ARGU FLASH ÉPARGNE-ÉCOTAXE
L’INCOMPÉTENCE DU GOUVERNEMENT À RETENIR
CHIFFRE CLÉ
François Hollande a porté la pression fiscale à un niveau historiquement haut qui est insupportable pour les Français.
50 milliards
La taxation rétroactive de l’assurance vie et l’écotaxe ne sont pas supportables dans ce contexte de matraquage fiscal.
C’est le total des hausses de prélèvements décidées par la gauche en 2012, 2013 et 2014.
À force de revirements et de brutalité, la confiance est rompue entre les Français et ce gouvernement. L’UMP propose de réduire les dépenses pour baisser les impôts et redonner espoir aux Français.
Le matraquage fiscal est insupportable pour les Français Les prélèvements obligatoires ont baissé entre 2007 et 2009 de 43,4 % à 42,1 % fin 2009. Après, nous avons été obligés d’augmenter les impôts pour faire face à la violence d’une crise sans précédent. Au total, le taux de prélèvements obligatoires a augmenté en 5 ans de 1,1 point de PIB (de 43,4 % en 2007 à 44,5 % prévus par la Loi de Finances 2012). François Hollande, dans un contexte économique plus apaisé, aurait dû et pu baisser les dépenses afin de baisser les impôts. Au lieu de cela, depuis la loi de finance rectificative de l’été 2012, jusqu’à la fin 2013, le taux de prélèvements obligatoires est passé de 44,5 à 46,3 % (comme prévu dans le PLF 2013) soit + 1,8 point en 1 an et demi… Les impôts ont donc augmenté 5,5 fois plus vite avec François Hollande qu’avec Nicolas Sarkozy alors que les circonstances économiques sont nettement plus favorables ! Le niveau de pression fiscal est ainsi devenu insupportable. En asphyxiant les entreprises, il crée du chômage. En étouffant les ménages, il fait reculer le pouvoir d’achat.
Augmentation aveugle des impôts : la taxation de l’épargne et l’écotaxe ne sont pas acceptables La taxation des produits d’épargne - après celle des heures supplémentaires, l’augmentation des cotisations sociales et la hausse des frais sur les complémentaires-santé - est particulièrement choquante. Initialement, le gouvernement avait prévu de taxer rétroacti vement à hauteur de 15,5 % les 10 millions de bénéficiaires de l’épargne salariale, les 7 millions de PEA, les 12 millions de PEL et les plus de 24 millions de Français détenant
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29 octobre 2013 © Éditions de l’Union
ARGU FLASH un contrat d’assurance-vie. Face au tollé des Français et de l’opposition, le gouvernement est partiellement revenu en arrière sur les PEA et les PEL. Mais cela reste insuffisant. Des millions de Français ont un contrat d’assurance-vie. Le gouvernement prévoit toujours de les taxer à hauteur de 400 millions d’euros. L’assurance vie, c’est de l’épargne qui a déjà été taxée au titre des prélèvements sociaux, au titre de l’impôt sur le revenu et maintenant les socialistes veulent les taxer à nouveau à 15,5 % pour combler le trou de la sécu. Pourquoi taxer 3 fois le même argent alors que cet argent n’est, pour la plupart des Français, en particulier les classes moyennes, qu’un moyen de préparer l’avenir de leurs enfants et de faire face aux accidents de la vie ?
L ’écotaxe n’est pas compréhensible dans un contexte de crise. L’écotaxe avait été votée par l’UMP comme par le PS avant la crise dans le cadre du Grenelle de l’Environnement entre 2007 et 2009. Il y avait une logique car en parallèle il y avait le plan fluvial, le plan ferroviaire, l’amélioration des dispositifs de délai de paiement pour le secteur des transports routiers, etc. Tout était fait pour que cette nouvelle taxe n’affaiblisse pas le secteur des transports. Aujourd’hui le contexte a changé. Le gouvernement avait la possibilité de revoir cette taxe, de la même manière qu’il a supprimé l’exonération des heures supplémentaires dès l’été 2012. Il ne voulait pas le faire pour ne pas froisser ses alliés Verts qui estiment déjà cette taxe trop faible. Les Verts veulent aller plus loin avec une augmentation des taux et une limitation des exonérations comme ils l’ont officiellement demandé le 26 mai 2013. Sous la pression populaire, Jean-Marc Ayrault a in extremis décidé de faire marche arrière. Les Verts doivent en tirer des conséquences. Cette reculade est à mettre au crédit de la mobilisation des Français et de l’opposition. Mais elle n’est pas suffisante : les Français ne se contentent pas de l’ajournement d’une taxe, ils veulent la baisse des impôts !
À force de brutalité et de revirements, le gouvernement a brisé toute confiance avec les Français Épisode des « Pigeons » avec la taxation des plus-values de cession à plus de 60 %, enterrement du régime des « poussins » auto-entrepreneurs, imbroglio sur la taxation de l’excédent brut d’exploitation (EBE) transformé en taxe sur un excédent net d’exploitation imaginaire puis en surtaxe qui porte l’Impôt sur les Sociétés à plus de 37 %, revirements sur l’épargne et l’écotaxe… La confiance entre les ménages, les entreprises et le gouvernement est définitivement rompue. Pour la première fois depuis les années 1950, la question du consentement à l’impôt en France refait surface.
L’UMP propose un nouveau contrat fiscal avec les Français Lors de la convention sur la fiscalité de l’UMP en mars dernier, nous avons fait plusieurs propositions, guidées par deux grands principes : La stabilité et l’extrême simplicité de notre système fiscal. L a baisse de 130 Mds € de dépenses publiques (pour ramener notre niveau de dépenses publiques à la moyenne européenne soit 50 % du PIB) dont la moitié serait redistribuée aux Français sous forme de baisses d’impôts.
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