rapport à la loi de Finances Initiale, il manque 3,1 milliards sur l’impôt sur le revenu (IR), 3,8 milliards sur l’impôt sur les sociétés (IS) et 5,6 milliards sur la TVA. Soit 12,5 milliards €. Ce qui fait une différence nette de 10,8 milliards car la recette est supérieure pour certaines petites taxes. 10,8 milliards de manque à gagner, c’est considérable, c’est près de 4 % du budget de l’État. La conjoncture ne fait pas tout : à budgets égaux et croissances similaires, nous avions des rentrées fiscales supérieures.  Comment, avec ce trou dans les recettes, le gouvernement pourrait-il tenir ses objectifs de déficit pour 2013 alors qu’il a déjà par deux fois renoncé à tenir son objectif initial : en septembre 2012, François Hollande jurait qu’on tiendrait l’objectif de 3 % de déficit en 2013… en avril, Pierre Moscovici avait reconnu qu’il serait à 3,7 % pour admettre en août qu’il serait à 4,1 % … Et maintenant un nouveau dérapage s’annonce, jusqu’où ira-t-on ? Chaque jour davantage, la crédibilité financière de ce gouvernement est taillée en pièce.  Cet effondrement des recettes montre que trop d’impôt tue l’impôt. En 2013, le gouvernement a choisi de porter à 46,3 % le taux de prélèvements obligatoires, du jamais vu dans notre histoire, résultat notre économie est asphyxiée. Les entreprises voient leur activité baisser et avec elle leurs profits donc l’IS. Les ménages voient leurs revenus baisser et avec eux l’IR.

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ARGU FLASH La chute de l’IR et de la TVA révèlent aussi que l’économie parallèle se développe. Face au matraquage fiscal, certains contribuables préfèrent ne plus déclarer leurs activités ou leurs revenus. La question du consentement à l’impôt est posée. Par exemple, selon les Urssaf l’emploi à domicile a chuté de 8 % sur 1 an suite à la décision d’augmenter les charges sur ces emplois. Le seuil d’intolérance fiscal a été atteint, ce qu’ont confirmé la Commission européenne et l’agence de notation Standard & Poor’s qui disent qu’il n’y a plus de « marge de manœuvre » budgétaire en France.

La « remise à plat de notre fiscalité » annoncée par le gouvernement est une supercherie  J ean-Marc Ayrault a annoncé une « remise à plat de notre fiscalité » pour le budget 2015 (Les Échos du 19 novembre 2013). Cela ne doit tromper personne. Il ne s’agit pas de baisser les impôts car il avoue lui-même que sa réforme doit se faire à « prélèvements obligatoires constants », c’est-à-dire en conservant le taux actuel écrasant de 46,3 % du PIB. En clair, la charge fiscale restera la même, mais elle sera prélevée et répartie différemment… Le risque de changer une nouvelle fois toutes les règles est de créer un surcroît d’insta bilité fiscale, ce qui anxiogène pour les Français et les investisseurs. Cette réforme est d’autant plus inquiétante qu’elle semble totalement improvisée. Pierre Moscovici, le 4 novembre sur BFM TV, expliquait par exemple : « Il n’y a pas, aujourd’hui, de volonté de bouleverser le système. » Rien ne semble donc piloté. François Hollande et Jean-Marc Ayrault gouvernent à la petite semaine. Dans l’urgence ils lancent l’idée d’une grande réforme dont leur ministre des Finances affirmait il y a 15 jours qu’elle n’était pas à l’ordre du jour…

C e n’est pas acceptable. L’effondrement des recettes montre que nous sommes arrivés au bout de la logique du matraquage fiscal ! La priorité n’est pas de faire une réforme fiscale technique mais de baisser massi vement les impôts, les taxes, les charges pour soulager les Français.